Déliberation - 2 Comptes administratifs 2017

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Déliberation - 2 Comptes administratifs 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Déliberation - 2 Comptes administratifs 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/03/2018

Reçu en préfecture le 13/03/2018

Affiché le 74/13/2077

COMMUNE DE NIVILLAC ID : 056-215601477-20180312-2018D19-BF

Arrondissement de Vannes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit

Le douze mars

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur DAVID Guy, adjoint délégué aux Finances

Date de convocation du conseil municipal : 05 mars 2018

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23

PRESENTS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.

DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-

Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX

Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme

ABSENTS EXCUSES : Mme AMELINE Yolande- M. CHATAL Jean-Paul- M. FREOUR Jean-Claude

ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN Frédéric

POUVOIRS: Mme AMELINE Yolande à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. FREOUR Jean-

Claude à M. DAVID Guy

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)

Délibération n°2018D14 : Comptes administratifs 2017 (budget principal et budgets annexes)

En préambule, l'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote

des comptes administratifs de l’exercice 2017 conformément à l’article L 2121-14 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

M. le Maire propose de désigner M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances.

Après vote, M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, est désigné par 18 voix

« Pour » et 5 abstentions, président de séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice

2017.

Après présentation des comptes administratifs de 2017 par M. Guy DAVID, M. Alain

GUIHARD, Maire, a quitté la salle pour permettre à l’assemblée de les voter.

M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l’assemblée

délibérante les comptes administratifs de l’exercice 2017 (budget principal et budgets annexes)

dressés par M. Alain GUIHARD, Maire.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3

Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Ces comptes administratifs font ressortir les résultats suivant

BUDGET PRINCIPAL

Envoyé en préfecture le 13/03/2018

Reçu en préfecture le 13/03/2018

ho Lot

ID : 056-215601477-20180312-2018D19-BF

Affiché le

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 3 513 045,82 € 1 078 182,87 €

Recettes 4 240 557,59 € 963 247,66 €

Excédent/déficit +727 511,77 € -114 945,21 €

Excédent/déficit

reporté

+ 1424 119,17 € -464 509,86 €

Excédent/déficit

de clôture

+ 2151 630,94 € -579 455,07 €

Restes à réaliser

Dépenses

19 153,48 €

Restes à réaliser

Recettes

0,00 €

Déficit/excédent

sur restes à

réaliser

-19 153,48 €

Besoin de

financement

598 608,55 €

BUDGET LOTISSEMEN TS NIVILLAC

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 442 249,70 € 1 104 477,65 €

Recettes 1 463 916,86 € 1 397 358,96 €

Excédent/déficit +21 667,16 € +292 881,41 €

Excédent/déficit

reporté

+2 497,90 € -1 397 358,96 €

Excédent/déficit

de clôture

+ 24 165,06 € -1 104 477,55 €

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3

Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 13/03/2018

Reçu en préfecture le 13/03/2018

Affiché le 7 4/c3/297F

BUDGET SUPÉRETTE ID : 056-215601477-20180312-2018D19-BF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 72 387,07 € 39 722,49 €

Recettes 125 242,02 € 38 226,69 €

Excédent/déficit 52 854,95€ -1 495,80 €

Excédent/déficit 0,00€ +45 204,48 €

reporté

Excédent/déficit 52 854,95 € + 43 708,68 €

de clôture

BUDGET CULTURE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 252 800,30 € 7 710,24 €

Recettes 251 954,80 € 19 163,44 €

Excédent/déficit -845,50 € +11 453,20 €

Excédent/déficit +792,00 € + 38 199,23 €

reporté

Excédent/déficit -53,50€ + 49 652,43 €

de clôture

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 160 647,75 € 215 301,26 €

Recettes 312 086,36 € 374 925,69 €

Excédent/déficit +151 438,61 € +159 624,43 €

Excédent/déficit +283 709,60 € -34 935,24 €

reporté

Excédent/déficit +435 148,21 € +124 689,19 €

de clôture

Restes à réaliser 745 468,32 €

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3

Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 13/03/2018

Reçu en préfecture le 13/03/2018

Affichéle -7 4/2 2/2 74

ID : 056-215601477-20180312-2018D19-BF

Dépenses

Restes à réaliser 409 948,32 €

Recettes

Déficit/excédent -335 520,00 €

sur restes à

réaliser

Besoin de 210 830,81 €

financement

M. Guy DAVID invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur chaque compte

administratif de l’exercice 2017.

Après délibération, le conseil municipal se prononce comme suit :

Budget principal : Votants : 23- « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Lotissements NIVILLAC : Votants : 23- « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Supérette : Votants : 23- « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Culture : Votants : 23-« Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Budget Assainissement collectif : Votants : 23 « Pour » : 18- « Contre » : 0- Abstentions : 5

Les cinq comptes administratifs de l’exercice sont donc adoptés à la majorité.

Pour extrait conforme,

Le président de séance,

Guy DAVID

C f

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.CA2017 Mairie de NIVILLAC Commune de Nivillac

Page 106

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

L27 VOTES: Pour... C4

7] Contre...

. Abstentions.

Date de convocation : 05/03/2018

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents...

Nombre de suffrages exprimés.

Présenté par le Maire,

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Délibéré par le conseil municipal réuni en 4. ordinaire

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CA2017 Mairie de NIVILLAC Commune de Nivillac

IV - ANNEXES IV

_ ARRETE ET SIGNATURES _ D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le

, et de la publication le

ANIVILLAC le 12/03/2018Page 64

CA2017 Assainissement Commune de Nivillac Assainissement collectif de Nivillac

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

Présenté par le Maire,

A NIVILLAC le 12/03/2018

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Abstentions...

Date de convocation : 05/03/2018

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Délibéré par le conseil municipal réuni en session ORDINAIRE

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CA2017 Assainissement Commune de Nivillac_Assainissement collectif de Nivillac

IV - ANNEXES IV

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Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le

, et de la publication le

A NIVILLAC le 12/03/2018Page 80

CA2017 Forum Forum - Commune de Nivillac

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

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CA2017 Forum Forum - Commune de Nivillac

IV - ANNEXES N

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A NIVILLAC le 12/03/2018CA2017 Lotissements Nivillac_Lotissements Nivillac - Commune de Nivillac Page 79

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice VOTES : Pour...

Nombre de membres présents.

Nombre de suffrages exprimés

Date de convocation : 05/03/2018

Présenté par le Maire,

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Délibéré par le conseil municipale réunkén session ordinaire

ANIVILLAC , le 12/03/2018

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IV - ANNEXES IV

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Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le

, et de la publication le

A NIVILLAC le 12/03/2018CA2017 Supérette de Nivillac Supérette de Nivillac

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IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice 27 VOTES : Pour...

Nombre de membres présents. Contre.

Nombre de suffrages exprimés... _ Abstentions

Date de convocation : 05/03/2018

Présenté par le Maire,

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Délibéré par le conseil municipal réuni en Séssion ordinaire

ANIVILLAC , le 12/03/2018

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CA2017 Supérette de Nivillac_Supérette de Nivillac

IV - ANNEXES N

ARRETE ET SIGNATURES D2

D2 - ARRETE - SIGNATURES

Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le

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A NIVILLAC le 12/03/2018