Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9 decembre 2019
Compte-Rendu - 9 mai 2025
Compte-Rendu - 9 avril 2018
Compte-Rendu - 9 juin 2026
Conseil Municipal - b6f184fd802f068be6de20b5d76ced83
Compte-Rendu - 9 decembre 2022
Compte-Rendu - 22 octobre 2018
Déliberation - 318a72c6ede7fc7da05bc7629bfe85fa
Compte-Rendu - 17 octobre 2022
Compte-Rendu - 31 aout 2022
Compte-Rendu - 9 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 9 OCTOBRE2023 à 18 heures
COMMUNE DE COULOBRES
Vu le code général des collectivités territoriales,
L,an deux mille vingt trois, le vingt avril à Lg heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes
élections municipales du L5 mars 2020, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de coulobres sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire Gérard BoyER, conformément aux articles L2122-7 etL21'22-8 du code général des collectivités
territoria les.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municiPaux
Gérard BOYER, Joëlle MoLLOT, Stéphanie FRAMPIER, Jean-Louis THERON' Virginie TAIX, Line CANOVAS, Mathieu CAUMETTE
Absents & Excusés : Patrick ELBECHIR, Bernard LEVERE
Procuration : Emilie BEYRAND donne procuration à Stéphanie FRAMPIER
Dominique GUILLOTEAU ayant démissionné le Lg mars 202r,le nombre de conseillers en exercice est donc de 10'
Madame Joêlle MoLLOT est élue à I'unanimité secrétaire de séance.
La séance débute à 18 heures' *****,****
1 - Approbation dup rocès-verbal du L4 iuin 2023
Procès verbal du L4 juin 2023 approuvé à I'unanimité'
2 - Prix du repas du restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le prix du repas du restaurant scolaire a été fixé par délibération à 3'50 € en
date du 20 aoul201'2
Le prestataire a informé la commune de coulobres par courrier recommandé qu'en raison de I'inflation des denrées alimentaires'
une révision des prix sera applicable à compter du L"'septembre2023.
ll est demandé au conseil municipal de voter la revalorisation du prix du repas du restaurant scolaire'
Le Conseil Municipal, oui I'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Décide d'augmenter le prix du repas du restaurant scolaire à 3.80 €.
Décide d'instaurer ce tarif à la date du I' januier 2024'
CM du 09 octobre 2023 - Commune de Coulobres Page 1 3 - Décision modificative n" 2 du Budget Communal2023
Point retiré de I'ordre du jour
4 - Convention de Partenariat pour la mise à disposition d'un ENT (Envi ronnement N umérique de Travail) -2023/2024
M. le Maire présente au conseil Municipal la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique
de travail (ENT) au sein du groupe scolaire'
L'académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d'un ENT (Environnement Numérique de Travail), qui permet
à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils
et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient, à travers un service web, d'un accès authentifié et de services spécifiques
selon leur profil.
En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l'école et pour la
commune.
La convention prend effet à la date de signature et se termine au 1"'septembre2024'
Le coût de I'ENT est fixé à 45€ TTC par école et par an'
M. le Maire demande au conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D,AUToRISER M. le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT (Environnement Numérique de Travail ) - 2023/2024,
- D,AUTORISER M. le Maire à signertous les documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération'
5-Ra rt sur le rix et la lité du service - Année 2022- icat Mixte des Eaux d e la Vallée de I'Hérault
M. le Maire informe les membres du conseil Municipal en faisant lecture du rapport sur le prix et la qualité du service - Année
2022,approuvé en séance du Comité Syndical du22iuin2023'
6 - Convention et tarifs de location de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il est possible aux habitants de coulobres de louer la salle des fêtes et de
réservation de matériel (tables & chaises)
ll convient de réactualiser le tarif de Ia location
Le Conseil, ouï l,exposé du Maire, après délibération, décide à I'unanimité des membres présents de fixer les tarifs suivants
Pour la location aux administrés
. 300 € pour la location de la salle des fêtes pour un week-end
. l-00 € pour la location de la salle des fêtes à la journée, de t heures à 2l- heures
CM du 09 octobre 2023 - Commune de Coulobres Page2 Deux chèques de caution seront demandés
1 000 € en cas de dégradation - Pour les associations : 500€
200 € pour le ménage mal fait ou non fait- Pour les associations :50€
un état des lieux sera réalisé lors de la remise des clés et à la restitution'
La location de la salle des fêtes est réservée uniquement aux habitants de coulobres
Questions diverses
r Primes annuelles
r Date des vceux du Maire 2024 fixée au 79 ianuier 2024
. lnauguration du Pech Bellonet à prévoir 1"'semestre 2024
o Travaux grand rue
r Aide du CCAS aux personnes en difficultés
L'ordre du jour, étant épuisé, Monsieur Gérard BoYER lève la séance à 20h00
Le Maire
Gérard BOYER
a
CM du 09 octobre 2023 - Commune de Coulobres Page 3