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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 06 Domaine et Patrimoine Annulation et remplacement DEL Marcuccilli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
SAINT-FERRÉOL
po pt D
Conseil Municipal n° 06
‘E Délibération n° 2024-06-06
MADet MALTE SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Présents :
M. PRUD'HOMME Philippe, Maire
M. BRUNET André, M. BOUIREK Azzdine, M. DI-UBALDO Vittorio
Adjoints au Maire.
M. CARRERA Yohann, M. CHMIELINSKI Jean, Mme CURTIUS Anick, M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FERBUS Carine, M. LESOT Richard, M. PELLOUX Joël, Conseillers Municipaux.
LL
Absents ayant donné pouvoir : Fig 1 SN
| sm \ 5
M PANISSET Didier a donné pouvoir à M. Jean-Paul DESCHAMPS
Le Conseil municipal a choisi Monsieur Azzdine BOUIREK comme secrétaire de séance.
2024-06-06 DOMAINE ET PATRIMOINE — Acquisition: Annulation et remplacement de la délibération DEL 2023-05-01du 19 septembre 2023 entre la Commune et la SCI LES LOUPS
Vu la délibération DEL 2023-05-01 du 19 septembre 2023 concernant la cession d’une partie des parcelles communales C2533 et C2535 au profit de la SCI LES LOUPS et rétrocession à la commune par la SCI LES LOUPS d'une partie de la parcelle C2853. La numérotation des parcelles étant erronée, il convient d'annuler celle-ci. Et de la remplacer par : cession d'une partie de la parcelle C3085 au profit de la SCI LES LOUPS et rétrocession à la commune par la SCI LES LOUPS d'une partie de la parcelle C2853.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rectifier les parcelles soit : de vendre à la SCI LES LOUPS sise à SAINT-FERREOL, une partie de la parcelle communale C3085 représentant une
surface de 116 m° sises au lieudit « le Roibet » ; en contrepartie, la SCI LES LOUPS rétrocèdera à la commune une partie de la parcelle C2853 représentant 3 m°.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de régulariser l'emprise de la route communale du Roibet, suite à la vente de la société MODELAGE MECANIQUE à la SCI LES LOUPS, permettant la création d'un lot destiné à l'implantation d’un bâtiment.
Cela permettra également de sécuriser la voirie et de créer ainsi un accès rationnel à la parcelle C2853.
Le prix de cession s'élève à 64 € le m? soit 7 232 € pour 113 mn ; il est convenu que les frais inhérents à cette vente soient à la charge de la SCI LES LOUPS (frais de bornage, géomètre).
L'acte de vente s’établira entre la commune et la SCI LES LOUPS par acte notarié suivant le plan de bornage établi par le cabinet ARGEO en date du 02 mars 2023. Conseil Municipal n° 06
Délibération n° 2024-06-06
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la cession desdites parcelles,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à
l’application de la présente délibération.
Nombre de votants : 42
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Secrétaire de séance Le Maire, Azzdine BOUIREK Philippe PRUD'HOMME
Pour extrait conforme,
Le 26 novembre 2024
| Certifié exécutoire le 29 novembre 2024 Transmis en Préfecture le 29 novembre 2024 |