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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250604 25 04 04 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250604 25 04 04 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
pracuration 109
|"
it0
Objet
N°25/04/04
Acquisition de la
parcelle cadastrée
section À n°3574
nvoyé en préfecture le 16/06/2085
Fi
ID: 074-217402908-20250604-25 04 QG4-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq le mercredi 11 juin, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 juin 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD, :
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Rachel ROUSSET
Représentés Mme Dominique ANCEY donne pouvoir à Mme Audrey PENIN
Absents excusés Mesdames Dominique ANCEY et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'intérêt pour la commune d'acquérir
la parcelle cadastrée section A n°3574 située au lieu-dit « Les Lierres » dans le
but d'aménager une zone de loisirs au centre village.
La parcelle cadastrée section A n° 3574, d’une contenance de 342m°, située au lieu-dit « Les Lierres », est la propriété de M. Bernard ANCEY.
Une proposition d'acquisition a été formulée à hauteur de 5.00€ par mètre
carré. Le montant total de l'acquisition s'élève ainsi à 1 710.00€ pour
l’ensemble de là parcelle. Cette proposition a été accepté par le propriétaire.
Le Maire propose d'acquérir cette parcelle au prix fixé avec le propriétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les
articles L.2121-29 et L.2122-22 ; /
Vu l'article L.322-1 du Code de l’urbanisme ; -
Vu l'intérêt communal identifié pour lacquisition de cette. parcelle,
notamment dans le cadre de l'aménagement d’une zone de loisirs au centre
village. :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
> APPROUVE l'acquisition de la parcelle citée ci-dessus à 5€/m? soit un
montant total de 1 710.00€ (mille sept cent dix euros)
> INDIQUE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge
de la commune, ‘
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à
cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme, La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérémy VALU
4-217402008-20250604-25 04 G4-DE
Acte certifié exécutoire le Abebliorzs La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : AL/cG/29 $ Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville Notifié ou publié le: AL{/26/202S Madame le Trésorier de Sallanches