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Acte Administratif - 20260224 DEC 38 MA ta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260224 DEC 38 MA ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260224-20260224DEC38-AR
en
date
du
24/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260224DEC38
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°26.MA.38
Objet
: Tarifs
des
droits
de
place
de
l’événement
«
Festivités
du
13 juillet
—
espace
restauration
» —
pour
l’année
2026.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°22/71
en
date
du
4 juillet
2022,
donnant
notamment
délégation
à M.
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
en
application
de l’article
précité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°17/112
en
date
du
20
novembre
2017,
approuvant
les
tarifs
de l’occupation
du
domaine
public
du
service
manifestations,
Considérant
la volonté
de la Ville de Fontainebleau
de fixer des
tarifs de redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
qui
seront
appliqués
dans
le
cadre
de
l’événement
« festivités
du
13
juillet
—
espace
restauration
»,
DECIDE
Article
1°:
de
fixer
les
tarifs
suivants
pour
l'événement
« festivités
du
13
juillet
—
espace
restauration
» pour
l’année
2026 :
Espace
restauration
1/ Mise
à disposition
d’un
espace
pour
véhicule
- remorque
(type
Lundi
13 juillet
2026
food-truck)
ou
tente
: 65
€
TTC
2/
Raccordement
électrique
: 35
€
TTC
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
Faït
à Fontainebleau,
le 24
février
2026
Nr: _J ulien
GONDARD
#
VAI
DNS
J
U
| en
Signature
numérique
{&
{ …
A
|
|
de
Julien
GONDARD
[LI
SEAU
IT
L
<
LE
tri]
Date
: 2026.02.24
\
et
j
del
)l
LT
.
\
QU
4S
GO
N
DA
R
12:17:03
+01'00'
PRET
À
Maire
de
Fontainebleau
Publié
le 24
février
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
24
février
2026
Sous
l’identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20260224-20260224DEC38-AR
en
date
du
24/02/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260224DEC38
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr