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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20230313 DEC 39 MA ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N° 23.MA.39
Objet : Modification des tarifs des droits de place de l’événement « marché de Noël » pour l’année 2022 - Approbation
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n°22/71 du Conseil municipal du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la décision n°22.MA.110 en date du 14 septembre 2022, fixant les tarifs « marché de noël » à compter de l’année 2022,
Considérant les difficultés rencontrées par les exposants sur la période du 16 au 18 décembre 2022, dues à des problèmes électriques entraînant l’impossibilité d’assurer leurs ventes,
Considérant les pertes sur le chiffre d’affaires des exposants présents sur cette même période,
Considérant la volonté de la Ville de Fontainebleau d’apporter son soutien aux dits exposants,
DECIDE
Article 1er : D’accorder une remise sur les tarifs des droits de place du « marché de Noël 2022 », pour la période du 16 au 18 décembre 2022 tel que suit :
Marché de Noël
Droit de place avec
électricité et occupation
du domaine public pour
une durée de 3 jours
consécutifs
25% de remise sur le droit de place forfaitaire pour le week-
end du 16 au 18 décembre 2022
Soit des tarifs de droits de place de :
337,50 € TTC pour le forfait « semaine + week-end
du 16 au 18 décembre »
187,50 € TTC pour le forfait « week-end du 16 au 18
décembre »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230313-20230313DEC39-AR en date du 13/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230313DEC39 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De préciser que le tarif du droit de place pour les autres périodes à savoir du 9 au 11 décembre et du 13 au 15 décembre 2022 reste inchangé.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 13 mars 2023
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 13 mars 2023
Notifié le
Certifié exécutoire le 13 mars 2023
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230313-20230313DEC39-AR en date du 13/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230313DEC39