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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 02 04 DOMAINE PATRIMOINE Acquisition C1215 et C1216 Fontany Roche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Conseil
Municipal
n°
Publié
le 02/04/2024
S
L
O7
Dél
Î bé
rati
onn
2024-02
-04
ID
: 074-217402346-20240327-DEL_2024_02_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
27
MARS
2024
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
FERBUS
Carine
donne
pouvoir
à
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
LESOT
Richard
donne
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
M.
PANISSET
Didier
donne
pouvoir
à
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Le
Conseil
municipal
a
choisi
Monsieur
Vittorio
DI-UBALDO
comme
secrétaire
de
séance.
2024-02-04
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
Acquisitions:
Acquisition
par
la
commune
des
parcelles
C1215
et
C1216
aux
lieuxdits
le
Fontany
et
la
Roche
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'acquérir
la
parcelle
C1215
sise
au
lieudit
le
Fontany
d’une
surface
de
1
355
m°,
et
la
parcelle
C1216
sise
au
lieudit
la
Roche
d’une
surface
de
264
m°,
préemptées
en
vente
par
la
SAFER,
au
profit
de
la
commune.
La
description
du
projet
est
la
suivante
: «
préservation
des
espaces
naturels
sensibles,
préserver
le
périmètre
de
captage
d'eau
communale
situé
à proximité
immédiate,
s'engage
à défricher
partiellement
et
se
comporter
en
bailleur
au
profit
d'un
exploitant
agréé
par
la
SAFER
avec
des
préconisations
environnementales
adaptées
au
classement
N1A
(espace
naturel
sensible);
s'engage
à
démolir
la
bâtisse
en
état
de
ruine
et
ne
permettre
aucune
reconstruction
sur
l’ensemble
de
la
propriété
».
Le
prix
de
cette
cession
s'élève
à
1.3959
€
le
m?
soit
2
260
€
pour
une
surface
totale
de
1
619
m°,
décomposé
pour
information
comme
suit:
-
Prix
d'acquisition
net
vendeur:
800
€
-
Frais
de
notaire
à
l'acquisition
: 460
€
-
Frais
d'intervention
SAFER
: 1
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Conseil
Municipal
n°
02
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Délibération
n°
2024-02-04
Publié le 02/04/2024
S'LOF
ID
: 074-217402346-20240327-DEL_2024_02_04-DE
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
desdites
parcelles
et
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
procédures
et
démarches,
signer
tout
avant-contrat
et
acte
afin
d'acquérir
ledit
bien
Nombre
de
votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
0
Abstentions
x
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vittorio
DI-UBALDO
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
28
mars
2024
| Certifié exécutoire le 29 mars
2024
Transmis
en Préfecture
le _A
[OU
[ZL£
|