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Arrêté - 24 dst 019 see you sun montage ombrieres photovoltaiques modif 24 dst 011 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 019 see you sun montage ombrieres photovoltaiques modif 24 dst 011 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PAPA
PA
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-019
,
Modificatif
AMT
24-DST-011
NN
Ann
:
.
.
.
à
5
POINTS
DE
CE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code,
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
22122,
L2219-L':
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°"
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20-DST-274
du
15
décembre
2020
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Pierre
de
Coubertin
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMT
24-DST-011i
du
4
janvier
2024
réglementant
du
15
janvier
au
1*
mars
2024
le
stationnement
et
la
circulation
rue
Pierre
de
Coubertin
dans
sa
section
comprise
entre
la
salle
annexe
et
son
extrémité
sans
issue,
dans
le
cadre
de
l'installation
des
ombrières
photovoltaïques
par
l'entreprise
SEE
YOU
SUN,
ces
travaux
requérant
notamment
le
stationnement
et
la
circulation
de
véhicules
et
engins
de
chantiers
sur
le
site
;
Vu
la
demande
formulée
le
17
janvier
2024
par
ladite
entreprise
pour
modifier
la
circulation
sur
cette
voie
en
raison
des
raison
des
contraintes
rencontrées
durant
les
travaux,
notamment
pour
ce
qui
concerne
l'accès
au
parking
réservé
au
personnel
de
l'IFEPSA
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
modifient
celles
de
l'arrêté
municipal
n°24-DST-011
du
4
janvier
202#
et
s'appliqueront
à
compter
du
18
janvier
au
1°
mars
2024
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
travaux
ci-dessus
exposés,
rue
Pierre
de
Coubertin
dans
sa
section
comprise
entre
la
salle
annexe
et
son
extrémité
sans
issue,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier
de
l’entreprise
SEE
YOU
SUN,
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits,
y
compris
l’accès
au
parking
réservé
au
personnel
de
l'IFEPSA.
Article
3
-—
Les
services
de
secours
resteront
en
permanence
prioritaires.
Article
4
—
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
répondant
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
ce
au
minimum
48h
avant
le
début
des
travaux
à
défaut
de
quoi
en
cas
d'accident
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée.
Les
dispositifs
devant
être
maintenus
en
place
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
Cette
signalisation
devra
notamment
obligatoirement
comporter
les
dispositifs
de
sécurité
(type
baliroads,
K5A
ou
similaires)
délimitant
la
zone
de
parking
concernée.
Article
5
-
De
plus,
les
prescriptions
ci-dessous
devront
être
respectées
par
l'entreprise
:
-
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pour
protéger
le
domaine
public
(espaces
verts,
chaussée,
trottoirs,
réseaux
aériens
et
souterrains,
mobiliers
urbains...)
ainsi
que
les
personnes
et
leurs
biens
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
stationnement
des
engins
et
véhicules
de
chantier
;
=
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l’objet
d'un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
;
24-DST-019
-
Page
1/2
1
+:
:
5
à
.
|
'nrininal
act
einné4
Alartrnniniiamant
Publié le 18/01/2024 24-DST-019
-
Page
2/2
=
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
6
-
Dès
sa
réception,
au
moins
sept
(7)
jours
avant
la
date
d'intervention
le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
sur
site
par
l'entreprise
sur
support
adaptés
fournis
par
ces
soins
(panneaux,
cônes
signalisation...)
et
y
sera
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
s'effectuera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
—
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
LUNDI
26
FEVRIER
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
par
voie
électronique
ainsi
qu'à
l’entreprise
SEE
YOU
SUN.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
18
janvier
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
DESOEUVRE
Signé
électroniquement
par
: Robert
Desoeuvre
Date
de
signature
: 18/01/2024
Qualité
: Adjoint_R_DESOEUVRE
Hotel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél.
02
41
79
7575
mairie@ville-lespontsdece.fr TD
1"
=
.
2
7
.
nrininal
act
cinnA
Alartrnniniiomant