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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teyran.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TEYRAN
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Centre des finances publiques de Les Matelles
Numéro SIRET : 21340309000011
BUDGET : COMMUNE DE TEYRAN
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP COMMUNE DE TEYRAN
2020 COMMUNE DE TEYRAN
Code INSEE
34309
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 692
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 17
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 853,40 835,28
2 Produit des impositions directes/population 485,08 484,65
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 968,85 968,85
4 Dépenses d'équipement brut/population 251,14 272,45
5 Encours de dette/population 430,61 430,60
6 DGF/population 95,01 125,85
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,57% 57,43%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,99% 91,31%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,26% 28,12%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,45% 44,44%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2019.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
4 645 827,00 4 645 827,00
4 645 827,00 4 645 827,00
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 448 324,52 1 510 193,33
61 868,81
1 510 193,33 1 510 193,33
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
6 156 020,33 6 156 020,33
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 119 879,70 0,00 1 104 883,64 1 104 883,64 1 104 883,64
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 258 464,92 0,00 2 250 773,18 2 250 773,18 2 250 773,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 569 506,00 0,00 558 329,99 558 329,99 558 329,99
Total des dépenses de gestion courante 3 947 850,62 0,00 3 913 986,81 3 913 986,81 3 913 986,81
66 Charges financières 73 694,28 0,00 60 527,46 60 527,46 60 527,46
67 Charges exceptionnelles 30 860,22 0,00 29 634,92 29 634,92 29 634,92
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 067 405,12 0,00 4 019 149,19 4 019 149,19 4 019 149,19
023 Virement à la section d'investissement (5) 100 000,00 368 648,47 368 648,47 368 648,47
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 244 182,51 258 029,34 258 029,34 258 029,34
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 344 182,51 626 677,81 626 677,81 626 677,81
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 645 827,00
+
=
4 411 587,63 0,00 4 645 827,00 4 645 827,00 4 645 827,00
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
budget précédent
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 256 500,00 0,00 259 500,00 259 500,00 259 500,00
73 Impôts et taxes 2 808 126,00 0,00 2 831 976,00 2 831 976,00 2 831 976,00
74 Dotations, subventions et participations 759 301,00 0,00 798 139,00 798 139,00 798 139,00
75 Autres produits de gestion courante 325 300,00 0,00 495 981,00 495 981,00 495 981,00
Total des recettes de gestion courante 4 189 227,00 0,00 4 424 596,00 4 424 596,00 4 424 596,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 3 680,70 0,00 121 221,00 121 221,00 121 221,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 192 917,70 0,00 4 545 827,00 4 545 827,00 4 545 827,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 645 827,00
+
=
4 342 917,70 0,00 4 645 827,00 4 645 827,00 4 645 827,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
526 677,81
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 658,01 7 560,00 12 310,00 12 310,00 19 870,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 946 551,08 54 308,81 1 104 154,00 1 104 154,00 1 158 462,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 974 209,09 61 868,81 1 116 464,00 1 116 464,00 1 178 332,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 58 406,45 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 268 416,00 0,00 231 860,52 231 860,52 231 860,52
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 341 822,45 0,00 231 860,52 231 860,52 231 860,52
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 316 031,54 61 868,81 1 348 324,52 1 348 324,52 1 410 193,33
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 150 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 510 193,33
+
1 466 031,54 61 868,81 1 448 324,52 1 448 324,52 1 510 193,33
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire
budget précédent
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 210,90 0,00 134 690,23 134 690,23 134 690,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 200 000,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 217 210,90 0,00 389 690,23 389 690,23 389 690,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 183 500,00 0,00 133 911,52 133 911,52 133 911,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 218 824,43 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres établissements publics locaux 196 850,10 0,00 359 913,77 359 913,77 359 913,77
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 599 174,53 0,00 493 825,29 493 825,29 493 825,29
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 816 385,43 0,00 883 515,52 883 515,52 883 515,52
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 100 000,00 368 648,47 368 648,47 368 648,47 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 244 182,51 258 029,34 258 029,34 258 029,34 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 344 182,51 626 677,81 626 677,81 626 677,81
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 510 193,33
+
1 160 567,94 0,00 1 510 193,33 1 510 193,33 1 510 193,33
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
526 677,81
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 104 883,64 1 104 883,64 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 250 773,18 2 250 773,18 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 558 329,99 558 329,99 66 Charges financières 60 527,46 0,00 60 527,46 67 Charges exceptionnelles 29 634,92 0,00 29 634,92 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 258 029,34 258 029,34 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 000,00 15 000,00 023 Virement à la section d'investissement 368 648,47 368 648,47
4 645 827,00 626 677,81 4 019 149,19 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 645 827,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 231 860,52 0,00 231 860,52
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 19 870,00 0,00 19 870,00
204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 258 462,81 100 000,00 1 158 462,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 510 193,33
+
=
1 510 193,33 100 000,00 1 410 193,33 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 39 000,00 39 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
259 500,00 259 500,00
72 Travaux en régie 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 2 831 976,00 2 831 976,00
74 Dotations, subventions et participations 798 139,00 798 139,00
75 Autres produits de gestion courante 495 981,00 0,00 495 981,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 121 221,00 0,00 121 221,00
4 645 827,00 100 000,00 4 545 827,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 645 827,00
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 133 911,52 133 911,52
0,00 13 Subventions d'investissement 494 604,00 494 604,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 255 000,00 255 000,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
258 029,34 28 Amortissements des immobilisations 258 029,34
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
368 648,47 021 Virement de la section de fonctionnement 368 648,47
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
+
+
1 510 193,33 626 677,81 883 515,52 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 510 193,33
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 104 883,64 1 104 883,64 1 119 879,70 011
27 430,00 27 430,00 35 400,00 Eau et assainissement 60611
149 100,00 149 100,00 182 300,00 Énergie - Électricité 60612
2 800,00 2 800,00 3 200,00 Combustibles 60621
14 250,00 14 250,00 14 950,00 Carburants 60622
1 900,00 1 900,00 1 050,00 Autres fournitures non stockées 60628
11 500,00 11 500,00 12 800,00 Fournitures d'entretien 60631
28 350,00 28 350,00 25 450,00 Fournitures de petit équipement 60632
5 000,00 5 000,00 2 800,00 Fournitures de voirie 60633
11 900,00 11 900,00 11 250,00 Vêtements de travail 60636
12 100,00 12 100,00 11 670,00 Fournitures administratives 6064
18 000,00 18 000,00 18 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
23 944,00 23 944,00 24 544,00 Fournitures scolaires 6067
5 920,00 5 920,00 6 100,00 Autres matières et fournitures 6068
61 100,00 61 100,00 53 690,00 Contrats de prestations de services 611
5 500,00 5 500,00 5 500,00 Crédit-bail mobilier 6122
17 810,00 17 810,00 24 750,00 Locations mobilières 6135
35 500,00 35 500,00 48 400,00 Terrains 61521
108 710,00 108 710,00 102 800,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
100,00 100,00 1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
170 000,00 170 000,00 148 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
2 000,00 2 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232
19 550,00 19 550,00 32 000,00 Matériel roulant 61551
1 550,00 1 550,00 1 600,00 Autres biens mobiliers 61558
54 270,00 54 270,00 50 720,00 Maintenance 6156
28 000,00 28 000,00 27 500,00 Assurance multirisques 6161
3 850,00 3 850,00 3 900,00 Documentation générale et technique 6182
1 500,00 1 500,00 1 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
500,00 500,00 500,00 Frais de colloques et séminaires 6185
40 200,00 40 200,00 42 060,70 Autres frais divers 6188
1 260,00 1 260,00 2 090,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
15 240,00 15 240,00 16 940,00 Honoraires 6226
24 900,00 24 900,00 6 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
6 300,00 6 300,00 4 900,00 Divers 6228
8 610,00 8 610,00 12 110,00 Annonces et insertions 6231
73 700,00 73 700,00 72 250,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 0,00 200,00 Catalogues et imprimés 6236
38 220,00 38 220,00 39 630,00 Publications 6237
750,00 750,00 850,00 Divers 6238
0,00 0,00 750,00 Divers 6248
200,00 200,00 100,00 Voyages et déplacements 6251
2 919,64 2 919,64 1 575,00 Missions 6256
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Frais d'affranchissement 6261
11 000,00 11 000,00 11 000,00 Frais de télécommunications 6262
500,00 500,00 500,00 Services bancaires et assimilés 627
21 750,00 21 750,00 21 450,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
32 000,00 32 000,00 31 500,00 Taxes foncières 63512
100,00 100,00 Droits d'enregistrement et de timbre 6354
100,00 100,00 100,00 Autres droits 6358
Charges de personnel et frais assimilés 2 250 773,18 2 250 773,18 2 258 464,92 012
60 135,20 60 135,20 28 286,56 Autre personnel extérieur 6218
6 049,63 6 049,63 6 611,48 Versement de transport 6331
5 927,72 5 927,72 6 464,42 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
16 100,00 16 100,00 16 310,00 Participation des employeurs à la form° professionnelle continue 6333
18 888,97 18 888,97 23 864,90 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
2 707,20 2 707,20 3 952,12 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 163 809,14 1 163 809,14 1 185 276,45 Rémunération principale 64111
15 391,80 15 391,80 22 837,92 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
173 749,66 173 749,66 179 854,38 Autres indemnités 64118
161 744,35 161 744,35 115 202,76 Rémunérations 64131
2 556,60 2 556,60 2 325,48 Autres indemnités 64138
0,00 0,00 1 290,96 Autres emplois d'insertion 64168
5 634,36 5 634,36 Rémunérations des apprentis 6417
191 705,66 191 705,66 212 777,87 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
338 864,77 338 864,77 365 731,56 Cotisations aux caisses de retraite 6453
3 458,64 3 458,64 4 634,12 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
75 803,88 75 803,88 74 483,94 Cotisations pour assurance du personnel 6455
180,24 180,24 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 0,00 10,00 Versées directement 64731
3 145,36 3 145,36 2 650,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
4 920,00 4 920,00 5 890,00 Autres charges sociales diverses 6478
0,00 0,00 10,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 0,00 0,00 014
Autres charges de gestion courante 558 329,99 558 329,99 569 506,00 65
98 116,67 98 116,67 97 566,96 Indemnités 6531
10,00 10,00 10,00 Frais de mission 6532
4 094,36 4 094,36 4 098,60 Cotisations de retraite 6533
7 548,50 7 548,50 7 541,40 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Formation 6535
10,00 10,00 50,00 Frais de représentation du maire 6536
0,00 0,00 50,00 Créances admises en non-valeur 6541
123 253,46 123 253,46 119 341,04 Service d'incendie 6553
540,00 540,00 300,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
153 460,00 153 460,00 167 679,00 Autres contributions 65548
28 000,00 28 000,00 28 000,00 CCAS 657362
51 007,00 51 007,00 Autres établissements publics locaux 65737
89 790,00 89 790,00 142 357,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
0,00 0,00 12,00 Autres 65888
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 947 850,62 3 913 986,81 3 913 986,81
Charges financières (b) 60 527,46 60 527,46 73 694,28 66
65 445,09 65 445,09 78 866,04 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-4 917,63 -4 917,63 -5 171,76 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
Charges exceptionnelles (c) 29 634,92 29 634,92 30 860,22 67
100,00 100,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
100,00 100,00 50,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
29 434,92 29 434,92 30 810,22 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 022
4 019 149,19 4 019 149,19 4 067 405,12 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 368 648,47 368 648,47 100 000,00 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 258 029,34 258 029,34 244 182,51 042
258 029,34 258 029,34 244 182,51 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
344 182,51 626 677,81 626 677,81
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
626 677,81 626 677,81 344 182,51 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
4 411 587,63 4 645 827,00 4 645 827,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 645 827,00
=
+
24 321,18
29 238.81
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -4 917.63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 39 000,00 39 000,00 40 000,00 013
39 000,00 39 000,00 40 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
Produits des services, du domaine et ventes diverses 259 500,00 259 500,00 256 500,00 70
15 000,00 15 000,00 12 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
18 000,00 18 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
7 500,00 7 500,00 11 500,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
200 000,00 200 000,00 210 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
16 000,00 16 000,00 18 000,00 Autres prestations de services 70688
3 000,00 3 000,00 5 000,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
Impôts et taxes 2 831 976,00 2 831 976,00 2 808 126,00 73
2 274 000,00 2 274 000,00 2 235 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
310 976,00 310 976,00 310 976,00 Attribution de compensation 73211
125 000,00 125 000,00 145 150,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
120 000,00 120 000,00 115 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
Dotations, subventions et participations 798 139,00 798 139,00 759 301,00 74
445 000,00 445 000,00 451 200,00 Dotation forfaitaire 7411
67 500,00 67 500,00 66 000,00 Dotation de solidarité rurale 74121
78 000,00 78 000,00 80 000,00 Dotation nationale de péréquation 74127
35 339,00 35 339,00 20 523,00 FCTVA 744
500,00 500,00 Autres 74718
17 000,00 17 000,00 Autres communes 74748
71 500,00 71 500,00 60 000,00 Autres organismes 7478
3 300,00 3 300,00 3 383,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
72 000,00 72 000,00 73 414,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
8 000,00 8 000,00 4 781,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 495 981,00 495 981,00 325 300,00 75
40 000,00 40 000,00 38 600,00 Revenus des immeubles 752
173 626,00 173 626,00 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551
282 354,00 282 354,00 286 700,00 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 757
1,00 1,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
4 189 227,00 4 424 596,00 4 424 596,00
Produits financiers (b) 10,00 10,00 10,00 76
10,00 10,00 10,00 Autres produits financiers 7688
Produits exceptionnels (c) 121 221,00 121 221,00 3 680,70 77
1 500,00 1 500,00 Libéralités reçues 7713
119 721,00 119 721,00 3 680,70 Produits exceptionnels divers 7788
4 545 827,00 4 545 827,00 4 192 917,70 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 100 000,00 100 000,00 150 000,00 042
100 000,00 100 000,00 150 000,00 Immobilisations corporelles 722
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
100 000,00 100 000,00 150 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
4 342 917,70 4 645 827,00 4 645 827,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 645 827,00
=
+
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 12 310,00 12 310,00 27 658,01 20
0,00 0,00 13 960,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
6 660,00 6 660,00 3 620,00 Frais d'études 2031
0,00 0,00 5 184,00 Frais de recherche et de développement 2032
0,00 0,00 4 000,00 Frais d'insertion 2033
5 650,00 5 650,00 894,01 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 104 154,00 1 104 154,00 946 551,08 21
0,00 0,00 4 707,00 Terrains nus 2111
3 000,00 3 000,00 5 000,00 Cimetières 2116
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Bois et forêts 2117
41 081,70 41 081,70 15 756,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
1 000,00 1 000,00 2 000,00 Équipements du cimetière 21316
697 569,90 697 569,90 513 478,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
81 325,33 81 325,33 Réseaux de voirie 2151
114 800,00 114 800,00 203 594,77 Installations de voirie 2152
23 677,07 23 677,07 Réseaux d'assainissement 21532
30 100,00 30 100,00 54 600,00 Réseaux d'électrification 21534
0,00 0,00 4 000,00 Autres réseaux 21538
0,00 0,00 45 000,00 Matériel roulant - Incendie et défense civile 21561
100,00 100,00 3 000,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
16 500,00 16 500,00 34 410,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
100,00 100,00 500,00 Autres collections et oeuvres d'art 2168
6 300,00 6 300,00 1 000,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181
45 000,00 45 000,00 3 500,00 Matériel de transport 2182
14 300,00 14 300,00 8 837,60 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
14 400,00 14 400,00 28 184,80 Mobilier 2184
12 900,00 12 900,00 16 982,91 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Total des dépenses d'équipement 974 209,09 1 116 464,00 1 116 464,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 58 406,45 10
0,00 0,00 Taxe d'aménagement 10226
0,00 0,00 58 406,45 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Emprunts et dettes assimilées 231 860,52 231 860,52 268 416,00 16
231 860,52 231 860,52 268 416,00 Emprunts en euros 1641
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 15 000,00 020
0,00 0,00 15 000,00 Dépenses imprévues ( investissement ) 020
Total des dépenses financières 341 822,45 231 860,52 231 860,52
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 348 324,52 1 348 324,52 1 316 031,54 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 100 000,00 100 000,00 150 000,00 040
150 000,00 100 000,00 100 000,00 Charges transférées (9)
100 000,00 100 000,00 150 000,00 Hôtel de ville 21311
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
100 000,00 100 000,00 150 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 466 031,54 1 448 324,52 1 448 324,52 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
RESTES A REALISER 2019 (11) 61 868,81
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 510 193,33
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 134 690,23 134 690,23 17 210,90 13
3 326,23 3 326,23 GFP de rattachement 13251
0,00 0,00 11 280,00 Autres établissements publics locaux 1326
131 364,00 131 364,00 5 930,90 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 255 000,00 255 000,00 200 000,00 16
255 000,00 255 000,00 200 000,00 Emprunts en euros 1641
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 217 210,90 389 690,23 389 690,23
Dotations, fonds divers et réserves 133 911,52 133 911,52 402 324,43 10
48 661,52 48 661,52 83 500,00 F.C.T.V.A. 10222
85 250,00 85 250,00 100 000,00 Taxe d'aménagement 10226
0,00 0,00 218 824,43 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Autres subventions d'investissement non tranférables 359 913,77 359 913,77 196 850,10 138
10 000,00 10 000,00 6 116,09 Etat et établissements nationaux 1381
132 000,00 132 000,00 55 052,91 Régions 1382
36 285,00 36 285,00 21 211,00 Départements 1383
31 208,00 31 208,00 Autres établissements publics locaux 1386
73 480,77 73 480,77 61 861,07 Budget communautaire et fonds structurels 1387
76 940,00 76 940,00 52 609,03 Autres 1388
Total des recettes financières 599 174,53 493 825,29 493 825,29
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
883 515,52 883 515,52 816 385,43 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 368 648,47 368 648,47 100 000,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 258 029,34 258 029,34 244 182,51 040
8 623,37 8 623,37 7 678,97 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 2802
33 336,35 33 336,35 37 800,09 Amortissements des frais d'études 28031
2 712,00 2 712,00 2 160,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
197,76 197,76 14,39 Amortissement de frais d'insertion 28033
1 927,80 1 927,80 3 015,36 Concessions et droits similaires 28051
28 145,10 28 145,10 22 444,68 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
980,00 980,00 980,00 Equipements du cimetière 281316
8 528,43 8 528,43 8 528,43 Autres bâtiments publics 281318
43 555,59 43 555,59 35 428,70 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
2 260,83 2 260,83 2 260,83 Réseaux de voirie 28151
28 863,90 28 863,90 23 162,89 Installations de voirie 28152
919,01 919,01 919,01 Réseaux câblés 281533
9 367,82 9 367,82 8 888,85 Réseaux d'électrification 281534
1 561,51 1 561,51 3 760,65 Autres réseaux 281538
1 407,25 1 407,25 1 407,25 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
12 346,65 12 346,65 13 171,36 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
20 306,61 20 306,61 14 951,23 Matériel de transport 28182
8 784,76 8 784,76 14 145,76 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
27 154,19 27 154,19 26 915,11 Mobilier 28184
17 050,41 17 050,41 16 548,95 Autres immobilisations corporelles 28188
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
344 182,51 626 677,81 626 677,81
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
B-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
626 677,81 626 677,81 344 182,51 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 160 567,94 1 510 193,33 1 510 193,33 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 510 193,33
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à
réaliser
N-1 (2)(4)
Libellé (1) Réalisations
cumulées au
01/01/N
a 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant pour
information
(4)
0,00 b
Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
0,00
1 116 464,00
0,00
0,00
0,00
210 502,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 400,00
0,00
7 250,00
0,00
18 500,00
0,00
873 812,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
0,00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
0,00
0.00 0.00
0.00 1 105 672.52 7 250.00 18 500.00 6 400.00 0.00 0.00 0.00 0.00 210 502.00 0.00 1 348 324.52
0,00 0,00 0,00 6 696,84 7 468,95 18 500,00 1 150 771,16 1 510 193,33 0,00 326 756,38 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 296,84 218,95 0,00 45 098,64 61 868,81 0,00 16 254,38 0,00 0,00
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 6 400,00 7 250,00 18 500,00 1 105 672,52 0,00 1 448 324,52 0,00 310 502,00 0,00
0,00 82 826,81 0,00 1 510 193,33 0,00 1 367 407,08 20 700,49 29 237,18 10 021,77 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 82 826,81 0,00 1 510 193,33 1 367 407,08 20 700,49 29 237,18 10 021,77 0,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
0,00 0,00 0,00 275 987,71 1 061 572,27 249 915,69 2 155 850,24 4 645 827,00 4 000,00 898 501,09 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 275 987,71 1 061 572,27 249 915,69 2 155 850,24 0,00 4 645 827,00 4 000,00 898 501,09 0,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
0,00 0,00 0,00 9 000,00 253 000,00 0,00 4 283 827,00 4 645 827,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 9 000,00 253 000,00 0,00 4 283 827,00 0,00 4 645 827,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
20 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 7 468,95 18 500,00 1 150 771,16 0,00 1 510 193,33 0,00 326 756,38 0,00 0,00 0,00 0,00 6 696,84
Dépenses réelles 0,00 1 150 771,16 18 500,00 7 468,95 6 696,84 0,00 0,00 0,00 0,00 226 756,38 0,00 1 410 193,33
231 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 860,52 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 231 860,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 860,52 Emprunts en euros 1641
19 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00 0,00 15 220,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 940,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202
0,00 8 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 280,00 Frais d'études 2031
0,00 1 000,00 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 Concessions et droits similaires 2051
1 158 462,81 0,00 226 756,38 0,00 0,00 0,00 0,00 6 696,84 2 818,95 18 500,00 903 690,64 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Cimetières 2116
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Bois et forêts 2117
0,00 78 620,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 620,34 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Équipements du cimetière 21316
0,00 658 067,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 502,00 0,00 697 569,90 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
0,00 81 325,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 325,33 Réseaux de voirie 2151
0,00 300,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 804,80 0,00 125 604,80 Installations de voirie 2152
0,00 23 677,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 677,07 Réseaux d'assainissement 21532
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 449,58 0,00 35 549,58 Réseaux d'électrification 21534
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 16 500,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Autres collections et oeuvres d'art 2168
0,00 500,00 5 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 45 000,00 Matériel de transport 2182
0,00 9 200,00 2 500,00 800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 10 300,00 0,00 718,95 3 796,84 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 14 915,79 Mobilier 2184
0,00 10 600,00 0,00 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 12 900,00 Autres immobilisations corporelles 2188
Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 Hôtel de ville 21311
21 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
RECETTES
Total recettes d'investissement 29 237,18 20 700,49 1 367 407,08 0,00 1 510 193,33 0,00 82 826,81 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,77
Recettes réelles 0,00 850 479,29 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 036,23 0,00 883 515,52
133 911,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 911,52 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 48 661,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 661,52 F.C.T.V.A. 10222
0,00 85 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 250,00 Taxe d'aménagement 10226
494 604,00 0,00 29 036,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 461 567,77 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,23 0,00 3 326,23 GFP de rattachement 13251
0,00 131 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 364,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Etat et établissements nationaux 1381
0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 Régions 1382
0,00 36 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 285,00 Départements 1383
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 208,00 0,00 31 208,00 Autres établissements publics locaux 1386
0,00 64 978,77 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502,00 0,00 73 480,77 Budget communautaire et fonds structurels 1387
0,00 76 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 940,00 Autres 1388
255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 Emprunts en euros 1641
Recettes d'ordre 0,00 516 927,79 16 700,49 29 237,18 10 021,77 0,00 0,00 0,00 0,00 53 790,58 0,00 626 677,81
368 648,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 648,47 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement
0,00 368 648,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 648,47 Virement de la section de fonctionnement 021
258 029,34 0,00 53 790,58 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,77 29 237,18 16 700,49 148 279,32 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 8 623,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 623,37 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 2802
0,00 33 336,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 336,35 Amortissements des frais d'études 28031
0,00 2 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712,00 Amortissements des frais de recherche et de développement 28032
0,00 197,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,76 Amortissement de frais d'insertion 28033
0,00 1 927,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,80 Concessions et droits similaires 28051
0,00 19 214,80 0,00 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 972,30 0,00 28 145,10 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
0,00 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00 Equipements du cimetière 281316
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 528,43 0,00 8 528,43 Autres bâtiments publics 281318
0,00 20 916,95 117,00 15 181,01 5 131,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,02 0,00 43 555,59 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
0,00 2 260,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260,83 Réseaux de voirie 28151
0,00 14 804,08 7 626,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 433,53 0,00 28 863,90 Installations de voirie 28152
0,00 919,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,01 Réseaux câblés 281533
22 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 5 476,28 0,00 0,00 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 722,54 0,00 9 367,82 Réseaux d'électrification 281534
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,51 0,00 1 561,51 Autres réseaux 281538
0,00 1 407,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,25 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
0,00 4 299,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047,23 0,00 12 346,65 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
0,00 9 519,32 719,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 067,38 0,00 20 306,61 Matériel de transport 28182
0,00 3 481,80 774,07 3 603,29 925,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,76 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
0,00 12 019,04 27,03 7 266,38 3 338,76 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502,98 0,00 27 154,19 Mobilier 28184
0,00 6 183,26 7 436,19 2 228,50 456,80 0,00 0,00 0,00 0,00 745,66 0,00 17 050,41 Autres immobilisations corporelles 28188
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 1 061 572,27 249 915,69 2 155 850,24 0,00 4 645 827,00 4 000,00 898 501,09 0,00 0,00 0,00 0,00 275 987,71
Dépenses réelles 0,00 1 630 394,02 233 215,20 1 032 335,09 265 965,94 0,00 0,00 0,00 0,00 853 238,94 4 000,00 4 019 149,19
1 104 883,64 4 000,00 495 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 600,00 183 046,08 45 840,00 308 847,56 0,00 011 Charges à caractère général
0,00 0,00 0,00 1 380,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 27 430,00 Eau et assainissement 60611
0,00 100,00 0,00 37 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 149 100,00 Énergie - Électricité 60612
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00 Combustibles 60621
0,00 250,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 14 250,00 Carburants 60622
0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 900,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 3 300,00 0,00 6 900,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 11 500,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 5 150,00 1 300,00 6 400,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 28 350,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 5 000,00 Fournitures de voirie 60633
0,00 300,00 5 400,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 11 900,00 Vêtements de travail 60636
0,00 8 550,00 500,00 1 650,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 12 100,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 0,00 0,00 23 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 944,00 Fournitures scolaires 6067
0,00 20,00 1 500,00 3 100,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 11 300,00 13 100,00 6 100,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 61 100,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 Crédit-bail mobilier 6122
0,00 200,00 0,00 7 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 17 810,00 Locations mobilières 6135
0,00 100,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 500,00 Terrains 61521
0,00 0,00 0,00 43 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 108 710,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 170 000,00 Entretien et réparations voiries 615231
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Entretien et réparations réseaux 615232
23 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 1 050,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 19 550,00 Matériel roulant 61551
0,00 50,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 550,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 32 200,00 2 500,00 11 070,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 54 270,00 Maintenance 6156
0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 Assurance multirisques 6161
0,00 3 200,00 0,00 220,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 500,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Frais de colloques et séminaires 6185
0,00 500,00 0,00 26 750,00 12 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00 Autres frais divers 6188
0,00 1 100,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 1 260,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 15 000,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 240,00 Honoraires 6226
0,00 24 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 900,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 Divers 6228
0,00 2 800,00 0,00 0,00 5 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 610,00 Annonces et insertions 6231
0,00 58 600,00 2 300,00 3 150,00 8 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 500,00 73 700,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 33 670,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 38 220,00 Publications 6237
0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 Divers 6238
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 2 057,56 0,00 562,08 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 2 919,64 Missions 6256
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 20 000,00 0,00 500,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 750,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Droits d'enregistrement et de timbre 6354
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Autres droits 6358
2 250 773,18 0,00 351 011,27 0,00 0,00 0,00 0,00 191 427,48 714 376,59 177 462,77 816 495,07 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 300,00 25 000,00 34 835,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 135,20 Autre personnel extérieur 6218
0,00 2 110,39 393,12 1 988,28 568,44 0,00 0,00 0,00 0,00 989,40 0,00 6 049,63 Versement de transport 6331
0,00 1 988,48 393,12 1 988,28 568,44 0,00 0,00 0,00 0,00 989,40 0,00 5 927,72 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 8 100,00 7 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00 Participation des employeurs à la form° professionnelle continue 6333
0,00 6 351,53 1 251,19 6 325,68 1 810,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,48 0,00 18 888,97 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 344,04 235,80 1 192,68 341,04 0,00 0,00 0,00 0,00 593,64 0,00 2 707,20 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 416 401,49 79 464,25 341 209,11 113 830,69 0,00 0,00 0,00 0,00 212 903,60 0,00 1 163 809,14 Rémunération principale 64111
0,00 8 088,42 4 038,96 3 217,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,68 0,00 15 391,80 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
0,00 80 206,61 21 945,77 24 971,45 7 357,07 0,00 0,00 0,00 0,00 39 268,76 0,00 173 749,66 Autres indemnités 64118
0,00 32 106,78 0,00 115 409,07 14 228,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 744,35 Rémunérations 64131
24 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 308,88 0,00 2 247,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,60 Autres indemnités 64138
0,00 5 634,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 634,36 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 62 579,90 11 832,89 70 234,26 17 118,25 0,00 0,00 0,00 0,00 29 940,36 0,00 191 705,66 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
0,00 110 711,35 25 011,67 105 463,84 35 364,96 0,00 0,00 0,00 0,00 62 312,95 0,00 338 864,77 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 675,36 0,00 2 783,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 458,64 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 75 803,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 803,88 Cotisations pour assurance du personnel 6455
0,00 180,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,24 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 3 145,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,36 Médecine du travail, pharmacie 6475
0,00 1 458,00 396,00 2 010,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,00 0,00 4 920,00 Autres charges sociales diverses 6478
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
558 329,99 0,00 6 677,67 0,00 0,00 0,00 0,00 6 938,46 134 912,42 9 912,43 399 889,01 0,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 65 975,05 9 530,23 9 530,22 6 670,98 0,00 0,00 0,00 0,00 6 410,19 0,00 98 116,67 Indemnités 6531
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 Frais de mission 6532
0,00 2 795,00 382,20 382,20 267,48 0,00 0,00 0,00 0,00 267,48 0,00 4 094,36 Cotisations de retraite 6533
0,00 7 548,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548,50 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 Formation 6535
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 Frais de représentation du maire 6536
0,00 123 253,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 253,46 Service d'incendie 6553
0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
0,00 28 460,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 460,00 Autres contributions 65548
0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 CCAS 657362
0,00 51 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 007,00 Autres établissements publics locaux 65737
0,00 89 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 790,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
60 527,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 527,46 0,00 66 Charges financières
0,00 65 445,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 445,09 Intérêts réglés à l'échéance 66111
0,00 -4 917,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 917,63 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
29 634,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 634,92 0,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 29 434,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 434,92 Autres charges exceptionnelles 678
Dépenses d'ordre 0,00 525 456,22 16 700,49 29 237,18 10 021,77 0,00 0,00 0,00 0,00 45 262,15 0,00 626 677,81
368 648,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 648,47 0,00 023 Virement à la section d'investissement
0,00 368 648,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 648,47 Virement à la section d'investissement 023
258 029,34 0,00 45 262,15 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,77 29 237,18 16 700,49 156 807,75 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
25 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 156 807,75 16 700,49 29 237,18 10 021,77 0,00 0,00 0,00 0,00 45 262,15 0,00 258 029,34 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 253 000,00 0,00 4 283 827,00 0,00 4 645 827,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
Recettes réelles 0,00 4 283 827,00 0,00 253 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 545 827,00
39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 013 Atténuations de charges
0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
259 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 216 000,00 0,00 36 000,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 Autres prestations de services 70688
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7083
2 831 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 831 976,00 0,00 73 Impôts et taxes
0,00 2 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 274 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
0,00 310 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 976,00 Attribution de compensation 73211
0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
798 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 761 139,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations
0,00 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 Dotation de solidarité rurale 74121
0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 Dotation nationale de péréquation 74127
0,00 35 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 339,00 FCTVA 744
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Autres 74718
0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 Autres communes 74748
0,00 51 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00 Autres organismes 7478
0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 Autres attributions et participations 7488
495 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 981,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Revenus des immeubles 752
0,00 173 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 626,00 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551
26 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 282 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 354,00 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 757
0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 76 Produits financiers
0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 Autres produits financiers 7688
121 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 119 721,00 0,00 77 Produits exceptionnels
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Libéralités reçues 7713
0,00 119 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 721,00 Produits exceptionnels divers 7788
Recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 Immobilisations corporelles 722
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
27 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 2 155 850,24 2 155 850,24
Dépenses de l'exercice 2 155 850,24 2 155 850,24
011 Charges à caractère général 308 847,56 308 847,56
012 Charges de personnel et frais assimilés 816 495,07 816 495,07
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 000,00 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement 368 648,47 368 648,47
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 807,75 156 807,75
65 Autres charges de gestion courante 399 889,01 399 889,01
66 Charges financières 60 527,46 60 527,46
67 Charges exceptionnelles 29 634,92 29 634,92
RECETTES TOTALES (2) 4 283 827,00 4 283 827,00
Recettes de l'exercice 4 283 827,00 4 283 827,00
013 Atténuations de charges 39 000,00 39 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 000,00 36 000,00
73 Impôts et taxes 2 831 976,00 2 831 976,00
74 Dotations, subventions et participations 761 139,00 761 139,00
75 Autres produits de gestion courante 495 981,00 495 981,00
76 Produits financiers 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 119 721,00 119 721,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 28 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
023
Information,
communication,
publicité
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
CHAPITRES 6288538 88849 62290 DEPENSES TOTALES (2) 2 004 711,09 88 849,15 62 290,00 Dépenses de l'exercice 2 004 711,09 88 849,15 62 290,00 011 Charges à caractère général 274 947,56 33 900,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimil 769 206,90 47 288,17 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 15 000,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissemen 368 648,47 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 151 688,58 5 119,17 0,00 65 Autres charges de gestion courante 335 057,20 2 541,81 62 290,00 66 Charges financières 60 527,46 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 29 634,92 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (2) 4 283 827,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 4 283 827,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 39 000,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et v 36 000,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 2 831 976,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participation 761 139,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 495 981,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 10,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 119 721,00 0,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 29 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 249 915,69 249 915,69
Dépenses de l'exercice 249 915,69 249 915,69
011 Charges à caractère général 45 840,00 45 840,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 177 462,77 177 462,77
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 700,49 16 700,49
65 Autres charges de gestion courante 9 912,43 9 912,43
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
CHAPITRES 249916
DEPENSES TOTALES (2) 249 915,69
Dépenses de l'exercice 249 915,69
011 Charges à caractère général 45 840,00 012 Charges de personnel et frais assimil 177 462,77 042 Opérations d'ordre de transfert entre 16 700,49 65 Autres charges de gestion courante 9 912,43
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 30 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 033 572,27 28 000,00 1 061 572,27
Dépenses de l'exercice 1 033 572,27 28 000,00 1 061 572,27
011 Charges à caractère général 155 046,08 28 000,00 183 046,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 714 376,59 0,00 714 376,59
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 237,18 0,00 29 237,18
65 Autres charges de gestion courante 134 912,42 0,00 134 912,42
RECETTES TOTALES (2) 237 000,00 16 000,00 253 000,00
Recettes de l'exercice 237 000,00 16 000,00 253 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 200 000,00 16 000,00 216 000,00
74 Dotations, subventions et participations 37 000,00 0,00 37 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
255
Classes de
découverte et
autres services
annexes de
CHAPITRES 535607 734966 44000 DEPENSES TOTALES (2) 445 606,63 587 965,64 28 000,00 Dépenses de l'exercice 445 606,63 587 965,64 28 000,00 011 Charges à caractère général 66 320,00 88 726,08 28 000,00 012 Charges de personnel et frais assimil 321 173,35 393 203,24 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 13 139,32 16 097,86 0,00 65 Autres charges de gestion courante 44 973,96 89 938,46 0,00 RECETTES TOTALES (2) 90 000,00 147 000,00 16 000,00 Recettes de l'exercice 90 000,00 147 000,00 16 000,00 70 Produits des services, du domaine et v 90 000,00 110 000,00 16 000,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 37 000,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 31 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 217 234,00 58 753,71 275 987,71
Dépenses de l'exercice 217 234,00 58 753,71 275 987,71
011 Charges à caractère général 39 650,00 27 950,00 67 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 160 713,79 30 713,69 191 427,48
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 931,75 90,02 10 021,77
65 Autres charges de gestion courante 6 938,46 0,00 6 938,46
RECETTES TOTALES (2) 3 500,00 5 500,00 9 000,00
Recettes de l'exercice 3 500,00 5 500,00 9 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 500,00 4 000,00 7 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 500,00 1 500,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
CHAPITRES 220734
DEPENSES TOTALES (2) 217 234,00
Dépenses de l'exercice 217 234,00
011 Charges à caractère général 39 650,00 012 Charges de personnel et frais assimil 160 713,79 042 Opérations d'ordre de transfert entre 9 931,75 65 Autres charges de gestion courante 6 938,46 RECETTES TOTALES (2) 3 500,00
Recettes de l'exercice 3 500,00
70 Produits des services, du domaine et v 3 500,00 77 Produits exceptionnels 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 32 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
Total
DEPENSES TOTALES (2) 898 501,09 898 501,09
Dépenses de l'exercice 898 501,09 898 501,09
011 Charges à caractère général 495 550,00 495 550,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 351 011,27 351 011,27
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 45 262,15 45 262,15
65 Autres charges de gestion courante 6 677,67 6 677,67
RECETTES TOTALES (2) 100 000,00 100 000,00
Recettes de l'exercice 100 000,00 100 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 100 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81
810
Services
communs
814
Éclairage public
CHAPITRES 998413 89 DEPENSES TOTALES (2) 898 412,59 88,50 Dépenses de l'exercice 898 412,59 88,50 011 Charges à caractère général 495 550,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimil 351 011,27 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 45 173,65 88,50 65 Autres charges de gestion courante 6 677,67 0,00 RECETTES TOTALES (2) 100 000,00 0,00 Recettes de l'exercice 100 000,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 100 000,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 33 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
Total
DEPENSES TOTALES (2) 4 000,00 4 000,00
Dépenses de l'exercice 4 000,00 4 000,00
011 Charges à caractère général 4 000,00 4 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 34 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 150 771,16 1 150 771,16
Dépenses de l'exercice 1 105 672,52 1 105 672,52
Non individualisées en opérations 1 105 672,52 1 105 672,52
16 Emprunts et dettes assimilées 231 860,52 231 860,52 20 Immobilisations incorporelles 7 660,00 7 660,00 21 Immobilisations corporelles 866 152,00 866 152,00
Restes à réaliser - reports 45 098,64 45 098,64
Non individualisées en opérations 45 098,64 45 098,64
20 Immobilisations incorporelles 7 560,00 7 560,00 21 Immobilisations corporelles 37 538,64 37 538,64
RECETTES TOTALES (2) 1 367 407,08 1 367 407,08
Recettes de l'exercice 1 367 407,08 1 367 407,08
Non affectées aux opérations 1 367 407,08 1 367 407,08
021 Virement de la section de fonctionnemen 368 648,47 368 648,47 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 148 279,32 148 279,32 10 Dotations, fonds divers et réserves 133 911,52 133 911,52 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 461 567,77 461 567,77 16 Emprunts et dettes assimilées 255 000,00 255 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
023
Information,
communication,
DEPENSES TOTALES (2) 1 150 771,16 0,00
Dépenses de l'exercice 1 105 672,52 0,00
Non individualisées en opérations 1 105 672,52 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 231 860,52 0,00 20 Immobilisations incorporelles 7 660,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 866 152,00 0,00
Restes à réaliser - reports 45 098,64 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 35 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
023
Information,
communication,
Non individualisées en opérations 45 098,64 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 560,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 37 538,64 0,00
RECETTES TOTALES (2) 1 362 287,91 5 119,17
Recettes de l'exercice 1 362 287,91 5 119,17
Non affectées aux opérations 1 362 287,91 5 119,17
021 Virement de la section de fonctionnemen 368 648,47 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 143 160,15 5 119,17 10 Dotations, fonds divers et réserves 133 911,52 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 461 567,77 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 255 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 36 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 18 500,00 18 500,00
Dépenses de l'exercice 18 500,00 18 500,00
Non individualisées en opérations 18 500,00 18 500,00
21 Immobilisations corporelles 18 500,00 18 500,00
RECETTES TOTALES (2) 20 700,49 20 700,49
Recettes de l'exercice 20 700,49 20 700,49
Non affectées aux opérations 20 700,49 20 700,49
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 16 700,49 16 700,49 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 4 000,00 4 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (2) 18 500,00
Dépenses de l'exercice 18 500,00
Non individualisées en opérations 18 500,00
21 Immobilisations corporelles 18 500,00
RECETTES TOTALES (2) 20 700,49
Recettes de l'exercice 20 700,49
Non affectées aux opérations 20 700,49
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 16 700,49 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 4 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 37 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
21
Enseignement du
premier degré
Total
DEPENSES TOTALES (2) 7 468,95 7 468,95
Dépenses de l'exercice 7 250,00 7 250,00
Non individualisées en opérations 7 250,00 7 250,00
20 Immobilisations incorporelles 4 650,00 4 650,00 21 Immobilisations corporelles 2 600,00 2 600,00
Restes à réaliser - reports 218,95 218,95
Non individualisées en opérations 218,95 218,95
21 Immobilisations corporelles 218,95 218,95
RECETTES TOTALES (2) 29 237,18 29 237,18
Recettes de l'exercice 29 237,18 29 237,18
Non affectées aux opérations 29 237,18 29 237,18
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 29 237,18 29 237,18
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
DEPENSES TOTALES (2) 1 600,00 5 868,95
Dépenses de l'exercice 1 600,00 5 650,00
Non individualisées en opérations 1 600,00 5 650,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 650,00 21 Immobilisations corporelles 1 600,00 1 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 218,95
Non individualisées en opérations 0,00 218,95
21 Immobilisations corporelles 0,00 218,95
RECETTES TOTALES (2) 13 139,32 16 097,86
Recettes de l'exercice 13 139,32 16 097,86
Non affectées aux opérations 13 139,32 16 097,86
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 13 139,32 16 097,86
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 38 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 6 696,84 0,00 6 696,84
Dépenses de l'exercice 6 400,00 0,00 6 400,00
Non individualisées en opérations 6 400,00 0,00 6 400,00
21 Immobilisations corporelles 6 400,00 0,00 6 400,00
Restes à réaliser - reports 296,84 0,00 296,84
Non individualisées en opérations 296,84 0,00 296,84
21 Immobilisations corporelles 296,84 0,00 296,84
RECETTES TOTALES (2) 9 931,75 90,02 10 021,77
Recettes de l'exercice 9 931,75 90,02 10 021,77
Non affectées aux opérations 9 931,75 90,02 10 021,77
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 9 931,75 90,02 10 021,77
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
321
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES TOTALES (2) 6 696,84
Dépenses de l'exercice 6 400,00
Non individualisées en opérations 6 400,00
21 Immobilisations corporelles 6 400,00
Restes à réaliser - reports 296,84
Non individualisées en opérations 296,84
21 Immobilisations corporelles 296,84
RECETTES TOTALES (2) 9 931,75
Recettes de l'exercice 9 931,75
Non affectées aux opérations 9 931,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 9 931,75
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 39 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
Total
DEPENSES TOTALES (2) 326 756,38 326 756,38
Dépenses de l'exercice 310 502,00 310 502,00
Non individualisées en opérations 310 502,00 310 502,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 100 000,00 100 000,00 21 Immobilisations corporelles 210 502,00 210 502,00
Restes à réaliser - reports 16 254,38 16 254,38
Non individualisées en opérations 16 254,38 16 254,38
21 Immobilisations corporelles 16 254,38 16 254,38
RECETTES TOTALES (2) 82 826,81 82 826,81
Recettes de l'exercice 82 826,81 82 826,81
Non affectées aux opérations 82 826,81 82 826,81
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 53 790,58 53 790,58 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 29 036,23 29 036,23
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81
810
Services communs
814
Éclairage public
DEPENSES TOTALES (2) 326 756,38 0,00
Dépenses de l'exercice 310 502,00 0,00
Non individualisées en opérations 310 502,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 100 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 210 502,00 0,00
Restes à réaliser - reports 16 254,38 0,00
Non individualisées en opérations 16 254,38 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 254,38 0,00
RECETTES TOTALES (2) 82 738,31 88,50
Recettes de l'exercice 82 738,31 88,50
Non affectées aux opérations 82 738,31 88,50
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 40 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Sous-fonction 81
810
Services communs
814
Éclairage public
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 53 702,08 88,50 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 29 036,23 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 41 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des
remboursements N-1
Encours
restant dû au
01/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
B-3-4-A21 42 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
3 972 289,72
1641 Emprunts en euros (total) 3 972 289,72
CREDIT AGRICOLE DU
LANGUEDOC
F 634435010 A 01/10/2000 01/04/2001 396 367,44 6.08 6.30188 X N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MIN057686 A 01/01/2006 01/01/2007 178 017,02 3.58 3.58 X N A-1
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
F MON246193 T 01/03/2007 01/07/2007 824 930,72 4.65 4.65 X N A-1
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO
F 1220032 A 05/03/2013 01/05/2013 976 500,00 4.51 4.51 X N A-1
LA BANQUE POSTALE F MON278971 T 11/02/2013 01/06/2013 600 000,00 4.04 4.04 X N A-1
CAISSE EPARGNE LANG
ROU
F A17180EO12/07/2 S 12/07/2018 25/01/2019 996 474,54 2.18 2.19237 X N A-1
Total général 3 972 289,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 43 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 25 910,59 231 860,52 65 445,09 2 020 382,49 0,00 0.00
231 860,52 25 910,59 65 445,09 1641 Emprunts en euros (total) 2 020 382,49 0,00 0.00
31 488,50 0,00 1 914,50 634435010 31 488,50 0,25 6.30188 N 0,00 F 0.00
15 822,38 0,00 566,37 MIN057686 15 822,38 0,00 3.58 N 0,00 F 0.00
41 727,70 0,00 729,16 MON246193 41 727,70 0,25 4.65 N 0,00 F 0.00
63 932,56 16 114,83 27 055,60 1220032 599 902,35 7,33 4.51 N 0,00 F 0.00
39 009,09 1 127,78 14 523,23 MON278971 373 991,93 8,17 4.04 N 0,00 F 0.00
39 880,29 8 667,98 20 656,23 A17180EO12/07/2 957 449,63 19,00 2.19237 N 0,00 F 0.00
Total général 25 910,59 231 860,52 65 445,09 2 020 382,49 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 44 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 45 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 6
2 020 382,49
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 46 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
B-3-4-A25 47 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
B-3-4-A25 48 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
B-3-4-A22 49 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 50 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 01/01/2010
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
01/01/2010 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast
10 Linéaire
01/01/2010 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 Linéaire
01/01/2010 2152 Installations de voirie 20 Linéaire
01/01/2010 21538 Autres réseaux 5 Linéaire
01/01/2010 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 Linéaire
01/01/2010 2182 Matériel de transport 8 Linéaire
01/01/2010 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 Linéaire
01/01/2010 2184 Mobilier 15 Linéaire
01/01/2010 INFORMATIQUE 5 Linéaire
01/01/2010 LOGICIEL 2 Linéaire
01/01/2010 MATÉRIEL FAIBLE VALEUR 1 Linéaire
01/01/2010 MATERIELS HIFI 1 Linéaire
01/01/2010 MATERIELS OUTILLAGE 10 Linéaire
01/01/2010 MOBILIER 15 Linéaire
01/01/2010 MOBILIER URBAIN 5 Linéaire
01/01/2010 PLAN LOCAL URBANISME 10 Linéaire
01/01/2010 RÉSEAUX DIVERS 5 Linéaire
01/01/2010 SPORTS 5 Linéaire
01/01/2010 VÉHICULE 8 Linéaire
01/01/2010 VOIRIE 20 Linéaire
B-3-4-A3 51 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 52 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.
B-3-4-A4 53 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 231 860,52 231 860,52 I
231 860,52 231 860,52 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 231 860,52 231 860,52
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 D001 293 729,33 231 860,52
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
61 868,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 54 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 120 503,10 1 120 503,10 III
Ressources propres externes de l’année (a) 493 825,29 493 825,29
10222 Dotations, fonds divers et réserves 48 661,52 48 661,52
10226 Taxe d'aménagement 85 250,00 85 250,00
138 Subventions d'investissement 359 913,77 359 913,77
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 626 677,81 626 677,81
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 8 623,37 8 623,37
28031 Amortissements des frais d'études 33 336,35 33 336,35
28032 Amortissements des frais de recherche et de développement 2 712,00 2 712,00
28033 Amortissement de frais d'insertion 197,76 197,76
28051 Concessions et droits similaires 1 927,80 1 927,80
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 28 145,10 28 145,10
281316 Equipements du cimetière 980,00 980,00
281318 Autres bâtiments publics 8 528,43 8 528,43
28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 43 555,59 43 555,59
28151 Réseaux de voirie 2 260,83 2 260,83
28152 Installations de voirie 28 863,90 28 863,90
281533 Réseaux câblés 919,01 919,01
281534 Réseaux d'électrification 9 367,82 9 367,82
281538 Autres réseaux 1 561,51 1 561,51
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 407,25 1 407,25
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 12 346,65 12 346,65
28182 Matériel de transport 20 306,61 20 306,61
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 784,76 8 784,76
28184 Mobilier 27 154,19 27 154,19
28188 Autres immobilisations corporelles 17 050,41 17 050,41
024 Produits de cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 368 648,47 368 648,47
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 1 120 503.10 1 120 503,10 0,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
0.00
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 293 729,33
1 120 503,10
+ 826 773.77
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
55 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues 759 639,00
7411 Dotation forfaitaire 445 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 67 500,00
74127 Dotation nationale de péréquation 78 000,00
744 FCTVA 35 339,00
74718 Autres 500,00
7478 Autres organismes 50 000,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 3 300,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 72 000,00
7488 Autres attributions et participations 8 000,00
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
3 403 967,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 33 000,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 15 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 18 000,00
73 Impôts et taxes 2 831 976,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 274 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00
73211 Attribution de compensation 310 976,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 125 000,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 120 000,00
75 Autres produits de gestion courante 495 981,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00
7551 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 173 626,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 282 354,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 1,00
76 Produits financiers 10,00
7688 Autres produits financiers 10,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 000,00
013 Atténuations de charges 39 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 39 000,00
011 Charges à caractère général 149 077,56
100,00 Énergie - Électricité 60612
500,00 Fournitures d'entretien 60631
2 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
6 500,00 Fournitures administratives 6064
20,00 Autres matières et fournitures 6068
7 500,00 Contrats de prestations de services 611
5 500,00 Crédit-bail mobilier 6122
200,00 Locations mobilières 6135
100,00 Terrains 61521
50,00 Matériel roulant 61551
50,00 Autres biens mobiliers 61558
30 000,00 Maintenance 6156
28 000,00 Assurance multirisques 6161
3 000,00 Documentation générale et technique 6182
500,00 Frais de colloques et séminaires 6185
500,00 Autres frais divers 6188
1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
5 000,00 Honoraires 6226
1 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
500,00 Divers 6228
2 000,00 Annonces et insertions 6231
3 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
500,00 Publications 6237
200,00 Divers 6238
200,00 Voyages et déplacements 6251
2 057,56 Missions 6256
5 000,00 Frais d'affranchissement 6261
11 000,00 Frais de télécommunications 6262
500,00 Services bancaires et assimilés 627
500,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
32 000,00 Taxes foncières 63512
100,00 Autres droits 6358
012 Charges de personnel et frais assimilés 603 420,85
1 442,83 Versement de transport 6331
1 320,92 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
8 100,00 Participation des employeurs à la form° professionnelle continue 6333
4 226,76 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
281 559,01 Rémunération principale 64111
5 634,18 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
55 461,23 Autres indemnités 64118
32 106,78 Rémunérations 64131
308,88 Autres indemnités 64138
5 634,36 Rémunérations des apprentis 6417
42 484,67 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
84 376,39 Cotisations aux caisses de retraite 6453
675,36 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
75 803,88 Cotisations pour assurance du personnel 6455
180,24 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
3 145,36 Médecine du travail, pharmacie 6475
960,00 Autres charges sociales diverses 6478
65 Autres charges de gestion courante 226 656,51
35 568,31 Indemnités 6531
10,00 Frais de mission 6532
1 526,24 Cotisations de retraite 6533
7 548,50 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 500,00 Formation 6535
10,00 Frais de représentation du maire 6536
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 56 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
123 253,46 Service d'incendie 6553
240,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
28 000,00 Autres contributions 65548
28 000,00 CCAS 657362
66 Charges financières 60 527,46
65 445,09 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-4 917,63 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
67 Charges exceptionnelles 29 634,92
100,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
100,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
29 434,92 Autres charges exceptionnelles 678
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 000,00
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 1 084 317,30 4 163 606,00
11 214,36 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
11 214,36 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
368 648,47 023 Virement à la section d'investissement (3)
Total des dépenses d'ordre 379 862,83 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 464 180,13 4 163 606,00 TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 57 A7.2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimiléés
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées 231 860,52 255 000,00
1641 Emprunts en euros 231 860,52 255 000,00 Emprunts en euros 1641
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues 48 661,52 21 100,00
1 000,00 Concessions et droits similaires 2051
3 000,00 Cimetières 2116
1 000,00 Équipements du cimetière 21316
1 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
100,00 Autres collections et oeuvres d'art 2168
8 000,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
4 000,00 Mobilier 2184
3 000,00 Autres immobilisations corporelles 2188
48 661,52 F.C.T.V.A. 10222
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 252 960,52 303 661,52
11 214,36 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 927,80 Concessions et droits similaires 28051
980,00 Equipements du cimetière 281316
509,98 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
919,01 Réseaux câblés 281533
3 327,01 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
3 382,75 Mobilier 28184
167,81 Autres immobilisations corporelles 28188
368 648,47 021 Virement de la section de fonctionnement (3)
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 379 862,83
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 252 960,52 683 524,35 TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
B-1-1-B 58 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 59 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Nouveaux crédits votés RAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) Total (4)
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre
B-3-4-A9 60 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
52 180,77 34 188,91 1 264,99 1 457,17
F F A CAISSE DEPOTS
RETRAITES
CONSTRUCTION
DE 6
LOGEMENTS
HERAULT HABITAT 52 180,77 34 188,91 1 264,99 1 457,17 3,7 3,7 2002 X 17,25
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 34 188,91 52 180,77 1 457,17 1 264,99
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 61 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
297 305,61
297 305,61
0,00
594 611,22
4 545 827,00
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 13,08%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 62 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B-3-4-B13 63 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B-3-4-B13 64 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 01/01/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
B-3-4-B13 65 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 01/01/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
B-3-4-B13 66 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
FONCTIONNEMENT
61 65737 SUBVENTION 2020 FONJEP 51 007,00 Autres
45 6574 SUBVENTION 2020 A.C.I.D.C. 400,00 Associations
4 6574 SUBVENTION 2020 A.P.E.E.T. 550,00 Associations
3 6574 SUBVENTION 2020 ANCIENS COMBATTANTS DE TEYRAN
800,00 Associations
23 6574 SUBVENTION 2020 ASS LES JONQUIERES 350,00 Associations
46 6574 SUBVENTION 2020 ASS MAIRES DEPARTEMENT L HERAULT
872,71 Associations
8 6574 SUBVENTION 2020 ASS PHILATELISTES ET COLLECTIONNEURS
300,00 Associations
6 6574 SUBVENTION 2020 ASS SPORTIVE LES PIERROTS TEYRAN
3 500,00 Associations
29 6574 SUBVENTION 2020 ASS TAE KWON DO TEYRAN 400,00 Associations
12 6574 SUBVENTION 2020 ASSOC CARREFOUR DES ARTS TEYRAN
300,00 Associations
9 6574 SUBVENTION 2020 ASSOCIATION DU MOMENT 300,00 Associations
60 6574 SUBVENTION 2020 BENDJEHICH Sofiane 300,00 Personnes physiques
11 6574 SUBVENTION 2020 BOULE JOYEUSE TEYRANNAISE
1 300,00 Associations
13 6574 SUBVENTION 2020 CLUB BISCAN PAS 1 000,00 Associations
14 6574 SUBVENTION 2020 CLUB CYNOPHILE TEYRAN 300,00 Associations
15 6574 SUBVENTION 2020 CLUB TAURIN TEYRAN 5 500,00 Associations
7 6574 SUBVENTION 2020 COMITÉ DE JUMELAGE DE TEYRAN
1 000,00 Associations
18 6574 SUBVENTION 2020 DIANE TEYRANNAISE 1 200,00 Associations
19 6574 SUBVENTION 2020 F.C.P.E. ASSOCIATION 550,00 Associations
20 6574 SUBVENTION 2020 HANDBALL CLUB DE TEYRAN 2 000,00 Associations
22 6574 SUBVENTION 2020 LA PALETTE DES ARTS APLLIQUES
300,00 Associations
24 6574 SUBVENTION 2020 LES ROUMEGAIRES 500,00 Associations
55 6574 AUTRE SUBVENTION JEUNESSE 2020
MJC DE TEYRAN 1 500,00 Associations
54 6574 POLITIQUE JEUNESSE 2020 MJC DE TEYRAN 26 000,00 Associations
25 6574 SUBVENTION 2020 MJC DE TEYRAN 14 300,00 Associations
26 6574 SUBVENTION DE SERVICES 2020 MJC DE TEYRAN 3 200,00 Associations
51 6574 SUBVENTION 2020 PARALYSÉS DE FRANCE ASSOCIATION
350,00 Associations
27 6574 SUBVENTION 2020 PEGASE 2000 300,00 Associations
2 6574 SUBVENTION 2020 PERSONNEL COMMUNAL ASS 5 800,00 Associations
47 6574 SUBVENTION 2020 PRÉVENTION ROUTIERE DE L'HÉRAULT
250,00 Associations
28 6574 SUBVENTION 2020 RADIO CLUB TEYRAN 300,00 Associations
31 6574 SUBVENTION 2020 TAMBOURIN CLUB TEYRAN 300,00 Associations
34 6574 SUBVENTION 2020 TENNIS CLUB TEYRAN 6 500,00 Associations
35 6574 SUBVENTION DE SERVICES 2020 TENNIS CLUB TEYRAN 610,00 Associations
36 6574 SUBVENTION 2020 TEYRAN BIKE 34 450,00 Associations
37 6574 SUBVENTION 2020 TEYRAN COUNTRY DANCE 300,00 Associations
38 6574 SUBVENTION 2020 TEYRAN JUDO CLUB 300,00 Associations
49 6574 SUBVENTION 2020 TEYRAN MULTISPORTS 300,00 Associations
39 6574 SUBVENTION 2020 TEYRAN NATURE VILLAGE 400,00 Associations
50 6574 SUBVENTION 2020 TEYRAN PASSION TRADITION 500,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 67 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Subventions
(2)
Nom de l'organisme Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
Article
(1)
Objet
(3)
40 6574 SUBVENTION 2020 TEYRAN SAVATE POING34 400,00 Associations
33 6574 SUBVENTION 2020 TEYRANNAIS D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN
400,00 Associations
41 6574 SUBVENTION 2020 THEATRE DU KRYPTON BLEU 380,00 Associations
42 6574 SUBVENTION 2020 UN POINT C EST TOUT 400,00 Associations
43 6574 SUBVENTION 2020 VOLLEY BALL CLUB CANTON DE CASTRIES
800,00 Associations
44 6574 SUBVENTION 2020 WAR EAGLES 1 000,00 Associations
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
B-3-4-B17 68 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2020
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2020)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice 2021
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
540 000,00 197 130,00 737 130,00 48 380,00 580 083,00 AP1 - CAMP DE LIOUSE
108 667,00
200 000,00 0,00 200 000,00 50 380,00 149 620,00 AP2 - LES JONQUIERES
0,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 69 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer de
l'exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 70 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
B-3-4-B3 71 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 72 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/N
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 73 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 74 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
310 976,00 Taxe professionnelle unique 11/07/2003 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 75 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 76 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
B-3-4-C31 77 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
B-3-4-C31 78 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2019
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2019
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2019
(%)
Taxe d'habitation
9 102 000,00 1,949 14,500 0,000 1 319 790,00 1,949
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 5 614 000,00 2,539 16,600 0,000 931 924,00 2,539
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 39 000,00 -13,140 56,000 0,000 21 840,00 -13,140
TOTAL 14 755 000,00 2,126 2 273 554,00 2,019
B-3-4-D1 79 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0 A Teyran, le 05/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Teyran, le 05/03/2020 Date de convocation : 28/02/2020
Les membres du Conseil Municipal,
BASCOU Éric
BEDOS-BAILLAT Nathalie
BERTOLETTI Monique
BILLY Laurent
BOURRUST Albert
BOUSQUET Brigitte
CAMALON Sylvie
CHAILLAN Éric
CHIETERA José
D'AURIA Salvator
DE COLLE Édouard
DUPRAT Nicole
GALLAS Françoise
B-3-4-D2 80 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP COMMUNE DE TEYRAN - 34 - COMMUNE DE TEYRAN
GLEIZES Guy
GODÉ Maurice
HOURTAL Brigitte
LABALME Huguette
LAHOUSSE Olivier
LANNI Sophie
ORGEVAL Bernadette
OUAZANA Maurice
POYO Christelle
REMY Marie-Agnès
ROCHER Patrick
SECONDY Philippe
SERRE Guilhem
VELAY Odile
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Teyran, le ......................................
B-3-4-D2 81 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.20 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.28 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.35 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
p.42 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.43 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.45 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.46 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.47 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.49 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.50 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.51 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.52 A4 - Etat des provisions X
p.53 A5 - Etalement des provisions X
p.54 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.55 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.56 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.58 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.59 A8 - Etat des charges transférées X
p.60 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.61 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.62 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.63 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.64 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.65 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.66 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.67 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.69 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.70 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.71 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.72 C1 - Etat du personnel X
p.74 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.75 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.76 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.77 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.78 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.79 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.80 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000