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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 79 mise a jour reglements fct creches municipales 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 79 mise a jour reglements fct creches municipales 1)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Dialogue social, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 JUIN 2024

L’An deux mille vingt-quatre le 19 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 JUIN deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE (à partir du rapport 24/81), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.

Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).

Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Céline VEDRENE (jusqu’au rapport 24/80), Monsieur Laurent JANUEL.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.

____________________________________________________________________________ Rapport n°24/79 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES

Publié le : 20 juin 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 20 juin 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 20 juin 2024

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024

Exposé des motifs :

Actuellement, la crèche collective les Galipettes est ouverte de 7 h 15 à 18 h 45, soit une amplitude d’ouverture importante de 11 h 30. Dans les faits, il n’y a aucun enfant présent après 18 h 30, et seulement entre 1 à 3 enfants maximum entre 7 h 15 et 7 h 45.

La micro-crèche Léonie est ouverte de 7 h 45 à 18 h 30, soit une amplitude de 10.75 h. Il a été constaté que les enfants accueillis au sein de cette structure (généralement pour de plus petits contrats que sur la crèche collective) partent assez tôt. Sur ces 3 dernières années, seuls 1 à 2 enfants étaient présents après 17 h 30.

Afin d’optimiser le fonctionnement des structures, de faciliter l’organisation de l’accueil des enfants, tout en maintenant l’offre d’accueil collectif sur le territoire pour les familles, il est proposé un ajustement des horaires d’ouverture des deux crèches.

La proposition de modification est la suivante :

• Pour la crèche collective : ouverture de 7 h 45 à 18 h 30, soit 10.75 h d’amplitude, • Pour la micro-crèche : ouverture de 7 h 15 à 17 h 45, soit 10.5 h d’amplitude.

Les familles sont orientées vers la structure adaptée en fonction de leurs besoins au moment de la commission d’admission.

Les quelques familles ayant besoin d’une forte amplitude horaire sont orientées vers la crèche familiale (ce mode de garde étant plus adapté pour les enfants ayant un contrat avec de longues journées de garde), qui est ouverte de 7 h à 19 h, soit 12 h d’amplitude.

Cette modification des horaires d’ouverture aura un impact limité sur les horaires de travail des agents. Leur temps de travail demeure de 37 h 30, hebdomadaire avec des journées de 7.5 h, en continu ou en coupé, organisé selon différents plannings avec un roulement sur la semaine entre les professionnelles. Au sein de la crèche collective, seul le planning du matin serait modifié avec les nouveaux horaires, avec une prise de poste 30 min plus tard (7 h 30 au lieu de 7 h).

Au sein de la micro-crèche, seul le planning du soir serait modifié avec les nouveaux horaires, avec une fin de journée 30 min plus tôt (18 h au lieu de 18 h 30).

Cette modification a été présentée au CST le 29 avril dernier, qui a donné un avis favorable.

Elle nécessite une mise à jour du règlement de fonctionnement des structures, qui spécifie les horaires d’ouverture.

Aussi, il est proposé de modifier les horaires indiqués page 4 des règlements de fonctionnement de la crèche collective et de la micro-crèche, joints en annexe, comme indiqué ci-dessus.

Pour la crèche collective, une modulation d’agrément avait été mise en place par délibération n°19/53 du 19 juin 2019. L’agrément actuel précise que la structure a une capacité d’accueil de 15 places de 7 h 15 à 7 h 45 et de 18 h15 à 18 h 45, et de 35 places de 7 h 45 à 18 h 15. Cette modulation avait été mise en place du fait de l’importance de l’amplitude d’ouverture de la structure, afin de favoriser l’atteinte d’un taux d’occupation satisfaisant.

Avec la modification des horaires, cette modulation ne s’avère plus nécessaire. Il est donc proposé de maintenir la capacité d’accueil à 35 places sur toute l’ouverture de la structure, de 7 h 45 à 18 h 30.

Cette modification d’agrément, avec suppression de la modulation, fera l’objet d’un courrier d’information à l’attention du Président du Conseil Départemental.Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024

Par ailleurs, les règlements de fonctionnement des 3 crèches municipales (crèche collective, crèche familiale et micro-crèche) précisent le taux d’effort ainsi que le plafond de ressources fixés par la CNAF permettant de déterminer la participation financière des familles. Il convient de mettre à jour ces éléments. Le taux d’effort reste identique à 2023 ; concernant le plafond de ressources, il est maintenu à 6 000 € jusqu’au 31 août 2024 et porté à 7 000 € à compter du 1er septembre 2024.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la modification des horaires de la crèche collective Les Galipettes et de la micro-crèche Léonie, ainsi que la mise à jour des règlements de fonctionnement des trois crèches municipales comme exposé ci-dessus.

VOTANTS 26

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 26

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Alexandre MARTIN