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Déliberation - ANNEXE 1 DELIB n°8
Compte-Rendu - annexe
unknown - ANNEXE n°2
Arrêté - Annexes 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Arrêté - Annexes 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
fecture
le
12/07/2023
é
en
pré!
Envoy Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
1D
059-215903618-20230711-D38_2023-DE
ARRETE LA RAA AR A
D
VILLE DE LOURCHES
RECUEIL DES DECISIONS DU MAIRE En application
de l'Article 2122-22 du CGCT et de la délibération du Conseil Municipal n°2020/17 en date du 11 Juin 2020
Z.1- Marchés publics Marché de travaux de réhabilitation du gymnase L. LAGRANGE - Lots infructueux 12/06/2023 14/06/2023 Sous-Préfecture di
Valenciennes DCO5 2023
1.1- Marchés publics Conclusion du marché de travaux à procédure adaptée {référencé 2023-PA001) relatif au programme de réhabilitation du 20/06/2023 23/06/2023 Sous-Préfecture de
gymnase L. LAGRANGE - Lot n°1: V.R.D. Valenciennes
DCO6_2023 1.1 - Marchés publics Conclusion du marché de travaux à procédure adaptée (référencé 2023-PAOO1) relatif au programme de réhabilitation du 20/06/2023 23/06/2023 Sous-Préfecture de
gymnase L LAGRANGE L. LAGRANGE - Lot n°10 : Equipements Sportifs Valenciennes
DC07_2023 | 1.1- Marchés publics Conclusion du marché de travaux à procédure adaptée (référencé 2023-PAOO2) relatif au programme de réhabilitation du 20/06/2023 23/06/2023 Sous-Préfecture de gymnase L LAGRANGE - Lot n°9 : Electricité Valenciennes
DCO8 2023 21 - Marchés publics Conclusion du marché de travaux à procédure adaptée (référencé 2023-PA0O1) relatif au programme de réhabilitation du 20/06/2023 23/06/2023 Sous-Préfecture de
gymnase L. LAGRANGE - Lot n°8 : Plomberie - Chauffage - Ventilation Valenciennes
DC09_2023 2.1- Marchés publics Conclusion du marché de travaux à procédure adaptée (référencé 2023-PA0O1) relatif au programme de réhabilitation du 20/06/2023 23/06/2023 Sous-Préfecture de
gymnase L. LAGRANGE — Lot n°6 : Aménagements intérieurs Valenciennes
Recueil porté à la connaissance des Conseillers Municipaux lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023.
Le Maire, Commune
de
LOURCHES
réfection,
rénovation
thermique
et
mise
aux
narmes
du
Gymnase
1,
LAGRANGE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Regu
en
préfecture
le
3/07/2023
Publié
le
ID
: 058-215503618-20230711-D88
_2023-DE
DEPENSES
En Euros (H.T)
RECETTES
En Euros
% du Montant
EYUDES/
INGENIERIE/CONTROLE
Financements
Publics
-
Europe
(précisez
le fonds,
le programme}
:
Iaitise d'œuvre/OPC
106 918,59
Bureau de conirôte
15 000,00
ISPS
66 006,00
Contrôle accessibiité
260,00
Diagnostics (amiante + Structure)
12 600,00
Diagnostic plomb
297,08
Diagnostic (Charpente + Fondations
15 000,06
Etucle complémentaire énergie
1 960,00
S/TOTAL
ETUDES/INGENIERIE/CONTROLE
211
418,67
TRAVAUX:
*_Efat
(précisez
le ministère
ou
programme}
:
436
905,00
32,03%)|
Lot 1-VRD
33 262,69]
DETR/DSiL/ Disposilif France Relance
435 905,00
Loi 2- Gros œuvre
97 852,00}
Réserve pañementaire Autres (FIPD}
Lot 3- Charpente/siruclure mélalligie
76 080,00)
‘
Région
{précisez
le programme)
:
150
060,00!
11,02%
Lot 4- Couverture/Berdage
246 104,00
financement politique de la Ville
156 000,00!
Lot 5
Menuiserie extérieure/serurerie
33 200,05
-__
Département
(précisez
le programme)
:
315
000,00!
23,18%|
Lot 5- Platrerie/Faux plafonds
54 680,00]
ADVB 2023
335 000,00|
Lot 7 - Painture/sol sportif
11537800!
C'
de
communes
ou
d'agglomération
0,00:
Fonds de concours de a GAPH
Lol 8 - Electricité
50 580,00!
s
* Aufres
communes
:
Lol 8 - Plomberie CVG
157 320,00]
+ Autres organismes publics :
|
{Etablissements publics, autres syndicats.)
JLot 30: Equipements sjoñifs
17400,00|
l
. Financements
privés,
précisez
:
0,00!
0,00%
lol
11- désemiantaga
140460,00!
_: Organismes privés (CAF, fédéralions sportives
/
= Dons, souscription, mécénat :
{Tranche optionnelle de iravaux{voir fiche complémenteire annexe 1}
49 00,00)
ù
S/TOTAL
TRAVAUX:
1-049.316,89|
. Autofinancement,
précisez
:
459
955,56.
33,80%
TRAVAUX
- RESEAUX
&
DIVERS
* Fonds
propres
:
459 955,56)
lAddution Eau
25 000,00)
_: Emprunt:
‘Apport électricité
30 000.00!
+ Aulres (ventes foncières, elc..)
:
Travaux divers (fibre, etc.)
26 000,00]
__.FCTVA
S/TOTAL
TRAVAUX
- RESAUX
&
DIVERS
80
000,00
AGENCEMENTS
DIVERS/MOBILIER
Equipement divers (plans de séourilé, VDI, alarmes, exlincieur etc.)
8 500,00]
mobilier
11 700,00
Equipement sportif complémentalre
8 928,00
S/TOTAL
AGENCEMENTS
DIVERS/MOBILIER
29
128,00
Total
des
dépenses
prévisionnelles
de
l'opération
HT
/
1
360
860,56
Total
des
recettes
prévisionnelles
de
l'opération
+
360
860,56
109,00%
Pièce
annexée
à la Délibération
n°
2023/0359
Fait
à LOURGHES,
le 5 JUILLET
2023
HA - Maire
de
LOURCHES Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
Fe
13/07/2023
Publié
le
ID
: 059-215908618-20230711-D40
2023-DE
Annexe
1
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
Nomenclature
M57
;
:
Modalités
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortisse-
d'amortisse-
ment
Biens
ayant
une
valeur
inférieure
à
1.000
€ TIC.
ianiN+i
Logiciels
2
ans |
Prorata
temporis
Voitures
5
ans |
Prorata
temporis
Camions
et
véhicules
industriels
5
ans |
Prorata
temporis
Mobilier
10
ans |
Prorata
temporis
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans :
Prorata
temporis
Matériel
informatique
2 ans |
Prorata
temporis
Matériels
classiques
6
ans |
Prorata
temporis
Coffre-fort
20
ans !
Prorata
temporis
Immeubles
loués
50
ans |
Prorata
temporis
installations
et appareils
de
chauffage
19
ans |
Prorata
temporis
Appareils
de
levage
- ascenseurs
20
ans |
Prorata
temporis
Appareils
de
laboratoire
6
ans |
Prorata
temporis
Equipements
de
garage
et
ateliers
10
ans |
Prorata
temporis
Equipements
des
cuisines
10
ans |
Prorata
temporis
Equipements
sportifs
10
ans |
Prorata
temporis
Installation
de
voirie
20
ans |
Prorata
temporis
Plantations
15
ans |
Prorata
temporis
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
ans |
Prorata
temporis
Terrains
de
gisement
(mines
et
carrières)
Sur
la durée
du
con-
trat
d'exploitation
Prorata
temporis
Construction
sur
sol
d'autrui
Sur
la durée
du
bail
à
Prorata
temporis
construction
Bâtiments
légers,
abris
10
ans |
Prorata
temporis
Agencements
et
aménagements
de
bâtiment,
installations
46
ans |
Prorata
temporis
électriques
et
téléphoniques
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l'article
40
ans |
Prorata
femporis
L.
121-7
du
code
de
l'urbanisme
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans |
Prorata
temporis
Brevets
Durée
du
privilège
Prorata
temporis
dent
is
bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève.
Subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
(auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises}
5
ans |
Prorata
temporis
Subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
30
ans |
Prorata
temporis
Subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
à très
haut
débit.
).
40
ans |
Prorata
temporis
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2023
Publié
le
ID : 059-215008618-20280711-D40"
2623 DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité Direction
générale
des
Finances
publiques
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
DE
DOUCHY
LES
MINES
AVENUE
JULIEN
RENARD
F59282
DOUCHY
LES
MINES
| Téléphone
: 0327440619
—
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
DE
DOUCHY
LES
MINES
AVENUE
JULIEN
RENARD
59282
DOUCHY
LES
MINES
Mme
le
Maire
—7
59156
LOURCHES
| POUR
NOUS
JOINDRE
Réception
: MERCREDI
MATIN
8H30-12-100 | Affaire
suivie
par:
Barbara
DOMENjJOD
Téléphone
: 0625989679
srbarz.domenjod@defp
finances
gouv.fr
Mé
M57
D
DOUCHY
LES
MINES,
le 13/06/2023
Objet:
Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57
Madame
le
Maire,
Vous
sollicitez;
en
apblication
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décernbre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la
commune
de
Lourches,
à compter
du
1*
janvier
2024.
En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'application
par
votre
collectivité
à
compter
du
1 janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants:
-le
changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1 janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
M
57;
‘
- l'option
pour
le
référentiel
M57
implique
l'adoption
du
référentiel
pour
ses
éventuels
budgets
annexes
administratifs,
les
budgets
SPIC
demeurant
régis
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4.
En
application
des
dispositions
de
l’article
1*
du
décret
n°2005-1899
précité,
le
présent
avis
est
joint
au
projet
de
délibération.
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
taut
renseignement
complémentaire.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
La Responsable
d'unité,
[
.
Lo
ET
°
| Barbare
DOMENJOD
insrectrice
Divisionnaire des
Finances
Publiques
| l | Î