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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 302 see you sun pkg villon modif 298)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-302
Modificatif AMT 23-DST-298
Réglementation de la circulation et du stationnement
PARKING PUBLIC AVENUE FRANÇOIS VILLON
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMT 23-DST-160 du 22 mai 2023 réglementant du 30 mai au 7 juin 2023 le stationnement et la circulation sur le parking public de l’avenue François Villon, desservant notamment le Collège François Villon, dans le cadre des travaux de fondations réalisés par l’entreprise SEE YOU SUN sise 4, avenue des Peupliers - 35510 CESSON SÉVIGNÉ pour l’installation ultérieure d’ombrières photovoltaïques ;
Vu l’arrêté municipal AMT 23-DST-298 du 26 septembre 2023 réglementant du 2 au 13 octobre 2023 le stationnement et la circulation sur ledit parking public dans le cadre de l’installation des ombrières photovoltaïques par l’entreprise SEE YOU SUN, ces travaux requérant notamment le stationnement de véhicules et engins de chantiers sur le site ;
Vu la demande formulée le 28 septembre 2023 par ladite entreprise pour reporter la réalisation des travaux en raison de l’indisponibilité de son entreprise sous-traitante chargée de ces travaux ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ce parking pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 9 au 20 octobre 2023 inclus, de 8h00 à 17h30.
Article 2 – Dans le cadre des travaux ci-dessus exposés, avenue François Villon devant le collège sur le parking public situé à proximité de la résidence Autonomie, à l’exception des personnels, véhicules et engins de chantier de l’entreprise SEE YOU SUN et son entreprise sous-traitante autorisés le stationnement et la circulation des piétons et des véhicules seront interdits sur la partie droite du parking jouxtant le parking des bus.
Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité.
Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire répondant à la réglementation susdite incombera aux entreprises chargées des travaux et ce dès leur arrivée sur le site, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations. Cette signalisation devra notamment comporter les dispositifs de sécurité (type baliroads ou similaires) délimitant la zone de parking concernée ainsi qu’un cheminement piétons dédié aux personnes à mobilité réduite (dépôt d’élèves par VL).
Article 5 – De plus, les prescriptions ci-dessous devront être respectées par les entreprises :
tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;
en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat ; un nettoyage global sera requis à l’issue de chaque journée de travail de même qu’un nettoyage minutieux dès la fin de l'intervention avant le départ définitif de l’entreprise ;
AMT 23-DST-302 DU 28/09/23 - 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 02/10/23 AMT 23-DST-302 DU 28/09/23 – 2/2
en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...), les frais de remise en état incomberont aux entreprises de même que la réalisation des travaux qui s'y rapporteront conformément aux préconisations qui leur seront alors communiquées par la ville.
Article 6 – Les entreprises procéderont à l’affichage du présent arrêté dès leur arrivée sur le site avant le début de leur intervention, de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous, et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SEE YOU SUN.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 28 septembre 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon
Date de signature : 28/09/2023
Qualité : Maire par délégation de
Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement