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Déliberation - DELIB 2025 04 18 Moe archi choix Phase OFFRE Renov energie
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 18 Moe archi choix Phase OFFRE Renov energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DELIB 2025_04_18 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 10 AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 4 AVRIL 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ___________________________________________
Réf. : 2025_04_18
Complète et modifie les délibérations n°2024_07_17 du 9 juillet 2024 ; n°2024_10_14 du 8 octobre 2024 ; et n°2024_12_13 et n°2024_12_13 du 12 décembre 2024 et n°2025_02_08 du 13 février 2025
Objet : Opération de Rénovation énergétique de bâtiments communaux : o consultation de maitrise d’œuvre par procédure avec négociation (article L.
2124-3 du code de la commande publique (CCP)) : décision de la CAO en PHASE
OFFRE désignation de l’attributaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024_12_13 du 12 décembre 2024, il a été approuvé le programme de faisabilité des programmistes/AMO, « 1ER ACTE PROGRAMMATION » et « QUI PLUS EST » par mandataire OXALIS, pour un montant de travaux estimé à 3 553 351 € H.T et un coût total d’opération à 4 669 443,00 € H.T et Toutes Dépenses confondues des trois bâtiments dont , à savoir la rénovation énergétique :
du groupe scolaire : 445 449 € HT
de la salle polyvalente (hors mission de l’urgence de la réfection de la toiture) : 2 098 845 € HT et de la salle omnisports : 1 009 058 € HT
Par délibération n°2024_12_14 du 12 décembre 2024, il a été approuvé d’engager la consultation, par la procédure formalisée avec négociation, d’une équipe de maître d’œuvre dont les honoraires sont estimés à 410 412,00 € H.T.
La phase candidature de la procédure avec négociation s’est déroulée comme suit : - 27 décembre 2024 : appel à candidature par la publication d’un avis au BOAMP et au JOUE pour une remise des candidatures à la date limite du 27 janvier 2025. - 12 février 2025 : réunion de la Commission d’Appel d’Offre n°1 (CAO n°1)
Cette dernière a analysé les 23 candidatures recevables (24 reçues dont une en doublon), et a sélectionné quatre équipes pouvant présenter une offre, à savoir : o TRIADE de Niort (79),
o LBLF ARCHITECTES (pli n°2) de La Roche sur Yon (85)
o C+2B ARCHITECTURE de Toulouse et Claire ARCHIMBAUD - architecte associée de Melle o ARCHITECTES ASSOCIES de Niort (79) et LA MECANIQUE DES RUINES (Agathe BELY) - architecte associée de Fouquebrune (16)
Ce choix a été entériné par délibération n°2025_02_08 du 13 février 2025.
Les étapes suivantes ont été la visite des bâtiments par les 4 candidats retenus le 20 février 2025, la remise des offres initiales le 17 mars 2025, l’audition des 4 candidats le 27 mars 2025 avec une remise des offres révisées le 7 avril 2025.
Pour le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre définitive la CAO n° 2 a été réunie le 9 avril 2025.
Préfecture : 17/04/2025
Mise en ligne : 18/04/2025 DELIB 2025_04_18 p. 2/2
Le marché de maitrise d’œuvre est décomposé en 4 tranches :
TRANCHE FERME (TF) : études d’avant-projet (APS. APD) sur les 3 bâtiments TRANCHE OPTIONNELLE n°1 (TO1) : rénovation de la salle polyvalente à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)
TRANCHE OPTIONNELLE n°2 (TO2) : rénovation du groupe scolaire à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)
TRANCHE OPTIONNELLE n°3 (TO3) : rénovation de la salle omnisports à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)
Les missions complémentaires et les PSE qui sont levées complètent chaque tranche optionnelle.
Sur l’estimation financière de 3 553 351 € H.T d’enveloppe de travaux, le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre attributaire l’équipe d’ARCHITECTES ASSOCIES de Niort et LA MECANIQUE DES RUINES - architecte associée de Fouquebrune, s’élève à 471 824,00 € H.T, elle est répartie comme suit pour toutes les tranches (TF + 3 TO) : - la mission de base = 284 070,00 € H.T pour la TF au taux de base moyen de 7,99 % - les missions complémentaires suivantes :
variante obligatoire OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) = 47 400,00 € H.T au taux de OPC moyen de 1,33 %
commissionnement et suivi COMM : 23 200,00 € H.T
- les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
PSE n°1 : Coordination SSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie : 7 950,00 € H.T PSE n°2 : DIAG : compléments éventuels de diagnostic : 43 604,00 € H.T PSE n°3 : STD : Simulation Thermique Dynamique: 19 200,00 € H.T PSE n°4 : EXE : 46 400,00 € H.T au taux de EXE moyen de 1,30 %
Ce total de missions décomposé par tranche intégrant chacune les 2 missions complémentaires et les 4 PSE est comme suit :
- TRANCHE FERME (TF) = 154 684,00 € H.T pour Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
- TRANCHE OPTIONNELLE n°1 (TO1) : travaux salle polyvalente = 57 550,00 € H.T Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
- TRANCHE OPTIONNELLE n°2 (TO2) : travaux groupe scolaire = 162 300,00 € H.T Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
- TRANCHE OPTIONNELLE n°3 (TO3) : travaux salle omnisports = 97 290,00 € H.T Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
Monsieur le Maire soumet au vote la décision de la CAO n°2.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- PRENDRE ACTE la décision de la Commission d’Appel d’Offres n°2 (CAO n°2) du 9 avril 2025 de retenir l’offre comme présentée ci-dessus de l’équipe conjointe ARCHITECTES ASSOCIES de Niort ; - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer le marché avec le maitre d’œuvre attributaire, à savoir l’agence « Sarl Architectes Associes » mandataire solidaire du groupement conjoint constitué avec l’EURL La Mécanique des ruines, la sas TPF Ingénierie, la sarl CEBI. Le total de 471 824,00 € H.T inclus les montants des forfaits provisoires de rémunération de la mission de base des 4 tranches à 284 070,00 € H.T au taux d’honoraire moyen de 7,99 %, de la mission complémentaire OPC des 4 tranches à 47 400,00 € H.T au taux d’honoraire de OPC moyen de 1,33 % ainsi que de la PSE4 OPC des 4 tranches à 46 400,00 € H.T avec un taux d’honoraire de +OPC moyen de 1,30 %. Les montants définitifs de rémunération du maître d’œuvre seront arrêtés par avenant au moment de l’avant-projet définitif (APD) et ce conformément au CCAP du marché ; les tranches optionnelles pourront être affermies conformément au CCAP du marché.
- AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 avril 2025, au registre sont les signatures Le Maire, La secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette