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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 01 09
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 01 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
Communauté de communes du Pays de St Aulaye
Séance du Conseil Communautaire du 1er septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°1 examinée le 01/09/2022
Désignation de Pascale ROUSSIE-NADAL, représentante de la communauté de communes au Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Spéciale de la SEMIPER, à l’Assemblée Générale SEMIPER, et Jean- Michel SAUTREAU, suppléant – Approuvée
Délibération n°2 examinée le 01/09/2022
Convention fixant la participation financière des communes hors territoire au titre des frais de fonctionnement des écoles communautaires – Approuvée
Délibération n°3 examinée le 01/09/2022
Aides PIG-Habitat - Approuvée
Délibération n°4 examinée le 01/09/2022
Aides au titre de l’assainissement individuel - Approuvée
Délibération n°5 examinée le 01/09/2022
Financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Approuvée
Délibération n°6 examinée le 01/09/2022
Convention portant sur la création d’un service unifié entre le SMD3 et la communauté de communes du Pays de St Aulaye – Approuvée
Délibération n°7 examinée le 01/09/2022
Décision Budgétaire Modificative n° 1 - Approuvée
Délibération n°8 examinée le 01/09/2022
Décision Budgétaire Modificative n° 2 - Approuvée
Délibération n°9 examinée le 01/09/2022
Décision Budgétaire Modificative n° 3 - Approuvée
Délibération n°10 examinée le 01/09/2022*
Décision Budgétaire Modificative n° 4 - Approuvée
Délibération n°11 examinée le 01/09/2022
Décision Budgétaire Modificative n° 5 – Approuvée
Délibération n°12 examinée le 01/09/2022
Versement d’une subvention au CIAS - Approuvée
Délibération n°13 examinée le 01/09/2022
Décision Budgétaire Modificative n° 6 - Approuvée
Délibération n°14 examinée le 01/09/2022
Fermeture du compte bancaire du syndicat d’initiative de St Aulaye, non utilisé - Approuvée
Délibération n°15 examinée le 01/09/2022
Reconduction du contrat de travail de la cheffe de projet « Petites Villes de Demain » à compter du 29 septembre 2022 - Approuvée
Délibération n°16 examinée le 01/09/2022
Avancement de grade d’un agent technique principal de 2ème classe à temps complet - Approuvée Avancement de grade d’un agent technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/10/2022 - Approuvée
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