Compte-Rendu - cr 24 05 2018

Documents similaires

Ordre du Jour - odj 24 05 2018

Compte-Rendu - cr 23 05 2019

Compte-Rendu - cr 11 10 2018

Compte-Rendu - cr 22 03 2018

Ordre du Jour - odj 12 07 2018

Ordre du Jour - odj 29 11 2018

Ordre du Jour - odj 11 10 2018

Compte-Rendu - CR 8juillet2021

Compte-Rendu - odj 23 05 2019

Ordre du Jour - odj 06 05 10

Compte-Rendu - cr 24 05 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 05 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

Le 24 mai 2018 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 18 mai 2018.

Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé à l'appel nominal.

ETAIENT PRESENTS :

M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M. Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Frédéric MORAND, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-Pierre GALEY, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Christine LAVARDE- BOËDA Mme Armelle GENDARME, M. Daniel BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRUNYE, Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER, Mme Sana DRIDI-BLANGER, Mme Véronique GAUDOUX- DAUVILLIER, M. Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, Mme Ségolène MISSOFFE, M. Jean-Michel COHEN Mme Caroline PAJOT, M. Pierre LAURENCIN, Mme Sylvie MOREL, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. François THELLIER.

EXCUSES REPRESENTES :

M. Gauthier MOUGIN qui a donné pouvoir à Mme GODIN à partir du point 5 Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné pouvoir à M. PAPILLON jusqu’au point 2 Mme Christine DELOFFRE qui a donné pouvoir à Mme CORNET-RICQUEBOURG M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à M. GOUILLIARD M. Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. MARQUEZ

M. Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à M. ROCHER

M. Pierre-Mathieu DUHAMEL qui a donné pouvoir à Mme PAJOT

Mme Isabelle WEILL qui a donné pouvoir à Mme MOREL

Melle Fatima CARDETAS qui a donné pouvoir à M. LAURENCIN M. Pierre GABORIT qui a donné pouvoir à Mme SHAN

Arrivée de Madame Ségolène MISSOFFE à partir du point 4

Départ de Madame Caroline PAJOT à partir du point 11

Monsieur Pierre DENIZIOT a été désignée en qualité de secrétaire de séance.RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

M. Pierre-Christophe BAGUET

1. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration et à l’assemblée générale de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement.

M. Gauthier MOUGIN

2. ZAC Seguin-Rives de Seine – Avenant n°3 de la concession d’aménagement portant transfert à Grand Paris Seine Ouest (GPSO).

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

3. Square des Frères Farman - Approbation du bail civil avec la copropriété. Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

4. Bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2017.

Commission des finances

Mme Marie-Laure GODIN

5. Personnel communal – Mesures diverses.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Christine LAVARDE-BOËDA

6. Examen du compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017 Commission des finances

7. Vote du Compte Administratif 2017.

Commission des finances

8. Affectation du résultat de l’exercice 2017.

Commission des Finances

9. Autorisation de signature du contrat entre l’État et la ville de Boulogne-Billancourt portant contribution de la commune à l’effort de réduction du déficit public et de la maîtrise de la dépense publique.

Commission des Finances

10. Fixation du montant provisoire au titre de l'exercice 2018 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par la ville de Boulogne-Billancourt à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Commission des Finances

11. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2019. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

12. Tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) maternelles et élémentaires pour les mercredis à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

13. Demande de subventions - Appel à projets de la C.A.F. des Hauts-de-Seine. Commission des affaires générales et sociales et commission des financesM. Frédéric MORAND

14. Bourses de l’Initiative à caractère humanitaire, social, culturel ou sportif - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 16 à 27 ans.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Marie-Anne BOUEE

15. Gestion des trois multi-accueils « les Enfants du Paradis », « Koufra » et « les Mouettes » - Principe du recours à une délégation de service public - Autorisation de lancer la procédure correspondante

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Philippe TELLINI

16. Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés de travaux pour la crèche Gallieni-Bellevue. Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

M. Claude ROCHER

17. Convention - Numérisation et réutilisation des archives communales par le Conseil Départemental 92 – Registre des états de section (années 1825-1835)

Commission des affaires générales et sociales

18. Cinéma d’art et d’essai de l'espace Landowski - Délégation de service public - Approbation du principe de recourir à une délégation de service public - Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation correspondante.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2018.

En l’absence de commentaire, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement.

Article 1 : Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : Il est procédé à la désignation d’un représentant de la Ville pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Val de Seine Aménagement » :

Candidature :

- Madame Elisabeth de Maistre

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 45

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

A obtenu :- Madame Elisabeth de Maistre, 49 voix, ELUE

Article 3 : Il est procédé à la désignation d’un représentant de la Ville pour siéger aux assemblées générales de la SPL « Val de Seine Aménagement ».

Candidature :

- Monsieur Raphaël LABRUNYE

Conseillers inscrits : 55

Conseillers présents : 45

Nombre de procurations : 9

Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54

Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages exprimés : 54

A obtenu :

- Monsieur Raphaël LABRUNYE, 54 voix, ELU

Article 4 : Le représentant au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Val de Seine Aménagement » est autorisé à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de sa représentation qui pourraient lui être confiées par le Conseil d’Administration de la SPL.

La délibération n° 1 est votée par article :

Articles 1, 3 et 4 : adoptés à l’unanimité

Article 2 : adopté à l’unanimité, le groupe La Ville Citoyenne et Mme PAJOT s’abstenant.

2. ZAC Seguin-Rives de Seine - Avenant n°3 de la concession d’aménagement portant transfert à GPSO

Article 1er : L’avenant n°3 tripartite de transfert de la concession d’aménagement et de ses avenants, avec l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et la SPL Val de seine Aménagement, portant sur la ZAC Seguin-Rives de seine, votés par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2015, du 23 mars 2017, et du 7 décembre 2017, est approuvé.

Le Maire est autorisé à le signer.

La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.

3. Square des Frères Farman - Approbation du bail civil avec la copropriété.

Article 1 : Le bail civil pour la mise à disposition du square des Frères Farman, d’une superficie de 7 191 m², au sein de la parcelle cadastrée section AD n°50, sise 64/66, rue de l'Ancienne Mairie, 1 à 7, rue du 6 juin 1944, 67 à 79, rue de Silly et 2/4, rue du 25 Août 1944, et moyennant le versement d’une redevance annuelle de 60 000 Euros au syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier, en sa qualité de propriétaire de l’assiette foncière, et consécutivement aux travaux de requalification qu’il y entreprendra, est approuvé.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer les actes afférents.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 920 du budget.

La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.4. Bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2017.

Article unique : Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville, ainsi que du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) sur le territoire de la commune, pour l’exercice 2017.

La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.

5. Personnel Communal - Mesures Diverses.

Article 1er : Le conseil municipal approuve les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe 1 et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article 2 : Le conseil municipal approuve la modification suivante apportée à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par NAS ou mis à disposition par COP avec astreinte et autorise le maire à signer l'ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :

Emploi/fonction logement concédé par NAS N° rue Adresse Type Surface habitable

Gardien Elémentaire Denfert-Rochereau 92 Denfert-Rochereau (rue) F2 74,15

Gardien Elémentaire Denfert-Rochereau 92 Denfert-Rochereau (rue) F3 74,15

Gardien Elémentaire Escudier 51 Escudier (rue) F3 108,03

Gardien Elémentaire Escudier 51 Escudier (rue) F5

108,03

Responsable des séjours au Château de Benais 2 Château (rue du) - 37140 Benais F3 80

Article 3 : Le conseil municipal confirme le maintien commun, à la Ville et au centre communal d’action sociale (CCAS), d’organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation de leurs agents, plus particulièrement s’agissant du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le conseil municipal décide en outre de fixer comme suit le nombre de représentants du personnel au sein du CT et du CHSCT, étant précisé que sont approuvés le maintien d’un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel et le recueil de l’avis des représentants de l’administration (les avis sont rendus lorsqu’ont été recueillis d’une part l’avis du collège des représentants de la collectivité et d’autre part l’avis du collège des représentants du personnel ; chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d’un collège, l’avis de celui-ci est réputé avoir été donné) :

Instance Nombre de représentants du personnel titulaires Nombre de représentants du personnel suppléants

CT 6 6

CHSCT 10 10

Les dispositions entreront en vigueur à l’issue des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale programmées le 6 décembre 2018 (étant précisé que sont approuvés dans ce cadre le non recours au vote électronique et le vote par correspondance).Article 4 : Le conseil municipal approuve la fixation du taux de promotion relatif à l’échelon spécial à 100% pour l’ensemble des grades concernés à ce jour ou susceptibles de l’être à l’avenir sous réserve de contraintes budgétaires.

Article 5 : Le conseil municipal prend acte du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour l’exercice 2017.

Article 6 : Les dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.

La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.

6. Examen du compte de gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.

Article 1er : Le Conseil Municipal, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, du budget principal et des budgets annexes, arrête conformément aux extraits ci-joints, les résultats des différentes sections ainsi que la comptabilité des valeurs inactives.

Le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.

7. Vote du Compte Administratif 2017.

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rapporteur.

Article 1er : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Publications et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Billancourt-Ile Seguin et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Locations Immobilières et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Donne acte de la présentation du compte administratif du budget annexe Piscine Patinoire et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-joint.

Madame Marie-Laure GODIN est élue Présidente de séance à l’unanimité. Le Maire quitte la salle.

La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité, Mme Judith SHAN et M. Vincent GUIBERT s’abstenant.

8. Affectation du résultat de l’exercice 2017

Article 1er : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2017 pour le Budget Principal est de 12 278 331,29 €. Il est affecté en réserves pour 4 933 533,25 € et en report à nouveau en fonctionnement pour le solde, soit 7 344 798,04 €.Article 2 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2017 pour le Budget annexe Publications est de 6 981,79 €. Il est affecté en report à nouveau en fonctionnement en totalité, soit 6 981,79 €.

Article 3 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement de clôture de l’exercice du budget annexe Billancourt Seguin sont affectés sur le budget principal en report à nouveau en fonctionnement pour 7 508 098,57 € et en report à nouveau en investissement pour le solde, soit 6 666 967,34 €.

Article 4 : Les résultats de fonctionnement et d’investissement de clôture de l’exercice pour le budget annexe Locations immobilières sont affectés en report à nouveau en fonctionnement pour 533 689,26 € et en report à nouveau en investissement pour le solde, soit 212 002,16 €.

Article 5 : Le résultat de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2017 pour le Budget annexe Piscine Patinoire est de 316 245,53 €. Il est affecté en réserves pour 292 366,62 € et en report à nouveau en fonctionnement pour le solde, soit 23 878,91 €.

La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité, Mme Judith SHAN et M. Vincent GUIBERT s’abstenant.

9. Autorisation de signature du contrat entre l’État et la ville de Boulogne-Billancourt portant contribution de la commune à l’effort de réduction du déficit public et de la maîtrise de la dépense publique.

Article unique : Le Conseil municipal approuve le contrat entre l’État et la Ville de Boulogne-Billancourt portant contribution de la commune à l’effort de réduction du déficit public et de la maîtrise de la dépense publique, joint à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que ses éventuels avenants.

La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.

10. Fixation du montant provisoire au titre de l'exercice 2018 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par la ville de Boulogne-Billancourt à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Article 1er : Le montant du Fonds de compensation des charges territoriales au titre de l’année 2018 pour la ville de Boulogne-Billancourt est de 57 570 481 €.

Article 2 : Le versement aux Fonds de compensation des charges territoriales constitue pour les communes une dépense obligatoire et les contributions sont versées par les communes et reçues par l’Établissement Public Territorial mensuellement, à raison d'un douzième du montant dû au titre de l'exercice courant.

La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.

11. Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2019.

Article 1 : L’article 5 de la délibération n° 11 du 25 septembre 2008 est abrogé, à compter de la taxation applicable au 1er janvier 2019.

Article 2 : Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce, dont la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés sont taxées.Article 3 : Les dispositions de l’article 2 de la délibération n°11 du 25 septembre 2008 modifiée par les délibérations n°9 du 19 mars 2009, n°16 du 17 juin 2015, n°14 du 16 juin 2016 et n°17 du 30 juin 2017 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« À compter du 1er janvier 2019, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt sont les suivants :

Tarifs plafonds

fixés par la loi au

1er janvier 2019

Tarif en vigueur Tarif par m2 et par an

pour 2019

Dispositifs publicitaires et

préenseignes non numériques

d’une superficie ≤ 50 m2

31,40€ 26,10€ 31,10€

Dispositifs publicitaires et

préenseignes non numériques

d’une superficie > 50 m2

62,80€ 52,30€ 57,30€

Dispositifs publicitaires et

préenseignes numériques

d’une superficie ≤ 50 m2

94,20€ 78,40€ 83,40€

Dispositifs publicitaires et

préenseignes numériques

d’une superficie > 50 m2

188,40€ 156,80€ 161,80€

Enseignes d’une superficie

≤ 12m2

31,40€ 26,10€ 31,10 €

Enseignes d’une superficie

> 12m2 et ≤ 50m2 62,80 € 26,10€ 31,10 €

Enseignes d’une superficie

> 50 m2

125,60€ 52,30€ 57,30 €

Article 4 : les recettes seront inscrites sur le chapitre 928 du budget principal.

La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.

12. Tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) maternelles et élémentaires pour les mercredis à partir de la rentrée scolaire 2018/2019

Article 1er : A compter du 3 septembre 2018, les tarifs pour l’accueil de loisirs sans hébergement le mercredi sont fixés selon les grilles suivantes :

ALSH MERCREDIS MATERNELS (Prix Unitaire à la journée)

QF Tarifs à la journée Revenus mensuels en euros famille 1 enfant famille 2 enfants famille 3 enfants famille 4 enfants famille 5 enfantset +

Tarif de base abattement 10% abattement 20% abattement 30% abattement 40%

A jusqu'à 777 euros 2,28 2,09 1,90 1,71 1,52

B de 778 à 1 088 2,62 2,40 2,17 1,95 1,73

C de 1 089 à 1 555 3,01 2,75 2,49 2,22 1,96

D de 1 556 à 2 021 3,43 3,12 2,82 2,52 2,21

E de 2 022 à 2 643 4,10 3,72 3,35 2,98 2,61

F de 2 644 à 3 576 5,73 5,24 4,74 4,24 3,75

G de 3 577 à 4 665 7,22 6,57 5,93 5,28 4,64

H de 4 666 à 5 442 8,56 7,78 7,00 6,22 5,44

I de 5 443 à 7 183 9,92 9,00 8,09 7,17 6,26

J de 7 184 à 8 548 11,63 10,54 9,46 8,37 7,28

K de 8 549 à 10 172 12,80 11,61 10,42 9,24 8,05

L de 10 173 à 12 104 13,80 12,51 11,22 9,94 8,65

M supérieur à 12 105 14,80 13,41 12,02 10,63 9,25

HC hors Boulogne-Billancourt 15,52 15,52 15,52 15,52 15,52

Seuls les enfants bénéficiant d'un PAI repas complet ou d'un PAI éviction simple dont l'allergène est en lien avec le goûter (gluten, amende, sésame…) pourront apporter leur goûter. Les tarifs qui leurs sont applicables au titre du mercredi sont les suivants :

ALSH MERCREDIS MATERNELS - enfant avec un PAI (Prix Unitaire à la journée)

QF Tarifs à la journée Revenus mensuels en euros

famille

1 enfant

famille

2 enfants

famille

3 enfants

famille

4 enfants

famille

5 enfants

et +

Tarif de base abattement 10% abattement 20% abattement 30% abattement 40%

A jusqu'à 777 euros 1,90 1,71 1,52 1,33 1,14

B de 778 à 1 088 2,24 2,01 1,79 1,57 1,34

C de 1 089 à 1 555 2,63 2,37 2,11 1,84 1,58

D de 1 556 à 2 021 3,05 2,74 2,44 2,13 1,83

E de 2 022 à 2 643 3,71 3,34 2,97 2,60 2,23

F de 2 644 à 3 576 4,97 4,47 3,98 3,48 2,98

G de 3 577 à 4 665 6,45 5,81 5,16 4,52 3,87

H de 4 666 à 5 442 7,80 7,02 6,24 5,46 4,68

I de 5 443 à 7 183 9,15 8,24 7,32 6,41 5,49

J de 7 184 à 8 548 10,87 9,78 8,69 7,61 6,52

K de 8 549 à 10 172 11,87 10,68 9,50 8,31 7,12

L de 10 173 à 12 104 12,87 11,58 10,29 9,01 7,72

M supérieur à 12 105 13,87 12,48 11,09 9,71 8,32

HC hors Boulogne-Billancourt 14,28 14,28 14,28 14,28 14,28

ALSH MERCREDIS ELEMENTAIRES (Prix Unitaire à la journée)

QF Tarifs à la journée Revenus mensuels en euros

famille

1 enfant

famille

2 enfants

famille

3 enfants

famille

4 enfants

famille

5 enfants et

+

Tarif de base abattement 10% abattement 20% abattement 30% abattement 40%

A jusqu'à 777 2,38 2,18 1,98 1,78 1,58

B de 778 à 1 088 2,78 2,54 2,30 2,06 1,82

C de 1 089 à 1 555 3,25 2,97 2,68 2,39 2,11

D de 1 556 à 2 021 3,79 3,45 3,11 2,77 2,43

E de 2 022 à 2 643 4,59 4,17 3,75 3,33 2,91

F de 2 644 à 3 576 6,35 5,79 5,23 4,67 4,11

G de 3 577 à 4 665 7,98 7,26 6,54 5,82 5,10H de 4 666 à 5 442 9,46 8,59 7,72 6,85 5,98

I de 5 443 à 7 183 10,93 9,92 8,90 7,88 6,87

J de 7 184 à 8 548 12,41 11,24 10,08 8,91 7,75

K de 8 549 à 10 172 13,64 12,37 11,10 9,83 8,56

L de 10 173 à 12 104 14,71 13,33 11,96 10,58 9,20

M supérieur à 12 105 15,78 14,30 12,81 11,33 9,84

HC hors Boulogne-Billancourt 16,54 16,54 16,54 16,54 16,54

Seuls les enfants bénéficiant d'un PAI repas complet ou d'un PAI éviction simple dont l'allergène est en lien avec le goûter (gluten, amende, sésame…) pourront apporter leur goûter. Les tarifs qui leurs sont applicables au titre du mercredi sont les suivants :

ALSH MERCREDIS ELEMENTAIRES - enfant avec un PAI (Prix Unitaire à la journée)

QF Tarifs à la journée Revenus mensuels en euros

famille

1 enfant

famille

2 enfants

famille

3 enfants

famille

4 enfants

famille

5 enfants et

+

Tarif de base abattement 10% abattement 20% abattement 30% abattement 40%

A jusqu'à 777 2,00 1,80 1,60 1,40 1,20

B de 778 à 1 088 2,40 2,16 1,92 1,68 1,44

C de 1 089 à 1 555 2,87 2,59 2,30 2,01 1,72

D de 1 556 à 2 021 3,41 3,07 2,73 2,39 2,04

E de 2 022 à 2 643 4,20 3,78 3,36 2,94 2,52

F de 2 644 à 3 576 5,58 5,02 4,46 3,91 3,35

G de 3 577 à 4 665 7,22 6,50 5,78 5,05 4,33

H de 4 666 à 5 442 8,69 7,82 6,95 6,09 5,22

I de 5 443 à 7 183 10,17 9,15 8,13 7,12 6,10

J de 7 184 à 8 548 11,64 10,48 9,31 8,15 6,99

K de 8 549 à 10 172 12,71 11,44 10,17 8,90 7,63

L de 10 173 à 12 104 13,79 12,41 11,03 9,65 8,27

M supérieur à 12 105 14,86 13,37 11,89 10,40 8,91

HC hors Boulogne-Billancourt 15,30 15,30 15,30 15,30 15,30

Article 2 : A compter du 3 septembre 2018, les tarifs pour les séances du mercredi matin à l’École Municipale des Sports sont fixés selon la grille suivante :

École Municipale des Sports (EMS) (Prix Unitaire à la matinée)

QF

Tarifs à la séance

Revenus mensuels en

euros

famille

1 enfant

famille

2 enfants

famille

3 enfants

famille

4 enfants

famille

5 enfants et +

Tarif de base abattement 10% abattement 20% abattement 30% abattement 40%

A jusqu'à 777 4.32 3.89 3.46 3.02 2.59

B de 778 à 1 088 4.85 4.36 3.88 3.39 2.91

C de 1 089 à 1 555 5.22 4.69 4.17 3.65 3.13

D de 1 556 à 2 021 5.68 5.11 4.55 3.98 3.41

E de 2 022 à 2 643 6.31 5.68 5.05 4.42 3.78

F de 2 644 à 3 576 7.55 6.79 6.04 5.28 4.53

G de 3 577 à 4 665 8.85 7.96 7.08 6.19 5.31

H de 4 666 à 5 442 10.20 9.18 8.16 7.14 6.12

I de 5 443 à 7 183 11.08 9.97 8.86 7.76 6.65

J de 7 184 à 8 548 12.60 11.34 10.08 8.82 7.56

K de 8 549 à 10 172 13.53 12.18 10.83 9.47 8.12

L de 10 173 à 12 104 14.46 13.01 11.57 10.12 8.68

M supérieur à 12 105 15.38 13.85 12.31 10.77 9.23

HC hors Boulogne-Billancourt 15.85 15.85 15.85 15.85 15.85Les tarifs des activités de l’École Municipale des Sports pour les mercredis après-midis et les vacances scolaires restent inchangés.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 924 du budget.

La délibération n° 12 est adoptée à la majorité, le groupe La Ville Citoyenne votant contre.

13. Demande de subventions - Appel à projets de la C.A.F. des Hauts-de-Seine.

Article 1er : Le Maire est autorisé à répondre à l’appel à projet de la CAF des Hauts-de-Seine visant à renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil du jeune enfant et les accueils de loisirs pour l’année 2018 et 2019, concernant les actions suivantes dans les établissements d’accueil du jeune enfant :

− l’organisation de formations et de supervisions par un organisme et/ou médecin spécialisé

− le renforcement du personnel auprès de certains enfants porteurs de handicap

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer l’éventuelle convention à intervenir dans le cadre de l’article 1er ainsi que tout avenant y afférent.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites aux chapitres 925 et 926 du budget.

La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.

14. Bourses de l’Initiative à caractère humanitaire, social, culturel ou sportif - Attribution d’aides financières en faveur des jeunes Boulonnais de 16 à 27 ans.

Article 1er : Le Conseil Municipal approuve les propositions d'attribution d’aides financières détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération, relatives à des Bourses de l'Initiative.

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 924 du budget de l’exercice 2018.

La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.

15. Gestion des trois multi-accueils "Les Enfants du Paradis", "Koufra" et "les Mouettes" - Principe du recours à une délégation de service public - Autorisation de lancer la procédure correspondante.

Article 1er : Le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation des équipements « Les enfants du Paradis », « Koufra » et « les Mouettes » situé respectivement au 137 rue des Enfants du Paradis, 3 rue Koufra et 16 bis rue Heinrich, d’une capacité de 20 berceaux chacun, pour une durée de 5 ans est approuvé.

Article 2 : Le Maire est autorisé à lancer la consultation nécessaire en vue de recueillir les propositions des candidats, sur la base des caractéristiques essentielles jointes en annexe.

Article 3 : Les crédits correspondants seront au chapitre 926 du budget.

La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.

16. Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés travaux Gallieni-BellevueM. Philippe TELLINI, Maire-adjoint, rapporteur.

Article 1 : La délibération n°31 du Conseil municipal du 30 juin 2017, portant autorisation donnée au Maire pour lancer la consultation et signer le marché de travaux d’aménagement de la crèche Gallieni-Bellevue, est rapportée.

Article 2 : Le Maire est autorisé à engager la procédure de passation et à signer les marchés de travaux relatifs à la réalisation des aménagements de la crèche Gallieni-Bellevue.

Article 3 : Les dépenses afférentes à ces marchés seront réglées sur les crédits à inscrire au budget des exercices concernés.

La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité, le groupe La Ville Citoyenne s’abstenant.

17. Convention de numérisation et de réutilisation des archives communales par le Département des Hauts-de-Seine - État des sections (années 1825-1835)

Article 1er : La convention, annexée à la présente délibération, à passer entre la Ville et le Département des Hauts- de-Seine, est approuvée.

Article 2 : Le Maire est autorisé à signer la convention avec le Département des Hauts-de-Seine, ainsi que les avenants éventuels.

La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.

18. Cinéma art et essai de l'espace Landowski - Délégation de service public - Approbation du principe de recourir à une délégation de service public. Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation correspondante.

Article 1er : Le principe de renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation de la salle de cinéma Henri Alekan de l’espace Landowski est approuvé conformément aux orientations et exigences exposées dans le rapport joint.

Article 2 : Le Maire est autorisé à lancer la consultation correspondante.

Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 923 du budget.

La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.