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Procès Verbal - 63 deliberation proces verbal du 4 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 63 deliberation proces verbal du 4 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°63-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 10
date
de
convocation
: 08
juillet
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le quinze
juillet
à dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la
commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLEET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté : /
Absent
non
représenté
excusé
: BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
4
juin
2026
Rapporteur
: Olivier
REY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L:2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
llest
rédigé
par
le ou
les
secrétaires
de
séance
et
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante. Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
D'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
2026.
AR
Prefecture
005-210501078-20260715-63_2026-DE Reçu le
16/07/2026
Publié le 16/07/2026 Mme
CHOLLET
Camille
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
16
juillet
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le
16
juillet
2026
Conforrmément
aux
articles
de
R.42T1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
adrninistratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telérecours.fr.
Dans
te
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@ puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260715-63_2026-DE Reçu le
16/07/2026
Publié le 16/07/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2026
FE
Effectif
légal :
11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 11
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 29
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le quatre
juin
à dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté :
/
Absent
non
représenté
excusé
: /
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l'ordre
du
jour
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
La séance
publique
du
27
avril
2026
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-CCID-
Proposition
de
commissaires
POMPES
FUNEBRES
INTERCOMMUNALES
Désignation
d’un
représentant
INGENIERIE
TERRITORIALE
DES
HAUTES
ALPES
- IT
05-
Désignation
d’un
représentant
DOMAINE
SKIABLE
DE
SERRE
CHEVALIER
Désignation
représentants
du
domaine
skiable
et
sécurité
des
pistes
SPL
EAU
SERVICE
HAUTE
DURANCE
- ESHD-
Désignation
d’un
administrateur
de
La
commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration
et
d’un
représentant
|
ELECTIONS
SENATORIALES
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
de
3 suppléants
FINANCES
AR
Prefecture
005-210501078-20260715-63_2026-DE Reçu le 16/07/2026 Publié le
16/07/2026 CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L’ENVIRONNEMENT-CAUE-
Adhésion
2026
MARCHES
PUBLICS
CREATION
D'UN
APPARTEMENT
DANS
LES
COMBLES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DE
PUY
CHALVIN Avenant
n°1
lot
4
CLOISONS
FAUX-PLAFOND
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
La séance
publique
du
18
mai
2026
Les
conseillers
ayant
reçu
le
procès-verbal
du
dernier
conseil,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'il
y
a
des
remarques
particulières
sur
ce
dernier.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
par
tous
les
membres
du
conseil
municipal
annranannnns
ann
annees
nnnnasnnnnerannesanenananaanenennenn
nee
near
are
nes
pen
en
na aat
ner
ennesanannenmnnananaanennnnnasnnnnnnennnenenermnnnnnnernnannanaassnnnnente
Objet
: INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
:
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
désignation Rapporteur
: Olivier REY
Olivier
REY
expose
que
depuis
le
1°’ juin
2023,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
Le
référent
déontologue
a
un
rôle
de
prévention
qui
peut
faire
éviter
aux
élus
des
difficultés
judiciaires
en
les
incitant
à se
poser
les
bonnes
questions
et
obtenir
des
conseils
éclairés
sur
les
conduites
à
tenir
et
les
bons
comportements
à
adopter
en
matière
de
probité.
L'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L'article
L.
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la Charte
de
l’élu
local
a
ainsi
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13
du
même
code
».
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité :
Désigne
Mr
Marc
BERGBAUER
comme
référent
de
la commune,
ancien
de
la
police.
Décide
qu'iexercera
ses
fonctions
pour
toute
la
durée
du
mandat
selon
les
modalités
suivantes
:
Tarif: La
prestation
est
facturée
sur
la
base
d'une
vacation
de
80
euros
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Ce
tarif
couvre
l'ensemble
des
consultations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
mission.
AR
Prefecture
005-210501078-20260715-63_2026-DE Reçu le 16/07/2026 Publié le
16/07/2026 Nombre
de
sollicitations
:
Le
nombre
de
consultations
est
illimité.
Les
élus
peuvent
saisir
autant
de
fois
que
nécessaire,
sans
restriction
de
volume.
Mode
de
communication
:
Les
échanges
s'effectuent
par
téléphone,
messagerie
électronique
ou visioconférence,
selon
la
préférence
et
les
disponibilités
de
l'élu
concerné.
Les
consultations
en
présentiel
ne
sont
pas
proposées
dans
le
cadre
de
cette
mission.
Bénéficiaires : Cette
mission
est
exclusivement
dédiée
aux
élus.
S'agissant
des
agents
territoriaux,
cette
compétence
relève
des
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
(CDG),
qui
disposent
de
leur
propre
dispositif
en
la
matière.
ann
ana
na
nn nn
mm
nm
a
ta
nm
nm
mn
nn
mn nn
nr
as
na
tend
anennesnatanasannasanennnrennesenrnrensorasannennanerenenmennnnnesnnnnnentrtteneténannennerenrinnnntisens
Objet
: FINANCES
/ COMMUNICATION
GAZETTE
MUNICIPALE
Contrat
de
sous-traitance
de
la
mise
en
page
et
de
la
création
graphique
Sélection
d’un
prestataire
Rapporteur
: Catherine
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
BARNEOUD-ROUSSET
expose
que
la
délibération
n°110-2022
du
27
janvier
2022
et
le
contrat
avec
le
studio
ESQUISS
venant
à
échéance
fin
2025,
la
collectivité
a
engagé
une
nouvelle
consultation
auprès
de
plusieurs
prestataires,
afin
d'assurer
la
conception
graphique,
la
création
de
la
maquette,
la
mise
en
page
et
l'accompagnement
technique
nécessaires
à
la
réalisation
du
bulletin
municipal.
ll
est
précisé
que
l’analyse
des
offres
porte
exclusivement
sur
la
prestation
de
création
graphique,
conception
et
mise
en
page,
sans
prise
en
compte
des
prestations
d'impression,
lesquelles
seront
effectuées
en
mairie.
Plusieurs
propositions
ont
été
étudiées,
sachant
que
4
studios
graphiques
ont
été
consultés
et
que
les
4
ont
répondu.
Les
offres
sont
très
disparates.
Après
analyse
comparative
des
offres
reçues,
au
regard
notamment :
de
la
compréhension
du
besoin
communal
;
de
la
qualité
de
l'accompagnement
proposé ;:
de
la méthodologie
de
travail
;
de
la
capacité
à
assurer
un
suivi
régulier ;
du
coût
de
la
prestation
de
création
et
mise
en
pade ;
de
la
proximité
et
de
la
réactivité
du
prestataire ;
il apparaît
que
l'offre
du
Studio
Graphique
Après
la
Pluie
présente
la
réponse
la
plus
adaptée
aux
besoins
de
la
commune.
Cette
proposition
comprend
notamment
la
création
graphique,
la
réalisation
de
la
maquette,
les
corrections,
retouches,
validation
du
BAT
et
la
préparation
des
fichiers
techniques
nécessaires.
Le
coût
correspondant
à
la
partie
conception
/
réalisation
s'élève
à
1
000
€
HT
de
forfait
initial
puis
736
€
HT
par
numéro,
hors
impression.
Le
choix
proposé
privilégie
une
solution
offrant
un
équilibre
entre
qualité
graphique,
accompagnement
de
proximité
sachant
que
l'entreprise
du
prestataire
est
domiciliée
dans
la
commune,
maîtrise
financière
et capacité
à construire
une
identité
visuelle
pérenne
du
bulletin
municipal.
AR
Prefecture
005-210501078-20260715-63_2026-DE Reçu le 16/07/2026 Publié le
16/07/2026 Il est
à
noter
que
nous
avons
exclu
les
propositions
d'engagement
pour
la
durée
du
mandat.
Le
contrat
sera
renouvelé
par
tacite
reconduction
chaque
année
et
chacune
des
parties
pourra
y
mettre
un
terme
par
écrit
trois
mois
avant
la
date
de
reconduction.
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Décide
de
retenir
la
proposition
du
studio
graphique
Après
la
pluie
pour
un
montant
de
1
329€
HT/an
soit
1
595.80€
TTC/an.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
devis,
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. ansanensnaneranams
eme
n nr
nn
en
nn
nnnennssnnnnnanasnnnnnannn
emmener
annnnnnenrnnnnnnnn
nn
ena
nt
anenannanaaanenane
ann
nas
nn
ments
a nent
ahénntéesanasremsnananse
Objet
: AIDES
FINANCIÈRES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Au
titre
de
la
dotation
cantonale
Acquisition
matériel
informatique
et
bureautique
Rapporteur
: Nicolas
HERZER
Nicolas
HERZER
précise
que
certains
matériels
informatique
et
bureautique
sont
devenus
obsolètes
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
l'acquisition
d'un
nouveau
photocopieur,
d'un
rétroprojecteur
et
d'une
nouvelle
tablette
pour
la
relève
des
compteurs
d'eau
potable.
La
municipalité
s'orienterait
sur
un
achat
en
investissement
qui
permettrait
d'une
part
de
bénéficier
de
subvention
et d'autre
part
de
récupérer
la TVA.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
département
au
titre
de
la
dotation
cantonale.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant :
Montant
de
l'acquisition
................ 12
305.58
€
HT
Dotation
cantonale...
70%.............
8
613.91
€
Part
communal...
30%.............
3
691.67
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Approuve
le
dossier ;
Sollicite
une
aide
de
8
613.91€
au
Département
au
titre
de
la
dotation
cantonale ;
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. anna
ann
nn
na
a
ht
an
nn
mm
nm
mnt
asasannnnnannrannenresrananennesnnnnnnennnnnrasanansé
réa
aavérmatésaateatnnnnesueranaanenasasasrasnenmnnensanmnvennre
Objet
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
:
COMMODAT Pour
une
partie
d’un
terrain
agricole
de
la
commune
-
parcelle
C1105
au
lieu
dit
Champ
Guy
Rapporteur
: Vincent
GAILLARD
Vincent
GAILLARD
expose
que
Mme
Perrine
KASTLE
a sollicité
la mise
à disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
C1105
à
Champ
Guy:
AR
Prefecture
005-210501078-20260715-63_2026-DE Reçu le 16/07/2026 Publié le
16/07/2026 ,
L'Association
Foncière
Pastorale
a également
signé
une
convention
avec
elle
pour
la
mise
à
disposition
de
parcelles
;
|
Il est
nécessaire
de
la
renouveler
la
convention
pour
un
an;
Il est
précisé
que
les
chevaux
permettent
de
bien
débroussailler
les champs.
Lecture
est
donnée
du
commodat
définissant
les
modalités
techniques
et financières
entre
les
parties
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
le
commodat
pour
une
partie
de
terrain
agricole
de
la
commune
(parcelle
C1105)
- à
Mme
Perrine
KASTLE;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
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séance
à
18h43
Mme
CHOLLET
Camille
Mis
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ligne
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16
juillet
2026
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Préfecture
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16
juillet
2026
AR
Prefecture
005-210501078-20260715-63_2026-DE Reçu le 16/07/2026 Publié le
16/07/2026