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Déliberation - 00 LISTE DELIBS 6 SEPTEMBRE 2023 5
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Déliberation - 00 LISTE DELIBS 6 SEPTEMBRE 2023 5)
Thèmes du document : Famille, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° OBJET DECISION
23 Approbation du PV du 19 juin 2023 Majorité
24 SAEDEL compte-rendu 2022, opération centre-bourg Unanimité
25 Tarifs de location de la salle polyvalente Unanimité
26 Conventionnement avec la fondation 30 millions d'amis Unanimité
27 Rétrocession de la voirie du lotissement des Vaux Unanimité
28 Chartre de non-concurrence en termes de démographie médicale sur le territroire de Chartes métropole - Adoption Unanimité
29 Décision modificative n°1 Unanimité
30 Semaine sportive : convention avec la commune de Theuville et tarification Unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
6 SEPTEMBRE 2023
(conformément à l'article L2121-25)
Département d’Eure et Loir
Canton de Chartres Sud Est
Agglomération Chartres Métropole