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Arrêté - Impasse Rene Char
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Impasse Rene Char)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 2611189 OI du 22 juillet 2026
Article 1 - Le 30 juillet 2026 de I H 00 à 18 H 00
lmpasse René CHAR
Entre le no 2 et le no 4, (côté pair), sur 25 mètres, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, à l'exception du véhicule de déménagement. Le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie, en préservant une largeur maximale de 2,80 mètres.
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Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. lmpasse René CHAR pour permettre un déménagement.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2 i
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU l'arrêté municipal du 1e' avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature â M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise LAFRANQUE & ClE, 26 rue Robert DESTARAC, 65000 TARBES :
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, (côté impair).
La circulation des véhicules est alternée et régulée par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens nord/sud.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3'En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
I-es droits d'accès des riverains
contrai ntes de sécu rité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET
Transmis à la Préfecture |o...«ii-*-
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunar administratif compétent dans un délai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le-lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
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