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Compte-Rendu - 9 decembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
DECEMBRE
2019
MAIRIE
DE
COULOBRES
Le
Conseil
Municipal
de
Coulobres
convoqué
par
Monsieur
Gérard
BOYER,
Maire,
en
date
du
09
décembre
2019,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
sa
présidence
au
même
lieu,
jour
et
an
que
dessus.
Présents
:
Mmes
lrène
LATAPIE,
Sophie
NICOLE,
Lucia
MATTEI,
Annie
SCHNEIDER
et
M.
Gérard
BOYER.
Excusée
:
Absence
:
Mathieu
LESECQ
- Marie-Chantal
DEVOS
- Virginie
TAIX.
Annabelle
D'HERCK
a
donné
pouvoir
à
Irène
LATAPIE
Madame
Irène
LATAPIE
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à
20h05.
A
l’ouverture
de
la
séance
après
constatation
de
la
présence
du
quorum
et
énoncés
des
pouvoirs,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l’inscription
à
l’ordre
du
jour
d’une
question
supplémentaire :
- Question
n°3
: Vote
de
la
Décision
Modificative
n°1
1°
Approbation
du
précédent
compte
rendu
Le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
est
approuvé
à
l'unanimité.
2°
Convention
d’entretien
des
bassins
de
retention
et
des
fosses
dans
le
cadre
de
la
compétence
eaux
pluviales
à
compter
du
1°
janvier
2020 :
À
compter
du
1
Janvier
2020,
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
sera
exercée
par
la
Communauté
d'Agglomération. Le
transfert
des
services
ou
parties
de
services
concourant
à
l'exercice
de
cette
compétence
qui
incombe
à
la
Communauté
d'Agglomération
et
le
transfert
de
personnel
relevant
de
ces
services
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
transfert
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 5211-4-1
du
CGCT.
Ainsi,
les
communes
membres
devraient
transférer
à
l'agglomération
le
personnel
et
les
moyens
techniques
dédiés
à
l'entretien
des
bassins
de
rétention
et
des
fossés
d'écoulement
des
eaux.
Cependant,
il s'avère
qu'aucune
des
communes
membres
ne
dispose
de
personnel
affecté
à
cette
compétence.
Les
communes
disposent
d'agents
techniques
qui
consacrent
chaque
année
un
certain
nombre
d'heures
à
ces
prestations
considérées
le
plus
souvent
comme
de
l'entretien
d'espaces
verts.
Afin
de
garantir
la continuité
de
service
public
jusqu’à
la date
à
laquelle
la Communauté
d'Agglomération
sera
en
mesure
d'assurer
le
plein
exercice
des
compétences
transférées,
il est
donc
nécessaire
de
pouvoir
disposer
du
concours
de
la
commune
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
lui
confiant,
par
convention,
conformément
à
l'article
L
5215-27
du
CGCT,
l'entretien
des
bassins
de
rétention
et
des
fossés
d'écoulement.
Précisément
les
communes
réaliseront
les
prestation
suivantes :
- Le
nettoyage
mécanique
où
manuel
et
l'enlèvement
des
détritus
divers
des
bassins
de
rétention
et des
fossés,
- Les
travaux
de
fauchage,
de
débroussaillage
mécaniques
où
manuels
des
bassins
de
rétention
et
des
fossés
et
de
leurs
abords
immédiats,
- Les
travaux
d'élagage
de
branches
ou
d'abattage
d'arbres
en
surplomb
des
bassins
de
rétention
et
des
fossés,
-
L'entretien
et
le
nettoyage
des
ouvrages
techniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
bassins
de
rétention
et des
fossés.
En
contrepartie
de
l'exécution
de
l'entretien
réalisé
par
la
Commune
au
titre
de
la
présente
convention,
la
Commune
refacturera
à
la
Communauté
d'Agglomération,
le
montant
des
dépenses
occasionnées.
Les
coûts d'entretien
réalisés
par
la commune
seront
remboursés
par
la
Communauté
d'Agglomération
selon
les
montants
évalués
par
la
CLECT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
5
voix
pour
et
zéro
contre
des
membres
présents :
- D'approuver
la
convention
d'entretien
annexée,
- D'autoriser
M.
Gérard
BOYER,
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
- Charge
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
3°
Décision
modificative
n°1
—
budget
de
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'établir
une
décision
modificative
au
budget
fonctionnement,
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
6a1l
:
Personnel
Titulaire
3
727,49€
TOTAL
D012:
Charges
de
3
727,49€
personnel D
022:
Dépenses
imprévues
3 727,49€
Fonctionnement TOTAL
D022:
Dépenses
3 727,49€
imprévues
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
Oui
l'exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
cette
décision
modificative.
4°
Questions
diverses
:
- Concert
de
Noël
: sur
place
vers
17
heures
pour
mise
en
place.
- Réunion
du
16
décembre
2019
: Prévoir
galettes
et
royaumes
- Voeux
du
Maire
2020 :
- Entrée
par
la SDF
- Prévoir
salé
=
Sandrine
+ sucré
(royaumes
et
galettes)
pour
environ
80
personnes
+
blanquette
de
Limoux
+ vin
(rouge/blanc/rosé).
- Règlement
SDF
:
- Location
: 150€
aux
Coulobrais
- Caution
: 500€
- Si
ménage
à faire
ou
SDF
rendue
non
nettoyée
: caution
de
150€
- Prévoir
commande
de
10
tables
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la séance.
Ilest
20h40.
Le
Maire,
Gérard
B
N.B.
: Les
délibérations
prises
par
le Conseil
Municipal
sont
consultables
en
Mairie.