Compte-Rendu - 9 avril 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 9 decembre 2019

Compte-Rendu - 9 mai 2025

Compte-Rendu - 17 septembre 2018

Compte-Rendu - 9 octobre 2023

Compte-Rendu - 9 juin 2026

Compte-Rendu - 25 avril 2023

Compte-Rendu - 25 juillet 2018

Compte-Rendu - 26 mars 2018

Compte-Rendu - 9 decembre 2022

Déliberation - b8e67b83ce2ad92e6f795d58b1e84792

Compte-Rendu - 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Coulobres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL2018

MAIRIE DE COULOBRES

Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Gérard BOYER, Maire, en date du 09 avril 2018, s'est réuni en session ordinaire, sous sa présidence au même lieu, jour et an que dessus.

Présents : Mmes lrène LATAPIE, Sophie NICOLE, Virginie TAÏX, Marie-Chantal DEVOS, Lucia MATTEI,

Annie SCHNEIDER M. Gérard BOYER.

Absent : Annabelle RUIZ

Excusée : Marie-Chantal DEVOS

À l'ouverture de la séance après constatation de la présence du quorum et énoncés des pouvoirs, Monsieur

le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser l'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires :

- Question n° 10 : affectation du résultat 2017

Madame Irène LATAPIE est élue à l'unanimité secrétaire de séance.

La séance débute à 20 H 40.

1° Approbation du précédent compte rendu

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à 6 voix pour et 1 abstention.

2° Vote du compte de gestion 2017 Budget Communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur,

qui sont en tout point conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires M14,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles des comptes de gestion

du budget communal,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l'unanimité des membres présents les comptes de gestion du budget communal pour l'exercice 2017 établis par le Trésorier Municipal Receveur, qui est en tout point conforme aux résultats du compte

administratif de l'exercice.

3° Vote du compte de gestion 2017 Budget CCAS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les résultats du compte de gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion CCAS de l'exercice 2017,

Après en avoir délibéré,

Approuve à l'unanimité des membres présents le compte de gestion pour l'exercice 2017 établi par le Trésorier Municipal Receveur qui est en tout point conforme aux résultats du compte administratif de l'exercice.

4° Vote du compte administratif 2017 Budget Communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2017, tel qu'il ressort

des opérations de clôture d'exercice.

Avant de quitter la salle, il passe ensuite la présidence de l'assemblée à Madame Sophie NICOLE en charge

des finances pour procéder au vote.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires M14,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Examine le compte administratif de l'exercice 2017 du budget communal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 277 714,97 €

Recettes : 306 296,55 €

Résultat de l’exercice : 28 581,58 €

Résultat de l’exercice avec intégration du résultat 2017 du budget assainissement & du solde de la CC Pays de Thongue : 89 936,68 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de fonctionnement N-1) : 226 816,58 €

Investissement :

Dépenses : 79 989,05 €

Recettes : 115,357,53 €

Résultat de l’exercice : 35 368,48 €

Résultat de l’exercice avec intégration du solde d'investissement 2017 du budget assainissement &

du solde d’investissement de la CC Pays de Thongue : 68 575,38 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat d'investissement N-1) : 83 220,81 €

Résultats à Par affecté à Résultats de Résultats de

la clôture de | l'investissement l'exercice clôture de

l'exercice 2016 2017 l'exercice 2017

Investissement 14 645,13 € 68 575,38 € 83 220,81 €

Fonctionnement 136 879,90 € 89 936,68 € 226 816,58 €

Hors de la présence de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres

présents, le compte administratif 2017 du budget communal.

5° Vote du compte administratif 2017 Budget CCAS

Monsieur le Maire, présente aux membres du CCAS le compte administratif de l'exercice 2017, tel qu'il

ressort des opérations de clôture d'exercice.Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Approuve à l'unanimité des présents le compte administratif de l'exercice 2017 dont les résultats, conformes

au compte de gestion du Trésorier pour l'exercice considéré, apparaissent comme suit :

Résultats à la clôture de l'exercice 2017 :

Fonctionnement : 2 448,56 € (excédent)

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Section de fonctionnement article R 002 2 448.56 €

6° Vote du Budget Communal 2018

Monsieur le Maire, soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : Adopte le budget primitif de la commune pour 2018 qui s'équilibre de la façon suivante :

- en section de Fonctionnement, dépenses 380 275,23 €

recettes 380 275,23 €

- en section d'investissement, dépenses 616 310,00 €

recettes 616 310.00 €

7° Vote du Budget CCAS 2018

Monsieur le Maire, soumet aux membres du CCAS les propositions budgétaires pour l'exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Adopte le budget CCAS de la commune pour 2018 qui s'équilibre de la façon suivante :

-— en section de Fonctionnement, Dépenses 3 018,56 €

Recettes 3 018,56 €

8° Extension du service commun Système d'Information Géographique

Suite à l'adhésion de la Commune de Montblanc au service commun Système d'Information Géographique en décembre 2017, la convention au SIG doit à nouveau être signée par la Commune de Coulobres

L'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'issu de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, permet à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou

plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs.

Ainsi dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, par délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2015, l'Agglo a approuvé la création du service Système d'Information Géographique Mutualisé (SIGMU) à l'échelon communautaire. L'objectif vise à mettre en place un outil performant, faciliter l'accés aux données géographiques, renforcer la réactivité face aux urgences et améliorer le service public rendu. Les communes de Bassan, Boujan-sur-Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage, Villeneuve-

lès-Béziers, adhèrent au service depuis le 1er mars 2015.Par ailleurs, suite à la dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Thongue, l'Agglo voit son périmètre étendu aux communes d'Alignan du Vent, Coulobres, Montblanc et Valros, à compter du 1er janvier 2017. Par conséquent, la possibilité d'adhésion au service SIGMU est offerte aux communes qui la rejoignent.

Le fonctionnement du service commun est réglé par convention qui précise notamment les modalités financières validées par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Ceci exposé, il vous est proposé :

-_ d'adhérer au service commun Système d'Information Géographique Mutualisé au sein de l'Agglo ; -_ d'approuver les termes de la convention, annexée à la présente délibération, réglant les effets de la

mise en commun ;

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

M. le Maire présente au Conseil les clauses de la convention qui sera jointe à la présente délibération et lui

demande de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL Oui l'exposé du Maire et après avoir délibéré, les membres présents

Décide à l’unanimité :

- d'adhérer au service commun Système d'Information Géographique Mutualisé au sein de l'Aggjlo : -_ d'approuver les termes de la convention, annexée à la présente délibération, réglant les effets de la

mise en commun (cf. document annexé) ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

9° Questions diverses

- repas du 13 juillet 2018 : Un sondage sera a effectué à la rentrée 2018 auprès des parents d'élèves pour

un éventuel changement d'horaire de la garderie du matin.

10° Affectation du résultat de fonctionnement de la commune de l'exercice 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gérard BOYER.

Après avoir examiné le Compte Administratif de l’année 2017,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent de fonctionnement de 226 816,58 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents décide d'affecter le résultat de

fonctionnement comme suit :

- Section de fonctionnement (article 002) 95 238,41 €

- Section d'investissement (article 001) 131 578,17 €

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Gérard BOYER lève la séance. Il'est 22h30.

Monsieur Mathieu LESECQ a quitté la séance à 21h25.

Le Maire,