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Déliberation - DELIB 2025 04 18 Moe archi choix Phase OFFRE Renov energie
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 18 Moe archi choix Phase OFFRE Renov energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DELIB 2025_04_18 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ
ET LE 10 AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE GERARD, MAIRIE
Date de la convocation : 4 AVRIL 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle. Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
______________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____ ____________________________ ___________________________________________
Réf. : 2025_04_18
Complète et modifie les délibérations n°2024_07_17 du 9 juillet 2024 ; n°2024_10_14 du 8 octobre 2024 ; et n°2024_12_13 et n°2024_12_13 du 12 décembre 2024 et n°2025_02_08 du 13 février 2025
Objet : Opération de Rénovation énergétique de bâtiments communaux : o consultation de maitrise d’œuvre par procédure avec négociation (article L.
2124-3 du code de la commande publique (CCP)) : décision de la CAO en PHASE
OFFRE désignation de l’attributaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024_12_13 du 12 décembre 2024, il a été approuvé le programme de faisabilité des programmistes/AMO, « 1ER ACTE PROGRAMMATION » et « QUI PLUS EST » par mandataire OXALIS, pour un montant de travaux estimé à 3 553 351 € H.T et un coût total d’opération à 4 669 443,00 € H.T et Toutes Dépenses confondues des trois bâtiments dont , à savoir la rénovation énergétique :
du groupe scolaire : 445 449 € HT
de la salle polyvalente (hors mission de l’urgence de la réfection de la toiture) : 2 098 845 € HT et de la salle omnisports : 1 009 058 € HT
Par délibération n°2024_12_14 du 12 décembre 2024, il a été approuvé d’engager la consultation, par la procédure formalisée avec négociation, d’une équipe de maître d’œuvre dont les honoraires sont estimés à 410 412,00 € H.T.
La phase candidature de la procédure avec négociation s’est déroulée comme suit : - 27 décembre 2024 : appel à candidature par la publication d’un avis au BOAMP et au JOUE pour une remise des candidatures à la date limite du 27 janvier 2025. - 12 février 2025 : réunion de la Commission d’Appel d’Offre n°1 (CAO n°1)
Cette dernière a analysé les 23 candidatures recevables (24 reçues dont une en doublon), et a sélectionné quatre équipes pouvant présenter une offre, à savoir : o TRIADE de Niort (79),
o LBLF ARCHITECTES (pli n°2) de La Roche sur Yon (85)
o C+2B ARCHITECTURE de Toulouse et Claire ARCHIMBAUD - architecte associée de Melle o ARCHITECTES ASSOCIES de Niort (79) et LA MECANIQUE DES RUINES (Agathe BELY) - architecte associée de Fouquebrune (16)
Ce choix a été entériné par délibération n°2025_02_08 du 13 février 2025.
Les étapes suivantes ont été la visite des bâtiments par les 4 candidats retenus le 20 février 2025, la remise des offres initiales le 17 mars 2025, l’audition des 4 candidats le 27 mars 2025 avec une remise des offres révisées le 7 avril 2025.
Pour le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre définitive la CAO n° 2 a été réunie le 9 avril 2025.
Préfecture : 17/04/2025
Mise en ligne : 18/04/2025 DELIB 2025_04_18 p. 2/2
Le marché de maitrise d’œuvre est décomposé en 4 tranches :
TRANCHE FERME (TF) : études d’avant-projet (APS. APD) sur les 3 bâtiments TRANCHE OPTIONNELLE n°1 (TO1) : rénovation de la salle polyvalente à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)
TRANCHE OPTIONNELLE n°2 (TO2) : rénovation du groupe scolaire à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)
TRANCHE OPTIONNELLE n°3 (TO3) : rénovation de la salle omnisports à partir du PRO jusqu’à la fin de la Garantie de parfait achèvement (GPA)
Les missions complémentaires et les PSE qui sont levées complètent chaque tranche optionnelle.
Sur l’estimation financière de 3 553 351 € H.T d’enveloppe de travaux, le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre attributaire l’équipe d’ARCHITECTES ASSOCIES de Niort et LA MECANIQUE DES RUINES - architecte associée de Fouquebrune, s’élève à 471 824,00 € H.T, elle est répartie comme suit pour toutes les tranches (TF + 3 TO) : - la mission de base = 284 070,00 € H.T pour la TF au taux de base moyen de 7,99 % - les missions complémentaires suivantes :
variante obligatoire OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) = 47 400,00 € H.T au taux de OPC moyen de 1,33 %
commissionnement et suivi COMM : 23 200,00 € H.T
- les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
PSE n°1 : Coordination SSI : Coordination du Système de Sécurité Incendie : 7 950,00 € H.T PSE n°2 : DIAG : compléments éventuels de diagnostic : 43 604,00 € H.T PSE n°3 : STD : Simulation Thermique Dynamique: 19 200,00 € H.T PSE n°4 : EXE : 46 400,00 € H.T au taux de EXE moyen de 1,30 %
Ce total de missions décomposé par tranche intégrant chacune les 2 missions complémentaires et les 4 PSE est comme suit :
- TRANCHE FERME (TF) = 154 684,00 € H.T pour Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
- TRANCHE OPTIONNELLE n°1 (TO1) : travaux salle polyvalente = 57 550,00 € H.T Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
- TRANCHE OPTIONNELLE n°2 (TO2) : travaux groupe scolaire = 162 300,00 € H.T Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
- TRANCHE OPTIONNELLE n°3 (TO3) : travaux salle omnisports = 97 290,00 € H.T Mission de base + missions complémentaires + PSE n°1 à n°4
Monsieur le Maire soumet au vote la décision de la CAO n°2.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- PRENDRE ACTE la décision de la Commission d’Appel d’Offres n°2 (CAO n°2) du 9 avril 2025 de retenir l’offre comme présentée ci-dessus de l’équipe conjointe ARCHITECTES ASSOCIES de Niort ; - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer le marché avec le maitre d’œuvre attributaire, à savoir l’agence « Sarl Architectes Associes » mandataire solidaire du groupement conjoint constitué avec l’EURL La Mécanique des ruines, la sas TPF Ingénierie, la sarl CEBI. Le total de 471 824,00 € H.T inclus les montants des forfaits provisoires de rémunération de la mission de base des 4 tranches à 284 070,00 € H.T au taux d’honoraire moyen de 7,99 %, de la mission complémentaire OPC des 4 tranches à 47 400,00 € H.T au taux d’honoraire de OPC moyen de 1,33 % ainsi que de la PSE4 OPC des 4 tranches à 46 400,00 € H.T avec un taux d’honoraire de +OPC moyen de 1,30 %. Les montants définitifs de rémunération du maître d’œuvre seront arrêtés par avenant au moment de l’avant-projet définitif (APD) et ce conformément au CCAP du marché ; les tranches optionnelles pourront être affermies conformément au CCAP du marché.
- AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 avril 2025, au registre sont les signatures Le Maire, La secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette