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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 11 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 11 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de St Aulaye
Séance du Conseil Communautaire du 11 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°1 examinée le 11/02/2026
Fixation du tarif de vente de magnets par l’office de tourisme – Approuvée
Délibération n°2 examinée le 11/02/2026
Projet de réorganisation scolaire concernant les écoles maternelles et élémentaires – Approuvée
Délibération n°3 examinée le 11/02/2026
Renouvellement du Contrat Territorial Global (CTG) passé avec la CAF pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 - Approuvée
Délibération n°4 examinée le 11/02/2026
Aides PIG-Habitat – Approuvée
Délibération n°5 examinée le 11/02/2026
Reste à charge des dossiers de demandes de subvention PIG introduites en 2025, instruites en 2026 – Approuvée
Délibération n°6 examinée le 11/02/2026
Convention de partenariat 2026-2027 pour la mise en œuvre du Programme d’intérêt général pour un habitat durable, adapté et solidaire en Dordogne « Pacte Dordogne-Périgord » entre le Département, le CAUE SOLIHA et l’ADIL et la CdC – Approuvée
Délibération n°7 examinée le 11/02/2026
Permis de louer : transfert de la compétence de la CdC à la commune de La Roche-Chalais - Approuvée
Délibération n°8 examinée le 11/02/2026
ENVOL : proposition de reconduction du service de mobilité à vocation d’insertion professionnelle- Approuvée
Délibération n°9 examinée le 11/02/2026
Aides au titre de l’assainissement individuel – Approuvée
Délibération n°10 examinée le 11/02/2026
Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe Santé – Approuvée
Délibération n°11 examinée le 11/02/2026
budget annexe Santé : Affectation des résultats de 2025 – Approuvée
Délibération n°12 examinée le 11/02/2026
Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe Tourisme – Approuvée
Délibération n°13 examinée le 11/02/2026
budget annexe Tourisme : Affectation des résultats de 2025 – Approuvée
Délibération n°14 examinée le 11/02/2026
Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget SPANC – Approuvée
Délibération n°15 examinée le 11/02/2026
budget SPANC : Affectation des résultats de 2025 – Approuvée
Délibération n°16 examinée le 11/02/2026
Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe REOMi – Approuvée Délibération n°17 examinée le 11/02/2026
budget annexe REOMi : Affectation des résultats de 2025 – Approuvée
Délibération n°18 examinée le 11/02/2026
Vote du Compte Financier Unique (CFU) du budget principal – Approuvée
Délibération n°19 examinée le 11/02/2026
budget principal : Affectation des résultats de 2025 – Approuvée
Délibération n°20 examinée le 11/02/2026
budget annexe REOMi : Vote du Budget 2026 – Approuvée
Délibération n°21 examinée le 11/02/2026
Autorisation à engager une dépense d’investissement avant le vote du budget annexe tourisme 2026 – Approuvée
Délibération n°22 examinée le 11/02/2026
Versement d’une subvention au CIAS du Pays de St Aulaye – Approuvée
Délibération n°23 examinée le 11/02/2026
Admission en non-valeur de produits irrecouvrables – Approuvée
Délibération n°24 examinée le 11/02/2026
Modification du RIFSEEP – Approuvée
Délibération n°25 examinée le 11/02/2026
Changement de prestataire du site internet de la communauté de communes – Approuvée