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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 17 AMO Etude RENOV energetique lancement Consult Marche AMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DELIB 2024_07_17 p.1/1 Département des Deux-Sèvres COMMUNE DE MAGNÉ Délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, ET LE 09 JUILLET A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 04 JUILLET 2024 Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, JACOMET Sylvie, JOLYS René, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle, LAPEGUE Karine à TROMAS Catherine, LE SAUZE Sandrine à ALLEIN Aurélie, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien, Etait excusé et non représenté : Etait Absent : Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ________________________________________ Réf. : 2024_07_17 Objet : Rénovation énergétique de bâtiments communaux : o lancement de la consultation d’un marché de prestations intellectuelles d’AMO Monsieur le Maire rappelle l’importance de la rénovation énergétique de bâtiments communaux. Les audits énergétiques démontrent un lourd programme d’investissements à envisager de façon pluriannuelle. Suite à la réalisation de ces audits énergétiques réalisés en 2022 par le bureau d’étude « ad3e Conseil » de Bordeaux et présentés par les services du SIEDS en janvier 2023, la commune de Magné envisage de rénover et réhabiliter entièrement un certain nombre de bâtiments communaux énergivores et soumis ou non au décret tertiaire, à savoir : - le groupe scolaire sis au 269 avenue du Marais Poitevin à Magné (79460), - la salle polyvalente et l’espace association Waldeck Rousseau » et le logement communal sis place Weitnau, avenue de la Brièserie à Magné (79460), (avec l’urgence de la rénovation de la toiture) - la salle omnisports sise au 424 avenue du Marais Poitevin à Magné (79460), Afin de mener à bien cette opération, la commune envisage de missionner un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour réaliser la reprise et la mise à jour des audits pour présenter un programme adapté et pluriannuel permettant les économies d’énergie les plus importantes possibles. D’accompagner la commune dans le choix d’un maitre d’œuvre, pour le suivi de son marché à compter de la phase de conception. Cette consultation sera lancée pour un marché de service-prestations intellectuelles. Le montant de cette prestation est estimé à 65 800,00 € HT et est éligible à 50% au fonds « chêne » pour lequel le SIEDS est lauréat au profit des communes adhérentes par l’intermédiaire des EPCI. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : - APPROUVER de lancer les études pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux ; - AUTORISER le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à procéder au lancement de la consultation d’un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour les missions pré-citées dont le coût est estimé à 65 800,00 € H.T ; - AUTORISER le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer tous les marchés et documents y afférents à l’issue de la procédure de passation, ainsi que tout acte en conséquence de la présente. Fait et délibéré, A Magné, Le 09 juillet 2024, au registre sont les signatures Pour Le Maire empêché, La secrétaire, Le premier adjoint délégué, Francette CHAUVET BILLAUD Sébastien Préfecture : 14/08/2024 Mise en ligne : 14/08/2024