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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 30 decembre 2015 cle57cbd3
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 30 decembre 2015 cle57cbd3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
»
Liberté» Égalt
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAA
SPECIAL
DU
30
DECEMBRE
2015 SOMMAIRE
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
mise
en
demeure
de
mise
aux
normes
environnementales
en
application
de
l'article
L171-8
du
code
de
environnement
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement - Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Casteljaloux
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Villeneuve-sur-Lot
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Vianne
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Fumel
—
Monsempron
Libos
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
du
Gardon
Bazeillais
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Soubirous-Lédat
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
de
l'Association
Départementale
Agréées
des
Pêcheurs
Amateurs
aux
Engins
et
aux
Filets
du
Lot-et-Garonne
- Arrêté
préfectoral
portant
mise
en
demeure
Monsieur
Patrick
BEYLARD
domicilié
à
Duras
à
installer
un
compteur
volumétrique
sur
le
point
de
prélèvement
au
lieu-dit
« Lagarde
»
sur
la
commune
de
Duras
et
à
tenir
à jour
un
relevé
de
compteur
- Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’exploiter
une
carrière
alluvionnaire
à ciel
ouvert
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montpezat
d'Agenais
aux
lieux-dits
« Bonnefont
» et
«Lacaze
» par
la
société
TTP
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDCSPP)
:
- Arrêté
délivrant
autorisation
à l'abattoir
"SAS
L'ABATTOIR
47"
de
Villeneuve-sur-Lot
à déroger
à l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
IE
de
l'article
R.214-
70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
_ Arrêté
fixant
la
rémunération
des
vétérinaires
sanitaires
chargés
des
opérations
de
prophylaxie
coliective
réglementées
et
dirigées
par
l'Etat
en
matière
de
tuberculose
bovine.
- Arrêté
relatif
aux
rythmes
et
aux
modalités
de
réalisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
cheptels
bovins,
ovins,
caprins,
porcins,
de
volailles
et
d'aquaculture
du
département
de
Lot-et-
Garonne
pour
la
campagne
2015-2016.
. Arrêté
fixant
la
rémunération
des
vétérinaires
sanitaires
chargés
des
opérations
de
prophylaxie
collective
réglementées
et
dirigées
par
l'Etat
à l'exception
de
celles
relatives
à la
tuberculose
bovine.
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
PEmploi
(DIRECCTE)
:
- Récépissé
de
Déclaration
de
l'organisme
de
services
à
la
personne
de
Mme
BANDET
Armelle,
enregistré
sous
le
n°
SAP814002291. EX
Sr
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
||
Direction départementale
de la cohésion
sociale
et de Ja protection
des populations
Pôle
protection
sanitaire
des
populations
Service santé et protection
animales
et environnement
Arrêté: 204
9 /DDT/12-A50
portant mise
en demeure
de mise
aux normes
environnementales
en
application
de l'article L171-8
du Code
de l'Environnement
sur les Installations
Classées
pour
la Protection
de l'Environnement.
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Livre
1 ‘litre
VII
et
Livre
V
Titre
1%
relatifs
aux
contrôles
et
aux
mesures
de
police
administratifs
ainsi
qu'aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
et
notamment
les
articles
L171-8
et
L511-1,
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS,
en
qualité
de
Préfet
de
Lot-
et-
Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014185-0009
du
4
juillet
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
n°2005-231-6
du
19
août
2005
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2010-258-002
du
15
septembre
2010,
autorisant
la
société
ATEMAX
FRANCE
à exploiter
une
usine
de
traitement
de
cadavres,
de
déchets
et
de
sous-produits
d'origine
animale, Va
le
rapport
de
l'inspecteur
des
installations
classées
en
date
du
10
décembre
2015
établi
suite
à
l'inspection
du
09
décembre
2015,
de
l'usine
d'équarrissage
sis
au
lieu
dit
"Monbusq",
commune
Le
PASSAGE,
exploité
par
ATEMAX
FRANCE,
Considérant
qu'une
épizootie
d’influenza
aviaire
s'est
déclaré
depuis
le
25
novembre
2015
dans
le
périmètre
géographique
de
collecte
de
la
société
ATEMAX
FRANCE,
Considérant
que
le
contrôle
du
9 décembre
2015,
a mis
en
évidence
une
dégradation
importante
de
l'état
d'entretien
et
du
fonctionnement
du
hall
destiné
à traiter
les
sous-produits
d'origine
animale
de
catégorie
1,
Considérant
la perte
de confinement
du hall
destiné
à traiter les sous-produits
d'origine
d'animale
de
catégorie
, occasionnée
par
des
travaux
qui
n'ont
pas
fait l'objet
d'installations
propres
à garantir
l'étanchéité
de
cette
zone
durant
leur
durée,
Considérant
que
l'exploitant
n'a
pris
aucune
mesure
préventive
de
confinement
des
locaux
destinés
à recevoir
des
lots
de
cadavres
infectés
par
des
virus
hautement
pathogènes, Considérant
que
l'exploitant
n'a pas
pris
de
mesures
efficaces
pour
assurer
un
nettoyage,
lavage
et.
une
désinfection
des
véhicules
en
milieu
confiné
susceptibles
d’être
contaminés
par
des
virus
hautement
pathogènes,
Sur
la proposition
de Monsieur
le Secrétaire
Général
de la Préfecture,
ARRETE
Article
1°:
La
société
ATEMAX
FRANCE
est
mise
en
demeure,
dans
les
plus
brefs
délais
et
en
tout
état
de
cause
avant
le 21
décembre
2015
de prendre
des
dispositions
efficaces pour
confiner
le hall destiné
à traiter les cadavres
et les sous-produits
(SP)
d'origine
animale
de
catégorie
I.
Les
sous-produits
pré
traités
(refus
du
tamiseur
des
farines)
stockés
aux
sols
dans
ce
même
hall,
seront
éliminés
dans
Les
termes
des
articles
18
et
19
de
son
arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
n°2005-231-6
du
19 août 2005
modifié.
Le
sas
d’accès
au
hall
et
l'ensemble
du
hall
feront
l'objet
d'un
nettoyage
et
d'une
désinfection
poussés
ainsi
que
les
matériels
tels
que
le
broyeur
de
matières,
la
cuve
de
rétention
des
produits
chimiques
et le poste de désinfection.
Article
2 :
Le
nettoyage
et
le
lavage
des
caissons
et
camions
susceptibles
d'avoir
été
en
contact
avec
des
cadavres
contaminés
se feront à l'intérieur du hall des
SP catégorie
1.
L'aire
extérieure
de
rinçage
et désinfection
devra
être
matérialisée
et interdite
d'accès
au personnel
non
équipés
des
combinaisons,
masques,
lunette
et
gants,
adaptés
à leur
raorphologie
et
au
risque
encouru. Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX. Le
délai
de
recours,
par
le demandeur
ou
l'exploitant
est de
deux
mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté.
Le
délai
de recours
est porté
à quatre
ans
à compter
de l'affichage
ou de la publication
de l'acte, pour
les tiers, personnes
physiques
où morales,
Les communes
intéressées
ou
leurs
groupements.
Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
maire
de
la
commune
LE
PASSAGE
, la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
l'inspecteur
des
installations
classées,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
et dont
la copie
leur sera
adressée ainsi qu'à la société ATEMAX
FRANCE.
Agen le |
47
2016
Pour
le Préfèt EX Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie
AUSTRUY
Tél. :05.53.69.34.33
Arrêté
préfectoral
n°
à91
8]
DoT
[A
L
1
ie
portant
agrément
du président
et du trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Casteljaloux
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1° septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les conditions
d’agrément
et les statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la lettre du président
de
l’'AAPPMA
de Casteljaloux
en date
du
27 novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
27
novembre
2015 ; Vu
la liste des membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jacques
CASTAY
(président)
et
de
M.
Florent
MANSENCAL
(trésorier) ;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la
protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de gestion piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L’agrément
prévu à
l’article R.434-27
du
code
de
l’environnement
est accordé
à M.
Jacques
CASTAY
et
M.
Florent
MANSENCAL,
respectivement
président
et
trésorier
de
Passociation. Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
NERAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen,
le
Î
8
DEC.
2015
our
le
Préfet, air£
Général,
acqu
CHERE E
5
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél.
: 05.53.69.34.33
Arrêté préfectoralne
2245/0017
/12
-
Â33
portant
agrément
du
président
et du trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de Protection
du Milieu
Aquatique
de
Villeneuve-sur-Lot
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1° septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la préfecture
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les conditions
d’agrément
et les statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Villeneuve-sur-Lot
en
date
du
29
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
29
novembre
2015; Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Gérard
MATHAU
(président)
et
de
M.
Pierre
BALLUET
(trésorier) :
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l’avis
du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à
M.
Gérard
MATHAU
et
M.
Pierre
BALLUET,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l'environnement. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
VILLENEUVE/LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié
à l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique.
1 8 DEC.
2015 E
3
Liberté
« Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier
suivi
par
: Sylvie
AUSTRUY
Tél.
:05.53.69.3433
101$
[90
Tr
-
A%
4
Arrêté
préfectoral
n°
portant
agrément
du président
et du trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de Protection
du
Milieu
Aquatique
de Vianne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral n°
2014-244-0005
du
1‘
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la lettre
du président
de
l’AAPPMA
de
Vianne
en
date
du
6 novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l’'AAPPMA
en
date
du
6
novembre
2015; Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
;
Vu
les fiches
de renseignements
de Monsieur
Jacques
ARTAMONOFF
(président)
et de M.
Didier
SAGNET
(trésorier) ;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l’avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à
M.
Jacques
ARTAMONOFF
et
M.
Didier
SAGNET,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
NERAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
1 8
DEC,
2015 EX Liberié + Égolité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél
:05,53.69.3433
|
Arrêté
préfectoral
n°
Lo1S
/00T
ie
#
A8
S
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Fumel-Monsempron-Libos
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1%
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
Les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
'AAPPMA
de
Fumel-Monsempron-Libos
en
date
du
27
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
27
novembre
2015; Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jean-Marie
VIAL
(président)
et
de
M.
Antoine
BETTOLI
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L'agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jean-Marie
VIAL
et
M.
Antoine
BETTOLI,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
VILLENEUVE/LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
3 8 DEC.
266
;
crétaire
Général,
Jacques
RANCHERE be Liberté
« Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél. : 05.53,69.34.33
Arrêté
préfectoral n°
201
S
007
FAX
ÿ
A9
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
du
Gardon
Bazeïllais
Le Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre National
du Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Va
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
J’AAPPMA
du
Gardon
Bazeillais
en
date
du
21
novembre
2015
;
Vu
Pextrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
P'AAPPMA
en
date
du
23
novembre
2015; Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jacques
DUFFAU
(président)
et
de
M.
Bernard
DUCAN
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jacques
DUFFAU
et
M.
Bernard
DUCAN,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
3 8 DÉC,
0
ire Général,
Jacques
RANCHERE Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél.
: 05.53.69.34.33
Arrêté préfectoral
n°
244
5
/QOT
[AL
-
4?
7
portant
agrément
du président
et du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Soubirous-Lédat
Le Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1*
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Soubirous-Lédat
en
date
du
26
novembre
2015
;
Vu
l’extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
26
novembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Serge
GROUFFIER
(président)
et
de
M.
Roger
LUCCHI
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
ja
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
Pavis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture ;
ARRETE
Article
1°
:L'agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Serge
GROUFFIER
et
M.
Roger
LUCCHI,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
VILLENEUVE/LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
gen,
1
ur
le P
f,
té
EC
QUE
ife Général,
ê RE
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service Environnement Gestion
et entretien des Milieux Aquatiques
Dossier
suivi par : Sylvie AUSTRUY
. :05.53.69.34.33
Ta:0ss
Arrêté
préfectoral
n°
2e1
]
Po
T1.
183
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Sainte
Livrade
sur
Lot
Le Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l’AAPPMA
de
Sainte
Livrade
sur
Lot
en
date
du
29
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l’'AAPPMA
en
date
du
29
novembre
2015
;
Vu
la liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Fabien
BUTIN
(président)
et
de
M.
Guy
DUVAL
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1%
:L'agrément
prévu
à
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à
M.
Fabien
BUTIN
et
M.
Guy
DUVAL,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
Penvironnement. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
sous-préfecture
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à l'intéressé
ainsi
qu'au président
de la Fédération
Départementale
des Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du Milieu
Aquatique.
gt
1 8 DFE, 201 Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Gestion
et
entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier
suivi
par
:Sylvie
AUSTRUY
Tél.
:05.53.69.34.33
Arrêté
préfectoraln°
215
/
NT
[AB
=
139
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
de
l'Association
Départementale
Agréée
des
Pécheurs
Amateurs
aux
Engins
et
aux
Filets
du
Lot-et-Garonne:
*"+
©‘
.:(ADAPAEF
47)
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1%
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
Ja
lettre
du
président
de
'ADAPAEF
47 en
date
du
28
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l'ADAPAEF
47
en
date
du
28
novembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d’administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jean-Michel
MOREAU
(président)
et
de
M.
Alain
PINZIN
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à
Particle
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jean-Michel
MOREAU
et
M.
Alain
PINZIN,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
Particle
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfecture
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen, Pobre
Préfet, tite
Général,
1 8
DEC.
2015
Jacques
RANCHERE
ne Liberté
«
Liber
«
al
à Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des Territoires
Service
Environnement
Gestion
Quantitative
Arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/12-170
portant
mise
en
demeure
Monsieur
Patrick
BEYLARD
domicilié
à «
Lagarde
» 47
120
DURAS
à installer
un
compteur
volumétrique
sur
le
point
de
prélèvement
au
lieu
dit
« Lagarde
» sur
la
commune
de
Duras
et
à tenir
à jour
un
relevé
de
compteur
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
PEnvironnement
et
en
particulier
les
articles
L.171-6
et
L.
214-1
à L.
214-6
et
R.214-]
à R.214-56
;
Vu
Je
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Adour
Garonne
2010-2015
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
le
1°
décembre
2009
;
Vu
le
décret
n°
2006-880
du
17
juillet
2006
relatif
aux
procédures
d'autorisation
et
de
déclaration
prévues
par
les
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
Code
de
l'Environnement
pour
la
protection
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
n°
2006-881
du
17
juillet
2006
modifiant
le
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié
relatif
à
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à autorisation
ou
à déclaration
en
application
de
l'article
10
de
la loi
n°
92-3
du
3 janvier
1992
sur
l'eau
et Le
décret
n°
94-354
du
29
avril
1994
relatif
aux
zones
de
répartition
des
eaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
autorisation
en
application
des
articles
L.
214-1
à L.
214-6
du
code
de
l'environnement
et
relevant
des
rubriques
1.1.2.0,
1.2.1.0,
1.2.2.0
ou
1.3.1.0
de
la
nomenclature
du
tableau
1 de
l’article
R
214-1
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre
2011
relatif
à la
mesure
des
prélèvements
d’eau
et
aux
modalités
de
calcul
de
l’assiette
de
la
redevance
pour
prélèvements
sur
la
ressource
en
eau
;
Vu
l'arrêté
cadre
départemental
n°2015/DDT/06-0090
du
25
juin
2015
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/06-0073
du
1*
juin
2015,
portant
autorisation
temporaire
de
prélèvement
d’eaux
superficielles
aux
fins
d'irrigation
dans
le
sous-bassin
Garonne
Aval-
Dropt
pour
ia campagne
estivale ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/07-0027
du
7
août
2015,
réglementant
les
prélèvements
d’eau
dans
le département
du Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
de
constitution
du
SPEMA
;
Vu
le
rapport
de
manquement
administratif
transmis
à l’exploitant
par
courrier
en
date
du
26
août
2015
;
Vu
l'absence
de
réponse
de
l’exploitant
à Ia
transmission
du
rapport susvisé
; Considérant
que
lors
de
la
visite
en
date
du
25
août
les
faits
suivants
ont
été
constatés
:
-
Absence
de
compteur
volumétrique
et
du
relevé
de
compteur
depuis
le
début
de
la
campagne
;
Considérant
que
ces
constats
constituent
un
manquement
à l'arrêté
ministériel
du
11/09/2003
fixant
les
prescriptions
applicables
aux
prélèvements
soumis
à autorisation
;
Considérant
que
face
à
ce
manquement,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.
171-6
du
code
de
l’environnement
en
mettant
en
demeure
Monsieur
Patrick
BEYLARD
de
respecter
les
prescriptions
relatives
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
:
ARRETE
Article
1:
Monsieur
Patrick
BEYLARD,
est
mis
en
demeure
d'installer
un
compteur
volumétrique
et
à tenir
un
relevé
de
compteur
sur
le
point
de
prélèvement
situé
au
lieu
dit
« Lagarde
»
sur
la
commune
de
Duras.
Cette
installation
devra
être
réalisée
dans
un
délai
de
un
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
2
: Dans
le
cas
où
l’une
des
obligations
prévues
à
l’article
1 ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être pris
à l'encontre
de
l'exploitant
les
mesures
de
police
prévues
au
II
de
l’article
L.
171-8
du
code
de
l’environnement.
Article
3 -
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux
:
-
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'atticle
L.211-1
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions.
Ce
délai
est,
le
cas
échéant,
prolongé
de
six
mois
à compter
de
la
mise
en
activité
de l'installation
;
-
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle la décision leur a été notifiée, Article
4
: Le
présent
arrêté sera notifié
à Monsieur
Patrick
BEYLARD.
En
vue
de
l'information
des
tiers
:
- il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne,
une
copie
en
sera
déposée
en
mairie
de
Duras
et
pourra
y être
consultée
;
- un
extrait sera
affiché
dans
cette
mairie
pendant
un
délai
minimum
d’un
mois.
Article
5
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CONCUS
21
Décembre
2015 MES
D:
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Territoires et Développement
Missions
Interministériclles
Arrêté
n°
2045/PDT/142-A34
au
29
décembre
2045
portant
autorisation
d’exploiter
une
carrière
alluvionnaire
à ciel
ouvert
sur
le territoire
de la commune
de Montpezat
d'Agenais
aux
lieux-dits
: « Bonnefont
» et
« Lacaze
» par
la société
TTP
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
Minier
;
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
son
titre
ler
du
livre
V ;
Vu
le Code
du Patrimoine
et notamment
son
article L531-14
;
Vu
la loi n°94-588
du
15 juillet
1994
modifiant
le code
minier,
les décrets
n°80-331
du
7 mai
1980
et 99-116
du
12
février
1999
relatifs
à la police
des
mines
et
des
carrières
et portant
règlement
général
des
industries
extractives
;
Vu
la
loi
n°
2001-44
du
17
janvier
2001
relative
à
l'archéologie
préventive
modifiée
par
la
loi
n°2003-707
du
1er
août
2003
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif aux
exploitations
de
carrières
et
aux
installations
de premier
traitement
des
matériaux
de
carrières
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
6
mai
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d’assainissement
non
collectif ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
9 février 2004
modifié
relatif à la détermination
du montant
des
garanties
financières
de remise
en
état des
carrières prévues
par la législation des
installations
classées
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues à
l’article
R
516-2
du
code
de
l’environnement
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les installations
classées pour
la protection
de l'environnement
;
Vu
le schéma
départemental
des
carrières
de
Lot
et Garonne
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
29
juin 2006
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
la
région
Midi-Pyrénées
du
ler
décembre
2009
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Adour-Garonne,
et arrêtant
le programme
pluriannuel
de mesures
;
Téléphone
: 05
53
69 33
33 -
www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722
avenue
de Colinar - 47916
AGEN
CEDEX
9
horaires d'ouverture
: 9h
à 12h - 14h à 17h Vu
la
demande
présentée
le
8 juillet
2014,
complétée
le
16
mars
2015
de
la
société
TTP,
dont
le
siège
social
est
situé
lieu
dit
« Laffargue»
471
10
LE
TEMPLE
SUR
LOT
,
sollicitant
l'autorisation
d'exploiter
une
carrière
alluvionnaire
à ciel
ouvert
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montpezat
d’Agenais
au
lieu-dit
«Bonnefont»
et
«Lacaze»
;
Vu
les
plans
et
renseignements
du
dossier
joints
à
la
demande
précitée,
et
notamment
l'étude
d'impact
;
Vu
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
du
Lot
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2014205-
0016
du
24
juillet
2014
;
Vu
Les
avis
exprimés
au
cours
de
l’instruction
réglementaire
;
Vu
les
observations
formulées
au
cours
de
l'enquête
publique
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/07-035
du
31
juillet
2015
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
L'avis
de
l'autorité
administrative
de
l'Etat
du
20
juillet
2015
sur
l'évaluation
environnementale
en
application
des
articles
L122-1
et
R122-1
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'avis
de
l'inspection
des
installations
classées
du
4 décembre
2015
;
Vu
l'avis
émis
le
11
décembre
2015
par
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
- Formation
Spécialisée
« des
carrières
» -
de
Lot
et
Garonne
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.512.1
du
code
de
l’environnement,
f’autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l’installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l’arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
les
dangers
et
inconvénients
présentés
par
l'exploitation
de
la
carrière
vis
à vis
des
intérêts
visés
à
l’article
L511-1
du
Code
de
l'Environnement
peuvent
être
prévenus
par
des
prescriptions
techniques
adéquates
;
Considérant
que
les
mesures
spécifiées
par
le
présent
projet
d'arrêté
préfectoral
et
ses
annexes
constituent
les
prescriptions
techniques
susvisées
;
Considérant
que
les
moyens
et
dispositions
prévus
par
l'exploitant
dans
son
dossier
de
demande
d'autorisation,
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
observations
formulées
par
les
services
lors
de
leur
consultation
et
des
propositions
faites
au
commissaire
enquêteur
au
cours
de
l’enquête
publique,
sont
de
nature
à limiter
l’impact
du
projet
sur
l'environnement
;
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
notamment,
la
présence
de
clôtures,
de
panneaux
et
d’une
bande
non
exploitable
minimale
de
10
mètres
en
bordure
du
périmètre
autorisé,
sont
de
nature
à assurer
la
prévention
et
la
maîtrise
des
risques
et
des
dangers
;
Considérant
que
l'exploitant
doit
mettre
en
place
une
installation
d'arrosage
des
pistes
permettant
la
réduction
des
envois
de
poussières,
qu'il
doit
assurer
une
surveillance
périodique
des
eaux
souterraines,
qu'il
doit
faire
procéder
à
des
contrôles
des
niveaux
sonores
générés
par
l'exploitation,
que
les
berges
seront
aménagées
en
prenant
en
compte
les
risques
de
crues,
que
des
mesures
sont
prises
pour
éviter
toute
pollution
des
sols
et
du
sous-sol
;
Considérant
que
le
projet
est
compatible
avec
le
schéma
départemental
des
carrières
;
Considérant
que
l'exploitant
justifie
de
ses
capacités
techniques
et
financières
pour
mener
à bien
l'exploitation
; Considérant
que
les conditions
d'aménagement
et d'exploitation,
telles qu’elles
sont
définies
par
le
présent
arrêté
et
notamment
la
limitation
de
la
profondeur
et
de
la
superficie
en
cours
d'exploitation
permettent
de
prévenir
les
dangers
et
inconvénients
de
l’installation
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.511-2
du
code
de
l’environnement,
notamment
pour
la
commodité
du
voisinage,
pour
la santé,
la sécurité,
la salubrité
publique
et pour
la protection
de
la nature
et de l’environnement
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de Lot
et Garonne
;
ARRETE
ARTICLE
1 : OBJET
DE
L’AUTORISATION
1.1
- Installations
autorisées
La
SARL
TTP,
dont
le siège
social
est
situé
lieu-dit
« Laffargue
» 47110
LE
TEMPLE
SUR
LOT,
est
autorisée
à exploiter
une
carrière
alluvionnaire
à ciel
ouvert
sur
le territoire
de
la
commune
de
MONTPEZAT
D'AGENAIS
(47360)
aux
lieux-dits
«Bonnefont»
et
«Lacaze»
sous
réserve
du
respect
des prescriptions
du présent
arrêté.
Les
activités
exercées
relèvent
des
rubriques
suivantes
de
la
nomenclature
des
installations
classées pour la protection de l’environnement
:
Rubrique
Description
Capacité
Régime
2510.1
|Exploitation de carrière
Production
maximale
de
60
000
t/an
Autorisation
Station
de
transit
de
produits
minéraux
2517
|
solides
à
l'exclusion
de
ceux
visés
par|
Superficie de l'aire de
d’autres
rubriques,
La
superficie
de
l'aire]
transit
:
de
transit
étant
supérieure
à
5000
m',
1500 m°
mais
inférieure ou égale à 10 000 nr.
Non
classé
L'autorisation
n°a d’effet que
dans
les limites
des
droits
de propriétés
de
l’exploitant
et des
contrats
de fortage
dont
il est titulaire
sur les parcelles
mentionnées
à l’article 2.3.
1.2-
Installations
non
visées
à Ia nomenclature
ou
soumises
à enregistrement
et à déclaration
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui
mentionnés
ou
non
à
la
nomenclature
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à autorisation
à modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
et
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
et
à
déclaration
incluses
dans
l’établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont pas
régies par le présent
arrêté préfectoral
d'autorisation
Le
présent
arrêté
vaut
notification
pour
les
installations
soumises
à
enregistrement
et
récépissé
de
déclaration
pour
les
installations
classées
soumises
à
déclaration
figurant
dans
le
tableau
visé
à
l'article
1.1 1.3 - Notion
d'établissement
L'établissement
est
constitué
par
l'ensemble
des
installations
classées
relevant
d’un
même
exploitant
situées
sur
un
même
site
au
sens
de
l'article
R
512.13
du
Code
de
l’Environnement,
y
compris
leurs
équipements
et
activités
connexes.
ARTICLE
2
:CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
L’AUTORISATION
2.1 - Conformité
au
dossier
L'autorisation
délivrée
vaut
pour
une
exploitation
conforme
aux
documents
et
informations
figurant
dans
le
dossier
de
la
demande
et
dans
l'étude
d’impact,
dans
la
mesure
où
ils
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
prescrites
par
le
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
:
+
permis
de
construire
pour
les
ouvrages
et
édifices
nécessaires
à
l'exploitation
des
installations
visées
à l'article
1.1,
ces
ouvrages
et
édifices
restent
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
;
*
autorisation
de
défrichement.
°
autorisation
2.2
- Rythme
de
fonctionnement
(heures
et
jours
d'ouvertures)
Le
site
sera en
activité
du
lundi
au
vendredi
dans
les
plages
horaires
suivantes:
-
en
période
hivernale:
8h-12h
et
13h30-18h
-
en
période
estivale:
7h30-12h
et
13h30-19h
L'établissement
sera
en
activité
environ
240
jours
par
an.
Hormis
les
éventuelles
opérations
de
maintenance
effectuées
le
samedi,
aucune
activité
d’extraction
n’est
autorisée
les
samedi,
dimanches
et
jours
fériés.
Les
horaires
pourront
être
éventuellement
étendus
en
cas
de
travaux
particuliers
(fouilles
archéologiques,
plantations...)
23
- Implantation
Conformément
au
plan
joint
à
ia
demande,
lequel
est
annexé
à
l'original
du
présent
arrêté,
l'autorisation
d'exploiter
porte
sur
les
parcelles
ci-dessous
mentionnées,
représentant
une
superficie
totale
de
100
447
m°?
Commune
de
Montpezat
d'Agenais
Section
n°
de
Lieudit
Superficie
Surface
parcelle
autorisée
en
m°?
|
exploitable
en
m°
ZA.
415
Lacaze
9992
6975
ZA
416
Lacaze
8 386
6710
ZA
109
Lacaze
1526
595
ZA
77
Bonnefont
8 923
5
150
ZA
74
Bonnefont
10
950
9
100
ZA
75
Bonnefont
2 620
2175
ZA
39
Lacaze
23
100
17
490
ZA
40
Lacaze
1350
360
ZA
37
Bonnefont
31
140
25
800
ZA
36
Bonnefont
600
535
ZA
si
Bonnefont
1 860
1685
TOTAL
100
447
16575 2.4 - Capacité
de
production
et durée
L'autorisation
d’exploitation
est
accordée
sous
réserve
des
droits
des
tiers
pour
une
durée
de
10
ans,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Elle
n’a
d’effet
que
dans
les
limites
des
droits
de
propriété
du
demandeur
et
des
contrats
de
fortage
dont
il
est
titulaire.
La quantité
totale de
matériaux
à extraire
(gisement)
est
de
153
150
mm
soît
306
300
tonnes.
La
production
moyenne
annuelle
de
matériaux
à extraire
est
de
32
000
tonnes
avec
un
maximum
de
60
000
tonnes.
L'extraction
de
matériaux,
autres
que
ceux
destinés
à
la
remise
en
état
du
site,
doit
être
arrêtée
6
mois
au
moins
avant
l'échéance
de
la
présente
autorisation.
La
remise
en
état
du
site
affecté
par
l'exploitation
du
périmètre
autorisé
visé
à l’article
2.3
doit
être
achevée
3 mois
au
moins
avant
l'échéance
de
la
présente
autorisation.
La
notification
concemant
la
fin
d'exploitation
doit
être
effectuée
6
mois
avant
la
fin
de
l'autorisation
de
carrière
conformément
aux
atticles
R.512-39-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement. 2.5 - Intégration
dans
le paysage
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage. L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté.
Les
surfaces
en
dérangement
(zones
décapées,
zones
en
exploitation,
zones
en
cours
de
remise
en
état)
sont
chacune
d'elles
limitées
au
minimum
afin
de
limiter
l'impact
paysager
tout
en
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
la
bonne
valorisation
du
gisement.
Les
matériaux
stockés
sur
Le
site
de
la
carrière
ne
peuvent
être
exclusivement
que
les
matériaux
issus
du
décapage,
les
matériaux
valorisables
ou
les
matériaux
nécessaires
à la
remise
en
état,
En
cours
d’exploitation
l'intégration
paysagère
sera
favorisée
par
la
mise
en
place
de
merlons
paysagers
qui
permettront
de
limiter
les
vues
directes
et
rapprochées
sur
les
zones
en
chantiers
de
la
gravière
depuis
les
habitations
riveraines.
2.6 - Réglementations
applicables
Sans
préjudice
des autres
législations
et réglementations
applicables,
l'exploitant
doit
se conformer
:
+
aux
dispositions
du
Code
de
l’Environnement
et notamment
son
livre
V ;
+
aux
dispositions
du
Code
Minier
et des
textes
pris pour
son
application
relatives
à la sécurité
et
à
l'hygiène
du
personnel,
à
la
conservation
de
la
carrière
et
à
la
bonne
utilisation
du
gisement
;
°
aux
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
et
complétées
par
les
dispositions
du
présent
arrêté.
2.7 - Contrôles
et analyses
Indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
dans
le
présent
arrêté,
dans
le
but
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
d'un
texte
réglementaire,
l'inspection
des
Installations
Classées
peut
demander
à
tout
moment
que
des
contrôles
spécifiques,
des
prélèvements
et
analyses
soient
effectués
par un
organisme
dont
Le
choix
est
soumis
à son
approbation
s'il
n'est
pas
agréé
à cet effet. Elle
peut
également
demander
le
contrôle
de
l'impact
sur
le
milieu
récepteur
de
l'activité
de
Pétablissement. Les
frais
occasionnés
par
ces
contrôles,
inopinés
ou
non,
sont
à la
charge
de
l'exploitant.
ARTICLE
3
:AMÉNAGEMENTS
PRÉLIMINAIRES
3.1
- Information
du
public
L'exploitant
est
tenu,
avant
le
début
de
l'exploitation,
de
mettre
en
place
sur
chacune
des
voies
d'accès
au
site,
des
panneaux
indiquant
en
caractères
apparents
son
identité,
la
référence
de
l'autorisation,
l'objet
des
travaux
et
l'adresse
de
la
mairie
où
le
plan
de
remise
en
état
du
site
peut
être
consulté. Des
panneaux
de
signalisation
de
type
Al4
avec
mention
«Sortie
de
carrière
»,
doivent
être
implantés
aux
endroits
appropriés,
notamment
de
part
et
d’autre
de(s)
l’accès
au
site.
De
chaque
côté
des
2 traversées
de
la
voie
communale
n°15
de
Ferran
(passage
secteur
1/secteur
2 et
secteur
3/secteur4),
deux
panneaux
de
sécurité
seront
mis
en
place
durant
toute
leur
phase
d'utilisation.
Le
premier
panneau
de
danger
sera
à
50
mètres
de
la
traversée
et
le
second
avec
indication
«
traversées
d’engin
»,
à 150
mètres
du
premier,
soit
200
mètres
de
la
traversée.
3.2 - Bornages L'exploitant
est
tenu
de
placer,
préalablement
à
la
mise
en
exploitation
des
installations
visées
à
l'article
1.1
:
°
des
bornes
matérialisant
les
sommets
du
polygone
nécessaires
à l'identification
sur
Le
terrain
du
périmètre
d'autorisation,
dont
les
coordonnées
géographiques
sont
définies
selon
le
système
LAMBERT
IN
étendu
;
+
des
bornes
de
nivellernent
permettant
d’établir
périodiquement
des
relevés
topographiques
du
fond
de
fouille
et
des
différentes
zones
de
remise
en
état
;
+
des
bornes
de
positionnement
des
limites
de
l’extraction.
Ces
bornes
doivent
demeurer
en
place
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux
d’exploitation
et
de
remise
en
état
du
site.
3.3- Aménagements
spéciaux
L'exploitant
procéde
au
renforcement
de
la
chaussée
au
droit
des
deux
traversées
de
la
voie
communale
n°15
de
Ferran
.Chaque
traversée
sera
constituée
d'une
poutre
en
béton
d’une
largeur
de
6
mètres.
Elle
est
mise
en
place
après
décaissement
de
la
structure
de
chaussée
existante
sur
une
épaisseur
de
20
cm
environ
afin
que
la
poutre
en
béton
se
substituant
aux
matériaux
décaissés,
permette
de
reconstituer
le
profil
routier
sans
rugosité.
De
chaque
côté,
des
buses
de
diamètre
400
mm
seront
mises
en
place
pour
assurer
la
continuité
des
fossés
existants.
En
outre,
l'exploitant
procéde
à la
pose
de
fourreaux
à
ses
frais
pour
enterrer
la
ligne
France
Telecom
située
en
bord
de
route
côté
nord,
au
droit
des
deux
traversées
3.4 - Accès
à la voirie
publique
L'accès
à la
voirie
publique
doit
être
déterminé
en
accord
avec
les
services
compétents.
Il
doit
être
aménagé
de
telle
sorte
qu’il
ne
crée
pas
de
risque
pour
la
sécurité
publique,
1!
doit
être
convenablement
empierré
ou
stabilisé
sur
une
largeur
suffisante
pour
éviter
la
détérioration
de
la
voie
empruntée.
Ces
travaux
ne
doivent
pas
gêner
l'écoulement
des
eaux
et
ne
pas
modifier
les
profils
en
long
et
en
travers
de
la
chaussée
et
de
l’accotement. 3.5 - Gestion
des
eaux
de
ruissellement
Lorsqu'il
existe
un
risque,
un
réseau
de
dérivation
empêchant
les
eaux
de
ruissellement
d'atteindre
les zones
d'exploitation
et la voirie publique
doit
être mis
en place
en périphérie
de
ces zones.
Afin
de
limiter
les ruissellements
sur les
surfaces
périphériques
de
la zone
d'extraction,
l’exploitant
doit mettre
en place
avant le début
des
travaux
:
ARTICLE
4
: MISE
EN
SERVICE
La mise
en
service
de la carrière
est effective,
lorsque
:
*
les aménagements
préliminaires
du
site visés
à l'Article
3
: sont
mis
en place.
*
l'exploitant
adresse
au
préfet,
une
déclaration
de
début
d’exploitation
accompagnée
du
document
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2012,
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R
516-1
et suivants
du
code
de l'environnement.
ARTICLE
5 : ARCHÉOLOGIE
PRÉVENTIVE
5.1
- Déclaration
Trois
mois
au
moins
avant
le
début
des
travaux
de
décapage
et
ce,
pour
chacune
des
phases
d'exploitation,
l’exploitant
informe
par
courrier
le
Service
Régional
de
l’Archéologie
de
la date
et
du
lieu
de début
des travaux.
Une
copie
des
courriers
relatifs
aux
fouilles
ou
à
la
découverte
de
vestiges
archéologiques
est
adressée
au Préfet
de
la région
Aquitaine
et
à l’Inspection
des Installations
Classées.
En
cas
de
découverte
archéologique,
préhistorique
ou
paléontologique
fortuite,
l'exploitant
doit,
conformément
aux
termes
des
articles
L 531-14
à L 531-16
du
Code
du
Patrimoine,
avertir la :
Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
d’Aquitaine
Service
Régional
de
l Archéologie
54 rue Magendie 33074
BORDEAUX
CEDEX
afin que
toutes
les mesures
utiles
à la sauvegarde
et à l'étude
des trouvailles
puissent
être prises.
En particulier,
l'exploitant
doit
:
+
signaler
immédiatement
toute
découverte
: constructions,
fosses,
sépultures,
etc.
…;
+
cesser
tous
travaux
aux
environs
immédiats
de
la découverte;
+
conserver
les objets retirés
et les tenir à la disposition
du
service régional
de l'archéologie;
*
autoriser
les
visites
des
représentants
mandatés
de
ce
service
et permettre
les
prélèvements
scientifiques.
5.2 - Surfaces
concernées
Les
travaux
d’extraction
portent
sur
une
surface
d'environ
100
447
m°
dont
76
575
n°
exploitables.
Hs
comprennent
2
phases
d’exploitation
comme
décrites
dans
le
dossier
du
pétitionnaire
et
mentionnées
au
tableau
du paragraphe
6.6
ARTICLE
6 :
CONDUITE
DE
L’EXPLOITATION
L'exploitation
doit
être
conduite
conformément
au
schéma
d’exploitation
et
au
plan
de
phasage
définis
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
d'exploiter
déposé
le
8 juillet
2014,
complété
en dernier
lieu
le
16
mars
2015.
6.1
- Défrichement
L'exploitation
du
site
ne
donne
lieu
à aucun
déboisement
ou
défrichement.
6.2 - Technique
de
décapage
Le
décapage
des
terrains
est
limité
aux
besoins
des
travaux
d’exploitation
ct
if
est
réalisé
de
manière
sélective,
de
façon
à ne
pas
mêler
les
terres
végétales
constituant
l’horizon
humifère
aux
stériles.
L'horizon
humifère
et
les
stériles
sont
stockés
séparément
et
réutilisés
pour
la
remise
en
état
des
lieux. Afin
de
préserver
leur
valeur
agronomique,
les
terres
végétales
sont
stockées
sur
une
hauteur
inférieure
à
2
mètres.
Ces
stocks
sont
constitués
par
simple
déversement
sans
circulation
sur
ces
terres
ainsi
stockées.
En
aucun
cas,
ces terres
végétales
ne sont
évacuées
du
site.
6.3 - Épaisseur
d'extraction
L’épaisseur
maximale
de
l'extraction
autorisée
est de
5 mètres.
Elle est décomposée
comme
suif
:
e découverte
d’une
épaisseur
moyenne
de
1,80
mètre
(mini
L mètre
, maxi
3 mètres)
avec
:
- terre végétale
: 0,5
mètre
en
moyenne,
- terre
stérile
: 1,3
mètre
en
moyenne,
e
gisement
exploitable
d’une
épaisseur
moyenne
de
2 m
(mini
1 mètre,
maxi
3 mètre).
La
cote
minimale
de
l'extraction
ne
doit
pas
être
inférieure
à 36
mètres
NGF.
6.4 - Méthode
d’exploitation
Le
principe
d'exploitation
repose
sur
une
extraction
à
ciel
ouvert
en
partie
sous
eau
de
graves
alluvionnaires,
avec
remise
en
état
des
surfaces
exploitées
de
façon
coordonnée
à l’avancement.
L’extraction
des
matériaux
est
réalisée
à
la
pelle.
Les
terrains
sont
exploités
en
deux
gradins.
Le
front
d’exploitation
créé
forme
un
premier
gradin
de
1,8
mètre
constitué
par
les
terres
de
découverte
et
un
second,
en
partie
sous
eau,
de
2 mètres
de
hauteur
moyenne.
La
hauteur
totale
des
fronts
d'exploitation
sera
donc
d’environ
de
3,8
mètres
avec
un
maximum
possible
à 5
mètres
en
cas
de surcreusement
de la molasse.
Les matériaux
extraits
lors du décapage
sont directement réutilisés pour la remise en état des terrains
exploités
précédemment,
une
partie
peut
être
stockée
provisoirement
sous
forme
de
merlons
en
bordure
de zone
exploitable.
Les
terres
de
découverte,
les
stériles
et les
résidus
inertes
issus
du
traitement
des
matériaux
extraits
des
carrières,
sont
considérés
comme
déchets
inertes
et
terres
non
polluées
s'ils
satisfont
aux
critères
définis
à l’annexe
1 de l'arrêté ministériel
du 22
septembre
1994,
L'usage
d’explosifs
est interdit sur
l’ensemble
du
site.
Afin
de
permettre
aux
engins
et
camions
d’évoluer
en
toute
sécurité
dans
cette
zone,
la
largeur
minimale
de la banquette
entre 2 gradins
sera
de
15 mètres.
Afin
de parer
à tout
éboulement
de
grave,
Pexploitation
se
fera
en marge
d’un
talus
de pente
1H/1V
au plus,
hors
d’eau,
et 3H/2V
en
eau.
Les
extractions
en nappe
alluviale
dans
le lit majeur
ne doivent
pas
créer de risque
de déplacement
du
lit mineur,
faire obstacle
à l’écoulement
des
eaux
superficielles
en aggravant
les inondations.
Les
extractions
sont
interdites
dans
l’espace
de
mobilité
d’un
cours
d’eau,
l’espace
de
mobilité
étant
défini
comme
l’espace
du
lit
majeur
à l’intérieur
duquel
le
lit
mineur
peut
se
déplacer. La
distance
minimale
séparant
les
limites
de
l’extraction
des
limites
des
cours
d’eau
ayant
une
largeur
d’au
moins
7,50
mètres
est
de
50
mètres.
Pour
les
autres
cours
d’eau,
cette
distance
minimale
est de
10 mètres.
Le
pompage
de
la
nappe
phréatique
pour
le
décapage,
l'exploitation
et
la
remise
en
état
des
gisements
de
matériaux
alluvionnaires
est
interdit,
sauf
autorisation
expresse
accordée
par
un
arrêté préfectoral
complémentaire
après
que
l'étude d'impact
en
a montré
la nécessité.
6.5 - Installations
techniques
dans
les zones
rouge
et orange
du
PPRI
Les
terrains
du
projet
se
trouvent
à une
altitude
de
41
à 42
mètres
NGF
environ,
Ils
sont
situés
en
bordure
du
champ
d’inondation
de
la
crue
exceptionnelle
type
1927
qui
se
limite
au
Ségnoles.
Les
eaux
atteignent
localement
une
côte maximum
d’environ
40,5
mètres
NGF.
Les
installations
électriques
mises
en
place
dans
les
zones
rouge
et
orange
du
PPRI,
doivent
être
déplaçables
ou
ancrées
afin de pouvoir
résister aux
effets
d'entraînement
de la crue
centennale,
En
cas
d'encrage,
les installations
électriques
doivent
être démontables
ou
respecter
les prescriptions
suivantes
:
*
les
postes
moyenne
tension
sont
situés
au
minimum
à 0,5
mêtre
au-dessus
du
niveau
de
la
crue
de
référence,
et
ils
sont
implantés
hors
du
champ
d'inondation
où
la
vitesse
est
supérieure
à
1m/s
;
*
les
branchements
sont
situés
au
minimum
à 0,5
mètre
au-dessus
de
la crue
de
référence.
6.6 - Phasage
prévisionnel
L'exploitation
de la superficie
autorisée
doit être
conduite
en 2 phases
selon
les
modalités
suivantes
décrites
dans
le dossier
du pétitionnaire
:
4 étapes
pour
la phase
1
-__
exploitation
du secteur
1 du
Sud
vers
le Nord
;
exploitation
de la moitié
Ouest
du
secteur
2 (parcelle
74)
du
Sud
vers
le Nord
;
*__
exploitation
de
la moitié
Est
du
secteur
2
(parceïle
77)
du
Sud
vers
le Nord
avec
destruction
progressive
de
la piste provisoire
sur l'emprise
concernée
;
*
exploitation
du
secteur
4 du
Sud
vers
le Nord
avec
destruction
progressive
de
la piste interne
en retro.
3 étapes
pour
la phase
2
:
*
poursuite
de
lexploitation
vers
l'Ouest
jusqu’à
hauteur
de
l’axe
de
la
piste
vers
les
installations
;
+
fin de
l'exploitation
du
secteur 2, à l’Ouest
de
la piste et en progressant
du
Sud
vers
le Nord
;
+
exploitation
du
secteur 4 du
Sud
vers
le Nord
avec
destruction
progressive
de
la piste
inteme
en
retro.
Surface
à
Volume
à
Tonnage
à
Volume
de |
Durée
de
la phase
:
:
:
découverte
à |
(exploitation
du
Phase |
exploiter
(en |
exploiter
(en
| exploiter
(en
dé
:
à
écaper
(en
gisement)
en
m°)
m')
ÿ
+ m*)
années
1
40
80
605
161210
76
645
s
300
2
36
275
72
545
145
090
67
185
TOTAL
76 575
153
150
306
300
141
835
10 6.1
- Destination
des
matériaux
Les
matériaux
extraits
doivent
être
utilisés
conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
des
carrières
du
département
de
Lot
et
Garonne,
approuvé
par arrêté
préfectoral
du
29
juin
2006.
Les
matériaux
extraits
sont
acheminés
par
piste
interne
au
site
vers
les
installations
de
traitement
limitrophes
exploitées
par
la
SARL
TTP
sous
Le
régime
de
la
déclaration.
ARTICLE
7
:SÉCURITÉ
DU
PUBLIC
7.1-
Clôtures
et accès
Durant
les
heures
d'activité,
l’accès
à la
carrière
est
contrôlé.
En
dehors
des
heures
ouvrées,
l’accès
est
interdit.
L'unique
accès
à
la
carrière,
qui
se
fait
depuis
la
RD
13,
est
contrôlé
par
un
portail
qui
est
systématiquement
fermé
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
site
à la
débauche
du
personnel.
L'accès
à
la
carrière
est
dans
tous
les
cas
interdit
en
dehors
de
la
présence
d’un
représentant
de
la
société
TTP
ou
sans
formation
préalable
à la
sécurité
délivrée
par
la
société
TTP.
L'accès
à toute
zone
dangereuse
des
travaux
d’exploitation,
notamment
laccès
aux
fronts
en
cours
d’exploitation
est
interdit par
une
clôture
efficace
ou
tout
autre
dispositif
équivalent.
Le
danger
est
signalé
par
des
pancartes
placées,
d’une
part
sur
le
ou
les
chemins
d'accès
aux
abords
des
travaux,
et
d’autre
part
à proximité
des
zones
clôturées.
Les
retenues
d’eau
présentes
sur
le
périmètre
d’autorisation
sont
munies
d’une
clôture
périphérique
avec
panonceaux
signalant
leur
caractère
potentiellement
dangereux
(risques
de
noyade).
Une
bouée
munie
d'une touline
de
30
mètres,
est
placée
sur
la
berge
du
plan
d'eau
à proximité
du
chantier.
En
particulier,
la
clôture
existante
est
prolongée
sur
l'emprise
de
la
parcelle
37
et
des
parcelles
au
Sud
de
la
voie
communale
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Le
secteur
1 est
clôturé
dès
le
début
de
l’exploitation;
par
contre,
les
secteurs
3
et
4
pourront
n’être
clôturés
que
lorsque
l'exploitation
se
portera
à
leur
niveau.
Les
clôtures
sont
localement
renforcées
par
des
merlons
temporaires
mis
en
place
au
niveau
des
habitations
proches.
Des
panneaux
de
sécurité
signalant
la
présence
de
la
carrière
et
l'interdiction
de
pénétrer
et
de
se
baigner
( message
du
type
« Entrée
Interdite
-Danger
», «
Entrée
interdite
-Risque
de
noyade
» sont
disposés
à l'entrée
et
sur
Le
pourtour
du
site
tous
les
50
mètres
en
moyenne.
72-
Éloignement
des
excavations
Les
bords
des
excavations
sont
tenus
à
distance
horizontale
d’au
moins
10
mètres
des
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
l’autorisation,
ainsi
que
de
l’emprise
des
éléments
de
la
surface
dont
l'intégralité
conditionne
le
respect
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques.
Cette
bande
d'au
moins
10
mètres
ne
doit
faire
l’objet
d’aucune
exploitation.
De
plus,
exploitation
de
la
masse
doit
être
arrêtée
à compter
des
bords
de
la
fouille
ou
du
front
de
taille
à une
distance
horizontale
telle
que
compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’épaisseur
tant
de
la
masse
exploitée
que
des
terres
de
recouvrement,
l'équilibre
des
terrains
voisins
ne
soit
pas
compromis.
Cette
distance
prend
en
compte
la
hauteur
totale
des
excavations,
la
nature
et
l'épaisseur
des
différentes
couches
présentes
sur
toute
cette
hauteur.
Le
sous-cavage
est interdit.
73
- Distances
limites
et
zones
de
protection
Aucune
conduite
de
gaz,
ligne
téléphonique,
ligne
électrique
aérienne
et
réseau
d’irrigation
n’est
concerné
directement
par
le
projet.
Concernant
la
ligne
France
Telecom
située
en
bord
de
route
côté
Nord
au
niveau
des
2
traversées
de la
voie
communale
n°15
de
Ferran,
les
dispositions
telles
que
décrites
à l’article
3.3
sont
prises.
ARTICLE
8 :
PLAN
D'EXPLOITATION
Un
plan
à l'échelle
adaptée
à la
superficie
de
la
carrière
doit
être
établi
annuellement
par
exploitant
où
sont
reportés
:
+
les
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
le
droit
d’exploiter
ainsi
que
ses
abords
dans
un
rayon
de
50
mètres
;
“les
bords
de
la
fouille
;
+
__les
courbes
de
niveau
et
les
côtes
d’altitude
des
points
significatifs
(cote
NGF)
;
=
Jes
relevés
bathymétriques
(dans
le
cas
des
exploitations
en
eau)
;
*
les
zones
en
cours
d'exploitation
;
+
__les
zones
déjà
exploitées
non
remises
en
état
;
+
les
zones
remises
en
état ;
la position
des
constructions,
ouvrages
où
infrastructures
visés
à l’article
7.2
ci-dessus
et s’il
y a lieu, leur périmètre
de protection
institué
en vertu
de réglementations
spéciales
;
+
les bornes
visées
à l’article
3.2 ;
“les
pistes
et voies
de circulation
«les
zones
de stockage
des produits
finis,
des
stériles,
des terres
de découverte;
«
_jes
installations
fixes
de
toute
nature
(bascules,
locaux,
installations
de
traitement,
etc).
Ce
plan,
mis
à jour
annuellement,
est
accompagné
de
toutes
indications
qualitatives
et
quantitatives
permettant
d'assurer
le
suivi
des
travaux
d'exploitation
et
de
remise
en
état
(dont
notamment
la
surface
totale
déjà
remise
en
état,
la
surface
remise
en
état
dans
l'année
précédente..….).
IL
est
notamment
joint
un
relevé
établi
par
un
géomètre
mentionnant
le
volume
des
stocks
de
stériles
de
découverte
et terres végétales
présents
sur le site.
Une
copie
de
ce
plan
certifié,
daté
et
signé
par
l'exploitant
et
ses
annexes
est
transmise
chaque
année
à l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
9
:PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
9.1
- Dispositions
générales
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conduite
de
l’exploitation
pour
limiter
les
risques
de
pollution
des
eaux,
de
Pair
ou
des
sols,
ou
de
nuisance
par
le
bruit,
les
vibrations
et l'impact visuel.
Les
voies
de
circulation
internes
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
et
entretenues. Les
voies
de
circulation publiques
doivent
être débarrassées
de tous
gravats
ou
boues
qui
ont pu
être
déposés
par les véhicules
accédant
ou provenant
de la carrière.
Toutes
précautions
doivent
être
prises
pour
éviter
le
déversement
dans
la
fouille
de
matières
fermentescibles
dangereuses,
d'hydrocarbures
et
de
tout
résidu
susceptibles
de
polluer
les
eaux
superficielles
et souterraines.
9.2 - Prévention
des
pollutions
accidentelles
Le
ravitaillement
des
engins
se
fait
soit
lorsqu'ils
sont
stationnés
dans
le
hangar
du
site
des
installations
de
traitement
(chargeurs,
tombereaux...)
soit
au
moyen
d’un
véhicule
4
x 4
équipé
d’une
cuve
contenant
500
litres
de
fioul
(chargeur,
dumper,
pelle
mécanique,
groupe
électrogène…). L'ensemble
des
opérations
d’entretien
et
de
réparation
des
engins
s'effectue
hors
du
site.
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
qu’il
ne
puisse
y avoir
en
utilisation
normale
ou
en
cas
d'accident,
déversement
de
matières
dangereuses
ou
insalubres
vers
le
milieu
naturel,
en
particulier
:
1 -
Le
ravitaillement
et
l'entretien
des
engins
de
chantier
ainsi
que
leur
stationnement
prolongé
en
dehors
des
horaires
d'activité
sont
réalisés
sur
une
aire
étanche
entourée
par
un
caniveau
et
reliée
à un
point
bas
étanche
permettant
la
récupération
totale
des
eaux
ou
des
liquides
résiduels.
Le
système
de
récupération
fait
l'objet
d’une
vidange
régulière
par
une
société
spécialisée.
À défaut,
cas
des
engins
à
mobilité
réduite,
des
produits
absotbants
pour
la
récupération
des
liquides
déversés
accidentellement
doivent
être
disponibles
à proximité
immédiate.
IL
- Tout
stockage
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
°
100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir,
+
50%
de
la
capacité
des
réservoirs
associés.
Lorsque
le
stockage
est
constitué
exclusivement
en
récipients
de
capacité
inférieure
ou
égale
à
250
litres,
la
capacité
de
rétention
peut
être
réduite
à 20
%
de
la
capacité
totale
des
füts
associés
sans
être
inférieure
à 1
000
litres
ou
à la
capacité
totale
lorsqu'elle
est
inférieure
à 1
000
litres.
Les
capacités
de
rétention
doivent
être
placées
à Fabri
des
eaux
météoriques.
Ces
récipients
et
stockages
comportent
en
caractère
lisible
le
nom
des
produits
et
les
symboles
de
dangers
conformément
à la
réglementation
relative
à l'étiquetage
des
substances
et préparations
chimiques
dangereuses.
JE
- Les
produits
récupérés
en
cas
d'accident
ne
peuvent
être
rejetés
et
doivent
être
soit
réutilisés,
soit
éliminés
comme
des
déchets.
Dans
Îe
cas
d'un
déversement
accidentel
d’hydrocarbures,
les
terres
souillées
sont
immédiatement
excavées
et
évacuées
vers
un
centre
de
traitement
agréé.
IV
-
l'exploitant
constitue
un
registre
des
fiches
de
données
de
sécurité
des
produits
présents
sur
le
site.
Ce
registre
est
tenu
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
services
départementaux
d’incendie
et
de
secours.
9.3 - Prélèvements
d’eau
L'eau
prélevée
dans
le
plan
d’eau
est
destinée
à alimenter
le
réseau
d'arrosage
permettant
d’abaître
les
poussières
sur
la
piste
de
desserte
de
l'établissement
depuis
le
RD
13
et
les
voies
de
circulation
internes. L'utilisation
de
l’eau
doit être limitée
par des
systèmes
qui
en favorisent
l’économie.
La
quantité
maximale
annuelle
d’eau
prélevée
dans
le
milieu
est
limitée
à 370
m°
et
ce
pour
un
débit
instantané
maximal
de
4 mÿ/h
(cette
limitation
ne
s'applique
pas
au
réseau
incendie).
Les
points
de
prélèvement
des
eaux
dans
le
milieu
naturel
sont
précisés
sur
un
plan
tenu
à
la
disposition
de
linspection
des
installations
classées.
L'installation
de
prélèvement
d’eau
est
munie
d’un
dispositif
de
mesure
totalisateur
agréé.
Le
relevé
est
effectué
mensuellement
et
les
résultats
sont
inscrits
sur
un
registre.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
le
registre
des
consommations
d'eau.
Toute
modification
dans
les
conditions
d’alimentation
en
eau
de
l'établissement
doit
être
portée
à la
connaissance
de
l'Inspection
des
installations
classées,
ainsi
que
ses
projets
concernant
la
réduction
des
consommations
d’eau,
Les
forages,
lorsqu'ils
existent,
doivent
faire
l’objet
d’une
surveillance
au
minimum
tous
les
10
ans,
afin
de
s’assurer
de
leur
étanchéité
et
l’absence
de
communication
entre
les
eaux
prélevées
et
les eaux
de
surface.
Cette
surveillance
porte
en
particulier
sur
l’état
des
matériaux
tubulaires.
Le
compte-rendu
est tenu
à la disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
94
- Rejets
d’eau
dans
le milieu
naturel
9.4.1
- Les
eaux
de ruissellement
Tous
les
fossés
présents
aux
abords
du
site
vers
lesquels
peuvent
converger
les
eaux
de
ruissellement
débouchent
sur
le
ruisseau
de
Ségnoles
qui
se jette
dans
le ruisseau
de
la
Bausse
et
finalement
dans
le Lot.
Afin
de
limiter
les
ruissellements
sur
les
surfaces
périphériques
de
la
zone
d'extraction,
des
stockages
provisoires
de
matériaux
de
découverte
sont
mis
en
place
sous
forme
de
merlons,
principalement
le long
de la bordure
amont
de la Zone
d'extraction.
Les
eaux
de
ruissellement,
éventuellement
rejetées
dans
le
milieu
naturel,
doivent
respecter
les
valeurs
suivantes
:
- pH
compris
entre
5,5
et 8,5,
- température
< 30°C,
- matières
en
suspension
totales
(MEST)
<
à 35
mg/l,
- demande
chimique
en oxygène
sur effluent non
décanté (DCO)
< à 125 mg/l,
- hydrocarbures
< à 10 mg/l.
La
modification
de
couleur
du
milieu
récepteur,
mesurée
en
un
point
représentatif
de
la
zone
de
mélange
selon la norme
NF
T 90-034,
en doit pas
dépasser
100
mg
Pt/1.
L'exploitant
doit
faire procéder,
une
fois par
an
et par un
laboratoire
agréé,
à une
analyse
des
eaux
de
surface
rejetées
dans
le
milieu
naturel.
Cette
analyse
porte
sur
les
paramètres
mentionnés
ci-
dessus. Les
résultats
d'analyses
commentés
doivent
être
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
le mois
qui
suit leur
connaissance
par l'exploitant.
Toute
anomalie
lui est signalée
sans
délai.
9.4.2 - Les
eaux
domestiques.
Les
eaux
domestiques
sont
traitées
et évacuées
conformément
à la réglementation
en vigueur
sur Les
dispositifs
d’assainissement
autonome,
dont
notamment
l'arrêté
ministériel
du
6 mai
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif ou
tout
autre
texte
qui viendrait s’y substituer. 9.4.3
- Les
eaux
de procédés
Les
rejets
d’eau
de
procédé
des
installations
de
traitement
des
matériaux
ne
font
pas
partie
du
site
objet
de la présente
autorisation.
9.4.4
- Les
eaux
souterraines
Il
n'y
a pas
de
lavage
des
matériaux
sur
le
site,
ni
de
stockage
d’hydrocarbures
à
l’exception
des
réservoirs
des camions
et engins.
Compte
tenu
de
la
pente
naturelle
sur
l’ensemble
des
zones
d’extraction,
l’exploitant
doit,
lors
du
remodèlement
des
surfaces
exploitées,
redonner
aux
terrains
la
pente
initiale
dirigée
dans
la
direction
d’origine
et ne pas
créer
de
dépressions
topographiques
empêchant
le bon
écoulement
des
eaux. L'exploitant
doit maintenir
la base
minimale
des
travaux
d'extraction
à une
cote
NGF
de
36
mètres
NGF. 9.4.5
- Surveillance
des
eaux
souterraines
Avant
le
début
de
l'exploitation,
l'exploitant
constitue,
en
liaison
avec
un
hydrogéologue
extérieur
ou
selon
le projet
mentionné
dans
la demande
d’autorisation,
un
réseau
de
surveillance
de
la qualité
des eaux
souterraines
comportant
au moins
: +
deux
puits
de
contrôle
situés
en
aval
de
l’établissement
par
rapport
au
sens
d'écoulement
de
la
nappe;
+
un
puits
de
contrôle
en
amont.
Les
piézomètres
doivent
être
maintenus
en
bon
état,
capuchonnés
et
cadenassés.
Leur
intégrité
et
leur
accessibilité
doivent
être
garanties
quel
que
soit
l'usage
du
site.
L'exploitant
doit
faire
procéder,
par
un
laboratoire
agréé,
à
deux
campagnes
annuelles
de
prélèvements
et
d'analyses
en
période
de
basses
et
hautes
eaux
sur
les
piézomètres
mentionnés
ci-
dessus
et
sur
les
paramètres
suivants
:pH,
MES,
DCO,
DBO,
nitrates
et
hydrocarbures
totaux.
Les
prélèvements,
les
conditions
d’échantillonnage
et
les
analyses
doivent
être
réalisés
selon
les
règles
de
l'art
et
les
normes
en
vigueur.
L'eau
prélevée
doit
faire
l'objet
de
mesures
des
substances
pertinentes
susceptibles
de
caractériser
une
éventuelle
pollution
de
nappe
compte
tenu
de
l'activité,
actuelle
ou
passée,
de
l'installation.
Le
niveau
piézométrique
doit
être
relevé
à chaque
campagne,
Les
résultats
d'analyses
commentés
doivent
être
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
Le
mois
qui
suit
leur
connaissance
par
l’exploitant.
Toute
anomalie
lui
est
signalée
sans
délai.
Si
ces
résultats
mettent
en
évidence
une
pollution
des
eaux
souterraines,
l'exploitant
détermine
par
tous
les
moyens
utiles
si
ses
activités
sont
à
l'origine
ou
non
de
la
pollution
constatée.
Il
informe
l'inspection
des
installations
classées
du
résultat
de
ses
investigations
et,
le
cas
échéant,
des
mesures
prises
ou
envisagées.
Lorsque
les
piézomètres
sont
localisés
hors
du
site,
sur
des
propriétés,
publique
ou
privée,
une
convention
relative
aux
conditions
d’accès
et
de
réalisation
des
prélèvements
doit
être
signée
avec
chacun
des
propriétaires
concernés,
Chaque
convention
est
tenue
à {a
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
modalités
de
surveillance
telles
que
le
nombre
et
l'emplacement
des
piézomètres,
les
paramètres
à
surveiller,
la
fréquence
des
prélèvements,
etc.
pourront
être
aménagées
ou
adaptées,
au
vu
des
résultats
d'analyses
prévus
ci-dessus.
9.4,6
- Contrôle
de la qualité
des
eaux
Une
fois
par
mois,
l'exploitant
fait
réaliser,
des
mesures
de
la
qualité
des
eaux
du
plan
d’eau.
Ces
analyses,
effectuées
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais,
portent
sur
les
paramètres
de
l’article
9.4.1
ci-dessus.
Les
résultats
de
ces
analyses
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. En
cas
de
dépassements
constatés,
l’exploitant
transmet
les
résultats
à l’inspection
des
installations
classées,
accompagnés
de
commentaires
sur
les
éventuelles
causes
ainsi
que
les
actions
correctives
mises
en œuvre
ou
envisagées.
9.5 - Pollution
atmosphérique
Il
est
interdit
d'émettre
dans
l’atmosphère,
des
fumées
épaisses,
buées,
suies,
poussières
ou
gaz
malodorants,
toxiques
ou
corrosifs,
susceptibles
d’incommoder
le
voisinage,
de
nuire
à la
santé
ou
à
la
sécurité
publique,
à l’agriculture,
à la
protection
de
la
nature
et
à l’environnement,
ainsi
qu’à
la
conservation
des
sites et monuments.
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
éviter
l'émission
et
la propagation
des
poussières,
notamment :
- par la limitation de
la vitesse
de cireulation
des
camions
et engins
à 15 km/h,
- les véhicules
doivent
être conformes
aux
normes
réglementaires
de construction,
- les
chemins
et voies
d’accès
doivent
être régulièrement
entretenus,
- la mise
en place
d’un
système
d’arrosage
des pistes
en période
sèche,
-
choix
adapté
de
la
période
de
réalisation
des
opérations
de
décapage
et
de
remblaiement
en fonction
des
conditions
environnementales,
écologiques,
climatiques
et
de
la
nécessité
d’accès
au
gisement. - circulation
des
tombereaux
sur des pistes préalablement
décapées
9.6 - Déchets Toutes
dispositions
doivent
être prises pour
limiter les quantités
de déchets
produits,
Les
diverses
catégories
de
déchets
sont
collectées
séparément
puis
valorisés
ou
éliminés
vers
des
installations
dûment
autorisés.
Les
déchets
produits
sur
le
site
(pièces
d’usure
des
engins
et
installations,
etc)
doivent
être
stockés
dans
des
conditions
prévenant
les
risques
de
pollution
(prévention
des
envols,
des
infiltrations
dans
le
sol,
des
odeurs),
Les
déchets
non
dangereux
(bois,
papiers,
verre,
plastiques,
caoutchouc,
etc)
et
non
contaminés
par
des
substances
toxiques,
peuvent
être
valorisés
ou
éliminés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
ordures
ménagères,
Les
déchets
dangereux
(huiles)
doivent
être
éliminés
dans
des
installations
autorisées
à les recevoir.
L'exploitant
tient
à jour
un
registre
caractérisant
et
quantifiant
tous
les
déchets
dangereux
générés
par
ses
activités.
Un
bordereau
de
suivi
est
émis
à
la
remise
des
dits
déchets
à
un
tiers.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
Les
documents
justificatifs
de
l’élimination
des
déchets
industriels
dangereux
sont
conservés
pendant
au
moins
3
ans.
Les
stockages
temporaires,
avant
recyclage
ou
élimination,
des
déchets,
doivent
être
réalisés
sur
une
aire de rétention
étanche
et à l'abri
des
eaux
météoriques.
Les
déchets
produits
(déchets
ménagers
du personnel,
chiffons,
emballages
divers),
à l’exception
des
matériaux
de
découverte
et
les
stériles,
sont
stockés
dans
de
petits
récipients
et
évacués
selon
une
filière réglementaire. Tout
brûlage
à Pair
libre
est
interdit,
9.7 - Stockage
des
déchets
inertes
et des
terres
non
polluées
Les
installations
de
stockage
des
déchets
inertes
et des terres
non
polluées
sont
construites,
gérées
et
entretenues
de
manière
à
assurer
leur
stabilité
physique
et
à prévenir
toute
pollution,
L'exploitant
assure
un
suivi
des
quantités
et
des
caractéristiques
des
matériaux
stockés,
et
établit
un
plan
topographique
permettant
de localiser les zones
de stockage
temporaire
correspondantes.
L'exploitant
assure,
au
cours
de
l'exploitation
de
la carrière,
que
les
déchets
inertes
et les
terres
non
polluées
utilisés
pour
le
rerublayage
et
la
remise
en
état
de
la
carrière
ou
pour
la
réalisation
et
l'entretien
des
pistes
de
circulation
ne
sont
pas
en
mesure
de
dégrader
les
eaux
superficielles
et les
eaux
souterraines.
L'exploitant
étudie
et veille au maintien
de la stabilité de ces
dépôts.
9.8 - Plan
de
gestion
des
déchets
Avant
le début
de
l'exploitation,
l'exploitant
doit
élaborer
un
plan
de
gestion
des
déchets
inettes
et
des
terres non
polluées
résultant du
fonctionnement
de la carrière.
Un
plan
de
gestion
des
déchets
inertes
et
des
terres
non
polluées
doit
être
établi
conformément
à
l'article
16 bis de l'arrêté ministériel
du 22
septembre
1994
modifié
avec
notamment :
*
la
caractérisation
des
déchets
et
une
estimation
des
quantités
totale
de
déchets
d'extraction
qui
seront
stockés
durant
la période
d'exploitation
;
‘la
description
de
l'exploitation
générant
ces
déchets
et des
traitements
ultérieurs
auxquels
ils
sont
soumis
;
*
en
tant
que
besoin,
la
description
de
la
manière
dont
le
dépôt
des
déchets
peut
affecter l'environnement,
et
la
santé
humaine,
ainsi
que
les
mesures
préventives
qu’il
convient
de
prendre
pour
réduire
au
minimum
les
incidences
sur
l'environnement
;
la
description
des
modalités
d'élimination
ou
de
valorisation
de
ces
déchets
;
«le
plan
proposé
en
ce
qui
concerne
la
remise
en
état
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
;
+
les
procédures
de
contrôle
et
de
surveillance
proposées
;
+
en
tant
que
besoin,
les
mesures
de
prévention
de
la
détérioration
de
la
qualité
de
l'eau
et
en
vue
de
prévenir
ou
de
réduire
au
maximum
la
pollution
de
l'air
et
du
sol
;
°
une
étude
de
l'état
du
terrain
de
la
zone
de
stockage
susceptible
de
subir
des
dommages
dus
à l'installation
de
stockage
de
déchets
;
*
_jes
éléments
issus
de
l'étude
de
danger
propres
à
prévenir
les
risque
d'accident
majeur
en
conformité
aux
dispositions
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
19
avril
2010
relatif
à
la
gestion
des
déchets
des
industries
extractives
et
applicable
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
et
aux
installations
de
gestion
de
déchets
provenant
des
mines
et
carrières.
Le
plan
de
gestion
est
révisé
par
l'exploitant
tous
les
5
ans,
et
dans
le
cas
d'une
modification
apportée
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
d'exploitation
et
de
nature
à
entraîner
une
modification
substantielle
des
éléments
du
plan.
Il
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
10
:PRÉVENTION
DES
RISQUES
10.1
- Dispositions
générales
10.1.1
- Règles
d'exploitation
L'exploitant
prend
toutes
dispositions
en
vue
de
maintenir
le
niveau
de
sécurité,
notamment
au
niveau
des
équipements
et
matériels
dont
le
dysfonctionnement
placerait
l'installation
en
situation
dangereuse
ou
susceptible
de
le
devenir.
Toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
éviter
les
risques
d’incendie
et
d’explosion.
Ces
dispositions
portent
notamment
sur
:
+
ja
conduite
des
installations
(consignes
en
situation
normale
ou
cas
de
crise,
essais
périodiques);
«__
l’analyse
des
incidents
et
anomalies
de
fonctionnement,
°
ja
maintenance
et
la
sous-traitance;
°__
l’approvisionnement
en
matériel
et
en
matière;
«ja
formation
et
la
définition
des
tâches
du
personnel.
Tous
les
équipements
et
installations
nécessaires
à la
prévention,
à la
détection,
à l'alerte
des
secours
et
à
La
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
les
installations
électriques
et
de
chauffage,
font
l’objet
de
vérifications
régulières
et
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement.
Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
sont
inscrites
sur
un
registre
tenu
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
La
norme
NEX
08003
relative
à l’emploi
des
couleurs
et
des
signaux
de
sécurité
doit
être
appliquée
conformément
à l'arrêté
ministériel
du
4
août
1982
afin de
signaler
:
+
les moyens
de secours;
+
les stockages
présentant
des risques;
°
les
boutons
d’arrêt
d’urgence, +
les diverses
interdictions,
10.1.2
- Équipements
importants
pour
la sécurité
L'exploitant
établit
et
tient
à
la
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées
la
liste
des
équipements
importants
pour
la sécurité.
L'établissement
doit
être pourvu
en
moyens
de
lutte
contre
l’incendie
adaptés
aux
risques
encourus
en nombre
suffisant
et correctement
répartis
sur la surface
à protéger.
Les
équipements
de sécurité
et de contrôle
ainsi
que
les moyens
d’intervention
et de secours
doivent
être maintenus
en bon
état de service
et vérifiés
périodiquement.
Les
résultats
de ces
contrôles
doivent
être consignés
sur un registre,
Les
procédures
de
contrôle,
d’essais
et de
maintenance
des
équipements
importants
pour
la sécurité
ainsi
que
la
conduite
à
tenir
dans
l'éventualité
de
leur
indisponibilité
sont
établies
par
consignes
écrites. 10.2 - Prévention
du
risque
inondation
L'exploitant
établit
et
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
plan
de
sécurité
aux risques
d’inondation.
Ce
document
intégre
les préconisations
du
PPRI
en vigueur.
10.3 - Equipements
sous
pression
Tous
les
équipements
sous
pression
en
service
dans
l’établissement
doivent
satisfaire
aux
prescriptions
du
décret
n°
99-1046
du
13
décembre
1999
et de
Parrêté
ministériel
du
15
mars
2000
modifié
relatif à l’exploitation
des
équipements
sous pression.
ARTICLE
11
: BRUITS
ET
VIBRATIONS
L'exploitation
doit
être menée
de manière
à ne pas
être à l’origine
de bruits
aériens
ou
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
gêne pour
sa tranquillité.
Les prescriptions
suivantes sont applicables
aux installations
:
+
l’arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997,
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par les installations
classées pour
la protection
de l'environnement;
+
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
en
dehors
des tirs de mine.
11.1-Bruits 11.1,1
- Véhicules
et engins
Les
véhicules
de transport,
les matériels
de manutention
et les
engins
de chantier utilisés
à l'intérieur
de
la carrière,
et susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le voisinage,
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueut
(les
engins
de chantier
doivent
répondre
aux
dispositions
du
décret
n°
95-
79 du 23.01.1995
et des textes pris pour
son application).
En
particulier,
les
engins
utilisés
dans
la carrière
et mis
pour
la première
fois
en
circulation
après
le
22
octobre
1989,
doivent
répondre
aux
règles
d’insonorisation
fixées
par
le
décret
n°
95.79
du
23
janvier
1995.
Les
engins
dont
la première
mise
sur
le
marché
ou
la première
mise
en
service
dans
l’un
des
Etats
membres
de
la
communauté
est
postérieure
au
3 mai
2002,
doivent
satisfaire
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
2002
relatif
aux
émissions
sonores
dans
l’environnement
des
matériels
utilisés
à l’extérieur
des
bâtiments. 11.12
- Appareils
de communication
L'usage
de tous
appareils
de
communication
par voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-parleurs,
etc...)
génants
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
ou
au signalement
d'incidents
graves
ou d'accidents,
11.1.3
- Niveaux
acoustiques
L'exploitant
met
en
place
de
merlons
de
protection
acoustique
en
limites
de
site
et/ou
de
la
zone
exploitable
en
direction
des
habitations
potentiellement
impactées
par
Pactivité
du
site.
Devant
les
habitations
les
plus
proches,
les
merlons
auront
des
hauteurs
de
4
mètres
de
façon
que
les
valeurs
d’émergences
réglementaires
soient
respectées.
Ailleurs,
les
merlons
pourront
avoir
des
hauteurs
de
3 mètres
en
moyenne.
Le
contrôle
des
niveaux
acoustiques
dans
l’environnement
se
fait
en
se
référant
au
tableau
ci-après
qui
fixe
les
points
de
contrôle
et
les
valeurs
correspondantes
des
niveaux
limites
admissibles.
Les
niveaux
limites
de
bruit
à ne
pas
dépasser
en
limite
de
zone
autorisée
sont
les
suivants
:
Emplacement
(s)
Niveau
limite
de
bruit
admissible
en
dB(A)
Repère
Désignation
Période
diurne
07
h00
- 22
Période
nocturne
22
h00
- 07
h00
h00
sauf
dimanche
et
jours
fériés
y compris
dimanche
et
jours
fériés
Point
1
Sur
parcelle
40
Sans
objet
118
Point
2
Sur
parcelle
fi
Sans
objet
48
Point
3
Habitation sur
parcelle
4
ZP79
54
Sans
Objet
Les
émissions
sonores
de
l'établissement
n’engendrent
pas
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le
tableau
ci-après
dans
les
zones
à émergence
réglementée
:
Niveau
de
bruit
ambiant
Existant
dans
|
Emergence
admissible
de
|
Emergence
admissible
de
les
zones
à Emergence
réglementée
7 h
00
à 22
h00,
sauf
22
h 00
à 7
h00,
ainsi
que
(incluant
le
bruit
de
l’établissement)
dimanches
et
jours
fériés
les
dimanches
et
jours
fériés
Supérieur
à 35
dB(A)
et
inférieur
ou
6 dB(A)
Sans
objet
égal
à 45
dB(A)
Supérieur
à 45
dB(A)
5 dB(A)
Sans
objet
L'émergence
résulte
de
la
comparaison
du
niveau
de
bruit
ambiant
(établissement
en
fonctionnement)
et
du
bruit
résiduel
(absence
du
bruit
généré
par
l'établissement)
tels
que
définis
à
l’article
2 de
l’arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997.
Dans
le
cas
où
le
bruit
particulier
de
l’établissement
est
à tonalité
marquée
au
sens
du
point
1.9
de
l'annexe
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997,
de
manière
établie
ou
cyclique,
sa
durée
d’apparition
ne
peut
excéder
30
%
de
la
durée
de
fonctionnement
de
l'établissement
dans
chacune
des
périodes
diurne
ou
nocturne
définies
dans
le
tableau
ci-dessus.
11.14
- Contrôles
Un
contrôle
des
niveaux
sonotes
doit
être
effectué
dès
l’ouverture
de
la
carrière
et
ensuite l'exploitant
fait
réaliser,
au
moins
tous
les
3
ans,
une
mesure
des
niveaux
d'émission
sonore
de
son
établissement
par
une
personne
ou
un
organisme
qualifié
choisi
après
accord
de
l’inspection
des
installations
classées,
Cette
mesure
est
réalisée
selon
la
méthode
fixée
à
l’annexe
de
l’arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
susvisé,
Lorsque
les
fronts
de
taille
se
rapprochent
des
zones
habitées,
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander
à l’exploitant
de
faire
effectuer
des
contrôles
périodiques
supplémentaires.
Les
résultats
et
l'interprétation
de
ces
mesures
sont
transmis
à inspection
des
installations
classées
dans
le
mois
suivant
leur
réalisation.
Les
frais
occasionnés
par
tous
ces
différents
contrôles
sont
à la
charge
de
l'exploitant,
11.2
- Vibrations
Pour
l'application
des
dispositions
de
la
circulaire
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par
les
installations
classées,
toute
intervention
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
la
méthode
d’analyse
fine
de
la
réponse
vibratoire
telle
que
définie
dans
ladite
circulaire,
ne
peut
être
effectuée
que
par
un
organisme
compétent.
ARTICLE
12
:TRANSPORT
DES
MATÉRIAUX
ET
CIRCULATION
L'exploitant
prend
les
mesures
nécessaires
pour
que
les
véhicules
sortant
du
site
autorisé
à
l'articlel.1ne
soient
pas
à l’origine,
sur
les
voies
publiques
et
leurs
abords
:
*__nid’envols
de
poussières;
°
ni
de
dépôts
de
poussières,
boues
ou
minéraux,
et
ce
quelles
que
soient
les
conditions
atmosphériques;
*
ni
d’une
section
dangereuse.
Le
matériau
extrait
doit
être
transporté
dans
un
état
compatible
avec
les
conditions
de
circulation,
Pexploitant
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
maintenir
les
chaussées
empruntées
pour
les
besoins
de
son
exploitation
en
parfait
état
de
propreté.
Les
matériaux
produits
par
[exploitation
ainsi
que
les
matériaux
extérieurs
éventuellement
autorisés
pour
Îe
remblaiement
de
la
carrière
sont
acheminés
par
voie
routière,
Les
véhicules
entrant
et
sortant
du
site,
doivent
respecter
les
itinéraires
définis
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation.
L'exploitant
veille
au
respect
du
chargement
des
véhicules
sortant
du
site,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
et
le
poids
total
roularit
autorisé
(PTRA).
Les
installations
sont
accessibles
facilement
par
les
services
de
secours.
Les
aires
de
circulation
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d’incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté.
ARTICLE
13
: MESURES
D’EVITEMENT
ET
DE
REDUCTION
Des
mesures
d'évitement
sont
entreprises
sur
les
parcelles
39
et
40
présentant
le
plus
fort
enjeu
en
terme
de
biodiversité
(amphibiens
recensés
en
tant
qu’espèces
protégées).
Des
mesures
de
réduction
sont
mises
en
œuvre
(pose
de
barrière
anti-amphibien,
création
de
zones
favorables
à ces
espèces
en
dehors
des
zones
d'extraction
au
niveau
du
réaménagement)
de
façon
à
permettre
le
déplacement
des
espèces
vers
des
zones
favorables
exemptes
de
toute
activité
d'extraction
et
éviter
la
présence
des
populations
d'amphibiens
en
pleine
exploitation.
ARTICLE
14
: NOTIFICATION
DE
L’ARRÊT
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
En
fin
d’exploitation
ou
s’il
est
envisagé
d’arrêter
définitivement
les
travaux
et
six
mois
au
moins
avant,
soit
de
la
date
d'expiration
de
f'autorisation,
soit
de
la
date
de
fin
de
remise
en
état
définitive des
Heux
si
elle
lui
est
antérieure,
l'exploitant
notifie
au
Préfet
l’arrêt
définitif
de
son
installation
en
joignant
un
dossier
comprenant
le
plan
à jour
des
terrains
d’emprise
de
l'installation,
ainsi
qu’un
mémoire
sur
l'état
du
site.
Ce
mémoire
précise
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L
511-1
du
Code
de
l'Environnement
et
comporte
en
particulier
:
e
l'évacuation
ou
l’élimination
des
produits
dangereux,
ainsi
que
des
déchets
présents
sur
le
site
le
ças
échéant,
la
dépollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines
le
cas
échéant,
l'insertion
du
site
de
la
carrière
dans
son
environnement,
la
surveillance
éventuelle
à exercer
de
l'impact
de
l’installation
sur
son
environnement,
dans
la
mesure
du
possible,
des
photos
significatives
de
l’état
du
site
après
réaménagement.
e © » © Ce
mémoire
explicite
notamment
le
respect
des
prescriptions
en
matière
de
remise
en
état
applicables
à cette
carrière
définies
aux
articles
15.3
et
15.4
du
présent
arrêté,
L'exploitant
peut
déclarer,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
précisées
ci
avant,
l'arrêt
définitif
d'une
partie
significative
de
son
établissement
autorisé
lorsque
qu’il
y
procède
à
la
remise
en
état
définitive
des
lieux.
La
déclaration
d'arrêt
définitif
d’une
partie
significative
du
site
autorisé,
soumise
à
la
police
des
carrières
en
application
de
l’article
107
du
Code
Minier,
est
obligatoire
avant
toute
utilisation
de
la
partie
du
site
pour
une
activité
autre
que
celles
soumises
à ladite
police
des
carrières.
ARTICLE
15
: ETAT
FINAL
15.1
- Principe
L'exploitant
est
tenu
de
remettre
le
site
affecté
par
son
activité
dans
un
état
tel
qu’il ne
s’y
manifeste
aucun
des
dangers
ou
inconvénients
mentionnés
à
l’article
L511
du
Code
de
l’Environnement
en
tenant
compte
des
caractéristiques
essentielles
du
milieu
environnant.
La
remise
en
état
de
la
carrière
doit
être
coordonnée
à l’exploitation
conformément
au
schéma
de
remise
en
état
et
à
l’échéancier
annexé
au
présent
arrêté.
L'exploitant
notifie
la
remise
en
état
de
chaque
phase
au préfet.
Les
mesures
de
remise
en
état
prévues
ressortent
de
l'étude
menée
sur
le
site
afin
d’assurer
la
sécurité
et
permettre
la
restitution
à une
vocation
agricole
des
secteurs
au
sud
et
l’extension
du
plan
d’eau
existant.
À
-
L'exploitant
doit
adresser
au
préfet,
au
moins
6
mois
avant
l'échéance
de
la
présente
autorisation,
un
dossier comprenant
:
+
Ja date prévue
d’arrêt de
l’exploitation
et la date prévue
pour
la fin du réaménagement
;
°
les plans réels
ou prévisionnels
des installations
et des
terrains remis
en
état ;
°
un
mémoire
sur
l’état
du
site,
notamment
si
celui-ci
a
fait
l’objet
d’un
remblaiement
partiel
ou total
;
«
dans
la
mesure
du
possible,
des
photos
significatives
de
l'état
du
site
après
réaménagement.
Le
mémoire
sur l'état du site doit préciser notamment :
*
les incidents
intervenus
au cours
de l'exploitation
;
+
les
conséquences
prévisibles
de
la fin d’activité
sur
le milieu
;
«
es
mesures
compensatoires
et
surveillances
éventuellement
nécessaires
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts visés
à
l'article
LS11.1
du
Code
de
l'Environnement
; +
l'évacuation
et l'élimination des produits
dangereux,
polluants
et déchets;
*__
l'éventuelle
dépollution
des
sols
et eaux
souterraines.
B
- L’extraction
de matériaux,
autres
que
ceux
destinés
à la remise
en
état du
site, doit
être
arrêtée
6
mois
au moins
avant
l'échéance
de
la présente
autorisation.
C
- La remise en état définitive
du site affecté par l'exploitation du périmètre
autorisé
visé à l’article
2.3
doit être achevée
3 mois
au moins
avant l'échéance
de la présente
autorisation.
15.2 - Notification
de
remise
en
état
La
conformité
des
travaux
de remise
en
état est constatée par procès-verbal
de
récolement
établi
par
l'inspection
des
installations
classées.
Toute
infraction
aux
prescriptions
relatives
aux
conditions
de
remise
en
état
constitue
un
délit
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.514-11
du
Code
de
l'Environnement. 15.3 - Conditions
de
remise
en
état
Conformément
aux
dispositions
de
l’étude
d’impact,
la
remise
en
état
comporte,
y
compris
le
nettoyage
général
du
site, les principales
dispositions
suivantes
:
Au
terme
de
l’exploitation
l’ensemble
du
site
est
laissé
en
parfait
état
de
propreté.
L'exploitant
enlève
toutes
les
infrastructures
(merlons,
pistes
temporaires.)
ainsi
que
les
engins
utilisés
pour
Pexploitation
de
la carrière.
La remise
en
état comprend
les 2 volets
décrits
ci-après :
1)
Réaménagement
des
extensions
du
lac et de la
pattie Nord
en
général
- Les
berges
de
l'extension
Ouest
(parcelles
74
et 77)
sont
laissées
pour
l’essentiel
à l’état brut
afin
de
permettre
la
libre
circulation
de
la
nappe;
seule
la
partie
Sud-ouest
(parcelles
74
et
77)
sera
aménagée
avec
une
ratnpe
en béton
pour
l’accès
pompier.
Cette
rampe
en
béton
de pente
10
%
aura
une
largeur
de 6 mètres
environ
et une
longueur
de
15 mètres.
- La berge Nord
et la berge
Est de
l’extension
de la parcelle
37
seront
également
laissées
à l’état brut
pour
les mêmes
raisons
d’ordre
hydrogéologique.
- La berge
Sud
de l’extension
de
la parcelle
37,
située
à l’aval
d’une
zone
remblayée
sera talutée
en
pente
douce
comprises
entre
1V/5H
et
1V/3H
avec
des
terres
de
découvertes
puis
végétalisée.
La
végétalisation
se fera en 3 strates (haie arborée,
végétation
arbustive,
végétation
aquatique
spontanée
de haut
fond)
- Des
haies
conformes
aux
recommandations
des
experts
naturalistes
seront
créées
sur
les
parcelles
415
et 416
au
Sud
afin
de recréer
un
corridor
vert.
Une
haie
ayant
la même
finalité
sera
également
créée
sur
l’emprise
Nord.
D'une
centaine
de
mètres,
elle
se
situera
en
limite
Est
de
la parcelle
77.
Une
continuité
écologique
sera
ainsi
créée
entre
Le
fossé
au
Sud
du
site
{contre
la
parcelle
416)
potentiellement
colonisé
par des
amphibiens
notamment
jusqu’au
plan
d’eau
au Nord.
- Mise
en place
d’une
prairie naturelle
de
fauche
rudérale
au
Sud
de la parcelle
51
(hors
site),
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
au
titre
des
impacts
sur
le
milieu
naturel
du
fait
de
la
transformation
du
secteur
2
abritant
«un
habitat
naturel
de
fauche
rudérale
»
en
lac
à
l'issue
de
l'exploitation. 2) Réaménagement
des
secteurs
au
sud
à vocation
agricole
-
Remblaiement
des
parcelles
39,
40,
109,
415
avec
remise
en
place
de
la
terre
végétale
et
reconstitution
de prairies.
- Création
de
4 mares
en bordure
du
secteur
1 de
taille
10
mètres
x 5 mètres
avec
une
profondeur
de
1 mètre
au maximum
et alimentées
exclusivement
par les eaux
de pluies.
- Aménagement
d’une
haie
en bordure
Sud
et en bordure
Est
du
secteur
1 ayant
fonction
de
corridor
écologique,
Elle
sera
constituée
exclusivement
d’essences
locales,
adaptées
aux
conditions
pédologique 15.4
- Remblayage
de
la
carrière
Le
remblayage
de
la
carrière
par
apport
de
matériaux
extérieurs
est
interdit,
ARTICLE
16:
CONSTITUTION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'exploitant
doit
remplir
l'obligation
de
constitution
de
garanties
financières
prescrite
par
l'article
L
516-1
du
Code
de
l'Environnement
dans
les
conditions
suivantes.
16.1
- Montant
des
garanties
financières
Compte
tenu
du
phasage
d’exploitation
et
de
réaménagement
décrit
au
dossier
de
demande
d'autorisation
et
tel
que
défini
à l’article
6.6
et
à
15
du
présent
arrêté
d’autorisation,
le
montant
des
garanties
financières
retenu
est
égal
au
montant
maximal,
calculé
par
période
quinquennale,
nécessaire
pour
effectuer
le
ré-aménagement
correspondant
à la
dite
période.
Ce
montant
est
fixé
à :
Montant
de
la
garantie
|
Surface
remise
en
état
|
Surface
remise
en
état
à
Période
considérée
financière
(en
euros
|
au
début
de
la
période |
l’échéance
de
la
période
TTC)
considérée
(en ha)
considérée
(en
ha)
de
la
date
de
81
682,00
€
0
Tha
66a
30ca
notification
du
présent
arrêté
à 5
ans
après
cette
date
de
6 ans
après
la
date
|98
208,00
€
3ha
57a
Oca
Tha
65a
7$ca
de
notification
du
présent
arrêté
à 10
ans
après
cette
date
Le
montant
des
garanties
financières
inscrit
dans
le
tableau
ci-dessus
correspond
au
montant
de
référence
qu’il
convient
de
réactualiser
selon
les
prescriptions
de
l’article
16.3
Le
document
aftestant
{a
constitution
des
garanties
financières
doit
être
conforme
à
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012,
et
indiquer
dans
son
article
2 le
montant
maximum
du
cautionnement
correspondant
à la
période
concemée
par
le
cautionnement
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
du
présent
arrêté,
ce
document
est
transmis
au
Préfet
dès
la
réalisation
des
aménagements
préliminaires,
fixant
la
mise
en
service
effective
de
la
carrière.
En
toute
période,
l’exploitant
doit
être
en
mesure
de justifier
l'existence
d’une
caution
solidaire
telle
que
prévue
par
la
réglementation
et
d'un
montant
au
moins
égal
à la
somme
fixée
dans
le
tableau
ci-
dessus
en
fonction
de
la
période
concernée.
Notamment,
le
document
correspondant
doit
être
disponible
sur
le
site
de
la
carrière
ou
sur
un
site
proche
et
l'inspection
des
installations
classées
peut
en
demander
communication
lors
de
toute
visite.
16.2
- Augmentation
des
garanties
financières
Toute
modification
de
Pexploitation
conduisant
à
une
augmentation
du
coût
de
la
remise
en
état
nécessite
une
augmentation
du
montant
des
garanties
financières.
Toute
modification
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
l’augmentation
du
montant
des
garanties
financières
doit
être
portée
sans
délai
à
la
connaissance
du
préfet
et
ne
peut
intervenir
avant
la
fixation
du
montant
de
celles-ci
par
arrêté
complémentaire
et
la
fourniture
de
l'attestation
correspondante
par l'exploitant.
163
- Renouvellement
et
actualisation
des
garanties
financières
Compte
tenu
de
la
date
d'échéance
des
garanties
financières
telle
qu’elle
figure
sur
le
document
transmis
en
début
exploitation
ou
à
la
date
d’échéance
de
tout
document
postérieur
renouvelant ces
garanties
et
au
moins
6
mois
avant
cette
date,
l'exploitant
adresse
au
Préfet
un
nouveau
document
conforme
à
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012,
attestant
du
renouvellement
et
de
l’actualisation
éventuelle
de
ces
garanties
pour
une
nouvelle
période.
Le
montant
des
garanties
financières
fixé
à
l’article
16.1
ci-dessus
est
indexé
sur
l'indice
TP
O1
publié
par
l'INSEE.
L'indice
TP
01
de
référence
est
l'indice
700,5
correspondant
au
mois
de
septembre
de
l’année
2014.
L'actualisation
du
montant
des
garanties
financières
en
fonction
de
Pévolution
de
cet
indice,
interviendra
au
début
d'une
nouvelle
période
quinquennale
telle
que
définie
à
l’article
16.1
ci-
dessus.
Ce
montant
est
obtenu
par
application
de
la
méthode
d'actualisation
précisée
à l’annexe
IH
de
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
24
décembre
2009,
à
savoir
:
Index»
“
1+7VA x»
Cn
=
Cox
Indexr
1+TVAr
C,; :
le
montant
de
référence
des
garanties
financières.
C,
:le
montant
des
garanties
financières
à
provisionner
l'année
n
et
figurant
dans
le
document
d'attestation
de
la
constitution
de
garanties
financières.
Index,
:indice
TPOI
au
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
de
garanties
financières.
Index,
: indice
TPO1
utilisé
pour
l'établissement
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
ou
indice
TPO1
de
février
1998
(416.2)
pour
les
carrières
conservant
comme
montant
de
référence
le
montant
forfaitaire
calculé
en
appliquant
les
dispositions
de
l'arrêté du
10 février
1998.
TVA,
: taux
de
la
TVA
applicable
au
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
de
garanties
financières.
TVA,
:taux
de
la
TVA
applicable
à l'établissement
de
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
de
référence
des
garanties
financières.
Pour
les
carrières
conservant
comme
montant
de
référence
je
montant
forfaitaire
calculé
en
appliquant
les
dispositions
de
l'arrêté
du
10
février
1998,
ce
taux
est de 0.20.
L'actualisation
des
garanties
financières
doit
être
faite
à
l'initiative
de
l'exploitant
sans
que
L'administration
ait
à le
demander.
Lorsque
cette
actualisation
n’est
pas
prise
en
compte
dans
toute
attestation
de
renouvellement
de
garanties
financières
qui
se
trouverait
concernée,
ou
est
prise
en
compte
de
façon
insuffisante,
dans
ce
cas
l'exploitant
peut
faire
l’objet
des
sanctions
administratives
prévues
à l’article
16.6
ci-dessous.
16.4
- Appel
des
garanties
financières
Le
préfet
fait
appel
à
l’organisme
de
caution
solidaire
ayant
fourni
l'attestation
de
garanties
financières
:
+
soit
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
en
matière
de
remise
en
état
après
que
la
mesure
de
consignation
prévue
à l'article
L171-7
du
Code
de
l'Environnement
ait
été
rendue
exécutoire
;
+
soit
en
cas
de
disparition
physique
ou
juridique
de
l'exploitant
et
d'absence
de
remise
en
état
conforme
au
présent
arrêté.
16.5
- Levée
des
garanties
financières
Lorsque
tous
les
travaux
d’extraction
sont
achevés
et la
remise
en
état
constatée
par
un
procès
verbal
de
récolement,
la
levée
de
l'obligation
des
garanties
financières
est
faite
par
arrêté
préfectoral
pris
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites. 16.6
- Sanctions
administratives
et
pénales
L'absence
de
garanties
financières,
par
défaut
de
production
par
l’exploitant
de
FPattestation
de
garanties
financières
initiale
ou
de
l'attestation
de
renouvellement
visée
à
l’article
16.3
ci-dessus,
entraîne
la
suspension
de
l'exploitation
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues
à Particle
L171-8
du
Code
de
l’Environnement.
Conformément
à l'article
L171-9
dudit
Code,
pendant
la
durée
de
la
suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il
avait
droit
jusqu’alors.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
relative
à Ja
remise
en
état
constitue,
après
mise
en
demeure,
un
délit
tel
que
prévu
et
réprimé
par
l’article
L173-1
du
Code
de
l'Environnement.
ARTICLE
17
:
HYGIENE
ET
SECURITE
DES
TRAVAILLEURS
L'exploitant
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
du
Règlement
Général
des
Industries
Extractives
(RGIE)
et
du
code
du
travail
qui
lui
sont
applicables.
ARTICLE
18
:MODIFICATIONS
Toute
modification
des
conditions
d'exploitation
de
la
carrière,
à
son
mode
d'utilisation
ou
à
son
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
doit
être
portée
avant
sa
réalisation
à la
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
ARTICLE
19
: CHANGEMENT
D'EXPLOITANT
Le
changement
d’exploitant
des
installations
visées
au
présent
arrêté
est
soumis
à autorisation
préfectorale
préalable.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
516-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
nouvel
exploitant
doit
adresser
au
Préfet
un
dossier
de
demande
d’autorisation
de
changement
d’exploitant
comprenant
notamment
:
une
demande
signée
conjointement
par le cédant
et le nouvel
exploitant;
+
les
documents
établissant
les
capacités
techniques
et
financières
du
nouvel
exploitant;
°
ja
constitution
des
garanties
financières
par
Le
nouvel
exploitant;
l'attestation
du
nouvel
exploitant
du
droit
de
propriété
ou
d’utilisation
des
terrains,
y compris
le
maintien
de
façon
permanente
des
accès
aux
parcelles
privées
enclavées.
ARTICLE
20
: CADUCITÉ
En
application
de
l'article
R
512-74
du
code
de
l’environnement,
le
présent
arrêté
cessera
de
produire
effet
si
l’exploitation
n’est
pas
mise
en
service
dans
le
délai
de
3
ans
ou
si
la
carrière
n’est
pas
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
ARTICLE
21
:RECOLEMENT
L'exploitant
doit
procéder,
dans
un
délai
d’un
an
après
la
mise
en
service
de
l'exploitation,
au
récolement
du
présent
arrêté
préfectoral
réglementant
ses
installations.
Ce
récolement
doit
conduire
pour
chaque
prescription
réglementaire,
à
vérifier
sa
compatibilité
avec
les
caractéristiques
constructives
des
installations
et
les
procédures
opérationnelles
existantes. Ce
récolement,
à
la
charge
de
l'exploitant
et
sous
sa
responsabilité,
doit
être
accompagné
le
cas
échéant
d’un
échéancier
de
résorption
des
écarts,
et
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées. Des
arrêtés
préfectoraux
complémentaires,
pris
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites,
peuvent
être
proposés
afin
de
fixer
des
prescriptions
additionnelles
rendues
nécessaires
pour
assurer
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L511-i
du
Code
de
l'Environnement.
ARTICLE
22
:
SANCTIONS
L'inobservation
des
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
ou
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
le
Code
de
l'Environnement
susvisé,
sans
préjudice
des
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
la
loi
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
articles
141
et
142
du
Code
Minier.
ARTICLE
23
:ACCIDENTS
/ INCIDENTS
Tout
incident
ou
accident
ayant
compromis
la
sécurité
de
l'établissement
ou
du
voisinage
ou
la
qualité
des
eaux
doit
être
consigné
sur
un
registre.
L'exploitant
est
tenu
à déclarer
« dans
les
meilleurs
délais
»
à l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L
511.1
du
Code
de
l'Environnement.
L'exploitant
détermine
ensuite
les
mesures
envisagées
pour
éviter
son
renouvellement
compte
tenu
de
l'analyse
des
causes
et
des
circonstances
de
l'accident,
et
les
confirme
dans
un
document
transmis
sous
15
jours
à l'inspection
des
installations
classées,
sauf
décision
contraire
de
celle-ci.
ARTICLE
24
:
ABROGATION
DE
PRESCRIPTIONS
ANT
ÉRIEURES
Sans
objet. ARTICLE
25
:DROITS
DES
TIERS
Les
droifs
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
26
:DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
ALICE,
20
+
HER
IRD
ER
VRP
RER
RP
RS
Le
présent
arrêté
peut
être
déferré
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux
:
+
par
le
demandeur
ou
l’exploitant
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
la
présente
décision
leur
a été
notifiée
;
+
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
l'installation
n'est
pas
intervenue
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
la
présente
décision,
le
délai
de
recours
continue
à
courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service.
ARTICLE
27
:PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Lot
et
Garonne.
Une
copie
sera
déposée
à la
mairie
de
Montpezat
d'Agenais
et
pourra
y être
consultée.
Un
extrait
de
l'arrêté,
énumérant
les
prescriptions
auxquelles
la
carrière
est
soumise
sera
affiché
à la
mairie
de
Montpezat
d'Agenais.
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois. Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
Le
site
de
la
carrière
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l’autorisation.
Un
avis
sera
inséré
par
les
soins
de
la
préfecture
et
aux
frais
de
l'exploitant
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
tout
le
département.
ARTICLE
28
:COPIES
ET
EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Lot
et
Garonne,
le
Maire
de
la
commune
de
Montpezat
d'Agenais,
le
Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
région
Aquitaine
par
intérim,
les
Inspecteurs
de
l'environnement
en
charge
des
Installations
Classées
placés
sous
son
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
la
société
TTP.
Agen,
le ? 9
DEC.
2015
Poûr le préfet, le secrétaile général Jacques
RANCHERE ANNEXE
1:
CARTES
ET
PLANS
-
Implantation
des mesures
de bruits
-
Plan
de situation
au
1/25000°"
-
Plan cadastral au
1/2500Ÿ"
-
Plan de phasage
-
Plan
de remise
en état du site
.
I;
|
71. = de es
Polnt1q
S
Polnt2q
»
*
ai
-
4
a
A
point3q
A
SC
em
ar
AT
°
&
A
=
ue
s
ù
..
À
Projetcentreéquestreq
|"
A
QN
\
..
\
D
nl
A
\
3
|
Implantation
des
points
de
mesures
de
bruit |
ANNEXE
11:
RECAPITULATIF
DES
FREQUENCES
DE
CONTROLE
Société
: TTP
FRÉQUENCE
DES
CONTROLES
Désignation
Contrôles
par un
laboratoire
agréé
Contrôles
périodiques
(par
l'exploitant)
OBSERVATIONS
Bruit
Dès
la première
année
d'exploitation puis
tous
les trois
ans
Les
résultats
des
mesures
sont
à
communiquer
dès
réception
par
l'exploitant
immédiatement
à
l'inspection
des
installations
classées
Eaux
de surface
une
fois par an
Les
résultats
des
mesures
sont
à
communiquer
dès
réception
par
lP’exploitant
immédiatement
à
l’inspection
des
installations
classées
Eaux
souterraines
Deux
fois par an
en
période
de basses
et
hautes
eaux
Les
résultats
des
mesures
sont
à
communiquer
dès
réception
par
l'exploitant
immédiatement
à
l'inspection des
installations
classées SOMMAIRE
ArTicie
1
:
OBJET
DE
L'AUTORISATION.
1.1-
Installations
autorisées...
1.2-
Installations
non
visées
à la
nomenclature
ou
soumises
à déclaration.
1.3-
Notion
d'établissement...
ARTICLE
2
:
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
L'AUTORISATION.
2,1-
Conformité
au
dossier
2.2-
Rythme
de
fonctionnement
(heures
et
jours
d'ouvertures,
2.3-
Implantation.
2.4-
Capacité
de
production
et
durée
2,5-
intégration
dans
le
paysage...
2.6-
Réglementfations
applicables.
2.7-
Contrôles
et
analyses...
ARTICLE
3
:
AMÉNAGEMENTS
PRÉLIMINAIRES...
3.1
-
Information
du
public.
3.2-
BOrnageS......……
3.3-
Aménagements
spéciaux.
3.4-
Accès
à
la
voirie
publique...
3.5-
Gestion
des
eaux
de
rulssellement..
5.1-
Déclaration
(à
supprimer
si
le paragraphe
suivant
« Diagnostic
archéologique
» est
pris
en
compte
:Cas
d'un
projet
d'AP
sans
prescription
arChé0lOgiQUE).........meNtventvent
5,2-
Surfaces
concernées...
.
Arricue
6
:
CONDUITE
BE
L'EXPLOITATION.
6.1-
Défrichement...….....…
6.2-
Technique
de
décapage..
6.3-
Épaisseur
d'extraction.
6.4-
Méthode
d'exploitation
…
ou
dans
le
cas
d'une
extraction
en
nappe
alluviale.
6.5-
installations
techniques
dans
les
zones
rouge
et
orange
du
6.6-
Phasage
prévisionnel...
6.7-
Destination
des
matériaux.
ARTICLE
7 :
SÉCURITÉ
DU
PUBLIG..
7.1-
Clôtures
et
accès...
7.2-
Éloignement
des
excavations
7.3-
Distances
limites
et
zones
de
protection
.
ARTICLE
8
PLAN
D'EXPLOITATION
sronerner
ARTICLE
9!
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS.
9.1
-
Dispositions
générales.
9.2-
Prévention
des
pollutions
accidentelles.
9.3-
Prélèvement
d'eau...
9.4
-
Rejets
d'eau
dans
le
milieu
naturel.
9.4,1-
Les
eaux
de
ruissellement.
942-
Les
eaux
domestiques.
(à
compléter
avec
les
éléments
du
DAE)
9.4.3-
Les
eaux
de
procédés
(à
supprimer
ou
à compléter
le
cas
échéant).
9.4.4
-
Les
eaux
souterraines...
9.4.6-
Surveillance
des
eaux
souterraines
.
9.4.6-
Contrôle
de
la
qualité
des
eaux.
8,5-
Pollution
atmosphérique.
9.6.1-
Retombées
de
poussières.
9.5.2.
Dispositifs
de
limitation
d'ém
poussières...
(à
supprimer
ou
à compléter
le
cas
échéant)
9,6-
Déchets...
9.7-
Stockage
des
déchets
inertes
et
des
terres
non
polluée
9.8-
Plan
de
gestion
des
déchets...
Arricce
10
:
PRÉVENTION
DES
RISQUES.
10.1-
Dispositions
générales.
10.1.1-
Règles
d'exploitation...
10.1.2-
Equipements
importants
pour
la
sécurité.
10.2-
Prévention
du
risque
inondation
10.3-
Equipements
sous
pression
AnTicLe
11:
BRUITS
ET
VIBRATIONS.
11.4-
Bruits.…..…...…
11,1.1-
Véhicules
et
engin
11.1.2-
Appareils
de
communicalio:
11,1.3-
Niveaux
acoustiques.
11.1.4-
Contrôles... 11.2-
Vibrations...
Arricie
12
:
TRANSPORT
DES
MATÉRIAUX
ET
CIRCULATION.
Arcs
13:
MESURES
D'ÉVITEMENT
ET
DE
RÉDUCTION...
Arncce
14
:
NOTIFICATION
DE
L'ARRÊT
DEFINITIF
DÉS
TRAVAUX.
Arricie
15:
ÆTAT
FINAL...
16.1-
Principe...
15.2
-
Notification
de
remise
en
état
15.3-
Conditions
de
remise
en
état.
15.4-
Remblayage
de
la
carrière...
Arnicue
16
:
CONSTITUTION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES.
16.1-
Montant
des
garanties
financières...
16.2-
Augmentation
des
garanties
financières.
16.3-
Renouvellement
et
actualisation
des
garanties
financière.
16.4-
Appel
des
garanties
financières.
16.5-
Levée
des
garanties
financières.
16.6-
Sanctions
administratives
et
pénales.
Arncie
17
:
HYGIENE
ET
SECURITE
DES
TRAVAILLEURS.
Anrricie
18
:
MODIFICATIONS...
Anricce
19:
CHANGEMENT
D'EXPLOITANT..
Artice
20:
CADUCITÉ....
Arricce
21!
RECOLEMENT.
ARTICLE
22
:
SANCTIONS.....
Annie
23:
ACCIDENTS
/ INCIDENTS.
ARTICLE
24!
ABROGATION
DE
PRESCRIPTIONS
ANTÉRIEI
ARTICLE
25:
DROITS
DES
TIERS.............
Arricie
26
:
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS...
Arricie
27:
PUBLICITÉ...
ARTicLeE
28
:
COPIE
ET
ÉXÉCUTION...
ANNEXE
I:
PLANS...
sensnereennenees
ANNEXE
Il
:
RECAPITULATIF
DES
FREQUENCES
DE
CONTROLE...
ennemies
ennemies
URES. . ES
Lbetd »
Égalié ? Fraternltt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
délivrant
autorisation
à
l'abattoir
«
SAS
L'ABATTOIR
47
»
de
Villeneuve
sur
Lot
à
déroger
à l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
HI
de
l'article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
point
II
de
l'article
R.214-70
;
Vu
le
décret
du
30
imai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2011
relatifs
aux
conditions
d'autorisation
des
établissements
d'abatiage
à déroger
à l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
;
Vu
Ja
demande
d'autorisation
reçue
le
23
décembre
2015,
complétée
le
24
décembre
2015,
présentée
par
Monsieur
Jean-Michel
BERNET,
Directeur
de
l’abattoir
« SAS
L’ABATTOIR
47»; Vu
le
dossier
des
pièces
présentées
à l'appui
de
ladite
demande
;
Considérant
que
l’ensemble
des
pièces
mentionnées
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
28
décembre
2011
susvisé
ont
été
délivrées
par
le
demandeur
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
; ARRETE
:
Article
1 :
L'autorisation
prévue
à l'article R.214-70
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
est délivrée
à :
- l'abattoir
« SAS
L'ABATTOIR
47
»
- situé
: Abattoirs
ZI
de
la Barbière
47300
Villeneuve
sur Lot
- exploité
par Monsieur
le Président
Directeur
Général
Serge
BOUSQUET-CASSAGNE
pour
utiliser
la
dérogation
à
l'obligation
d'étourdissement
lors
de
l'abattage
rituel
des
veaux,
bovins,
ovins
et caprins
pour
le cas
prévu
au
point
I-1°de
l'article
R
. 214-70
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
dans
les
conditions
prévues
au
dossier
de
demande
d'autorisation.
Article
2
:
Le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification
pour
le bénéficiaire,
et dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
pour
les tiers.
Article
3
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
et
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
du
département
de
Lot-et-
Garonne,
Fait
à Agen,
le
©
4
BEC,
2015
Déris
CONUS Liberté « Hgalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISL
LE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
POLE
PROTECTION
SANITAIRE
DES
POPULATIONS
Arrêté
Fixant
la rémunération
des
vétérinaires
sanitaires
chargés
des
opérations
de
prophylaxie
collective
réglementées
et
dirigées
par
PEtat
en
matière
de
tuberculose
bovine
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
les
articles
L.203-1
à
L.203-4,
R.203-1
et
R.203-
id; Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
nommant
Monsieur
Denis
CONUS,
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1%
mars
1991
modifié
relatif
à la
nomenclature
des
opérations
de
prophylaxie
collective
intéressant
les
animaux
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine
et
porcine
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
15
septembre
2003
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à la
prophylaxie
collective
et
à la
police
sanitaire
de
la
tuberculose
des
bovinés
et
des
caprins
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
22
décembre
2015
relatif
aux
rythmes
et
aux
modalités
de
réalisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
cheptels
bovins,
ovins,
caprins,
porcins,
de
volailles
et
d’aquaculture
du
département
de
Lot-et-Garonne
pour
la
campagne
2015-2016
;
Considérant
le
désaccord
entre
les
représentants
des
éleveurs
et
des
vétérinaires
sur
les
tarifs
des
opérations
à mener
dans
le
cadre
de
la
prophylaxie
de
la
tuberculose
bovine,
acté
lors
de
la
réunion
du
10
novembre
2015
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et-
Garonne
;
ARRÊETE
Article
ler
:
Les
tarifs
de
rémunération
des
vétérinaires
sanitaires
qui
exécutent
les
opérations
de
prophylaxie
collective
relative
à
la
tuberculose
bovine
intéressant
les
animaux
de
espèce
bovine,
telle
que
prévue
à
l'article
R.
203-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
sont
fixés,
hors
taxes,
conformément
aux
articles
suivants. Article
2
:
La
rémunération
définie
à
l'article
Ler
ci-dessus
ne
concerne
que
des
actes
effectués
à
[a
demande
de
l'éleveur
ou
par
défaut
de
l’administration
ou
d’une
organisation
à
vocation
sanitaire
dans
le
cadre
des
prophylaxies
réglementées
en
application
des
dispositions
visées
en
références
relatives
à la
prophylaxie
de
la
tuberculose
bovine.
Article
3 :
Conformément
aux
dispositions
visées
en
références
relatives
à
la prophylaxie
de
la tuberculose
bovine,
les tarifs
des
honoraires
des
vétérinaires
sanitaires
sont
fixés
par
le présent
article.
Ces
tarifs
sont
forfaitaires
et comprennent
:
- la tuberculination, - le contrôle
des
animaux
tuberculinés,
- la rédaction
des
documents
nécessaires.
Les
modalités
concernant
ces
opérations
sont
fixées
par
administration.
Les
tarifs
s'expriment
en
AMV
(acte
médical
vétérinaire).
L'AMV
de
référence
pour
cette
campagne
est
le
montant
fixé
par
Parrêt
ministériel
du
21
décembre
2012
à partir
du
Îer
janvier
2013
soit
13,85
euros
hors
taxe.
Ces
tarifs
incluent
suivant
les procédés
utilisés :
+ la
visite
d'exploitation
dépistage
ou
maintien
qualification
:2,1
AMV
(29,08€),
à la
charge
de
l’éleveur,
ce
tarif
intégrant
les
frais
de
déplacement
du
vétérinaire
sanitaire
;
+ la
lecture
de
l’intradermo-tuberculination
:1
AMV
(13,85€)
;
+ a
tuberculination
intradermique
simple
:1/6,5
d’AMV
(2,13
€)
par
animal,
à la
charge
de
l'éleveur
;
+ la
tuberculination
intradermique
comparative
:le
montant
versé
au
vétérinaire
ayant
réalisé
Pacte
de
tuberculination
intradermique
comparative
se
décompose
ainsi
:
- 1/6,5
d'AMV
(2,13
€)
par
animal,
à la
charge
de
l'éleveur
;
- 3/10
d'AMV
(4,15€)
par
animal
au
titre
de
la
participation
financière
de
PEtat.
Pour
les
éleveurs
adhérents
à
l’organisation
à
vocation
sanitaire
appelée
ADLMB,
les
honoraires
à
la
charge
de
l'éleveur
sont
payés
au
vétérinaire
sanitaire
par
cette
même
organisation
à vocation
sanitaire.
Pour
les
éleveurs
non
adhérents
à l’organisation
à vocation
sanitaire
appelée
ADLMB,
les
honoraires
à
la
charge
de
l'éleveur
sont
payés
directement
au
vétérinaire
sanitaire
par
l’éleveur.
Article
4 :
Ces
tarifs
sont
applicables
pour
des
animaux
identifiés
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
et
contenus
de
manière
à
:
+ assurer
la
sécurité
des
opérants,
des
assistants
et
des
animaux
+ garantir
une
bonne
réalisation
des
actes
et
de
lecture.
La
contention
est
assurée
par
l’éleveur,
détenteur
et
responsable
des
animaux. Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
en
Lot-et-Garonne. Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne,
la
directrice
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et-Garonne
et
les
vétérinaires
sanitaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
9 3.DEC.
201 Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECFION
DÉPARTEMENTALE
BE
LA
COHESION
SOCIALE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
POLE
PROTECTION
SANITAIRE
DES
POPULATIONS
Arrêté
relatif
aux
rythmes
et
aux
modalités
de
réalisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
cheptels
bovins,
ovins,
caprins,
porcins,
de
volailles
et d’aquaculture
du
département
de
Lot-et-Garonne
pour
la
campagne
2015-2016 Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la Directive
64/432/CEE
du
Conseil
relative
à des
problèmes
de
police
sanitaire
en matière
d'échanges
intracommunautaires
d'animaux
des
espèces
bovine
et porcine
Vu
la Directive
90/429/CEE
modifiée
du
Conseil
du
26 juin
1990
fixant
les exigences
de
police
sanitaire
applicables
aux
échanges
intracommunautaires
et
aux
importations
de
sperme
d'animaux
de
l'espèce
porcine
;
Vu
la
Directive
2006/88/CE
du
24
octobre
2006
relative
aux
conditions
de
police
sanitaire
applicables
aux
animaux
et
aux
produits
d’aquaculture,
et
relative
à
la
prévention
de
certaines
maladies
chez
les
animaux
aquatiques
et aux
mesures
de
lutte contre
ces maladies
;
Vu
la Décision
du
22
février
2001
fixant
les plans
d’échantillonnage
et les
méthodes
de
diagnostic
pour
la
détection
et la confirmation
de
certaines
maladies
des
poissons
et abrogeant
la décision
92/532/CEE
;
Vu
la Décision
2008/185/CE
modifiée
établissant
des
garanties
supplémentaires
concernant
la maladie
d'Aujeszky
pour
les porcs
destinés
aux
échanges
intra-communautaires
et fixant
les critères
relatifs
aux
renseignements
à fournir
sur
cette
maladie
;
Vu
la
Décision
2009/177/CE
de
la
commission
du
31
octobre
2008
portant
application
de
la
directive
2006/88/CE
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
programmes
de
surveillance
et
d’éradication
et
Le
statut
«
indemne
de
la maladie
»
des
Etats
membres,
des
zones
et des
compartiments
;
Vu
la
Décision
2015/1554
de
la
commission
du
11
septembre
2015
portant
modalités
d'application
de
la
directive
2006/88/CE
en
ce
qui
concerne
les
exigences
relatives
à
la
surveillance
et
aux
méthodes
de
diagnostic
;
Vu
le
Code
rural
et de
la Pêche
Maritime;
et
notamment
le Livre
IT
Vu
le décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
nonmmnant
Monsieur
Denis
CONUS,
Préfet
de
Lot-et-Garonne
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
décembre
1990
fixant
les
mesures
techniques
et administratives
relatives
à la
prophylaxie
collective
de
la leucose
bovine
enzootique
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1%
mars
1991
modifié
relatif à la
nomenclature
des
opérations
de
prophylaxie
collective
intéressant
les animaux
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine
et porcine
telle
que
prévue
à l’article
2
du
décret
n°
90-1032
du
19
novembre
1990
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
5 juin 2000
relatif au registre
d'élevage
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
septembre
2003
modifié
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à la prophylaxie
collective
et à la police
sanitaire
de
la tuberculose
des
bovinés
et des
caprins
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
février
2005
fixant
les
conditions
sanitaires
de
détention,
de
circulation
et
de
commercialisation
des
bovins
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
24
novembre
2005
relatif à l’identification
du
cheptel
porcin
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
novembre
2006
fixant
les
mesures
de
prophylaxie
collective
de
la
rhino
trachéite
infectieuse
bovine
(IBR)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2007
constituant
un
réseau
de
surveillance
et
de
prévention
des
risques
sanitaires
dans
la filière bovine
dénommé
« réseau
national
des
visites
sanitaires
bovines
»
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
février
2008
relatif
à
la
lutte
contre
les
infections
à
Salmonella
dans
les
troupeaux
de
reproduction
de
l’espèce
Gallus
gallus
en
filière
chair
et fixant
les
modalités
de
déclaration
des
salmonelloses
aviaires,
visées
à l’article
D,
223-1
du
code
rural,
dans
ces
mêmes
troupeaux.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
février
2008
relatif
à
la
lutte
contre
les
infections
à
Salmonella
dans
les
troupeaux
de
l'espèce
Gallus
gallus
en
filière
ponte
d’œufs
de
consommation
et
fixant
les
modalités
de
déclaration
des
salmonelloses
aviaires,
visées
à l’article
D.
223-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
dans
ces mêmes
troupeaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
avril
2008
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et à la police
sanitaire
de
la brucellose
des
bovinés
;
Vu
l’amêté
ministériel
du
4
novembre
2008
relatif
aux
conditions
de
police
sanitaire
applicables
aux
animaux
et
aux
produits
d’aquaculture
et
relatif
à
la
prévention
de
certaines
maladies
chez
les
poissons
aquatiques
et
aux
mesures
de
lutte
contre
ces
animaux
;
Vu
arrêté
ministériel
du
28
janvier
2009
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à
la
police
sanitaire
de
la
maladie
d’Aujeszky
dans
les
départements
reconnus
« indemnes
de
maladie
d’Aujeszky
»
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
juillet
2012
relatif
aux
conditions
de
production
et
de
mise
sur
le
marché
de
lait
cru
de
bovinés,
de
petits
ruminants
et
de
solipèdes
domestiques
remis
en
l’état
au
consommateur
final
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2013
relatif
à la
lutte
contre
les
infections
à salmonelles
considérées
comme
dangers
sanitaires
de
première
catégorie
dans
les
troupeaux
de
poulets
de
chair
et
de
dindes
d'engraissement
et
fixant
les
modalités
de
déclaration
des
salmonelles
considérées
comme
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
dans
ces
troupeaux
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
octobre
2013
fixant
les
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
prophylaxie
collective
et
à la police
sanitaire
de
la
brucellose
ovine
et caprine
;
Considérant
les
conclusions
arrêtées
le
10
novembre
2015
par
le
groupe
de
travail
« prophylaxies
»,
concernant
les
rythmes
et les modalités
des
prophylaxies
des
maladies
réglementées
et des
conditions
de
délivrance
de
la patente
sanitaire
dans
le département
du
Lot
et Garonne
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et
-
Garonne ;
ARRETE
Article
L
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2014353-0008
du
19
décembre
2015
relatif
aux
rythmes
et
aux
modalités
de
réalisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
cheptels
bovins,
ovins,
caprins,
porcins,
de
volailles
et d’aquaculture
du
département
de
Lot-et-Garonne
pour
la campagne
2014-2015
est
remplacé
par
le présent
arrêté
au titre de
la campagne
2015-2016.
Article
2
: TUBERCULOSE
Le
dépistage
de
la
tuberculose,
dans
les
cheptels
bovins,
se
déroulera
entre
la
date
de
signature
de
cet
arrêté
et le 30
avril
2016.
e
Moyens
de
dépistage
Le
dépistage
de
la tuberculose
dans
les cheptels
bovins
est réalisé :
-
par IDC
(intradermotuberculination
comparative)
sur les cheptels
laitiers,
-
par
IDS
(intradermotuberculination
simple)
sur
les
cheptels
allaitants.
À
la
demande
expresse
de
l’éleveur,
pour
les
cheptels
laitiers,
le
dépistage
de
la
tuberculose
peut
être
réalisé
par
IDS.
Cette
demande
est
assujettie
à
la
signature
du
formulaire
« demande
de
dérogation
à la
réalisation
de
la prophylaxie
par
IDC
dans
un
cheptel
laitier
».
e
Périodicité
Le
dépistage
de
la tuberculose
dans
les
cheptels
bovins
est
effectué
selon
une
fréquence
biennale
sur
les
animaux
de
plus
de
24
mois
sauf dans
les cas
suivants
où
le dépistage
est
annuel :
-
dans
les
communes
où
un
cheptel
bovin
a
été
déclaré
infecté
de
tuberculose
ainsi
que
dans
les
communes
limitrophes
et
ceci
pendant
trois
ans
après
la
déclaration
d’infection; ces
communes
sont
listées
en
annexe
du
présent
arrêté
;
-
dans
un
cheptel
bovin
ayant
fait l’objet
d’un
abattage
total, pendant
5 ans
;
-
dans
un
cheptel
bovin
ayant
fait l’objet
d’un
abattage
sélectif,
pendant
10
ans
;
-
dans
les
cheptels
en
lien
épidémiologique
avec
un
foyer
tuberculeux,
dont
les
bovins
issus
de
ce
foyer
sont
encore
présents
dans
ces
cheptels,
pendant
deux
années
consécutives,
-
dans
les
communes
où
un
blaireau
infecté
de
tuberculose
a
été
découvert
ainsi
que
dans
les
communes
limitrophes
et
ceci
pendant
trois
ans
après
la
capture
du
blaireau
infecté;
ces
communes
sont
listées
en
annexe
du
présent
arrêté
;
-
les
troupeaux
présentés
au
public,
-
les
cheptels
bovins
laiticrs
en
production
lait
cru
ou
en
production
fromage
au
lait
cru. Article
3
: BRUCELLOSE
BOVINE
Le
dépistage
de
la brucellose,
dans
les
cheptels
bovins,
se
déroulera
entre
la date
de
signature
de
cet
arrêté
et le 30
avril
2016.
Le
dépistage
de
la brucellose
est effectué
selon
une
fréquence
annuelle
dans
les cheptcls
bovins.
Ce
dépistage
est
réalisé
par
prises
de
sang
individuelles
sur
20%
des
animaux
âgés
de
plus
de
24
mois
avec
un minimum
de
10
animaux,
ou
sur lait de
mélange
quand
celui
ci est analysé,
La
qualification
«officiellement
indemne
»
de
brucellose
repose
également
sur
la
surveillance
des
avortements
qui
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
et
des
investigations
prévues
à
Particle
13
de
l’atrêté
ministériel
du
28
avril
2008
sus
visé.
Article
4
: BRUCELLOSE
OVINE,
CAPRINE
Le
dépistage
de
la
brucellose,
dans
les
cheptels
ovins
et
caprins,
se
déroulera
entre
le
1°
avril
2016
et
le
31
décembre
2016.
Le
dépistage
de
la
brucellose
est
effectué
selon
une
fréquence
quinquennale
(1/5
des
communes
par
an)
dans
tous
les cheptels
à l’exclusion
des
cheptels
« petit
détenteur
» reconnus
par
la DDCSPP,
Il
est
réalisé
sur
le
fait
de
mélange
quand
celui-ci
est
analysé
ou
bien
par
prises
de
sang
individuelles
sur
une
fraction
des
animaux
du
troupeau
correspondant
à :
-
tous
les animaux
mâles
non
castrés
de
plus
de
6 mois,
et -
25
%
des
femelles
de plus
de
6 mois
sans
que
leur
nombre
puisse
être
inférieur
à 50.
Les
cheptels
ovins,
caprins
laitiers
en
production
lait
cru
ou
en
production
fromage
au
lait
cru
sont
dépistés
annuellement.
Ces
dispositions
sont
également
appliquées
aux
cheptels
transhumants.
La
qualification
«officiellement
indemne
»
de
brucellose
repose
également
sur
la
surveillance
des
avortements
conformément
à l’article10
de
l’arrêté
ministériel
du
10
octobre
2013
sus
visé.
Article
5
: LEUCOSE
BOVINE
ENZOOTIQUE
Le
dépistage
de
la leucose,
dans
les cheptels
bovins,
se déroulera
entre
la date
de
signature
de
cet arrêté
et
le 30
avril
2016.
Le
dépistage
de
la
leucose
bovine
enzootique
est
effectué
selon
une
fréquence
quinquennale
(1/5
des
communes)
sur les cheptels
bovins.
Celui-ci
est
effectué
par
prises
de
sang
individuelles
sur
20%
des
animaux
âgés
de
plus
de
24
mois
avec
un
minimum
de
10
animaux,
ou
sur
lait
de
mélange
quand
celui
ci
est
analysé.
Article
6
: IBR
Le
dépistage
de
l’IBR,
dans
les
cheptels
bovins,
se
déroulera
entre
la
date
de
signature
de
cet
arrêté
et
le
31
mai
2016.
Le
dépistage
de
la
rhino
trachéite
infectieuse
bovine
(IBR)
est
effectué
selon
une
fréquence
annuelle
sur
les
bovins
âgés
de
24
mois
et
plus
de
statut
inconnu
ou
négatif.
Les
bovins
vaccinés
ne
sont
pas
prélevés.
Les
recherches
sont
effectuées
par prises
de
sang
individuelles
ou
sur
le
lait
de
mélange
quand
celui
ci
est
analysé. Les
cheptels
en
certification
IBR
sont
contrôlés
suivant
le
cahier
des
charges
ACERSA
(Association
pour
la
certification
en
santé
animale).
Le
maître
d'œuvre
de
la
prophylaxie
IBR
cest
le
Schéma
Territorial
de
Certification
(STC)
du
Lot-et-Garonne. Article
7
:
L'autorisation
de
vente
de
lait
cru
en
l’état
ou
transformé
remis
au
consommateur
final
est
assujettie
au
respect
des
conditions
suivantes
pour
le
département
de
Lot
et
Garonne
:
-
prophylaxie
annuelle
de
la
tuberculose
sur
les
bovins
de
plus
de
24
mois
(article
2)
-_
prophylaxie
annuelle
de
la
brucellose
sur
les
bovins
et
les
ovins-caprins
s'appuyant
soit
sur
analyse
de
lait
de
mélange
soit
sur
des
prises
de
sang
individuelles
et
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
3 et
4 du
présent
arrêté.
Article
8
: DANGERS
SANITAIRES
DES
POISSONS
Le
maintien
de
la
qualification
«indemne»
des
ateliers
d’aquaculture
vis-à-vis
de
la
Nécrose
Hématopoïétique
Infectieuse
(NHI)
et
de
la
Septicémie
Hémorragique
Virale
(SHV)
détenant
des
espèces
sensibles
à ces
maladies
impose
l'application
des
mesures
suivantes
:
-
réalisation
d'inspection
(s)
sanitaire(s)
destinées
à établir
la
présence
de
poissons
morts,
faibles
ou
au
comportement
anormal,
effectuée(s)
pendant
la
période
de
l'année
où
la
température
de
l'eau
est
inférieure
à
14°C
ou
à
tout
moment,
lorsque
la
température
est
susceptible
d'atteindre
les
minima
annuels.
Lorsque
les
exploitations
doivent,
plus
d'une
fois
par
an,
faire
l'objet
d'inspections
sanitaires,
l'intervalle
entre
les
inspections
sanitaires
doit
être
d'au
moins
quatre
mois. Le
nombre
annuel
d’inspections
cliniques
est
déterminé
en
fonction
du
niveau
de
risque
de
l'exploitation
vis-à-vis
de
la
NHI
et/ou
de
la
SHV
à savoir
:
>
deux
inspections
par
an
pour
les
exploitations
présentant
un
niveau
de
risque
élevé
;
>
une
inspection
pat
an
pour
les
exploitations
présentant
un
niveau
de
risque
moyen
;
>
unc
inspection
tous
les
deux
ans
pour
les
exploitations
présentant
un
niveau
de
risque
faible.
-
réalisation
d’un
échantillonnage
de
tissus
de
poissons
pour
la
recherche
de
NHI
et
SHV
selon
la
modalité
suivante
:
1
prélèvement
de
30
poissons
lors
de
chaque
inspection
sanitaire
et
ceci
quelque
soit
le
niveau
de
risque
de
l'exploitation
aquacole.
Lorsque
les
exploitations
doivent
faire
l’objet
de
plusieurs
prélèvements
par
an,
l'intervalle
entre
ces
prélèvements
doit
être
d’au
moins
quatre
mois.
Article
9
: DANGERS
SANITAIRES
DES
PORCINS
Le
dépistage
de
la
maladie
d’Aujeszky
concerne
les
élevages
de
plein
air
de
porcs
et
de
sangliers.
Il
concerne
également
les
parcs
zoologiques
détenant
des
porcins.
Il
est
réalisé
annuellement
par
diagnostic
sérologique
de
la
maladie
sur
prises
de
sang
prioritairement
(tube
sec)
ou,
à défaut,
sur
papier
buvard,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
dans
les
sites
d'élevage
naisseurs
ou
naisseurs
-
engraisseurs
:contrôle
annuel
de
15
porcins
reproducteurs
(ou
de
tous
les
reproducteurs
si
l'élevage
en
détient
moins
de
15)
;
-
dans
les
sites
d'élevage
post-sevreurs
et
engraisseurs
:contrôle
annuel
de
20
porcins
charcutiers
(ou
de
tous
les
pores
charcutiers,
si
l'élevage
en
détient
moins
de
20)
;
=
dans
les
élevages
de
sangliers
:contrôle
des
animaux
destinés
à
l’abattoir
avec
un
maximum
de
15
sangliers.
Article
10
:DANGERS
SANITAIRES
DES
VOLAILLES
Le
dépistage
systématique
des
infections
à Sulnonella
Enteritidis,
Salmonella
Hadar,
Salmonella
Infantis,
Salmonella
Typhimurium
et
Salmonella
Virchow
des
volailles
de
reproduction
de
l'espèce
Gallus
gallus
est
réalisé
par
ou
sous
la
responsabilité
du
vétérinaire
sanitaire
désigné
dans
les
troupeaux
comprenant
au moins
250
oiseaux
et selon
les
modalités
fixées
par
les
arrêté
du
26
février
2008
susvisés.
Le
dépistage
systématique
des
infections
à
Salmonella
Enteritidis
et
Salmonella
Typhimurium
des
poulettes
futures
pondeuses
et
des
pondeuses
d'œufs
de
consommation
est
réalisé
par
ou
sous
la
responsabilité
du
vétérinaire
sanitaire
désigné
dans
tous
les
troupeaux
de
poulettes
futures
pondeuses
et
pondeuses
d'œufs
de
consommation
comprenant
au
moins
250
oiseaux
ou
livrant
des
œufs
à un
centre
d'emballage,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
l’arrêté
du
26
février
2008
relatif
à
la
lutte
contre
les infections
à Salmonella
dans
les troupeaux
de
l'espèce
Gallus
Gallus
en filière ponte
d'œufs
de
consommation
susvisé.
Le
dépistage
obligatoire
des
infections
à Sulmonella
des
troupeaux
de
poulets
de
chair
et
de
dindes
d’engraissement
est
réalisé
par
et
à
la
charge
de
leur
propriétaire
sous
la
surveillance
du
vétérinaire
sanitaire
désigné.
Le
prélèvement
vise
toutes
les
exploitations
de
poulets
de
chair
et
de
dindes
d’engraissement
à
l'exception
des
exploitations
de
moins
de
250
volailles,
d'espèces
Meleagris
gallopavo
et
Gallus
gallus
cumulées,
dont
les
produits
sont
en
totalité
soit
destinés
à
lautoconsommation,
soit
destinés
à
la
vente
directe
au
consommateur
final,
soit
destinés
à
l’approvisionnement
d’un
commerce
de
détail
local,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
24
avril
2013
susvisé,
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
sis 9 rue
Tastet
33000
BORDEAUX,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa publication.
Article
12
:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne,
la directrice
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et-Garonne,
les
vétérinaires
sanitaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
2 3
DEC.
200
CONUS Annexe Liste
des
communes
soumises
à dépistage
de tuberculose
et de
leucose
bovine
AGEN
47002
AGME
47003
AGNAC
47004
AIGUILLON
47005
ALLEMANS
DU
DROPT
47006
ALLEZ
ET
CAZENEUVE
47007
ALLONS
47008
AMBRUS
47009
ANDIRAN
47010
ANTAGNAC
47011
ANTHE
47012
ANZEX
47013
ARGENTON
47014
ARMILLAC
47015
ASTAFFORT
47016
AUBIAC
47017
AURADOU
47018
AURIAC
SUR
DROPT
47019
BAJAMONT
47020
BALEYSSAGUES
47021
BARBASTE
47022
BAZENS
47023
BEAUGAS
47024
BEAUPUY
47025
BEAUVILLE
47026
BEAUZIAC
47027
BIAS
47028
BIRAC
SUR
TREC
47029
BLANQUEFORT
SUR
BRIOLANCE
47030
BLAYMONT
47031
BOE
47032
BON
ENCONTRE
41033
BOUDY
DE
BEAUREGARD
47034
BOUGLON
47035
BOURGOUGNAGUE
47036
BOURLENS
47037
BOURNEL
47038
BOURRAN
47039
BOUSSES
47048
BRAX
47041
BRUCH
47042
BRUGNAC
47043
BUZET
SUR
BAISE
47044
CAHUZAC 47045
CALIGNAC
47046
CALONGES
47047
CAMBES
47048
CANCON
T
47049
CASSENEUIL
47050
CASSIGNAS
47051
CASTELCULIER
T
47052
CASTELJALOUX
T
47053
CASTELLA
T
47054
CASTELMORON
SÛR
LOT
47056
CASTELNAU
SUR
GUPIE
47055
CASTELNAUD
DE
GRATECAMBE
T
47057
CASTILLONNES
T
47058
CAUBEYRES
47059
CAUBON
SAINT
SAUVEUR
T
47060
CAUDECOSTE
47061
CAUMONT
SUR
GARONNE
47062
CAUZAC
T
47063
CAVARC
T
47064
CAZIDEROQUE
47065
CLATRAC
47066
CLERMONT
DESSOUS
T
47067
CLERMONT
SOUBIRAN
T
47068
COCUMONT
47069
COLAYRAC
SAINT
CIRQ
T
47070
CONDEZAYGUES
47071
COULX
47072
COURBIAC
T
47073
COURS
T
47074
COUTHURES
SUR
GARONNE
47075
CROIX
BLANCIIE
(La)
47076
CUQ
47077
CUZORN
T
47078
DAMAZAN
4779
DAUSSE
T
47080
DEVILLAC
47081
DOLMAYRAC
T
47082
DONDAS
T
47083
DOUDRAC
T
47084
DOUZAINS
T
47085
DURANCE
47086
DURAS
47087
ENGAYRAC
47088
ESCASSEFORT
47089
ESCLOTTES
T
47090
ESPIENS
47091
ESTILLAC
47092
FALS 47093
| FARGUES
SUR
OURBISE
T
41094
[FAUGUEROLLES
47095
[FAUILLET
41096
| FERRENSAC
T
47097
_[FEUGAROLLES
47098
|FIEUX
47099
| FONGRAVE
SUR LOT
T
47100
[FOULAYRONNES
T
47101
| FOURQUES
SUR
GARONNE
T
47102
[FRANCESCAS
T
47103
|FRÉCHOU
(Le)
47104
[FRÉGIMONT
T
47105
|FRESPECH
T
47106
|FUMEI,
T
47107
|GALAPIAN
47108
[GAUJAC
T
47109
[GAVAUDUN
T
47110
| GONTAUD
DE
NOGARET
T
47111
| GRANGES
SUR LOT
T
47112
[GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
47113
[GRAYSSAS
47114
|GREZET
CAVAGNAN
T
47115
[GUERIN
47117
| HAUTEFAGE
LA
TOUR
47118
[HAUTESVIGNES
T
47119
[HOUEILLES
47120
[JUSIX
T
47121
_[LABASTIDE
CASTEL
AMOUROUX
T
47122
[LABRETONIE
47123
[LACAPELLE
BIRON
47124
[LACAUSSADE
LE
47125
|LACEPEDE
T
VIANBLAS.
47126
|LACHAPELLE
T
—.
47127
[LAFITTE
SUR
LOT
T
47128
|LAFOX
47129
[LAGARRIGUE
47130
[LAGRUERE
47131
[LAGUPIE
47132
[LALANDUSSE
47133
[LAMONTIOIE
T
47134
[LANNES
47135
[LAPARADE
47136
|[LAPERCHE
T
47137
[LAPLUME
T
47138
| LAROQUE
TIMBAUT
T
41139
|LASSERRE
nt
47140
[LAUGNAC
T
VIBBLEÉS
41141
[LAUSSOU
(Le)
T
l 47142
[LAUZUN
41143
[LAVARDAC
47144
ILAVERGNE
F
47145
JLAYRAC
47146
[LEDAT(Le)
4147
| LEVIGNAC
DE GUYENNE
T
47148
[LEYRITZ MONCASSIN-
47150
|[LONGUEVILLE
47151
|LOUBES BERNAC
T
47152
[LOUGRATTE
47154
[LUSIGNAN PETIT
T
47155
|[MADAILLAN
T
47156
| MARCELLUS
41157
[MARMANDE
47158
|MARMONT PACHAS
47159
[MAS D'AGENAIS
(Le)
41160
|MASQUIERES
T
47161
[MASSELS
47162
[MASSOULES
47163
]MAUVEZIN
SUR GUPIE
41164
| MAZIERES
NARESSE
T
47165
| MEILHAN
SUR GARONNE
47167
|MEZIN
T
ATI68
| MIRAMONT
DE GUYENNE
T
47169
| MOIRAX
T
47170
|MONBAHUS
T
47171
|MONBALEN
47172
|MONCAUT
47173
|MONCLAR
D'AGENAIS
T
47174
[MONCRABEAU
T
47175
| MONFLANQUIN
T
47176
| MONGAILLARD
T
47177
[MONHEURT
T
47178
| MONSEGUR
T
47179
| MONSEMPRON
LIBOS
47180
| MONTAGNAC
SUR AUVIGNON
T
47181
| MONTAGNAC
SUR LEDE
T
47182
|MONTASTRUC
47183
| MONTAURIOL
47184
|MONTAUT
T
47185
|MONTAYRAL
47186
|MONTESQUIEU
T
41187
_|MONTETON
T
41188
| MONTIGNAC
DE LAUZUN
T
47189
|MONTIGNAC
TOUPINERIE
Re
47190
| MONTPEZAT
D'AGENAIS
T
FIANBLIS.
47191
[MONTPOUILLAN
HT
47192
|MONVIEL
T 47193
[MOULINET
T
47194
[MOUSTIER
T
47195
[NERAC
47196
NICOLE
47197
[NOMDIEU
47198
[PAILLOLES
47199
IPARDAILLAN
T
47200
|[PARRANQUET
T
47201
[PASSAGE
(Le)
T
47202
IPAULHIAC
47203
| PENNE
D'AGENAIS
47204
[PÉYRIÈRES
T
47205
|PINDEÈRES
47206
|PINEL HAUTERIVE
47207
|POMPIEY
T
47208
|POMPOGNE
47209
[PONT DU
CASSE
T
47210
[PORT SAINTE
MARIE
47211
|POUDENAS
T
47212
|POUSSIGNAC
47213
|PRAYSSAS
T
47214
| PUCH
D'AGENAIS
T
47215
[PUJOLS
T
47216
[PUYMICLAN
T
47217
|PUYMIROL
T
47218
| PUYSSERAMPION
T
47219
[RAYET
47220
|[RAZIMET
41221
[REAUP LISSE
47222
[REUNION
(La)
T
47223
[RIVES
T
47224
[ROMESTAING
47225
[ROQUEFORT
47226
[ROUMAGNE
T
47227
|[RUFFIAC
47228
[SAINT ANTOINE
DE FICALBA
T
47229
[SAINT ASTIER
T
47230
[SAINT AUBIN
T
47231
[SAINT AVIT
47232
[SAINT BARTHELEMY
D'AGENAIS
T
47234
[SAINT CAPRAIS
DE LERM
T
47235
| SAINT
COLOMB
DE LAUZUN
T
47239
|SAINT ETIENNE
DE FOUGERES
47240
[SAINT ETIENNE
DE VILLEREAL
T
47241
|SAINT EUTROPE
DE BORN
47242
[SAINT FRONT
SUR
LEMANCE
T
47328
|SAINT GEORGES
47245
| SAINT
GERAUD 47246
[SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN
T
47247
[SAINT JEAN DE DURAS
T
L
47248
[SAINT JEAN DE THURAC
47249
|SAINT LAURENT
T
L
47250
[SAINT LEGER
47251
[SAINT LEON
L
47255
[SAINT MARTIN
DE BEAUVILLE
T
47254
[SAINT MARTIN
DE CURTON
T
L
47256
[SAINT MARTIN
DE VILLEREAL
T
47257
[SAINT MARTIN
PETIT
47259
| SAINT MAURICE
DE LESTAPEL
T
L
47260
[SAINT MAURIN
L
47262
| SAINT NICOLAS
DE LA BALERME
L
47263
| SAINT PARDOUX
DU BREUIL
L
47264
[SAINT PARDOUX
ISAAC
L
47265
[SAINT PASTOUR
47266
| SAINT PE SAINT SIMON
47267
| SAINT PIERRE DE BUZET
47269
| SAINT PIERRE DE CLAIRAC
T
L
47271
[SAINT PIERRE SUR DROPT
47272
| SAINT QUENTIN
DU DROPT
L
47213
[SAINT ROBERT
T
47274
[SAINT ROMAIN
LE NOBLE
T
Dre
47215
[SAINT SALVY
T
VIABLE
L
47216
| SAINT SARDOS
T
VI4/BLIS-
L
47277
| SAINT SAUVEUR
DE MEILHAN
ie
47278
[SAINT SERNIN
L
47279
[SAINT SIXTE
47280
[SAINT SYLVESTRE
SUR LOT
47281
[SAINT URCISSE
L
47282
| SAINT VINCENT
DE LAMONTIOIE
T
47283
[SAINT VITE
47233
[SAINTE BAZEILLE
L
47236
[SAINTE COLOMBE
DE DURAS
T
47231
| SAINTE COLOMBE
DE VILLENEUVE
T
L
47238
| SAINTE COLOMBE
EN BRUILHOIS
T
L
47244
| SAINTE GEMME
MARTAILLAC
T
47252
[SAINTE LIVRADE
SUR LOT
T
47253
[SAINTE MARTHE
T
47258
[SAINTE MAURE
DE PEYRIAC
L
47284
[SALLES
L
47285
|SAMAZAN
L
41286
|SAUMEJAN
47287
|SAUMONT
47288
[SAUVAGNAS
T
L
47289
[SAUVETAT DE SAVERES
(14)
F
47290
| SAUVETAT
DU DROPT
(La)
T
47291
| SAUVETAT
SUR LEDE (La) 47292
SAUVETERRE
LA
LEMANCE
47293
SAUVETERRE
SAINT
DENIS
47294
SAVIGNAC
DE
DURAS
47295
SAVIGNAC
SUR
LEYZE
L
47296
SEGALAS
47297
SEMBAS
47298
SENESTIS
47299
SERIGNAC
PEBOUDOU
47300
SERIGNAC
SUR
GARONNE
47301
SEYCHES
L
47302
SOS
47303
SOUMENSAC
47304
TAILLEBOURG
47305
TAYRAC
47306
TEMPLE
SUR
LOT
(Le)
L
47307
THEZAC
L
47308
THOUARS
SUR
GARONNE
47309
TOMBEBOEUF
47310
TONNEINS
47311
TOURLIAC
L
47312
TOURNON
D'AGENAIS
47313
TOURTRES
L
47314
TREMONS
L
47315
TRENTELS
47316
VARES
47317
VERTEUIL
D'AGENAIS
L
47318
VIANNE
47319
VILLEBRAMAR
L
47320
VILLEFRANCHE
DU
QUEYRAN
47321
VILLENEUVE
DE
DURAS
47323
VILLENEUVE
SUR
LOT
47324
VILLEREAL
47325
VILLETON
L
47326
VIRAZEIL
L
47327
XAINTRAILLES
LEGENDE F = foyer
bovin
V=
commune
voisine
à un
foyer
bovin BL
= commune
avec
blaireau
infecté VBL
= commune
voisine
à
blaireau
infecté ET Ltberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA COHESION
SOCIALE
ET DE LA PROTECTION
DES
POPULATIONS
POLE
PROTECTION
SANITAIRE
DES
POPULATIONS
Arrêté
Fixant
la
rémunération
des
vétérinaires
sanitaires
chargés
des
opérations
de
prophylaxie
collective
réglementées
et dirigées
par
PEtat
à Pexception
de
celles
relatives
à
Ia
tuberculose
bovine
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
les
articles
L.203-1
à L.2063-4,
R.203-14
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
nommant
Monsieur
Denis
CONUS,
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
mars
1991
modifié
relatif
à
la
nomenclature
des
opérations
de
prophylaxie
collective
intéressant
les
animaux
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine
et
porcine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
22
décembre
2015
relatif
aux
rythmes
et
aux
modalités
de
réalisation
des
prophylaxies
collectives
obligatoires
des
cheptels
bovins,
ovins,
caprins,
porcins,
de
volailles
et
d’aquaculture
du
département
de
Lot-et-Garonne
pour
la
campagne
2015-2016
;
Considérant
que
la
convention
conclue
entre
les
représentants
des
éleveurs
et
de
la
profession
des
vétérinaires
désignés,
à l'issue
de
la
réunion
du
10
novembre
2015
est
approuvée
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations
de
Lot-ct
-
Garonne
;
ARRETE
Article
1:
Pour
la
période
allant
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
au
31
décembre
2016
inclus,
les
montants
hors
taxes,
des
rémunérations
des
vétérinaires
sanitaires
chargés
des
opérations
de
prophylaxie
collective
:
e
des
maladies
réglementées
dirigées
par
l'Etat,
à
l'exception
de
celle
relative
à
la
tuberculose
bovine,
°
des
maladies
non
réglementées
dirigées
par
une
organisation
à vocation
sanitaire,
pour
la campagne
2015-2016
sont
définies
en
annexe
du
présent
arrêté. Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
en
Lot-et-Garonne. Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
la
directrice
départementale
en
charge
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et-Garonne
et
les
vétérinaires
sanitaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
PEtat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen, le
2 4 DEC. 20 Annexe
CONVENTION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
REMUNERATION
DES
VETERINAIRES
SANITAIRES
DES
OPERATIONS
DE
PROPHYLAXIES
COLLECTIVES
OBLIGATOIRES
A
L’EXCEPTION
DE
CELLES
RELATIVES
À
LA
TUBERCULOSE
BOVINE,
REALISEES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.203-1
et
L.203-4
DU
CODE
RURAL
ET
DE
LA
PECHE
MARITIME
DES
ESPECES
BOVINE,
OVINE,
CAPRINE
ET
PORCINE
CAMPAGNE
2015-2016
Convention
passée
entre
:
e
Les
représentants
des
éleveurs
propriétaires
ou
détenteurs
d'animaux
:
o
M.
Jean-Pierre
ARNAL,
proposé
par
le
Groupement
de
défense
sanitaire
(GDS),
o
M.
Didier
PARREL,
proposé
par
la
Chambre
d'agriculture
;
et o
Les
représentants
des
vétérinaires
sanitaires
:
o
Docteur
Patrice
ROUQUIER,
proposé
par
le syndicat
vétérinaire
le plus
représentatif,
©
Docteur
Yan
LAMOTE
proposé
par
l'Ordre
des
vétérinaires
de
la région
Aquitaine.
Article
1°":
Les
tarifs
de
rémunération
des
vétérinaires
sanitaires
qui
exécutent
les
opérations
de prophylaxie
collective
obligatoire
au
sens
de l’arrêté
du
1° mars
1991
modifié
re/atif à la nomenclature
des
opérations
de prophylaxie
collective
intéressant
les animaux
des
espèces
bovine,
ovine,
caprine
el porcine
telle
que prévue
à l'article
2 du
décret
n° 90-1032
du
19
novembre
1990,
sont
fixés,
en
hors
taxe,
comme
suit
pour
la période
de
la campagne
2015-
2016. Ces
tarifs
sont
applicables
pour
des
animaux
identifiés
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
et
contenus
de
manière
à :
-
assurer
la
sécurité
des
opérants,
des
assistants
et
des
animaux,
-
garantir
une
bonne
réalisation
des
actes
et
de
lecture.
La
contention
est
assurée
par
l’éleveur,
détenteur
et
responsable
des
animaux.
Les
tarifs
de
visites
intègrent
les
frais
de
déplacement
du
vétérinaire
sanitaire.
Les
tarifs
s'expriment
en
AMV
(acte
médical
vétérinaire)
pour
les
prophylaxies
bovines,
ovines
et
caprines.
Le
montant
de
référence
de
l'AMV
pour
cette
campagne
est
de
13,85
euros
hors
taxe.
le
montant
fixé
par
Parrêté
ministériel
du
21
décembre
2012
à partir
du
1°
janvier
2013
soit
13,85€.
Les
tarifs
s'expriment
en
AMO
(acte
médical
ordinal}
pour
les
prophylaxies
porcines.
L’AMO
de
référence
pour
cette
campagne
est
de
14,14€
pour
l’année
2015.
Les
tableaux
suivants
définissent
les
différents
domaines
d'application. Article
2
: tarifs
pour
les
espèces
bovines,
caprines,
et
ovines
Domaine
Actes
Tarifs
Visites d'exploitation dépistage
ou
maintien
2,1
AMV
(29,08€)
qualification
L
BRUCELLOSE
Visites
d'exploitation,
requalification
ou
qualification
2,1
AMV
(29,08€)
BOVINE
Prélèvement
de
sang
(par
unité)
0,17
AMV
(2,35€)
Visites d'exploitation
dépistage
ou
maintien
2,1
AMV
(29,08€)
qualification
LEUCOSE
BOVINE
Visites
d'exploitation
qualification
2,1
AMV
(29,08€)
Prélèvement
de
sang
(par
unité)
0,17
AMV
(2,35€)
IBR
Visite
d'exploitation
dépistage
ou
visite
vaccination
2,1
AMV
(29,08€)
Âcte
de
vaccination
0,17
AMV
(2,35€)
Examens
d'introduction
2,1
AMV
(29,08€)
AUTRES
6,3
AMV
la
heure
(87,25€)
CPS
Visite
de
conformité
cheptel
dérogataire
2,1
AMV
(29,08€)
par 20
mns
BOVINS
supplémentaires
Visite
de
contrôle
cheptel
dérogataire
2,1
AMV
(29,08€)
Visites
d'exploitation
dépistage
pour
obtention
:
BRUCELLOSE
qualification
ou
maintien
qualification
2,1
AMV
(9,086)
OVINE
ET
CAPRINE
Visite
d'introduction
2,1
AMV
(29,08€)
Prélèvement
sanguin
(par
unité)
0.09
AMV
(1,24€)
AUTRES
Prélèvement
de
sang
sur bovin
0.17
AMV
(2,35€)
OPERATIONS
Prélèvement
de
sang
sur ovin
où
caprin
0.09
AMV
(1,24€)
Pour
les tuberculines
bovines
et aviaires,
il est convenu
de
fixer
les tarifs
forfaitaires
suivants
:
e
Tuberculine
bovine
: 0,44€
la dose
e
Tuberculines
bovine
et aviaire:
1,92€
les
deux
doses
Participation
du
GDS
au
paiement
de certains
actes.
Article
3
: tarifs
pour
l’espèce
porcine
:
Domaine
Actes
Tarifs
Visite
2
AMO
Maladie
d'Aujeszky
Prélèvement
(par
buvard
ou
prise
de
sang)
let2:0,2
AMO
3,4 et
5
: 0,175
AMO
Plus
de
5
: 0,15
AMO
SDRP
Visite
2
AMO
(sauf
si déjà réglée avec
Aujeszky)
+
1 AMO
si élevage
de
moins
de
5
reproducteurs
ou
si élevage
de
sanglier
Prélèvement
(par
buvard
ou
prise
de
sang)
+0,16
AMO
Participation
de
l’AREPSA
et de
l’Etat
au
paiement
de
certains
actes.
Paiement
des
analyses
:
Les
analyses
de
la
Maladie
d’Aujeszky
sont
prises
en
charge
pour
partie
par
PEtat
(1,7
euros)
;
P'AREPSA
finance
le
complément
uniquement
pour
ses
adhérents
(à
défaut,
le
complément
est
à la
charge
de
éleveur)
Les
analyses
de
SDRP
sont
intégralement
prises
en
charge
par
PAREPSA.
Article
d
: La
convention
ne
pourra
s'appliquer
qu'après
avoir
reçu
l'agrément
de
Monsieur
le
Préfet
de
Lot
et
Garonne.
Toute
modification,
adjonction,
exception
aux
dispositions
de
la
présente
convention
ne
peuvent
être
faites,
sauf
par
avenant
écrit,
signé,
par
les
parties
et
mentionné
sur
chacune
des
conventions.
Article 5
:
La
présente
convention
comprend
quatre
articles
et
a été
établie
en
quatre
exemplaires
originaux
destinés
à
chacune
des
parties.
Elle
est
dispensée
de
timbre
et
d’enregistrement.
Elle
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Fait
à AGEN,
le
2
2
DEC,
2015
Les
représentants
des
éleveurs
propriétaires
ou
détenteurs
d'animaux
:
Monsieur
Jean-Pierre
ARNAL
Monsieur
Didier
PARREL
désigné
par
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
désigné
par
la
Chambre
d'Agriculture
Les
représentants
des
vétérinaires
sanitaires
Docteur
Patrice
ROUQUIER
Docteur
Yan
LAMOTE
désigné
par
le
Syndicat
vétérinaire
le
pes
désigné
par
l’Ordre
régional
des
vétérinaires
représentatif
EP
er
fre Docteur”
Francis
AJE
4 Hairo
DAINT
CIRQ Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de
la Consommation,
Liberté Liberté à Égalué » Fraternité
« Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de l'Emploi Aquitaine
PREFET DE LOT-ET-GARONNE
Unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone
: 05
53
68 40
19
Télécopie
: 05
53
68
40
99
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP814002291
N°
SIRET
: 81400229100015
(Article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l’emploi
de
la région
Aquitaine,
Vu
l’arrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l’Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
le
18
décembre
2015
par
Madame
Armelle
BANDET
en
qualité
d’Auto-Entrepreneur
pour
l'organisme
BANDET
Armelle
dont
le siège
social
est
situé
« Guirot
» — 47340
CASTELLA
et enregistré
sous
le N°
SAP814002291
pour
les activités
suivantes
:
+
Cours
particuliers
à domicile
+ _ Soutien
scolaire
à domicile
La
structure
exerce
ses
activités
selon
le mode
prestataire.
Toute
modification
concernant
les activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 28
décembre
2015
Pour
le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
:
Tri
RU
Pa D Tete
u
Lot-et-Garonne