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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 06 04 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 06 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
²
Communauté de communes du Pays de St Aulaye
Séance du Conseil Communautaire du 6 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°1 examinée le 06/04/2023
Fixation du tarif de la nouvelle édition du Topoguide – Approuvée
Délibération n°2 examinée le 06/04/2023
Transfert du local de l’office de tourisme du Pays de St Aulaye - Approuvée
Délibération n°3 examinée le 06/04/2023
Convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le Département, le Collège Dronne-Double et la Communauté de communes - Approuvée
Délibération n°4 examinée le 06/04/2023
Fixation des tarifs 2023/2024 de la restauration scolaire - Approuvée
Délibération n°5 examinée le 06/04/2023
Fixation des tarifs 2023/2024 de l’accueil périscolaire – Approuvée
Délibération n°6 examinée le 06/04/2023
Fixation des tarifs 2023/2024 des Point Jeunes – Approuvée
Délibération n°7 examinée le 06/04/2023
Fixation du montant des subventions pour les sorties et projets des écoles – Approuvée
Délibération n°8 examinée le 06/04/2023
Aides PIG-Habitat – Approuvée
Délibération n°9 examinée le 006/04/2023
Mise en œuvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de La Roche-Chalais – Approuvée
Délibération n°10 examinée le 06/04/2023
Projet de transport solidaire à la demande : Convention de délégation de compétence entre la Région et la CdC – Approuvée
Délibération n°10 examinée le 06/04/2023
Financement LEADER pour l’acquisition d’un minibus : révision du plan de financement – Approuvée
Délibération n°12 examinée le 06/04/2023
Aides au titre de l’assainissement individuel – Approuvée
Délibération n°13 examinée le 06/04/2023
Vote du budget annexe Maison de santé – Approuvée
Délibération n°14 examinée le 06/04/2023
Vote du budget annexe Office de tourisme – Approuvée
Délibération n°15 examinée le 06/04/2023
Vote du budget annexe SPANC – Approuvée Délibération n°16 examinée le 06/04/2023
Demande de subvention de l’association Ostal Numérique – Approuvée
Délibération n°17 examinée le 06/04/2023
Demande de subvention de l’association Focus pour l’organisation du salon de la photo – Approuvée
Délibération n°18 examinée le 06/04/2023
Vote des taux de fiscalité locale – Approuvée
Délibération n°19 examinée le 06/04/2023
Vote du taux de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour le secteur de La Roche-Chalais, Parcoul-Chenaud et Puymangou – Approuvée
Délibération n°20 examinée le 06/04/2023
Vote du produit de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour 2023 – Approuvée
Délibération n°21 examinée le 06/04/2023
Vote du budget principal – Approuvée
Délibération n°22 examinée le 06/04/2023
Recrutement d’un maître-nageur – Approuvée
Délibération n°23 examinée le 06/04/2023
Recrutement d’un coordinateur animateur jeunesse – Approuvée