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Déliberation - 10 Cycle de Formation A Lattention DES Managers
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Cycle de Formation A Lattention DES Managers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N°Feuillet
20240320-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 20 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 07 mars 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 07 mars 2024
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 4 Date de ns publication :
Suffrages exprimés 35 25 mars 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES: Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey LALOTTE, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET: CYCLE DE FORMATION A L'ATTENTION DES MANAGERS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-3 I, VU la délibération n°20222010-11 en date du 10 février 2022 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place de formations à l'attention des managers,
VU la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en place de formations à l'attention des managers en date du 07 mars 2022, VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU 06 MARS 2024.
CONSIDÉRANT l'évolution des besoins des membres du groupement imposant de passer certains accords-cadres et/ou marchés selon une procédure formalisée, CONSIDERANT la nécessité de modifier les termes de l’article 9 de la convention susvisée relatifs à la commission ad hoc afin que celle-ci puisse se tenir valablement et choisir dans les conditions fixées par le code de la commande publique, le cocontractant des accords- cadres et/ou marchés ayant fait l’objet d’une procédure formalisée,
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes joint en annexe,
DÉSIGNE Madame Aline DUZERT en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc,
MAINTIENT Madame Martine LABARCHEDE initialement désignée dans le cadre de la commission ad hoc à la commission d'appel d'offres du groupement en qualité de membre suppléant,
AUTORISE Madame Martine DEDIEU, 1ère adjointe au Maire de Dax, à signer l'avenant n°1 modifiant les dispositions de l’article 9 de la convention constitutive.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24240321-20240320-10-I
Date de réceptionépréfecture : 22/03/2024 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
AVENANT n°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
CYCLE DE FORMATION A L'ATTENTION DES MANAGERS
Articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique
Adresse du coordonnateur du groupement :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
20 avenue de la Gare
CS 10075
40102 Dax cedex
Pour toute information,
contacter le service de la commande publique (commande.publique@grand-dax.fr)
Accusé de réception en préfecture
: : . 040-214000887-20240321-20240320-10-DE Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes - Formation au managentenë dodensemtlerders103202
encadrants
1/3
ETES PRÉAMBULE
La communauté d'agglomération du Grand Dax et des communes membres et établissements publics
situés sur son territoire ont par délibération concordante adhéré au groupement de commandes relatif
à la mise en place de formations au management de l'ensemble de leurs encadrants. Dans ce cadre, ils
ont également signé la convention constitutive du groupement et désigné les membres titulaires et
suppléants de la commission ad hoc visée à l'article 9 de la convention précitée parmi les membres
ayant voix délibérative de leur commission d'appel d'offres respective.
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
Les besoins des membres du groupement ayant évolués, certains accords-cadres/marchés nécessitent
qu'ils soient passés selon une procédure formalisée.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention, il convient de modifier les
termes de l'article 9 relatifs à la commision ad hoc comme il suit :
« ARTICLE 9 — DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES AD HOC
Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3-I du code général des collectivités territoriales, il est
institué une commission d'appel d'offres composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d'une commission d'appel
d'offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres.
Chaque membre du groupement désigne par délibération un membre titulaire ainsi qu'un membre
suppléant pour le représenter au sein de la CAO.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
La commission d'appel d'offres du groupement choisit le cocontractant dans les conditions fixées par le
code de la commande publique.
Par ailleurs, pour les accords-cadres dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est inférieure
aux seuils européens, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué par le
représentant du coordonnateur du groupement en application des critères énoncés dans l'avis d'appel
public à la concurrence et dans le règlement de la consultation après avis de la commission d'appel
d'offres ad hoc constituée comme il précède.»
DISPOSITIONS FINALES
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale et, le cas échéant de ses avenants éventuels,
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
l'est établi autant d'avenant à la convention avec le coordonnateur qu'il ÿ a de membres. Chaque
avenant est établi en 2 exemplaires originaux qui font seuls foi, un exemplaire étant conservé par le
coordonnateur, l'autre par le membre du groupement.
Accusé de réception en préfecture
is : ë 2 040:21400p88T-20240821-20240820-10-DE Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes - Formation au managerené deéensamiëlerdez103/2024
encadrants
2/3 Fait à Dax, le
Monsieur le Président,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Conseiller départemental des Landes
ET
Madame/MOnSIEUr nn rennes
Maire de rennes
ou
Président de inner
Signature :
Accusé de réception en préfecture
1 À | . 040:214000867-20240901-2 240320-10-DE Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes - Formation au managerteré daéensenñetblerdéz103/2024
encadrants
3/3