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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 29 decembre 2015 cle54b2ae
Document publié le Mardi 29 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 29 decembre 2015 cle54b2ae)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Armement,
IX
4
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RAAS
DU
29
DECEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
préfectorai
donnant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
FOSSAT,
directeur
de
cabinet
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne.
- Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne.
-
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Marmande
- Arrêté
préfectoral
chargeant
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Marmande
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
-
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande
pour
exercer
l'intérim
du
sous-préfet
de
Nérac
-
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
retrait
de
reconnaissance
d’organisations
de
producteurs
dans
le
secteur
forestier
du
26
octobre
2015
- Arrêté
préfectoral
portant
reconnaissance
de
la
coopérative
Alliance
Forêt
Bois
(AFB)
en
qualité
d'organisation
de
producteurs
dans
le
secteur
forestier
du
26
octobre
2015
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Mézin
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Nérac
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Port-Sainte-Marie
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Saint-Front-sur-Lémance
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Salles
—
Montagnac
- Gavaudun - Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Fongrave
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Duras
- Arrêté
préfectoral
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Villeréal EX Liberté + Égali RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
FOSSAT
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-
préfet
de Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Vu
le
décret
du
20
novembre
2015
portant
nomination
de
M.
Dominique
FOSSAT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne,
à l’effet de
signer
:
+
tous
les
actes,
correspondances
et
documents
administratifs
relatifs
au
fonctionnement
normal
des
services
du
Cabinet,
du
service
interministériel
de
communication
et
du
service
interministériel
de
défense
et de protection
civile placés
sous
son
autorité
; *
les
arrêtés
relatifs
au
maintien
de
l’ordre
public
à l’exception
de
la
réquisition
des
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
+
l'octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur.
*
les
arrêtés
relatifs
à la
réquisition
des
sapeurs
pompiers
;
+
les
arrêtés
relatifs
aux
procédures
de
reconduite
à la
frontière
:
+
les
mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiatriques
en
application
du
code
de
la
santé
publique
;
+
les
arrêtés
de
suspension
d’urgence
de
permis
de
conduire
;
+
les
arrêtés
d’autorisation
de
fermeture
tardive
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
discothèques
;
+
les
arrêtés
relatifs
à la
surveillance
et
à la
vidéo-surveillance
:
+
tous
les
actes
à
caractère
administratif
ou
financier,
concernant
les
Français
musulmans
rapatriés
;
+
les
arrêtés
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
au
titre
de
l'article
L.325-1-
2
du
code
de
la
route.
Article
2
:En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Dominique
FOSSAT,
ses
attributions
en
qualité
de
directeur
de
cabinet
seront
exercées
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande.
Article
3
:Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8 heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à l’
exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à
un
chef
de
service
de
l'État
dans
le département.
Article
4
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
3,
la
délégation
de
signature
conférée
par
le
préfet
aux
chefs
de
services
de
l'État
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à
M.
Dominique
FOSSAT,
directeur
de
cabinet.
Article
5
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
de
cabinet
sont
char
gés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 29
décembre
2015 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jacques
RANCHERE
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne Le préfet
de Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
‘
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
:
|
|
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-
préfet
de
Marmande;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonne; Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Vu
le
décret
du
20
novembre
2015
portant
nomination
de
M.
Dominique
FOSSAT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1%
:Délégation
de
signature
en
toutes
matières
est
donnée
à
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
rapports,
correspondances,
et
actes
et
pièces
comptables,
à l'exception
: +.
des
réquisitions
de
la
force
armée
;
.
.
du
déféré
des
élections
des
conseillers
généraux
au
tribunal
administratif
(code
électoral,
article
222)
;
des
déclinatoires
de
compétence
et
des
arrêtés
d’élévation
de
conflit.
Article
2
:La
délégation
de
signature
consentie
à M.
Jacques
RANCHERE
à l'article
ler
du
présent
arrêté
s'applique
notamment
aux
décisions
suivantes
relevant
des
dispositions
du
Code
de
l'Entrée
et
du
Séjour
des
Étrangers
et
Droit
d'Asile
(CESEDA)
:
.
délivrance
de
titres
de
séjour
et
de
documents
provisoires
de
séjour,
prolongation
de
visas
et
visas
de
retour,
._
décisions
relatives
aux
demandes
de
regroupement
familial,
.
toutes
décisions
d'éloignement
et
décisions
accessoires
s'y
rapportant
prises
en
application
du
Livre
V
du
CESEDA,
tous
actes
pour
la
mise
à exécution
des
mesures
d'éloignement
prises
en
application
de
la
réglementation
relative
aux
conditions
d'entrée
et
de
séjour
des
étrangers
en
France,
de
la
convention
d'application
des
accords
de
Schengen
signée
le
19
juin
1990,
du
code
du
travail,
du
code
de
la
santé
publique
et
du
code
pénal,
.
décisions
d'assignation
à résidence,
de
désignation
du
pays
d'éloignement
et
de
placement
en
rétention
administrative,
‘
.
saisine
du
juge
des
libertés
et
de
la
détention
aux
fins
de
prolongation
du
maintien
d'un
étranger
en
rétention
administrative,
titres
de
voyage,
sauf-conduits
pour
les
demandeurs
d'asile,
titres
d'identité
républicains
et
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs,
:
.
toutes
correspondances
relatives
à la
gestion
et
au
suivi
du
centre
d'accueil
des
demandeurs
d'asile
(CADA),
.
toutes
correspondances
concernant
l'instruction
des
demandes
de
titres
de
séjour
ou
d'asile,
.
toutes
décisions
de
refus
de
délivrance
de
titres
de
séjour,
de
refus
de
délivrance
de
documents
provisoires
de
séjour
et
de
titres
d'identité
républicains
et
documents
de
circulation
pour
étrangers
mineurs,
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
aux
naturalisations
et
à
l'acquisition
de
la
nationalité
française
par
mariage,
toutes
décisions
et
correspondances
relatives
à
l'hébergement
des
demandeurs
d'asile
et
au
BOP
303
(CADA
- hébergement
d'urgence),
°
requêtes
et
mémoires
en
défense
devant
les
tribunaux
de
l'ordre
administratif
et
judiciaire.
Article
3
:En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jacques
RANCHERE,
ses
attributions
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
seront
exercées
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot
et,
en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Marmande
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet.
Article
4
:Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8 heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Jacques
RANCHERE,
à
l’effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département
(aïticles
1er
et
2
du
présent
arrêté),
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du préfet,
à l’exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef
de
service
de
l’État
dans
le
département. Article
$
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
4,
la
délégation
de
signature
conférée
par
le
préfet
aux
chefs
de
services
de
l'État
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture.
Article
6
:L'arrêté
du
30
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
est
abrogé.
Article
7
:Le
secrétaire
général
de
ja
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
sous-préfets
d’arrondissements
et
aux
chefs
des
services
déconcentrés
de
l'État
dans
le
département
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 29
décembre
2015 Liberté
« Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
‘
Vu
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
cu
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-
préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonne
;
Yu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
,
Vu
le
décret
du
20
novembre
2015
portant
nomination
de
M.
Dominique
FOSSAT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1*:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
en
vue
de
lui
permettre
d'accomplir,
dans
le
ressort
de
l'arrondissement
de
Marmande,
en
lieu
et
place
du
préfet
et
sous
son
autorité,
les
actes
suivants
: 1-
POLICE
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion
immobilière
;
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur
;
Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
Délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
départementales
et
municipales
;
Arrêtés
concernant
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pris
en
application
de
l'article
L
3332-15
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique
modifié
;
Délivrance
des
récépissés
aux
associations
:création,
modification,
dissolution
;
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
Délivrance
des
permis
de
visite
aux
détenus
hospitalisés
;
Arrêtés
autorisant
toutes
épreuves
sportives
(pédestre,
cycliste,
motocycliste,
automobile,
hippique...)
se
déroulant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
lieux
non
ouverts
à la
circulation
;
Homologation
des
terrains
d'épreuves
sportives
comportant
l'engagement
de
véhicules
à moteur
;
Arrêtés
portant
réglementation
de
ia
circulation
sur
la
voie
nationale
lors
de
manifestations
de
caractère
temporaire
;
‘
Agrément
et
retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers
;|
Délivrance
des
attestations
de
« permis
de
chasser
» ;
Délivrance
des
permis
de
conduire
et
de
toutes
décisions
concernant
la
validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
La
route.
Cette
délégation
est
étendue
à
l'arrondissement
de
Nérac
;
°
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3
janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
Toutes
décisions
relatives
aux
immatriculations
des
véhicules
et
aux
procédures
qui
y
sont
liées
;
Délivrance
des
récépissés
et
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
et
renouvellement
;
Arrêtés
de
saisie
administrative
d’armes
;
Délivrance
de
la
carte
européenne
d'arme
à feu
et
renouvellement
;
Autorisation
d'inhumation
dans
les
propriétés
privées
;
Autorisation
de
création
de
chambres
funéraires,
de
crématorium
;
Habilitation
des
entreprises
dans
le
domaine
funéraire
;
Transport
de
corps
à l'étranger
(arrêtés
et
laissez-passer
mortuaires)
;
Dérogations
aux
délais
d'inhumation,
dérogations
aux
délais
d'incinération
;
Création
et
agrandissement
de
cimetières
;
Mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiätriques
en
application
du
code
de
la
santé
publique
;
IL-
ADMINISTRATION
LOCALE
.
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à l'exercice
du
contrôle
de
légalité
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
émanant
des
assemblées
locales
des collectivités
locales,
et
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
de
la
légalité
des
actes
des
sociétés
d'économie
mixtes
locales
ayant
leur
siège
social
dans
l'arrondissement
;
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
des
actes
budgétaires
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
+
Dérogation
nécessaire
à
l'application
de
l'instruction
M49
relative
aux
services
d'eau
et
d'assainissement
;
Substitution
au
maire
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2215-1
et
L
2215-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Déclarations
d'utilité
publique
des
travaux
entrepris
par
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
-
+
Associations
syndicales
;
Acceptation
des
démissions
des
adjoints
au maire
et des
vice-présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
:
IIT - ADMINISTRATION
GENERALE
+
Installation
et prestation de serment
des fonctionnaires
de l'Etat ;
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
mainlevée
des
ordres
de réquisition,
actes
de procédure,
divers)
;
+
Établissement
des
servitudes
de
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
non
navigables
ni
flottables
;
+
Instruction
des
demandes
de
naturalisation
par
décret,
avis
et
transmission
des
dossiers
au
ministère
compétent.
Article
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
ses
attributions
seront
exercées
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
et,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet.
Article
3
:Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2 précité,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Jean
DE
ZORZI,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Marmande,
pour
les
seules
matières
suivantes
:
Délivrance
des
permis
de
conduire
et
de
toutes
décisions
concernant
la
validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route.
Cette
délégation
est
étendue
à
l'arrondissement
de Nérac ;
«Toutes
décisions
relatives
aux
immatriculations
des
véhicules
et aux
procédures
qui y sont
liées
;
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3
janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
+
Demandes
d'extrait de casier judiciaire
;
Délivrance
des récépissés
de
déclaration
d'associations
;
+
Délivrance
des attestations
de « permis
de chasser
» ;
+
Délivrance
des
laissez-passer
mortuaires
pour
transport
de
corps
à l'étranger
; Délivrance
des récépissés
de brocanteur
;
Délivrance des récépissés
et des autorisations
d'acquisition et de détention d'armes
et renouvellement
;
+
Délivrance
de
la
carte
européenne
d'arme
à feu
et
renouvellement
;
Signature
des
lettres
de
demande
de
pièces
adressées
aux
coilectivités
locales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
+
Correspondance
courante
ne
comportant
pas
de
décision
et
n'impliquant
pas
l'intervention
de
l'autorité
de
tutelle
en
matière
financière
ou
ne
soulevant
pas
de
question
de
principe
;
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean
DE
ZORZI,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Véronique
VARAS,
chargée
de
mission
auprès
du
sous-préfet
de
Marmande
pour
les
seules
matières
énoncées
à
l’article
3
;
Pour
les
matières
relevant
du
contrôle
de
légalité
précisées
ci-dessus
et,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Jean
DE
ZORZT
et
de
Mme
Véronique
VARAS,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Marie-Chantal
BOSQ,
responsable
du
bureau
contrôle
de
la
légalité.
Pour
les
matières
relevant
de
la
délivrance
des
titres
et
de
la
réglementation
sur
les
associations,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean
DE
ZORZI
et
de
Mme
Véronique
VARAS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Martine
GOURGUES,
responsable
du
service
de
délivrance
des
titres
et
des
associations.
"
Article
4
:Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8 heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande,
à
l'effet
de
signer
tous
les
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rappoits,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à l'exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef
de
service
de
l'État
dans
le
département.
Article
$
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
4,
la
délégation
de
signature
conférée
par
le
préfet
aux
chefs
de
services
de
l'État
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ces
derniers,
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande.
Article
6
:L'arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande
est
abrogé.
.
Article
7
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et le
sous-préfet
de
Marmande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 29
décembre
2015
72 Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
chargeant
Monsieur
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Farrondissement
de
Marmande,
des
fonctions
de
sous-préfet
de Nérac
par
intérim
Le préfet de Lot-et-Garonne Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
Je
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
:
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
|
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-
préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonne
;
Vu
je
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du 20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES'en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Vu
le
décret
du
20
novembre
2015
portant
nomination
de
M.
Dominique
FOSSAT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Artièle
1*
:M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
est
chargé
des
fonctions
de
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nérac
par
intérim. Article
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
l'intérim
sera
exercé
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
et,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
M.
Dominique
F OSSAT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet.
Article
3
:L'arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2015
chargeant
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande,
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
est
abrogé.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
sous-préfet
de
Marmande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 29
décembre
2015 Liberté
+ Égalité
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
raterni
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande
pour
exercer
l'intérim
du
sous-préfet
de Nérac
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
‘
Vu
le
décret
n°
64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
‘
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
‘
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
mai
2015
chargeant
M.
‘Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
des
fonctions
de
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
;
Vu
le
décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thierry
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Vu
le
décret
du
20
novembre
2015
portant
nomination
de
M.
Dominique
FOSSAT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1%:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Marmande,
en
vue
de
lui
permettre
d'accomplir,
dans
le
ressort
de
l'arrondissement
de
Nérac,
en
lieu
et
place
du
préfet
et
sous
son
autorité,
les
actes
suivants
:
Téléphone
:05
53
77
60 47
- www.
lot-et-garonne.souv.fr
Place
de
Verdun
- 47920.AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:8h30
à 12h
-13h30
à 16h I
POLICE
GENERALE
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
.
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion
immobilière
;
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur
;
Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
|
.
Délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
départementales
et
municipales
;
.
Arrêtés
concernant
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pris
en
application
de
l'article
L
3332-15
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique
modifié
;
.
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
Délivrance
des
permis
de visite
aux
détenus
hospitalisés
;
,
.
Arrêtés
autorisant
toutes
épreuves
sportives
(pédestre,
cycliste,
motocycliste,
automobile,
hippique...)
se
déroulant
sur
la
voie
publique
ou
sur
les
lieux
non
ouverts
à la
circulation
;
«Homologation
des
terrains
d'épreuves
sportives
comportant
l'engagement
de
véhicules
à moteur
;
Arrêtés
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
nationale
lors
de
manifestations
de
caractère
temporaire
;
+
Agrément
et
retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers
;
.
Délivrances
des
attestations
de
« permis
de
chasser
» ;
…
Toutes
décisions
concernant
la
validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
;
.
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
.
Mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiatriques
en
application
du
code
de
la
santé
publique
;
.
Autorisation
d'inhumation
dans
les
propriétés
privées
;
.
Autorisation
de
création
de
chambres
funéraires
et
de
crématorium
;
Habilitation
des
entreprises
dans
le
domaine
funéraire
;
+
Transport
de
corps
à l'étranger
(arrêtés
et
laissez-passer
mortuaires)
;
._
Dérogations
aux
délais
d'inhumation,
dérogations
aux
délais
d'incinération
;
+
Création
et
agrandissement
de
cimetières
;
IL-
ADMINISTRATION
LOCALE
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à l'exercice
du
contrôle
de
légalité
des
actes
soumis
à
‘obligation
de
transinission
au
représentant
de
l’État,
émanant
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
et
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
.
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
de
la
légalité
des
actes
des sociétés
d'économie
mixtes
locales
ayant
leur
siège
social
dans
l'arrondissement
;
.
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
de
contrôle
des
actes
budgétaires
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
+
Dérogations
nécessaires
à
l'application
de
l'instruction
MA49
relative
aux
services
d'eau
et
d'assainissement
;
.
Substitution
au
maire
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2215-1
et
L
2215-$
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
.
Déclarations
d'utilité
publique
des
travaux
entrepris
par
les
collectivités
locales
‘et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
.
Acceptation
des
démissions
des
adjoints
au
maire
et
des
vice-présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
II
-
ADMINISTRATION
GENERALE
3
+
Installation
et
prestation
de
serment
des
fonctionnaires
de
l’État
;
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
mainlevée
des
ordres
de
réquisition,
actes
de
procédure,
divers)
;
Établissement
des
servitudes
de
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
non
navigables
ni
flottables
;
Instruction
des
demandes
de
naturalisation
par. décret,
avis
et
transmission
des
dossiers
au
ministère
compétent.
Article
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
ses
atiributions
seront
exercées
par
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
et,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
ce
dernier
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général,
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet.
Article
3
:Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2
précité,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nérac
par
intérim,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Françoise
SAVARINO,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Nérac,
pour
les
seules
matières
suivantes
:
.…
Toutes
décisions
concernant
la
validité
des
permis
de
conduire
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
route
;
.
Délivrance,
renouvellement
et
prorogation
des
cartes
permettant
l'exercice
d'activités
non
sédentaires
;
‘
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3
janvier
1969
modifiée
et
le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
.
Demandes
d'extrait
de
casier
judiciaire
;
Délivrance
de
duplicata
de
« permis
de
chasser
» ;
._
Délivrance
des
laissez-passer
mortuairés
pour
transport
de
corps
à l'étranger
;
Contreseing
des
plis
circulant
en
franchise
;
.
Information
de
l'autorité
locale
concernée
des
illégalités
invoquées
à
l'encontre
des
actes transmis
;
Correspondance
courante
ne
comportant
pas
décision
et
n'impliquant
pas
l'intervention
de
l'autorité
de tutelle en matière
financière
ou ne soulevant pas
de question
de principe.
Article
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Françoise
SAVARINO,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Nérac,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Véronique
VARAS,
chargée
de
mission
auprès
du
sous-préfet
de
Nérac,
pour
les
seules
matières
citées
à l'article
3.
Article
$
:Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8
heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Nérac
par
intérim,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à l'exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a
été
conférée
à un
chef
de
service
de
l'État
dans
le
département.
|
Article
6 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
5,
la
délégation
de
signature
conférée
par
le
préfet
aux
chefs
de
services
de
l'Etat
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
‘en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Nérac
par'intérim.
Article
7
:L'arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
BOVET,
en
ce
qui
concerne
l'arrondissement
de
Nérac
est
abrogé.
Article
8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et le
sous-préfet
de
Nérac
par
intérim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 29
décembre
2015 EX
Liberté
à Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Arrêté
préfectoral
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
MAILEES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de Villeneuve-sur-Lot
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
modifié,
fixant
les
modalités
réglementaires
applicables
aux
préfets
;
‘
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié,
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
conférant
au
préfet
une
compétence
de
droit
commun
pour
prendre
les
décisions
précitées
;
’
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à lPorganisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
4
septembre
2012
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOVET
en
qualité
de
sous-
préfet
de
Marmande
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Denis
CONUS
en
qualité
de
préfet
de
Lot-
et-Garonne
;
Vu
le
décret
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jacques
RANCHERE,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
.
Vu
le
décret
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
M.
Thietrÿ
MAILLES
en
qualité
de
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
;
Vu
le
décret
du
20
novembre
2015
portant
nomination
de
M.
Dominique
FOSSAT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1“:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'atrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
en
vue
de
lui
permettre
d'accomplir,
dans
le
ressort
de
son
arrondissement,
en lieu
et
place
du préfet
et
sous
son
autorité,
les
actes
suivants
: I
POLICE
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
.
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsion
immobilière
;
.
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
forcée
d'une
décision
judiciaire
de
placement
de
mineur
;
.
Autorisation
où
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
.
État-civil:
exercice
de
la
mission
départementale
de
délivrance
des
Cartes
Nationales
d’Indentité
;
.
Octroi
des
congés
annuels
aux
commissaires
de
police
et
officiers
de
police,
chefs
de
postes
;
.
Sanctions
disciplinaires
1
et
2
applicables
aux
fonctionnaires
de
la police
nationale
en
fonction
dans
l'arrondissement
;
.
.…
Délivrance
de
toutes
autorisations
relatives
à la
police
de
la
voie
publique,
des
cafés,
débits
de
boissons,
bals,
spectacles
et
autres
lieux
publics
excédant
la
compétence
des
autorités
départementales
et
municipales
;
|
|
Arrêtés
concernant
la
fermeture
administrative
des
débits
de
boissons
pris
en
application
de
l'article L
3332-15
et
suivant
du
code
de
la
santé
publique
modifié
;
.
Délivrance
des
récépissés
aux
associations
:création,
modification,
dissolution
;
.
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
.
Délivrance
des
permis
de
visite
aux
détenus
hospitalisés
;
.
Récépissés
de
déclaration
d’un
événement
sportif
motorisé
ou
non
motorisé
à l'exception
de
ceux
se
déroulant
exclusivement
dans
les
arrondissements
de
Marmande
et
de
Nérac
;
.
Toutes
décisions
concernant
les
demandes
d’autorisation
pour
l’organisation
d’un
événement
motorisé
sur
une
voie
ouverte
à la
circulation
publique,
un
circuit,
un
terrain
ou
un
parcours
à l'exception
de
ceux
se
déroulant
exclusivement
dans
les
arrondissements
de
Marmande
et
de
Nérac
;
.
Toutes
décisions
concernant
les
demandes
d’autorisation
d’une
manifestation
sportive
non
motorisée
sur
une
voie
publique
ou
ouverte
à la
circulation
publique
à l'exception
de
celles
se
déroulant
exclusivement
dans
les
arrondissements
de
Marmande
et
de
Nérac
;
.
Arrêtés
d'homologation
de
circuit
à
l'exception
de
ceux
implantés
dans
Îles
arrondissements
de
Marmande
et
de
Nérac
;
.
Toutes
décisions
concernant
les
manifestations
aériennes,
les
demandes
de
survol
d’aéronefs
télépilotés,
les
aérodromes
à
usage
privé,
les
plate-formes
pour
ULM
et
aérostats,
les
hélistations
pour
l’ensemble
du
département
;
._
Arrêtés
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
nationale
lors
de
manifestations
de
caractère
temporaire
;
.
Délivrance
des
cartes
professionnelles
de
conducteur
de
taxi,
de
véhicule
de
transport
avec
chauffeur
et
de
véhicule
à deux
ou
trois
roues
pour
l’ensemble
du
département
;
Tous
documents
et
décisions
relatifs
à l’examen
du
certificat
de
capacité
de
conducteur
de
taxis
;
°
.
Tous
documents
se
rapportant
au
secrétariat
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
;
.._
Agrément
et
retrait
d'agrément
des
gardes-pêche
particuliers
; Délivrances
des
attestations
de
« permis
de
chasser
»
;
.
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
-
.
Délivrance
des
récépissés
et
des
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
et
renouvellement
;
.
Délivrance
de
la
carte
européenne
d'arme
à feu
et
renouvellement
;
Mesures
prises
en
matière
de
soins
psychiatriques
en
application
du
code
de
la
santé
publique
;
.
Autorisation
d'inhumation
dans
les
propriétés
privées
;
._
Autorisation
de
création
de
chambres
funéraires,
autorisation
de
création
de
crématorium
;
.
Habilitation
des
entreprises
dans
le
domaine
funéraire
;
+
Transport
de
corps
à l'étranger
(arrêtés
et
laissez-passer
mortuaires)
;
Dérogations
aux
délais
d'inhumation,
dérogations
aux
délais
d'incinération.
I1—
ADMINISTRATION
LOCALE
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à
l'exercice
du
contrôle,
de
légalité
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
émanant
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
et
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
.
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à l'exercice
de
contrôle
de
la
légalité
des
actes
des
sociétés
d'économie
mixtes
locales
ayant
leur
siège
social
dans
l'arrondissement
;
.
Pièces
et
correspondances
courantes
visant
à l'exercice
de
contrôle
des
actes
budgétaires
des
assemblées
locales
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
locaux,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes,
dont
le
siège
social
est
situé
dans
l'arrondissement
;
Dérogation
nécessaires
à
l'application
de
l'instruction
M49
relative
aux
services
d'eau
et
d'assainissement
;
,
Substitution
au
maire
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L
2215-1
et
L
2215-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
.
Déclarations
d'utilité
publique
des
travaux
entrepris
par
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
.
Associations
syndicales
;
Acceptation
des
démissions
des
adjoints
au
maire
et
des
vice-présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
‘
III
— ADMINISTRATION
GENERALE
«Installation
et
prestation
de
serment
des
fonctionnaires.
de
l'Etat
;
Réquisition
de
logements
(signature,
notification,
exécution,
renouvellement,
annulation
et
mainlevée
des
ordres
de
réquisition,
actes
de
procédure,
divers)
;
Établissement
des
servitudes
de
passage
sur
les
berges
des
cours
d'eau
non
navigables
ni
flottables. Article
2
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Thierrÿ
MAILLES,
ses
attributions
seront
exercées
par
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet
de
Marmande
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général,
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
M.
Dominique
FOSSAT,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet.
Article
3:
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
2
précité,
en
cas
d'empêchement
de
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot,
délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Christian
LEBRUN,
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
les
seules
matières
suivantes
:
Etat
civil:
exercice
de
la
mission
départementale
de
délivrance
des
Cartes
Nationales
d’Identité,
dont
la
signature
des
talons
d’envoi
au
centre
de
production
;
.
Titres
de
circulation
prévus
par
la
loi
du
3 janvier
1969
modifiée
et le
décret
d'application
du
31
juillet
1970
modifié
;
Demandes
d'extrait
de
casier
judiciaire
;
Signature
des
récépissés
de
déclaration
d'associations
;
.
Délivrance
des
laissez-passer
mortuaires
pour
transport
de
corps
à l'étranger
;
.
Délivrance
des
récépissés
de
brocanteur
;
4
.
Délivrance
des
récépissés
et
des
autorisations
d'acquisition
et
de
détention
d'armes
et
renouvellement
;
Délivrance
de
la
carte
européenne
d'arme
à feu
et
renouvellement
;
Correspondance
courante
ne
comportant
pas
décision
et
n'impliquant
pas
l'intervention
de
l'autorité
de
tutelle
en
matière
financière
ou
ne
soulevant
pas
de
question
de
principe.
Article
4:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Christian
LEBRUN,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mme
Laurence
BAYLE,
chef
du
bureau
de
la
réglementation
et
à M.
Yann
GASCON,
chef
du
bureau
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
pour
les
matières
énumérées
ci-dessus.
Article
5 :
Lorsqu'il
assure
la
permanence
du
week-end,
du
vendredi
18
heures
au
lundi
8
heures,
ou
la
permanence
des
jours
fériés,
délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
relevant
des
attributions
de
l'État
dans
le
département,
y
compris
les
arrêtés
et
documents
pris
dans
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
préfet,
à
l'exception
des
réquisitions
de
la
force
armée,
des
arrêtés
de
conflit
et
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef
de
service
de
l'État
dans
le
département.
Article
6:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
préfet
et
dans
le
cadre
des
permanences
telles
que
définies
par
l'article
5,
la
délégation
de
signature
conférée
par
le
préfet
aux
chefs
de
services
de
l'État
pour
l'exercice
de
leurs
attributions
dans
le
département,
est
donnée,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers,
à
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot. Article
7:
L'arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
MAILLES,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Villeneuve-sur-Lot
est
abrogé. Article
8
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
29
décembre
2015
CZ
ONUS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
de
l’agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la
forêt
Dot
niv
easl
porn
147
Arrêté
du
26
octobre
2015
portant
retrait
de
reconnaissance
d'organisations
de
producteurs
dans
le
secteur
forestier
NOR
:AGRT1523202A
Le
ministre
de
Pagriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt,
porte-parole
du
Gouvernement,
Yu
le
titre
V
du
livre
V
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L.
551-1
et
D.
551-1
et
suivants
;
Yu
l'arrêté
du
28
septembre
2011
relatif
à
la
reconnaissance
d'une
organisation
de
producteurs
dans
le
secteur
forestier
;
Va
l'arrêté
du 22
juin
2011
relatif
à la
reconnaissance
d'une
organisation
de
producteurs
dans
le
secteur
forestier
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2012
portant
reconnaissance
d'une
organisation
de
producieurs
dans
le
secteur
forestier
;
Vu
l'avis
de
la
commission
nationale
technique
du
Conseil
supérieur
de
l'orientation
de
l'économie
agricole
et
alimentaire
du
30
juin
2015,
Arrête
:
Article
1°
Les
reconnaissances
en
qualité
d’organisations
de
producteurs
dans
Le
secteur
forestier
accordées
à
la
Coopérative
forestière
du
sud
Massif
Central
(FORESTARN),
à la
Coopérative
des
propriétaires
forestiers
du
bassin
de
la
Garonne
(COFOGAR)
et
à
la
Coopérative
agricole
et
forestière
Sud-
Atlantique
(CAFSA),
dont
les
sièges
sociaux
sont
respectivement
situés
à
Aussillon
(Tam),
Toulouse
(Haute-Garonne)
et
Bordeaux
(Gironde),
sont
retirées
à compter
du
1%
juillet
2015. Article
2
La
directrice
générale
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet
d’une
insertion
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Fait le ? 6
OCT.
2015
Le ministre
de l’agriculture,
de agroalimentaire
et de
la forêt, porte-parole
du
Gouversement
Pour
le ministre
et par délégation,
lingénieure
en chef des ponts,
des eaux
et des forêts
K.
SERREC RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
de
l’agriculture,
de
lPagroalimentaire
et de
la forêt
1
%
3
A -
,
701% 199
go
LÀ
n
w
Arrêté
du 26 octobre 2015
portant
reconnaissance
de
la
coopérative
Alliance
Forêt
Bois
(AFB)
en
qualité
d’organisation
de
producteurs
dans
le
secteur
forestier
NOR
: AGRT1522962A
Le
ministre
de
Pagriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt,
porte-parole
du
Gouvernement
Vu
le
titre
V
du
livre
V
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L.
551-1
et
D,
551-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
nationale
technique
du
Conseil
supérieur
de
l'orientation
de
l’économie
agricole
et
alimentaire
du
30
juin
2015,
Arrête
:
Article
17
La
coopérative
Alliance
Forêt
Bois
(AFB),
dont
le
siège
social
est
situé
à
Cestas
(Gironde),
est
reconnue
à compter
du
1er
juillet
2015
en
qualité
d'organisation
de
producteurs
du
secteur
forestier
sur
la
zone
de
reconnaissance
suivante
:
-
départements
de la région Aquitaine .
-
départements
de [a région Midi-Pyrénées
-
départements
de
la région
Languedoc-Roussillon
-
départements
de la région Limousin
-
départements
de la région Poitou-Charentes
+
département
de Loire-Atlantique
département
de Vendée
-
département
du
Cantal
-__
département
des Alpes-de-Haute-Provence
-
département
des Hautes-Alpes
-
département
des Bouches-du-Rhône
-
département
du Vaucluse
département
du Maine-et-Loire
-
département
d’Indre-et-Loire
-_
département
de l'Indre
-
département
de l'Allier
-
département
du Puy-de-Dôme Article
2
La
directrice
générale
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet
d’une
insertion
au
Journal
officiel
de
la
République
française,
Faitle
2 6
OCT,
2015
Le ministre
de l’agriculture,
de
l’agroalimentaire
et de
la forêt, porte-parole
du
Gouvernement
Pour le ministre et par délégation,
l’ingénieure
en chef des ponts, des eaux
et des forêts
K. SERREC 4
f
A
Liberté
+ Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél.
: 05.53.69.34.33
Arrêté préfectoraln°
201S
| 907/
12-17
b
portant
agrément
du président
et du
trésorier d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de Protection
du
Milieu
Aquatique
de Mézin
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1° septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les conditions
d’agrément
et les
statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la lettre du
président
de
l'AAPPMA
de Mézin
en
date
du 20
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l’'AAPPMA
en
date
du
24
novembre
2015
;
Vu
la liste des
membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
:
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jean-Paul
LANAVE
(président)
et
de
M.
Jean-
François
LENICHE
(trésorier) ;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de gestion piscicole
;
Vu
l'avis du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L’agrément
prévu
à
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Jean-Paul
LANAVE
et
M.
Jean-François
LENICHE,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association. Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
NERAC,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
AGuaà
15 9EC. 2015
Agen,
le
Por le
Pré ai
f, Général,
Jacqües
RANCHERE EE
M
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-EY-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie
AUSTRUY
Tél. : 05.33.69.3433
Arrêté
préfectoral n°
2°
45
1007/ AZ
>
1+S
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’ime
Association
Agréée
de
Péche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Nérac
Le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre Nationai
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Nérac
en
date
du
28
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
FAAPPMA
en
date
du
28
novembre
2015
;
Vu
la
Liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Robert
VERGNES
{président}
et
de
M.
Patrice
PRADAL
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1%
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Robert
VERGNES
et
M.
Patrice
PRADAL,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement, Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
NERAC,
Île
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Je
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et la
Protection
du
Milieu
ique.
15
960
2915 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Gestion
et
entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier
suivi
par
:Sylvie
AUSTRUY
Tél. :05.53.69.34.33
Arrêté préfectoral
n°
204$
j0pT
JM -
17€
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Port-Sainte-Marie
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1%
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Port-Sainte-Marie
en
date
du
20
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
20
novembre
2015; Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Laurent
CUBERTOU
(président)
et
de
M.
Serge
CHIAVENATO
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Laurent
CUBERTOU
et
M.
Serge
CHIAVENATO,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen,
le
ounIiPréf
iré
Général,
15
DEC,
20% EX Liberté « Égatité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale des territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél : 05,53.69.34.33
Arrêté préfectoraln°
2218 |
007
JA
-177
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Saint-Front
sur
Lémance
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamrñent
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1"
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
PAAPPMA
de
Saint-Front
sur
Lémance
en
date
du
27
novembre
2015
;
Vu
Pextrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
lP'AAPPMA
en
date
du
27
novembre
2015; Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Francis
ARANDA
(président)
et
de
M.
Michel
LACOMBE
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Francis
ARANDA
et
M.
Michel
LACOMBE,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association. Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-
préfecture
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen,
r le Préfet,
tire
Général,
15
DEC,
2055
Jacque RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des Milieux Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél.
: 05.53,69.34.33
£
g
Arrêté
préfectoral
n°
29181887
/
AZ
À
Fa
portant
agrément
du
président
et
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Péche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Salles
-
Montagnac
- Gavaudun
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1%
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d'agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Salles
-
Montagnac
- Gavaudun
en
date
du
29
novembre
2015
;
Vu
Pextrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
27
novembre
2015
;
Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Pascal
PAVARD
(président)
et
de
M.
Georges
LAHIANTI
(trésorier)
;
Considérant
que
l'association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu'elle
détient,
participe
à la
protection
du
patrimoine
piscicole
ct
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE
Article
1°
:L'agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Pascal
PAVARD
et
M.
Georges
LAHTIANI,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association.
Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfecture
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
fa
Protection
du
Milieu
Aquatique.
15
DEC,
20 EE Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des
Milieux
Aquatiques
Dossier
suivi
par
: Sylvie
AUSTRUY
Tél.
: 05.53.69.34.33
Arrêté préfectoral n°
2045/0909
f
/ 12.
479
portant
agrément
du
président
et du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de Protection
du Milieu
Aquatique
de Fongrave
Le
Préfet de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1”
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les conditions
d’agrément
et les
statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du milieu
aquatique
;
Vu
la lettre du président
de
l’AAPPMA
de Fongrave
en
date du
22
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
22
novembre
2015 ; Vu
la liste des
membres
du
conseil
d’administration
et du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Jacques
GUILLOT
(président)
et
de
M.
Eric
CORBRET
(trésorier) ;
Considérant
que
l’association
agréée
de pêche
et de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de gestion
piscicole
;
Vu
Pavis
du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est accordé
à M.
Jacques
GUILLOT
et M.
Eric
CORBRET,
respectivement
président
et trésorier de
l’association.
Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
sous-préfecture
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui sera notifié
à l’intéressé
ainsi
qu'au président
de
la Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du Milieu
Aquatique. En Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service Environnement Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie
AUSTRUY
Tél, : 05.53.69.34.33
Arrêté
préfectoral
n°
ton
$/00T
[Ar
©
7140
portant
agrément
du
président
ct
du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Duras
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1°
septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
2013
fixant
les
conditions
d’agrément
et
les
statuts-types
des
associations
agréées
et
de
protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la
lettre
du
président
de
l'AAPPMA
de
Duras
en
date
du
27
novembre
2015
;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
de
l'AAPPMA
en
date
du
27
novembre
2015; Vu
la
liste
des
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Pierre
JANSSENS
(président)
et
de
M.
Jean-Michel
BILLAUD
(trésorier)
;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la
pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à
la
protection
du
patrimoine
piscicole
et
des
milieux
aquatiques
et
effectue
des
opérations
de
gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture ;
ARRETE
Article
1°
:L’agrément
prévu
à l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est
accordé
à M.
Pierre
JANSSENS
et
M.
Jean-Michel
BILLAUD,
respectivement
président
et
trésorier
de
l'association, Leur
mandat
se
terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article
R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfecture
de
MARMANDE,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ainsi
qu'au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique.
15
DEC.
2915
Agen,
le
oyfr
le P
acq Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Gestion
et entretien
des Milieux
Aquatiques
Dossier suivi par : Sylvie AUSTRUY Tél. : 05.53.69.3433
Arrêté préfectoral n°
2015}
00
TIAR-
181
portant
agrément
du président
et du
trésorier
d’une
Association
Agréée
de
Pêche
et de Protection
du Milieu
Aquatique
de Villeréal
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de l'Ordre National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l’arrêté préfectoral
n°
2014-244-0005
du
1° septembre
2014
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
de Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
16 janvier
2013
fixant
les conditions
d’agrément
et les statuts-types
des
associations
agréées
et de protection
du
milieu
aquatique
;
Vu
la lettre du président
de
l'AAPPMA
de Villeréal
en date
du
20
novembre
2015 ;
Vu
l'extrait
du
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
de
l’'AAPPMA
en
date
du
20
novembre
2015
;
Vu
la liste des membres
du
conseil
d'administration
et du bureau
;
Vu
les
fiches
de
renseignements
de
Monsieur
Frédéric
DAURIAT
(président)
et
de
M.
Jean-
Claude
PROUDHOM
(trésorier) ;
Considérant
que
l’association
agréée
de
pêche
et de protection
du
milieu
aquatique
contribue
à la
surveillance
de
la pêche,
exploite
les
droits
de
pêche
qu’elle
détient,
participe
à la protection
du
patrimoine
piscicole
et des milieux
aquatiques
et effectue
des
opérations
de gestion
piscicole
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des territoires
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
;
ARRETE
Article
1°
: L’agrément
prévu à
l’article
R.434-27
du
code
de
l’environnement
est accordé
à M.
Frédéric
DAURIAT
et
M.
Jean-Claude
PROUDHOM,
respectivement
président
et
trésorier
de
l’association. Leur
mandat
se terminera
conformément
aux
dispositions
fixées
par
l’article R.435-25
du
code
de
l’environnement. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
sous-préfecture
de
VILLENEUVE
SUR
LOT,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera notifié
à l’intéressé
ainsi
qu'au président
de
la Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la Pêche
et la Protection
du
Milieu
Aquatique.
Agen,
le
1
5
DEF,
295
Poûr
la
Préfet,
ire Général,
E