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Arrêté - A2022120 Monsieur Victor Chemin du ROY taille de haie et lagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2022120 Monsieur Victor Chemin du ROY taille de haie et lagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU
REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM CHEMIN DU ROY -— VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2022.120
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
-__ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11,
- _Vule code pénal,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- Vu la demande de Monsieur VICTOR Nicolas, domicilié 34 bis, chemin du Roy 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE,
afin de réaliser des travaux de taille de haie et d'élagage,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux,
Arrête :
Article 1 : Du 22 au 23 octobre 2022, à hauteur du n°34 bis du chemin du Roy :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,
-__Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
-__Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : Concernant les horaires de travail, Monsieur VICTOR Nicolas devra se conformer aux dispositions de
l'arrêté n°41-2017-07-12-006 du 12 juillet 2017, relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera fournie par les services techniques et mise
en place par les soins de Monsieur VICTOR Nicolas.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Monsieur VICTOR sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de
la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuït, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d’obstacles).
Article 5: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. I pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur VICTOR
Nicolas.