Compte-Rendu - Compte rendu du vote du budget 2017 le 13 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du vote du budget 2017 le 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Champeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du vote du budget 2017 le 13 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX

Du 13 avril 2017

14 h 30

Convocation du 01 avril 2017

Présents : Mme Claudine GIARD, M. Albert FONTAINE, M. Christian LEMASSON, M. Francis PETIT,

Mme Brigitte BERANGER, Mme Sylvie GAUCLERE.

Absents excusés : Mme Sophie MARIE, M. Erick VATEL, M. Alan VUERINGS, M. Jérôme DESFARGES.

M. Francis PETIT est nommé(e) secrétaire de séance.

ASSAINISSEMENT

Compte Administratif 2016

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2016

FONCTIONNEMENT

Recettes Prévues : 71 484.72 €

Réalisées : 67 407.48 €

Dépenses Prévues : 71 484.72 €

Réalisées : 61 175.74 €

Excédent 2015 reporté au budget 2016 de 4 150.72 €

Résultat de clôture 2016 excédentaire de 6 231.74 €

Résultat cumulé excédentaire de 10 382.46 € à reporter au budget primitif 2017

INVESTISSEMENT

Recettes Prévues : 303 259.86 €

Réalisées : 45 575.26 €

Dépenses Prévues : 303 259.86 €

Réalisées : 54 343.21 €

excédent 2015 reporté au budget 2016 de 68 631.49 €

Résultat de clôture 2016 déficitaire de 8 767.95 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 59 863.54€ à reporter au budget primitif 2017.

2017-04-13/007, 2017-04-13/008, 2017-04-13/009

Les membres présents approuvent le compte administratif 2016.

Les membres présents approuvent le compte de gestion 2016 présenté par Madame le Percepteur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal affectent les résultats de l’exercice 2016

de la façon suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

- Article 002 : « excédent antérieur reporté » : 10 382.46 €

DEPENSES INVESTISSEMENT :

- Article 001 : « excédent antérieur reporté » : 59 863.54 €

RECETTES INVESTISSEMENT :- Article 1068 « réserves » : 00.00 €

Budget Primitif Assainissement 2017

Les membres du Conseil Municipal ont voté le budget primitif 2017 avec l’équilibre suivant :

FONTCTIONNEMENT

Recettes : 77 716.46 €

Dépenses : 77 716.46 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 269 334.54 €

Dépenses : 269 334.54 €

COMMUNE

Compte Administratif 2016

Madame Maire présente le Compte Administratif 2016

FONCTIONNEMENT

Recettes Prévues : 523 109.39 €

Réalisées : 333 175.83 €

Défenses Prévues : 523 109.39 €

Réalisées : 273 347.90 €

Excédent 2015 reporté au BP 2016 de 230 126.39 €

Résultat excédentaire de l’exercice 2016 de 59 827.93 €

Résultat de clôture cumulé 2016 à reporter au budget primitif 2017 de 289 954.32 €.

INVESTISSEMENT

Recettes Prévues : 179 556.86 €

Réalisées : 54 885.85 €

Dépenses Prévues : 179 556.86 €

Réalisées : 53 151.62 €

Excédent 2015 reporté au BP 2016 de 81 102.54 €

Résultat excédentaire de l’exercice 2016 de 1 734.23 €

Résultat de clôture cumulé 2016 à reporter au budget primitif 2017 de 82 836.77 €

2017-04-13/010, 2017-04-13/011, 2017-04-13/012

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif 2016.

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte de gestion 2016 présenté par Madame le

Percepteur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal affectent les résultats de l’exercice 2016

de la façon suivante :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

- Article 002 : « excédent antérieur reporté » : 289 954.32 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

- Article 001 : « excédent antérieur reporté » : 82 836.77 €

RECETTES INVESTISSEMENT- Article 1068 : « excédent de fonctionnement reporté/réserve » : 00.00 €

Budget primitif 2017

Les membres du Conseil Municipal ont voté le budget primitif 2017, avec l’équilibre suivant :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 572 600.32 €

Dépenses : 572 600.32 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 169 064.24 €

Dépenses : 169 064.24 €

TAUX IMPOSITION 2017

2017-04-13/013

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal appliquent les taux pour l’année 2017, à

savoir :

- Taxe habitation : 8.01 % produit fiscal attendu de 61 060.00 €

- taxe foncière (bâti) : 14.36 % « « 70 134.00 €

- taxe foncière (non bâti) : 30.64 % « « 8 610.00 €

UN PRODUIT TOTAL DE 139 804.00 €

INDEMNITE DES ELUS, CHANGEMENT D’INDICE

2017-04-13/014

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le Code général des collectivités territoriales et

calculées sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique

La délibération du 17 avril 2014 fixant les indemnités du maire et des adjoints fait référence à un

pourcentage de l’indice 1015 de l’échelle indiciaire.

Il est proposé au conseil municipal, s’il l’accepte :

- De modifier la délibération fixant l’indemnité de fonction des élus en indiquant uniquement

le pourcentage applicable à l’indice brut terminal de la fonction publique de façon à ne pas

avoir à délibérer dès qu’une modification affecte cet indice.

- D’appliquer cette décision au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable.

2017-04-13/015

Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour lancer un

appel d’offres auprès de bureau d’étude pour une opération d’aménagement du Cœur de Bourg.

2017-04-13/016

Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour négocier

les emprunts :

- Parking Sol Roc « Opération Grand Site » ;

- Réhabilitation bâtiments Communaux.Ne restant rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 17 h 30.

Mme Claudine

GIARD

Mme Sophie

MARIE

Absente excusée

M. Albert

FONTAINE

M. Erick

VATEL

Absent ex

cusé

M. Christian

LEMASSON

Mme Sylvie

GAUCLERE

M. Francis

PETIT

M. Alan

VUERINGS

Absent excusé

Mme Brigitte

BERANGER

M. Jérôme

DESFARGES

Absent excusé