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Arrêté - 24 dst 022 see you sun parking f.villon signe
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 022 see you sun parking f.villon signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-022
Réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING PUBLIC AVENUE FRANÇOIS VILLON
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 09 janvier 2024 concernant le stationnement et la circulation sur le parking public de l’avenue François Villon desservant notamment le Collège François Villon, dans le cadre des travaux de cablage réalisés par l’entreprise SEE YOU SUN sise 4, avenue des Peupliers - 35510 CESSON SEVIGNE pour l’installation ultérieure d’ombrières photovoltaïques ; pour l’occupation dudit parking dans le cadre de l’installation des ombrières photovoltaïques, ces travaux requérant notamment le stationnement de véhicules et engins de chantiers sur le site ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ce parking pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter du 22 janvier au 02 février 2024 inclus, de 8h00 à 17h30.
Article 2 – Dans le cadre des travaux ci-dessus exposés, avenue François Villon devant le collège sur le parking public situé à proximité de la résidence Autonomie, à l’exception des personnels, véhicules et engins de chantier de l’entreprise SEE YOU SUN autorisés, le stationnement et la circulation des piétons et des véhicules seront interdits sur la partie du parking sous les ombrières.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité.
Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire répondant à la réglementation susdite incombera à l’entreprise chargée des travaux et ce dès son arrivée sur le site, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations. Cette signalisation devra notamment comporter les dispositifs de sécurité (type baliroads ou similaires) délimitant la zone de parking concernée ainsi qu’un cheminement piétons dédié aux personnes à mobilité réduite (dépôt d’élèves par VL).
Article 5 – De plus, les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :
tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;
en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat ; un nettoyage global sera requis à l’issue de chaque journée de travail de même qu’un nettoyage minutieux dès la fin de l'intervention avant le départ définitif de l’entreprise ;
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...), les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.
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L'original est signé électroniquement
Publié le 22/01/2024 24-DST-022 – Page 2/2
Article 6 – L’entreprise procédera à l’affichage du présent arrêté dès son arrivée sur le site avant le début de intervention, de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous, et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SEE YOU SUN.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 18 janvier 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 18/01/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement