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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 90 mise a jour reglements fct creches municipales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 90 mise a jour reglements fct creches municipales)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 JUIN 2026

L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.

Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).

Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.

____________________________________________________________________________ Rapport n°26/90 - PETITE ENFANCE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES ET DU RELAIS PETITE ENFANCE

Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026

Exposé des motifs :

Des modifications ont été apportées aux règlements de fonctionnement des trois EAJE municipaux (crèches collective et familiale Les Galipettes, micro-crèche Léonie) par délibération n°24-79 en date du 19 juin 2024.

Suite à des demandes de précisions du service de Protection maternelle et infantile (PMI) du Département du Rhône, à une mise à jour des modalités de calculs des tarifs par la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Rhône, et à quelques évolutions dans les pratiques, il est proposé de procéder à une mise à jour globale des règlements de fonctionnement des trois crèches et du Relais Petite Enfance, et des protocoles joints en annexe des règlements.

Les principales modifications proposées dans les règlements des trois crèches sont les suivantes (cf. règlements en annexe) :

 Page 5 : Rajout de précisions concernant les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap

 Pages 6/7 : rajout du temps de travail (nombre d’équivalent temps plein ou volume horaire annuel) des différentes catégories de professionnelles.

A noter concernant la micro-crèche Léonie : conformément au décret n°2025-304 du 1er avril 2025, à compter du 1er septembre 2026 le temps dédié à la direction passe de 0.2 à 0.5 équivalent temps plein.

 Pages 9/10 : rajout de précisions concernant le délai de prévenance en cas de congé parental et concernant le préavis en cas de départ de la structure

 Page 10 : Mise à jour par la CAF du plafond de ressources pour le calcul du taux d’efforts à compter du 1er septembre 2026 permettant de déterminer la participation financière des familles

 Page 11 : Suppression des paragraphes concernant la mensualisation. Ce type de contrat n’est plus pratiqué au sein des crèches depuis plusieurs années ; l’évolution des pratiques des familles, avec des changements devenus fréquents en cours d’année des horaires et des absences prévues, conduisait à des montants de régularisation en fin d’année trop importants.

 Page 12 : rajout de précisions concernant les cas de remboursements en cas d’absences non prévues

 Page 13 : remplacement du terme « adaptation » par la notion de « familiarisation », conformément au référentiel de la qualité d’accueil du jeune enfant du 2 avril 2025 et rajout de précisions sur les modalités dans le règlement de la micro-crèche.  Page 13/14 : rajout de la référence à l’arrêté du 27 juin 2025 concernant l’interdiction de l’exposition devant un écran d’un enfant de moins de trois ans au sein de la structure  Page 15 : rajout de la possibilité de la sieste en plein air au sein de la crèche collective, avec l’accord préalable des parents

 Page 15/16 : suppression des paragraphes concernant le conseil des crèches. Cette instance ne s’est pas réunie depuis juillet 2023, du fait de difficultés de mobilisation des professionnelles et des parents. Le choix a été fait de travailler l’implication des parents et le lien avec l’équipe au sein de chaque structure, et de veiller à la transversalité entre l’ensemble des structures petite enfance par l’organisation chaque année de formations et de projets en commun.

 Page 16 : rajout de précisions concernant les pratiques mis en œuvre au sein de chaque structure dans le domaine du développement durable.Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026

 Page 16/17 : mise à jour des vaccinations obligatoires, suite au rajout de deux vaccins dans le calendrier vaccinal depuis le 1er janvier 2025

 Page 17/18 : clarification sur les conditions d’éviction obligatoire pour certaines pathologies

 Annexes : actualisation des protocoles obligatoirement annexés à la demande du service de PMI aux règlements (avec notamment la mise à jour des normes concernant les sièges-autos pour les sorties effectuées par les assistantes maternelles de la crèche familiale)

Pour le Relais Petite Enfance, les mises à jour concernent principalement les protocoles annexés au règlement, en cohérence avec ceux des EAJE tout en étant adaptés aux spécificités de la structure.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve la mise à jour des règlements de fonctionnement et de leurs annexes des trois crèches municipales et du Relais Petite Enfance comme exposé ci-dessus.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY