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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250605 25 04 05 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250605 25 04 05 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice 9
présents 7
Votants 8
1 procuration
Objet
N° 25/04/05
Acquisition des
parcelles cadastrées
section B n°195 et 715
nvoyé en préfecture le 16/06/2085
Fi
ID: 074-217402908-20250605-25 04 G5-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq le mercredi 11 juin, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 juin 2025
Présents Monsieur lérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, .
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Rachel ROUSSET
Représentés Mme Dominique ANCEY donne pouvoir à Mme Audrey PENIN
Absents excusés Mesdames Dominique ANCEY et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt pour la commune d'acquérir
les parcelles cadastrées section B n°195 située au lieu-dit « Les Trots » et
n°715 située au lieu-dit « le Mermy ».
Ces 2 parcelles d’une contenance respective de 1095m? et de 415m°
appartiennent à Mme Martine ANCEY.
Les propositions de vente suivantes ont été émises par la propriétaire :
- Pour la parcelle cadastrée section B n°195 à 3.00€/m°, soit 3 285.00€
pour l’ensemble de la parcelle, :
- Pour la parcelle cadastrée section B n°715 à 5.00€/m?, soit 2075.00€
pour l’ensemble de la parcelle. :
Soit un total de 5 360.00€ pour l’ensemble de ces 2 parcelles.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'acquérir ces parcelles
au prix fixé avec la propriétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les
articles L.2121-29 et L.2122-22,
Vu l'article L.322-1 du Code de l’urbanisme,
Considérant l'intérêt communal de procéder à cette acquisition dans le cadre
de diverses opérations à venir sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
> APPROUVE l'acquisition tel qu’indiqué ci-dessus, soit à 3€/m? pour la
parcelle cadastrée section B n°195 et à 5€/m? pour la parcelle
cadastrée section B n°715, soit un montant total de 5 360.00€ pour les
deux parcelles.
> INDIQUE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge
de la commune,
ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à
cette acquisition. Ainsi fait et dé
Au registre sui
Pour extrait co
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérémy VALLAS
Acte certifié exécutoire le : 4 li cf Lots La présente délibération est transmise à : Télétransmis en Préfecture le : 44 le Gfisrs Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Notifié ou publié le : Atfe6l 2oLS Madame le Trésorier de Sallanches