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Déliberation - 00 LISTE DELIBS 19 JUIN 2023 5
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Déliberation - 00 LISTE DELIBS 19 JUIN 2023 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
N° OBJET DECISION
16 Approbation du Procès-verbal du 5 avril 2023 Approuvé l'unanimité
17
Modification de la date d'adhésion à la convention de participation
"prévoyance" proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre et du Loir-et-Cher
Approuvé l'unanimité
18 Remboursement de frais à un élu Approuvé l'unanimité
19 Reversement d'une aide financière du FIPHFP à l'agent Approuvé l'unanimité
20 Avis sur le projet de schéma directeur de l'assainissement des eaux pluviales de Chartres Métropole Approuvé l'unanimité
21 Demande de subvention au Conseil Régional Approuvé l'unanimité
22 Contrat de prestation de services pour la capture d'animaux errants Approuvé à la majorité
LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2023
(conformément à l'article L2121-25)
Département d’Eure et Loir
Canton de Chartres Sud Est
Agglomération Chartres Métropole