Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL2024 05 05 AUTRE DOMAINES DE COMPETENCES ABAT
Conseil Municipal - DEL2024 03 12 FINANCES LOCALES Révision des tari
unknown - DEL2024 04 06 DOMAINE ET PATRIMOINE Acquisition
Déliberation - DEL2024 06 06 DOMAINE ET PATRIMOINE Annulation e
Déliberation - DEL2024 06 05 DOMAINE ET PATRIMOINE Acquisition
Conseil Municipal - DEL2022 06 10 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME
Conseil Municipal - DEL2024 02 04 DOMAINE PATRIMOINE Acquisition C12
Conseil Municipal - DEL2024 02 03 DOMAINE PATRIMOINE Retrait DEL2024
Conseil Municipal - DEL2024 01 04
Conseil Municipal - DEL2024 02 06 FINANCES LOCALES Subvention associ
Déliberation - DEL2024 06 04 Autres Domaines Competences Convention contrat loc salles
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 04 Autres Domaines Competences Convention contrat loc salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
SAINT-FERRÉOL
ns Conseil Municipal n° 06
Æ Délibération n° 2024-06-04
MARY
ab MA TR AAUNE “ss
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Présents :
M. PRUD'HOMME Philippe, Maire
M. BRUNET André, M. BOUIREK Azzdine, M. DI-UBALDO Vitiorio
Adjoints au Maire.
M. CARRERA Yohann, M. CHMIELINSKI Jean, Mme CURTIUS Anick, M. DESCHAMPS
Jean-Paul, Mme FERBUS Carine, M. LESOT Richard, M. PELLOUX Joël,
Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M PANISSET Didier a donné pouvoir à M. Jean-Paul DESCHAMPS
Le Conseil municipal a choisi Monsieur Azzdine BOUIREK comme secrétaire de séance.
2024-06-04 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — Autres domaines de compétences des communes : Convention de mise à disposition et contrat de location des salles municipales
Monsieur le Maire expose que suite à la suppression de la régie de recette, il convient de modifier les contrats de locations et la convention de mise à disposition des salles municipales (ci-joints en annexe) :
- Foyer rural
- Salle Muselet
- Salle d'évolution
- Salle L'For San Fariou
- Salle Arclosan
- Salle Nant Bellet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- APPROUVE les nouveaux contrats
Nombre de votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Maire,
Philippe PRUD'HOMME
Le Secrétaire de séance
Azzdine BOUIREK
Pour extrait conforme,
Le 26 novembre 2024
| Certifié exécutoire le 29 novembre 2024 Transmis en Préfecture le 29 novembre 2024 |