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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022 à 9 heures 45
Date de convocation : 7 avril 2022
Etaient présents : MS FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, COLLART Bernard, LETABLIER Olivier, MME ENDELIN Mylène, MR BLOT Marc- Antoine
Absents excusés : MR LAVALLEY Bruno, pouvoir à Guy FOSSARD
MME HARDY Stéphanie
Secrétaire de séance : Mr LESAULNIER Jean-Louis
VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2022
Comme évoqué lors des précédents conseils, il n’est pas envisagé de revalorisation des taux pour les raisons déjà évoquées : une revalorisation des assiettes effectives en 2022 (+ 3.4 % données INSEE) d’une part, et un contexte économique difficile d’autre part, justifient de ne pas alourdir davantage la pression fiscale des ménages hautevillais.
A l’unanimité, le Conseil vote pour les taux suivants en 2022 (idem à 2021) : - Taxe foncière Bâti : 30,80 %
- Taxe foncière Non Bâti : 20,93 %.
Les produits attendus, 82 283 €, seront retouchés par certains effets correcteurs (- 13 693 € FNGIR) et (- 16 199 € réforme Taxe Habitation) auxquels s’ajoutera un reliquat de Taxe d’Habitation (+ 3 362 €) et d’Allocations Compensatrices (+ 4 482 €), soit un total prévisionnel net de 60 235 € au titre de la fiscalité locale.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 LOTISSEMENT
Abordée lors de la réunion du 7 avril, la proposition du Budget Primitif 2022 a été adoptée à l’unanimité.
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 39 553.23 € en investissement (reprise déficit 29 993.23 €, remboursement du capital 7 630 €, et intégration du stock final 1 930 €.
Les recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 42 903.23 €,
Principales recettes : - excédent : 15 000 €
- vente terrain : 15 462 €
- subvention budget principal : 9 081.23 €
faisant face à 1 930 € de dépenses réelles et à une sortie des terrains vendus de 39 553.23 €. ARRIVEE DE MR LEBEURRIER, Conseiller aux décideurs locaux, à 10 heures
Monsieur LEBEURRIER expose un certain nombre de données chiffrées relatives à notre commune.
La Taxe d’Habitation réapparaîtra en 2023 avec des assiettes différentes et uniquement pour les résidences secondaires.
Les foyers hautevillais non imposables à l’impôt sur le revenu représentent 57 % des ménages (51.5 % pour le département).
Les taux communaux TFB placent la commune au 34e rang sur les 49 communes de la CMB et les taux TFNB au 30e rang sur 49.
La CAF brute est de 98 839 € pour l’année 2021, soit 203 € par habitant. La CAF nette s’élève à 59 020 €.
L’endettement est constitué par un encours de 270 000 €, le ratio de désendettement est de 2.74 ans ; ce critère est satisfaisant, inférieur aux 4 ans préconisés et loin des seuils d’alerte de 7 années.
Monsieur LEBEURRIER précise que la collectivité se situe dans une situation financière équilibrée et qu’elle est apte à assumer les investissements envisagés. Le Maire précise que, si les Comptes Administratifs 2021 sont supérieurs aux précédents, ils tiennent à une sous réalisation de certaines dépenses (retards de travaux, décalages liés au COVID) et de recettes légèrement supérieures à celles attendues. Les éléments de comparaison doivent, selon lui, se faire sur une période lissée de 2 ou 3 ans ; car certaines dépenses (énergie, carburant) et l’inflation généralisée vont fortement impacter les budgets à venir et actuels.
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET GENERAL 2022
Le Maire présente le budget 2022 qui s’équilibre en fonctionnement, en recettes et dépenses, à 595 752 €.
Les principales recettes 2022 proposées sont les suivantes :
- Produits et services : 24 210 €
- Impôts et taxes : 128 756 €
- Dotations-subventions : 105 241 € 277 208 €
- Produit de gestion : 19 001 €
auxquelles s’ajoutent l’excédent de fonctionnement reporté de 318 543.17 €.
Les principales dépenses de fonctionnement seront :
- Achats : 36 750 €
- Services extérieurs : 102 283 €
- Autres services : 11 990 €
- Impôts et taxes : 4 500 €
- Charges de personnel : 77 220 € 332 428.17 €
- Atténuation produits : 34 593 €
- Autres charges courantes : 39 260 €
- Charges financières : 11 250 €
- Charges exceptionnelles : 5 000 € Un virement vers la section d’investissement de 263 324 € est proposé afin de l’équilibrer.
Les principales dépenses d’investissement seront :
- Reprise déficit d’investissement : 79 795 €
- Dépenses imprévues : 6 000 €
- Emprunt et assimilés : 34 950 €
- Etudes : 30 000 €
- Achat commerce + frais d’acquisition : 92 000 €
- Panneaux d’adressage : 30 000 €
- Travaux commerce : 360 000 €
- Jardin du souvenir (RAR) – abri cimetière : 18 050 €
Total : 650 806 €
Les recettes d’investissement proposées sont :
- Dotations et réserves : 104 946 €
- Subventions (DETR., FIR, LEADER) : 180 036 €
- Emprunts et assimilés : 102 500 €
- Recette d’ordre Virement de la sect. Fonctionnement : 263 324 €
Total : 650 806 €
Le budget ainsi proposé ne fait pas l’objet de remarques. Monsieur LEBEURRIER confirme l’équilibre et la sécurité de celui-ci.
Le Conseil, à l’unanimité des présents, adopte le budget ainsi proposé.
La séance est levée à 11 heures 30.