Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 04 RAA AVRIL 2016 5

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 04 RAA AVRIL 2016 5 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 04 RAA AVRIL 2016 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°RAA82-2016-011

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2016Sommaire

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de

Haute-Loire

RAA82-2015-12-17-001 - arrêté de subdélégation de signature (2 pages) Page 3

RAA82-2016-03-08-008 - arrete situations particulires 2016 (1 page) Page 6

RAA82-2016-03-09-006 - arretecommisionaffectation3eme dp6 (1 page) Page 8

RAA82-2016-03-09-007 - commission affectation 2gt (1 page) Page 10

RAA82-2016-03-08-009 - commission affectation voie professionnelle (1 page) Page 12

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

RAA82-2016-04-08-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du

sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu (3 pages) Page 14

RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation

d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er

mai 2016 sur les communes du Puy-en-Velay, Aiguilhe et Vals-près-Le-Puy (8 pages) Page 18

RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur

les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay (6 pages) Page 27

RAA82-2016-04-27-001 - portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée

« Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016, se déroulant sur les communes de

Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint

Julien d’Ance, Saint Pal-en-Chalencon, Valprivas, Beauzac, Saint Hilaire Cusson la

Valmitte et Merle-Leignec (42) (5 pages) Page 34

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire

RAA82-2016-04-13-001 - SDIS43-GUILLAUMIN (1 page) Page 40

RAA82-2016-04-13-002 - SDIS43-JURY SAVET (1 page) Page 42

RAA82-2016-04-13-003 - SDIS43-LAGER (1 page) Page 44

RAA82-2016-04-13-004 - SDIS43-LUTZ (1 page) Page 46

243_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Haute-Loire

RAA82-2015-12-17-001

arrêté de subdélégation de signature

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2015-12-17-001 - arrêté de subdélégation de signature 3académie La EL. C | efmon [- Fe [fan ( Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Loire ARRETE du 17 décembre 2015 éducation

nationale

portant subdélégation de signature

à certains personnels de l’Inspection Académique de la Haute-Loire

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat

au titre du Ministère de l'Education Nationale

L'Inspecteur d'Académie,

Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire,

Vu :

- le code de l'éducation et notamment les articles R 222-24 et R 222-26;

- le code des marchés publics ;

- la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

- le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

- le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

- le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2015-12-17-001 - arrêté de subdélégation de signature 4>n° 214 : Soutien de la politique de l'Education Nationale.

Cette subdélégation porte sur l'engagement juridique et comptable, la

liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'établissement des titres de recettes.

° opposer ou relever la prescription quadriennale aux créances de l'Etat dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Préfet, conformément au

décret n°98-81 du 11 février 1998.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DUPORT Marie Christine, la subdélégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

= Madame Chantal VIDAL, chef de la division des personnels de l'enseignement public, pour tous les actes administratifs et financiers relevant du BOP 140.

= Monsieur Michel GRANGE, chef de la division des personnels de l'enseignement

privé, pour tous les actes administratifs et financiers relevant des BOP 139.

= Monsieur Marc TISSIER, chef de la division de la vie scolaire et des affaires intérieures, pour tous les actes administratifs et financiers relevant des BOP 139, 140, 214 et 230.

Cette subdélégation concerne l'engagement juridique et comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que l'établissement des titres de recettes.

Article 2 :

Monsieur le Directeur régionale des finances publiques de la région Auvergne et du département Puy-de-Dôme et Madame la Secrétaire générale de l'inspection académique de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.

Vals-près-le-Puy, le 17 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation,

SIGNE

L'Inspecteur d'Académie, directeur des services

départementaux de l'Education Nationale de

Haute-Loire

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2015-12-17-001 - arrêté de subdélégation de signature 543_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Haute-Loire

RAA82-2016-03-08-008

arrete situations particulires 2016

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-08-008 - arrete situations particulires 2016 6académie

Clermont-Ferrand

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Loire

éducation

nationale

x = "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nom du Service

Orientation

Affaire suivie par

Madiha HADI

Téléphone

04 71 04 57 29

Courrie

Sio43@ac-clermont.frl

7, rue de l'Ecole Normale

B.P. 80349 - VALS

43012 Le Puy-en-Velay

cedex

Horaires d’ouverture

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 17h00

Vals-près-le Puy, le 8 mars 2016

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire.

Vu le code de l’Education (partie réglementaire), livre III, titre III, section 4, la

procédure d’orientation.

- ARRETE -

Article 1er : la composition de la commission départementale préparatoire à l’étude des dossiers des élèves en situations particulières est fixée comme suit :

Président :

- monsieur Jean Williams Séméraro, directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.

Commission « médicale et handicap »

Pilote : Monsieur BARTHELEMY – IEN-ASH – DSDEN 43

- Madame CHARBONNEL, proviseure lycée Professionnel Auguste Aymard – Espaly saint Marcel

- Monsieur FAURE, proviseur lycée Emmanuel Chabrier – Yssingeaux

- Madame GINEYS, directrice C.I.O – Le Puy en Velay

- Madame GODINAUD, principal collège Val de Senouïre – Paulhaguet

- Madame GRANGE, médecin conseillère technique – DSDEN 43

- Madame MONTET, enseignante référente – DSDEN43

Commission FLE – MLDS- Autres

Pilote : Madame HADI, IEN IO – DSDEN 43

- Monsieur BARGEON, directeur C.I.O - Yssingeaux

- Madame BISELLACH, déléguée départementale MLDS – DSDEN 43

- Madame EL GHARIANI, assistante sociale conseillère technique – DSDEN 43

- Monsieur ETLICHER, proviseur LP Jean Monnet – Le Puy en Velay

- Monsieur MERCIER, proviseur lycée Simone Weil – Le Puy en Velay

- Monsieur PELISSIER, principal collège Roger Ruel – Saint Didier en Velay

Article 2 : les membres de cette commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Jean Williams SEMERARO

Signé

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-08-008 - arrete situations particulires 2016 743_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Haute-Loire

RAA82-2016-03-09-006

arretecommisionaffectation3eme dp6

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-09-006 - arretecommisionaffectation3eme dp6 8académie

Clermont-Ferrand

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Loire

éducation

nationale

4

Ex h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Information et orientation

affaire suivie par

Madiha HADI

téléphone

04 71 04 57 29

fax

04 71 04 56 92

mél.

sio43

@ac-clermont.fr

7, rue de l'Ecole Normale

B.P. 349 - VALS

43012 Le Puy-en-Velay

cedex

Article 1er : la composition de la commission départementale préparatoire à l’admission ou l'affectation des élèves en classe de troisième prepa pro est fixée comme suit :

Président :

- monsieur Jean Williams Séméraro, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire ou son représentant.

Chefs d'établissement support :

- monsieur Etlicher, proviseur, L.P Jean Monnet, Le Puy en Velay

- monsieur Faure, proviseur, L.P Emmanuel Chabrier, Yssingeaux

- monsieur Jayer, proviseur, Lycée Lafayette, Brioude

- monsieur Trefelle proviseur, lycée Charles et Adrien Dupuy, Le Puy en Velay

Principaux de collèges

- madame Bourdon, principale, collège la Lionchère – Tence

- monsieur Bresson, principal, collège Boris Vian Retournac

- madame Etéocle, principale collège Jules Romains St Julien Chapteuil

- monsieur Gay, principal collège Le Monteil Monistrol/Loire

- monsieur Gendre, principal, collège des Fontilles - Blesle

- madame Jannot, principale, collège Joachim Barrande - Saugues

Directeurs des centres d'information et d'orientation :

- monsieur Bargeon, directeur, C.I.O Yssingeaux

- madame Gineys, directrice, C.I.O Le Puy en Velay

- madame Mouzat, directrice, C.I.O Brioude

Article 2 : les membres de cette commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Jean Williams SEMERARO

Signé

Vals-près-le Puy, le 9 mars 2016

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire

Vu le code de l’Education (partie réglementaire), livre III, titre III, section 4, la procédure

d’orientation.

- ARRETE -

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-09-006 - arretecommisionaffectation3eme dp6 943_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Haute-Loire

RAA82-2016-03-09-007

commission affectation 2gt

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-09-007 - commission affectation 2gt 10académie

Clermont-Ferrand

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Loire

éducation

nationale

x = "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nom du Service

Orientation

Affaire suivie par

Madiha HADI

Téléphone

04 71 04 57 29

Courrie

Sio43@ac-clermont.frl

7, rue de l'Ecole Normale

B.P. 80349 - VALS

43012 Le Puy-en-Velay

cedex

Horaires d’ouverture

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 17h00

Vals-près-le Puy, le 9 mars 2016

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire.

Vu le code de l’Education (partie réglementaire), livre III, titre III, section 4, la procédure

d’orientation.

ARRETE

Article 1er : la composition de la commission départementale préparatoire à l'affectation des élèves en classe de seconde générale et technologique et à l’étude des dérogations est fixée comme suit :

Président :

- monsieur Jean Williams Séméraro, directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.

Proviseurs de lycée général et technologique :

- monsieur Barthélémy, proviseur, lycée Léonard de Vinci, Monistrol sur Loire - monsieur Faure, proviseur, lycée Emmanuel Chabrier, Yssingeaux - monsieur Jayer, proviseur, lycée Lafayette, Brioude

- monsieur Mercier, proviseur, lycée Simone Weil Le Puy en Velay

- monsieur Trefelle, proviseur, lycée Charles et Adrien Dupuy Le Puy en Velay

Principaux de collège :

- monsieur Exbrayat, principal du collège du Mont Bar, Allègre

- monsieur Guillée, principal du collège du Val d’Allier, Langeac

- monsieur Théssot, principal du collège Jean Monnet, Yssingeaux

Directeurs du centre d'information et d'orientation :

- monsieur Bargeon, directeur, C.I.O Yssingeaux

- madame Gineys, directrice, C.I.O Le Puy en Velay

Représentants des parents d'élèves :

- un représentant de la fédération des conseils de parents d'élèves;

- un représentant de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public.

Article 2 : les membres de cette commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Jean Williams SEMERARO

Signé

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-09-007 - commission affectation 2gt 1143_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Haute-Loire

RAA82-2016-03-08-009

commission affectation voie professionnelle

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-08-009 - commission affectation voie professionnelle 12académie

Clermont-Ferrand

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Loire

éducation

nationale

x = "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE -

Nom du Service

Orientation

Affaire suivie par

Madiha HADI

Téléphone

04 71 04 57 29

Courrie

Sio43@ac-clermont.frl

7, rue de l'Ecole Normale

B.P. 80349 - VALS

43012 Le Puy-en-Velay

cedex

Horaires d’ouverture

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 17h00

Vals-près-le Puy, le 8 mars 2016

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire.

Vu le code de l’Education (partie réglementaire), livre III, titre III, section 4, la procédure

d’orientation.

- ARRETE -

Article 1er : la composition de la commission départementale préparatoire à l'affectation des élèves dans la voie professionnelle est fixée comme suit :

Président :

- monsieur Jean Williams Séméraro, directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.

Proviseurs de lycée professionnel et Legta :

- madame Charbonnel, proviseure du lycée professionnel Auguste Aymard, Espaly st Marcel

- madame Dupin, directrice du Legta de Brioude Bonnefont

- monsieur Etlicher, proviseur du lycée professionnel Jean Monnet, Le Puy en Velay - monsieur Faure, proviseur, lycée Emmanuel Chabrier, Yssingeaux - monsieur Martin, directeur du Legta Georges Sand, Yssingeaux

- monsieur Toniutti, directeur de l’EREA, Brioude

- monsieur Trefelle, proviseur, lycée Charles et Adrien Dupuy Le Puy en Velay

Principaux de collège :

- monsieur Exbrayat, principal du collège du Mont Bar, Allègre

- monsieur Guillée, principal du collège du Val d’Allier, Langeac

- monsieur Théssot, principal du collège Jean Monnet, Yssingeaux

Directeur du centre d'information et d'orientation :

- monsieur Bargeon, directeur, C.I.O Yssingeaux

- madame Gineys, directrice, C.I.O Le Puy en Velay

Représentants des parents d'élèves :

- un représentant de la fédération des conseils de parents d'élèves;

- un représentant de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public.

Article 2 : les membres de cette commission sont nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Jean Williams SEMERARO

Signé

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - RAA82-2016-03-08-009 - commission affectation voie professionnelle 1343_Pref_Préfecture Haute-Loire

RAA82-2016-04-08-003

Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement

du sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-08-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu 14EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des politiques publiques

et de l'administration locale

Bureau du contrôle de légalité

et des affaires juridiques

Arrêté n° DIPPAL/B3/2016/039 du 8 avril 2016 déclarant d'utilité publique le projet

d'aménagement du sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu et la réfection du

cimetière sur la commune de Tence et prononçant la cessibilité des terrains

Le préfet de la Haute - Loire

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur

Eric Maire en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu la délibération du 11 juin 2015 du conseil municipal de Tence autorisant madame le maire de Tence à solliciter le préfet pour prescrire l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à

l'enquête parcellaire ;

Vu _les pièces du dossier présenté par la commune de Tence pour être soumis aux enquêtes susvisées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3-2015/129 du 2 décembre 2015 prescrivant l'ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire du projet susvisé ;

Vu le dossier de l’enquête publique, le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire- enquêteur à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du 5 janvier 2016 au 21 janvier 2016 inclus ;

Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché à la mairie de Tence et inséré dans deux journaux d'annonces légales du département huit jours au moins avant l'ouverture des

enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci ;

Vu l'exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération ;

Vu les plans et états parcellaires ;

Vu la liste des propriétaires concernés ;

VU les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires, conformément à l'article R 131-6

du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-08-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu 15Vu le courrier de madame le maire de Tence du 22 mars 2016 demandant d'établir un arrêté de

déclaration d'utilité publique et cessibilité du projet susvisé ;

Considérant le caractère d'utilité publique de l'acquisition, au profit de la commune de Tence, des

parcelles énumérées dans l'état parcellaire ci-annexé, nécessaires à la réalisation du projet ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la préfecture,

ARRETE:

Article 1% - Est déclaré d'utilité publique, au profit de la commune de Tence, le projet d'aménagement

du sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu et la réfection du cimetière.

A

Article 2 - La commune de Tence est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie

d'expropriation, les parcelles nécessaires à la réalisation du projet susvisé.

Article 3 - Sont déclarées cessibles au profit de la commune de Tence, conformément au plan

parcellaire visé ci-dessus, les immeubles désignés sur l'état parcellaire joint en annexe du présent

arrêté.

Article 4 - L'expropriation des terrains nécessaires devra être réalisée dans un délai de cinq années à

compter de la date du présent arrêté.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Tence. Il sera publié au recueil

des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la préfecture «Publications — Enquêtes

publiques — Déclarations d'utilité publique».

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la maire de Tence, le directeur

départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en -Velay, le 8 avril 2016.

————Elém OUCHOUSE

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours

hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur:

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le

délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-08-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu 16PROJET D'AMÉNAGEMENT DU SENTIER DE LIAISON ENTRE LA RD 500 ET LA PLACE DU FIEU ET LA REFECTION DU CIMETIERE, COMMUNE DE TENCE

MOTIFS ET CONSIDERATIONS justifiant le caractère d’utilité publique de opération

PRESENTATION DU PROJET

La commune de Tence a sollicité la déclaration d'utilité public du projet d’aménagement du sentier de

liaison entre la RD 500 et la place du Fieu et la réfection du cimetière.

Les enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire se sont déroulées du 5 janvier

2016 au 21 janvier 2016 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la déclaration

d’utilité publique et à l'enquête parcellaire.

INTERET DE L'OPERATION :

Les acquisitions foncières vont permettre :

- de réparer le mur du cimetière dont une partie de l'ouvrage est effondrée

- de mettre à profit les travaux de réparation et consolidation du mur du cimetière pour

réaliser un aménagement paysager entre le mur et le bief

- d'acquérir le bief privé pour réaliser le chemin de liaison

CONCLUSION :

Compte tenu des éléments susvisés et de l’avis favorable du commissaire enquêteur, l’utilité publique

du projet apparaît tout à fait justifiée.

VU pour être annexé à l’arrêté préfectoral N° DIPPAL-B3-2016/039 du 8 avril 2016.

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général, *

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-08-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du sentier de liaison entre la RD 500 et la place du Fieu 1743_Pref_Préfecture Haute-Loire

RAA82-2016-04-27-002

Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation

d’organiser une course pédestre

dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er

mai 2016

sur les communes du Puy-en-Velay, Aiguilhe et

Vals-près-Le-Puy

Autorisation de la course pédestre

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 18Pé

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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## ! $ ! % & #' ! ()! )*!& ( +, &! er #

&! " ## ! ()! )*!& (, &-! ! * & ) ' ) !) (

Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;

VU l'arrêté municipal conjoint des communes du Puy-en-Velay et de Vals-près-Le-Puy n° 16/JG/360, en date du 6 avril 2016, réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;

VU l'arrêté municipal conjoint des communes du Puy-en-Velay et d'Aiguilhe n° 16/JG/402, en date du 31 mars 2016, réglementant temporairement la circulation ;

VU les arrêtés municipaux n° 2016/14 et 2016/15 de la commune d’Aiguilhe en date du 18 avril 2016 et l'arrêté municipal du Puy-en-Velay n° 16/JG/403 du 31 mars 2016, réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;

VU la demande présentée le 22 février 2016 par Monsieur André CHOUVET, président de l’association « Jogging 43 », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 1er mai 2016, une manifestation sportive dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay » sur les communes du Puy-en-Velay, Aiguilhe et Vals-près-Le-Puy ;

VU le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 22 février 2016 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance responsabilité civile souscrite par les organisateurs auprès de la société Alliance internationale d'assurances & et de commerce – AIAC, en date du 17 septembre 2015 ;

VU la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, signée entre l'organisateur et la Croix-Rouge Française, en date du 11 avril 2016 ;

VU les avis favorables des maires des communes concernées ;

VU les avis du directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, du directeur interdépartemental des routes du Massif Central et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 19ARRÊTE

Article 1 - Monsieur André CHOUVET, président de l’association « Jogging 43 », est autorisé à organiser, le dimanche 1er mai 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée "Les 15 kilomètres du Puy-en- Velay » sur les communes du Puy-en-Velay, Aiguilhe et Vals-près-Le-Puy, conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfecture :

- départ de la course des 1000 mètres (enfants nés en 2007 et après) : 14 H 00 ; - départ de la course des 2000 mètres : 14 H 30 ;

- départ de la course Défi Jeunes : 14 H 50 ;

- départ de la course de 15 km : 15 H 30 pour les femmes et 15 H 36 pour les hommes.

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d'athlétisme doit être respecté.

Un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive.

Les participant devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.

Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses.

Des barrières sur lesquelles le mot "COURSE" sera inscrit, devront être implantées à toutes les intersections importantes pour interdire l'itinéraire des épreuves.

Sur les axes qui garderont une voie ouverte à la circulation publique, l'autre étant réservé à la course, une séparation par des barrières de type « Vauban » sera mise en place entre les deux voies. Dans le cas où ces dernières seraient insuffisantes, elles pourront être reliées entre elles par une double rangée de ruban de balisage (bas et haut).

L'utilisation de plots n'est pas réglementaire dans ce cas. Elle est insuffisante pour séparer les chaussées. Les axes concernés sont les suivants :

• avenue Clément Charbonnier,avenue de Vals, avenue du Val-Vert, boulevard Saint-Louis, boulevard Carnot, boulevard de Cluny sur la commune du Puy-en-Velay ;

• avenue de Bonneville, rocade d'Aiguilhe sur la commune d'Aiguilhe ; • avenue de Vals, avenue Charles Massot, rond-point Aïelo de Malférit et place du Monastère sur la commune de Vals-près-Le-Puy.

Les organisateurs devront s'assurer régulièrement que le dispositif est bien en place et qu'aucune barrière n'est enlevée ou renversée.

L'autorisation du départ de la course sera donnée par les autorités municipales compétentes territorialement après une vérification complète du dispositif des signaleurs qui s'effectuera en compagnie d'un des responsables de l'organisation de la course des 15 kilomètres du Puy-en-Velay.

La levée du dispositif de sécurité aura lieu impérativement sur ordre des autorités municipales compétentes.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Les organisateurs mettront en place des signaleurs agréés en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, et impérativement aux intersections suivantes :

* commune du Puy-en-Velay :

boulevard Saint-Louis / rue des Capucins 1

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 20boulevard Saint-Louis / boulevard Gambetta 1 boulevard Carnot / rue Pannessac 1 boulevard Carnot / avenue de la Cathédrale 1 boulevard Carnot / boulevard Georges Sand / avenue d’Aiguilhe 2 rue de Valenciennes / boulevard de Cluny 1 rue d'Alençon / boulevard de Cluny 1 rue Sainte-Catherine / boulevard de Cluny 1 rue Sainte-Catherine / rue de Craponne 1 rue Sainte-Catherine / rue de Vienne 1 boulevard Maréchal Joffre / République / faubourg Saint-Jean 2 rue des Chevaliers Saint Jean / faubourg Saint-Jean 1 rue du Petit Vienne / faubourg Saint-Jean 1 rue Droite / faubourg Saint-Jean 1 rue Franscique Mandet / faubourg Saint-Jean 1 place Cadelade / boulevard Maréchal Fayolle 1 boulevard Maréchal Fayolle / avenue Georges Clémenceau 1 avenue André Soulier / rue des Moulins 1 rue Burel / rue des Tanneries 1 boulevard Alexandre Clair / avenue de Vals 1 boulevard Alexandre Clair / rue Simone Weil 1 rue Simone Weil / avenue André Soulier 1 boulevard Alexandre Clair / rue Antoine Martin 1 rond-point Aïelo de Malférit / avenue du Val-Vert 1 rue Coudeyrette / rue Henri Chas 1 rue des églantiers / rue Henri Chas 1 rue Jean Baudoin / rue Henri Chas (point de cisaillement) 2 montée de Papelingue / rue Henri Chas 1 rue du ruisseau / rue Henri Chas 1 rue centrale / rue Loucheur 1 rue des jardins / rue Loucheur / rue des chèvrefeuilles 1 rue de Sinety / chemin des iris 1 rue de Sinety / boulevard Président Bertrand 2

* commune d'Aiguilhe :

rocade d'Aiguilhe / ancienne piscine couverte 1 rocade d'Aiguilhe / chemin Bouthezard 1 rue de la Coustette / rocade d'Aiguilhe 1 rocade d'Aiguilhe / chemin de la Pinède / chemin de la Passerelle (giratoire) 2

* commune de Vals-près-Le-Puy :

avenue de Vals / rue Général Baugier 1 avenue de Vals / rue du 8 mai (point de cisaillement) 2 avenue de Vals / rue Charles Martin 1 avenue de Vals / impasse des gravières 1 avenue de Vals / place du Monastère (RD 31) 2 avenue Charles Massot / quai du Dolaizon 1 avenue Jeanne d'Arc / rond-point Aïelo de Malférit 1 axe nord/sud de Chirel / rond-point Aïelo de Malférit 1 le long de l'avenue de Vals entre la rue Charles Martin et la place du Monastère 6

Ces signaleurs, désignés en annexe, devront être impérativement équipés d'un gilet réfléchissant (jaune ou orangé) marqué « COURSE » et être porteur individuellement d'une copie du présent arrêté autorisant l'épreuve.

Les signaleurs situés aux points de cisaillement devront être munis de piquets mobiles à deux faces, modèle K10 (une face rouge et une face verte) pour permettre aux usagers de savoir si la route est libre ou non.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 21Compte tenu des effectifs municipaux, le policier municipal de la commune de Vals-près-Le-Puy ne sera pas présent le jour de la manifestation.

Les services de la police nationale n'engageront aucun effectif sur cette épreuve, ils assureronts la sécurité publique dans le cadre de leur mission de service général.

Article 3 - CIRCULATION – STATIONNEMENT

Les organisateurs prendront toutes dispositions pour que les accès à la préfecture ainsi qu'au tribunal de grande instance soient immédiatement libérés sur demande des autorités administratives, policières et judiciaires, responsables et utilisatrices de ces édifices.

Les organisateurs veilleront scrupuleusement au respect des prescriptions relatives au stationnement et à la circulation des véhicules, fixées par les arrêtés municipaux annexés au présent arrêté.

Afin d'éviter un transit des automobilistes par le centre-ville, et après consultation et accord des gestionnaires de voiries concernés (conseil départemental de la Haute-Loire et direction interdépartementale des routes Massif Central) une déviation par la RD 136 à hauteur du giratoire du Collet sur la RN 102 ainsi qu'une autre, au giratoire de Chadrac, seront mises en place en amont de la course.

Un déviation devra également être mise en place en périphérie de la commune de Vals-près-Le-Puy, notamment à Saint-Christophe/Dolaizon à l'intersection entre les routes départementales RD 906 et RD 31 afin d'indiquer l'accès au Puy-en-Velay par la route nationale RN 88 via Les Fangeas.

La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs ainsi que la mise en place, la gestion et la maintenance de la signalisation relative aux déviations créées.

Article 4 - MOYENS DE SECOURS

Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours assuré par la Croix-Rouge, et comprenant :

• 1 équipe de poste de secours avec 3 tentes de 18 m²

• 1 équipe d'intervention

• 1 binôme

• 2 équipes d'évacuation

Un médecin (Dr Michel VIALLET) sera présent pendant toute la durée de l'évènement.

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur départemental du service d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

Dans le cas où des moyens sapeurs-pompiers seraient engagés sur le dispositif de secours, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 5 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 6 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 22Article 7 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 8 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.

Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.

Article 9 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 10 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes du Puy-en- Velay, Aiguilhe et Vals-près-Le Puy, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le président du conseil départemental de Haute-Loire et le directeur interdépartemental des routes du Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur André CHOUVET, président de l’association « Jogging 43 ».

Au Puy-en-Velay, le 27 avril 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 2340 : ;<=3140 / />)4?)*4 >

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NOMS Prénom

ALLEGRE Gérald

ANDREOLETTI Jean-Guy

ANDRIEUX Yves

AVOND Gérard

AVONT Jean-Marie

AVONT Jérôme

BARBALAT Anthony

BELLON Pascale

BERANGER Marina

BERANGER Matthias

BERANGER Rémy

BERANGER Robert

BERANGER-CHAPEL Marie-Christine

BERANGER-PICOT Mireille

BERANGER-VASSELON Josette

BEYNIER Alain

BOIT Jean-Louis

BOIT Laurent

BONGRAND Johana

BONNET Patrice

BONNETON Paul

BROC Marie-Claude

BRUCHET Patrick

CANAL Bernard

CHAMARD Maurice

CHARRAT Sylvain

CHAURAND Alain

CHAURAND Christine

CORTES Joël

CORTES-LOUVET Véronique

CORTIAL Robert

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 24NOMS Prénom

DA SILVA Joana

DA SILVA Lionel

DEBARD Amandine

DUBOIS Camille

FAYNEL Nathalie

FOURETS-GONDOL Monique

GALICHET Jérémie

GEERS Christophe

GENTES Marcel

GERBIER Marc

GIBELIN Gérard

GIBELIN-COLOMB Élisabeth

GRANGEON Bernard

IMBERT-SOLEILHAC Béatrice

LIAUTAUD Marc

LIAUTAUD-JULIEN Myriam

LIOTARD Jean

MALARTRE-BEYSSAC Daniel

MALLET Serge

MALLET Marie-Thérèse

MALLET-ROBERT Chantal

MARTIN Guy

MARTIN-DESSIMOND Monique

PAGES Hubert

PECHAYRE René

PHILIPPE Simon

PORTAL Nicolas

PUCHARD Stéphane

QUEYREYRE Gérard

QUEYREYRE-ALLEMAND Josiane

RAPATEL Patrick

RAVOUX Michel

ROBERT Marine

ROBERT Patrick

ROBERT-DEBARD Dominique

ROCHE Gérard

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 25NOMS Prénom

ROUX Pascale

ROUX René

ROUX Michel

TEYSSIER Laura

TOINARD Patrick

8/8

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 85 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée « Les 15 kilomètres du Puy-en-Velay », le 1er mai 2016 2643_Pref_Préfecture Haute-Loire

RAA82-2016-04-25-002

Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité

publique sur les parcelles exploitées par la société

UNIVAR au puy-en-Velay

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay 27Pé

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Direction des Politiques Publiques

et de l'Administration Locale

Bureau du Contrôle de Légalité

et des Affaires Juridiques

ARRETE N°DIPPAL/B3/2016-045

portant mise en place de servitudes d’utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au PUY EN VELAY

Le préfet de la Haute-Loire,

VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 515-8 à L. 515-12 de la partie législative et les articles R. 515-31-1 à R. 515-31-7 de la partie réglementaire ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-43, L.152-7, L.153-60 et R.153-18 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral n° BRHFAS 2015/62 du 26 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Clément ROUCHOUSE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU le récépissé de déclaration en date du 28 novembre 1979 et les récépissés du 23 mai 1996 et du 16 janvier 2003 de changement d'exploitant établissant la société UNIVAR comme dernier exploitant d'une activité de dépôt-vente de produits chimiques sur son site du Puy en Velay ;

VU la déclaration de cessation d’activité établie par la société UNIVAR par courrier en date du 1 er octobre 2009 et complétée par courrier du 24 mars 2010 ;

VU les rapports des investigations complémentaires du sous-sol réalisés par le cabinet URS en mai et novembre 2009 ;

VU le rapport final de l'évaluation quantitative des risques sanitaires du cabinet URS, en date du 6 octobre 2011 ;

VU le récépissé de la notification de cessation d'activité en date du 1er décembre 2011 ;

VU le dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique déposé par la société UNIVAR en date du 8 octobre 2014;

VU le rapport établi par l’inspecteur des installations classées en date du 12 février 2015 ;

VU le dossier de consultation comprenant une notice de présentation, l'extrait cadastral avec report des aires afférentes aux servitudes et l'énoncé des règles envisagées (projet d'arrêté) ;

VU l’avis du propriétaire des parcelles concernées par les servitudes rendu le 24 juin 2015 sur la base du dossier de consultation et le projet d'arrêté ;

VU la délibération du conseil municipal du Puy-en-Velay favorable à l'institution d'une servitude d'utilité publique rendu le 22 mai 2015 sur la base du dossier de consultation et le projet d'arrêté ;

VU l’absence d'avis de la direction départementale des territoires et du service interministériel de défense et de protection civile sollicités le 30 octobre 2015 sur la base du dossier de consultation et le projet d'arrêté ;

VU l’avis de l’inspection des installations classées au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 8 février 2016 ;

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay 28VU l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa séance du 17 mars 2016 ;

CONSIDÉRANT que le préfet peut fixer, par arrêté préfectoral pris après avis du CODERST, toute prescription additionnelle que la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement rend nécessaire ;

CONSIDÉRANT que sur les terrains occupés par l’ancienne installation de dépôt-vente de produits chimiques UNIVAR, bien que les niveaux de pollution sont compatibles avec un usage industriel, une pollution résiduelle persiste et il convient d’en conserver la mémoire et d’encadrer l’usage du site ;

CONSIDÉRANT que l'occupation des sols peut être incompatible avec certains usages et qu'il convient de mettre en place des servitudes d'utilité publique pour rendre pérennes les restrictions d'usage ;

CONSIDERANT que les terrains concernés par les pollutions de sol appartiennent à un nombre restreint de propriétaires ;

CONSIDERANT que la procédure simplifiée de mise en place de servitudes d’utilité publique en substituant l’enquête publique par la consultation du conseil municipal et des propriétaires, telle que prévue à l’article L. 515-12 du code de l’environnement, peut être mise en œuvre ;

SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Des servitudes d'utilité publique sont instituées sur les terrains impactés directement ou indirectement par la pollution générée par les anciennes activités de dépôt-vente de produits chimiques exploitées, 67, avenue du maréchal FOCH au Puy en Velay, par la société UNIVAR dont le siège social se situe 17, avenue Louison Bobet - 94120 FONTENAY SOUS BOIS.

La nature et le périmètre des servitudes sont développés à l'article 3 du présent arrêté, un plan des parcelles concernées est joint en annexe.

Le tableau ci-dessous répertorie les propriétaires de l’ensemble des parcelles soumises à servitudes :

Parcelles Propriétaires

AV 337 et 338 JPF IMMOBILIER impasse du Panorama, Chosson - 43000 AIGUILHE

Ces deux parcelles représentent une surface totale de 1 640 m2 et comprennent deux bâtiments d'environ 500 m2 (bureaux et locaux de stockage), une cour intérieure et un quai couvert.

ARTICLE 2

Ces servitudes ont pour objectif :

 de conserver la mémoire des activités pratiquées sur ce site et leur impact sur les sols et sous-sols;  d’interdire tout usage dont la sensibilité serait incompatible avec l’état de pollution des sols ;  de protéger les usagers du site d’un risque sanitaire lié à la pollution résiduelle ;  de s’assurer, dans le cas d’un projet à usage autre qu’industriel ou tertiaire, de sa compatibilité avec le niveau de pollution résiduelle.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay 29ARTICLE 3 - Servitudes liées à l’usage du site

Les occupations et utilisations du sol sont limitées aux usages industriels, artisanaux ou commerciaux avec les conditions suivantes :

- la construction de tout bâtiment au droit de la zone de l'ancienne cuve extérieure de perchloréthylène (cf plan de localisation) n'est possible que sous réserve d'excavation des sols jusqu'à atteindre la valeur seuil du risque acceptable ;

- en outre, toute construction de bâtiment doit respecter les mesures constructives suivantes : - absence de niveau de sous-sol ;

- épaisseur de la dalle du bâtiment d'au moins 15 cm ;

- hauteur du bâtiment d'au moins 2,44 m ;

- surface du bâtiment d'au moins 100 m2 ;

- taux de ventilation du bâtiment d'au moins une fois son volume par heure.

- les affouillements et creusements sont autorisés. Un contrôle de la qualité environnementale des sols devra être réalisé pour déterminer la filière d'élimination des terres évacuées ;

- les canalisations d'eau potable à réaliser devront être isolées des terres en place par une gaine de protection ou une couche de matériaux sains de faible perméabilité autour des canalisations, ou l'utilisation de canalisations en matériaux imperméables de type fonte, ou le passage dans des galeries techniques, le passage en aérien, etc ;

- dans tous les cas, les zones impactées resteront couvertes par un bâtiment, par un revêtement ou par apport de matériaux sains ;

- tout nouvel usage, autre qu'industriel, artisanal ou commercial, sera déclaré au préfet ;

- toute destination pour un usage plus sensible que celui autorisé devra faire l'objet d'une évaluation des risques sanitaires (ERS) afin de s'assurer que le nouvel usage est compatible avec l'état des sols. Dans le cas d'une incompatibilité, le projet devra être aménagé en intégrant des dispositions constructives ou bien les terres polluées devront être excavées jusqu'à atteindre la valeur seuil du risque acceptable.

ARTICLE 4 - Information

Toute transaction immobilière, totale ou partielle, doit être portée au préalable à la connaissance du préfet.

ARTICLE 5 - Enregistrement et transcription

Les servitudes feront l'objet d'un enregistrement au service de la publicité foncière du département de la Haute-Loire.

Elles devront être retranscrites dans les documents d’urbanisme par les soins du maire de la commune du Puy en Velay, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera affiché à la mairie du Puy-en-Velay pendant une durée minimum d'un mois. Un procès- verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les services du maire. Le même arrêté sera affiché en permanence et de façon visible à l'entrée du site.

Un avis sera inséré, par les soins du préfet et aux frais de la société UNIVAR, dans deux journaux locaux ou régionaux, diffusés dans le département de la Haute-Loire.

ARTICLE 7

La présente décision ne peut être déférée que devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay 30ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire et notifié aux propriétaires indiqués à l'article 1, à la société UNIVAR et au maire de la commune du Puy-en-Velay. Une copie en sera adressée à :

- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes ;

- le chef de l'unité interdépartementale Loire-Haute-Loire délégué de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ; - le directeur de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé de la Haute-Loire ; - le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;

- le directeur des finances publiques ;

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy en Velay, le 25 avril 2016

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Clément ROUCHOUSE

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay 31N Ancienne cuve PCE

Annexe : plan du site avec zonage des servitudes

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay 32Département :

HAUTE LOIRE

Commune :

LE PUY EN VELAY

Section : AV

Feuille : 000 AV 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/500

Date d'édition : 08/10/2014

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC45

©2012 Ministère de l'Économie et des

Finances

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :

Le Puy en Velay

1 Rue Alphonse Terrasson BP 10342

43012

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tél. 04 71 09 83 38 -fax 04 71 09 83 37

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Cet extrait de plan vous est délivré par :

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1769900

ù

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-25-002 - Arrêté portant mise en place de servitudes d'utilité publique sur les parcelles exploitées par la société UNIVAR au puy-en-Velay 3343_Pref_Préfecture Haute-Loire

RAA82-2016-04-27-001

portant autorisation d'organiser une course pédestre

dénommée « Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril

2016, se déroulant sur les communes de Tiranges,

Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint

André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, Saint

Pal-en-Chalencon, Valprivas, Beauzac, Saint Hilaire

Cusson la Valmitte et Merle-Leignec (42)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-001 - portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée « Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016, se déroulant sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, 34Pé

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée

« Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016,

se déroulant sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche,

Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance,

Saint Pal-en-Chalencon, Valprivas, Beauzac, Saint Hilaire Cusson la Valmitte et Merle- Leignec (42)

Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;

VU la demande présentée le 30 décembre 2015 par M. Maurice BARGEON, président de l’association Trail Tiranges Tour, en vue d'obtenir l'autorisation d’organiser le samedi 30 avril 2016 une course pédestre dénommée « Techni’Trail Tiranges » sur les communes de Tiranges, Solignac-sous- Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, Saint Pal-en- Chalencon, Beauzac et Valprivas pour le département de la Haute-Loire et de Merle-Leignec pour le département de la Loire ;

VU le règlement de la fédération française d'athlétisme et l’avis favorable de la fédération délégataire en date du 2 janvier 2016 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l’attestation d'assurance du 14 décembre 2015 délivrée par Eric MEYER, agent général de la compagnie ALLIANZ Assurances ;

VU la convention concernant le dispositif prévisionnel de secours signée les 13 et 21 novembre 2015 entre l’association d’Unité Mobile de Premiers Secours du Puy-de-Dôme (UMPS 63) et l’organisateur ;

VU l'attestation de présence de la société des Ambulances Craponnaises du 16 décembre 2015 ainsi que celle du docteur Daniel BERT du 16 janvier 2015 ;

VU l'avis favorable du sous-préfet de Montbrison ;

VU les avis favorables des maires des communes concernées ;

VU l'avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

1/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-001 - portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée « Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016, se déroulant sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, 35ARRÊTE

Article 1 - M. Maurice BARGEON, président de l’association TRAIL TIRANGES TOUR, est autorisé à organiser, le samedi 30 avril 2016, une course pédestre dénommée « Techni Trail de Tiranges » sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, Saint Pal-en-Chalencon, Beauzac et Valprivas pour le département de la Haute-Loire et de Merle- Leignec et Saint Hilaire Cusson la Valmitte pour le département de la Loire , conformément au programme et aux itinéraires définis dans le dossier de demande d'autorisation.

Quatre épreuves différentes sont prévues : un trail découverte de 15 kilomètres, un trail court de 24 kilomètres, un trail de 50 kilomètres et un ultra-trail de 80 kilomètres.

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté et plus particulièrement les règles techniques et de sécurité spécifiques aux trails et ultra-trails.

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas une licence sportive.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

Une signalisation adaptée et visible, à destination des usagers de la route, sera mise en place par l’organisateur afin de les informer du déroulement de la manifestation sportive. De même, la traversée de voies de circulation sera signalée aux participants.

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, notamment pour chaque section de route départementale concernée ainsi que dans la traversée du bourg de Tiranges.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course. Les commissaires présents sur ces points devront également être porteur d'un gilet fluorescent.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de surveillance de gendarmerie sera exercé aux abords du circuit et en tout cas sur les partie qui empruntent le domaine public, en concertation avec les organisateurs.

Article 3 - MOYENS DE SECOURS

Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours dimensionné à l'ampleur de la manifestation, assuré par l'UMPS 63, comprenant :

• 1 véhicule de premiers secours à personne (VPSP) ;

• 2 équipes de 4 secouristes ;

• 1 véhicule léger hors route (VLHR).

Un médecin, le docteur Daniel BERT exerçant à Firminy, sera présent lors de la compétition.

2/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-001 - portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée « Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016, se déroulant sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, 36L'arrivée des secours et du médecin devra être assuré par la mise à disposition d'un véhicule adapté au terrain.

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 5 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 6 – Cette manifestation traverse en partie le site Natura 2000 « ZPS des gorges de la Loire ». L'organisateur veillera au respect de l'environnement.

Un soin particulier sera porté au retrait de la signalétique, au nettoyage et à la remise en état des lieux après l'épreuve.

A cette occasion, une sensibilisation du public à la préservation des espaces fragiles pourrait être réalisée. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 7 - L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.

Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement par l'organisateur aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.

Article 9 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 10 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

3/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-001 - portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée « Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016, se déroulant sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, 37Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Maurice BARGEON, président de l’association « TRAIL TIRANGES TOUR ».

Au Puy-en-Velay, le 27 avril 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

4/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-001 - portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée « Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016, se déroulant sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, 384 8 + ? $;/3@ $. ; $ . @ ;,

, 4; * 1.

'

NOMS Prénom

GIRARD Raymond

COLLANGE Richard

SKRZINSKY Luc

BOUILLON André

DEMAS Noël

ACCETTA Jacques

COLLANGE Patrice

OLLIER Hubert

OLLIER Jérémy

DEMARIA Mario

DANTONY Marcel

DUMOND Yan

FERRAND Jean-Marc

DELOY Marcel

PROVOST Thierry

PROVOST Marie

PEYRARD Stéphane

GAGNAIRE Alain

5/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-04-27-001 - portant autorisation d'organiser une course pédestre dénommée « Techni’Trail de Tiranges », le samedi 30 avril 2016, se déroulant sur les communes de Tiranges, Solignac-sous-Roche, Retournac, Saint André-de-Chalencon, Boisset, Saint Julien d’Ance, 3943_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours

de Haute-Loire

RAA82-2016-04-13-001

SDIS43-GUILLAUMIN

Promotion au grade de médecin-commandant de SPV membre du SSSM

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-001 - SDIS43-GUILLAUMIN 40Liberif »Égalisé + Preternit

RÉFUALIQUE FRANÇAISS

MINISTERE DE L'INTERIEUR

ARRETE N° 1172

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA

HAUTE-LOIRE,

VU le code général des collectivités territoriales :

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu l'arrêté du 28 juillet 41992 nommant M. Paul GUILLAUMIN au grade de Médecin-Capitaine de Sapeurs-

Pompiers Volontaires, membre du SSSM, à compter du 15 juillet 1992 ;

Vu l'avis de la commission nationale de changement de grade en date du 23 mars 2016 :

Sur proposition du Préfet de la Haute-Loire,

ARRÉÊTENT

Article 1er - M. Paul GUILLAUMIN, Médecin-Capitaine dé Sapeurs-Pompiers Volontaires du corps départemental de la Haute-Loire, est promu au grade de Médecin-Commandant de Sapeurs-Pompiers Volontaires, membre du Service de Santé et de Secours Médical, à compter du 1° avril 2016.

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 — Le préfet de la Haute-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris,le 13 AVR. 2016

du service départemental d'incendie

et de secours du la Haute-Loire

\

Marc BOLEA

Le président du conseil d'administration Pour le ministre Ce

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-001 - SDIS43-GUILLAUMIN 4143_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours

de Haute-Loire

RAA82-2016-04-13-002

SDIS43-JURY SAVET

Promotion au grade de médecin-commandant de SPV, membre du SSSM

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-002 - SDIS43-JURY SAVET 42MINISTERE DE L'INTERIEUR

ARRETE N° 1144.

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA

HAUTE-LOIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant recrutement de Mme Hélène JURY-SAVET en qualité de Médecin- Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires, membre du SSSM, à compter du 1° juillet 2002 ;

Vu l'avis de la commission nationale de changement de grade en date du 23 mars 2016 ;

Sur proposition du Préfet de la Haute-Loire,

ARRÉÊTENT

Article 1er - Mme Hélène JURY-SAVET, Médecin- -Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires du corps

départemental de la Haute-Loire, est promue au grade de Médecin-Commandant de Sapeurs-Pompiers

Volontaires, membre du Service de Santé et de Secours Médical, à compter du 1° avril 2016,

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif

compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présenté décision dans un délai de deux mois

à compter de sa notification.

Article 3 — Le préfet de la Haute-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 4 9 AVR. 2016

Le président du conseil d'administration Pour le ministre et. par délégation,

du service départemental d'incendie T

et de secours du la Haute-Loire

Marc BOLEA dl

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-002 - SDIS43-JURY SAVET 4343_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours

de Haute-Loire

RAA82-2016-04-13-003

SDIS43-LAGER

Promotion au grade de médecin-commandant de SPV, membre du SSSM

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-003 - SDIS43-LAGER 44MINISTERE DE L'INTERIEUR

ARRETEN® 7772

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA

HAUTE-LOIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2000 portant recrutement de M. Frédéric LAGER en qualité de Médecin-Capitaine stagiaire de Sapeurs-Pompiers Volontaires, membre du SSSM, à compter du 1° mars 2000 ;

VU l'avis de la commission nationale de changement de grade en date du 23 mars 2016 ;

Sur proposition du Préfet de la Haute-Loire,

ARRÉTENT

Article er — M. Frédéric LAGER, Médecin-Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires du corps

départemental de la Haute-Loire, est promu au grade de Médecin-Commandant de Sapeurs-Pompiers

Volontaires, membre du Service de Santé et de Secours Médical, à compter du 1% avril 2016.

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif

compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois

à compter de sa notification.

Article 3 — Le préfet de la Haute-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris, le 43 AVR 2016

Le président du conseil d'administration Pour le ministre et-par délé ation, du service départemental d'incendie #7 et de secours du la Haute-Loire

Marc BOLEA

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-003 - SDIS43-LAGER 4543_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours

de Haute-Loire

RAA82-2016-04-13-004

SDIS43-LUTZ

Promotion au grade de médecin-commandant de SPV, membre du SSSM

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-004 - SDIS43-LUTZ 46Abris : Égultd + Frateres

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

ARRETE N° 1171

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA

HAUTE-LOIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure :

VU l'arrêté du 16 février 2005 portant recrutement de M. Alain LUTZ en qualité de Médecin-Capitaine de Sapeurs-Pompiers Volontaires, membre du SSSM, à compter du 1° mars 2005 :

VU l'avis de la commission nationale de changement de grade en date du 23 mars 2016 :

Sur proposition du Préfet de la Haute-Loire,

ARRÊTENT

Article 1er -- M. Alain LUTZ, Médecin-Capitaine de Sapeurs- -Pompiers Volontaires du corps départemental

de la Haute-Loire, est promu au grade de Médecin-Commandant de Sapeurs-Pompiers Volontaires, membre

du Service de Santé et de Secours Médical, à compter du 1° avril 2016.

Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif

compétent peut être saisi par voie de recours formé contre {a présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 — Le préfet de la Haute-Loire et le président du conseil d'administration du service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Paris,le 13 AVR, 2016

Le président du conseil d'administration Pour lé ministre-et par Hélégation,

du service départemental d'incendie PT

et de secours du la Haute-Loire

Le che

mme" SR des Sapeurs Marc BOLEA

Jean-tue fr

43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - RAA82-2016-04-13-004 - SDIS43-LUTZ 47