Déliberation - BP CCAS 2020

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Déliberation - BP CCAS 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Déliberation - BP CCAS 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro SIRET : 26340263800013

POSTE COMPTABLE DE : tresorerie DE GIGNAC

M 14

ANNEE 2020 Commune de St Paul et Valmalle N°

Département de l’Hérault

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU C.C.As. DE ST PAUL ET VALMALLE

L’an deux mille vingt, le vendredi 26 juin à 18h30, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI.

Nombre de membres en exercice : 7

Date de convocation : le 19/06/2020

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, Mme GUIZARD Sophie, Mme MICHEL KARAOUZENE Isabelle, Mme PIROT Josiane, Mme SAUTEREAU Chantal, Y AHTAOUI Aïcha ;

Absents : Mme BAREL Hélène ;

Pouvoir de Mme BAREL Hélène à Mme SAUTEREAU Chantal

Mme SAUTEREAU Chantal a été élue secrétaire de séance.

- question n°3/3 -

Objet : Vote du Budget Primitif 2020 du C.C.A.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée par le parlement le 22/03/2020 ;

Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 25/03/2020 modifiant en matière budgétaire les échéances prévues dans la loi pour l’adoption du budget primitif, l’arrêt du compte administratif, le vote des taux des taxes locales. ;

Le Conseil, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

VOTE : le Budget Primitif 2020 du C.C.A.S. ci-annexé,

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Ainsi fait et délibéré, les Jours, Mois et Ans que dessus,

Le Président,

Jean-Pierre BE

ER SOMMAIRE. 7

pages

L informations générales (6)

À- Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget DT

IL Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes BP

PDP

Il Vote du budget

Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes (7) Jointes | Sans objet.

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.01- Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d’un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

DPPPPT

pPpyPPITDPHPPHPPDPPPETDYED

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5- Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale

T - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D'- Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures P. D1 - Décisions en matière de taux de contnbutions directes

P. D2 - Arrêté et signatures

prPPPPEPPE

PPPPPO

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 521414 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut étre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 222+11du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-4 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 57141 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'articie L. 23147 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier “Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

34282 CCAS ST PAUL ET VALMALLE BUDGET

2020

____ I -INFORMATIONS GENERALES ï

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSÉE) 1 144

Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 0

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L HERAULT

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que

pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.521715 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.521+15 et R.571+3 du CGCT.

{3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

l - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec où sans les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill - Les provisions sont :

- budgétaires (délibération n° du ).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget de l'exercice précédent.

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté :

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(2) Rayer la mention inutile CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

ù CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 6 000,00 4 378,02

L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

Ê RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

Pb L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R 002 RESULTAT DE 1 621,98

{| FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION DE 6 000,00 6 000,00

FONCTIONNEMENT (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V|] CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

Ê AU TITRE DU PRESENT BUDGET É {y compris le compte 1068)

+ + +

| RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R| 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

à D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 6 000,00 6 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R.2311+11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 3112 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 3712 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

Ir - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire réaliser

Budget 2019 (1) 2019 (2) nouvelles VOTE (3) | (-RAR+Vote)

TOTAL DES DEP) ES DE FONCTION : MULE 6 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire à réaliser | Propositions TOTAL

Budget 2019 (1) 2019 (2) nouvelles VOTE (3) | (=RAR+Vote)

diverses

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {2) I 1 621,98 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEE 000,

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de D'INVESTISSEMENT (11) l'établissement.

(1) cf. p. 4 1B - Modalités de vote.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{17} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 02# RI 040 - DI 040. CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Libellé à réaliser

Budget 2019 (1) (2019 (2) nouvelles VO TE 3) | (=RAR+Vote)

00TS0LDE D'EXEC G P OÙ ANTICIPE (1) ES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULE RECETTES D'INVESTISSEMENT Libellé Pour mémoire à réaliser Budget 2019 (1) (2019 (2) nouvelles VOTE (3) | (-RAR+Vote)

1 TI F TICIPE (2 TAL DES R J'IN SEMENT CUMULEE Pour information : ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent \ des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL financer ie remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENTCCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1- DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)

Opérations Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ | ]

A | 2 MENT ULÉES, ,

Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

reçues en

en COUrS

en-cours

+ [ D 001SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | | Di PE E EMENT.CUMUL (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) : (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non

personnalisé qu’elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

Ir- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ï

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- RECETTES - (du present budget + restes à réaliser)

Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

CETTES DE FONCTIONNEME D 00,00

INVESTISSEMENT Opérations

réelles (1) d'ordre (2)

reçues en

en Cours

en cours

+ 1 D' F REPORTE OÙ ANTICIPE + [ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | | TOTAL DE ES D'I ISSEMEN MULEECCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

111- VOTE DU BUDGET Hi

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A

Chap Libellé {1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

art (1) Budget 2019 nouvelles

011 Charges à caractère général 4 000,00 5 000,00 5 000,00

623 Publicité, publications, relations publiques 4 000,00 5 000,00 5 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 4 000,00 5 000,00 5 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

656 Secours 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6568 Autres secours 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES 5 000,00 6 000,00 6 000,00

SERVICES (a)=(01#012r014+65+656)

10 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

NT - VOTE DU BUDGET [l

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

Budget 2019 nouvelles

= ( 5 000,00 6 000,00

entre

PROFIT DE LA

section de

DE FONCTIONNEMENT 6 000,00

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

6 000,00 {1) Détailler lee chapitres budgétaires par article au plan pies appliqué par la ét (2) d. p. 4 1B - Modalités de vots : (3) Hors restes à réaliser ; {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvel art SELS KA Sie cent built : (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Fi 040 ; (7) Chaire desind à rbracar lea opération parures tal que les cpératins de sic ou ce à la Lomuo d'un vera permanent arf ; {8} Inscrire en cas de reprise des réaultats de l'axercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

11CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

I - VOTE DU BUDGET

Budget Primitif 2020

SERVICES (a}=70+73+74+75+013

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

art (1) Budget 2019 nouvelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

73 impôts et taxes

T4 Dotations, subventions de participations 3 300,00 4 300,00 4 300,00

747 Participations 3 300,00 4 300,00 4 300,00

7474 Communes 3 300,00 4 300,00 4 300,00

75 Autres produits de gestion courants

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES 3 300,00 4 300,00 4 300,00

12 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IN VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 Libellé (1) Pour (2) | Propositions (3) Vote (4) Budget 2019 nouvelles

10,54

7788 Produits exceptionnels divers 10,54

= 3 310,54

de entre sections

d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonc.

TAL

DES 3 310,54 4 378,02 4 378,02

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et

À REALISER N-1 (8) | | +

002 MRÉPORTE OÙ ANTICIPE (8) _ | 1 62198 |

[TOTAL DES RECÉTIES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] 6 000,00 | (1) Détaller les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou établissement ; Qc. p.4- PR a 3) Hors restes à Le Se tamis pas uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Si 18 commune ou établissement appiqu le régime de proie ser-bugéiaires ; {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040;

(7) Chapitre destiné à retracer les opérafions partiuères elles que les opérations de slocks ou fées à a tanue d'un inveniaire permanent amplifié:

18) Inscrire en cas da reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte sérministrati ou ei reprisa anticipée des résuats).

13CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

RE TE NOTEDUENDeR Re Ti SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

Budget 2019 nouvelles

reçues en

en cours

en

14CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IT - VOTE DU BUDGET T

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

Budget 2019 nouvelles

entre

DEC Does a aricie confommement au Lu pian de comptes appliqué par r la commune ou l'établissement : (2) cf. p. 4 - Modalités de vote,

(3) Hors restos à réaliser :

(4) Le vote de l'organe défbérant porte uniquement sur les propoeitions nouvelles.

(5) Voir état 111 B 3 pour la détail des opérations d'équipement ;

kr ie

@ ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DA 041 = RI 041: ‘ (8) Inscrire en cas de reprise des résuitzts de l'exercice précédent (aprés vote du compls administratif ou si reprise anticipée des résultats).

15CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IT - VOTE DU BUDGET In

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1) Pour (2) | Propositions (3) Vote (4)

Budget 2019 nouvelles

reçues en

en cours

16Budget Primitif 2020

me

B2

CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

As Ir - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Pour mémoire (2) | Propositions (3) Vote (4)

Budget 2019 nouvelles

DE FONCTIONNEMENT

1) Détailier les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de compfss appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) di. p. 4 - Modalités de vote, IV ; (3) Hors restes à réaliser ;

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compla de tiers ;

(8) Gi, définitions du chaplre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042 ; budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 "produit des cessions d'immotilisation") ; (7) 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI G4f ;

{93 Inscrire en cas de reprise des réeuitats de l'exercice précédent (aprés vote du compte acministratif ou si reprise anticipée des résultats).

17CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

18CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

714 TN

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

164 Emprunts auprès des "or

établissements financiers

us (Tota =

167 Emprunts et dettes assortis |

de conditions particulières

otal LE

Total général

€L) Si ve emprunt donne lieu à plusioure mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisstion 2) Nominal : Montent emprunté à l'origine.

€) Type de taux dintért :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (o'ent-à-dire um Em vasiable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition un lux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 44) Mentionner Le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

45) Teux initial du oontral. (6} Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; 5 : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre,

CP) Indiquer C pour emoftissement annuel consimt, P pour amortissement annuel progressif, F pour /# fine, X pour andre à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la olassificalion des emprunts selon La typologie dé la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur Les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

19CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

Es IV-ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE re

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

au

(Pour chaque ligne, l'exercice

indiquer e numéro de ? ON couvert | emprunt dü | résid. h l'exercice contrat) 1/1/2020

(2)

G)

163 Emprunts obligataires

164 Emprunts auprès des

établissements financiers

165 et cautionnements

167 Emprunts et dettes assortis

de conditions particulières

168 Autres emprunts et dettes

Total général

{1} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, Il faut faire ressortir le rernboureement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. €2) Si l'emprunt est soumis à couverture, N convient de compléter le Lableau détail des opérations de couverture ". (6) Catégeri dam Eple ri (lc csifiation des empranis elon La typologie de 1 cirulir 1OCB1015077C da 25 jui 2010 ur ji era offe dvités territori & partielle, indiquer plusic ï 2; C3). €4) Type de taux d'intérét :F : fe; V: 30: défini comme La rimple addition du 1 du ï à

s) Mertionner ls ou les inde utilisée ur l'année.

€6) Taux aprés opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour mn emprunt à tour variable, iniliquer le niveau à la date de votc du budget €7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au O1/OLN. (8) II s'agit des intérêts dus au Litre du contrat initial el complabilisés à l'article 66111" Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus nu titre du contrat d'échange éventuel ct comptnbilinéz à l'artiole 668.

20CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020 IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

de taux selon le risque le plus prêteur ou (2) dû au contrat périodes minimal maximal

pou cage ape NE en de contre) | Chf de file 1/01/2020 (4) bonifiées (5) (6)

TOTAL B

TOTAL C

TOTAL D

TOTAL E

TOTAL F

TOTAL GENERAL

(1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte. {4} Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5: écarts dindices hors zone euro 16 : autres indices.

{5) Taux hors opération de couverture. indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

21CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES a

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

au

structure de taux selon le sortie après à la date de lexercice| au cours de risque le plus elevé (7) couverture | de vote du {10) l'exercice (le cas

ou

TOTAL D

TOTAL E

F

TOTAL GENERAL

(7) Goût de sortie : Indiquer ie montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N. (8) Montant, index ou formule.

{) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

par

selon le capital

restant dû

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {19 Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

22CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

{1) Cette annexe retrace le stock de dette au OVOYN après opérations de couverture éventuelles.

23 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

24CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION Dette en capital à | Dette en capital | Annuité à payer Dont PAR PRETEUR l'origine au 1/1/2020 au cours de intérêt (2) Capital

de l'exercice l'exercice

TOTAL

{1} 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat ; (2) Il s'agà des intérêts dus au titre de contrat Initial et comptabilisés à l'article 68111et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 658.

25CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

A2.7 - AUTRES DETTES

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emp

: _L =LLES Montai niti le | Dépenses de | Dette restante

26CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

27CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art Libellé (1) Propositions Vote (2)

(1) nouvelles

DEPENS LES AC IR PAR D E PR l

=A+B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

1631 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros

1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt

1671 Avances consolidées du Trésor

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor

1678 Autres emprunts et dettes

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exercice | Roestesäréaliserén | Solde d'exécution TOTAL 1 dépenses de l'exercice

précédent (3) (4) EDS) l

Dépenses à couvrir par des

ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si ls compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

28 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Libellé (1) nouvelles

TLE.

Autres fonds

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Attributions de compensation d'investissement

Autres subventions d'investissement non transférables

en-cours

Op. de l'exercice | Restes äréaliseren | Solde d'exécution Affectation TOTAL ill recettes de l'exercice RO001 (4) (5) R1068 (4) IV précédent (4) (5)

Total

ressources

propres

disponibles

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres (Il)

Ressources propres disponbies (IV)

Solde {V = IV - In) (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 49, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'axercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.

29CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

{1j Corespond au montant de la charge restant à amortir = 1- (+)

30CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser) (3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

31CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

IV - ANNEXES

Budget Primitif 2020

IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

e

mobilisation et

profil

H'amortissement de!

l'emprunt (1)

Déslgnäüon du

bénéficiaire

Objet delemprunt |

garanti

Organisme préteur ou

chef de file

[Montant Initial | Capital restant |

dû au 01/01/

résiduelle des

rembourse

ments (2)

ren

32CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE

Budget Primitif 2020

ARE CEE ir IV - ANNEXES HE Date IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux initial Taux à la date du vote du budget | Nature de Indices ou Annuité garantie au cours de ou taux moyen constaté sur l'emprunt m devises l'exercice

l'année (e) pouvant

modifier

l'emprunt

AUX (5) ndex & ['auxactuar. aux 5) ndex &) u [en intérêts @ en capital

# de taux

33 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN B1-2

CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio Valeur en euros

de l'article L. 2252-1 du CGCT

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

34CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES B1.5

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

35CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {article L.2311-7 du CGCT)

Article Subventions Objet Nom de l'organisme|Nature juridique de [Montant de [a (1) (2) (3) l'organisme subvention

| (1) indiquer l'articie d'imputation de la subvention: {2) Dénomination ou numéro éventuel de la subverition, {3} Objet pour lequel est versé la subvention

36 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

[N - ANNEXES | IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3

37CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N

GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT(4)

EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS | AGENTS NON TOTAL

PERMANENTS | PERMANENTS TITULAIRES | TITULAIRES

ATEMPS |ATEMPS NON

COMPLET COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) Directeur général des services

Directeur général adjoint des

services

Directeur général des services

techniques

Emplois créés au titre de

l'article 6-1 de la loi n°84-53 FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

FILIERE TECHNIQUE (c)

FILIERE SOCIALE (d)

FILIERE MEDICO-SOCIALE (€) FILIERE MEDICO-TECHNIQUE

1 FILIERE SPORTIVE (g)

FILIÈRE CULTURELLE (h)

FILIERE ANIMATION (i)

FILIERE POLICE (j)

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

TOTAL GENERAL

{b+c+dro#frg+h+i+i+k) (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB8500102C du 23 mars 1995. {2} Catégories : A, B au C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant lemploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période dactivité sur l'année : ETPT= Effectifs physiques * quotité de temps de travail* période d'activité sur l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travait=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% {quotité de travail=80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la maitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (6) Par exemple : emplois dont les missions ne comespondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

38 CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)

EN FONCTION AU DVOYN {1} (2) Indice Euros Fondement Nature

du contrat (4) | du contrat (5)

un

(1) CATEGCRIES : À, B et C

(2) SECTEUR ADM _ : Administratif

TECH: Technique

URB _ : Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Cuiturel

ANIM : Animation

PM : Police

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire dactivité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité....), 3-2 : vacance temporaire dun emploi.

3-3-1° : absence de cadre demplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la poputation moyenne est inférieure à ce seuil lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision

d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4: article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .

110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1: collaborateurs de groupes d'élus.

À: autres (préciser) .

{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDi). Les contrats particuliers devront être labellisés ‘ A / autres” et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique temitoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

39CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN C2

ENGAGEMENT FINANCIER

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de Nom de l'organisme | Raison sociale de | Nature juridique de Montant de

l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement : {2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..).

40CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

7 IV- ANNEXES IV

[AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4

41CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

42DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Afjiché le 19/06/2020

0 es MARE CONSEIL SAINTPAUCELYAMAUE D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

MM. les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. sont

convoqués en Mairie ( rez-de-chaussée ) pour la réunion qui aura lieu :

Le VENDREDI 26 JUIN 2020 à 18h30

ORDRE DU JOUR :

1/ Vote du Compte de Gestion 2019

2/ Vote du Compte Administratif 2019

3/ Vote du Budget Primitif 2020

A St Paul et Valmalle, le 19/06/2020

Le Président,

Jean-Pierre BER

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : C4 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvairnalie.fr

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

s

POUVOIR

‘ MAIRE

+ DE

SAINT-PAUL-ET- VALMALLE

. sage

Je soussigné(é), À LE & Q

rose D 10 LR, \

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

Ce ÆS

Convoqué(e) pour le .... 2.6 L fs. . LA nn ss nr rousse ..

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir coriservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause quelconque.

pata Sup ke 26 fu 2 2

Porter ä la main "Bon pour Pouvoir” et signer

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécôpie : 04 67 55 41 06 + Cotirriel : mairie @Stpaulétvalmalle.fr SONO LES" £ ‘208440 “ Far RSS ET CCAS ST PAUL ET VALMALLE - ST PAUL ET VALMALLE Budget Primitif 2020 IV - ANNEXE IV ARRETE - SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice 7

Nombre de membres présents 6

Nombre de suffrages exprimés +

À eve Le VOTES : Pour +

P Contre ©

Abstentions ©

Date de convocation : À j / 4 / see

Présenté par ,

AST PAULET VALMALLE le 2€. / E / £o£Q

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .

AST PAUL ET VALMALLE, le Z£ / € / 25 0©

A! KL J / F

f VS

ÿ

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le 3e le et de la publication le

vo / fr A ST PAUL ET VALMALLE, le 22 fe fr

43