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Conseil Municipal - ANNEXES DOSSIER CM 26 09 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 28 03 26
Procès Verbal - PV CM 16.04.2026
Procès Verbal - PV CM 25 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 06 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
ODJ ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2026
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le jeudi 25 juin 2026 à 18:00,
conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Motion du groupe Beauvais en Mieux
Pour le respect de la démocratie associative et de la parole des acteurs du club
Ville durable et responsable
001 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
002 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - budget principal et annexes
002BIS - Délibération supplémentaire - Budget principal – affectation du résultat 2025
003 - Taxe sur la publicité extérieure - Tarifs 2027
004 - Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionales des Comptes des
Hauts-de-France sur la trajectoire de la ville de Beauvais sur la période 2019-2023
005 - Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionale des Comptes
des Hauts-de-France sur le programme action coeur de ville
006 - Ajustement du tableau des emplois
007 - Subvention exceptionnelle au COS (Comité d'Oeuvres Sociales)
008 - Adhésion à une centrale d’achat FOCUS NUMERIQUE - VAL D’OISE NUMERIQUE
009 - Attribution de logements par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation
précaire avec astreinte et attribution de véhicules de fonctions et de service avec remisage à domicile
010 - Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et
supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
011 - Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie avec la
société Acceen
012 - Environnement – Programme d’investissement pluvial 2026 (1ère tranche)
013 - Foncier - Régularisation annuelle des conventions de servitudes ENEDIS
014 - Reprise concessions perpétuelles abandonnées - Tranche 6
015 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Simone Veil de
Beauvais (EHPAD Saint Lucien)
016 - Foncier - Acquisition de la parcelle ZE n°1912
017 - Foncier - Acquisition des parcelles cadastrées BC n°20, BC n°230 et BC n°277 - Plan d’eau du
Canada
018 - Foncier - Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°81 « la cavée aux pierres – Haut
Pothuis »
019 - Foncier - Acquisition des parcelles Q n°378 et Q n° 343 – « Hauts de Marissel – Chemin de
Surmontier » - Complément de la délibération du 6 février 2025
020 - Foncier - Acquisition du bien situé au 32 rue Henri Brispot – Parcelles W n°126 , n°271 et n°419
021 - Foncier – Acquisition des parcelles AD n°629 et AD n°630 – Impasse des Cheminots
022 - Foncier- Rachat de l'immeuble situé 11 rue de Buzanval à l'EPFLO
023 - Foncier - Cession des parcelles A n° 244 et BV n°123
024 - Foncier - Approbation de déclassement de voirie dans le cadre de la construction du pont de
l’avenue Blaise Pascal
025 - Foncier – Echange foncier avec AGCO – Avenue Blaise Pascal
026 - Foncier – Régularisation des rampes PMR de l’OPAC de l’Oise
027 - Foncier -Rétrocession à la commune de la voirie, des espaces verts et des réseaux de la
résidence « Franc Marché »
028 - Foncier – Vente de la parcelle cadastrée ZE n°1005 – Rue Jacques Goddet
029 - Signature d'une convention avec l'OPAC de l'Oise pour l'installation de cendriers au Centre
commercial Saint Lucien
030 - Convention de mise en souterrain des réseaux Basse Tension - Eclairage Public - Réseaux
Télécom rue de Prayon avec le SE60
031 - Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) - Approbation du
règlement 2026-2031
Ville attractive et solidaire
032 - Création et adoption du règlement du Conseil Consultatif de la Jeunesse (C.C.J)
033 - Grille de rémunération des techniciens – Ville de Beauvais et Communauté d’agglomération du
Beauvaisis
034 - Elispace - Programmation complémentaire du 2eme semestre 2026 et 1er semestre 2027
035 - Service vie associative & relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de
pouce « manifestations »
036 - Service vie associative & relations internationales – Attribution de subventions 2026
037 - Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre
de la mise à disposition de l’Elispace3
038 - Service vie associative & relations internationales – Signature d’un protocole d’accord avec la
ville d’Unley
039 - Sports - Organisation de la Transquar 2026
040 - Sports - Bourse Athlète de Haut Niveau
041 - SPORTS - Avenant n°5 à la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la
Patinoire Municipale
042 - Sports - Présentation du rapport annuel d'activités de la concession de service public de la
patinoire - année 2024
043 - Sports - Subventions sur projet
044 - Culture - archéologie préventive - contrat type relatif à la réalisation des fouilles archéologiques
045 - Culture – Signature d’une convention de partenariat entre SNCF voyageurs et le Quadrilatère
046 - Culture – Attribution de subventions 2026
047 - Culture – Festival Les Photaumnales 2026, convention et attribution d’une subvention à
l'association Diaphane
048 - Culture – Signature d’une convention pluriannuelle avec la Batoude, Centre des arts du cirque et
de la rue et attribution d’une subvention
049 - Culture – Signature d’une convention pluriannuelle bipartite avec l’ASCA
050 - Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionale des Comptes des
Hauts-de-France portant sur la compétence scolaire de la Ville de Beauvais
051 - Vie Educative : signature des conventions 2026 – 2027 pour le soutien aux écoles dans le cadre
des Réseaux d’Education Prioritaire + (REP+)
052 - Vie éducative — Aides exceptionnelles aux projets de classes 2025 / 2026
053 - Vie éducative — aide exceptionnelle au départ en classe de découvertes 2025-2026
054 - Vie éducative – fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques
055 - Vie éducative — soutien aux sorties éducatives
056 - Vie éducative – Fusion de l’école maternelle Voisinlieu et de l’école élémentaire Jean Zay
057 - Vie éducative – Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Bert
058 - Mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et de la
scolarité
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 19 juin 20264
Le jeudi 25 juin 2026 à 18:00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON - Charles
LOCQUET - Philippe VIBERT - Emine GUNGORMUS - Mehdi RAHOUI - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Guylaine CAPGRAS - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Yannick MATURA - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Sarah LARDEMER - Thierry AURY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS Hatice KILINC-SIGINIR - Marie-Christine BAUDIN-CHENU
POUVOIRS Farida TIMMERMAN à Franck PIA- Jérôme LIEVAIN à Lionel CHISS - Patricia
HIBERTY à Anne-Françoise LEBRETON - Priscille NYABEN à Charles LOCQUET - Dalila BOUKERCHA à Christophe GASPART - Leila DAGDAD à Medhi RAHOUI - Ludovic DESLIENS à Emine GUNGORMUS - Mariam BA à Isabelle SOULA - Bruno CLINCKEMAILLIE à Louisa BANTIGNIES - Marie-Ange HAVY à Thierry AURY - Mohrad LAGHRARI à Marianne SECK - Roxane LUNDY à Maxime LOISEL - Claire MARAIS-BEUIL à Corentin FAUCON
Date d'affichage 2 juillet 2026
Date de la convocation 19 juin 2026
Nombre de présents 30
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Sarah LARDEMER5
M. LE MAIRE : Merci. Donc nous avons bien le quorum. C’est Madame LARDEMER qui assurera le secrétariat définitif de la séance.
J’ai une motion qui a été déposée par Marianne SECK au nom de Beauvais en Mieux, pour le respect de la démocratie associative et de la parole des acteurs du club A.S.B.O. Et donc je vais vous donner la parole. Monsieur AURY, vous souhaitez intervenir ?
M. AURY : Compte tenu de la situation météo que nous connaissons aujourd’hui, avec une alerte rouge qui incite le plus grand nombre à ne pas sortir, à prendre soin, nous vous avions envoyé, à travers Marianne SECK et au nom de notre groupe, une demande, souhaitant que, comme c’est le cas pour un certain nombre de Conseils Municipaux dans d’autres villes de France, ce Conseil Municipal, vu les conditions de canicule extrême, soit reporté ne serait-ce que de quelques jours. Nous avons été étonnés de n’avoir aucune réponse à ce message, et puis que vous mainteniez malgré tout ce Conseil dans des conditions qui ne sont quand même pas optimum alors qu’il y a 39 degrés et que ça va se poursuivre sur toute la soirée.
Et d’ailleurs, après, au-delà, nous avons le sentiment qu’il y a peu de communication de la Ville sur cette situation de canicule. Et donc dans cette lettre, ce message, nous vous interrogions également sur ces éléments-là.
Et puis si je voulais en rajouter, d’un mot, je dirais que j’ai l’impression que ce soir, le quorum de la séance n’est assuré que par l’opposition. Donc, nous sommes responsables, nous allons rester mais c’est quand même assez singulier, vous l’avouerez Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Non, Monsieur AURY, nous aurons le quorum. De toute façon, quoi qu’il en soit, je n’ai pas recompté on a le quorum même sans l’opposition. Et puis de toute façon, j’ai un certain nombre d’élus qui vont arriver dans ce Conseil, donc le quorum sera de toute façon atteint. Et pour répondre à votre question sur la tenue de ce Conseil Municipal, c’est vrai que peut-être que des communes ont fait le choix d’annuler le Conseil et de le reporter, ce n’est pas mon cas. Depuis cette période de canicule, et encore aujourd’hui, les entreprises continuent à travailler, les salariés continuent à travailler, que ce soit dans les services publics à la Ville, avec des aménagements notamment le télétravail. Pour les personnes qui travaillent dans les services techniques, ils commencent plus tôt le matin. Mais vous savez, dans les entreprises, moi j’ai quelques personnes que je connais qui doivent travailler effectivement avec des chaleurs extrêmement importantes.
Et je trouve que vis-à-vis de toutes celles et tous ceux qui travaillent dans des conditions aussi difficiles, nous devons aussi montrer l’exemple. En tant qu’élus, moi je pense que de dire « on annule le Conseil parce qu’il fait trop chaud », ce n’est pas envoyer un bon signal vis-vis de nos concitoyens qui souffrent également de la chaleur et de leur démontrer que malgré cette chaleur, on continue à travailler pour eux, pour les Beauvaisiens.
Je suis désolé, je ne vous ai pas répondu Marianne SECK directement à votre mail, mais nous avons échangé en aparté tout à l’heure. Vous savez que la situation est difficile en ce moment, pour tout le monde, et que, effectivement, je n’ai pas pu prendre le temps de vous répondre par écrit mais je comptais bien le faire ce soir en vous voyant, pour vous exprimer quelle était ma position sur le sujet.6
M.LE MAIRE (suite) : Vous avez ma Première Adjointe qui secoue son éventail, ils sont très beaux d'ailleurs, ils vous ont été offerts par le Festival de Violoncelle où le Japon était à l'honneur. Donc, on a eu la possibilité de récupérer pas mal d'éventails cet après-midi, vous avez aussi un brumisateur et puis une petite serviette. Alors ça, c'est très efficace. Vous mettez derrière votre cou et honnêtement, ça renvoie un peu de fraîcheur. Vous pourrez faire une pause pour aller humecter votre serviette et la mettre autour du cou.
J'ai effectivement discuté avec mes collègues qui tenaient aussi à ce que nous puissions maintenir ce Conseil Municipal malgré une chaleur intense. Mais nous avons, je pense, d'ici quelque temps, le soleil qui va se baisser. Et donc, il fera quand même un petit peu moins chaud. Le Conseil pourrait aussi se tenir dans la journée, ce qui est le cas parfois dans certaines collectivités, ce qui n’est pas le cas pour nous puisque c’est en soirée. Etant donné l’ordre du jour, imaginez bien qu’avec tous les dossiers, et le plan de charge étant le nôtre, c’était de toute façon compliqué de pouvoir remettre ce conseil à une date prochaine.
Vous estimez qu'on n'a pas beaucoup communiqué, mais nous avons beaucoup communiqué sur le site de la ville de Beauvais. Je sais aussi que le Président de la Communauté d'Agglo a communiqué également sur les réseaux, mais aussi sur le site de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, c'est bien un sujet que nous avons pris à bras-le-corps depuis le début de la canicule. Anne-Françoise va venir nous rejoindre, et je peux vous dire que depuis le début de la semaine, elle est sur le sur le sujet en lien avec l'Education nationale ; qu’Isabelle SOULA, de son côté, travaille avec le C.C.A.S. d'arrache-pied pour justement essayer de protéger les seniors ; que nous avons aussi proposé des possibilités, ce qu'on peut appeler des zones de refuge. Donc non, ne laissez pas entendre, je sais que ça va être votre credo, que nous ne faisons rien dans cette canicule. Tout le monde est mobilisé et nous faisons le maximum.
J'en parlais encore tout à l'heure avec le préfet, je reconnais qu’on est sur des épisodes qu'on n'a jamais connus, surtout sur l'intensité effectivement de la chaleur. Mais aussi, et surtout le fait que ça se prolonge et qu'on pensait d'ailleurs en sortir aujourd'hui, alors que ça risque de se prolonger encore, peut-être ce week-end. Et on n'a pas fini, à mon avis, sur la période qui vient après, au mois de juillet.
MME SOULA : Oui, effectivement, je voulais replacer les choses en termes de communication. Il y a ce qui est visible par rapport au Facebook, il y a eu beaucoup de communications depuis la Préfecture. En mairie, nous en avons fait aussi, le C.C.A.S. Mais il y a ce qui n'est pas visible. Et comme vous le savez, il existe une liste de personnes les plus fragiles que nous protégeons, appelée liste de fragilistes avec 600 seniors identifiés lorsqu'ils s'identifient. Et je vous invite, si vous avez des personnes fragiles, seniors autour de vous, à faire connaître leur numéro de téléphone et leur désir d'être appelées. Ces personnes sont systématiquement appelées par les services depuis le début de la canicule. Ceux qui sont très fragiles sont là aussi identifiés. Ce sont 200 personnes qui sont appelées, parfois plusieurs fois par jour. Donc vraiment, il y a ce qui est visible, ce qui n'est pas visible, mais le travail est fait. Nous étions hier avec l'hôpital aussi pour faire le point sur tout ce qui pouvait se passer au niveau de la Ville et ce qu'on pouvait mettre en place en plus pour pouvoir accompagner nos seniors et les personnes fragiles. Et puis, il y a aussi, vous l'avez peut-être remarqué, je vous invite à passer dessous, c’est fort agréable en cette chaleur des brumisateurs place Jeanne Hachette, pour qu'on puisse se rafraîchir. Donc oui, c'est un moment inédit, mais c'est un moment aussi qui nous oblige à nous adapter. C'est ce que nous faisons ce soir dans ce Conseil.7
M. FAUCON : Oui, désolé, je profite de cette occasion pour rebondir, parce qu'on parle de la vague de chaleur et vu que l'actualité est récente, nous n'avons pas eu le temps de préparer une question pour ce soir. Mais comme c'est lié à la vague de chaleur, est-ce que vous pouvez nous expliquer davantage ce qui s'est passé avec la panne des réseaux de froid à l'hôpital ? Et un peu le bilan de ce qui s'est passé. Et avez-vous pris les mesures nécessaires pour que l'incident évite de se reproduire, vu que la chaleur risque de continuer et de s'intensifier ? Et nous donner aussi le nombre d'opérations qui ont été reportées, etc. Enfin, tout ce que cela a impliqué.
M. LE MAIRE : D’'abord 1/ c'est un sujet qui relève de l'hôpital, je n'ai pas forcément d’éléments concrets à vous donner de manière aussi précise.
Ce que je peux vous dire, d’après les explications que nous avons eues par le Directeur de l'hôpital, c'est que le bloc froid est très mal situé en fait, avec une armature en béton, qui est exposé plein soleil. Il y a eu un emballement de la chaleur qui a fait que ce bloc froid est tombé en panne. Cette panne a été réparée. La maternité a continué quand même à exercer comme elle le pouvait. Il y a eu, en revanche, des opérations, notamment des urgences qui ont été dirigées vers l'hôpital de Clermont.
Donc, il ne faut pas laisser penser qu'il n'y a pas eu de soins et de prises en charge des patients, lors de cette panne qui a été réparée, je crois que c'est mardi.
MME SOULA : En fait, tout ce qui n'était pas d'urgence vitale et qui pouvait attendre, bien entendu, a été reporté en termes de temporalité. Les blocs opératoires vont être ouverts 2 jours supplémentaires pour pouvoir accompagner au plus vite ces personnes dont les opérations ont été reportées. Mais tout ce qui était urgent a été effectivement pris en charge. Et la maternité, bien qu'elle ait été ralentie, a continué à fonctionner.
M. LE MAIRE : Et bien sûr, il y aura des investissements et des travaux à faire pour que ça ne se reproduise pas. Ce sont les méfaits du réchauffement climatique, effectivement, à l'époque où l'hôpital, a été conçu il y a 40 ans, on n'avait peut-être pas prévu autant que possible ce problème.
M. AURY : Oui, Monsieur le Maire, une réaction courte. Mais deux choses. Il semble que sur la question de la canicule, tout à l'heure, vous avez indiqué que tout le monde était au boulot je trouve que vous prenez avec un tout petit peu de désinvolture quand même. Moi j'attends de voir, et plutôt avec inquiétude, ce que va être dans quelques semaines le bilan des morts au travail, des accidents de travail liés à la canicule. Ça, c'est une première chose. Sans parler du reste de la population.
La deuxième chose j'ai l'impression à vous entendre que vous indiquez, qu’on a vraiment affaire à un épisode exceptionnel. Je pense qu'il faut que nous ayons en tête, maintenant les scientifiques le disent, qu'à la fin du 21ème siècle, on dira certainement que le printemps et l'été 2026 auront été parmi les plus froids du 21ème siècle. C'est-à-dire qu'on n'est pas du tout dans un épisode qui est exceptionnel par sa durée. Je pense que ça monte l'ampleur, y compris la réponse que vous venez de faire concernant l'hôpital. Ça montre l'ampleur des investissements, des actions qu'il va falloir mener à l'échelle de notre collectivité, s'inscrivant dans les efforts plus généraux, pour cette adaptation à ce changement considérable au niveau climatique. Je crois qu'on va être d'une autre ampleur que les brumisateurs Veolia qui, certes, sont bienvenus, mais ne vont quand même pas faire la maille sur la durée. Je pense que nous devrions avoir le besoin d'y revenir et d'approfondir ces questions dans les mois qui viennent.8
M. LE MAIRE : Monsieur AURY, je suis complètement d'accord avec vous sur le dernier point, parce que c'est évident et je n'ai jamais dit que cette canicule ne se reproduirait pas. Et que, bien évidemment, vu l'expérience que nous avons vécue depuis le début du mois de juin quand même, où on a des chaleurs qui sont élevées, et puis, on voit bien que ces épisodes se reproduisent, qu'il est nécessaire, en effet, de prendre des mesures. Mais de laisser entendre qu'on ne fait rien c'est tout à fait inexact, faux. Vu les investissements aujourd'hui qui sont programmés, qui sont faits, qui ont été réalisés, il y a d'ailleurs Anne-Françoise qui bout en ce moment, elle est à côté de moi, oui, c'est le cas de le dire ! Il y a la chaleur climatique, si je puis dire, mais il y a aussi la chaleur qui est liée au fait qu'on entend des choses qui nous mettent vraiment hors de nous. Parce que s’il y a un sujet sur lequel aujourd'hui on travaille beaucoup, Antoine aussi pourra le dire en tant que conseiller délégué environnement, honnêtement c'est bien sur ces questions climatiques. Alors il y a la question, comment on isole le patrimoine, à la fois de la Ville, mais aussi comment on soutient les bailleurs, et ça depuis plusieurs années, les propriétaires privés, pour isoler leur logement. Et puis maintenant, il y a la question de la chaleur, de ce comment on lutte contre ces périodes de canicule. Il y a des réponses, je dirais, sur le court, moyen, long terme. Et croyez bien qu'on est à la tâche, et pas depuis aujourd'hui, depuis bien longtemps. Honnêtement, la rénovation urbaine, par exemple, c'est un exemple. Et qui sait qu'on met beaucoup d'argent, à la fois de l'État et d'autres collectivités. De nous faire ce procès, c'est absolument inadmissible.
MME LEBRETON : Je vous rejoins, Monsieur AURY. C'est exceptionnel parce que, dans son intensité aujourd'hui, c'est la première fois qu'on le vit. Mais ça ne sera pas exceptionnel parce que ça va se reproduire. On en a tous conscience.
On a agi sur deux points. Le premier, ça a été dans l'urgence. En effet, avec des mesures de bon sens. Le bon sens, c'étaient les vaporisateurs, c'étaient les ventilateurs. C'était l'usage de locaux un peu plus frais. Ça a été l'adaptation des repas, l'adaptation du temps de travail des agents. Oui, là ça a été dans l'urgence. Et ça fait une semaine qu'on est sur le pied de guerre pour essayer, avec ces mesures-là, de permettre en tout cas, la continuité du service public et de permettre à des enfants d'être accueillis dans les écoles.
Et puis la réflexion, elle est beaucoup plus profonde. C'est la végétalisation des cours. Et on a vu pour la première fois l'effet concret sur une de nos écoles, qui est Jean Macé, où en effet, ils ont récupéré de la fraîcheur. On a vu aussi sur des isolations de bâtiments. On voit sur Europe qu'on a été visiter en pleine canicule et la fraîcheur des murs. Donc oui, on agit sur la durée, on agit sur l'avenir. Et ça, ce sont des coûts, des arbitrages qu'on est en train de faire et qu'on travaille. Je sors d'un conseil d'école. On me dit de travailler aussi en concertation avec l'Éducation nationale sur les horaires. C'est un sujet qui n'est pas que à nous. Moi, s'il y a un mot que je retiens de cette semaine, un mot « y a qu’à, faut qu’on ». Qu'est-ce que j'ai pu l'entendre cette semaine. Et je vois dans toutes les collectivités la difficulté, et même des collectivités de votre sensibilité, qui n'ont rien apporté de plus que ce qu'on a fait. Et même, quand on regarde leurs projets municipaux, il n'y a même pas de mesures pour la rénovation des bâtiments ou encore de l'adaptation pour l'avenir, même dans leurs propres projets municipaux.
Donc je pense qu'on n'a pas à rougir de ce qu'on a fait et qu'on peut être fiers de l'engagement de la collectivité sur ces sujets-là.9
M. SALITOT : Effectivement, vous avez raison, le changement et le réchauffement climatique est une réalité, qui touche d'abord les plus fragiles, et je remercie l'ensemble des collègues qui s'engagent aujourd'hui. Mais je pense que, si on n'a pas à rougir de ce qu'on a fait, parce que je rappelle quand même que le premier Agenda 21 a été élaboré en 2003 dans cette collectivité, sous l'impulsion à l'époque de Jean-Luc BOURGEOIS, et qu'il a été voté en 2007. Si on n'a pas à rougir de tout ce qu'on a fait, aujourd'hui, il faut passer à une étape supplémentaire. Et je retiens effectivement dans vos propos, Monsieur AURY, l'idée d'un débat. C'est justement ce qui a été proposé à Monsieur le Maire, et sous l'impulsion de Monsieur le Maire, il y a quelques jours, de passer donc en mode projet sur ces questions. La question de Beauvais, une ville accueillante, mais aussi résiliente face aux transformations et au réchauffement climatique. Et je pense que ça nécessitera effectivement bien plus qu'un petit commentaire politique, mais un débat apaisé, de fond, extrêmement précis, à partir de chiffres, d'objectifs et un débat qui sera engageant. Monsieur le Maire m'a confié cette tâche, avec l'ensemble des collègues des délégations qui pourront intervenir. Et on souhaiterait évidemment y associer l'opposition, parce qu'il n'y a aucune raison que ce débat ne soit pas transpartisan, puisque je pense que ce que nous allons vivre dans les années qui arrivent engage toutes et tous.
M. LOISEL : Oui, je m'associe à quelques paroles qui ont pu être dites. Moi, je ne nie pas que la mairie et que nous tous collectivement, on travaille justement à lutter contre tout ça. Mais il y a des choses en amont que je considère qui n'ont pas été faites. Vous avez parlé de chiffres. On peut en parler, je veux dire au niveau de l'aéroport, tout ce qui est fait au niveau des rejets de CO2, etc. Vous n'avez pas pris conscience de tout ça. Sinon, on aurait dit stop, on n'aurait pas dit l'agrandissement, etc. Quand je vois de la communication, bon c'est très bien. Et là, c'est Maxime LOISEL, le sylviculteur qui parle. Quand je vois des souches coupées, c'est bien pour la biodiversité, etc., enfin c'est du prétoire, c'est de la com ça. Franchement, je vous le dis. Je ne vous dis pas ça parce qu'il y a une opposition politique là-dedans, mais ce n'est pas suffisant. Ce n'est pas suffisant. On est loin de là, loin du compte. Et vous avez manqué quelque chose, je pense aussi à l'aéroport. Et la lutte contre la canicule, ce n'est pas que de l'urgence, ce sont aussi des choses qui se voient en amont.
M. LE MAIRE : Je voudrais quand même vous dire que d'abord, vous soulevez le sujet de l'aéroport. Vous pourriez soulever bien d'autres sujets qui concernent la vie économique. À partir du moment où il y a une vie économique, effectivement, il y a toujours la question de l'environnement qui se pose. Et tout l'intérêt, c'est justement de voir comment on peut concilier à la fois le développement économique, mais je sais que le développement économique pour vous, si ça ne se fait pas, ce n'est pas très grave au fond. Mais à un moment donné, il faut bien créer des emplois. Il faut bien que notre collectivité soit dynamique, qu'elle puisse être attractive. Et je pense qu'effectivement, et j'en suis convaincu, l'aéroport y participe. Et qu'il y a aussi d'autres moyens de répondre à l'enjeu environnemental. Voilà, c'est ma position. Là-dessus, c'est vrai qu'on n'est pas d'accord. Chacun, effectivement, a ses positions. Mais je continuerai, bien sûr, à soutenir l'aéroport à Beauvais-Tillé.10
M. SALITOT : Moi, je pense que ce débat, il ne doit pas commencer par des leçons de morale. Et que les citoyens en ont marre qu'on leur fasse la leçon de morale sur ce qu'ils auraient mal fait ou ce qui aurait été mal engagé. Notre territoire s'est engagé dans le changement, dans ce changement depuis très longtemps. Je tiens à vous rappeler qu'on vient de voter à l'Agglomération justement, un réseau de chaleur qui va couvrir près de 30 % des besoins de notre Ville. Et ça, c'est du concret pour lutter contre le réchauffement climatique. Donc, engageons les questions une par une.
Et, sur la ville résiliente, moi, je vous invite à prendre part autour de la table. Et surtout, arrêtez d'essayer de culpabiliser et de monter les uns contre les autres. Ça ne sera pas notre conception de faire les choses. Je pense que c'est en embarquant les uns avec les autres qu'on peut construire la ville de demain.
M. LE MAIRE : Et dans le respect des idées de chacun.
M. MATURA : Oui, je ne vais pas rentrer dans les justifications, etc. La machine à polémique, on connaît.
Je voudrais juste revenir au point de départ de la proposition et de la demande de l'opposition qui m'interpelle par rapport à la tenue de ce conseil et pourquoi on le maintient car il fait chaud. Mais il fait chaud pour tout le monde. Et nous, on a quand même plutôt la chance d'avoir des petits ventilos, une salle assez agréable. On est posé. Moi, par respect pour les gens qui travaillent aujourd'hui sur des métiers difficiles, on ne peut pas se dire on va annuler une réunion. Enfin, ce n’est juste pas possible ça. Donc, moi, mon fils, par exemple, il travaille en chaudronnerie, et je peux vous dire qu'en ce moment, ils en bavent. Et juste par respect pour tous ces gens dont c’est le métier, qui travaillent dans des cuisines, etc., on ne peut évidemment pas se dire on va annuler une réunion. Enfin, ça n'existe pas.
M. LE MAIRE : C'était important qu'on ait d'ailleurs ce débat, parce que je pense qu'effectivement, la situation climatique l'imposait.
MME SECK : Il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Beaucoup de choses, vraiment, que je trouve personnellement assez lunaires, notamment le fait de dire mais il y a des gens qui travaillent sous des grosses chaleurs, les pauvres, etc.
M. LE MAIRE : C'est du concret, ce n'est pas lunaire. Moi, je pense aussi aux soignants, par exemple.11
MME SECK : Alors, par contre, moi, je ne vous ai pas coupés, Monsieur le Maire et Monsieur MATURA, je ne vous ai pas coupés. Je vous ai écoutés attentivement. J'ai pris des notes. Et donc, si vous avez des choses qui vous déplaisent dans ce que je vais vous dire aujourd'hui, je vous invite à faire la même chose. Vous faites une petite note et puis après, vous pourrez peut-être me répondre en contradiction. Aucun souci, on est là pour le débat. Il n'y a pas de problème. Pour revenir sur l'objet du mail. Nous, on a alerté effectivement parce qu'on était soucieux aussi des conditions des agents qui encadrent ce conseil, puisqu'en fait, nous, nous sommes là, nous sommes élus. Il n'y a pas de souci, on va tenir le conseil. Mais il faut quand même rappeler qu'il y a des gens salariés qui organisent, qui planifient, qui sont là et qui attendent que le Conseil se termine. Donc, on était soucieux, Mais voilà, quand on a des événements comme cette canicule qui était imprévue, vous communiquez sur une organisation qui a pu être mise en place justement pour faciliter le travail aussi des services. Donc, nous, la question était celle-ci, savoir déjà dans quelles conditions aussi les services allaient travailler à l'organisation de ce conseil, à la tenue de ce conseil. Donc, ça, c'était vraiment le point essentiel de notre question, Monsieur MATURA, pour revenir sur ça.
Et puis pour revenir sur, excusez-moi, mais prendre en otage les salariés qui travaillent sur des chaleurs improbables alors qu'on a un jeune homme d'ailleurs de 19 ans couvreur qui est décédé parce qu'il avait passé la journée sous la canicule. Alors, ce n'est pas ici, mais ça s'est passé en France. Excusez-moi, mais vos amis du gouvernement Macroniste, ils ont quand même supprimé les C.H.S.C.T. et qui font qu'aujourd'hui, beaucoup de salariés ne peuvent pas mettre en place ce droit de retrait. Oui, Monsieur MATURA, je trouve ça indécent votre comportement, déjà de dire qu'on rame. Désolé, mais vos amis de la droite ont supprimé les C.H.S.C.T. qui font qu'aujourd'hui, on a une augmentation des morts au travail parce que beaucoup de salariés ne prennent pas cette responsabilité de mettre en place le droit de retrait. Parce que derrière, il peut y avoir des conséquences sur des licenciements, des mises à pied, etc. Vraiment, ce n'était pas le sujet, c'est vous qui l'avez amené sur la table. Moi je vous réponds c'est notre point de vue. Vous avez le vôtre. Nous, on est pour que les C.H.S.C.T. retrouvent leur place et que, justement, on n’ait pas des salariés qui travaillent dans des conditions indécentes, sous des chaleurs comme celle d'aujourd'hui, où on a une alerte canicule niveau rouge quand même. Il faudrait peut-être le rappeler. Ça, c'était un point.
Après, par rapport à la question qu'a posée Monsieur AURY, sur ce qui pourrait être fait, le sujet ce n'est pas de dire que vous n'avez rien fait. Effectivement, vous avez fait des communications. Il y a des choses qui ont été tentées avec les brumisateurs, etc. Moi, je ne les ai pas encore vus parce que, franchement, ce n'est pas la première chose qui me vient à l'esprit de venir sur la place Jeanne Hachette pour me rafraîchir. Mais en revanche, j'ai vu beaucoup de personnes qui le font, notamment parce qu'il y a le miroir d'eau. Et franchement, moi, quand j'ai vu dans la presse la réponse qui dit « ah oui, mais il y a un arrêté qui dit qu'on n'a pas le droit, mais par contre, là, on le tolère ». Désolée mais moi, la réponse que j'attendais de votre part, Monsieur le Maire, c'était de dire « eh bien écoutez, on encadre, et on fait un Beauvais plage et on met des transats. Et les gens ne mettent pas leurs serviettes par terre en se mettant à moitié à l'ombre sur le mur de la mairie. On met des parasols. On y va ». Et voilà, c'est un événement exceptionnel, on fait le maximum.12
MME SECK (suite) : Je voudrais quand même rajouter, vous l'avez dit, qu'au début du mois fin mai début juin, vous pouvez souffler quand on parle, mais bon, quand vous parlez, nous on vous écoute, on ne souffle pas, on a eu aussi un épisode, qui n'était pas aussi élevé que celui qu'on vit. Puisque comme vous l'avez dit, là, il est dans la longueur. Mais n'empêche qu'on a eu un épisode. Que s'est-il passé? Le plan d'eau du Canada, qui a été mis en Délégation de Service Public, on nous a dit « ah bah il y a des baignades sauvages », mais c'est fermé jusqu'au 13 juin, 15juin, je ne sais plus. Et puis, vous devez prendre votre mal en patience. Si ça avait été municipalisé, toujours ce plan d'eau du Canada, à ce moment-là, on aurait pu ouvrir la plage et peut-être même l'ouvrir gratuitement ou à des tarifs réduits. Par exemple.
Vous dites qu'on a des collègues de notre tendance politique qui ne font rien. Ah bon ? À Creil, ils n'ont pas décrété la piscine gratuite sur deux créneaux horaires. Parce que vous, vous l'avez fait peut-être ? Décréter la piscine gratuite sur des créneaux horaires. Donc, à un moment donné, nous, on vous a posé des questions en toute bonne foi. Monsieur AURY, il a posé des questions constructives, mais systématiquement, vous êtes dans l'autosatisfaction. Et vous venez dire « ah bah oui, mais non, ce que vous dites c'est nul ». Désolée mais nous, des propositions on en a. Et franchement, sur des épisodes comme ça, aussi exceptionnels, en tout cas, tout ce que je viens de lister, nous, on l'aurait fait. Ça vous pouvez en être sûr.
Vous avez parlé aussi de la rénovation thermique des bâtiments. Mais je vais vous redire la même chose. Qui a divisé par deux les aides à la rénovation thermique des bâtiments ? Ce sont bien vos copains du gouvernement de MACRON ! Non mais à un moment donné, vous ne pouvez pas faire campagne… Oui, vous pouvez râler, mais vous ne pouvez pas faire campagne à un moment donné au niveau national, pour des gens qui font des politiques qui vont à l'encontre de ce qu'on vit aujourd'hui, c'est-à-dire la lutte contre les effets du réchauffement climatique, et après venir ici dire « ah mais non, mais nous, on fait tout bien ». Ce n'est pas possible. C'est un deux poids, deux mesures qui n'est pas entendable. Donc après, on ne dit pas que vous ne faites pas des choses. Effectivement, il y a des choses qui sont faites dans les écoles. Sauf qu'aujourd'hui, ce n'est pas suffisant parce que les écoles, les gens souffrent. Donc, il faut dire les choses. Donc, moi, pour conclure, ce que je pourrais dire, c'est que nous, on apportait des éléments constructifs. Vous, comme d'habitude, vous balayez d'un revers de la main tout ce qu'on peut apporter. Et vous allez tout de suite sur des terrains assez idéologiques de votre point de vue. Mais bon voilà, il n'y a pas de souci. En tout cas, nous, de notre côté, on aurait permis un accès déjà à l'eau à tous et toutes. Parce que pour lutter contre les effets d'une canicule déjà, le point de départ c'est de permettre des accès aux points de rafraîchissement et notamment des accès à l'eau à toutes et tous.
M. LE MAIRE : Alors, je voudrais quand même vous dire, Madame SECK, concernant la question du plan d'eau du Canada. Si nous avons été contraints de le fermer, c'était à cause des chenilles processionnaires. Parce que aussi, cette année, on n'a pas que la chaleur, on a aussi ces fameuses chenilles. Et pour y avoir été, d'ailleurs j'avais discuté avec les personnes que vous n’aimez pas beaucoup qui s'occupent du Wam Parc. Je tiens à vous dire, Madame SECK, que le plan d'eau du Canada n'a pas été privatisé. Que nous avons une activité qui est menée effectivement par le Wam Parc, et qui fait recette, et qui est, je dirais pour les gens, un moyen aussi de se divertir.13
M.LE MAIRE (suite) : J'assume complètement la décision que nous avons prise maintenant il y a quelques années et qui, je dirais aussi, permet aux enfants, aux familles de profiter ainsi d'activités aquatiques et nautiques.
Maintenant, concernant la piscine et l'accès à l'eau. Mais l'accès à l'eau, Madame SECK, vous savez, la gratuité de la piscine, on a déjà essayé. Ça ne s'est pas forcément bien terminé, voyez- vous. Et c'est pour cette raison, d'ailleurs, qu'on a bien réfléchi avec le Président de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et le Vice-Président en charge des équipements sportifs à la Communauté d'Agglo, que, effectivement, la gratuité faisait que ça ne se passait pas forcément bien après, vu l'afflux justement des gens à la piscine et des mécontentements du coup qu'on a pu créer. Bon, voilà les quelques réponses que je pouvais vous donner. Alors que, comme le disait Anne-Françoise, y a qu’à faut qu’on.
Mais vous savez, je vais vous dire, quand vous êtes en responsabilité, il faut mesurer le pour et le contre. On n'arrête pas. On est toujours sur est-ce qu'on fait… Vous savez, toutes les propositions que vous faites, on y a réfléchi. Mais il y a toujours, effectivement, un point qui est positif, un point négatif. Et puis, à un moment donné, on tranche. Alors, vous n'êtes pas obligés d'être d'accord avec nous. Mais oui, quand on est en responsabilité, on doit prendre effectivement des décisions.
M. CHISS : Très rapidement, Madame SECK, comme d’habitude, fait son cinéma, mais quand il faut être responsable, vous n'êtes pas là. Comme l'a rappelé monsieur le Maire, nous, nous sommes responsables. C'est la différence entre vous et nous. Et d'ailleurs, quand vous critiquez la gestion municipale de cette majorité, en tant que Président de l’Agglo, je le prends aussi pour moi au travers de l'ensemble des maires avec qui je discute beaucoup. Et quand vous critiquez ceux qui sont aux responsabilités, finalement vous critiquez l'ensemble des élus qui sont aux responsabilités de ce pays, qui, aujourd'hui, se battent au quotidien pour essayer de faire en sorte de réagir au mieux à ce qui se passe. Et moi, je le prends comme ça. Vous critiquez ceux qui sont en responsabilité, Madame SECK. Vous ne critiquez pas uniquement cette majorité. C'est trop facile. Et c'est, j'ai envie de dire, un peu populiste, moi, si je peux me permettre.
En plus, vous dites des fausses vérités, voire des contre-vérités, voire vous le faites peut-être exprès, des erreurs. D'abord, premièrement, sur la piscine. C'est vrai que le Maire l'a rappelé. L’Aquaspace, vous croyez qu'on attend que vous nous fassiez des leçons pour y réfléchir ? Non, on y travaille depuis des semaines. Et on a des expériences, comme l'a rappelé le Maire de Beauvais. Les expériences, c'est quoi ? C'est que la dernière fois qu'on a fait la gratuité, on a eu des problèmes de jauge parce que, quand on est responsable, il faut tenir compte de ce qui se passe dans la piscine. Quand on ouvre une piscine et qu'on met la gratuité, ça peut rapidement devenir ingérable pour les équipes. Par ailleurs, en ce moment, même malgré le fait que la piscine ne soit pas gratuite, il y a des gens qui attendent une heure, une heure et demie dehors, en plein soleil. Et on essaie de gérer au mieux le flux, et c'est dangereux, pour qu'ils puissent rentrer, faire des rotations, pour que la plupart des gens qui viennent puissent profiter de la piscine. C'est pour ça qu'on a étendu les horaires jusqu'à 22 heures. Je regarde le Vice-Président en face qui confirme, jusqu'à 22 heures. Par ailleurs, il se trouve que les équipes d'Aquaspace m'expliquaient que, au lieu que les gens attendent à la piscine, il y a de la place à la piscine Bellier, il y a de la place à la piscine Trubert à Bresles. Donc en fait, il n'y a pas de problématique d'accès à l'eau. Ce n'est pas la gratuité le sujet. L'accès à l'eau, il est possible.14
M.CHISS (suite) : Les tarifs sont extrêmement raisonnables, je le rappelle à Beauvais, très faibles par rapport à la majorité pour des équipements d'une qualité exceptionnelle. Encore récemment, des gens me disaient « Mais Aquaspace, ça a cet âge-là ? Mais ce n'est pas possible. On dirait une piscine qui vient d'être reconstruite. » Donc on n'a pas de problème d'accès à l'eau, ce n'est pas vrai. Et on a agi en responsabilité en élargissant les horaires.
Je voulais revenir sur ce que vous avez dit sur les C.H.S.C.T. Enfin quand même, Madame SECK, mais c'est complètement faux ce que vous dites. Ils n'ont pas été supprimés. Au contraire, au contraire ! D'abord, non, Madame SECK, c'est faux, leur mission a été intégrée dans les C.S.E., donc il faut dire toute la vérité. Et toutes leurs prérogatives ont été renforcées, en particulier sur la prévention des risques. Par ailleurs, tout ce qui a été mis en place par les gouvernements successifs, quelle que soit leur couleur politique, pour la santé au travail, a fait que depuis 30 ans, le risque professionnel a considérablement diminué. Les maladies professionnelles ont considérablement diminué. Et les nombres de morts au travail aussi. Il y en a toujours trop, c'est évident. Mais le travail qui a été fait par les gens responsables, encore une fois, je le dis, quelle que soit leur couleur politique, ce n'est pas un sujet de couleur politique, pour faire attention aux travailleurs, ça porte ses fruits. Donc ne venez pas raconter n'importe quoi, les C.H.S.C.T. n'ont pas été supprimés. Leurs missions ont été fondues dans les C.S.E. et ont même été renforcées. Donc à un moment donné, ce n'est pas possible. Vous êtes une élue de la République, vous êtes conseillère régionale et vous venez nous donner des leçons. Madame SECK, soyez un peu sérieuse. Ce n'est pas sérieux ce que vous faites, de jeter l'opprobre comme ça sur des centaines de maires, des milliers de maires dans toute la France qui prennent leurs responsabilités et en plus de raconter n'importe quoi. Soyez un peu sérieuse, je pense que ça nous fera du bien et on gagnera du temps.
M. SALITOT : Oui, en tant que porte-parole de ce groupe majoritaire pour les Beauvaisiens, je suis obligé de vous rappeler une chose. Nous avons déposé une liste sans étiquette qui est apartisane. Donc venir sans cesse vouloir nous recoller une étiquette politique, je sais, Madame SECK que, une fois terminée la séquence municipale, vous êtes directement passée à la présidentielle, mais ce n'est pas le sujet de cette assemblée, ici. Nous ne sommes pas, contrairement à vous, majoritairement des gens encartés dans les partis politiques. Nous sommes majoritairement des citoyens et, contrairement à vous, nous ne sommes pas des gens qui avons fait de la politique notre métier. Nous sommes des gens qui travaillons pour notre Ville et je vous demanderai de respecter cela pour la majorité. Merci.
M. AURY : Une remarque simplement, quand nous nous exprimons vis-à-vis de choix des élus de la majorité municipale de Beauvais, c’est en lien avec l’intervention de Monsieur CHISS, ne ramenez pas l’Agglo ici Monsieur CHISS. Vous nous reprochez assez d’importer soi-disant les sujets de Beauvais à l’Agglo, ne ramenez pas tous les maires avec vous ici. Nous n’avons absolument pas parlé des maires de l’Agglo, ne les enrôlez pas ces maires, ils n’ont rien demandé. C’est de vous dont on parle, point barre.
La deuxième chose, une proposition, sur le plan d’eau, qui là est beaucoup plus vaste qu’une piscine. Pourquoi Monsieur le Maire pas une gratuité durant cette période de canicule de l’accès au plan d’eau du Canada ? A la baignade du plan d’eau du Canada.15
M. LE MAIRE : Le plan d’eau, oui, l’accès au plan d’eau. Oui, Madame SECK, mais je pense que maintenant on arrive à la motion j’espère.
MME SECK : Oui, oui mais avant, excusez-moi Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE : Non mais à un moment donné, il faut en sortir, parce que là, je pense qu’on a déjà bien discuté de ces questions…
MME SECK : Je suis désolée mais je ne peux pas être…
M. LE MAIRE : Ça fait une heure qu’on est en Conseil, donc je vais vous demander de présenter votre motion.
MME SECK : Oui mais, excusez-moi Monsieur le Maire, mais je ne peux pas être mise en cause à ce point par vos élus sans répondre. C’est absolument intenable. Je vais juste répondre à Monsieur CHISS qu’on a l’habitude qu’il se range derrière les agents pour se protéger de tout, maintenant c’est derrière les maires de l’Agglo, et puis même tous les maires de France pendant qu’on y est. Mais bon, heureusement que tous les maires de France et les présidents d’Agglo ne mènent pas la politique que vous menez, fort heureusement. Donc ça c’était pour répondre à Monsieur CHISS. Et puis, pour répondre à Monsieur SALITOT, assumez que dans votre majorité, il y ait des membres de l’U.D.I., des membres de Renaissance, et des membres des Républicains. A un moment donné, il faut l’assumer, c’est tout, c’est aussi simple que ça. Et puis, par rapport à la présidentielle…
M. SALITOT : Et des anciens socialistes, vous ne l’avez pas dit aussi. Bah oui, des gens de gauche aussi.
MME SECK : Anciens.
M. SALITOT : Et des gens qui n’ont pas de carte politique.
MME SECK : Oui, comme nous.
M. SALITOT : Majoritairement des gens qui n’ont pas… Non.
MME SECK : Dans notre groupe, chacun avec sa sensibilité, mais bon, par rapport à la présidentielle, juste on en reparle dans un an. C’est tout ce que j’ai à vous dire.
M. LE MAIRE : La motion maintenant Madame SECK.16
Motion du groupe Beauvais en Mieux
Pour le respect de la démocratie associative et de la parole des acteurs du club
Conseil Municipal 25 juin 2026
"La situation que traverse aujourd’hui l’ASBO dépasse le seul cadre sportif. Elle met en lumière une question essentielle : celle du respect des principes démocratiques au sein d’un club associatif.
Un club sportif n’est pas uniquement une structure sportive ou administrative. Il repose sur l’engagement quotidien de femmes et d’hommes qui le font vivre : éducateurs, bénévoles, salariés, joueurs et parents. Ce sont eux qui assurent, dans la durée, la continuité du projet éducatif et sportif.
Dans ce contexte, la démocratie associative ne peut être réduite à une formalité. Elle suppose que la parole des acteurs de terrain soit respectée, écoutée et prise en compte, notamment lorsqu’ils expriment des inquiétudes ou des désaccords sur le fonctionnement de leur structure.
Nous affirmons notre attachement à ces principes fondamentaux : le respect des statuts associatifs, la liberté d’expression des membres du club, et la reconnaissance du rôle central des éducateurs dans la vie sportive et éducative de l’ASBO.
Il ne peut exister de projet sportif durable sans dialogue, sans transparence et sans participation réelle de celles et ceux qui font vivre le club au quotidien.
Défendre la démocratie associative, c’est défendre l’essence même du sport amateur et de son rôle éducatif sur notre territoire."
Le conseil municipal a approuvé la motion à l’Unanimité des Suffrages Exprimés, avec 2 abstentions.17
MME SECK : Nous avons été interpellés par des habitants au sujet de la situation de l’A.S.B.O., par des adhérents de l’A.S.B.O. Donc ce que je vais faire, c’est que dans un premier temps, je vais vous lire la motion, comme ça on l’aura bien en tête. malgré le débat houleux qu’on vient d’avoir, je pense que c’est une motion qui se veut consensuelle. Et suite à quoi, Monsieur le Maire, vous me permettrez, c’est de poser des questions qui nous viennent directement des adhérents, ce n’est pas quelque chose qui est tiré du chapeau de notre côté. Donc on voulait vous remonter les questions des adhérents. Et donc, si vous pouviez faire une réponse par rapport aux questions que les adhérents se posent suite à la lecture de la motion.
Donc pour le respect de la démocratie associative et de la parole des acteurs du club, la situation que traverse aujourd'hui l’A.S.B.O. dépasse le seul cadre sportif. Elle met en lumière une question essentielle, celle du respect des principes démocratiques au sein d'un club associatif. Un club sportif n'est pas uniquement une structure sportive ou administrative. Il repose sur l'engagement quotidien de femmes et d'hommes qui le font vivre : éducateurs, bénévoles, salariés, joueurs et parents. Ce sont eux qui assurent dans la durée la continuité du projet éducatif et sportif. Dans ce contexte, la démocratie associative ne peut être réduite à une formalité. Elle suppose que la parole des acteurs de terrain soit respectée, écoutée et prise en compte, notamment lorsqu'ils expriment des inquiétudes ou des désaccords sur le fonctionnement de leur structure. Nous affirmons notre attachement à ces principes fondamentaux, le respect des statuts associatifs, la liberté d'expression des membres du club et la reconnaissance du rôle central des éducateurs dans la vie sportive et éducative de l’A.S.B.O. Il ne peut exister de projet sportif durable, sans dialogue, sans transparence et sans participation réelle de celles et ceux qui font vivre le club au quotidien. Défendre la démocratie associative, c'est défendre l'essence même du sport amateur et de son rôle éducatif sur notre territoire.
Alors, Monsieur le Maire, les adhérents du club, certains adhérents du club, bien évidemment, nous ont posé ces questions. Ce matin, au Tribunal, une audience s'est tenue pour demander une Assemblée Générale Extraordinaire. La réponse de la Présidente est attendue, normalement, pour le lundi 29 juin. Suite à quoi, un administrateur ad hoc devra être désigné pour mettre en place une A.G.E.
Donc, la question, c'est de savoir ce que vous pensez de la situation actuelle que vous avez pu connaître sur l’A.S.B.O., avec cette demande d'Assemblée Générale Extraordinaire, et qui a fait suite, apparemment, à des rebondissements vis-à-vis des éducateurs. Donc, on aimerait avoir votre position sur ce sujet.
Les adhérents aimeraient avoir votre avis sur la rétrogradation du club, qui est en suspens pour l'instant, puisqu’apparemment, il y a une nouvelle D.N.C.G. qui doit se tenir. Mais quand même, les gens aimeraient avoir votre avis sur le sujet, sachant qu'il y avait des alertes qui avaient été faites déjà il y a 2 ans sur ce risque.
Quelle est votre position si un repreneur beauvaisien était intéressé pour reprendre le club ? Ça faisait partie des questions. Avez-vous fait un bilan avec la Direction actuelle concernant la première avance des 100 000 € qui a été faite ? Puisque vous avez annoncé, par contre, que la deuxième partie était suspendue. Donc ça, ça a bien été noté, mais bon, ça fait partie des questions. Parmi les questions, il y avait aussi qu'auparavant, il y avait des élus dans le Conseil d'Administration de l'A.S.B.O. Donc, la question, est pourquoi ça n'est plus le cas maintenant ? Et est-ce que c'est quelque chose à laquelle vous pensez ?18
MME SECK (suite) : Ensuite, il y avait des questions aussi sur le fait de savoir si les subventions publiques qui sont versées par la Ville au club, puisqu'il y a une démarche qui est mise en place pour créer une S.A.S.P. Est-ce que ces subventions qui sont normalement…Etant donné que vous versez des subventions pour le club, pour les jeunes joueurs qui viennent, les enfants, les jeunes qui viennent, bon, on sait très bien que quand on passe dans une S.A.S., c'est autre chose. C'est souvent quand on a des équipes qui sont évoluées en national et au-dessus. Mais est-ce que les subventions publiques versées par la collectivité peuvent être transférées dans la S.A.S. par un effet de vases communicants ? Voilà, c'est une question. Moi, je n'ai pas la réponse à ces questions. Sur les recrutements en cours d'éducateurs, il y a aussi des questionnements. Donc, est- ce qu'il est possible, et bon, ça fait aussi partie peut-être de la malheureuse actualité, de savoir s'il y a des antécédents, enfin si c'est possible pour un club de vérifier qu'il y a des antécédents de violence auprès des enfants. Il y a beaucoup de questions, oui, je suis désolée, mais je vous invite à les rencontrer.
M. LE MAIRE : Il y a une hirondelle qui vient de rentrer dans la salle du Conseil, j'espère que ça va nous porter chance ! Notamment par rapport à l’A.S.B.O., qui est un sujet, en effet, particulièrement prégnant.
Alors écoutez, Madame SECK, d'abord, je vois que vous avez tout l'art d'essayer de contourner le règlement intérieur à travers une motion. Nous avons une dizaine de questions qui nous sont posées. C'est un dossier que je suis… Mais je vais vous apporter des éléments de réponse, ne vous inquiétez pas.
Je ne voudrais pas, une fois de plus, que ça se transforme en débat, parce que ce n'est pas l'occasion ce soir. Vous avez déposé une motion. La majorité, pour les Beauvaisiens, va adopter votre motion. Elle va adopter votre motion parce qu'elle correspond complètement, aux valeurs que nous avons toujours défendues au sein de notre groupe. Alors, on dira que, finalement, ça va peut-être mieux en le disant. Et c'est pour cette raison qu'on est d'accord pour adopter votre motion qui va dans le bon sens. La Ville a toujours été engagée aux côtés de l'ensemble des clubs beauvaisiens. Je remercie Philippe VIBERT et, maintenant, Guylaine CAPGRAS, de prendre le temps d’essayer de soutenir les clubs de sport qui sont très nombreux à Beauvais. C'est un sujet qui est compliqué, d’assurer une équité entre les clubs par rapport à leurs performances sportives, par rapport à ce qu'ils peuvent apporter à la population en termes de loisirs.
Nous apportons, année après année, un soutien financier et matériel conséquent, important, pour les clubs de sport, pour leur développement. En tant que Maire, j'ai toujours salué l'engagement de ces clubs dans la vie de notre cité et la valeur de ce qu'ils apportent à nos habitants. Votre motion me permet aussi de redire quel est notre engagement sur les clubs de sport. Et notamment, vous l'avez dit, aux enfants, aux jeunes, puisqu'on n'arrête pas de dire qu'il est absolument important de pouvoir soutenir les clubs de sport pour la santé, mais aussi pour la santé mentale et afin de permettre aux jeunes de pratiquer le plus tôt possible des activités sportives et d'améliorer leur éducation et l'intégration dans notre société.
Alors, je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour redire mon attachement aux structures sportives et remercier en tout cas les dirigeants, les éducateurs et les bénévoles qui, chaque jour, donnent de leur temps et de leur énergie pour transmettre leur passion. Et il en est ainsi, notamment, des éducateurs de l'A.S.B.O.19
M.LE MAIRE (SUITE) : Je tiens à redire que notre philosophie au regard de la gestion interne des associations est très claire. Je me place sur un point de vue général. Nous le faisons pour les clubs et tous les clubs, et pas uniquement pour l'A.S.B.O. C'est une règle d'or. Nous ne faisons pas d'ingérence dans la gestion des associations. Je me l'interdis. Ces associations qui sont libres de mener leurs actions en toute indépendance, c'est vrai que nous sommes partenaires financiers, c'est évident, parce que sans nous, elles ne pourraient pas exister. Mais nous sommes très vigilants sur l'utilisation de l'argent public, argent qui vient des impôts des Beauvaisiens, sur le respect des valeurs que la collectivité entend mettre en avant, l'égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité aussi, et la lutte contre le réchauffement climatique, on en parlait à l'instant. Alors, que diriez-vous si la Ville intervenait unilatéralement dans la gestion des associations du territoire ? Vous nous accuseriez alors d'ingérence, d'intrusion et d'interventionnisme déplacés. Et finalement, votre motion va plutôt dans le sens de ce que j'explique, s'interdire toute action d'ingérence dans les clubs.
Pour ce qui concerne l'A.S.B.O., nous savons aujourd'hui que l'examen du recours déposé par le club sera examiné par la D.N.C.G. le 3 juillet prochain. Donc, je n'ai pas plus d'éléments à vous donner. Et nous sommes dans l'attente de la décision de la D.N.C.G., qui est maintenant maître à bord pour décider de l'avenir du club. Donc, je vais m'abstenir de faire tout commentaire aujourd'hui sur la situation du club. C'est bien sûr un sujet que nous regardons de près et nous attendons aussi des éclaircissements sur la situation financière aussi de l'A.S.B.O., avec des éléments financiers que nous demandons maintenant depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
M. FAUCON : Lorsque vous aurez les documents demandés, si vous pouviez également nous les transmettre, tout ce qui est bilan financier, etc.
Nous allons nous abstenir sur cette motion, parce que justement nous ne voulons pas d'ingérence dans les associations. C'est le même argument, mais pas la même position de vote. Mais justement, c’est une conclusion différente, c'est tout l'intérêt. Mais, comme le problème de l'A.S.B.O. semble d'abord financier, je pense qu'il est important que nous ayons tous les mêmes informations une fois que vous les aurez à disposition.
M. LE MAIRE : Je verrai ce que nous sommes en mesure de vous transmettre comme documents financiers. Et bien sûr, s'il le faut, nous aviserons.
Et concernant, cette question d'ingérence, en votant cette motion, c'est affirmer le fait qu'il n'y ait pas d'ingérence et que nous sommes dans l'attente d'éléments plus probants pour voir ce que nous ferons par l'avenir. Mais sachez bien que je serai attentif à ce que, pour les petits Beauvaisiens et les jeunes qui veulent pratiquer le sport, des solutions soient trouvées. C’est bien ça avant tout, qui m'importe, et c'est ce qui a motivé le fait que nous ayons voté une avance de 200 000 €, que l'A.S.B.O. s'est engagée à rembourser, pour justement ne pas mettre en péril les licenciés du club.
Qui est contre ? Donc il y a 2 abstentions. Les autres sont pour.
La motion est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.20
M.LE MAIRE (suite) : Alors, vous avez sur votre table une délibération supplémentaire numéro 2bis, budget principal, affectation du résultat 2025, qui vous a été adressée, et qui fait suite au C.F.U.
Pour information, je voudrais vous remercier de bien vouloir, vous manifester lorsque vous quittez définitivement la séance, en remplissant un pouvoir, que vous trouverez sur votre table, et en y indiquant le numéro de dossier lors de votre départ. Cela nous permettra d’être vigilant par rapport à l’enregistrement des votes. Parce que certains s’en vont, on ne le voit pas toujours, et du coup, on les compte comme ayant voté ou pas voté d’ailleurs les délibérations, et ça peut effectivement nuire à la régularité du scrutin. C’est vraiment une obligation que je vous impose pour la bonne tenue du Conseil Municipal.
Sur le Compte Financier Unique, donc je n’assurerai pas comme il se doit la Présidence. Je propose que ce soit Lionel CHISS, l’adjoint en charge des Finances, qui préside la séance, qui puisse réguler les débats. Et bien évidemment, je sortirai comme il se doit lors du vote. Donc si vous ne voyez pas d’opposition, Monsieur CHISS sera Président de ce Conseil lors de la séance sur le Compte Financier Unique.
Et je vais donc laisser la parole à Lionel CHISS, dans un premier temps sur l’adoption du règlement budgétaire et financier, avant de voir le C.F.U.21
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0204
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.4312-5 relatifs au règlement budgétaire et financier,
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2321-3 et R2321-3,
Vu la délibération du 21 décembre 2023 adoptant la nomenclature M57 et le règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du 19 décembre 2024 modifiant le règlement budgétaire et financier,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier en annexe,
La mise en œuvre de la M57 au 01/01/2024 a engendré la mise en place d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) qui a pour vocation de rappeler les normes tant légales que règlementaires ainsi que les processus de gestion propres à la collectivité.
Le RBF formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Le RBF doit être voté avant la 1ère délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée délibérante. Les seules modifications à apporter sur le règlement qui est soumis au vote sont les suivantes :
- Modification de l’article 1.3 et suppression du 1.4 pour tenir compte de la suppression des comptes administratifs et des comptes de gestion pour l’adoption du compte financier unique - Autres articles, les termes « compte administratif » et « compte de gestion » par « compte financier unique »22
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’abroger le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;
- d'approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 8
#SIGNATURE#23
1 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
M. CHISS : Effectivement, il s'agit d'adopter le règlement budgétaire et financier en ce début de mandat, puisque c'est obligatoire avant d'aborder toute délibération financière. Et comme nous abordons ce soir le C.F.U., effectivement, il convient d'adopter ce règlement. Ce règlement, c'est celui qui avait été travaillé et adopté lors de la mandature précédente. Il est simplement amendé pour, justement, tenir compte du fait que nous sommes passés en Compte Financier Unique et remplacer les termes de Compte Administratif et Compte de Gestion par le terme Compte Financier Unique.
Donc, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce règlement budgétaire et financier.
M. LE MAIRE : Alors, est-ce qu’il y a des voix contraires ? C’est très technique. Pas de voix contraires. Tout le monde est pour ?
M. AURY : Des abstentions Monsieur le Maire. Notre groupe s’abstient.
M. LE MAIRE : La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés24
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0181
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - budget principal et annexes
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Monsieur Lionel CHISS a été élu à l’unanimité afin de présider cette délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Beauvais du 6 février 2025 approuvant le budget primitif 2025 et du 19 juin 2025 approuvant le budget supplémentaire,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que l'arrêté des comptes est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Monsieur Le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Vu le document budgétaire conforme aux instruction comptable et budgétaire M57 et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes de la ville de Beauvais arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 13 881 654,08
Dépenses de l'exercice 99 652 759,71 Recettes de l'exercice 101 617 077,46
Total : 99 652 759,71 Total : 115 498 731,54
Résultat de la section de fonctionnement (A) 15 845 971,8325
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 4 666 372,18 Solde d'exécution N-1
Dépenses de l'exercice 47 995 011,69 Recettes de l'exercice 48 088 349,40
Total : 52 661 383,87 Total : 48 088 349,40
Résultat de la section d'investissement (B) -4 573 034,47
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2025 de (A + B) : +11 272 937,36
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -2 326 815,18
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de :
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
+8 946 122,18
BUDGET ELISPACE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 58 876,13 Résultat reporté N-1
Dépenses de l'exercice 1 637 255,02 Recettes de l'exercice 1 751 588,59
Total : 1 696 131,15 Total : 1 751 588,59
Résultat de la section de fonctionnement (A) 55 457,44
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 596 656,26
Dépenses de l'exercice 253 549,18 Recettes de l'exercice 379 289,09
Total : 253 549,18 Total : 975 945,35
Résultat de la section d'investissement (B) 722 396,17
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2025 de (A + B) : +777 853,61
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -42 104,26
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de :
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser) +735 749,35
BUDGET LOTISSEMENT LONGUE HAIE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 310 060,91
Dépenses de l'exercice 0,00 Recettes de l'exercice 0,00
Total : 0,00 Total : 310 060,91
Résultat de la section de fonctionnement (A) 310 060,91
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 54 354,31 Solde d'exécution N-126
Dépenses de l'exercice 0,00 Recettes de l'exercice 0,00
Total : 54 354,31 Total : 0,00
Résultat de la section d'investissement (B) -54 354,31 D’où un résultat d’exécution au 31/12/2025 de (A + B) : +255 706,60
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de :
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
+255 706,60
BUDGET LOTISSEMENT AGEL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 99 797,38
Dépenses de l'exercice 199 595,42 Recettes de l'exercice 99 798,04
Total : 199 595,42 Total : 199 595,42
Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 1,00 Solde d'exécution N-1
Dépenses de l'exercice 99 797,71 Recettes de l'exercice 99 798,71
Total : 99 798,71 Total : 99 798,71
Résultat de la section d'investissement (B) -1,00
D’où un résultat d’exécution au 31/12/2025 de (A + B) : +0,00
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de :
(résultat de l’exécution + solde des restes à réaliser)
+0,00
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Monsieur le Maire étant sorti, il ne prend pas part au vote du Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 1027
2 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) 2025 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
M. LE MAIRE : Vous êtes tous d'accord pour dire que c'est Lionel CHISS qui préside la séance pour la présentation du C.F.U.
M. CHISS : Monsieur le Maire, mes chers collègues, le C.F.U., le Compte Financier Unique, car tel est désormais le terme à employer pour ce qui était précédemment bien connu sous le vocable de Compte Administratif, le C.F.U. que nous vous présentons pour l'année 2025 est conforme à ce que nous avions imaginé au moment de la construction du budget de la ville de Beauvais. Pas de surprise et pas d'inquiétude non plus.
Permettez-moi tout d'abord de remercier, comme à chaque moment budgétaire que nous abordons, l'ensemble des services de la Ville et en particulier celui des finances sous la direction d'Anne-Sophie FARDEL, avec qui j'ai le grand plaisir de travailler maintenant depuis de nombreuses années, ainsi que l'ensemble de mes collègues pour leur soutien et leur engagement dans la conduite budgétaire de notre collectivité.
Comme à l'habitude, je ne vais pas rentrer dans le détail complet de ce C.F.U., cela fera sans doute l'occasion du débat qui suivra cette intervention. Je veux simplement vous apporter quelques points de repères que je considère comme importants dans la lecture du Compte Financier Unique.
En 2025, l'ensemble des budgets dégagent un excédent de 9,9 millions d'euros, ce qui est notable. On notera en matière d'endettement que la collectivité à la fois poursuit son désendettement à hauteur de 6 millions d'euros, ce qui est important, et qu'en même temps elle s'est réendettée à hauteur de 23 millions d'euros, pour une bonne raison, pour financer 39 millions d'euros d'investissement, ce qui est un record et qui montre à quel point cette équipe est dynamique. Au 31 décembre 2025, l'encours de la dette s'élève à 49,89 millions d'euros, 989,39 € par habitant, contre 1 354 € par habitant en moyenne pour les communes de la même strate, donc très en deçà. On est toujours sur une bonne performance. Le taux d'endettement pour Beauvais d'ailleurs est de 56,4 %, alors que la moyenne des communes de même strate en France est de 77,1 %. Et pour finir sur l'endettement, notre capacité de désendettement, bien sûr, s'est accrue lors de cet exercice, puisque nous nous sommes réendettés pour investir, mais elle reste très en deçà des seuils de vigilance et d'alerte, et elle s'élève à 5,6 années. L'endettement de la Ville est donc contenu et parfaitement raisonnable.
En ce qui concerne notre autofinancement, il se dégrade certes un petit peu, mais c'était prévu au budget, et c'est surtout l'effet d'abord d'efforts et de choix assumés du Maire et de l'équipe, notamment sur les charges de personnel en matière de recrutement et en matière d'amélioration du pouvoir d'achat des agents, en particulier, je le rappelle, la prévoyance, les tickets restaurants, le C.I.A., le régime indemnitaire, etc. Et aussi, quand même, la ville de Beauvais contribue au redressement des finances publiques nationales, pas dans la même mesure que l'Agglomération du Beauvaisis, mais quand même, en particulier, sur les cotisations retraites, qui est un impact exogène directement et qui pèse près de 700 000 € dans l'augmentation de nos charges de personnel. Donc, notre autofinancement s'élève à 9,9 millions d'euros.28
M.CHISS (suite) : Comme à chaque début de mandature, il nous revient de faire preuve de rigueur et d'être vigilant sur les comptes municipaux. Je veux tout de même rappeler que le mandat qui s'est achevé en mars dernier a été un mandat très chahuté, avec une crise sanitaire du Covid-19, la guerre en Ukraine, puis la guerre au Moyen-Orient et, au plan national, une grande instabilité politique, avec une dissolution et deux gouvernements censurés. Cela nous a mis dans l'obligation de faire preuve d'agilité, alors même que nous manquions de visibilité sur notre budget et qu'il était impossible de stabiliser les chiffres. C'est donc dans un contexte qui reste incertain et contraint que nous avons su tenir le cap et ce C.F.U. en témoigne, donc je le rappelle, de la prudence, de la vigilance, de la rigueur sont nos maîtres mots pour garder des comptes de qualité. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire sur ce C.F.U. pour lequel je sollicite votre confiance. Je vous remercie.
Est-ce qu'il y a des questions sur le C.F.U. 2025 ? Pas de questions.
Monsieur le Maire, je vais vous demander de sortir pour que nous puissions procéder au vote. Très bien. Je mets donc au vote le CFU.
M. AURY : Oui, Monsieur le Président. Donc, simplement, là il s'agit du Compte Financier Unique. On a eu tous les débats sur le vote du budget il y a quelques mois, au printemps, où on avait échangé des arguments. Là les choses actent ce qui a été réalisé. Nous nous abstiendrons sur ce Compte Financier Unique.
M. CHISS : Très bien, c'est noté Monsieur AURY. Monsieur FAUCON, vous voulez prendre la parole ?
M. FAUCON : Ca ne va pas vous étonner, mais on s'abstiendra également dans notre groupe. Et je souhaite rappeler également la vigilance de notre groupe par rapport à la baisse de l’autofinancement et à la dégradation de notre taux d’endettement.
M. CHISS : Merci Monsieur FAUCON. Je suis un petit peu déçu parce que j’attendais le satisfecit de Madame BEUIL aussi à la Ville. Donc je suis déçu mais voilà.
M. FAUCON : Elle est satisfaite mais…
M. CHISS : Ah, très bien ! Ça va mieux en le disant alors !
M. FAUCON : Mais nous nous devons également de vous rappeler à la vigilance. Mais je n’allais pas sur ce terrain puisque vous avez vous-même dit que vous étiez vigilant, donc ça nous rassure.
M. CHISS : Très bien, donc on est vigilant ensemble. Merci Monsieur FAUCON. Du coup, je mets quand même au vote de manière formelle, même si j’ai compris que les 2 groupes d’opposition s’abstenaient.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Il n’y en a pas. Qui s’abstient ? Il y a donc 10 abstentions La délibération est adoptée à la L’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur le Maire, vous pouvez reprendre la présidence, le C.F.U. a été adopté. Je vous rends la présidence.
M. LE MAIRE : Bien, donc je reprends la présidence de ce Conseil Municipal. Nous sommes à la délibération 2bis, avec l’affectation des résultats.29
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0205
budget principal - affectation du résultat 2025
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
▪ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 15 845 971,83 €,
▪ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 6 899 849,65 € au vu du solde des restes à réaliser (- 2 326 815,18 €), du résultat d’exécution 2025 d'investissement (-4 573 034,47 €).
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 6 899 849,65 € du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 8 946 122,18 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 1030
2BIS – DÉLIBÉRATION SUPPLÉMENTAIRE – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
M. CHISS : Suite à l'approbation du C.F.U., il convient d'affecter le résultat 2025, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57.
Compte tenu du fait que nous avons un excédent de section de fonctionnement qui s’élève à 15 845 971,83 €, et un besoin du financement de la section d'investissement qui s'établit à 6 899 849,65 €, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter ce besoin de financement, donc 6 899 849,65 €, au compte excédent de fonctionnement capitalisé et de reporter le solde, soit 8 946 122,18 €, au compte résultat de fonctionnement reporté.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Donc je mets aux voix.
M. AURY : Notre groupe s’abstiendra également sur ce dossier.
M. LE MAIRE : Monsieur FAUCON ? Vous vous abstenez aussi. Les autres sont pour j’imagine ? 10 abstentions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.31
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0166
Taxe sur la publicité extérieure - Tarifs 2027
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
La taxe sur la publicité extérieure s’applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune. On distingue trois catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes et les enseignes.
Les articles L.2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) contiennent les dispositions non fiscales. Les dispositions fiscales sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L.454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
L’article L.454-58 du code des impositions sur les biens et services (CIBS) prévoit que les tarifs normaux et maximaux sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision. Le taux de variation applicable pour 2027 s’élève ainsi à +0,9% (source INSEE).
En 2026, le tarif de référence était fixé à 24,80 €/m2/an.
Pour 2027, le nouveau tarif « normal » servant de référence pour la détermination des tarifs des différentes catégories de dispositifs est fixé à 25,00 €/m2/an pour les communes entre 50 000 et 199 999 habitants
Par délibération du 20/05/2010, le conseil municipal avait retenu les principes suivants :
- ½ tarif pour les enseignes, et exonération si superficie totale des dispositifs < 12m2 - tarif normal pour les pré-enseignes et dispositifs publicitaires.
Une délibération du conseil municipal est nécessaire chaque année pour actualiser ces tarifs.
Il est proposé au conseil municipal de poursuivre les dispositions adoptées en 2010 et d’actualiser pour 2027 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :32
Total des superficies (S) par m2 et par an
ENSEIGNES (par établissement)
S<=12m2
12
½ tarif légal
S>50m2
½ tarif légal
Tarif normal 2027 25,00 € 50,10 € 100,40 €
Décision :
exonération ancien tarif 24,80€ nouveau tarif 25,00€ ancien tarif 49,70€ nouveau tarif 50,20 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES & PREENSEIGNES (par dispositif)
non numériques numériques
S<=50m2
tarif normal : 25,00 €
S>50m2
tarif normal : 50,10 €
S<=50m2
tarif normal : 75,40 €
S>50m2
tarif normal : 148,80 €
Décision :
ancien tarif 24,80€
nouveau tarif 25,00 €
ancien tarif 49,70€
nouveau tarif 50,10 €
ancien tarif 74,70€
nouveau tarif 75,40 €
ancien tarif 147,50€
nouveau tarif 148,80€
Tarifs révisés arrondis au dixième d'euro par mètre carré (Article L.454-58 du CIBS)
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 1033
3 – TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – TARIFS 2027
M. CHISS : Il s’agit simplement d'acter la revalorisation de 0,9 % correspondant à l’inflation constatée par l’I.N.S.E.E. du tarif qui passerait de 24,80 € par m² par an à 25 € par m² et par an. Nous avions maintenu aussi le demi-tarif pour les enseignes et une exonération sur la superficie totale du dispositif inférieur à 12 m² et un tarif normal pour les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.
Donc il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre ces dispositions et d'actualiser les tarifs.
M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des voix contraires ? Pas de voix contraires. Tout le monde est pour ? Abstention.
M. FAUCON : Abstention également.
M. LE MAIRE : Donc ça fait 10 abstentions.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.34
Le jeudi 25 juin 2026 à 18:00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Philippe VIBERT - Emine GUNGORMUS - Mehdi RAHOUI - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Guylaine CAPGRAS - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Yannick MATURA - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Sarah LARDEMER - Mohrad LAGHRARI - Thierry AURY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS Hatice KILINC-SIGINIR - Marie-Christine BAUDIN-CHENU
POUVOIRS Farida TIMMERMAN à Franck PIA- Jérôme LIEVAIN à Lionel CHISS - Patricia HIBERTY à Anne- Françoise LEBRETON - Priscille NYABEN à Charles LOCQUET - Dalila BOUKERCHA à Christophe GASPART - Leila DAGDAD à Medhi RAHOUI - Ludovic DESLIENS à Emine GUNGORMUS - Mariam BA à Isabelle SOULA - Bruno CLINCKEMAILLIE à Louisa BANTIGNIES - Marie-Ange HAVY à Thierry AURY - Roxane LUNDY à Maxime LOISEL - Claire MARAIS-BEUIL à Corentin FAUCON
Date d'affichage 2 juillet 2026
Date de la convocation 19 juin 2026
Nombre de présents 31
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Sarah LARDEMER35
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0201
Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionales des Comptes des Hauts-de-France sur la trajectoire de la ville de Beauvais sur la période 2019-2023
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Il est rappelé que, lors de la séance du 13 novembre 2025, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Hauts-de-France a été présenté à la suite du contrôle portant sur les exercices 2019 à 2023.
L’article L. 243-9 du Code des Juridictions Financières dispose que «dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués.».
En préambule, il convient de rappeler que les recommandations de la Chambre, au nombre de 2 et les rappels au droit, au nombre d’un, sont issus d’un rapport qui souligne le fait que la Ville de Beauvais présente une situation financière solide.
Les actions entreprises par la Ville de Beauvais depuis la présentation de ce rapport sont présentées ci-après.
Recommandation n° 1 : effectuer les démarches nécessaires auprès de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, du centre communal d’action sociale et de l’office du tourisme de l’agglomération de Beauvais, afin de mettre en place l’instance de suivi périodique de la mutualisation.
Consciente de cette difficulté, la Ville, dès le mois de mai 2024 a missionné un cabinet pour mettre à jour la convention de mutualisation. Avec l’arrivée d’un collaborateur au sein de la direction des Finances en avril 2024, le travail sur la mutualisation a été repris. La révision des périmètres des services ainsi que l’actualisation des critères ont été réalisés.
Les représentants de chaque collectivité (2 représentants pour la Ville, 2 pour la CAB, 1 pour le CCAS et 1 pour l’OTAB) ont été désignés en avril et mai 2025.36
La commission de mutualisation s’est tenue le 28/11/2025. Elle a émis un avis sur les bilans de la mutualisation 2024 et 2025. Ces bilans et l’avis de la commission de mutualisation ont été présentés à la Commission Ville Responsable le 9/12/2025 et à la Commission n°1 de l’agglomération le 4/12/2025.
Le conseil municipal en date du 11/12/2025, le conseil communautaire en date du 16/12/2025, le conseil d’administration du CCAS en date du 09/12/2025 et le comité directeur de l’OTAB en date du 19/01/2026 ont pris acte des bilans de mutualisation 2024 et 2025.
Recommandation n° 2 : poursuivre les démarches tendant à assurer la fiabilité de l’inventaire comptable du budget principal ainsi que sa concordance avec l’état de l’actif tenu par le comptable public.
La Chambre a mis en lumière dans son rapport des discordances entre l’inventaire et l’état de l’actif. En 2023, sur les comptes des chapitres 20 et 21, le montant des biens à l’état de l’actif du comptable public était supérieur de 195 M€ par rapport à l’inventaire.
La Ville, consciente de ce sujet qui est commun à toutes les catégories de collectivités, a entamé depuis 2023 un travail important de fiabilisation de son actif, et au 31/12/2025, les écarts sont en très grande partie résorbés :
- l’écart sur les biens constituant le patrimoine de la Ville (tous les comptes des chapitres 20 – 21 (hors compte 2118) et 23) avec l’actif du comptable public est régularisé sauf pour l’article 2118 (acquisitions de terrains avant 2010 absentes de l’état de l’actif) et le chapitre 24 (biens mis à disposition). Une réunion avec le SGC doit être programmée pour résoudre cet écart. Les comptes du chapitre 24 ne sont pas en concordance à ce jour à la suite des différents transferts de compétence à l’Agglomération du Beauvaisis. Les biens ayant fait l’objet d’un transfert sont présents dans l’actif du comptable et devront faire l’objet d’une création dans l’inventaire de la collectivité.
- le stock des immobilisations en cours a été réduit de 162,5M€, soit le stock figurant à l’inventaire au 31/12/2023. Il reste actuellement les programmes en cours d’achèvement ou récemment achevés comme le Quadrilatère, l’aménagement de Morvan, le pôle de tennis ou la salle des fêtes du quartier Argentine.
Afin de mieux gérer les immobilisations en cours, la collectivité a mis en place de nouvelles procédures de gestion des immobilisations pour l’ensemble des acteurs de la chaine comptable, du service opérationnel ayant fait l’acquisition des biens et travaux, aux services de la direction des finances.
Rappel au droit n° 1 : assurer la fiabilité des dotations aux amortissements, conformément à l’article L. 2321-2 du CGCT et l’instruction budgétaire et comptable M5737
La Chambre avait constaté un écart de 4.3 M€ au niveau des amortissements figurant dans l’état de l’actif et celui de la balance comptable.
Cet écart est issu pour la majeure partie des biens mis au rebut dans l’inventaire mais encore présents dans l’actif du comptable public. Des certificats administratifs pour des sorties d’inventaire ont été transmis au comptable public les 18/12/2023 (environ 3000 biens), 19/12/2024 (24 biens), 05/03/2024 (90 biens), 19/03/2024 (150 biens), 19/09/2024 (200 biens), 13/12/2024 (3200 biens) et 04/01/2025 (9 biens), 05/02/2025 (851 biens) soit un total de 7 524 biens.
Les amortissements ont été régularisés par une 1ère délibération en décembre 2024 permettant une régularisation de 10 M€ et une 2nde délibération en décembre 2025 pour un rattrapage de 24,1M€
Il est proposé au conseil municipal de :
- prendre acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France tel que joint à la présente délibération ;
- autoriser Monsieur le maire à communiquer à la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de- France ledit rapport.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France.38
4 – INFORMATIONS SUR LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALES DES COMPTES DES HAUTS-DE-FRANCE SUR LA TRAJECTOIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS SUR LA PÉRIODE 2019-2023
M. CHISS : Je voudrais d'abord rappeler que, lors de la séance du 13 novembre 2025, nous avions présenté ce rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, qui portait sur la période 2019 à 2023. Je voudrais quand même rappeler qu'à cette occasion, la Chambre Régionale des Comptes, comme c'est le cas d'ailleurs depuis de très nombreuses années, a salué la gestion de la collectivité en indiquant que la gestion était saine et que nos finances étaient solides, ce qui est quand même fondamental.
Et dans ce rapport, il y avait notamment deux recommandations et un rappel au droit, pardon, ce qui est déjà très peu dans un rapport de Chambre Régionale des Comptes, je voudrais quand même le souligner, pour en avoir vu beaucoup. On a très, très peu d'éléments qui avaient été relevés par la Chambre Régionale des Comptes. Et même si nous avons l'obligation normalement de fournir cette information que nous donnons aujourd'hui au bout d'un an après la présentation du rapport, il m'a semblé utile, dans la mesure où nous avions bien avancé sur le travail avec Anne- Sophie FARDEL et ses équipes, de vous le présenter d'ores et déjà, puisque nous avions jusqu'au 13 novembre pour le faire. Mais comme nous avions des éléments à présenter, il était important de le faire d'ores et déjà.
Sur la recommandation numéro 1, qui était notamment de mettre en place l'instance de suivi périodique de la mutualisation ; nous avions effectivement constaté des difficultés pour la mettre en place, notamment parce que nous avions des manques de personnel à la Direction des Finances. Donc, nous avons mis en place, grâce à un cabinet, la convention de mutualisation et nous avons organisé, nous avons désigné des représentants de chaque collectivité, 2 pour la Ville, 2 pour l'Agglo, 1 pour le C.C.A.S. et 1 pour l'O.T.A.B, puisque la mutualisation concerne les 4 organismes. Nous les avons désignés en avril et mai 2025 et nous avons ensuite réuni la convention de mutualisation le 28 novembre 2025, qui a émis un avis sur les bilans de mutualisation 2024 et 2025. Et dorénavant, cette commission de mutualisation, dont les membres ont été à nouveau nommés, se réunira chaque année pour pouvoir acter ces bilans de mutualisation. Donc, c'est une recommandation pour laquelle nous avons rempli l'intégralité de ce que nous demandait la Chambre Régionale des Comptes.
La recommandation numéro 2, et d'ailleurs le rappel au droit numéro 1 sont liés, concerne, la recommandation numéro 2, la fiabilité de l'inventaire comptable. C'est un peu technique, mais en fait, entre la trésorerie et puis nos livres, nous avions des écarts significatifs, mais comme dans beaucoup de collectivités. Sur l'état de l'actif, avec des écarts à 195 millions d'euros. Donc, c'est très important. Un énorme travail a été conduit au sein de la collectivité, qui nous a permis de réduire de 162 millions le stock d'immobilisations en cours, ce qui est énorme. Et donc, il nous reste encore actuellement quelques programmes en cours d'achèvement qu’il reste encore à gérer. Mais comme ils sont en cours d'achèvement, c'est logique et on va pouvoir finaliser l'intégralité du rapprochement entre l'inventaire et l'état de l'actif. Donc, on est très, très bien avancé sur ce point. Et encore une fois, je voudrais saluer le travail des équipes parce que c'est un très gros travail, très fastidieux, mais impératif. Il fallait le faire.39
M.CHISS (suite) : Enfin, le rappel au droit concernait la fiabilité des dotations aux amortissements. La Chambre avait constaté effectivement un écart au niveau des amortissements, qui correspondaient pour la plupart à des biens qui étaient mis au rebut dans l'inventaire et qui étaient encore présents dans l'actif du comptable public. Donc, un certain nombre de certificats administratifs ont été faits pour les sorties d'inventaire, qui ont été transmis au comptable public. Et on a régularisé déjà par une première délibération, en décembre 24, près de 10 millions d'euros d'amortissements et 24 millions en 2025. Donc, on est très, très avancé aussi sur ce sujet. Il était important de vous présenter ces informations, on propose de prendre acte du rapport présentant les actions et d'autoriser le Maire, à les communiquer à la Chambre Régionale des Comptes, puisque nous pouvons d'ores et déjà leur envoyer nos réponses pour leur montrer tout le travail que nous avons fait.
M. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport. ? Pas de questions Prise d’acte.40
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0178
Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France sur le programme action coeur de ville
M. Loïc BARBARAS, Conseiller délégué
La Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a procédé à l’examen de la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville par la Ville de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis de 2018 à 2025.
Ce rapport a été présenté au conseil municipal du 13 novembre 2025.
Le L 243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale … présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, …
Le document annexé présente de manière détaillée les actions engagées par la collectivité pour répondre aux recommandations de la Chambre, notamment en matière de structuration des outils de pilotage, de suivi financier et d’évaluation du programme.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport qui n’appelle pas de vote.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France sur le programme action cœur de ville.41
5 – INFORMATIONS SUR LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES HAUTS-DE-FRANCE SUR LE PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
M. BARBARAS : Merci beaucoup Monsieur le Maire. Comme vous l'avez dit, effectivement, ce sont les suites à donner de la Chambre Régionale des Comptes relatives au programme Action Cœur de Ville, qu'on avait présenté en Conseil Municipal en 2025. Donc, il nous appartient d'informer notre assemblée des suites concrètes données aux recommandations formulées par la Chambre. Je souhaite rappeler ici un point essentiel, c'est que la C.R.C., pour le coup, elle ne remet pas en cause la pertinence du programme Action Cœur de Ville, je dirais même bien au contraire. Il y a eu des transformations qui ont été engagées au bénéfice de notre Ville. Et les recommandations, elles portent plutôt principalement sur les outils de pilotage, de suivi financier et d'évaluation des actions menées.
Donc, depuis la suite de ce rapport, plusieurs évolutions importantes ont été engagées. D'abord, on a entièrement revu les fiches de suivi des opérations afin qu'elles comptent désormais l'ensemble des informations nécessaires, les objectifs, le calendrier, les coûts, le financement bien sûr, les indicateurs de réalisation et qui sont les responsables de projet.
Ensuite, on a renforcé le suivi financier grâce à un outil collaboratif partagé entre les services permettant de disposer en temps réel d'une vision consolidée de l'avancement des opérations, des crédits engagés, des subventions mobilisées et du reste à charge pour la collectivité. Et puis, dernier point, on a engagé une véritable démarche d'évaluation au-delà du simple suivi administratif des opérations. Il s'agit désormais de mesurer plus précisément les effets du plan Action Cœur de Ville sur l'attractivité, le commerce, l'habitat ou encore les usages du centre-ville, grâce à ces indicateurs communs et un bilan qu'on pourra présenter à l'issue du programme. Donc, la délibération démontre ainsi que les observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes ont été pleinement prises en compte et qu'elles ont permis de renforcer notre méthode de conduite de projet.
Pareil, sur ce sujet, il n'y a pas de vote et simplement l'approbation.
M. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Pas de questions. Il n’y a pas de vote, donc nous prenons acte.42
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0177
Ajustement du tableau des emplois
M. Franck PIA, Maire
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la Ville de Beauvais (mutations, retraites, disponibilités, mobilités, nomination suite à concours, promotion interne, avancement de grade) ci- dessous :
Direction/
Service Nature des emplois créés ETP
Nature des emplois
supprimés ETP
Direction générale
des services
Coordinateur projets de territoire /
Tous grades des cadres d’emplois
des ingénieurs en chef
Art -332-24
0.7
Direction de la
sécurité et de la
prévention
Chef de police municipale/ Tous
grades du cadre d’emplois des
chefs de service de police
municipale
1
Direction petite
enfance / Les p’tits
malicieux
Agent d’accueil petite enfance /
Agent social 1
Agent d’accueil petite enfance
/ Tous grades du cadre
d’emplois des agents sociaux
1
Direction petite
enfance / Les p’tits
malicieux
Agent d’entretien polyvalent / Tous
grades du cadre d’emplois des
adjoints techniques
1 Agent d’entretien polyvalent / Adjoint technique 1
Direction des
espaces publics
Contrôleur de travaux / Tous grades
du cadre d’emplois des ingénieurs 1
Technicien d’études et travaux
VRD / Agent de maîtrise 1
Direction des
espaces publics
Conducteur de travaux – unité
travaux neufs / Tous grades du
cadre d’emplois des techniciens
1
Chargé de mission
affichage/publicité /
Technicien principal de 2e
classe
1
Direction générale
des services
Coordinateur qualité de la condition
animale / Tous grades du cadre
d’emplois des attachés
1 Responsable de production / Attaché principal 1
Direction de la vie
éducative / Service
des inscriptions
scolaires
Responsable des inscriptions
scolaires et activités scolaires /
Rédacteur
Art-332-8
1
Responsable des inscriptions
scolaires et activités scolaires /
Rédacteur
Art-332-14
143
À l’exception des emplois des cadres d’emplois de la filière sécurité, tous les emplois créés sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels au motif de l’article 332-14 du code général de la fonction publique sauf les emplois ci-dessus mentionnés au motif de l’article 332-8-2 du code général de la fonction publique ou de l’article 332-24.
La nature des fonctions, les besoins de services et les niveaux de recrutement et de rémunération de ces emplois sont ceux applicables aux emplois des agents titulaires territoriaux correspondants.
AVANCEMENTS DE GRADE
Direction/Service Nature des emplois créés ETP Nature des emplois supprimés ETP
Direction générale Administrateur général 1 Administrateur hors cl 1 Dir. Services à la
population Attaché Pal 1 Attaché 1 Cabinet Attaché Pal 1 Attaché 1 DEAL / Vie
associative et
relations
internationales
Attaché Pal 1 Attaché 1
Direction Vie
Educative /
Territoire Sud
Animateur Pal de 1ère cl 1 Animateur Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative /
Territoire Nord
Animateur Pal de 1ère cl 1 Animateur Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative /
Territoire Centre
Ville
Animateur Pal de 1ère cl 1 Animateur Pal de 2ème cl 1
Direction politique
de la ville-
Rénovation
urbaine
Animateur Pal de 1ère cl 1 Animateur Pal de 2ème cl 1
Pôle des affaires
culturelles / Le
Quadrilatère
Assistant de conservation Pal de
1ère cl 1 Assistant de conservation Pal de 2ème cl 1
Direction de la
petite enfance /
Crèche A petits
pas
Auxiliaire de puériculture de cl
supérieure 2 Auxiliaire de puériculture de cl normale 2
Dir. Prévention
sécurité / Police
municipale
Chef de service de police
municipale Pal de 2ème cl 1 Chef de service de police municipale 1
Détachement Rédacteur Pal de 2ème cl 1 Rédacteur 1 Direction politique
de la ville-
Rénovation
urbaine
Rédacteur Pal de 2ème cl 1 Rédacteur 144
Dir. Communication Rédacteur Pal de 1ère cl 1 Rédacteur Pal de 2ème cl 1 Direction générale Rédacteur Pal de 1ère cl 1 Rédacteur Pal de 2ème cl 1 Dir. Patrimoine bâti
/ Serv. maîtrise
d'oeuvre interne
Technicien Pal de 2ème cl 1 Technicien 1
Direction politique
de la ville-
Rénovation urbaine /
Dir. Politique de la
ville - Rénovation
Adjoint administratif Pal de 2ème
cl 1 Adjoint administratif 1
Services à la
population-Etat
civil-
Réglementation /
Ser. Titres & état
Civil
Adjoint administratif Pal de 2ème
cl 1 Adjoint administratif 1
Direction Vie
Educative / Serv.
Inscriptions
scolaires et péri-sco
Adjoint administratif Pal de 1ère
cl 1 Adjoint administratif Pal de 2ème cl 1
Dir. du paysage et
de la logistique
urbaine / Flotte de
véhicules & parc
matériel
Adjoint technique Pal de 2ème cl 1 Adjoint technique 1
Dir. du paysage et
de la logistique
urbaine / Unité
Propreté urbaine
Adjoint technique Pal de 2ème cl 4 Adjoint technique 4
Services à la
population-Etat
civil-
Réglementation /
Réglementation
Adjoint technique Pal de 2ème cl 1 Adjoint technique 1
Direction Vie
Educative / La
buissonnière -
restaurant
Adjoint technique Pal de 2ème cl 1 Adjoint technique 1
Dir. Espaces publics
/ Régie voirie Adjoint technique Pal de 1ère cl 2 Adjoint technique Pal de 2ème cl 2 Direction Vie
Educative / Les
ménestrels –
Restauration
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Dir. du paysage et Adjoint technique Pal de 1ère cl 3 Adjoint technique Pal de 2ème cl 345
de la logistique
urbaine / Unité
Propreté urbaine
Direction Vie
Educative / Coeur de
mômes - maternelles
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / La
buissonière -
maternelles
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / Le petit
lion - maternelles
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Dir. Prévention
sécurité / Police
municipale
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / Le petit
lion - maternelles
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / La
buissonnière -
restaurant
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / Le petit
prince - restaurant
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / Les
marmouzets -
élémentaires
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / La
ribambelle -
restaurant
Adjoint technique Pal de 1ère cl 2 Adjoint technique Pal de 2ème cl 2
Dir. du paysage et
de la logistique
urbaine / Unité
Propreté urbaine
Adjoint technique Pal de 1ère cl 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Dir. du paysage et
de la logistique
urbaine / Unité
Propreté urbaine
Agent de maîtrise Pal 1 Agent de maîtrise 1
Dir. Espaces publics
/ Service Systèmes
électriques feux
tricol
Agent de maîtrise Pal 1 Agent de maîtrise 146
Dir. Patrimoine bâti
/ Equipe intendance
des écoles
Agent de maîtrise Pal 1 Agent de maîtrise 1
Dir. Prévention
sécurité / Brigade
verte
Agent de maîtrise Pal 1 Agent de maîtrise 1
Direction Vie
Educative / Les
lucioles - AL
Adjoint territorial d'animation Pal
de 2ème cl 1 Adjoint territorial d'animation 1
Direction Vie
Educative / Coeur de
mômes - AL
Adjoint territorial d'animation Pal
de 2ème cl 1 Adjoint territorial d'animation 1
Direction Vie
Educative / Coeur de
mômes - AL
Adjoint territorial d'animation Pal
de 1ère cl 2
Adjoint territorial d'animation Pal de
2ème cl 2
Direction Vie
Educative / Les
marmouzets - AL
Adjoint territorial d'animation Pal
de 1ère cl 1
Adjoint territorial d'animation Pal de
2ème cl 1
Direction Vie
Educative / Les
cigales - AL
Adjoint territorial d'animation Pal
de 1ère cl 1
Adjoint territorial d'animation Pal de
2ème cl 1
Direction Vie
Educative / Les
lucioles - AL
Adjoint territorial d'animation Pal
de 1ère cl 1
Adjoint territorial d'animation Pal de
2ème cl 1
Direction de la petite
enfance / Crèche A
petits pas
Agent social Pal de 1ère cl 1 Agent social Pal de 2ème cl 1
Direction Vie
Educative / La petite
sirène - maternelles
Agent spécialisé Pal de 1ère cl des
écoles maternelles 1
Agent spécialisé Pal de 2ème cl des
écoles maternelles 1
Direction Vie
Educative / Le
Nautilus -
maternelles
Agent spécialisé Pal de 1ère cl des
écoles maternelles 1
Agent spécialisé Pal de 2ème cl des
écoles maternelles 1
Direction Vie
Educative / L'orange
bleue - maternelles
Agent spécialisé Pal de 1ère cl des
écoles maternelles 1
Agent spécialisé Pal de 2ème cl des
écoles maternelles 1
Dir. Prévention
sécurité / Police
municipale
Brigadier-chef Pal 2 Gardien-brigadier 247
PROMOTIONS INTERNES
Direction/Service Nature des emplois créés ETP Nature des emplois supprimés ETP
Cabinet Attaché 1 Rédacteur principal de 1ere cl 1
Dir. Services à la
population
Rédacteur 1 Adjoint administratif Pal de 1ère cl 1
Dir. du paysage et de la
logistique urbaine / Flotte
de véhicules & parc
matériel
Technicien 1 Agent de maîtrise Pal 1
Dir. du paysage et de la
logistique urbaine / Unité
patrimoine arboré &
domaine boisé
Agent de maîtrise 1 Adjoint technique Pal de 1ère cl 1
Dir. Restauration Agent de maîtrise 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1 Dir. Espaces publics /
Régie Signalisation
Agent de maîtrise 1 Adjoint technique Pal de 1ère cl 1
Direction de la restauration
/ Serv. Production froide
Agent de maîtrise 1 Adjoints technique Pal de 1ière cl 1
Dir. Patrimoine bâti /
Equipe
Peinture/menuiserie/vitrerie
Agent de maîtrise 1 Adjoint technique 1
Dir. Patrimoine bâti /
Equipe
couverture/plomberie
Agent de maîtrise 1 Adjoint technique 1
DEAL / Manifestations Agent de maîtrise 1 Adjoint technique Pal de 2ème cl 1
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2026, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport ;
-d’autoriser la création des postes susvisés à la date du conseil, sauf mention contraire ; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4348
6 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS
M. LE MAIRE : Vous avez dans cette délibération le tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs de remplacement, de promotion, d'avancement de grade, qui ont été décidés, des créations de postes.
Tous ces emplois sont susceptibles d'être occupés par des agents contractuels, en fonction effectivement des articles 332-14 et autres du Code Général de la Fonction Publique. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.49
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0179
Subvention exceptionnelle au COS (Comité d'Oeuvres Sociales)
M. Franck PIA, Maire
Dans le cadre du dispositif de titres restaurant, la collectivité a perçu des remboursements pour des titres restaurant dits « périmés » que les agents n’ont pas consommés dans les délais impartis. Conformément aux articles R.3262-14 et L. 3262-5 du code du travail, cette somme doit être affectée à de l’action sociale.
Il est donc proposé de reverser ces sommes au Comité d’œuvres Sociales (COS), sous forme de subvention exceptionnelle.
Cette subvention, d’un montant de 3 268 €, fera l’objet d’un avenant à la convention triennale pour la période 2024-2026 et viendra compléter la subvention annuelle que le COS a accepté de stabiliser depuis 2024.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention exceptionnelle au COS d’un montant de 3 268 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention COS 2024-2026, ci-annexé, et les documents liés à cette opération ;
- d’inscrire les crédits correspondants aux budgets impactés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4350
7 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU C.O.S. (COMITÉ D’ŒUVRES SOCIALES)
M. LE MAIRE: C'est une bonne nouvelle pour le Comité des Œuvres Sociales, car il se trouve que dans le cadre du dispositif de titres restaurants, nous avons perçu des remboursements pour des titres restaurants qui sont périmés. Donc certains, effectivement, ne prennent pas forcément leurs titres restaurants. Et du coup, ça représente quand même une somme de 3 268 €. Et ce que je vous propose, c'est qu'on accorde cette subvention exceptionnelle, je dis bien, au C.O.S. pour le même montant. Donc de m'autoriser, bien sûr, à signer l'avenant numéro 3 à la convention du C.O.S. et d'inscrire les crédits correspondants au budget impacté. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions sur ce rapport qui, je pense, ne pose pas de problème. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.51
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0164
Adhésion à une centrale d’achat FOCUS NUMERIQUE - VAL D’OISE NUMERIQUE
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
La ville de Beauvais a testé avec succès la solution My Keeper, un outil moderne de gestion du PPMS destiné à renforcer la sécurité dans les écoles.
Simple d’utilisation, il permet de déclencher rapidement une alerte en cas de situation d’urgence et facilite la coordination des actions.
Les tests réalisés dans plusieurs établissements ont montré une forte satisfaction des équipes éducatives.
Le dispositif sera interconnecté avec le Centre de Supervision Urbain (CSU) pour assurer une réponse plus rapide et centralisée.
Son déploiement généralisé constitue une étape majeure pour améliorer la protection des élèves et du personnel.
Pour mettre en place cette solution, la Ville souhaite adhérer à la centrale d’achats Focus Numérique pour garantir un déploiement rapide de cette solution.
Présentation de la centrale d’achat
• Val d’Oise Numérique est un syndicat mixte ouvert, opérateur public de services • Sa Centrale d’Achat fonctionne en intermédiation contractuelle : pas d’achat-revente, pas de marge cachée, le prestataire facture directement la collectivité.
Avantages de l’adhésion
• Accès à un catalogue de marchés publics numériques : cybersécurité, hébergement souverain, télécoms, logiciels, assistance à maîtrise d’ouvrage, Sécurité, Sureté, Vidéoprotection etc… • Frais de gestion transparents : 5 % pour les membres ou membres associés de VONUM • Aucun frais si aucun achat n’est réalisé
• Pas de ticket d’entrée, ni transfert de compétence
• Souplesse contractuelle : possibilité de faire facturer certains frais directement par le prestataire • Accélérer les projets structurant de la commune sans alourdir les procédures internes • Optimiser les coûts dans un contexte budgétaire contraint
Modalités pratiques d’adhésion
Adhésion à la Centrale d’Achat + au Syndicat VONUM comme membre associé ➤ Taux de gestion : 5 %
➤ Permet l’accès aux services à la carte du syndicat52
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats.
Considérant :
- l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat Focus Numérique ;
- le besoin de la Collectivité d’acquérir du matériel PPMS pour la sécurité des écoles ; - que l’achat, dans le domaine du numérique / sécurité, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ; - que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;
- que les marchés techniques évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
- que l’adhésion à la Centrale d’Achat FOCUS NUMERIQUE permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat FOCUS NUMERIQUE
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat FOCUS NUMERIQUE.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4353
8 – ADHÉSION À UNE CENTRALE D’ACHAT FOCUS NUMERIQUE – VAL D’OISE NUMERIQUE
M. FAUCON : C'est une bonne nouvelle. Donc, nous voterons avec plaisir cette délibération et nous remercions Madame LEBRETON pour les réponses qu'elle a pu apporter à nos interrogations lors de la Commission.
Mais je profite également de ce point sur la sécurité et les écoles pour revenir également un peu sur la vague de chaleur. On ne va pas revenir sur votre propos. J'ai bien entendu que vous aviez proposé des actions, donc les sprays brumisateurs, les ventilateurs, l'adaptation des horaires. Vous nous avez parlé d'investissements avec la végétalisation des cours et l'isolation des bâtiments. Mais avec tous les investissements que la Ville fait dans plein d'autres domaines, 15 millions dans le programme Cœur de Ville, 4 millions dans l'achat de véhicules, etc., est-ce que vous pensez également à des investissements non pas pour la prévention aux vagues de chaleur, mais prendre des mesures pour protéger de la chaleur directement, comme par exemple des systèmes de climatisation ou autres pour les écoles ?
MME LEBRETON : Je pense que ça a été le sujet de la semaine, avec, comme je disais tout à l'heure, le côté simple de dire « il n'y a qu'à » mettre des climatisations. Et quand on commence à creuser, on se dit, et on parlait tout à l'heure du sujet de l'aéroport, c'est renvoyer de la chaleur à l'extérieur. Si on en met partout, je pense qu'on ne sera pas bons non plus. Donc, ça reste une solution, mais il faut qu'on travaille. C'est-à-dire qu'il faut d'abord rafraîchir l'intérieur pour éviter que cette chaleur qu'on accumule à l'intérieur de nos bâtiments, quand on a 40 degrés, on accumule de la chaleur, qu'on va juste redistribuer à l'extérieur. Donc, je pense que ce n'est pas le sujet. Donc, il faut qu'on travaille comment d'abord on arrive à rafraîchir nos intérieurs ? Et peut- être qu'on arrivera à de la climatisation ou peut-être à un rafraîchisseur d'air. Enfin, il y a plein de possibilités et on a tout regardé cette semaine. Donc, il faut qu'on réfléchisse à ce qui est mieux aussi pour l'environnement. Parce que si c'est déplacer l'air, je pense qu'on ne sera pas non plus en adéquation avec les enjeux de transition. Donc, c'est une des possibilités. Mais je pense qu'il faut qu'on, dépassionne le débat du moment et le travailler un peu plus, peut-être à la rentrée, tout à fait.
M. FAUCON : Merci pour votre réponse. Ce n’était pas du tout pour envenimer ou repassionner le débat. C'était juste pour demander si la question était envisagée, si ce n'était pas un refus catégorique. Donc, j'ai bien compris la question et je sais aussi qu'il y a des évolutions et des progressions en matière de domaine. Il y a des améliorations au niveau des climatiseurs, tous ne sont pas les mêmes modèles. Il y a aussi des modèles convertibles parce que bientôt, on arrivera en hiver, il y aura également la question du chauffage dans les écoles. Enfin, il y a plein de questions qui se mêlent. Donc, c'était juste pour savoir si c'était envisageable dans les investissements.54
MME LEBRETON : Aujourd'hui, on s'autorise tout dans la réflexion parce que c'est une des réponses. Alors, aujourd'hui, oui, il y a des climatiseurs mobiles où il suffit juste de faire dans la fenêtre un espace pour mettre en effet cette chaleur qui va vers l'extérieur. Donc, ça, ce sont des choses techniquement faisables. Et donc, dans notre réflexion, elle en fait partie parce que c'est facile à mettre en place et que le coût est à peu près contenu. Mais ça reste un des éléments dans quelque chose qui doit être beaucoup plus global pour l'ensemble. Je rappelle quand même que nous avons 42 écoles. Donc, quand on pense à une école, moi je fais toujours x 42. Donc, ça fait partie de notre réflexion. Et en tout cas, on ne s'interdit rien au moment où on est en pleine réflexion sur ce sujet.
M. LE MAIRE : Je pense qu'en effet, comme le disait Anne-Françoise LEBRETON, il ne faut rien s'interdire. Je pense que dans la mesure où il faut absolument qu'on puisse garantir dans nos écoles des espaces de fraîcheur, il est clair qu'on ne pourra pas mettre une climatisation dans toutes les classes. C'est évident. Mais on ne dit pas non à la climatisation. On dit simplement qu'il faut le faire au coup par coup, en fonction des situations et de manière, effectivement, raisonnée. Moi, je pense qu'il faut, comme on le dit, sortir de ce débat pour ou contre la climatisation. Il faut prendre en compte, c'est un peu comme l'économie, il y a du pour et du contre sur les effets que ça peut avoir sur l'environnement. Il faut prendre une mesure qui soit un peu entre deux, en fonction des intérêts et du bien-être des enfants. C'est toujours quand même ce qui dominera dans nos choix, comme la sécurité. Mais en même temps, ne pas forcément aller à l'encontre, bien sûr, des questions environnementales.
Alors, je vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.55
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0196
Attribution de logements par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec astreinte et attribution de véhicules de fonctions et de service avec remisage à domicile
M. Franck PIA, Maire
1/ LES LOGEMENTS
Conformément aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code général de la fonction publique, il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser monsieur le maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Il est rappelé qu’il existe depuis le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 deux types de logement de fonction :
Concession de logement pour nécessité absolue de service
Convention d’occupation précaire avec astreinte
L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service peut intervenir lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Dans ce cas, la prestation du logement est accordée à titre gratuit. Une présence constante de l’agent est nécessaire. En revanche, la nécessité n’est pas retenue lorsque l’exercice des fonctions est simplement facilité par le bénéfice du logement ou lorsque l’octroi du logement présente certes une utilité mais que les fonctions de l’agent ne nécessitent pas sa présence constante dans les locaux. En l’absence d’une nécessité absolue de service, une convention d’occupation précaire est accordée à l’agent, qui, en contrepartie est tenu à un service d’astreinte.
Contrairement aux agents logés pour nécessité absolue de service, ceux logés au titre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte sont redevables d’un loyer ou redevance égale à 50% de la valeur locative.
Dans tous les cas, sauf exception strictement encadrée par les textes en vigueur, les locataires payent leurs fluides. Les agents logés sont également redevables des impôts ou taxes liés à l'occupation des locaux. Ils doivent enfin souscrire une assurance contre les risques dont ils doivent répondre en qualité d'occupant.
Par ailleurs, certains emplois, expressément prévus par la loi, peuvent bénéficier d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service (emploi fonctionnel et collaborateur de cabinet). L’article 6 du décret n° 2022-250 du 25 février 2022 fixe, de manière limitative, la liste de ces emplois.56
Les conseils municipaux des 27 mai et 21 décembre 2021 avait fixé la liste des emplois ouvrant droit, soit à des logements de fonctions pour nécessité absolue de service, soit à des conventions d’occupation précaire avec astreinte et avaient fixé les règles et modalités d’applications ( redevance, fluides, barème de l’avantage en nature, cotisation et régime fiscal) ; il vous est proposé de s’en référer à ces délibération pour toutes les mesures d’application qui ne seraient pas prévues dans la présente délibération.
Pour autant, il vous est proposé de revoir cette liste qui avec le temps a évolué au gré d’une moins grande nécessité de gardiennage physique constant des sites principalement sportifs mais aussi culturels et techniques avec le développement d’autres dispositifs de sécurité ou encore à l’aune d’équipements démolis ou réhabilités.
Aussi il vous est proposé considérant les différentes missions des agents et leurs contraintes respectives, de classer les différents emplois comme suit au regard de la nature du logement, cette liste venant en remplacement de celles fixées dans les 2 délibérations de 2021 :
Emplois éligibles à un logement de
fonctions au titre de la nécessité absolue de
service
(NAS)
Emplois éligibles à un logement de fonctions au
titre de la convention d’occupation précaire avec
astreintes
(COPA)
Gardien ou référent des sites suivants :
- Salle ELISPACE – avenue Paul Henri
Spaak
- Parc municipal Marcel Dassault – rue de
Tillé ;
- Parc municipal Marcel Dassault – avenue
Marcel Dassault ;
- Parc Kennedy (serres) – rue du Wage ;
- Centre technique municipal – rue de
Tilloy.
Gardien ou référent des sites suivants :
- Espace culturel François Mitterrand – rue de
Buzanval (2 emplois)
- Structure sportive Léopold Louchard – rue de
Paris
- Gymnase Argentine et autres secteurs – rue de
sénéfontaine
-Stade Brisson – rue du Tour de Ville
- Gymnase Léo Lagrange et autres – rue Jean-
Sébastien Bach
Gymnase André Ambroise et autres– rue du Pré
Martinet
- Gymnase Robert Porte et autres– rue Alfred
Dancourt
- Gymnase Louis Roger et autres – rue Louis Roger
- Gymnase George Sand - rue de Tillé
Chef de la police municipale
Directeur général des services
Chaque mise à disposition d’un logement doit faire l’objet d’un arrêté intuitu personae délivré par l’autorité territoriale.57
– Modalités de détermination de l’avantage en nature pour les logements de fonction
La fourniture du logement, à titre gratuit, ou lorsque la redevance est inférieure au forfait ou à la valeur locative (selon l’option choisie), constitue un avantage en nature, dont la valeur est soumise à cotisation.
Historiquement, l’option choisie dans la collectivité dans le calcul de l’avantage en nature logement est le barème forfaitaire lequel repose sur un barème de 8 tranches de rémunération brute mensuelle avant incorporation des avantages en nature, y compris les différentes primes et indemnités. La notion de salaire brut mensuel s’entend comme la totalité de la rémunération incluant le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire.
Les prélèvements obligatoires sont effectués sur la différence entre, le cas échéant, la redevance et, le montant forfaitaire.
Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage à réintégrer dans l’assiette de cotisations pour 2026 suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement. Ces chiffres sont annuellement actualisés par l’URSSAF.
Le barème varie en fonction du nombre de pièces principales dont dispose le logement et de la rémunération de l’agent :
Rémunération brute mensuelle Pour une
principale*
pièce Par pièce principale* (à
multiplier par nombre de
pièces principales)
Inférieure à 2 002,50 €
79,70 €
42,60 €
De 2 002,50 € à 2 402,99 € 93,00 € 59,70 €
De 2 403,00 € à 2 803,49 € 106,20 € 79,70 €
De 2 803,50 € à 3 604,49 € 119,40 € 99,50 €
De 3 604,50 € à 4 405,49 € 146,40 € 126,10 €
De 4 405,50 € à 5 206,49 € 172,60 € 152,40 €
De 5 206,50 € à 6 007,49 € 199,40 € 185,70 €
Supérieure ou égale à 6 007,50 € 225,60 €
212,30 €
*Pièce principale : pièce destinée au séjour et au sommeil pourvue d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur. Ne sont pas considérés comme pièces principales la cuisine, la salle de bains, le débarras...
2/LES VEHICULES DE FONCTIONS ET DE SERVICE
Conformément à l’article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
La mise à disposition doit être encadrée par un arrêté sur la base de cette délibération.58
Il est rappelé que les différents types d’utilisation des véhicules :
- Le véhicule de fonction
- Le véhicule de service mis à la disposition des agents pour la réalisation de leurs missions ; ils ne sont utilisables qu’au titre des seules missions des agents et dans les horaires de service
- Le véhicule de service avec autorisation de remisage du véhicule à domicile
Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :
- Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées.
L’utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des besoins de son activité. Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation
L'article 6 du décret n°2022-250 du 25 février 2022 invite à limiter les cas d’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service.
Il est précisé qu’aucun texte n’autorise la mise à disposition d’un véhicule de fonction à un élu. Il peut utiliser dans le cadre de ses fonctions un véhicule de service y compris avec chauffeur.
Ainsi dans notre collectivité, est concerné par l’attribution d’un véhicule de fonction :
- L’agent occupant l’emploi de directeur général des services
- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles (déplacement privée, week-ends, vacances), cette interdiction s’applique à tous les véhicules de service.
Les conducteurs ne conservent donc pas l’usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile.
Aucun texte n’autorise la mise à disposition d’un véhicule de fonction à un élu. Il peut utiliser dans le cadre de ses fonctions un véhicule de service.
Une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d’effectuer les trajets domicile/travail avec le véhicule de service.
Les agents pourront bénéficier ponctuellement d’autorisations de remisage à domicile lorsque leur fonction le justifiera dans les conditions ci-après définies.
L’agent utilisateur d’un véhicule doit disposer d’un permis de conduire valide et tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalée.
Les affectations de véhicules ne sont pas nominatives sauf à bénéficier d’une autorisation de remisage à domicile permanente, c’est-à-dire délivrée à un agent pour une durée d’un an renouvelable sur décision expresse de l’autorité.
Pendant la durée du remisage à domicile, l’agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.59
Enfin, l’utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions qu’un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s’acquitter lui- même des amendes.
Considérant le règlement intérieur d’utilisation des véhicules municipaux ;
Il est proposé ainsi au conseil municipal :
Article 1 : concernant les logements
de fixer comme ci-dessus la nouvelle répartition des logements par nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire avec astreinte en adoptant pour l’avantage en nature, le barème forfaitaire.
Article 2 :concernant les véhicules
D’octroyer un véhicule de fonction à l’emploi de :
- Directeur général des services
Article 3 : concernant le remisage à domicile :
Considérant que le bon fonctionnement des services qui exige une disponibilité accrue de certains emplois et/ou la nécessité du véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle pour des agents susceptibles d’intervenir à tout moment en cas d’urgence, il est proposé d’autoriser
L’utilisation et le remisage à domicile ponctuel des véhicules de service pour les emplois suivants : - emplois de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe
- emplois de directeur ou directrice de service visés à l’arrêté d’organisation générale des services - tous les emplois concernés par une astreinte, pendant le temps de l’astreinte, supposant un déplacement sur le territoire de la collectivité.
Cette autorisation, hors les astreintes pour lesquelles l’autorisation est de fait dès lors qu’un agent est mobilisé pour une astreinte, est délivrée pour une durée d’un an maximum. Elle est renouvelable, doit faire l’objet d’un document écrit signé par l’autorité territoriale. Elle est révocable à tout moment.
Les agents occupant les emplois susvisés ne sont pas autorisés à une utilisation privative des véhicules en dehors des trajets domicile-travail.
L’autorisation de remisage à domicile ne couvre pas les périodes de congés des agents qui devront impérativement remiser leur véhicule dans le parking du lieu de travail.
Cette disposition ne concerne toutefois pas les emplois de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe qui exigent une disponibilité plus importante et peuvent être sollicités plus fréquemment y compris sur des temps de congés.
Article 4 : Dispositions communes concernant les véhicules
De prendre en charge les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien des véhicules de fonction et de service comme suit : carburant, révisions, réparations, assurance.
Les agents et élus bénéficiaires, à l’exclusion des véhicules de fonction, sont tenus de consigner l’ensemble de leurs déplacements dans un carnet de bord.60
Ces conditions d’utilisation seront explicitement mentionnées dans l’acte de mise à disposition du véhicule, dans le contrat de l’agent le cas échéant, ou dans le règlement intérieur applicable auxdits véhicules.
Article 5 : modalités de détermination de l’avantage en nature concernant les véhicules Les véhicules de fonction sont par définition constitutifs d’un avantage en nature. Ils sont l’objet de cotisations sociales et soumis à imposition. La valeur de l'avantage peut être déterminée, au choix de l'employeur (art. 3 arr. min. du 25 fév. 2025)
:
- soit sur la base de la valeur réelle des dépenses engagées,
- soit sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou de son coût global annuel en cas de véhicule en location (comprenant la location, l'entretien, et l'assurance). C’est le choix de la collectivité
L’avantage en nature sera évalué forfaitairement en considération de l’achat ou la location du véhicule, la prise en charge du carburant et enfin l’âge du véhicule (plus ou moins de 5 ans).
Dans tous les cas, la mise à disposition du véhicule en cours d’année entraîne une proratisation de l’évaluation en fonction du nombre de mois de mise à disposition. En cas de mois incomplet, l’intégralité du mois sera prise en compte
Les véhicules de service ne sont pas constitutifs d’un avantage en nature. Cependant, il convient de préciser les choses lorsque l’agent bénéficie d’un véhicule de service avec remisage à domicile. Dès lors que l’agent utilise le véhicule de service pour ses trajets domicile-travail, mais qu’il le restitue pendant les week-ends et les congés, il n’y a pas lieu d’assimiler cette pratique à un avantage en nature. A contrario, si l’agent conserve le véhicule pendant ces périodes, l’Urssaf juge que c’est un avantage en nature.
Article 6 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment les autorisations d’utilisation des véhicules ainsi que les autorisations de remisage à domicile.
De rappeler qu’il appartient à l’autorité territoriale, conformément aux articles L.121-2 et L.121-3 du Code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule responsable d’une infraction au Code de la route et que le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l’agent ou de l’élu concerné.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 861
9 – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE OU PAR CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE AVEC ASTREINTE ET ATTRIBUTION DE VÉHICULES DE FONCTIONS ET DE SERVICE AVEC REMISAGE À DOMICILE
M. LE MAIRE : Vous avez, dans cette délibération, la liste des emplois éligibles à un logement de fonction au titre de la nécessité absolue de service. Donc, vous avez les gardiens avec effectivement les différentes salles, parcs, etc., qui sont concernés. Et les emplois qui sont éligibles à un logement de fonction au titre de la convention d'occupation précaire avec astreinte. Tout ça est encadré par la loi, on ne peut pas faire ce qu'on veut non plus.
Et donc, on vous propose de délibérer sur ce sujet, avec aussi un point sur les véhicules de fonction et de service, avec les conditions qui sont prévues par la réglementation sur l'utilisation de ces véhicules de service et de fonction des agents concernés.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions sur cette délibération. Donc je vais mettre aux voix.
M. AURY : Notre groupe s’abstiendra Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Monsieur FAUCON, vous votez ? Donc il y a 8 abstentions et les autres sont pour. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.62
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0163
Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Un contrat de prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d’engins et de tous types de matériels de travaux publics et d’espaces verts a été validé avec le commissaire-priseur Beauvais Enchères par délibération B- DEL-2022-0101 du 29 septembre 2022.
Les véhicules, engins ou matériels répondants aux critères de remplacement sont ainsi mis en retrait du parc actif et font l’objet d’une vente afin d’en valoriser leur valeur résiduelle et ainsi générer des recettes pour la collectivité.
Il convient de préciser :
Qu’en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2112-1, les biens mis en vente font partie du domaine privé,
Qu’en application de la délibération n° B-DEL-2026-0033 du conseil municipal du 16 avril 2026, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par Monsieur le Maire pour les biens mobiliers dans la limite du montant prévu à l'article L2122- 22 4 10° du CGCT, soit jusqu’à 4600 euros ;
Qu’en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur dépasse 4600 euros revient au Conseil municipal,
Qu’en outre, aucune modalité particulière de vente n’étant imposée aux collectivités, il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence.
En conséquence il est proposé au conseil municipal :
-d’approuver la réforme des biens listés en annexe,
-d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4600 euros,63
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à accomplir et signer tous les actes subséquents,
-d’inscrire les recettes correspondantes aux articles prévus par la réglementation.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4364
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0167
Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie avec la société Acceen
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-17 et L. 2122- 21 ;
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13 relatifs au dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15 ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application ;
Vu les décrets n°2021-712 relatif à la 5ème période et n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la 6ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
Vu le décret n°2022-1368 portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
Vu les arrêtés en vigueur relatifs aux modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 a créé le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux entreprises et notamment aux fournisseurs d’énergie (les « Obligés »). Ces derniers peuvent réaliser en interne ces actions ou récupérer des CEE auprès d’« Éligibles ». Les « Éligibles » peuvent être notamment les collectivités qui réalisent des opérations d’économies d’énergie sur leur patrimoine et qui peuvent donc prétendre aux CEE.
Considérant la volonté de la Ville de Beauvais de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie et de mener des opérations d’efficacité énergétique sur son patrimoine ;
Considérant la proposition de partenariat formulée par la société Acceen pour accompagner la collectivité dans cette valorisation ;65
Considérant que la Ville de Beauvais peut bénéficier du dispositif des CEE pour des opérations standardisées et que ces CEE peuvent être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de rénovation de son patrimoine ;
Considérant que le montage du dossier est complexe, la collectivité a la possibilité d’être accompagnée par un délégataire (société Acceen) avec lequel optimiser et valoriser ces CEE. Les prestations de ce partenaire incluent l’ingénierie de projet, la gestion administrative, la veille technique et réglementaire, ainsi que l’optimisation financière des dossiers. Par cette démarche, la Ville met en place un véritable outil de pilotage. Ce partenariat permettra en plus, dès l’an prochain, de maximiser le rendement des primes CEE et de dégager des ressources complémentaires afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Ce partenariat est exclusif pendant un an, avec la société Acceen, au regard de l’investissement humain et de la méthode à instaurer pour la gestion de ces dossiers ;
Considérant que le montant des travaux pour 2026 est de 89 575 866 € TTC.
Pour s’inscrire dans ce dispositif, la Collectivité doit signer la convention de partenariat et dont le modèle sera annexé ultérieurement à la délibération.
Une fois les CEE enregistrés et délivrés par le Pôle National des CEE (PNCEE), le délégataire procèdera au versement de la part du produit de la vente des CEE telles que les conditions financières le précisent au travers de la convention.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat relative à la valorisation des CEE avec la société Acceen, qui définit notamment les modalités d’accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif, via ce prestataire, et dont un modèle est annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention correspondante et toutes autres pièces nécessaires à la réussite de cette opération.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4366
11 – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE AVEC LA SOCIÉTÉ ACCEEN
M. FAUCON : Nous remercions les services pour les questions qu'on avait posées en commission. En revanche, il y en a une pour laquelle nous n'avons pas eu de réponse. C'est par rapport au prix des C.E.E. classiques, vous proposez que l'on s'engage sur des conditions à 7,50 € H.T. le mégawattheure cumac. Le mois dernier, ce prix était à 8,76 €. Est-ce qu'il y a un seuil que vous envisagez, de prix ou de valeur, sur lequel on peut renégocier cette partie ou ce prix ?
M. SALITOT : Si on ne vous a pas donné la réponse par mail, je ne l'ai pas là ce soir avec moi, mais il n'y a pas de souci, on reviendra vers vous avec la réponse.
M. FAUCON : Merci.
M. LE MAIRE : Désolé. Pour autant, est-ce que tout le monde est pour ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.67
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0183
Environnement – Programme d’investissement pluvial 2026 (1ère tranche)
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
Lors des séances du bureau communautaire du 19 janvier et 1er juin 2026, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) a approuvé deux listes de travaux au titre du programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2026.
Les études et travaux liés à ce programme pluvial sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes concernées par l’opération. 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Dans le cadre de ce programme, 7 opérations concernent la ville de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de ces opérations est repris dans le tableau ci-après :
Commune Rue / hameau Nature des travaux Montant TTC
Montant € à la
charge de la
CAB budget
eaux pluviales
(€ TTC)
(sans déduction
des éventuelles
subventions)
Montant à la
charge des
communes
(€ HT)
(sans
déduction des
éventuelles
subventions)
50 % du
montant HT +
100 % TVA
50 % du
montant HT
Beauvais Rue Cambry Modification du réseau d’eaux pluviales 9 211,73 5 373,51 3 838,22
Beauvais Avenue Winston Churchill Mise à niveau de 5 tampons d’eaux pluviales 6 785,60 3 958,26 2 827,34
Beauvais Rue Corréus Création d’un fossé de gestion des eaux pluviales 24 663,17 14 386,85 10 276,32
Beauvais Rue du Moulin de Bracheux Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales 24 488,35 14 284,87 10 203,4868
Beauvais Rue de Villers Saint-Lucien
Réhabilitation et
modification du réseau
d’eaux pluviales
10 275,39 5 993,98 4 281,41
Beauvais
Rue Antoine
Caron, avenue
Jean Mermoz,
boulevard du
Docteur Lamotte
Mise à niveau de 18
tampons d’eaux pluviales 24 911,47 14 531,69 10 379,78
Beauvais
Rues Louis
Roger et Pierre
Garbet
Création + réhabilitation
d’avaloirs d’eaux pluviales 7 293,96 4 254,81 3 039,15
Total € TTC (7 opérations – 1ère tranche) 107 629,67 62 783,97 44 845,7
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le plan de financement et le lancement de ces opérations d’assainissement pluvial, - de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis selon les modalités définies ci-dessus.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4369
12 – ENVIRONNEMENT – PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PLUVIAL 2026 (1ÈRE TRANCHE)
MME SECK : Sur l'assainissement, nous sommes d'accord, mais vous nous aviez présenté la délibération sur l'eau potable en commission, qui a été supprimée. Et cette délibération, elle montrait une augmentation de 55 % en un an du prix de l'eau. Donc, on se dit qu'il y a une vraie raison. Donc, l'eau, elle est passée de 1,49 € sur la délibération qui était présentée en commission à 2,31 € de 2024 à 2025.
Donc moi, j'ai cherché ce qui avait changé par rapport à cette eau. Donc, je me suis dit, on a une eau plus pure peut-être, une eau peut être élevée en fûts de chêne. Mais vraisemblablement, c'est la même eau. Oui Monsieur MATURA, vous pouvez sourire. Mais le fait est que, oui, c'est bien, je vous fais rire. Finalement, ce qui augmente, c'est la part du délégataire. Donc, vous avez dû le voir, au-delà de 15 m3, ça baisse. Alors ça, c'est plutôt une avancée, c'est progressif. Jusqu'à 15 m3, il y a une baisse. Donc, ça va plutôt dans le sens de ce que nous, on propose depuis des années. Mais au-delà de 15 m3, le délégataire, il se met quand même une augmentation de 80 %. Alors, on pourrait dire oui, mais c'est bien, c'est progressif, etc.
Déjà, ça va dans les poches d'un délégataire. Ça ne va pas dans les poches de la collectivité, d'une part, parce que la collectivité, l'augmentation, elle est d'à peu près 18 %.
Et d'autre part, nous, on est plutôt pour que le poids pèse sur les gros consommateurs. Une famille de 4 personnes économe en eau, c'est entre 180 et 220 m3 de consommation annuelle. Et c'est vraiment une famille économe. Donc, vous jugerez par vous-même que les familles nombreuses, du coup, vont être beaucoup plus impactées par cette augmentation de l'eau que quelqu'un qui vit seul, par exemple, et qui n’aura une baisse que sur ses premiers 15 m3. Donc on a une eau qui monte en gamme, avec la marge du privé, du délégataire, et c'est l'habitant qui règle l'addition. J'ai continué à regarder cette délibération qui nous avait été proposée en commission, que vous avez dû voir d'ailleurs à l'Agglo, et malheureusement, on n'a pas pu y assister puisque la date a été changée au dernier moment. Donc, les impayés augmentent. On passe d'un peu moins de 5 % d'impayés à un peu plus de 5 %. Donc, après peut-être qu’il faut se poser des questions aussi par rapport à tout ça. Donc de plus en plus de familles n’arrivent pas à payer l’eau. Donc c’est un constat, qui était fait, qui avait été présenté. Et pendant ce temps-là, à Saint-Lucien, l’eau sort parfois du robinet avec une couleur. Les habitants la décrivent comme bizarre. France 3 et la presse locale s’en sont fait l’écho. Donc on a une eau plus chère, parfois trouble et de moins en moins payable par les gens et on voudrait nous expliquer que tout ça est normal. C’est contractuel puisque c’est en Délégation de Service Public.
Je me suis posée une seule question : est-ce inévitable ? La réponse est non. Il y a d’autres voies qui existent. D’ailleurs, il y a des propositions de loi qui ont été faites par les gens de notre camp, Madame LEBRETON, pour garantir gratuitement les 50 premiers litres d’eau par jour et par personne. Donc le minimum vital reconnu par l’O.M.S. Mais pour laquelle vos amis Les Républicains et Renaissance, ont voté contre cette proposition en commission des lois. Alors, disons les choses clairement, on a accepté que l’eau augmente de 55 %, mais on n’a pas garanti finalement le minimum vital. Et Monsieur le Maire, vous nous avez conseillé de nous hydrater, donc moi au nom des habitants de Saint-Lucien, je voudrais vous offrir cette bouteille d’eau pour vous hydrater. C’est l’eau de Saint-Lucien. Je vous l’offre et puis vous leur expliquerez que leur eau augmente parce qu’ils la paient quand même finalement cette eau qui sort de leur robinet. Je vous l’apporterai tout à l’heure.70
M. LE MAIRE : Voyez-vous, chers collègues, la fois dernière, à un précédent Conseil Municipal, c’était un bidon d’essence. Là on m’apporte un bidon d’eau. Ecoutez, on voit bien la technique politique qui est la vôtre, Madame SECK, de créer un scandale là où…
M. LAGHRARI : Nous ce qu’on voit c’est la couleur de l’eau, surtout !
M. LE MAIRE : Monsieur LAGHRARI, vous n’avez pas la parole.
M. LAGHRARI : Bonsoir tout le monde !
M. LE MAIRE : D’abord, on était sur une délibération qui concernait l’assainissement. Donc concernant vos questions sur la délibération sur l’eau potable, effectivement le dossier a été retiré, on aura l’occasion d’en reparler au mois de septembre, vous pourrez ressortir votre bouteille, peut- être.
En tout cas, je ne vais quand même pas me défausser par rapport à cette question, parce que je m’attendais quelque part à ce que vous évoquiez cette question, qui fait grand bruit n’est-ce pas, et alors on agite effectivement toute la presse locale, qui aussi s’émeut soi-disant que nous donnions aux Beauvaisiens une eau qui n’est pas conforme aux normes. Alors, moi je vais vous dire, c’est un sujet sur lequel on est à pied d’œuvre déjà depuis plusieurs mois, et quelque part je vous remercie pour cette question sur la qualité de l’eau à Saint-Lucien. Dès que nous avons été informés de la situation, c’était en fin d’année 2025, nous avons en effet sollicité le délégataire Veolia et le service eau et assainissement bien sûr de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Selon le rapport de l’Agence Régionale de Santé, c’est quand même elle qui assure et suit la qualité de l’eau, cette eau est propre à la consommation. Alors, vous avez beau agiter votre bidon d’eau orangée, dans l’eau qui est distribuée sur le réseau collectif. C’est là où effectivement l’Agence fait forcément ses prélèvements. Alors, c’est vrai qu’il y a une coloration qui est observée, avec la présence de manganèse, qui est un oligoélément naturel, qui est présent dans l’eau ; mais, là encore, sur le réseau collectif, la teneur ne dépasse pas les seuils qui sont autorisés. C’est l’information qui nous a été donnée par l’A.R.S., qui a été d’ailleurs répercutée à une autre personne identifiée qui est l’O.P.A.C. Alors, c’est vrai que pour limiter ce phénomène, le service eau et assainissement de l’Agglomération a restreint le recours à la ressource qui présente des teneurs en manganèse élevées. Il y a un phénomène de dilution qui peut être opéré justement quand on voit qu’il y a trop de présence de cet oligoélément, il y a des opérations de purge de canalisations immédiatement, à chaque signalement de ce problème.
Je précise par ailleurs, puisque vous avez fait une observation sur le délégataire et la question de la qualité de l’eau, que nous sommes en train de construire une usine de traitement. C’est la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis qui en a la charge. Et qui permettra, sans nul doute, de traiter ce problème. Donc nous sommes pour le moment mobilisés, et nous investissons pour que chaque habitant puisse bénéficier d’une eau de qualité.71
M.LE MAIRE (suite) : On a c’est vrai un vrai souci concernant les bâtiments de l’O.P.A.C. L’O.P.A.C. qui était parfaitement informé des analyses de l’A.R.S. J’ai rencontré moi-même le Directeur de l’O.P.A.C. Il y a eu une rencontre entre l’O.P.A.C., Veolia, nos services justement sur le sujet, il y a encore peu de temps, pour essayer de le traiter. L’O.P.A.C. a en effet mis en service en janvier 2026 une installation de production d’eau chaude sanitaire, en remplacement des ballons qui équipaient chaque logement. Et les appartements ont progressivement été transférés sur cette installation nouvelle, et c’est vrai que fin mars, l’O.P.A.C. a indiqué avoir des dépôts sur les filtres de ces installations. Voilà les informations que nous avons eues. Plusieurs réunions ont été organisées à cet effet. De notre côté, sachez que le réservoir qui alimente ce quartier a été nettoyé le 15 avril ; le taux de mélange entre les forages qui alimentent ce réservoir a été modifié ; les essais des 60 poteaux incendie du quartier ont été réalisés du 16 avril au 23 avril et ils ont été l’occasion de réaliser une purge du réseau. Alors, bien que les échanges soient compliqués, je dois le dire quand même, avec l’O.P.A.C., qui, on peut se le dire, est un petit peu en déni de ces difficultés, une réunion a été organisée début juin, en présence de l’A.R.S., du service eau et assainissement, de l’Agglomération du Beauvaisis, et avec Veolia. T out le monde se rejette la faute, donc on met en discussion l’ensemble des services concernés, et il a été convenu, lors de cette réunion, que Veolia transmettait le devis relatif à la réalisation d’analyse d’eau sur différents points de puisage eau froide des bâtiments de l’O.P.A.C. ; que ces contrôles seraient organisés en présence d’un représentant de l’O.P.A.C. ; que le résultat des analyses permettrait à l’O.P.A.C. de lever ainsi la distribution des bouteilles, initiée sur sa propre initiative début avril bien que l’eau ait toujours été évaluée comme potable par l’A.R.S.
Voilà donc les éléments que je peux vous donner ce soir. Sachez que sur cette question, et quand nous aurons les analyses, on ne manquera pas de faire une réunion. D’ailleurs je pense avoir quelques référents de locataires, que nous pourrions aussi inviter à cette réunion pour que nous soyons parfaitement transparents sur la situation.
Voilà Madame SECK les éléments d’information que je pouvais vous donner sur ce dossier, mais croyez bien qui nous préoccupe au plus haut point.
Monsieur FAUCON, mais j’aimerais bien, si vous le voulez bien puisque ce n’était vraiment pas à l’ordre du jour, mais là encore on essaie de plier un peu le règlement intérieur, de cette discussion à laquelle je veux bien me prêter pour vous donner les éléments de réponse, mais je ne tiens pas ce soir à ce qu’on en fasse un débat. Les choses sont en cours d’analyse.
M. FAUCON : Je ne vais pas alimenter le débat davantage, mais je souhaiterais conclure ; et je suis plutôt d’accord avec vous d’ailleurs, tout le monde se renvoie la balle mais le résultat est quand même que tout augmente et il y a beaucoup, beaucoup de défauts qui s’accumulent. Tout augmente et d’ailleurs, avec la complicité des voix de la majorité et, à l’Agglo également des voix de la gauche.
M. LE MAIRE : J’ajoute que bien évidemment Madame SECK, tous les éléments que nous avons à disposition, les courriers, je vais vous les transmettre. Comme ça vous aurez aussi des éléments pour juger.72
MME SECK : C’est effectivement ce que j’allais vous demander parce que, nous aux dernières nouvelles, on avait quand même vu l’article aussi dans le Courrier Picard, de cette information que l’eau n’était pas potable. Cette information qui a été donnée par l’O.P.A.C. qui déconseillait aux habitants de boire de l’eau et qui faisait des distributions de packs d’eau. Donc ça, nous on n’est pas en majorité, on n’a pas les informations que vous avez, on remonte les inquiétudes des habitants, qui sont légitimes. Et on est en Conseil Municipal pour en débattre et pour en discuter, pas forcément en débattre, mais en tout cas pour avoir des informations parce que le sujet est quand même grave. On ne dit pas que vous ne le prenez pas en considération mais ça fait quand même des années que ça dure. Ça fait des années que les habitants remontent cette information. S’il y a des analyses qui ont été faites, quels sont les résultats des analyses parce que, d’accord, on découvre que c’est du manganèse mais le manganèse, il y a un seuil d’alerte qui peut, s’il est dépassé, avoir des conséquences sur la santé des gens. Donc c’est normal que les gens s’inquiètent. Et malgré le fait qu’on dise que c’est potable, moi j’aimerais quand même vous poser la question à vous tous, est-ce que vous seriez en mesure de vivre dans un logement où à fréquence vous avez ce genre d’eau colorée qui sort, vous ne savez pas trop ce que c’est ; est-ce que vous la boiriez ? Est-ce que vous prendriez des douches avec ? Parce qu’il y a quand même des gens qui se plaignent que leurs ustensiles de cuisine tombent en panne à fréquence, les machines à café sont remplacées régulièrement. Donc ça génère quand même des contraintes dans le quotidien des gens. Donc c’est légitime que les gens s’en inquiètent et c’est légitime qu’on vous pose des questions et bien évidemment, ça n’est pas un débat, c’est ouvert à la discussion, donc si vous avez des éléments, merci de nous les transmettre et puis je pense qu’il faut aussi que vous puissiez rapidement rencontrer les habitants pour les tenir informés de cette situation qui n’est pas tenable dans le temps. C’est pour ça que je me suis permise ce soir de vous parler du règlement intérieur, qui est un peu contraint, je me suis permise parce que vous nous l’avez présenté en commission. Moi j’ai découvert ce soir que la délibération n’était plus là. Je me doutais bien qu’elle serait reportée au mois de septembre mais vous comprenez bien que les gens ont besoin de réponses maintenant et ne vont pas attendre le mois de septembre pour avoir des réponses. Voilà pourquoi je me suis permise d’en parler ce soir. Mais je vous remercie de nous transmettre les éléments.
M. LE MAIRE : L’inquiétude des habitants est légitime et nous avons bien sûr l’obligation d’agir, c’est ce que nous faisons depuis le début en lien avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Le Président est aussi à pied d’œuvre pour qu’on puisse trouver des solutions, mais on ne trouvera pas les solutions seuls, ça implique aussi je le dis le bailleur, l’O.P.A.C. Ça j’y tiens, j’en ai d’ailleurs discuté avec Monsieur PERONNAUD très clairement encore la semaine dernière, donc je peux vous dire qu’il y aura des réponses qui seront apportées. Et ces éléments dont nous avons été destinataires, vous seront bien évidemment transmis. Simplement, Madame SECK, vous avez 48 heures pour poser des questions, on aurait pu vous les apporter, mais peu importe, vous les aurez dans les plus brefs délais.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.73
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0162
Foncier - Régularisation annuelle des conventions de servitudes ENEDIS
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
ENEDIS, en sa qualité de gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire communal, est amenée à réaliser régulièrement des travaux d’extension, de renforcement ou de maintenance du réseau, pouvant impliquer l’implantation d’ouvrages sur des parcelles appartenant à la ville ou situées sur le domaine public communal.
Afin d’assurer la sécurité juridique des interventions d’ENEDIS et de permettre la réitération par
acte authentique ainsi que la publicité foncière des servitudes constituées, il convient d’établir entre
ENEDIS et la Ville des conventions de servitude pour chaque situation.
Les conventions de servitude comportent une partie générale et une partie spécifique liée à chaque
opération.
Les conditions générales présentes dans toutes les servitudes consenties à ENEDIS sont les
suivantes :
- Etablir si besoin des bornes de repérage
- Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret
ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur
pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux
ouvrages
- Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc)
Les conditions spécifiques aux 4 conventions ENEDIS présentées en 2026 sont les suivantes :
1- Rue Marcel d’Assault, parcelles cadastrées section A n°172 et A n°173 : établir à demeure
dans une bande de 1 mètre de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale
de 30 mètres ainsi que leurs accessoires.
2- Rue du Morvan, parcelle cadastrée section ZA n°750 : établir à demeure dans une bande de
3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale de 45 mètres ainsi que
leurs accessoires.74
3- Rue de la Longue Haie, parcelle cadastrée section AG n°596 : établir à demeure dans une
bande de 3 mètres de large, deux canalisations souterraines sur une longueur totale de 53
mètres ainsi que leurs accessoires et trois canalisations souterraines sur une longueur totale
de 165 mètres ainsi que leurs accessoires.
4- Rue de Paris, parcelle cadastrée section AG n°190 : établir à demeure dans une bande de 3
mètres de large, trois canalisations souterraines sur une longueur totale de 8 mètres ainsi que
leurs accessoires.
A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de
l’exercice de ces servitudes ENEDIS s’engage à verser lors de l’établissement de l’acte notarié, une
indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20€) par convention de servitude.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la convention de servitude avec ENEDIS concernant les parcelles cadastrées section A
n°172 et A n°173 d’une superficie d’environ 5101 m² en vue d’installer deux nouvelles
canalisations souterraines ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire
de vingt euros (20 €)
- d’accepter la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section ZA
n°750 d’une superficie d’environ 13740 m² en vue d’installer une nouvelle canalisation souterraine
ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €)
- d’accepter la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section AG
n°596 d’une superficie d’environ 20005 m² en vue d’installer cinq nouvelles canalisations
souterraines ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt
euros (20 €)
- d’accepter la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section AG
n°190 d’une superficie d’environ 4248 m² en vue d’installer trois nouvelles canalisations
souterraines ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt
euros (20 €)
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4375
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0192
Reprise concessions perpétuelles abandonnées - Tranche 6
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2223-4, L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R223-23 (dispositions générales relatives à la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et modalités du déroulement de la procédure de reprise) ;
Vu le Règlement Général des cimetières beauvaisiens en date du 12 Mars 2025 ;
Face à la saturation exponentielle des cimetières, la Ville de Beauvais a décidé de recourir à une politique active de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon.
La conduite de cette procédure vise principalement la récupération d’emplacements, mais également la préservation de l’ordre et de la décence du cimetière auxquels porte parfois atteinte l’état manifeste d’abandon de certaines sépultures en très mauvais état.
L’attention portée aux concessions concernées par la procédure révèle en sus l’intérêt revêtu par certaines d’un point de vue architectural autant historique, eu égard aux personnalités qui y reposent.
À ce sujet, une réflexion commune avec la Direction des Affaires Culturelles intervient au terme de chacune des procédures de reprise, afin de décider de la sauvegarde de certaines sépultures et des modalités de financement destinées à leur réhabilitation (subventions).
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon est régie par les articles L.2223-4, L.2223-17 et L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT. Elle est formalisée et contient plusieurs étapes incluant une recherche d’héritiers des concessions et une information très réglementée du public.
La sixième tranche de reprise est arrivée à son terme.76
Elle concerne vingt-cinq concessions sises au cimetière Général rue de Calais à Beauvais, dont la liste suit :
Emplacements Concessionnaires Dates acquisition
1)- 1-3-PDC-271 Anaïs ROCHE 30.03.1909 2)- 1-3-PDM-202 Famille WARMÉ-MARESCHAL 03.09.1850 3)- 1-3-PDM-201 Famille MOISAND 03.04.1851 4)- 1-3-PDM-200 Famille MAILLARD-ROUSSELLE 02.10.1851 5)- 1-3-PDM-197 Famille GEOFFROY-FERET 19.08.1851 6)-1-3-PDM-196 Geneviève LEULLIER née QUÉHU 22.10.1851 7)- 1-3-PDM-195 Famille DUPONT-WHITE 19.09.1851 8)- 1-3-PDM-194 Étienne Pierre François DEVERGIE 06.05.1852 9)- 1-3-PDM-192 Famille GODO & LORY 28.03.1852 10)- 1-3-PDM-191 Famille LEDRU-MARCHAND 15.10.1851 11)- 1-3-PDM-190 Famille DEMOUY-LEDRU 20.10.1851 Emplacements Concessionnaires Dates acquisition
12)- 1-3-PDM-189 Isidore DUBOIS 16.04.1850 13)- 1-3-PDM-188 Rosalie LEMAIRE née FRÉVILLE 13.10.1851 14)- 1-3-PDM-187 Amédée Hippolyte PERDREAU 13.09.1851 15)- 1-4-PDM-186 Rose RENOULT 04.06.1852 16)- 1-4-PDM-178 Louis César Auguste FAMIN 17.06.1852 17)- 1-4-PDM-176 Famille DUNEVEU de WAMBEZ 23.09.1852 18)- 1-4-PDM-174 Jean FOURNIER de BELLEVUE 20.05.1853 19)- 1-4-PDM-173 Marie Françoise GOINBOT née MOREL 11.04.1853 20)- 1-4-PDM-171 Famille CRESSONNIER-WARMÉ 14.06.1853 21)- 1-4-PDM-170 Famille MICHEL-VARLET 22.07.1853 22)- 1-4-PDM-169 Famille CATTANT 19.08.1853 23)- 2-3-PDM-9 Jean-Baptiste Nicolas GROMARD 15.04.1861 24)- 2-3-PDM-10 Jean Édouard DUFOSSÉ 26.10.1861 25)- 3-4-PDC-240 François Henry CASTEL (T5PV1) 20.10.1893
Ces concessions ont toutes plus de trente ans, ainsi qu’en attestent leurs dates d’acquisition, (les actes de cession ayant été détruits lors des bombardements de Juin 1940, un certificat de notoriété a été établi pour chacune des concessions, il est joint à chacun des deux procès-verbaux de constat d’abandon) ; la dernière inhumation a été effectuée il y a plus de dix ans et l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à une année d’intervalle, soit :
- les 09 Décembre 2024 et 20 Avril 2026.
Le certificat d’affichage des extraits des premiers procès-verbaux d’abandon a été établi le 18 Avril 2025, soit au terme de la période d’affichage exigée par la loi.
Ledit certificat d’affichage a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie de Beauvais le 22 Avril 2025.
Le délai d’un an pour l’établissement des seconds procès-verbaux d’abandon court en effet à compter de la date de publication du certificat d’affichage (des premiers procès-verbaux) au Recueil des Actes Administratifs.77
À compter d’un mois après la notification des seconds procès-verbaux aux héritiers retrouvés ne s’étant pas manifestés (ni via l’abandon de la concession, ni via l’opposition à reprise de la concession par la Ville) et au terme de l’affichage des extraits des seconds procès-verbaux d’abandon, effectué ;
- du 27 Avril 2026 au 28 Mai 2026 inclus,
Le certificat d’affichage des extraits des seconds procès-verbaux d’abandon a été établi le 28 Mai 2026, soit au terme de la période d’affichage exigée par la loi.
Ledit certificat d’affichage a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie de Beauvais le même jour, soit le 28 Mai 2026,
le Maire est autorisé à saisir le conseil municipal afin qu’il se prononce sur le principe de la reprise des concessions concernées.
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable sur la reprise, par la commune, des vingt-cinq concessions susmentionnées,
• pour lesquelles plus de trente ans se sont écoulés depuis l’acte de cession, • dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis plus de dix années,
• dont l’état d’abandon a été constaté par deux fois à une année d’intervalle, conformément à l’article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 237 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
- de valider cette procédure qui permettra de libérer des emplacements pour de nouveaux concessionnaires, de « nettoyer » le cimetière de certaines tombes très abîmées, et de valoriser son patrimoine en fonction de l’intérêt architectural ou historique de certaines sépultures.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué à prendre les arrêtés prononçant la reprise des terrains affectés à ces concessions.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
#SIGNATURE#78
14 – REPRISE CONCESSIONS PERPÉTUELLES ABANDONNÉES – TRANCHE 6
M. LY : Merci Monsieur le Maire. Avant de vous présenter la délibération, je souhaiterais quand même vous apporter quelques informations puisque lors de la commission, malheureusement j’étais en visio et que la communication ne fonctionnait pas très bien.
Actuellement sur Beauvais, nous avons 6 cimetières. Le cimetière général, le cimetière du Tilloy, Marissel, Notre-Dame-du-Thil, Saint-Just-des-Marais et Voisinlieu. Sur les 6 cimetières que nous avons, il y en a 3 pour lesquels on ne peut pas effectuer d’extension vu leur situation géographique, on a le cimetière de Notre-Dame-du-Thil, le cimetière de Voisinlieu, le cimetière général.
Les travaux d’extension ont débuté au Tilloy en 2023 et se poursuivent. Je pense que ça va prendre un peu de temps pour qu’on arrive à terminer les travaux sur ce cimetière. Avec 1 107 emplacements créés depuis 2023, 4 postes de columbarium, soit 32 emplacements ; 223 poses de cavurnes ; et 1 917 emplacements en cours de réalisation dans la deuxième phase, parce qu’il y a plusieurs phases. On a déjà fait la première phase, donc là nous sommes dans la deuxième phase, et les autres phases vont suivre. Ensuite, il y a aussi la sécurisation du cimetière du Tilloy. Nous avons aussi à la demande du maire planté des fleurs pour la mise à disposition des habitants qui le souhaitent, pour soutenir certaines personnes qui ont du mal à fleurir la tombe de leurs parents ou de leur famille, afin de limiter le vol de fleurs dans les cimetières parce que, malheureusement, on assiste à des vols très fréquent de fleurs dans les cimetières. Ces fleurs sont plantées dans les espaces publics, et mise à la disposition de certaines personnes qui en ont besoin, dans la mesure où la coupe et le prélèvement sont faits dans les règles et dans les normes. Nous avons le cimetière Marissel, qui peut aussi bénéficier de l’agrandissement. Le site total de Marissel, il est de 97 746 m² ; l’acquisition du foncier est en cours actuellement, la Ville possède 68 % de ces parcelles-là, soit 66 636 m² ; et 3 757 m² de terrain en concession complexe. La loi n’apporte pas forcément une solution juridique et la Ville n’a pas la capacité d’intervenir sur ces situations. Nous avons aussi 10 157 m² de terrain sans propriétaire identifié ; dans ce cas, la Ville est obligée de suivre une procédure, à savoir une enquête préalable, par un arrêté du Maire, ensuite un délai de 6 mois d’attente, puis une délibération au Conseil Municipal. Il faut savoir qu’actuellement, nous avons 28 dossiers en cours d’enquête préalable. Nous avons aussi 17 196 m² dont les propriétaires refusent de vendre à la commune. Nous avons aussi entamé l’étude de pollution pyrotechnique, réalisée en juin 2024, qui n’a révélé aucun risque. L’étude hydrogéologique reste à effectuer ainsi que l’étude faune et flore. Donc si tout se passe bien, avec tous ces travaux, toutes ces expertises et le travail du service foncier qui essaie de récupérer mètre carré par mètre carré depuis quelque temps, nous arriverons à démarrer l’extension officielle du cimetière Marissel en 2029.
Enfin, l’extension du cimetière Saint-Just-des-Marais, qui est le troisième cimetière qu’on peut éventuellement agrandir, qui a débuté fin 2025 jusqu’au début de 2027. L’étude de sol est en cours ; l’étude hydrogéologique et faune et flore sont en cours.79
M.LY (suite) : J’en profite aussi pour adresser mes sincères remerciements au service foncier qui fait un énorme travail puisque ce n’est pas facile de récupérer toutes ces terres, c’est un travail long, et je remercie aussi Anaïs GALLIER et son service par rapport au travail qu’ils font pour le développement de nos cimetières. Et je vous invite aussi, parce que je suis déçu puisqu’il y a eu le printemps des cimetières qui a été organisé pour la première fois, c’est une action qui rentre au niveau national, malheureusement, le seul élu qui était présent c’est Madame SOULA. Donc il y a 3 élus qui ont eu la gentillesse de se présenter et de rencontrer aussi les agents sur le terrain. C’est une action au niveau national. Et on se reverra pour le printemps 2027, et j’espère que vous serez tous plus nombreux et avec plein de questions parce que les cimetières c’est passionnant, c’est quelque chose quand même de vivant.
M. LE MAIRE : Excuse-moi Mamadou mais je ne suis pas forcément pressé d’y aller au cimetière ! Si, pour rendre visite à nos chers défunts bien évidemment, mais en tout cas, ça prouve la motivation que tu mets dans ce dossier, bravo.
M. LY : La délibération consiste à la reprise des concessions perpétuelles. Je veux aussi attirer votre attention sur le fait que, jusqu’en 2022, la durée pour récupérer une seule concession était de 3 ans. La loi n° 2022-2207 du 22 février 2022 a abrogé cette durée et l’a ramenée jusqu’à 1 an. La sixième tranche de reprise est arrivée, et à compter du mois après la notification d’un second procès-verbal aux héritiers ne s’étant pas manifestés, vu l’abandon, la Ville et l’affichage, extraits de procès-verbaux effectués le 27 avril 2026 au 28 mai 2026.
Le rapport a été présenté pour information à la Commission Ville durable et responsable le 15 juin 2026.
Et je remercie tout le monde, surtout le service, très sincèrement, je remercie beaucoup Madame GALLIER, Monsieur LASSERON et Dominique DURAND, qui ont fait un formidable travail. Un travail de cohésion, un travail d’enquête et un travail de fourmis qui nécessite vraiment beaucoup de patience et beaucoup de professionnalisme.
M. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.80
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0180
Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais (EHPAD Saint Lucien)
MME. Isabelle SOULA, Maire Adjointe
Vu, l’article L.2122-22 du code des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Considérant la nécessité d’une mise à jour de la convention entre le centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais et la mairie de Beauvais dans le cadre de la mise en place d’animations sur le thème du jardinage avec les résidents de l’EHPAD Saint Lucien ;
Considérant l’intérêt pédagogique et thérapeutique de ce partenariat et des animations proposées,
Considérant l’intérêt thérapeutique pour les résidents de manipuler des végétaux et des matériaux horticoles comme terreau, paillage et autre pour aider au maintien des facultés cognitives,
Considérant que les réalisations florales et potagères réalisées dans le cadre des séances n’entrent pas dans le cadre d’un enrichissement financier ni individuel ni collectif mais participe en plus du bénéfice médical apporté aux patients à l’amélioration du cadre de vie collectif.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention précisant les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Ville de Beauvais et l’EHPAD Saint Lucien du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la présente convention pour un an.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
#SIGNATURE#81
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0149
Foncier - Acquisition de la parcelle ZE n°191
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a été sollicitée par Monsieur et Madame LEGRAS, propriétaires de la parcelle ZE n°191 d’une superficie de 4 793m², afin de savoir si la ville était intéressée pour l’acquérir.
La ville est déjà devenue propriétaire des parcelles attenantes situées le long du chemin de Surmontier dans le cadre de la campagne d’acquisition des « Hauts de Marissel ».
Il s’agit d’une parcelle actuellement cultivée par la SCEA Ferme de Saint-Antoine située en zone A du PLUi-HM.
Dans une volonté de poursuivre la maîtrise foncière menée sur ce secteur, la ville a fait une offre aux mêmes conditions que pour les parcelles avoisinantes, soit 10€/m², que les propriétaires ont accepté.
Considérant une réflexion globale sur le devenir de ce secteur, il a été décidé de ne pas poursuivre de bail rural sur cette parcelle et conformément au barème fixé par la Chambre d’agriculture, une indemnité culturale de 5 272€ a été proposée à l’exploitant agricole, qui a accepté.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de Monsieur et Madame LEGRAS la parcelle cadastrée section ZE n° 191 d’une superficie totale de 4 793m² au prix de 10€/m² soit un total de 47 930 € ;
- de verser à la SCEA Ferme Saint-Antoine une indemnité culturale de 5 272€ ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4382
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0155
Foncier - Acquisition des parcelles cadastrées BC n°20, BC n°230 et BC n°277 - Plan d’eau du Canada
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi HM, l’emplacement réservé n°11, situé sur le secteur du plan d’eau du Canada, et qui correspondait aux dernières parcelles privées enclavées au sein des parcelles appartenant la ville, a été supprimé.
En anticipation de cette suppression, et en vue d’obtenir la maitrise foncière de l’entièreté du site du plan d’eau du Canada, une politique d’acquisition amiable avait été menée par les services concernant les 5 propriétaires privés concernés.
Monsieur LECERRE, propriétaire de la parcelle cadastrée BC n°20 d’une contenance de 3 540m² a
proposé à la ville de lui céder cette parcelle comprenant sa résidence principale en viager et a
proposé par ailleurs de céder les parcelles BC n°230 d’une contenance de 12 994m² et BC n°227
d’une contenance de 879m² situées en dehors de l’emplacement réservé n°11.
Conformément à l’avis des Domaines en date du 30 octobre 2024, pour les parcelles BC n°230 et
BC n°227 la ville a proposé un prix de 70 000€, et pour l’acquisition en viager de la parcelle BC
n°20 la ville a proposé un bouquet initial de 30 000€ et une rente viagère de 1 000€ / mois.
Monsieur LECERRE a accepté cette offre.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir les parcelles BC n°230 d’une contenance de 12 994m²et BC n°227 d’une contenance de 879m², soit une superficie totale de 13 873m², appartenant à M. LECERRE, au prix de 70 000€, - d’acquérir en viager la parcelle BC n°20 d’une contenance de 3 540m², appartenant à M. LECERRE avec un bouquet initial de 30 000€ et une rente viagère de 1 000€ / mois, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
SIGNATURE#83
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0158
Foncier - Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°81 « la cavée aux pierres – Haut Pothuis »
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Madame LANDARD propriétaire de la parcelle sise à Beauvais, lieudit « Le plat du Hauts Pothuis » cadastrée section AN n°81 pour 342 m² a sollicité la ville pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de cette parcelle.
Il s’agit de la dernière parcelle appartenant à un propriétaire privé au sein d’un site naturel détenu par la ville et qui représente une superficie de 10 hectares environ.
La ville a fait une offre à 5€ le m², soit 1710 €, que Madame LANDARD a accepté.
Il est donc proposé au conseil municipal :
-d’acquérir auprès de Madame LANDARD la parcelle cadastrée section AN n°81 d’une superficie totale de 342 m² au prix de 5€ le m² soit un total de 1710 € ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4384
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0150
Foncier - Acquisition des parcelles Q n°378 et Q n° 343 – « Hauts de Marissel – Chemin de Surmontier » - Complément de la délibération du 6 février 2025
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La ville de Beauvais, lors du conseil municipal du 6 février 2025, a approuvé l’acquisition de l’intégralité des 77 parcelles des Hauts de Marissel, dont les propriétaires ont accepté l’offre, pour un montant global de 369 170€ représentant une superficie de 36 917m².
La présente délibération confirme et complète la délibération du 6 février 2025 par l’ajout de deux parcelles à acquérir.
Les consorts SAGNIER-FROMENT, propriétaires en indivision de la parcelle Q n°378 d’une superficie de 750m², se sont manifestés auprès des services de la ville afin de proposer la vente de leur parcelle dans le cadre de l’opération de réserve foncière engagée.
Madame LECOINTRE, propriétaire de la parcelle Q n°343 d’une superficie de 1 272m², s’est manifestée auprès des services de la ville afin de proposer la cession de sa parcelle dans le cadre de l’opération foncière engagée.
La ville a fait une offre à 10€/m², que les propriétaires ont accepté.
Il est donc proposé au conseil municipal :
-d’acquérir la parcelle appartenant à l’indivision SAGNIER-FROMENT cadastrée Q n°378 d’une superficie de 750m² au prix de 7500 € ;
-d’acquérir la parcelle appartenant à Madame LECOINTRE cadastrée Q n°343 d’une superficie de 1 272m² au prix de 12 720€ ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4385
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0153
Foncier - Acquisition du bien situé au 32 rue Henri Brispot – Parcelles W n°126 , n°271 et n°419
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a été sollicitée par Monsieur et Mme DARTOY, propriétaires du bien situé au 32 rue Henri Brispot, parcelles cadastrées section W n°126 d’une superficie de 105 m², W n°271 d’une superficie de 3 m² et W n°419 d’une superficie de 197 m², afin de savoir si elle était intéressée par l’acquisition de leur bien.
L’acquisition puis la démolition future de ce bien répond au besoin en matière de stationnement sur ce secteur.
Conformément à l’avis des Domaines du 9 décembre 2025, la ville a fait une offre d’acquisition au prix de 198 000€.
Les propriétaires ont accepté cette offre.
Il est donc proposé au conseil municipal :
-d’acquérir le bien situé au 32 rue Henri Brispot, parcelles cadastrées section W n°126 pour 105 m², n°271 pour 3 m² et n°419 pour 197 m², soit une superficie totale de 305m², appartenant à Monsieur et Mme DARTOY, au prix de 198 000€ ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
#SIGNATURE#86
20 – FONCIER – ACQUISITION DU BIEN SITUÉ AU 32 RUE HENRI BRISPOT – PARCELLES W N° 126, N° 271 ET N° 419
M. DORIDAM : Il s’agit à proximité de la gare, du côté sud de la gare, à la fois de continuer à travailler sur le futur plan pôle d’échange multimodal et aussi de regarder comment on peut augmenter l’offre de parking dans ce secteur. Et faciliter aussi un itinéraire de mobilités douces à destination notamment des lycéens, qui pourront sans avoir à remonter la rue Brispot, remonter en sécurité vers les lycées lorsqu’ils arriveront de la gare quand elle sera ouverte et qu’il y aura la passerelle.
On a, en accord avec les Domaines, un prix d’achat pour une maison, 198 000 € ; ce sont les propriétaires qui nous ont sollicités pour l’acheter et ça nous paraît particulièrement pertinent d’acquérir ce bien dans ce secteur.
M. AURY : Oui, merci Monsieur le Maire. C’était une question, une demande de précision, du coup là sur l’ensemble on va dire du pâté de maisons qui est à l’angle de la rue du Pont d’Arcole et de la rue Henri Brispot, est-ce que donc votre objectif c’est de racheter progressivement l’ensemble du pâté de maisons ? On avait vu, il y a plusieurs années, l’achat du 42 rue du Pont d’Arcole, avec après d’autres déboires mais ce n’est pas là le sujet. Et donc cette maison qui est rue Henri Brispot, est-ce que votre objectif c’est d’acquérir progressivement tout le pâté de maisons-là et en fait, si je comprends bien, de le démolir totalement ?
M. DORIDAM : Oui, on aimerait bien parce que d’abord ça colle à l’arrivée de la future passerelle mais ça permettrait à la fois, comme je vous le disais, d’avoir une offre de parking dans ce secteur, qui serait selon les normes actuelles il n’y a pas de soucis, mais on essaie au fur et à mesure d’acquérir. Mais aussi d’aménager un itinéraire de mobilités douces pour éviter que les lycéens remontent par la rue Brispot, sur la chaussée ; c’est vraiment dans ce cadre-là. Alors, il y a quelques propriétaires dont les propositions ne sont pas tout à fait raisonnables par rapport au projet. On aimerait aussi à terme, on verra en fonction de ce qu’on pourra acquérir, peut-être augmenter aussi l’angle de giration de ce virage pour que, si un jour on arrive à mettre 2 tronçons, la ligne des bus, 3, pour éviter le passage à niveau qui est encombré de l’autre côté ; que les bus puisse faire une rotation à ce carrefour. C’est la raison pour laquelle, on ne laisse passer aucune opportunité, mais on est bien Monsieur AURY, dans cet objectif de tout racheter.
M. LE MAIRE : Tout à fait. Autres questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.87
Le jeudi 25 juin 2026 à 18:00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Philippe VIBERT - Emine GUNGORMUS - Mehdi RAHOUI - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Guylaine CAPGRAS - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Leila DAGDAD - Yannick MATURA - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Sarah LARDEMER - Mohrad LAGHRARI - Thierry AURY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS Hatice KILINC-SIGINIR - Marie-Christine BAUDIN-CHENU
POUVOIRS Farida TIMMERMAN à Franck PIA- Jérôme LIEVAIN à Lionel CHISS - Patricia HIBERTY à Anne- Françoise LEBRETON - Priscille NYABEN à Charles LOCQUET - Dalila BOUKERCHA à Christophe GASPART - Ludovic DESLIENS à Emine GUNGORMUS - Mariam BA à Isabelle SOULA - Bruno CLINCKEMAILLIE à Louisa BANTIGNIES - Marie-Ange HAVY à Thierry AURY - Roxane LUNDY à Maxime LOISEL - Claire MARAIS-BEUIL à Corentin FAUCON
Date d'affichage 2 juillet 2026
Date de la convocation 19 juin 2026
Nombre de présents 32
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Sarah LARDEMER88
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0156
Foncier – Acquisition des parcelles AD n°629 et AD n°630 – Impasse des Cheminots
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Les parcelles cadastrées section AD n°629 et AD n°630, d’une superficie totale de 48 m², correspondent à une voie actuellement affectée à l’usage du public, dénommée « impasse des Cheminots ».
Cette impasse est utilisée par l’ensemble des riverains. Toutefois, la propriété de ces parcelles est répartie en indivision entre certains d’entre eux, tandis que d’autres usagers ne disposent d’aucun droit réel sur ces emprises.
Les propriétaires de ces parcelles sont Nathalie BOURDON, Laurent LE FICHOUS, Isabelle SIRER et LAESSA.
Dans ce contexte, la ville de Beauvais a été sollicitée par ces propriétaires afin de procéder à la régularisation foncière de cette situation, en vue de l’intégration de cette voie dans le domaine public communal.
La ville de Beauvais souhaite acquérir lesdites parcelles pour un montant symbolique d’un euro, puis procéder à leur classement dans le domaine public routier communal.
Il est donc proposé au conseil municipal :
-d’acquérir les parcelles AD n° 629 d’une superficie d’1 m² et AD n°630 d’une superficie de 47m² appartenant en indivision à Nathalie BOURDON, Laurent LE FICHOUS, Isabelle SIRER et LAESSA pour le montant d’un euro ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
#SIGNATURE#89
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0147
Foncier- Rachat de l'immeuble situé 11 rue de Buzanval à l'EPFLO
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
En 2021, dans le cadre du programme « Action cœur de ville », l’acquisition de l’immeuble « Theatro » situé à l’arrière de l’ancien Mac Donald’s, sur les parcelles cadastrées section M n°329 pour 110m², M n°331 pour 23m² et n°330 pour 25m², a été une opportunité qui permettait de constituer un îlot d’un seul tenant et d’optimiser la requalification de ce secteur. S’agissant d’un projet d’ensemble, il avait été convenu avec l’EPFLO d’intégrer par avenant cette acquisition à la convention de portage « Cœur de ville ».
Le 10 novembre 2021, l’EPFLO a acquis l’immeuble en portage pour la ville pour une durée de 5 ans.
La convention de portage arrivant à son terme au 9 novembre 2026, il est nécessaire d’apporter une solution.
Il est proposé que la ville reprenne la maitrise foncière de cet immeuble par le rachat de celui-ci à l’EPFLO.
Conformément à l’avis des Domaines du 17 avril 2026, le coût de rachat, auprès de l’EPFLO, est de 227 853,24 € TTC, dont 37 975,54 € de TVA.
Les frais d’ingénierie de l’EPFLO seront de 10 752,10€ TTC, dont 1 792,02€ de TVA. Le paiement du prix de vente se fera en 5 annuités selon les conditions proposées par l’EPFLO : - 1er paiement à l’acte : 86 703,18€ (frais d’ingénierie, TVA sur prix de l’immeuble et 1ère annuité de 37 975,54€)
- 4 annuités suivantes : 37 975,54€
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir l’immeuble situé au 11 rue de Buzanval, sur les parcelles cadastrées section M n°329 pour 110m², M n°331 pour 23m² et M n°330 pour 25m² au prix de 227 853,24 € TTC dont 37 975,54 € de TVA et de payer les frais d’ingénierie relatifs à l’opération de portage d’un montant de 10 752,10€ TTC dont 1 792,02€ de TVA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
GNATURE#90
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0154
Foncier - Cession des parcelles A n° 244 et BV n°123
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre du protocole signé le 3 mars 2025 entre la DGAC, l’État, la SA HLM de l’Oise et la Ville de Beauvais, il a été convenu que la SA HLM de l’Oise procédera, en vue de la reconstitution de l’offre de logements démolis dans le cadre du programme de renouvellement urbain, à la construction de 70 logements sur la parcelle cadastrée section A n°215, d’une superficie de 20 034 m², appartenant à l’État et destinée à lui être cédée.
Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire que la ville de Beauvais cède à la SA HLM de l’Oise, concomitamment, les parcelles lui appartenant jouxtant la parcelle appartenant à l’Etat :
- la parcelle A n° 244 d’une superficie de 839 m²,
- la parcelle BV n° 123 d’une superficie de 880 m².
Dans un avis rendu le 25 février 2026 le service France Domaines n’appelle pas d’observations sur une cession à un euro symbolique.
Aussi, une cession à l’euro symbolique est envisagée pour lesdites parcelles.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de céder les parcelles A n° 244 d’une superficie de 839m² et BV n° 123 d’une superficie de 880 m², soit un total de 1 719 m² à la SA HLM de l’Oise au prix d’un euro ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4391
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0151
Foncier - Approbation de déclassement de voirie dans le cadre de la construction du pont de l’avenue Blaise Pascal
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Afin de répondre aux considérations techniques déterminées par le maître d’œuvre, la construction du pont de l’avenue Blaise Pascal a impacté plusieurs parcelles : domaine privé de la ville, parcelles de la société AGCO et voirie publique.
Le pont étant achevé, il convient de traduire sur les domaines les réalités d’usage et notamment l’ancienne voirie inaccessible au public, en profil de délaissé et joignable uniquement depuis les parcelles appartenant à la société AGCO.
Par délibération du 26 septembre 2024, la ville a lancé la procédure d’enquête publique de déclassement des anciennes parties de voirie de l’avenue Blaise Pascal sur la base du plan ci-annexé établi par un géomètre.
L’enquête publique s’est déroulée du 22 avril au 7 mai 2025 et n’a donné lieu à aucune observation. Le rapport du commissaire enquêteur du 10 mai 2025 établit un avis favorable au déclassement de ces voiries.
Cette emprise de voirie est d’une superficie de 3 365m² et a été cadastrée par arpentage de la façon suivante :
- Parcelle cadastrée BR n° 671 pour 1 326 m² ;
- Parcelle cadastrée BR n° 684 pour 2 039 m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le déclassement d’une emprise de voirie de 3 365 m² issue du domaine public de l’avenue Blaise Pascal ;
- d’approuver le classement de cette emprise dans le domaine privé de la ville sous la désignation parcelles cadastrées BR n°671 pour 1 326 m² et BR n°684 pour 2 039 m² ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Non-participation au vote : 892
24 – FONCIER – APPROBATION DE DÉCLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PONT DE L’AVENUE BLAISE PASCAL
M. DORIDAM : Dans le cadre de la construction de l’avenue Blaise Pascal, pour bâtir le projet et le rendre possible, il avait été convenu de ne pas se soucier de qui était à qui, le foncier, domaine public, domaine privé de la Ville. Et aujourd’hui, il convient de régulariser ce choix du départ. Je dirais que ça a été rendu notamment impératif par la façon dont a été construit le pont Blaise Pascal, pour éviter et ça, ça plaira beaucoup à Lionel, une clothoïde trop importante au droit du rond-point, il a fallu faire quelque chose de plus sinusoïdal. Oui, la clothoïde on l’appelle aussi la spirale du cornu mais pas de LECORNU !
Donc il s’agit effectivement d’approuver, ça c’est ce qui a été proposé par l’enquête publique, qui n’a recueilli aucune observation, de déclassement d’une emprise de 3 365 m² issue du domaine public de l’avenue Blaise Pascal ; et d’approuver le classement de cette emprise dans le domaine privé de la Ville. Sous les délégations que vous avez, c’est un impératif pour pouvoir s’attaquer ensuite à la délibération suivante.
M. AURY : C’est une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, qui s’invite de nouveau ce soir au Conseil Municipal, qui est évidemment un dossier lié à la construction du fameux pont AGCO, avec l’argent public, comme chacun sait. Donc cette délibération, d’apparence technique, elle nous permet de revenir sur quelques éléments. Ici ce soir, on nous propose de classer dans le domaine privé de la Ville, en gros, une bonne partie du délaissé de l’ancienne avenue Blaise Pascal, qui était auparavant évidemment domaine public puisqu’elle était voie publique. Alors, évidemment, il y a déjà quelque chose de paradoxal c’est qu’en fait, là vous nous demandez de prendre acte d’une enquête publique sur le déclassement de l’ancienne avenue Blaise Pascal. C’est une enquête publique que nous avions réclamée avant la construction du pont. Un pont qui a été inauguré finalement le 15 décembre 2023. Et là, on a une enquête publique sur le déclassement de l’ancienne avenue, qui a lieu en avril-mai 2025. C’est-à-dire 1 an et demi après que le pont soit construit, quand tout était fait, ce qui, évidemment, ne donne plus grand sens à l’enquête publique. Et on comprend, dans ces conditions, qu’il n’y a pas eu d’observations. Par contre, ça permet de rappeler quand même qu’à l’époque, vous aviez décidé le déclassement de fait de cette voirie, mais à travers un arrêté de restriction de la circulation. 3 janvier 2022. Mais restriction de la circulation qui en fait stoppait toute circulation sauf celle d’AGCO. Et donc vous aviez, à l’époque, de fait, sous couvert d’un arrêté de restriction de la circulation, privatisé l’ancienne avenue Blaise Pascal au profit d’AGCO, et au mépris des 20 000 utilisateurs quotidiens, durant presque 2 ans, avec des conséquences lourdes pour le quotidien des salariés des entreprises qui utilisaient cette avenue. Et d’ailleurs, avec des conséquences difficiles à chiffrer, en tout cas nous n’avons pas d’éléments là-dessus mais elles sont bien réelles, des conséquences pour l’emploi sur le reste de la zone de Ther.
Donc, cette délibération, où vous régularisez en quelque sorte, mais vous régularisez après qu’en fait, vous ayez privatisé cette voie pendant 2 ans, sans enquête publique, sans déclassement. Et avec de fait une occupation du domaine public par la société AGCO, qui n’a pas payé un seul centime pour cette occupation du domaine public pendant 2 années. Et donc pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote, symboliquement, pour marquer notre protestation contre la manière dont ce dossier a été mené à l’époque et j’en ai rappelé quelques éléments marquants.93
M. LE MAIRE : On sait qu’on ne sera jamais forcément d’accord sur ce dossier, Monsieur AURY, on ne va pas reprendre ces discussions. Je vais mettre aux voix.
J’ai noté que vous ne prendriez pas part au vote. Vous êtes 8. Monsieur FAUCON ? Vous votez. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.94
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0160
Foncier – Echange foncier avec AGCO – Avenue Blaise Pascal
M. Jacques DORIDAM, Vice-Président
Afin de répondre aux considérations techniques déterminées par le maître d’œuvre, la construction du pont de l’avenue Blaise Pascal a impacté plusieurs parcelles : domaine privé de la ville, parcelles de la société AGCO et voirie publique.
Le pont étant achevé, il convient de traduire sur les domaines les réalités d’usage et notamment l’ancienne voirie devenue inaccessible au public, en profil de délaissé et joignable uniquement depuis les parcelles appartenant à la société AGCO cédées à AGCO, et les anciennes parcelles appartenant à AGCO dont l’emprise intègre l’ouvrage du pont cédées à la Ville.
Un plan de division réalisé par un géomètre en date du 30 mai 2024 a établi une répartition des parcelles à céder réciproquement entre la ville de Beauvais et la société AGCO comme suit : - Parcelles BR n°671 pour 1 326 m² et BR n°684 pour 2 039 m² issue du domaine public de la ville à céder à AGCO représentant une superficie totale de 3 365 m² ;
- Parcelles BR n°674 pour 36 m², BR n°675 pour 51 m², BR n°676 pour 5 m², BR n°678 pour 4 147 m², BR n°681 pour 2 878 m² et BR n°682 pour 1 736 m², représentant une superficie totale de 8 853 m², à céder à la ville.
La parcelle BR n°679, correspondant à l’emplacement des emprises du pont, a fait l’objet d’une division en deux volumes, le volume n°1 correspondant au tréfond et au « sous-pont » est attribué à AGCO et représente une superficie de 960 m² et le volume n°2 correspondants au « sous-pont » et au tablier est attribué à la Ville représente une superficie de 498 m², conformément à l’état descriptif de division annexé.
Un avis des Domaines réalisé le 22 août 2024 indique une valorisation de 24€ / m².
Par délibération du 26 septembre 2024, la ville a lancé la procédure d’enquête publique de déclassement des anciennes parties de voirie de l’avenue Blaise Pascal.
L’enquête publique s’est déroulée du 22 avril au 7 mai 2025 et n’a donné lieu à aucune observation. Le rapport du commissaire enquêteur du 10 mai 2025 établit un avis favorable au déclassement de ces voiries.
Par délibération de ce jour le conseil municipal a approuvé le déclassement de l’emprise de voirie de 3 365 m² issue du domaine public de l’avenue Blaise Pascal et a approuvé le classement de cette emprise dans le domaine privé de la ville sous la désignation des parcelles cadastrées BR n°671 pour 1 326 m² et BR n°684 pour 2 039 m².95
La cession des parcelles de la Ville à AGCO et l’acquisition des parcelles d’AGCO par la ville se faisant par le même acte, le prix des parcelles de la ville étant de 103 800€, et le prix des parcelles d’AGCO étant de 224 424€, la soule due par la ville à AGCO représente un montant de 120 624€.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession des parcelles BR n°671 pour 1 326 m² et BR n°684 pour 2 039 m², d’une superficie totale de 3 365 m² issues du domaine public et le volume n°1 de la parcelle BR n°679 correspondant au tréfond et au « sous-pont » d’une superficie de 960 m² à AGCO d’une valeur de 103 800€ ;
- d’approuver l’acquisition des parcelles BR n°674 pour 36 m², BR n°675 pour 51 m², BR n°676 pour 5 m², BR n°678 pour 4 147 m², BR n°681 pour 2 878 m² et BR n°682 pour 1 736 m², représentant une superficie totale de 8 853 m² et du volume n°2 de la parcelle BR n°679 2 correspondants au « sous-pont » et au tablier d’une superficie de 498 m² d’une valeur de 224 424€ ;
- de procéder au paiement d’une soulte d’un montant de 120 624€ envers AGCO ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 33
Votes contre : 8
Abstention : 296
M. DORIDAM : C’est la suite, pour effectivement mettre fin à l’échange foncier, que chacun soit chez soi.
Donc il y a eu un travail des Domaines, qui a fixé un prix, 24 € le m², il y a eu des mesures faites par des géomètres, et en fonction des nouvelles parcelles définies, il y a un certain nombre de cessions de parcelles à AGCO, pour une valeur de 103 800 €. Et il y a, en ce qui concerne l’acquisition de parcelles par la Ville, 224 424 €. C’est simple, il y a une soulte de 120 624 € à payer à AGCO.
C’est la décision qui vous est proposée, autorisant le Maire à signer toutes les pièces relatives.
M. FAUCON : On est d’accord sur le principe de l’échange, mais pour autant, nous allons nous abstenir sur cette délibération parce que nous pensons que l’échange ok mais AGCO aurait pu reconnaître tous les efforts que la collectivité a donnés pour la construction du point et tous les arrangements qui ont été faits. Donc rallonger encore de 120 000 € on trouve que c’est un peu fort de café, il aurait pu y avoir des efforts de faits du côté d’AGCO. Donc nous nous abstiendrons.
M. AURY : Effectivement c’est un dossier qui prolonge le précédent. Mais alors là, autant le précédent, on va dire il y avait une régularisation technique, là quand même c’est le pompon ! parce que vous indiquez dans l’échange de parcelles entre AGCO et la Ville, qui est le résultat de la construction du pont AGCO, que la Ville va avoir encore à mettre la main à la poche pour 120 624 €. J’avoue que j’ai relu 3 fois pour être sûr, parce que je me disais non ce n’est pas possible, je dois être fatigué, c’est la canicule, il fait chaud, je vais relire, quand même, ils n’ont pas osé faire ça. Eh bien si ! C’est quand même incroyable ! Non ? Vous ne trouvez pas ? Mais c’est vrai que là où il y a de la gêne, comme on dit, il n’y a plus de plaisir, mais quand même ! La société AGCO, pour qui nous avons accepté de construire un pont, financé par près de 13 millions d’argent public T.T.C., pour les besoins de fonctionnement interne de la société. Avec au passage la promesse de création de centaines d’emplois, qui se sont transformés malheureusement, c’est le carrosse et la citrouille, en 2 plans de licenciement successifs en 2024. Donc cette même société AGCO pour qui, je l’ai dit dans le dossier précédent, nous avons privatisé pendant 2 ans l’avenue Blaise Pascal, fermée à toute autre circulation, sans lui demander 1 centime de compensation pour occupation du domaine public ! Alors que cela créait un préjudice, qui n’a, je l’ai dit précédemment, jamais été chiffré, pour les 20 000 utilisateurs quotidiens, en termes de perte d’argent, de perte de temps, et un préjudice économique et commercial avec les pertes d’emplois pour les autres entreprises pour la Z.A.C. de Ther. Cette même société AGCO a le culot de nous réclamer encore 120 624 € dans cet échange de terrains ! Mais, franchement, je ne sais pas, tous mes chers collègues, quel que soit le point de vue qu’on ait pu avoir les uns et les autres sur l’affaire du pont AGCO, mais enfin là quand même, c’est une énorme multinationale internationale, qui par ailleurs fait des profits considérables, à qui on a fait un pont avec l’argent public, pour répondre à leurs demandes, pour faciliter leur fonctionnement interne. Et aujourd’hui, ils nous réclament encore 120 624 €. Nous leur avons offert un énorme gâteau mais si on veut en manger un tout petit bout, ils nous demandent encore de sortir de l’argent de notre poche pour avoir le droit de prendre une petite cuillère dans le gros gâteau. Non, c’est absolument incroyable !97
M.AURY (suite) : Très franchement mes chers collègues, et Monsieur le Maire, nous vous demandons, alors soit de retirer cette délibération, ce n’est pas possible qu’on accepte ça, qu’on se laisse piétiner par la société AGCO. Ou bien que vous acceptiez dès ce soir des amendements, qui diraient qu’évidemment AGCO doit payer les 103 800 € du morceau de terrain qu’ils récupèrent mais qu’évidemment, l’autre partie qui était du terrain AGCO, ils s’assoient dessus comme on dit. C’est-à-dire que les 224 424 €, ils s’assoient dessus. Et donc, la Ville n’a pas à payer 120 624 € à AGCO mais c’est AGCO qui doit nous verser la petite somme, la somme minime de 103 800 €. Ce qui fait qu’avec 103 000-120 000, je pense que vu tout ce dont on a parlé depuis le début de la soirée de besoins auxquels il faut répondre, où on ne peut pas tout faire d’un coup et ainsi de suite, on va savoir tout de suite comment l’utiliser. Si jamais vous aviez un souci là-dessus, nous vous donnerions tout de suite des idées.
Non franchement, ce n’est pas possible de laisser passer un truc comme ça. Franchement, retirez ça ! j’ai dit c’est indigne de cette société multinationale, mais ça serait aussi indigne de notre part pour les Beauvaisiens d’approuver un tel dossier, d’être obligés de dire aux Beauvaisiens, vous allez en plus, ce n’est pas terminé le pont AGCO, il va falloir en remettre encore 120 624 € de plus !
M. LE MAIRE : Indigne, les personnes d’AGCO apprécieront Monsieur AURY. Monsieur BARBARAS voulait prendre la parole à ce sujet.
M. BARBARAS : Je pense que ce soir on va enfin clôturer ce dossier AGCO/GIMA, qui est quand même, je le rappelle, le premier employeur de Picardie et sur qui, systématiquement, Monsieur AURY, vous tapez, et vous tapez fort. L’intérêt général dans ce dossier, aujourd’hui, c’est cet ouvrage public. Parce que oui, effectivement c’est bien le pont de l’avenue Blaise Pascal. Moi je suis un légaliste. Si aujourd’hui on me dit qu’il faut, dans cet échange, qu’il y ait cette soulte de 120 000 €, et vous l’avez martelé, alors on va faire ce qu’il faut. Vous voulez opposer des chiffres ? Déjà, deux choses peut-être sur lesquelles je veux répondre. Sur la fermeture et l’interdiction de circulation, il me semble, Monsieur AURY, de mémoire, que vous aviez attaqué cet arrêté et que vous aviez été débouté. Il faut le rappeler. Donc si ça avait été illégal, je pense que le Tribunal nous l’aurait dit, premier point.
M. AURY : Ça arrive que la justice se trompe.
M. BARBARAS : Monsieur AURY, je ne vous ai jamais coupé et je vous ai écouté religieusement. Deuxième point, Monsieur AURY, vous expliquez, encore une fois, et ce n’est pas parce que 10 fois vous dites une contre-vérité que ça va devenir une vérité, qu’AGCO n’aurait pas créé les emplois. Evidemment, on ne va pas nier l’évidence, il y a eu cette vague de licenciements, mais la D.S.N., on va rentrer dans le technique, dit clairement qu’il y a eu des emplois nets créés sur le territoire. Donc voilà, je voulais aussi que tout le monde le sache aujourd’hui, ce n’est pas la réalité ce qui a été dit.
Et puisque vous voulez d’autres chiffres Monsieur AURY, vous parlez des 120 000 que le pauvre AGCO/GIMA viendrait nous arracher. Vous ne parlez systématiquement que de dépenses et vous ne parlez systématiquement que de choses négatives pour le territoire. Premier employeur, je ne vais pas y revenir, plusieurs milliers d’emplois sur le territoire avec ses sous-traitants, plusieurs milliers de familles qui vivent grâce à AGCO/GIMA.98
M.BARBARAS (SUITE) : On va parler un petit peu fiscalité, AGCO en 2025, ville de Beauvais, 1,5 million d’euros de taxe foncière pour la Ville ; 723 000 € de Cotisation Foncière des Entreprises pour la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, auxquels il faut rajouter aussi un peu de taxe foncière. Au total, 723 000 € Monsieur pour la C.F.E, 2,3 millions d’euros pour notre collectivité en 2025, en 2024, en 2023, en 2022. On a dépassé les 10 millions sur quelques minutes d’une société qui aujourd’hui serait le grand méchant loup de notre écosystème.
Donc on peut toujours s’arrêter à cette soulte. Moi je le dis très honnêtement, entre une lecture comptable de 120 000 € une fois, sur cette opération, et une vision économique qui représenterait plus de 2,3 millions d’euros pour notre territoire, je vous le dis, je choisis la seconde solution.
M. LE MAIRE : C’est ce qui explique, Monsieur AURY, que nous vous présentons cette délibération. J’entends effectivement que vous soyez ému parce que, votre combat ça a été systématiquement, et cela pendant des années, depuis en tout cas la mise en place de ce pont, que vous avez toujours rejeté en expliquant que c’était un ouvrage qui aurait dû être réalisé par l’entreprise AGCO, alors qu’on est bien sur un ouvrage public, sinon comment voulez-vous que l’État, que l’Europe, aient pu mettre autant d’argent sur cet ouvrage. Et un ouvrage qui au fond, au niveau de la Communauté d’Agglo, ne nous a pas coûté autant que ce que vous pensez, d’une part.
Et d’autre part, Loïc vous a émis le rapport fiscal et les impôts que cela peut rapporter. Et moi je dirais que derrière, il y a aussi une réalité humaine. Ce sont ces milliers d’emplois que nous avons pu préserver en pouvant se mettre d’accord avec AGCO, avec le siège international. Si nous n’avions pas été, je salue là encore les décisions qui ont été prises à l’époque par la Communauté d’Agglo, par l’ensemble des maires de la Communauté d’Agglo, si nous n’avions pas fait cet effort, AGCO serait parti. Nous en aurions eu tous la responsabilité.
Alors, certes 120 000 €, mais au regard de l’enjeu et des enjeux que cela représente en termes d’emplois, en termes de développement économique, eh bien moi je dis banco, oui, les 120 000 € nous les paierons à AGCO/GIMA, ça fait partie de toute façon d’un engagement qui avait été pris il y a déjà bien longtemps. Ça fait partie des transactions qui avaient été réalisées, dans le sens où effectivement il y a un échange de parcelles, il y a une soulte, nous recevons plus de mètres carrés que ce que reçoit AGCO, et nous le traitons de manière purement administrative et juridique.
M. AURY : J’écoute vos arguments. AGCO paie des impôts, encore heureux ! Je veux dire, comme tous ici, comme n’importe quelle boîte de Beauvais, je l’espère. Oui, on paie des impôts, c’est le fait qu’on soit en société, donc on contribue en fonction de ses moyens au budget public. Donc rien d’extraordinaire.
Et, puisque vous nous avez donné des chiffres Monsieur BARBARAS, donc si je comprends bien, là les 120 000 € c’est l’équivalent de 5 % de leur impôt. Donc je ne pense pas que ça soit ça qui mette en difficultés l’entreprise AGCO. Mais l’origine du pont, c’est la demande du P.D.G. d’AGCO. Ça a été fait pour eux. Ça n’était pas dans vos programmes municipaux. Et d’ailleurs, si on regarde les dossiers de la Région, qui a la compétence économique et qui a participé au financement, ça rentre dans les dossiers économiques de la Région, dans le soutien à l’activité économique. Donc c’est bien un dossier économique.99
M.AURY (suite) : Et c’est à juste titre que nous parlons du pont AGCO. Et donc on a déjà assez payé pour ce pont. Je crois que, y compris quand on regarde le montant de leur impôt, il n’y a pas beaucoup d’entreprises à Beauvais qui a reçu en forme d’investissement qu’ils demandaient, donc 2 300 000 d’impôt et 13 millions pour le pont, c’est-à-dire qu’on est à 5 fois, 5 années de ce qu’ils ont payé, si je vous suis. Ils ont eu un bon retour sur leur impôt. Je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de boîtes à Beauvais qui puissent dire que la collectivité a réalisé pour eux un investissement équivalent à 5 ans de leur contribution au budget. Donc il ne faut pas nous raconter des histoires à ce sujet. Non, franchement, ça n’est pas raisonnable. C’est même assez scandaleux, quand on voit toutes les réponses qui peuvent être faites sur tel ou tel sujet, on a parlé tout à l’heure des sujets de canicule, où on nous dit oui mais il y a les contraintes financières, on ne peut pas tout faire en un jour et tout ça. Par contre là, 120 000 €, on y va, on sort tout de suite, on met la main au porte- monnaie. Non, un peu de dignité, ce n’est pas possible qu’on en rajoute encore une couche de crème chantilly sur le gâteau qui est déjà très gros, que nous avons tous contribué à financer. C’est bon, ça suffit, on a donné, on a contribué, très bien, maintenant AGCO peut parfaitement assumer le paiement des 103 000 € et se passer du paiement par la Ville de la récupération de parcelles dont entre nous, nous ne ferons rien parce que, évidemment, ce sont des bordures de voiries, de ce pont, on n’en fera rien de particulier. C’est une forme de cadeau que l’on refait de nouveau à AGCO. Donc vraiment nous vous demandons d’être sérieux, d’être digne et soit de retirer la délibération, soit de dire qu’AGCO nous offre à l’euro symbolique les délaissés de terrain qui étaient auparavant sur ces parcelles, en contre-partie du fait qu’on a construit à leur place, investi à leur place, ce pont.
M. CHISS : Monsieur AURY, c’est vous qui n’êtes pas sérieux, et c’est surprenant parce que vous êtes plutôt quelqu’un de sérieux, qui travaillez vos dossiers. Mais là, pour le coup, je ne vous comprends pas. D’abord, je ne vous comprends pas, je pense que vous êtes quelqu’un qui respectez la loi, d’abord j’apprends que des décisions de justice peuvent être discutées, alors ça, ça m’a surpris dans vos propos. Mais ça, c’est un autre sujet. Une décision de justice, moi je la respecte, personnellement, je ne la discute pas.
Ce qu’on vous présente comme délibération, c’est ni plus ni moins que l’application de la loi. On ne va pas faire des petits arrangements, à dire on vend ça, on ne rachète pas ça, on modifie le prix. Il y a des valeurs, il y a des surfaces, il y a des prix au mètre carré, il y a l’application d’une règle et il y a une soulte. C’est tout, c’est comme ça.
Vous n’aimez pas cette entreprise, mais oui mais c’est la vérité Monsieur AURY ! Et vous n’aimez pas…
M. AURY : J’aime beaucoup ses salariés Monsieur CHISS.
M. CHISS : Oui mais c’est la même chose. Et c’est là, justement, vous me faites parfaitement la transition, c’est là où je voulais en venir, vous vous êtes révélé. C’est la vérité. Si vous n’aimez pas l’entreprise, vous n’aimez pas les salariés. Nous on aime les entreprises et on aime les salariés, on ne peut pas dissocier les deux. C’est là où vous faites une erreur majeure ! Parce que pour vous, les actionnaires, les dirigeants, ce n’est pas l’entreprise, les salariés c’est l’entreprise. Mais non ! Ce n’est pas comme ça que ça marche. C’est un tout, c’est un ensemble. Moi j’y suis allé avec Loïc BARBARAS il y a quelques semaines, visiter l’usine.100
M.CHISS (suite) : On a rencontré à la fois les dirigeants mais pas que, les salariés qui étaient fiers, fiers de travailler dans cette entreprise, et très fiers d’être dirigés par les nouveaux managers, ou par les anciens managers, qui sont dans cette entreprise. Ils ne font pas la différence, eux, entre d’un côté, leur sort et leurs conditions ou les conditions ou les manières de travailler de leurs managers ou de leurs dirigeants, ou même de leurs actionnaires. Ce n’est pas leur sujet. Leur sujet c’est le fonctionnement de l’entreprise. Ils nous ont présenté une commande pour le gouvernement portugais, de 120 ou, merci Loïc, 166 tracteurs qu’ils ont pu, grâce aux investissements qui ont été réalisés sur le site, personnaliser. Des tracteurs jaunes Massey- Ferguson, c’est quand même rigolo. Et ils étaient fiers les salariés de nous les présenter, de nous montrer comment ils avaient travaillé.
Par ailleurs, l’entreprise, et grâce aussi à la réflexion collective, parce qu’une entreprise c’est un collectif, on ne sépare pas les gens, on ne les oppose pas, ils travaillent tous ensemble, l’entreprise, elle travaille sur les conditions de travail. Tiens, on parlait de C.H.S.C.T., Madame SECK, ça n’existe plus. Eh bien, c’est incroyable, chez AGCO, ils travaillent sur les conditions de travail. Alors, je ne sais pas comment ils font sans C.H.S.C.T. mais enfin voilà, en tout cas ils travaillent et ils investissent. Ils investissent des millions d’euros aujourd’hui pour aider leurs salariés, dans les postures au travail, notamment, parce que c’est intéressant quand on va voir les entreprises, dans la fixation des pneus, parce qu’on a des pneus qui peuvent faire 2,50 m de haut minimum et donc c’est très lourd à porter. Avant, c’était fait physiquement par les salariés qui les portaient. Aujourd’hui, ils ont une machine qui leur permet de venir prendre le pneu, de venir l’imbriquer dans le châssis, avec une réduction énorme des nuisances et des conditions de travail qui pouvaient être difficiles avant. On n’est pas du tout dans l’entreprise que vous nous présentez Monsieur AURY, ça n’existe pas ce que vous nous présentez, les uns contre les autres. C’est les uns avec les autres, c’est tout ensemble qu’on fait gagner un territoire. C’est les salariés, ceux qui les dirigent, les collectivités. Nous, on est là pour appuyer, pour favoriser, pour apporter toutes les conditions favorables, l’écosystème nécessaire à l’épanouissement d’une entreprise. Ce pont, ce n’est pas le pont d’AGCO, c’est le pont des Beauvaisiens, c’est le pont des habitants du Beauvaisis, c’est le pont de toutes les personnes qui passent là tous les jours, qui d’ailleurs, pour la plupart s’en félicitent parce que la circulation est meilleure depuis que ce pont a ouvert. Eh oui, grâce à ça, en plus, AGCO, et comme le Maire l’a dit, au lieu de peut-être avoir envisagé de fermer ce site, eh bien continue à investir sur ce site et continue à investir.
Et je voudrais d’ailleurs ajouter que vous avez ce nouvel investissement qui avait été réalisé, l’Agrispace, qui est visible depuis l’avenue Kennedy, ça fonctionne ! Ils ont investi plusieurs millions d’euros dans cet équipement, le restaurant est plein tous les midis. Il y a des scolaires qui viennent voir comment ça se passe, visiter le musée Massey-Ferguson, les extérieurs qui viennent, la fierté des salariés qui viennent montrer ce qu’est la fabrication des tracteurs à Beauvais, du monde entier les gens viennent, de tout le Beauvaisis, des enfants qui y viennent. En plus, on travaille sur l’alimentation, sur l’agriculture. Enfin, je ne comprends pas cette haine que vous avez envers les entreprises, alors qu’en fait nous sommes ici un collectif d’élus, de salariés, de chefs d’entreprise qui n’avons qu’une obsession, c’est faire que ce territoire soit le plus dynamique possible. Alors, je ne comprends pas, ou j’ai peur de comprendre, vous n’aimez pas les entreprises.101
M.CHISS (suite) : On le sait, vous le dites, moi je vous dis le contraire, nous ici, on aime les entreprises, on aime les entrepreneurs, on aime les salariés qui accompagnent les entrepreneurs et on aime les gens qui prennent des risques. Parce que, contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas avec de l’argent public qu’ils prennent le risque, c’est bien avec de l’argent privé, et ça il faut le saluer .
M. LAGHRARI : Monsieur CHISS, ne caricaturez pas l’opposition s’il vous plaît. Et j’ai envie de vous dire Monsieur CHISS, que vous n’avez pas le monopole de l’amour des entreprises. Vous n’avez pas le monopole de l’amour des entrepreneurs ni des salariés. Nous croyons nous aussi à la réussite économique, mais nous croyons également qu’une entreprise est avant tout une aventure humaine, une aventure où les salariés ont une grande importance, portée par des femmes et des hommes qui méritent le même respect que vous avez pour leurs chefs.
Je n’ai aucun doute sur le fait que cette délibération, mon cher Loïc, elle respecte pleinement le cadre légal. Alors ma question ne porte donc pas sur la légalité, mais sur l’opportunité politique et la responsabilité sociale qui peuvent accompagner ce type d’opération. Alors, comme je sens que vous n’allez pas aboutir à la réponse favorable à la demande de mon collègue Thierry, dans laquelle je m’inscris pleinement, j’en fais une seconde, dans l’attente quand même de votre réponse même si on sent déjà dans quelle direction vous allez. C’est que, la Ville s’apprête donc à verser une soulte, si j’ai bien compris, de 120 624 € à AGCO. C’est la loi, dans le cadre de cet échange foncier, c’est bien ça, c’est parce que c’est la loi, c’est ce que vous dites. On est d’accord. Alors, faisons une proposition tous ensemble. Je voudrais donc inviter AGCO, dans une démarche de responsabilité territoriale, et de partenariat avec notre commune, parce que l’on sait l’immense polémique qu’a eu l’histoire du pont, que moi j’ai voté d’ailleurs, mais les fonds et tout ce qui s’ensuit, les licenciements qu’il y a eu, nous demandons à l’entreprise AGCO d’envoyer un signal fort à notre commune. Et donc dans le cadre d’un partenariat, à envisager un reversement volontaire de tout ou partie de cette somme. Tout ce serait l’idéal quand même. Sous la forme d’un fonds de soutien aux associations beauvaisiennes, ou d’un mécénat destiné à financer des projets d’intérêt général, notamment en faveur de la jeunesse, du sport, de la culture et de la solidarité. Monsieur le Maire, ce serait un geste fort, qui permettrait que cette opération bénéficie directement aux habitants de Beauvais, tout en renforçant les liens avec l’entreprise et notre territoire. Et l’entreprise ferait un grand coup de marketing sur le territoire, en la jouant ainsi. Donc voilà la proposition que je vous fais, dans l’espoir qu’avant tout vous répondiez favorablement à la demande de mon Thierry AURY.
M. LE MAIRE : Ecoutez, je vais vous dire une chose Monsieur LAGHRARI, puisque nous avons quand même discuté entre élus de la majorité, de cette délibération, on savait que ça allait faire débat. Et, l’idée effectivement que nous avions émise c’était de dire, qu’une entreprise aussi importante, pour les salariés mais surtout pour les Beauvaisiens, que nous puissions en effet les solliciter sur un fonds de concours ou je ne sais quoi, et ça, je veux bien et je serai avec le Président de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, tout à fait favorable à ce que nous fassions en effet cette démarche. Vous voyez les bons esprits se rencontrent finalement, nous y avions pensé.102
M. AURY : Donc si je comprends bien, en fait, AGCO n’est pas à 120 000 € près. Donc c’était simplement ce que je soulignais. Parce qu’on nous a dit d’abord que ça allait presque les mettre en difficulté, je constate que non, ça n’est pas le cas et que vous-mêmes vous envisageriez de les resolliciter parce que c’est un petit peu gros quand même, et qu’ils pourraient remettre un petit peu. Donc effectivement, on ne va pas les mettre en difficulté. Et je n’ai pas du tout compris votre justificatif Monsieur CHISS. Enfin, AGCO pourrait très bien dire qu’elle cède à l’euro symbolique à la ville de Beauvais. La loi n’interdit absolument pas à un particulier, ou une organisation sociale, économique, de faire un don ou de céder quelque chose à l’euro symbolique. Il n’y a absolument rien d’illégal à cela. Donc sur l’aspect légal on a mis de côté.
Sur l’aspect difficultés non, puisque vous-même vous le dites, ils pourraient effectivement contribuer. Quant aux salariés on n’a pas la même vision de l’entreprise, avec Monsieur CHISS. Moi je pense d’abord à l’ensemble de ces salariés, ils ont effectivement raison comme d’ailleurs la plupart des salariés sont souvent très fiers de leur travail, de ce qu’ils font et ils ont bien raison. Et ceux d’AGCO et du GIMA également. D’ailleurs, je me souviens de ces salariés qui ont été jetés quand même un peu comme des malpropres, les 30 ouvriers des équipes week-end qui étaient pour le coup très fiers de leur travail, qui avaient donné pendant 30 ans de leur vie à la boîte et qui ne comprenaient pas ce qui leur arrivait. Et la centaine supplémentaire quelques mois plus tard, avec notamment des ingénieurs, des gens du bureau d’études et ainsi de suite, qui n’ont pas très bien compris non plus pourquoi on se privait d’eux à ce moment-là. Finalement, je pense aussi à tous ces salariés, comment ils peuvent vivre le fait qu’après les pouvoirs publics aient financé ce pont pour développer l’emploi, on ait finalement, quelques mois seulement après l’inauguration, procédé à 2 plans de licenciement. Et aujourd’hui, ils vont découvrir que la ville de Beauvais considérait que ce n’était pas encore assez, qu’on rajoute encore un petit peu. Parce que ces 120 000 €, c’est très peu de chose, d’ailleurs je reprends les chiffres aussi de Loïc BARBARAS sur l’Agrispace, plusieurs millions, donc on voit bien que c’est le niveau de calcul de l’entreprise, on calcule par millions, par dizaines de millions, donc 120 000 € ce n’est vraiment pas grand-chose. C’est un petit peu dérisoire. En revanche, pour nous, ville de Beauvais, 120 000 € dans des budgets qui sont contraints malheureusement, 120 000 € ça peut représenter beaucoup. On verra tout à l’heure le chiffre qu’on consacre annuellement aux classes de découverte, on verra que 120 000 € c’est beaucoup pour la ville de Beauvais.
C’est simplement ce sur quoi nous avons voulu insister, donc si vous ne modifiez pas cette délibération, nous voterons contre évidemment, on ne peut pas accepter cela. Et on suivra ce qu’il en est sur vos démarches auprès de l’entreprise AGCO, on est bien d’accord, ce n’est pas seulement les 120 000 mais c’est aussi les 224 000 que la Ville doit payer. S’il y a une restitution sous une autre forme, c’est à ce niveau-là qu’il faut que AGCO contribue.
M. LE MAIRE : Pour être crédibles avec les acteurs économiques, je pense qu’il est important de respecter ses engagements. Ce sont des engagements qui avaient été pris à l’époque.103
MME SECK : En dehors du sujet de fond qui a déjà été soulevé par mes collègues, Mohrad LAGHRARI et Thierry AURY, je voudrais quand même revenir sur les propos démagogiques de Monsieur CHISS, puisqu’on ne peut pas vous laisser dire, Monsieur CHISS que nous n’aimons pas les entreprises. Et je pense que vous ne pouvez pas, tenir ce genre de propos parce que je voudrais quand même rappeler qu’on a un taux de chômage à Beauvais qui est à presque 20 % alors que la moyenne nationale est au-dessus de 10 %. On regardera les chiffres de l’I.N.S.E.E. et puis on en rediscutera. Donc le taux de chômage à Beauvais est bien plus élevé que la moyenne nationale. Et vous nous promettez, finalement, en distribuant des millions d’euros comme vous le faites, ou des terres agricoles, comme vous allez le faire, vous êtes en train de le faire actuellement sur la zone Novaparc avec Amazon, vous nous promettez des emplois précaires tout simplement. Parce que, Thierry AURY l’a très bien rappelé, mais AGCO, après la construction du pont, alors que ce sont des millions d’euros qui ont servi à la construction de ce pont, a licencié des salariés, hautement qualifiés, des usineurs, des tourneurs-fraiseurs, alors qu’en plus, sur notre territoire, si on regarde les chiffres de France Travail, la demande en tension dans les métiers sur le territoire, elle est justement dans ces emplois qualifiés, qui sont des tourneurs-fraiseurs, des usineurs. Et pour aller plus loin même les métiers du lien, parce que vous nous dites qu’on n’aime pas les entreprises, mais dans ces cas-là mettez ces millions d’euros en engageant des grands plans de formation justement pour que les gens puissent se tourner vers les métiers qui sont en tension sur notre territoire. D’ailleurs, vous le savez bien, Monsieur CHISS, il y a pas mal de demandes dans le métier de la comptabilité, par exemple. Donc ne dites pas qu’on n’aime pas les entreprises parce qu’en fait, nous, si nous avions le choix, bien évidemment l’argent que vous, vous mettez sans contre- partie dans des multinationales qui versent des dividendes qui ne sont pas imposés, d’ailleurs, je voudrais le rappeler, à leurs actionnaires, eh bien nous, on le mettrait sur ça, sur des plans de formation sur des métiers qui sont en tension sur notre territoire, et dans lesquels notre jeunesse notamment pourrait se projeter. Donc ne dites pas qu’on n’aime pas les entreprises, parce que vous, ce que vous nous promettez c’est tout simplement des emplois précaires.
M. BARBARAS : On ne peut pas laisser dire n’importe quoi. Madame SECK, je vous ai envoyé tous les résultats du territoire. J’ai fait ce travail de synthèse pour vous, pour vous expliquer où on en était. Mais bon, on va s’arrêter effectivement aux bons chiffres. Au 4ème trimestre 2025, le taux de chômage sur le Beauvais et le Beauvaisis c’est 8,3 %, globalement, à peu près, les chiffres du national. Donc on n’est pas à 20 % à Beauvais, on est à 8,3 à Beauvais. Et puis ça me permet de dire encore une autre chose, on va avoir un chômage qui va plutôt baisser à Beauvais, et pour des emplois de basse qualification, qui sont servis aujourd’hui par nos quartiers, par la politique de la Ville grâce à l’arrivée d’Amazon, pour lequel vous nous avez tous expliqué que les 1 000 emplois n’existaient pas. Je dirais presque que vous avez raison, parce que ce n’est pas 1 000, ce sera bien plus d’ici la fin de l’année, donc le chômage va baisser durablement. Donc 8,3 % à la fin décembre 2025, plusieurs milliers d’emplois qui vont être créés aujourd’hui grâce aux investissements qu’ont fait la ville de Beauvais et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis dans leurs zones d’activités.104
M. AURY : Vous avez parlé de vos engagements, est-ce que la présence de l’ex-P.D.G., Monsieur LHOTTE, dans votre campagne électorale faisait aussi partie de l’ensemble des engagements pris ?
M. LE MAIRE : Je crois qu’il y a 8 votes contre. Monsieur FAUCON, vous vous abstenez ? 2 abstentions.
La délibération est adoptée à la majorité.105
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0161
Foncier – Régularisation des rampes PMR de l’OPAC de l’Oise
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
Dans le cadre de sa politique de mise aux normes d’accessibilité de son patrimoine, l’OPAC de l'Oise a fait installer des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite à l’entrée des logements collectifs Rue Giuseppe Verdi à Beauvais.
C’est pourquoi l’OPAC de l’Oise a sollicité la ville de Beauvais pour que lui soit cédée l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de ces rampes.
Le plan de division du géomètre du 6 janvier 2026 a déterminé l’emprise desdites rampes : - Parcelle AJ n°682 d’une contenance de 16 m²,
- Parcelle AJ n°683 d’une contenance de 9 m²,
- Parcelle AJ n°684 d’une contenance de 15 m²,
- Parcelle AJ n°685 d’une contenance de 4 m²,
Soit une contenance totale de 44m².
L'avis des domaines en date du 8 avril 2026 précise qu’une cession à l’euro symbolique n’appelle pas d’observation.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser du domaine public l'emprise de 44 m² nécessaire à l’édification des rampes PMR, - de céder les parcelles AJ n°682 d’une contenance de 16 m², AJ n°683 d’une contenance de 9 m², AJ n°684 d’une contenance de 15 m² et AJ n°685 d’une contenance de 4 m², soit une superficie totale de 44 m² à l’OPAC de l'Oise moyennant le prix d’un euro symbolique, conformément à l'avis des domaines,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
SIGNATURE#106
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0152
Foncier -Rétrocession à la commune de la voirie, des espaces verts et des réseaux de la résidence « Franc Marché »
M. Mamadou LY, Maire Adjoint
En 2015 la ville de Beauvais a vendu à la SARL « Le Franc Marché » les parcelles BL n°902, 897 et 901 d’une superficie totale de 16 548 m² situées au 2 place du Franc Marché.
En contrepartie, la SARL « Le Franc Marché » a vendu en son état futur d'achèvement la totalité des places de parking destinés au public qui seront créées sur la rue de Calais, destinées à servir de stationnement aux clients des locaux commerciaux ou professionnels créés au rez-de-chaussée des bâtiments édifiés en façade sur la rue de Calais.
Dans le cadre du permis de construire délivré pour la construction de la résidence, il avait été décidé qu’une rétrocession des voiries et espaces verts autres que le parking ci-dessus désigné, aurait lieu à l’achèvement de la résidence.
La résidence étant achevée, la SARL « Le Franc Marché » a sollicité la ville de Beauvais afin que la voirie, les espaces verts et les réseaux de la résidence soient rétrocédés dans le domaine public.
Suite à l’établissement de l’état descriptif de division définitif, l’emprise à rétrocéder dans le domaine public correspond à la désignation suivante : « Un terrain situé au 2 place du Franc Marché à Beauvais, constituant le lot de volume n°4, ledit immeuble cadastré BL n°897 d’une superficie de 335 m², BL n°901 d’une superficie de 1 908 m², BL n°902 d’une superficie de 14 305 m². Nature du lot : espace public. Esplanade publique destinée à être rétrocédée à la ville de Beauvais. »
La ville et la SARL « Le Franc Marché » ont convenu que cette rétrocession s’opérerait au prix d’un euro symbolique.
Il est donc proposé au conseil municipal de :
-d’approuver la rétrocession d’un terrain situé au 2 place du Franc Marché à Beauvais, constituant le lot de volume n°4, ledit immeuble cadastré BL n°897 d’une superficie de 335 m², BL n°901 d’une superficie de 1 908 m², BL n°902 d’une superficie de 14 305 m². Nature du lot : espace public. Esplanade publique destinée à être rétrocédée à la ville de Beauvais, au prix d’un euro ;
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi
15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43107
#SIGNATURE#
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0159
Foncier – Vente de la parcelle cadastrée ZE n°1005 – Rue Jacques Goddet
M. Jacques DORIDAM, Conseiller municipal
La SARL GRABERT ROTIA, dont le siège social est situé 1 Bis rue Charles Tellier à Beauvais, a sollicité la ville afin que celle-ci lui cède une parcelle de terrain lui permettant la réalisation d’un projet de création d’une plaine de jeux pour enfants et d’un espace de jeux en réalité virtuelle pour adultes.
La ville a proposé le délaissé d’espace vert situé entre la rue Jacques Goddet et la rocade Nord, dans l’emprise de la parcelle cadastrée section ZE n°927 d’une superficie totale de 35 107 m² située en zone UBco du PLUi-HM.
Une division de la parcelle ZE n°927 a été réalisée afin de créer la parcelle ZE n°1005 d’une superficie de 4 955 m².
L’avis des Domaines du 1er avril 2026 indique une valorisation de 100 000€.
La SARL GRABERT ROTIA souhaite se porter acquéreur de cette parcelle au prix de 100 000€ hors taxe.
Il est proposé au conseil municipal :
-de vendre à SARL GRABERT ROTIA la parcelle cadastrée ZE n°1005 d’une superficie de 4 955 m² au prix de 100 000€ hors taxe,
-d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 8108
28 – FONCIER – VENTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZE N° 1005 – RUE JACQUES GODDET
M. DORIDAM : Sur la rue Jacques Goddet, c’est en face de Décathlon, derrière le Burger King. La Ville a été sollicitée par une S.A.R.L. qui envisage de créer une plaine de jeux pour enfants et un espace de jeux en réalité virtuelle pour adultes. Le projet pourrait consister entre 2 espaces bien délimités de bâtiments, avec des stationnements imperméabilisés.
La Ville a proposé un délaissé qui est situé entre la rocade Nord et la rue Jacques Goddet, c’est derrière le Burger King, d’une superficie de 35 107 m². C’est situé en zone Ubco, donc possibilité d’activité économique. Comme ce sont des loisirs, c’est à côté du SpeedPark et pas loin de Décathlon, où il y a des terrains d’expression sportive. L’avis des Domaines indique un prix, une valorisation à 100 000 €.
Il vous est donc proposé de céder cette parcelle au prix de 100 000 € à la S.A.R.L. Grabert Rotia, qui porte le projet, et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
MME SECK : J’avais émis un certain nombre de questions en commissions, je m’attendais à avoir quelques réponses ce soir par rapport au contenu du projet parce que, d’ailleurs Monsieur SALITOT s’était énervé en disant que je mentais sur le fait de dire que Beauvais était championne de l’artificialisation des terres en Picardie, donc je lui avais promis de retrouver l’article de presse, que j’ai retrouvé et que je ne manquerai pas de vous envoyer. Article de presse de l’Union, du 25 juillet 2023, qui indique que Beauvais est championne de l’artificialisation des terres en Picardie, et cela selon les chiffres de l’Observatoire de l’Artificialisation. Je vous enverrai tous les éléments. Alors, Monsieur SALITOT tout à l’heure sous-entendait que j’aurais fait de mon mandat un travail parce que j’ai déjà choisi mon candidat à la présidentielle. Je pense que ce candidat, je le porte déjà depuis très longtemps, bien avant même d’être élue, et que je le porte parce qu’il porte un programme. Je pense que Monsieur SALITOT confond peut-être les convictions parce que moi j’ai des convictions, et mes convictions sont que le programme qui est porté effectivement par Monsieur MELENCHON, qui est L’Avenir en Commun, est un programme qui peut régler beaucoup de choses, notamment faire la bifurcation écologique dont on a cruellement besoin aujourd’hui. Et je pense que l’épisode caniculaire qu’on vit aujourd’hui nous le confirme.
Donc par rapport à cette délibération, moi ce que j’avais émis comme réserves c’est de, encore une fois, artificialiser des terres au profit des intérêts privés, même si j’avais reconnu que sur la ville de Beauvais, on manque cruellement d’endroits pour les familles, bien évidemment. Et d’ailleurs j’en avais déjà fait part il y a quelques années à Monsieur SAHNOUN, puisque nous en avions parlé, Monsieur SAHNOUN acquiesce parce que je pense qu’il s’en rappelle, où j’avais même souligné que dans le centre-ville de Beauvais, on n’a plus d’endroit vraiment pour les familles. Mise à part une aire de jeux, je crois qu’elles sont beaucoup plus grandes quand on va dans les quartiers, un manège à chaque fois qu’on vient il faut débourser je ne sais combien parce que les enfants nous font la vie pour pouvoir aller au manège ; et puis un miroir d’eau où c’est pareil, c’est la guerre parce qu’ils finissent toujours par vouloir se jeter dedans parce que ça les attire. Ça je l’avais déjà évoqué ici au Conseil Municipal, j’en avais parlé en dehors du Conseil Municipal à Monsieur SAHNOUN, en lui disant qu’on aurait vraiment cruellement besoin, dans le cadre de l’Action Cœur de Ville, d’un lieu où les familles pourraient se réunir avec des jeux, quelque chose qui serait sous la coupe d’ailleurs de la Ville, municipalisé et non pas encore en Délégation de Service Public, aux intérêts encore une fois des privés.109
MME SECK (suite) : Je pense que la ville de Beauvais a les capacités de faire ce genre de chose. Et de la même manière, un lieu pour les adolescents, c’est ce que j’avais dit à Monsieur SAHNOUN, on avait même rigolé en disant ça pourrait être sympa de faire un espace de roller puisque ça revient maintenant à la mode, notamment grâce à la série Stranger Things, d’avoir des lieux où les jeunes viennent s’amuser, faire du roller, profiter d’un bon moment en musique. Vous comprendrez bien pourquoi j’en ai parlé à Monsieur SAHNOUN, puisque c’est quand même un des grands référents sur le roller sur le territoire. C’est d’ailleurs l’association qu’il a créée qui a appris à mes enfants à faire du roller à l’époque, et qui maintenant d’ailleurs font toujours du roller. Donc c’est pour ça que je lui avais suggéré cette idée. Je vous le redis ce soir, pour nous ce sera une abstention, non pas par rapport au projet, parce que vraiment il manque d’espaces cruellement pour les familles à Beauvais, mais parce qu’on ne peut pas, encore une fois, artificialiser des sols alors qu’on a subi des inondations, qu’on n’est même pas encore au point par rapport à ça. On vient de passer des délibérations sur la rénovation des eaux pluviales. Donc il y a encore beaucoup de travail à faire et qu’on est déjà champion de Picardie sur l’artificialisation. Donc non pas contre le projet mais par rapport plus au fait que déjà ce n’est pas une friche industrielle. Ça aurait été une friche industrielle, on aurait peut-être pu en discuter. D’ailleurs je vous invite à aller voir, il y a un site qui répertorie les friches industrielles sur le territoire. Donc voilà, pour nous ce sera une abstention parce que le projet n’est pas encore assez mûrement réfléchi ; on a besoin que vous nous apportiez des éléments supplémentaires par rapport à ce qui va être fait par l’entreprise, qui va venir s’installer, notamment en termes de récupération des eaux de pluie.
M. SALITOT : Alors, moi je respecte. Vous venez de nous dire ce soir que vous aviez des convictions, qu’elles s’exprimaient dans un programme et que vous passiez l’ensemble de nos délibérations au tamis du programme idéologique de votre candidat, il n’y a pas de soucis. Si vous êtes, dans cette vision, vous avez le droit de la défendre. Mais je ne peux pas vous laisser dire n’importe quoi. Et en commission, je me souviens très bien de votre remarque, vous disiez qu’on était souvent épinglés pour être les champions et je vous ai dit non ce n’est pas vrai. Et donc je vous ai ramené les fameux chiffres dont nous avions parlé, qui sont ceux du P.L.U. et du P.L.U.I. Donc vous aviez un plan d’occupation des sols, il y a 25 ans, qui prévoyait 800 hectares de zones à urbaniser. Ça c’est il y a 25 ans, l’héritage de Walter AMSALEM. Plan d’occupation des sols à 800 hectares.
A la révision du P.L.U. de Beauvais de 2016, on va faire un petit saut dans le temps, on en arrive à 196,43 hectares. Est-ce que vous savez à combien d’hectares nous sommes dans le P.L.U.I. qui a été voté par la C.A.B. en 2025 ? Pour la ville de Beauvais. C’est de 29,33 hectares. Donc on passe de 800 en projection à 29,33. Je pense que nous avons une politique qui vise à réduire le nombre de zones à urbaniser. Voilà ce qu’on peut dire. Et donc ça va très loin des propos que vous venez de nous tenir, tout simplement.110
M. LE MAIRE : Oui, moi je rajouterai, mon cher Antoine, que c’est vrai que tout à l’heure j’entendais Monsieur AURY qui disait, il y a des juges qui se trompent, la justice peut se tromper, moi je dirais que la presse peut se tromper. Désolé pour les journalistes ici-présents mais, voyez- vous de temps en temps, sur des sujets aussi importants, il est important de prendre du recul et de bien examiner l’ensemble. Parce qu’en matière de consommation de terres agricoles, il faut voir sur le long terme. Et je crois que les chiffres qui vous ont été donnés par Antoine sont des chiffres vrais et réels et qui démontrent la volonté en effet de maîtriser notre urbanisation. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que dans le cadre du P.L.U.I., nous sommes en train de rechercher des dents creuses pour pouvoir reloger les gens. On l’a vu sur les opérations de renouvellement urbain, et on essaie de mobiliser le maximum de dents creuses pour cela.
Et en l’occurrence, je ne pense pas que cette parcelle dite artificialisée soit de nature à renforcer les inondations. En plus, aujourd’hui, les aménagements qui sont réalisés en général, se font au regard d’une végétalisation notamment des espaces des parkings. Et ça fera partie aussi certainement des conditions qui seront imposées au maître d’ouvrage.
M. SAHNOUN : Madame SECK, merci pour les éloges que vous m’avez adressés concernant mon passé d’éducateur sportif, par rapport à mon engagement associatif et que j’ai fait avec plaisir et avec beaucoup de bonheur, accompagner les enfants de Beauvais. Cela dit, vous savez, même en politique j’ai conservé ce côté pédagogique et quand je discute avec des Beauvaisiens ou avec des élus, j’aime les entendre et j’aime échanger avec toutes les personnes. Et bien entendu, même lorsqu’il s’agit d’élus de l’opposition, j’aime échanger avec elles et avec eux, sans pour cela contester ou être en désaccord. Il est évident que tout homme politique voudrait, même dans un cœur de ville, mettre des espaces de loisirs, des espaces de jeux, des espaces de sport. Mais je pense qu’à un moment donné, il faut savoir privilégier soit le développement économique, soit le commerce. Et bien entendu, c’est ma position.
Maintenant, je n’ai pas bien compris si c’était sur le cœur de ville, sur le centre-ville ou sur l’ensemble de Beauvais que vous reprochiez, regrettiez qu’il n’y ait pas suffisamment d’espaces pour les familles. Donc je ne suis pas d’accord avec ce que vous venez de dire puisqu’il me semble que dans chaque quartier il y a des espaces, où se regroupent les familles, que ce soit sur Argentine, que ce soit sur Saint-Jean, sur Notre-Dame-du-Thil, et nous avons de beaux poumons verts, de beaux parcs, de beaux espaces où ces familles se retrouvent, et Kennedy, bien entendu ! Nous avons un mandat qui vient de débuter et nous avons toujours cette réflexion sur le centre- ville, notamment le long du boulevard, si on prolonge la gare, on a des espaces, en dessous le pont de Paris, il y a encore des choses à créer, à développer. C’est toujours en réflexion. Nous avons eu à un moment donné ce projet de faire un pump track à cet endroit. Pourquoi pas. Mais ça peut être aussi une autre activité. Un petit espace de roller, oui bien entendu, c’est toujours d’actualité. Donc si nous ne le faisons pas sur ce mandat, peut-être que ce sera le prochain, mais laissez-nous le temps de mettre en place tous les projets que nous avons écrits.
M. VIBERT : Je voulais juste rappeler à Madame SECK que la pratique du roller, parce qu’on peut évoquer un pump track et on l’a en tête notamment pour la jeunesse mais un pump track ou la pratique du roller, ça se pratique sur du béton ou du bitume. Ce qui va à l’encontre des propos et de la non-artificialisation des sols.111
M. LE MAIRE : J’ajoute quand même qu’en ce qui concerne les jeunes, et c’est vrai que Madame SECK a raison, on porte attention effectivement à développer des activités pour les jeunes, qui sont en centre-ville ou aux abords du centre-ville, vous avez oublié quand même tout ce que nous sommes en train de construire sur le parc Kennedy, avec justement des nouvelles aires de jeux, et qui vont répondre à cette demande d’un parc qui est vraiment pratiquement en centre-ville. C’est vrai que dans la ville elle-même, c’est forcément plus compliqué. Il y a quand même tous ces espaces qui sont internes notamment à des copropriétés, qui ont besoin aussi d’une certaine reconquête, souvent abandonnés parce que malheureusement pas toujours bien fréquentés, il y a un effort qui doit être réalisé sur ce qu’on appelle des résidentialisations. On a le cas, Jacques est bien au courant, sur le square Dunant, où on a permis à une copropriété d’être résidentialisée, avec une aide de 80 %, aidée par la Communauté d’Agglo, et qui permet d’offrir aux enfants des jeux et puis aussi aux adultes de se retrouver, de passer du temps dehors, en plus par cette chaleur c’est quand même bien agréable. Et je peux vous dire, pour y être allé à la fête des voisins, les gens, ils étaient contents.
M. DORIDAM : Je voulais juste rappeler à Madame SECK qu’elle ne s’inquiète pas pour l’eau de pluie, il existe une règle, aucun permis de construire n’est délivré sans vérifier l’obligation d’infiltration des eaux de pluie à la parcelle. Ça sera une des conditions d’ailleurs à la signature du permis de construire. Ça l’est d’ailleurs, pour les particuliers comme pour les entreprises.
M. LE MAIRE : Ça fait aussi partie des cahiers des charges et des obligations aujourd’hui.
M. LAGHRARI : Alors, un petit message à mon collègue Antoine SALITOT, je crois qu’il faudrait faire preuve d’un peu d’humilité. La diminution de l’artificialisation des sols, ce n’est pas la victoire d’un groupe municipal. Ce que vous avez essayé de nous faire comprendre tout à l’heure. C’est d’abord le résultat d’une évolution du droit de l’urbanisme surtout. C’est ça qu’il faut rappeler. Et le droit de l’urbanisme engagé depuis plus de 20 ans, il a renforcé plusieurs lois, nationales successives, et en fait on a juste l’obligation de les appliquer. C’est la vérité. Et en plus, vous reprochez à ma collègue Marianne SECK de regarder le projet à travers « un tamis idéologique ». Pourtant, toutes les lois qui ont été votées, ce sont des lois qui sont l’expression de choix politiques, de convictions démocratiquement débattues, de convictions profondes, que tu portes, que certaines personnes portent et qui nous amènent aujourd’hui à respecter simplement la loi. La lutte contre l’artificialisation, la protection des terres agricoles, la transition écologique, en fait elles ne sont pas tombées du ciel et ce n’est pas Beauvais pour Tous qui l’a décidé pour Beauvais. Elles résultent des décisions prises par le Parlement, avec des gens qui ont des convictions et ce n’est pas un défaut d’avoir des convictions vous savez. Ce n’est pas une maladie. Ce qui compte c’est de les mettre juste au service de l’intérêt général. Et de respecter la loi. Voilà mes chers collègues, ce sont les seules choses que j’avais envie de vous dire et si on peut citer juste une loi ou deux, la loi Climat Résilience, qui a créé le Zéro Artificialisation Nette, et la nouvelle loi qui assouplit certains aspects du Z.A.N. Donc, Monsieur le Maire, je voulais juste rappeler à votre équipe municipale que ce qui était vrai il y a 25 ans n’est plus vrai du tout aujourd’hui parce que la loi nous y oblige. Donc il ne faut pas s’attribuer les mérites de certaines personnes qui ont porté les choses par idéologie et par conviction. Donc ce n’est pas un défaut que d’avoir des convictions.112
M. LE MAIRE : Mais non ! Pas du tout Monsieur LAGHRARI, vous n’avez absolument pas écouté ce qu’a dit Antoine SALITOT ! Nous avons dès le départ, à l’époque, Caroline CAYEUX effectivement, dans le cadre des documents d’urbanisme, réduit les surfaces d’urbanisation. C’est je pense ce qu’Antoine voulait certainement préciser, il y a effectivement cette loi sur le Z.A.N. qui est intervenue, qui nous a quand même posé quelques soucis. Parce que, effectivement de dire aux maires, parce que je m’inclus dedans, mais à tous les maires des communes rurales, de leur dire « maintenant il va falloir réduire vos surfaces d’urbanisation alors même qu’il y a quand même des demandes », c’est vrai que c’était compliqué. Il y a eu des gros efforts qui ont été faits et moi, je dirais qu’on est arrivé effectivement à trouver des solutions discutées, négociées avec les maires pour pouvoir se mettre à la hauteur des exigences de la loi, qui renforcent la non-artificialisation des terres agricoles. Mais ça ce sont quand même des efforts qu’on nous demande de faire, sur les espaces en friche, sur ce qu’on appelle les dents creuses etc., quand on dit c’est « reconstruire la ville sur elle-même », ça veut dire qu’il faut aller chercher des espaces, qui sont dans la Ville, qui sont délaissés, qui sont en friche. Mais quand on doit effectivement reconquérir les friches, ce sont des problèmes de pollution, c’est la reconquête du territoire et ça coûte de l’argent. Donc ce n’est pas forcément aussi simple, c’est facile de voter les lois mais concrètement quand on est sur le terrain, ce sont les maires qui doivent gérer. Les députés, ils votent, ils votent, mais concrètement c’est nous qui devons assumer tout ce qui est voté. C’est bien gentil d’avoir des grandes idées mais après il faut les appliquer. Et ça, c’est une autre paire de manches. Je voulais quand même le dire parce que, c’est un peu facile de penser que tout peut se faire grâce au législateur, eh bien non, c’est un peu un maillon de la chaîne si je puis dire, nous sommes dans les maillons de la chaîne.
MME SECK : Pour répondre à certains propos qui ont été tenus, je voudrais vous montrer ce schéma. Parce qu’on peut sortir des chiffres, etc. Moi je vous invite quand même à aller voir sur le site de l’Observatoire de l’Artificialisation des sols, alors moi ce que j’avais dit en commission, je le montre à tout le monde, dans le public aussi.
M. LE MAIRE : On mettra aussi nos éléments, ne vous inquiétez pas.
MME SECK : Ce que j’avais dit en commission à Monsieur DORIDAM, j’avais dit effectivement on a un besoin de logements, il n’y a pas de soucis, on avait 5 000 demandes de logement en attente, je crois qu’on est passé à 6 000. Pour construire du logement, bien évidemment, on est dans un secteur en tension, Monsieur le Maire on va vous rejoindre sur ce sujet même si, bien évidemment, on vous dira, comme vous venez de le dire, il faut regarder ce qu’il y a comme friches, ce que vous faites d’ailleurs avec le centre-ville où il y a des endroits qui sont requalifiés. Donc là-dessus on peut s’entendre. Mais vous nous dites on fait pour le logement. Je vous montre en bleu, c’est ce qui a été artificialisé à Beauvais entre 2011 et 2023 pour les activités économiques. Et pour l’habitat c’est en orange. Ça c’est votre choix politique, il est là, il est en couleur. Donc vous pouvez dire ce que vous voulez, mon collègue Mohrad LAGHRARI l’a rappelé, il y a eu la loi Z.A.N. qui dit Zéro Artificialisation Nette à 2030, qui a déjà été contournée, parce que ça, on en parlera peut-être plus à l’Agglo mais quand on contourne cette loi pour utiliser des terres agricoles mais vous savez très bien que je parle du canal Seine-Nord Europe, que vous soutenez également. Et alors franchement, les propos grotesques de dire « ah ben sur le roller il faut le faire sur un sol artificialisé ». Non, mais ah bon, sérieusement, je découvre !113
MME SECK (suite) : Non mais franchement, est-ce que mes propos étaient de dire qu’il fallait tout désartificialiser ? Non. Mes propos étaient de dire, comme ce qui est fait dans le cadre du cœur de ville, qui a été porté par Monsieur LOCQUET, on a des endroits où on a des friches et qu’est-ce qu’on en fait ? Du logement, un cadre familial, du parce qu’on en a besoin et pourquoi pas, j’ai appris récemment que le producteur local avait déménagé, voilà, il y a des espaces. Alors, moi je n’ai pas tous les tenants et les aboutissants, mais voilà, merci, il y a aussi énormément de logements vacants à Beauvais. Donc ça c’est en couleur vos décisions politiques. On artificialise les sols pour les activités économiques. Mais en fait, ce n’est pas moi qui l’invente, ce sont des experts. Il y a le C.E.R.E.M.A. d’ailleurs, on est adhérents au C.E.R.E.M.A., la ville de Beauvais. Donc je veux dire, moi je n’invente rien.
Et je voulais répondre à Monsieur DORIDAM aussi qui dit « quand on construit, il y a l’obligation de mettre à l’eau pluviale ». Oui, très bien mais il n’empêche que c’est quand même de l’eau qui ne s’infiltre pas dans les sols et ça contribue à assécher les sols.
M. DORIDAM : Je vous ai dit infiltration à la parcelle, c’est clair, on ne peut pas être plus clair ! Ça s’infiltre dans le sol de la parcelle concernée.
MME SECK : Ce n’est pas ce que j’avais compris tout à l’heure, je vous remercie de vos précisions.
M. LE MAIRE : Moi j’assume complètement ces décisions. C’est vrai que nous avons fait pour le développement économique, j’y ai participé avec la Zone d’Activités du Hautvillers, Loïc BARBARAS continue le travail sur Novaparc et c’est tant mieux ! Parce que ça va créer des emplois. Et vous disiez vous-même, vous contredisiez, mais c’est tout et son contraire, il ne faut pas de chômage mais en même temps quand on accueille des entreprises, quand on consomme du territoire, on se fait critiquer parce qu’effectivement on crée des entreprises et donc des emplois. Donc il faut savoir ce qu’on veut dans la vie, Madame SECK. A un moment donné on fait des choix, c’est ça la politique. La vraie politique, la réelle politique. Maintenant, je vais mettre aux voix. 8 abstentions.
M. FAUCON : On vote pour.
M. LE MAIRE : Vous votez pour. Les autres sont pour, je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.114
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0182
Signature d'une convention avec l'OPAC de l'Oise pour l'installation de cendriers au Centre commercial Saint Lucien
MME. Isabelle SOULA, Maire Adjointe
Dans le cadre de la lutte contre la pollution des déchets abandonnées diffus et particulièrement de la lutte contre la pollution des mégots sur l’espace public, la Ville de Beauvais mène une stratégie de partenariat avec les commerces et bailleurs sociaux afin de pouvoir encadrer et réduire cette pollution impactante.
Ainsi, afin d’apporter une solution aux nuisances que représentent les mégots jetés au sol par les usagers du centre commercial Saint Lucien, l’OPAC de l’Oise et la Ville de Beauvais se sont associés pour l’implantation de 4 cendriers aux abords des commerces de ce centre commercial.
La convention précise :
- les conditions administratives, techniques, juridiques et financières de l’implantation des 4 cendriers ;
- l’intérêt des deux parties ;
- la validité de 10 ans de la présente convention.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’usage de 4 cendriers pour le centre commercial rue de la Tour - 60000 Beauvais ;
- de signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
#SIGNATURE#115
29 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'O.P.A.C. DE L'OISE POUR L'INSTALLATION DE CENDRIERS AU CENTRE COMMERCIAL SAINT-LUCIEN
M. AURY : En lisant cette délibération, je me suis dit que ça illustrait pas mal votre en même temps écologique. 4 cendriers à Saint-Lucien, et on double le trafic de l’aéroport. Voilà c’est à peu près ça. Donc évidemment, on votera pour les cendriers à Saint-Lucien, il n’y a pas de problèmes. C’est très important, en plus je ne blague pas du tout, cette question des mégots qui polluent durablement mais vous avouerez quand même qu’au regard de l’ensemble du contexte dans lequel on est, c’est vrai qu’il y aurait beaucoup à dire. Et d’ailleurs, sans revenir sur le dossier précédent, mais je crois, sans que vous vous fâchiez Monsieur le Maire, ni personne, mais est-ce qu’aujourd’hui on a le droit simplement de s’interroger pour savoir y compris au regard de ces épisodes de plus en plus répétés de canicule, de dérèglement climatique, d’émissions de gaz à effet de serre, est-ce que simplement, Monsieur le Maire, sans se fâcher, on a le droit de s’interroger par exemple sur la zone nord, pour savoir si c’était mieux d’avoir des centaines d’hectares agricoles, y compris avec l’objectif de travailler à leur conversion vers du maraîchage, vers de l’agroforesterie, ou est-ce qu’il vaut mieux avoir les entrepôts Amazon et leur noria de camions. Parce que derrière le mot économie, mais on est tous percutés par ça. Nous on n’est pas en train de vous dire, on a toutes les bonnes réponses et puis vous êtes à côté de la plaque, ce qu’on veut dire c’est qu’on a besoin de s’interroger collectivement et, comme vous le disiez, ce sont des choix qui sont compliqués. Quand on voit ce qui se passe en ce moment, je crois qu’il n’y a personne ici qui ne peut pas se dire « mais putain, qu’est-ce qu’on est en train de laisser à nos mômes, à nos petits-enfants » Et je crois que tout le monde ici autour de la table se pose cette question chaque jour. Donc justement, c’est ça être un élu politique, vous avez parlé de choix difficiles, eh bien oui, on est devant ça, et de se dire comment on réfléchit on change complètement notre mode de pensée. Rien qu’aujourd’hui vous êtes dans cet état, mais dans 2 ans, dans 10 ans, je ne sais pas dans quel état vous allez être, parce que oui, interrogeons-nous.
Donc très bien, cela étant on va voter pour les 4 cendriers de Saint-Lucien.
M. LE MAIRE : Merci pour les 4 cendriers et encore cette grande leçon de morale, parce que j’appelle ça une leçon de morale.
M. AURY : C’est un peu triste que vous le preniez comme ça Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Mais non, je ne suis pas triste, mais non !
M. AURY : Si c’est triste. Parce que justement je ne vous ai pas fait la leçon.
M. LE MAIRE : Ne soyez pas triste Monsieur AURY. D’ailleurs je ne suis pas en colère, simplement passionné et motivé effectivement par le rôle qui est le mien et qui est d’essayer de satisfaire au mieux, je ne dis pas que tout est parfait, les Beauvaisiens, et d’essayer de faire au mieux de ce que je peux faire, avec l’ensemble de l’équipe.
Alors, je vais passer aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.116
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0176
Convention de mise en souterrain des réseaux Basse Tension - Eclairage Public - Réseaux Télécom rue de Prayon avec le SE60
M. Yannick MATURA, Conseiller municipal
La requalification de la rue de Prayon est composée de plusieurs interventions structurantes dont la reprise de l’ensemble des réseaux de la rue.
Il s’agit de procéder à la mise en souterrain (permettant aussi sécurisation et amélioration du service) des réseaux basse tension, éclairage public ainsi que réseaux et télécoms (BT – EP – RT - SOUTER).
Au regard des compétences exercées par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60), il est proposé une convention de mandat pour la réalisation des travaux de mise en souterrain sur la rue de Prayon par le SE60.
Les modalités d’exécution sont spécifiées dans la convention et le plan prévisionnel de financement, en pièces jointes.
Montant des travaux de 182 847,58 € TTC, soit un reste à charge pour la commune de 125 535,28 €.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
- de valider le projet de travaux de mise en souterrain des réseaux BT – EP – RT - SOUTER de la rue de Prayon ;
- de demander au SE60 de programmer et réaliser ces travaux ;
- d’accepter la proposition financière du SE60 ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux, annexé à la présente
délibération ;
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;117
- de s’engager à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Ville durable et responsable
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43118
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0168
Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) - Approbation du règlement 2026-2031
MME. Emine GUNGORMUS, Maire Adjointe
Afin de donner les moyens aux habitants de se mobiliser dans la vie de leur quartier, la Ville de Beauvais a proposé au début de l’année 2015 la création de la Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC).
L'ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
La BBIC s'adresse à la fois aux associations et aux groupes d'habitants.
Pour les projets associatifs, il s’agit au travers de ce dispositif, d’encourager les actions initiées ou coconstruits par les habitants des quartiers relevant de la politique de la ville et visant à encourager la prise d’initiative citoyenne et à renforcer leur implication dans la vie de leur quartier.
Le financement de projet d’habitants s’attache à favoriser la poursuite de la prise d’initiative citoyenne et s’adresse à l’ensemble des Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Les modalités de fonctionnement de la bourse sont précisées dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal :
• d’approuver la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes impliquant une participation financière de 22 000 euros inscrite au budget primitif 2026 ;
• d’approuver le règlement de la bourse pour une durée de six ans (2026-2031) ;
• de désigner un élu, parmi les membres du conseil municipal, invité à siéger au sein du comité de sélection pour avis sur les projets ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à prolonger / modifier le présent règlement par voie d’avenant ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat ou tout autre partenaire et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.119
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville durable et responsable, réunie le lundi 15 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide, à la majorité avec 2 votes contre et 33 qui ne prennent pas part au vote, de désigner Maxime LOISEL à siéger au sein du comité de sélection.120
31 – COHÉSION SOCIALE – BEAUVAIS BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES (B.B.I.C.) – APPROBATION DU RÈGLEMENT 2026-2031
M. LE MAIRE : J’ajoute, concernant cette délibération, qu’il y a 3 personnes qui sont désignées, qui sont liées pour participer à la B.B.I.C. à leur délégation, à savoir : Farida TIMMERMAN, pour tout ce qui concerne les actions de Gestion Urbaine de Proximité, puisque c’est sa délégation ; Philippe VIBERT, puisque c’est l’adjoint en charge de la jeunesse, donc ça me paraît un peu logique qu’il y soit ; et puis, Emine qui a la charge de la vie associative. Il y a la possibilité de nommer un élu parmi les membres du Conseil Municipal. Je ne sais pas qui serait candidat. Un élu de Conseil Municipal, en ce qui concerne, nous en avons discuté ensemble avec notre chef de groupe Antoine SALITOT, il n’y aura pas d’élu de la majorité, donc je propose à ce que ce poste, comme c’était ouvert d’ailleurs lors de la précédente mandature, un élu de l’opposition.
Donc je vais demander s’il y a des candidats parmi l’opposition. Oui, Monsieur FAUCON.
M. FAUCON : Oui, je suis candidat.
M. LE MAIRE : Vous êtes candidat. Monsieur LOISEL est candidat également.
M. LAGHRARI : C’est le match retour. Par contre, on verra bien ce qui va se passer.
M. SALITOT : Oui, je propose qu’au nom de la majorité, nous ne prenions pas part au vote concernant le poste alloué à l’opposition.
M. LAGHRARI : Donc là vous venez d’acter que quand il y a le R.N. qui se présente face à une candidature appartenant à un courant qui appartient à l’arc républicain, vous ne prenez pas part. Officiellement vous l’actez au Conseil Municipal. A l’Agglo c’était un peu moins clair. Vous vous étiez caché derrière le vote et la masse des votes de l’Agglo. Donc là, vous actez clairement que devant une candidature du R.N., la majorité municipale, elle ne se prononce pas. Donc ça veut dire que c’est une traduction politique claire. Qu’on soit clairs aujourd’hui.
M. SALITOT : C’est bien parce que ça me permet, votre intervention, de revenir sur vos précédents propos. Vous avez manqué malheureusement le début de ce Conseil Municipal, mais ça arrive à tout le monde, où j’expliquais que dans ce Conseil pour nous, nous siégeons en tant que citoyens. Nous n’avons pas une vision politique nationale sur ces sujets, nous disons simplement que la majorité votera pour les membres de la majorité et laisse l’opposition choisir le membre de l’opposition. Si vous vouliez y appliquer une vision nationale avec vos ambitions, libre à vous.121
M. LAGHRARI : Merci mon cher Antoine. Dans le car, j’ai assisté au Conseil Municipal, et c’est ce qui m’a motivé à aller prendre une douche très rapidement parce que je ne voulais pas venir avec mon odeur de sueur, et je me suis dépêché pour venir vous rencontrer et ça tombe bien de me donner l’occasion de rebondir là-dessus, donc c’est très bien merci, on aurait même cru qu’on s’était mis d’accord carrément pour que je puisse intervenir là-dessus.
Vous êtes une majorité en effet, qui n’avez pas d’étiquette politique, mais, on a vu au lendemain de la victoire que l’U.D.I. se félicitait dans son palmarès d’avoir un candidat qui a gagné une mairie. Ce n’est pas nous, c’est l’U.D.I. qui a annoncé qu’ils avaient gagné la mairie de Beauvais. Donc vous pouvez nous dire ce que vous voulez, j’ai appartenu à la majorité, ce spectacle de dire que vous êtes apolitique, vous pouvez le dire à qui vous voulez. Et tu es bien placé pour le savoir, 2017 lorsque nous étions toi et moi soutiens de MACRON, ce qu’on a subi parce qu’on n’a pas suivi FILLON, comment on a été mis de côté. Donc tu sais très bien, tu es bien placé pour le savoir ! Donc tu peux me parler d’apolitique, dis-le à d’autres personnes, d’accord ? Mais pas à moi, Monsieur SALITOT ! Donc apolitique, apolitique jusqu’à certaines limites parce qu’arrivent les élections nationales. Moi la seule chose que je veux savoir c’est que clairement, le porte-parole, parce qu’apparemment maintenant tu es porte-parole de Beauvais pour Tous, c’est très bien, annonce aujourd’hui…
M. LE MAIRE : Pour les Beauvaisiens !
M. LAGHRARI : Excusez-moi, il a dit, ah oui c’est quoi le nom ? C’est pour les Beauvaisiens, on le saura. C’était mieux Beauvais pour Tous parce que ça fait un peu comme les Républicains, on s’approprie des termes pour les Beauvaisiens, ça me gêne un peu parce qu’on est tous pour les Beauvaisiens et on est tous républicains, qui est un parti politique. Tout ça pour dire, aujourd’hui, clairement, la majorité de Beauvais pour Tous, face à une candidature Rassemblement National, face à une candidature de l’arc républicain, vous vous abstenez. Comme vous l’avez fait d’ailleurs au Conseil d’Agglomération. Donc c’est confirmé.
M. SALITOT : On ne prend pas part au vote, on ne s’abstient pas. Je ne sais même pas si je dois répondre, en fait.
M. LAGHRARI : Parle avec tes convictions, ça serait vraiment bien.
M. LE MAIRE : Non, ça commence à bien faire Monsieur LAGHRARI.
M. SALITOT : Non mais la provocation à la petite semaine, c’est dommage.
M. LE MAIRE : je crois qu’on a toujours marqué nos positions républicaines éloignées du Rassemblement National, éloignées effectivement de ce que vous représentez, c’est vrai que nous ne sommes pas dans les mêmes valeurs, nous l’affirmons. Alors c’est vrai qu’aujourd’hui, il y a un poste qui est ouvert pour l’opposition. A la limite mettez-vous d’accord, moi je l’ai déjà dit, on voit bien parfois il y a quand même des liens je dirais, reconnus entre vous quand il s’agit effectivement de plomber la majorité. Alors, allez-y mettez-vous d’accord, c’est tout.122
M. FAUCON : Merci Monsieur le Maire. Il n’y aura pas besoin de voter parce que je pense que je n’ai pas envie de prendre part à cette mascarade, pour vous faire plaisir, je ne veux pas faire gagner L.F.I. ce soir. On verra bien l’année prochaine.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas une mascarade, en tout cas ce n’était pas le but de cette mascarade et ce n’est certainement pas nous qui l’avons engagée. Donc je vais mettre aux voix.
M. LAGHRARI : Alors juste, j’apprends Monsieur PIA que nous n’avons pas les mêmes valeurs alors. C’est ce que vous avez dit.
M. LE MAIRE : On va voter à main levée. Et nous, nous ne prenons pas part au vote, c’est tout. Donc il y a Monsieur LOISEL, il n’y a plus qu’un candidat mais ils voteront pour le candidat et puis voilà. Donc je considère que Monsieur LOISEL est élu.
M. LAGHRARI : Le groupe de Beauvais en Mieux vote pour Maxime LOISEL, dans son unanimité, d’une seule voix. En tout cas vous pourrez compter sur nous dans les temps troubles, on est là et on sera toujours là, on ne tremble pas.
M. LE MAIRE : Pas de soucis Monsieur LAGHRARI. Mais si c’est ouvert à l’opposition c’est pour cette raison d’ailleurs. Et je compte bien que Monsieur LOISEL y apporte tout son savoir et aussi sa manière de voir les choses dans le groupe qui sera animé par Emine GUNGORMUS.
M. LAGHRARI : Merci à vous pour cette clarification ce soir.
M. FAUCON : Et donc du coup, notez aussi que le R.N. vote contre.
M. LE MAIRE: Ah oui, il y a quand même un vote contre.
M. FAUCON : 2.
M. LE MAIRE : C’est vrai que je m’étais mis dans l’idée que vous alliez refuser de voter mais bon ! le conseil municipal, décide, à la majorité avec 2 votes contre et 33 qui ne prennent pas part au vote, de désigner Maxime LOISEL à siéger au sein du comité de sélection.
La délibération est adoptée à l’unanimité.123
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0170
Création et adoption du règlement du Conseil Consultatif de la Jeunesse (C.C.J)
MME. Sarah LARDEMER, Conseillère municipale
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville de Beauvais souhaite poursuivre le développement des actions permettant aux jeunes de devenir pleinement acteurs de la vie locale.
À ce titre, la Ville souhaite mettre en place un Conseil Consultatif de la Jeunesse (C.C.J), destiné aux jeunes beauvaisiens âgés de 16 à 25 ans. Cette instance de démocratie participative a vocation à favoriser l’expression des jeunes, encourager leurs initiatives, renforcer le dialogue avec les élus et les services municipaux, et associer la jeunesse aux réflexions portant sur la vie de la cité.
Les objectifs du dispositif sont les suivants :
• Permettre aux jeunes d’exprimer leurs idées de projets et d’actions pour la ville ;
• Instaurer un dialogue entre la jeunesse beauvaisienne et l’équipe municipale ;
• Associer les jeunes à la définition des politiques publiques locales ;
• Valoriser l’image de la jeunesse et ses initiatives ;
• Accompagner les jeunes vers l’exercice de la citoyenneté et une meilleure compréhension
des institutions.
Afin d’assurer une organisation claire et structurée du Conseil Consultatif de la Jeunesse, un règlement intérieur a été élaboré. Celui-ci précise les conditions de candidature, la composition du Conseil, les modalités de fonctionnement, les droits et devoirs des membres ainsi que les principes déontologiques applicables.
Le Conseil Consultatif de la Jeunesse sera organisé sur un cycle annuel de septembre à septembre, avec des temps de réunion réguliers, en séance plénière et en groupes de travail. Il pourra se réunir au service jeunesse ou dans tout autre lieu municipal adapté.
Le Conseil Consultatif de la Jeunesse constitue un espace d’échange, de proposition et de dialogue permettant aux jeunes de débattre, de proposer des actions et d’être associés à la vie locale dans le respect des valeurs de la République et du principe de laïcité.124
Il est proposé au conseil municipal :
• d’approuver la mise en place du Conseil Consultatif de la Jeunesse en tant qu’instance
municipale de participation citoyenne des 16-25 ans ;
• d’adopter le règlement du Conseil Consultatif de la Jeunesse, annexé à la présente
délibération ;
• de valider son fonctionnement sur un cycle annuel à compter de septembre 2026 ;
• d’inscrire les dépenses afférentes au budget principal ;
• d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ce
dispositif.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43125
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0187
Grille de rémunération des techniciens – Ville de Beauvais et Communauté d’agglomération du Beauvaisis
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Dans le cadre des manifestations portées par la Direction des affaires culturelles et de la Direction de l’événementiel, des animations et loisirs, il est régulièrement fait appel à des techniciens extérieurs afin de renforcer les personnels permanents techniques en fonction des besoins spécifiques qui concernent autant les expositions que les spectacles et le fonctionnement courant des équipements.
La présente délibération vise à harmoniser le cadre de rémunération de ces intervenants étant précisé que selon les secteurs d’activités, le cadre contractuel diffère.
• Pour la mise en œuvre des expositions, les techniciens sont engagés sous forme de vacation, de quelques jours à plusieurs semaines selon les exigences artistiques, scénographiques et techniques de chaque exposition.
Missions assurées par ces techniciens vacataires : transport d’œuvres, emballage des œuvres, montage/démontage des expositions, construction d’éléments de scénographie, gestion technique des lumières, du son et des installations multimédia.
• Pour la mise en œuvre de spectacle vivant, les techniciens ou intermittents techniques du spectacle sont régis par des dispositions spécifiques. Les intermittents techniques sont embauchés sous contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) et déclarés par le biais du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). L’emploi d’intermittents est encadré par la « Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ». Grille rémunération
techniciens exposition
Brut horaire
Monteur exposition – accrochage/installation &
transport d’œuvres et matériels - production
21 €
Grille rémunération
Intermittents technique du spectacle
Brut horaire
Technicien-technicienne (son, lumière, plateau, vidéo),
électricien ….
21 €
Backliner, road, chargé(e) catering … 19 € Régisseur-régisseuse (général, principal, son, lumière,
plateau), ingénieur (re) son, éclairagiste …
25 €
Accrocheur-accrocheuse/rigger - Elispace tarif
spécifique
29,10 €
Les tarifs s’entendent Indemnité de congés payés incluse126
Majoration de rémunération des heures de nuit
au sein des festivals d'été en plein air, entre 2 heures et 7 heures du matin > majoration de 15 %
dans tous les autres cas entre 1 heure et 6 heures du matin > majoration de 15 %.
Prime d’équipement
Le personnel technique a l'obligation de porter les équipements de protection et de sécurité exigés par la réglementation. La direction n'est pas tenue de fournir ces équipements notamment les chaussures et gants, mais doit alors contribuer à l'achat et à l'entretien de ces équipements en versant aux intéressés une prime journalière, par jour partiellement ou totalement travaillé, d'équipement. Il est proposé d’étendre cette disposition spécifique à la CCNEC aux techniciens vacataires.
1.59 € depuis 2022 : prime d’équipement journalière, par jour partiellement ou totalement travaillé.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les rémunérations des intermittents techniques embauchés par la ville de Beauvais. Ces tarifs seront applicables à compter du 1 juillet 2026.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43127
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0165
Elispace - Programmation complémentaire du 2eme semestre 2026 et 1er semestre 2027
M. Charles LOCQUET, Maire Adjoint
Programmation complémentaire des manifestations du 2eme semestre 2026 :
Repas d’arrivée Europraid – samedi 22 aout 2026
Election Miss Picardie – dimanche 13 septembre 2026
Spectacle Mania The ABBA tribute – mardi 15 septembre 2026
Repas du Défi Inter Entreprises – Jeudi 1er octobre 2026
Spectacle de Chantal Goya – samedi 3 octobre 2026
Forum de l’emploi du service public – Jeudi 15 octobre 2026
Spectacles Lion / Les plus belles comédies musicales – samedi 17 octobre 2026 Championnat d’Europe de Wu Shu – les 24 et 25 octobre 2026
Retro Game Festival – Les 7 et 8 novembre 2026
La Nuit de l’Orientation – mardi 17 novembre 2026
Les rencontres Entreprises et Territoires – jeudi 26 novembre 2026
Arbre de Noel du CSE GIMA – samedi 28 novembre 2026
Arbre de Noel du COS de la Ville de Beauvais – dimanche 29 novembre 2026 Spectacle de Benabar – jeudi 3 novembre 2026
Arbes de Noel multi CE – les 5 et 6 décembre 2026
Noel pour tous du CCAS – samedi 12 décembre 2026
Spectacle Michael Jackson Expérience – mercredi 16 décembre 2026
Spectacle Ensemble ! – vendredi 18 décembre 2026
Programmation 1er semestre 2027
Spectacle Paname Comedy Club – jeudi 28 janvier 2027
Spectacle Anne Roumanoff – vendredi 29 janvier 2027
Spectacle Jean-Baptiste Guegan – dimanche 31 janvier 2027
Spectacle Celtic Legends – mardi 2 février 2027
Spectacle Christophe Maé – samedi 6 février 2027
Spectacle Flashdance – vendredi 19 février 2027
Salon des Loisirs et du camping-car – les 26,27 et 28 février 2027
Spectacle L’Age Bete – Kad Merad et Michèle Laroque – Jeudi 4 mars 2027 Spectacle The World of Queen – samedi 6 mars 2027
Spectacle Dany Boon – samedi 13 mars 2027
Salon de l’habitat – les 19,20 et 21 mars 2027
Spectacle Ilyes Djadel – dimanche 4 avril 2027
Spectacle Dirty Dancing - samedi 22 avril 2027
Salon de l’Agriculture du Beauvaisis – les 14, 15 et 16 mai 2027128
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 11 mars 2026.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43129
34 – ELISPACE – PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE DU 2EME SEMESTRE 2026 ET 1ER SEMESTRE 2027
M. LAGHRARI : Alors, pas de question qui concerne on va dire directement la programmation, il n’y a aucun souci là-dessus, sur les différents spectacles et d’autant plus pour le spectacle de L’Âge bête, qu’on ira voir peut-être ensemble, on verra !
Ma question, j’ai un certain nombre de jeunes artistes locaux, qui parfois aimeraient bien se produire en première partie de l’Elispace. Donc la question qu’ils me posent c’est à qui et vers qui on les dirige pour qu’ils puissent faire les premières parties de ces spectacles ? Est-ce qu’il y a une adresse, est-ce qu’il y a une candidature à envoyer ? Et comment ça se passe ? Et en même temps, je voudrais rebondir sur le prochain spectacle que vous avez annoncé qui va être un spectacle au mois de septembre, idem, est-ce qu’il y aura de la place pour les artistes locaux pour la première partie ? Et vers qui on pourrait les orienter ?
M. LOCQUET : L’Elispace met à disposition des espaces à la demande d’artistes. C’est-à-dire que nous ne sommes pas directement programmateurs, on l’est parfois en coproduction ; il nous arrive d’aller chercher des artistes, et par conséquent, lorsqu’on a des artistes qui décident, je pense à Jok’Air récemment, artiste urbain, à venir se produire sur Elispace, où c’était d’ailleurs full, et très vite, c’est la production qui décide ou pas de la première partie. Alors, on peut imaginer, et moi je suis prêt à recevoir les demandes, mais en fonction de la taille et de la capacité artistique, et c’est pour ça que je passerai la parole à Corinne, il y a peut-être d’autres scènes qu’Elispace qui pourraient les accueillir. Je pense que la réponse, elle est plus culturelle qu’à Elispace, parce qu’encore une fois, on est contraints. Il nous arrive de le proposer, je rappelle que quand on a fait Manu Chao, un groupe beauvaisien s’est produit en première partie par exemple. Donc c’est possible que ça arrive, encore faut-il qu’on arrive à avoir, dans le contrat avec les artistes qui se proposent de venir à Elispace, ce type d’acceptation dans l’organisation de leur spectacle.
MME FOURCIN : La porte d’entrée pour les groupes locaux, pour les groupes émergeants c’est l’A.S.C.A. Puisque l’A.S.C.A., scène de musiques actuelles, dans son cahier des charges, dans ses obligations, l’A.S.C.A. a l’accompagnement des groupes émergeants, en devenir. Et donc, si tu connais des jeunes, ou moins jeunes d’ailleurs, qui cherchent déjà à travailler, parce que l’A.S.C.A. met, avec la collaboration de la Ville, des espaces pour travailler, ou cherchent à se produire, moi je pense que le mieux c’est de contacter l’A.S.C.A.
M. LE MAIRE : C’est important de donner la possibilité à des jeunes artistes, en tout cas moi je suis très favorable à ce qu’ils puissent se montrer sur scène. Parce que là encore, on peut être artiste et avoir ça dans l’âme mais si on ne peut pas se produire, ça reste un petit peu lettre morte pour pouvoir envisager une carrière. Je pense qu’il faut donner toute la chance à ces jeunes qui ont envie, soit de faire de la musique mais aussi au-delà, les arts dans leur globalité.130
M. LAGHRARI : Je vous remercie de recevoir avec bienveillance ces remarques, en tout cas ça fait plaisir. Et donc, oui, ce serait peut-être bien dans un C.A. de le stipuler, de se dire, quand on est en coproduction, essayer d’avoir l’automatisme de proposer des artistes locaux, c’est toujours agréable. D’ailleurs moi j’en connais un qui était plutôt sympa à la fête de la musique, qui s’appelle Charles, qui s’est produit, donc je lui indiquerai d’aller vers l’A.S.C..A et comme il est émergeant, s’il veut faire une grande scène après, je l’orienterai vers l’A.S.C.A., j’ai son numéro de téléphone.
M. LE MAIRE : Oui mais moi je le garde quand même comme adjoint, j’ai un peu besoin de lui, il attendra !
M. LAGHRARI : Je parlais d’un autre Charles !!
M. LOCQUET : Merci Monsieur le Maire. Je me suis mis une balle dans le pied parce que je ne pourrai jamais me produire à Elispace en étant Président.
M. LE MAIRE : C’est vrai en plus !
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.131
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0194
Service vie associative & relations internationales – Subventions exceptionnelles : coup de pouce « manifestations »
M. Antoine SALITOT, Conseiller municipal
La stratégie évènementielle de la Ville de Beauvais se décline selon deux ambitions principales : - d’une part, proposer des évènements vecteurs d’attractivité pour le territoire ; - d’autre part, animer l’espace public, et notamment le cœur de Ville à travers une programmation cohérente, dynamique et transversale impliquant l’ensemble des services mais également les porteurs de projets évènementiels du territoire,
A cet effet, lors de sa séance en date du 19/02/2024, le conseil municipal a approuvé le règlement du dispositif « Coup de pouce Manifestations » qui vise à accompagner les porteurs de projets dans la mise en œuvre de manifestation dans les domaines de la sécurité, de la promotion de l’image de la ville ainsi que dans le développement des bonnes pratiques en matière de développement durable et d’écoresponsabilité.
Conformément aux dispositions votées, il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord et d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées pour le soutien aux projets suivants :
- Attribution d’une subvention sur projet de 400 € à l’association « LES ATELIERS DE LA BERGERETTE » pour l'organisation du « Chahut des marais » afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 60 764 €, la subvention représentant ainsi environ 1% des dépenses prévisionnelles.
- Attribution d’une subvention de 7 680 € à association LES AMIS DE BACCHUS pour la mise en œuvre du projet « Saint Patrick – 17 mars 2026 » afin de prendre en charge les coûts liés à la location de la tente (hors plancher), la sécurité et le poste de secours. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 29 000 €, la subvention représentant ainsi environ 26 % des dépenses prévisionnelles.
- Attribution d’une subvention de 1 324.80 € à l’association DELIRE D’ECRIRE pour la mise en œuvre de la brocante du livre le 12 septembre 2026, afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 1724.80 €, la subvention représentant ainsi environ 76% des dépenses prévisionnelles.
- Subvention sur projet de 960 € auprès de l’association « LES SOURCES » au titre de l’organisation du « salon du livre » le 11 avril 2026. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 3 935 € €, la subvention représentant ainsi environ 24% des dépenses prévisionnelles.132
- Subvention sur projet de 395 € auprès de l’association « ASCAO » au titre de l’organisation du village Africain qui a eu lieu le 13 juin 2026 afin de prendre en charge les coûts liés à la sécurité. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 18 810 €, la subvention représentant ainsi environ 2% des dépenses prévisionnelles.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2026 sur l’imputation 65748-020-65 vue 2642 pour le Service vie associative et relations internationales.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
#SIGNATURE#133
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0190
Service vie associative & relations internationales – Attribution de subventions 2026
MME. Emine GUNGORMUS, Maire Adjointe
Chaque année, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2025 n’ont pu être instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscription budgétaire M57.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution des subventions suivantes au titre de l’exercice 2026 et autoriser le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à signer toutes pièces afférentes :
- Subvention sur projet de 8 000 € auprès de l’association « LES ATELIERS DE LA BERGERETTE » au titre de l’organisation de la 3e édition du festival « Le Chahut des Marais » qui a eu lieu le 30 mai 2026. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 60 764 €, la subvention représentant ainsi environ 13 % des dépenses prévisionnelles. À cela s’ajoute une mise à disposition de matériel valorisée à 1 774,30 €, constituant un avantage en nature.
- Subvention de fonctionnement de 2 000 € auprès de l’association « LE SECOURS POPULAIRE » au titre de l’exercice 2026.
- Subvention sur projet de 2 122 € auprès de l’association « BEAUVAIS ANADOLU » au titre de l’organisation de la fête de la souveraineté nationale et des enfants qui a eu lieu du 22 avril au 24 avril 2026. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 6121 €, la subvention représentant ainsi environ 34.7 % des dépenses prévisionnelles.
- Subvention sur projet de 400 € auprès de l’association « LIGUE DES DROITS DE L’HOMME » au titre de l’organisation le concours "Écrits pour la Fraternité" et le concours "Plaidoiries" en septembre 2026 dans les établissements scolaires. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 1 000€, la subvention représentant ainsi environ 40 % des dépenses prévisionnelles.134
- Subvention sur projet de 480 € auprès de l’association « LE JARDIN DES DIFFERENCES » au titre de la location d’une animation lors de la brocante qui a eu lieu le 10 mai 2026, rue Collette. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 1 200€, la subvention représentant ainsi environ 40 % des dépenses prévisionnelles. À cela s’ajoute une mise à disposition de matériel valorisée à 1 767,90 €, constituant un avantage en nature.
- Subvention sur projet de 2 000 € auprès de l’association « ASCAO » au titre de l’organisation du village Africain qui a eu lieu le 13 juin 2026. Le budget prévisionnel de cette action s’élève à 18 810 €, la subvention représentant ainsi environ 16 % des dépenses prévisionnelles. À cela s’ajoute une mise à disposition de matériel valorisée à 6477.90 €, constituant un avantage en nature.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2026 sur l’imputation 65748-020-65 vue 2642 pour le Service vie associative et relations internationales.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43135
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0193
Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations dans le cadre de la mise à disposition de l’Elispace
MME. Emine GUNGORMUS, Maire Adjointe
Jusqu’en 2022, il était d’usage d’accorder la gratuité de la location (hors prestations annexes) de l’Elispace, aux associations Beauvaisiennes.
Conformément au règlement financier de l’établissement, il a été mis fin aux mises à disposition gracieuses par son conseil d’exploitation.
Les associations peuvent solliciter une subvention destinée à couvrir les frais de location via la plateforme en ligne de demande de subvention. Elles sont alors soutenues au titre de la politique sectorielle concernée.
En contrepartie, Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord :
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 4 860 € à l’association « Maison de l’emploi et de la formation » pour l'organisation de la journée du recrutement qui s’est déroulé le 29 avril 2026. Le budget total de la manifestation est estimé à près de 8 548 € ;
- Pour l’attribution d’une subvention sur projet de 7 000 € à l’association « Bo way Ink » pour l'organisation du salon du tatouage les 6 et 7 juin. Le budget total de la manifestation est estimé à près de 40 480 € ;
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2026 sur l’imputation 65748-020-65 vue 2642 pour le Service vie associative et relations internationales.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43136
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0188
Service vie associative & relations internationales – Signature d’un protocole d’accord avec la ville d’Unley
M. Medhi RAHOUI, Maire Adjoint
Dans le cadre du développement de ses relations internationales, la Ville de Beauvais entretient depuis plusieurs années des échanges réguliers et constructifs avec la Ville d’Unley.
Le projet de rapprochement entre les deux collectivités trouve son origine à la fin de l’année 2023, à la suite d’une réflexion menée par les autorités françaises en Australie afin d’identifier une ville française susceptible de nouer un partenariat de jumelage avec la Ville d’Unley. En décembre 2023, le Consulat général de France à Sydney adresse ainsi un courrier officiel au maire d’Unley, M. Michael Hewitson, pour présenter cette initiative.
En février 2025, sous l’impulsion de M. Mac Coll, président de French Assist South Australia, les premiers contacts formels sont établis avec la Ville de Beauvais. Ces échanges se concrétisent notamment par une rencontre organisée le 7 juillet 2025 à l’Hôtel de Ville, entre Monsieur le Maire, M. Cédric Martin, et M. Peter Tsokas, directeur général de la Ville d’Unley. À cette occasion, les deux parties confirment leur intérêt commun pour la structuration d’un partenariat.
Ce projet s’inscrit également dans un contexte marqué par des éléments historiques communs. En effet, Beauvais a été le quartier général des Forces alliées sous l’autorité du maréchal Foch, commandant en chef du Front de l’Ouest, tandis que la Ville d’Unley a mobilisé dès 1914 un bataillon de volontaires engagés sur ce même front.
Dans cette perspective, plusieurs axes de coopération sont envisagés. Ils concernent notamment le développement d’échanges dans les domaines de la culture et de l’éducation, à travers des partenariats scolaires, linguistiques et associatifs. Ils portent également sur l’urbanisme et l’environnement, avec un partage d’expériences en matière de gestion du patrimoine arboré et d’amélioration du cadre de vie. Enfin, une coopération est envisagée dans le domaine de l’innovation, notamment autour des thématiques liées aux « Smart Cities » et à l’intelligence artificielle.137
Il est donc proposé au conseil municipal :
• d’approuver la conclusion du protocole d’accord ci-annexé avec la ville concernée ;
• d’autoriser le maire, ou son adjoint délégué, à signer le protocole et les documents
correspondants, à engager l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce
partenariat.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43138
38 – SERVICE VIE ASSOCIATIVE & RELATIONS INTERNATIONALES – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA VILLE D’UNLEY
M. RAHOUI : Merci Monsieur le Maire. C’est une délibération qui vise à proposer au Conseil Municipal la signature d’un protocole d’entente avec la ville d’Unley.
Vous avez dans le dossier l’ensemble des éléments qui nous ont conduit à travailler avec cette commune en Australie. Je veux associer naturellement Cédric MARTIN, un collègue qui a travaillé sur le dispositif en fin de mandat précédent, Leïla DAGDAD avec qui je travaille sur la mise en œuvre de ce protocole et si le Conseil Municipal l’adopte, on aura une occasion de pouvoir le signer demain.
On a un événement qui est organisé puisqu’on accueille les villes jumelées lors d’un concert de la paix et de la solidarité avec le comité de jumelage et l’O.H.B. de Beauvais. Tout le monde est invité à pouvoir assister à l’événement et peut-être signer la convention, j’espère.
M. LE MAIRE : Oui, ce serait bien qu’on vote parce qu’ils viennent quand même exprès pour la signature du protocole. Pour avoir, avec Cédric, fait une visio il y a maintenant quelque temps avec eux, ils sont très motivés pour engager un accord avec la ville de Beauvais. Je pense que c’est aussi lié principalement à des antécédents de leurs ancêtres qui sont venus se battre en France, et tout particulièrement en point de chute à Beauvais lors de la Première Guerre mondiale, et ils ont cette volonté de retrouver des liens avec notre Ville. Alors, c’est vrai que l’Australie c’est un peu loin, je leur ai déjà dit qu’on n’aurait peut-être pas forcément les moyens de se rendre en Australie mais qu’on était bien sûr très heureux de pouvoir avoir ces relations d’échange. Maintenant on a la visio et eux, sont prêts à venir, et ils viennent régulièrement en France. Je pense que c’est une bonne chose pour la Ville et puis aussi de ce lien avec l’Australie qui, je dois dire, s’était un petit peu perdu dans le temps.
M. FAUCON : Je me réjouis de cette délibération, je n’ai rien contre, on va voter pour. Mais juste une petite remarque, et un petit regret, parce que ce matin par exemple j’ai reçu le Mag du Beauvaisis et j’ai feuilleté, et en le rangeant avec les autres Mag du Beauvaisis, j’ai vu qu’il y avait de la communication faite par rapport aux différents jumelages que nous avons, aux accords que nous avons avec d’autres pays, d’autres villes, Dej, Safi, Maidstone, etc. Mais ce que je regrette c’est le manque de visibilité parce que par exemple, quand on discute avec des Beauvaisiens, j’en ai eu l’occasion tout à l’heure, c’est pour ça que j’y pense, ils ne connaissent pas forcément les villes ou les endroits avec lesquels Beauvais est jumelée. Peut-on avoir des petits bilans des relations, des échanges, qu’on puisse communiquer, ou être les relais également.
M. LE MAIRE : C’est vrai que je partage, Monsieur FAUCON, votre avis, je pense qu’il faut donner une plus grande visibilité dans nos jumelages avec les villes. On connaît effectivement le jumelage avec Maidstone, avec Witten parce qu’ils sont anciens. Avec les nouveaux, c’est peut-être un petit peu plus compliqué. C’est bien pour ça d’ailleurs que Mehdi RAHOUI avec Leïla DAGDAD ont pris vraiment le dossier à cœur, dans la suite d’ailleurs de Cédric, pour pouvoir rendre plus riches nos relations avec les villes jumelées. Et nous avons d’autres projets d’ailleurs, notamment avec l’Afrique, mais je laisse à Mehdi le soin de pouvoir intervenir.139
M. RAHOUI : Merci en tout cas d’adhérer à cette proposition. Et puis vous voyez, Monsieur FAUCON, c’est bien l’enrichissement interculturel et je suis content de vous entendre en parler. A Beauvais, on est une ville d’accueil, on a eu l’occasion de pouvoir accueillir récemment le consul du Mali, à qui on a pu souhaiter la bienvenue en lui disant qu’il était chez lui à Beauvais, lors du village africain. Se rencontrer, permettre à notre Ville d’être fidèle à ses valeurs, c’est-à-dire une ville accueillante, une ville qui a accueilli plusieurs générations de familles immigrées qui se sont intégrées à la Ville, qui ont travaillé dans cette ville, qui ont installé leurs familles dans cette ville, vous voyez c’est une fierté que la majorité municipale est heureuse de traduire aujourd’hui dans les actes, en créant des passerelles entre Beauvais, des villes d’Europe, des villes d’Afrique, des villes qui vont même sur des continents encore plus lointains désormais. Merci en tout cas de faire évoluer vos réflexions en la matière, on est très satisfaits de pouvoir entendre vos encouragements à construire des relations avec les peuples du monde entier. Et vous pouvez compter sur nous pour continuer à le faire.
M. FAUCON : Merci mais je ne vois pas du tout vos insinuations, on n’a jamais été contre des échanges culturels de la sorte et ces accords.
M. LE MAIRE : Je n’en doutais pas.
M. RAHOUI : C’est justement ce que je disais.
M. AURY : Oui, Monsieur le Maire, j’avoue évidemment que ça n’est vraiment pas la question des relations internationales, de développer les liens entre les peuples, ça nous convient totalement. En même temps, mais c’est à titre personnel, je suis un peu perplexe sur cette délib, qui sort dont ne sait pas très bien où. Parce que bon, l’histoire des gens qui 100 ans après leurs ancêtres, et ainsi de suite, repensent à Beauvais, ça me semble un petit peu curieux. Mais en tout cas, je suis un peu perplexe, il y a plusieurs jumelages un peu historiques, on va dire, avec l’Angleterre, l’Allemagne, le Portugal, et qui je trouve mériteraient d’être complètement redynamisés. Et puis par ailleurs, il y a d’autres pistes, plus que pistes de nouveaux jumelages qui ont été décidés avec des pays d’Afrique, y compris en lien avec les origines, lointaines ou récentes d’une part de la population de notre Ville, et je pense que ça peut être très riche de les développer. Il y a un proverbe qui dit « qui trop étreint mal embrasse » et je crains le saupoudrage, surtout pour ce jumelage, qui est de l’autre côté de la planète. Alors, non pas que les Australiens et l’Australie ne soient un peuple très intéressant mais je veux dire, à ce moment-là, demain pourquoi pas la Chine, le Japon, la Nouvelle- Zélande. Déjà on a plusieurs jumelages et c’est très bien mais peut-être concentrons-nous là- dessus, sur le développement de ces jumelages plutôt que de s’éparpiller. J’avoue que je suis un peu perplexe sur cette perspective de jumelage qui est un peu sortie comme ça au débotté, dont personne n’avait jamais entendu parler auparavant. Je voulais quand même vous faire part de mes réflexions non pas pour limiter mais au contraire pour mieux faire sur tous ceux qui existent ou dont on a décidé qu’ils devaient se développer.140
M. RAHOUI : Merci pour cette remarque, ça nous donne l’occasion en fait de préciser qu’il ne s’agit pas d’un jumelage ni d’un projet de jumelage à ce stade. Dans les relations internationales entre des collectivités, il y a différents instruments dont le jumelage mais également le protocole d’entente, qui permet d’engager une réflexion, une réflexion qui s’est engagée puisque cette commune d’Australie a cherché à pouvoir avoir une correspondance avec une commune française. Et dans le cadre des recherches qu’ils ont menées, avec les différentes ambassades notamment, ils ont visé Beauvais et c’est plutôt une chose positive. Ça ne nous engage pas aujourd’hui le protocole d’entente, c’est quelque chose qui nous amène à poursuivre la réflexion et travailler de manière un peu plus structurée parce qu’en réalité le travail, il est mené depuis de nombreuses années désormais. Ça fait 3 années consécutives où on a une délégation australienne qui fait le déplacement depuis Unley en France pour venir nous rencontrer. On peut avoir tendance à considérer que ça devient un peu sérieux quand même. Cette formalisation à travers un protocole d’entente n’engage en rien la collectivité, en tout cas financièrement ça ne coûtera rien. C’est pour suivre de manière structurée les travaux. Et pour ce qui concerne cette remarque au travers des différents jumelages existants, c’est tout le sens de la feuille de route que Monsieur le Maire nous a confiée en la matière. Il y a un travail qui est mené par le comité de jumelage, qui est une association historique dans la ville de Beauvais, qui fait un travail assez conséquent depuis un certain nombre d’années. Avec Leïla DAGDAD, on a entrepris un travail assez étroit avec ce comité de jumelage, non pas pour se substituer à leur action mais pour que la Ville puisse être différemment présente à leurs côtés pour pouvoir les aider à structurer leur action. On le fait de manière très concrète dès ce week-end en accueillant les délégations sous un format un peu différent de ce qu’on pouvait faire auparavant. On les emmenait par exemple, leur faire découvrir la Ville, sous un prisme culturel. On le fait encore mais là on va le faire sous un prisme un peu différent, on va par exemple permettre à ces délégations de visiter certains établissements d’enseignement supérieur de la commune. C’est tout le sens en fait de ce que vous venez de demander et d’appeler de vos vœux, c’est tout le sens de l’action qu’on est en train de mettre en œuvre. Donc en résumé, oui, on se concentre déjà sur les jumelages qu’on a en place ; et oui, pour continuer notre réflexion de manière structurée pour que les choses soient officielles et connues de tous, ce protocole d’entente qui n’engage en rien a vocation à cadrer les choses et à faire en sorte que chacun travaille de manière ouverte mais aussi respectueuse des uns et des autres, respectueuse notamment pour ces interlocuteurs qui ont affirmé un sérieux et une régularité dans leurs engagements à nos côtés.
M. LAGHRARI : Alors, comme l’a fait Thierry AURY à titre personnel, je vais le faire aussi à titre personnel. Moi je me félicite de ce genre d’action. Je vais faire une petite boutade, dans le mercato politique, Mehdi RAHOUI et Leïla DAGDAD ont été plus efficaces que Hatice KILING ou que moi- même, ils réussissent à bien faire avancer les jumelages et c’est très bien, continuez dans ce sens. Le seul petit conseil que je pourrais donner, notamment sur les jumelages sur les villes d’Afrique, essayez de faire en sorte de les reposer sur l’histoire de l’immigration beauvaisienne. On l’a vu sur le jumelage avec la ville de Safi, c’est très bien et on s’en félicite mais le fait que ça ne se repose pas sur une communauté forte et sur une histoire en lien avec la Ville, c’est un jumelage qui ne va pas être vivant et qui ne va pas être vécu par les Marocains, ils ne vont pas se l’approprier. Donc c’est vraiment un conseil, et je sais que vous êtes passionnés là-dessus, et je sais l’histoire de Mehdi RAHOUI avec la CIVE et les échanges internationaux. Il a une vraie expertise là-dessus.141
M.LAGHRARI (suite) : De pouvoir reposer ces jumelages sur l’histoire des familles beauvaisiennes pour qu’on ait vraiment la fierté, le sentiment de fierté d’appartenance. Vous n’imaginez pas quelle fierté ce serait quand dans l’entrée de Beauvais il y aura le drapeau du Maroc pour certains, le drapeau du Sénégal pour d’autres. Je sais que ça met en P.L.S. certains et ça m’a fait encore plus plaisir quand Mehdi RAHOUI a utilisé quelques mots. Et d’autant plus que je soutiens cette initiative et allez-y et foncez, vous êtes motivés, je vous vois avec les diplomates, les ambassadeurs etc., ramenez des jumelages, faites en sorte que ces jumelages soient en lien avec l’histoire de la ville de Beauvais. Parce qu’en réalité, plus on va reconnaître l’histoire de nos grands-parents, de nos parents, dans l’histoire de la ville de Beauvais, plus on va ancrer cette histoire dans la ville de Beauvais, plus les jeunes beauvaisiens se sentiront fiers d’être beauvaisiens et se sentiront fiers d’être Français. Français pluriels mais se sentiront fiers d’être français. Donc allez-y, foncez et en tout cas à titre personnel, je soutiens parce que je ne peux pas ne pas soutenir l’Australie. Si j’ai envie de soutenir les pays d’Afrique et les pays d’Asie et autres par rapport à l’histoire de Beauvais. Donc courage et force et honneur.
M. AURY : toujours sur ce qui n’est pas un jumelage mais un protocole d’entente qui, pour l’instant, aux dires de Mehdi RAHOUI, ne nous engage pas sur la suite. Alors il a parlé que depuis 3 ans il y avait des délégations qui venaient à Beauvais. Alors j’ai certainement été très peu attentif à l’actualité beauvaisienne mais visiblement mes voisins et voisines sont aussi dans la même situation, on n’avait pas entendu parler de ces délégations. Donc ça serait bien de donner plus d’écho à ces délégations.
C’est valable pour l’ensemble des initiatives de jumelage, que ça soit d’ailleurs à Beauvais ou dans les autres villes, je pense qu’il faut vraiment avoir en tête que l’objectif c’est bien le rapprochement entre les peuples, entre les habitants, entre les citoyennes et citoyens de chaque pays. Je dis ça parce que parfois, il y a des, mais certainement pas à Beauvais, mais parfois des jumelages peuvent finalement tourner un peu dans un petit entre-soi et je pense qu’il faut voir large. C’est vrai que c’est un peu contradictoire avec cette perspective ou cet accord avec cette ville australienne, qui est quand même très très éloignée de Beauvais, et qui ne facilite pas, alors certes on a les moyens électroniques, on a les moyens de communication d’aujourd’hui, mais ne remplacent pas des contacts humains. J’ai entendu vos réponses, vos souhaits, je crains tout de même qu’on se disperse un peu et qu’on ne développe pas davantage d’autres jumelages qui eux sont déjà lancés, existent mais parfois pourraient être développés ou redéveloppés. J’ai le sentiment que toutes ces dernières années, alors un petit peu moins dans la toute dernière période, mais qu’il y a eu toute une période où ils ont été peu mis en valeur, par la mairie de Beauvais, par la ville de Beauvais. Et je serais plus pour renforcer les jumelages existants, les développer, les rendre populaires, plus que de se disperser.
Donc personnellement, moi je m’abstiendrai, une abstention de réserve, avec les questionnements que j’ai eus, que j’ai exprimés.
M. LE MAIRE : Nous aussi ça nous pose des questions Mais je crois qu’il y a Cédric qui a vraiment envie d’intervenir, parce qu’il s’est occupé du dossier au début.142
M. MARTIN : Au-delà de ça, Monsieur AURY, moi vos propos me choquent. Si vous étiez un peu plus peut-être dans Beauvais, vous vous apercevriez que le Forum des Associations, l’année dernière, donc le 6 septembre dernier, il était justement sous le jumelage. Vos propos, je ne les comprends pas. Je ne les comprends pas. Et de plus, ce jour-là, on a signé deux protocoles d’accord, pour Safi et pour Saly-Portudal. Donc, moi je ne vous comprends pas. Ou alors, vous n’êtes pas assez souvent dans Beauvais.
MME DAGDAD : Je voulais juste revenir effectivement sur le protocole d’accord avec la ville d’Unley. Nous avons simplement repris la suite de Cédric MARTIN, notre collègue qui a suivi ce dossier pendant quelques années et qui a énormément travaillé. Et nous sommes en contact régulièrement avec Unley en visio, et ça fonctionne très bien.
M. LE MAIRE : J’ai beaucoup de respect pour ceux des pays très éloignés comme l’Australie qui sont venus se battre en France. Et quand vous avez effectivement le Maire d’Unley qui vous appelle et qui dit « voilà telle famille va se recueillir sur les tombes ». Je pense que la moindre des choses c’est de dire qu’on a envie d’engager une relation ensemble, sans aller forcément vers un jumelage. Evidemment il faut d’abord se concentrer sur des jumelages qui sont déjà en cours, qui sont déjà bien avancés et en ce qui concerne Unley, je me voyais mal leur dire « non, ça ne nous intéresse pas », parce que moi, j’ai aussi en mémoire, celles et ceux qui se sont battus pour notre pays et qui sont venus de loin. Imaginez d’Australie, pour venir mourir à Beauvais, sur une guerre dont, finalement, ils pouvaient n’en avoir rien à faire. C’était une guerre mondiale, certes, mais bon.
M. AURY : Monsieur le Maire, vous n’allez pas être déçu de mon intervention, puisque je vais vous dire que, suite à votre dernière intervention, je vais transformer mon abstention en un oui, un vote pour, avec les questionnements que j’ai exprimés, mais je voterai pour. J’ai entendu, ce que vous dit à la fin me parle. J’entends et j’en prends acte.
M. LE MAIRE : C’est ce que j’ai dit d’ailleurs au début aussi de mon intervention, c’est bien dans ce sens-là que nous avions engagé des relations avec Unley.
Bien, je vais mettre aux voix. Tout le monde est pour, donc? Eh bien c’est formidable. La délibération est adoptée à l’unanimité.143
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0148
Ville attractive et solidaire
Sports
Sports - Organisation de la Transquar 2026
M. Yannick MATURA, Conseiller municipal
Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une course pédestre intitulée « La TRANSQUAR BEAUVAIS » s'est déroulée au sein de notre ville sur 11 éditions. Cette course a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.
Fort du succès et de l'engouement suscités par les éditions précédentes mais aussi pour répondre à la très forte demande, une 12ème édition de «La TRANSQUAR BEAUVAIS» a été programmée le dimanche 4 octobre 2026.
Cette année encore, en plus du traditionnel semi-marathon, des courses de 5 & 10 km, une marche nordique de 10 km sera organisée le dimanche 4 octobre 2026.
En parallèle des courses, trois courses réservées aux enfants seront également organisées le dimanche 4 octobre 2026 intitulées « Transkid ».
Ces courses seront d'une distance d’environ :
• 1 000 mètres pour les 7/9 ans,
• 1 500 mètres pour les 10/11 ans
• 3 000 mètres pour les 12/13 ans.
Un village départ/arrivée accueillera divers stands afin de proposer des ateliers d'animations et de démonstrations sportives, et de permettre la découverte des stands partenaires.
Evènement sportif et solidaire, une partie des droits d’inscription réglés par les participants sera reversée à une association beauvaisienne. La somme de 1 000 € sera attribuée sur la base d’un projet solidaire.
Des lots, trophées, fleurs et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie dans le respect des dispositions du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales.144
Les primes pour un montant total de 2 400 € seront attribuées de la façon suivante :
SEMI MARATHON
Classement Scratch Homme Femmes
1er 300 € 300 €
2ème 200 € 200 €
3ème 100 € 100 €
COURSE 10 KM
Classement Scratch Homme Femmes
1er 300 € 300 €
2ème 200 € 200 €
3ème 100 € 100 €
Les droits d'engagement par coureur sont fixés de la façon suivante :
Pour le semi-marathon :
• 20,00 € jusqu'au samedi 3 octobre à 12h
Pour la course de 10km (course + marche nordique) :
• 14,00 € jusqu'au samedi 3 octobre à 12h
Pour la course de 5km :
• 10,00 € jusqu'au samedi 3 octobre à 12h
Pour les courses «Transkids » :
• 2,00 € jusqu'au samedi 3 octobre à 12h
Ces tarifs sont sans préjudice de l’éventuel Pass de prévention santé mis en place par la fédération d’athlétisme.
Dans le cadre du montage financier de cet événement, la Ville de Beauvais sollicitera des partenaires financiers publics et privés. En fonction de la participation financière du partenaire, un nombre de dossards sera offert.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à l’organisation de cette manifestation selon les modalités présentées ci-dessus ;
- d'adopter le règlement de la course, jointe à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les conventions et contrats de prestations nécessaires à la bonne organisation de cette manifestation ;145
- de solliciter auprès du conseil régional et du conseil départemental des subventions ;
- d'accepter les participations financières ou matérielles des partenaires ;
- d’autoriser l’acquisition de lots à hauteur de 9 900 € pour récompenser les participants ;
- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 43
SIGNATURE#146
Le jeudi 25 juin 2026 à 18:00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Philippe VIBERT - Emine GUNGORMUS - Mehdi RAHOUI - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Guylaine CAPGRAS - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Leila DAGDAD - Yannick MATURA - Ludovic CASTANIE - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Sarah LARDEMER - Roxane LUNDY - Mohrad LAGHRARI - Thierry AURY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS Marie-Christine BAUDIN-CHENU
POUVOIRS Farida TIMMERMAN à Franck PIA- Jérôme LIEVAIN à Lionel CHISS - Patricia HIBERTY à Anne- Françoise LEBRETON - Priscille NYABEN à Charles LOCQUET - Dalila BOUKERCHA à Christophe GASPART - Ludovic DESLIENS à Emine GUNGORMUS - Mariam BA à Isabelle SOULA - Bruno CLINCKEMAILLIE à Louisa BANTIGNIES - Hatice KILINC-SIGINIR à Roxane LUNDY - Marie-Ange HAVY à Thierry AURY - Claire MARAIS-BEUIL à Corentin FAUCON
Date d'affichage 2 juillet 2026
Date de la convocation 19 juin 2026
Nombre de présents 33
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Sarah LARDEMER147
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0138
Sports - Bourse Athlète de Haut Niveau
M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal
Dans le cadre de l’engagement de la ville de Beauvais pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, un dispositif d’aides financières en faveur des sportifs de niveau international a été créé : les « Bourses aux athlètes de Haut Niveau ».
Il a été proposé en décembre 2024 de renouveler ce dispositif d’accompagnement, chaque année, jusqu’aux Jeux Olympiques de Los Angeles 2028. Cela signifie que la ville de Beauvais a pour ambition d’accompagner ces athlètes durant 4 ans, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget et de son adoption chaque année par le conseil municipal.
Sous forme de bourses individuelles, ces aides financières permettent d’aider les athlètes à faire face aux dépenses liées à leur préparation sportive, à leurs frais d’équipement ou à leurs frais de scolarité pour les plus jeunes d’entre eux.
3 athlètes de l’Académie Beauvaisienne d’Escrime bénéficient déjà de cette bourse.
Il est proposé d’ajouter Victor BOULEAU, athlète licencié à la Compagnie d’Arc Jeanne Hachette - inscrit sur liste ministérielle et membre de l’Equipe de France de Tir à l’Arc, à ce dispositif de haut niveau afin qu’il puisse bénéficier d’une aide forfaitaire de 2 500 € pour la saison 2025-2026.
Il convient de modifier le plafond de ce dispositif d’aides financières en faveur des sportifs de niveau international à 15 000 € par an pour intégrer Victor BOULEAU qui vise une qualification aux Jeux Olympiques de Los Angeles 2028 dans sa discipline.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder la bourse individuelle à l’athlète cité ci-dessus ;
- d’approuver les termes des conventions pluriannuels d’objectifs JOP Los Angeles 2028 à passer avec les athlètes et l’association référente ;
- d’approuver l’augmentation du plafond du dispositif à 15 000 € par an ;148
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44149
40 – SPORTS – BOURSE ATHLÈTE DE HAUT NIVEAU
M. FAUCON : Est-ce que le montant de la bourse est le même pour les escrimeurs que pour Monsieur BOULEAU ?
M. SAHNOUN : Non, il peut y avoir quelques légères différences, en fonction bien sûr du niveau de l’athlète. Par exemple, sur ces 4 athlètes, nous en avons un qui est multiple champion d’Europe, qui a fait déjà des Coupes du monde, qui est Luidgi MIDELTON. Lui, c’est le top niveau. Donc lui, il aura 5 000 €. Et nous avons aussi les autres athlètes, généralement c’est 5 000 € ou 2 500 €, pour les athlètes de niveau un petit peu moindre. Mais, quand je dis moindre, j’exagère un peu, parce qu’un jour ils atteindront le même niveau.
Je vais vous donner quelques exemples de participations du jeune Victor BOULEAU. Pour l’année 2026, écoutez-moi bien, il va participer aux Championnats de France Universitaire à Toulouse, en mars ; Championnats de France d’Élite à Paris, toujours en mars ; Coupe du Monde à Las Vegas, avril 2026 ; Coupe du Monde à Mexico, 26 et 27 avril 2026 ; Grand Prix Européen à Antalya en Turquie ; il ira aussi en mai 2026, Coupe du Monde à Shanghai ; il sera également un peu plus tard en Championnats d’Europe d’Antalya en Turquie, il ira deux fois ; il y retournera en juin pour la Coupe du Monde à Antalya ; et juillet 2026, Coupe du Monde Madrid ; 18 août, il ira aux Championnats de France d’Élite tir en extérieur ; et en septembre, finale de la Coupe du Monde au Mexique. Donc, vous pouvez comprendre que cette somme de 2 500 € va lui servir.
M. FAUCON : Oui, je comprends le pourquoi de la somme. C’est juste pour savoir, par rapport aux autres athlètes, les différences qu’il pouvait y avoir. Mais on votera pour, évidemment.
M. LE MAIRE : Merci. Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.150
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0145
SPORTS - Avenant n°5 à la concession pour le financement, la construction et l'exploitation de la Patinoire Municipale
MME. Guylaine CAPGRAS, Maire Adjointe
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la Ville de Beauvais a confié, le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la Société les Patinoires Modernes pour une durée de 26 ans, à compter du 14 décembre 2018.
Au regard de ces derniers mois d’exploitation, il est apparu nécessaire de réajuster le contrat de délégation de Service Public (DSP) sur les deux éléments suivants :
- La restructuration de la grille tarifaire (avec la suppression d’un tarif)
- L’achat de créneaux pour la mise à disposition de l’équipement au profit d’une association sportive pour un total de 905h de location de la glace et 60h de location de la salle de conférence représentant un montant total de 233 426,50 €.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°5 ci-annexé.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public concernant la concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire par la Société les Patinoires Modernes délégataire de la concession ;151
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à acheter des créneaux auprès du délégataire en vue de les mettre à disposition de l’association sportive du Beauvais Skating Club, pour un montant de 233 426,50 € pour la saison sportive 2026-2027 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°5 et tout document relatif à cette affaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2026.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 9
#152
41 – SPORTS – AVENANT N° 5 À LA CONCESSION POUR LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE MUNICIPALE
MME CAPGRAS : Merci Monsieur le Maire. Donc il s’agit d’un avenant n° 5 à la concession pour le financement, la construction et l’exploitation de la patinoire municipale.
Dans le cadre d’une convention de concession conclue le 11 décembre 2018, la ville de Beauvais a confié le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire municipale à la société Les Patinoires Modernes, pour une durée de 26 ans à compter du 14 décembre 2018. Au regard de ces derniers modes d’exploitation, il est apparu nécessaire de réajuster le contrat de Délégation de Service Public sur les deux éléments suivants : la restructuration de la grille tarifaire, avec la suppression d’un tarif. Donc, il y a une harmonisation des tarifs par rapport au tarif public, qui passe à 9,20 €. L’achat de créneaux pour la mise à disposition d’équipements au profit d’une association sportive, pour un total de 905 € de location de la glace, 60 € de la location de la salle de conférence, représentant un montant total de 233 426,50 €. Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 5 ci-annexé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 5 à la convention de Délégation de Service Public concernant la concession pour le financement, la construction et l’exploitation d’une patinoire par la société Les Patinoires Modernes, délégataire de la concession ; d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à acheter des créneaux auprès du délégataire en vue de les mettre à disposition de l’association sportive du Beauvais Skating Club pour un montant de 233 426,50 € pour la saison sportive 2026-2027 ; d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n° 5 et tous documents relatifs à cette affaire ; d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à engager la dépense sur les crédits prévus au budget 2026. Le rapport a été présenté, pour information, à la Commission Ville Attractive et Solidaire réunie le le 16 juin 2026.
M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
MME LUNDY : Monsieur le Maire ? Monsieur le Maire ?
Excusez-moi. Nous nous abstenons et j’entends que vous dites que c’est adopté à l’unanimité. Ça veut dire que la majorité vote pour cette délibération ?
M. LE MAIRE : Je n’ai pas compris. Excusez-moi, je n’ai pas compris.
MME LUNDY : Ça veut dire que les élus de votre majorité votent pour cette délibération, vous compris ? Et donc cette délibération, a-t-elle été soumise à un déontologue, avant que vous vous prononciez pour le vote de cette délibération ?
M. LE MAIRE : Madame LUNDY, je ne comprends pas votre histoire de déontologie. Il va falloir vous expliquer. J’ai soumis au vote. Vous avez dit que vous vous absteniez ?153
MME LUNDY : Oui, tout à fait, mais j’ai entendu votre vote et je demandais si vous aviez soumis cette délibération à un déontologue, puisque nous avons convenu que, dans le cadre ce mandat, s’il pouvait y avoir des problèmes de conflits d’intérêts, alors il fallait qu’on puisse en référer à un déontologue. Donc, est-ce que vous avez contacté un déontologue, vous, Monsieur le Maire, dans ce cadre-là ?
M. LE MAIRE : En quoi il y aurait conflit d’intérêt Madame LUNDY ?
MME LUNDY : Il y a forcément un potentiel conflit d’intérêt, puisque ça arrive dans un contexte qui est un peu particulier. C’est un avenant qui va coûter de l’argent aux Beauvaisiens. 233 000 € et qui intervient…
M. LE MAIRE : Ce n’est pas quelque chose de nouveau, Madame LUNDY.
MME LUNDY : Oui, ce n’est pas quelque chose de nouveau, justement, vous le dites, dans un contexte où il y a eu des tensions internes. Vous le savez. Vous avez participé vous-même à des réunions relatives à la gestion, aux rapports avec le club, etc. Vous avez, avec Monsieur VIBERT participé à ce sujet, vous le savez, on avait suivi ce dossier. Et nous avons également un contexte un peu particulier, post-électoral, puisque nous avons également découvert que le délégataire participait à votre campagne, l’a fait de manière active, notamment en collant des affiches. Et donc, je voulais savoir si vous aviez soumis cette délibération à un déontologue.
M. LE MAIRE : Madame LUNDY, je ne vais pas interdire au Directeur de la patinoire de participer à une quelconque campagne électorale. Il se trouve qu’en effet, il a pu, dans le cadre des actions militantes, intervenir, tout le monde le sait, puisque ça a été suffisamment cité par les journalistes. Mais je ne vois pas en quoi il y aurait conflit d’intérêt, puisque là on est bien sur la gestion d’une patinoire. Ça n’a rien à voir avec la campagne électorale. Moi, je ne peux pas, excusez-moi, mais je ne vais pas interdire aux gens de ne pas me soutenir s’ils ont envie de me soutenir. Qu’est-ce que vous voulez que j’y fasse moi ? Et je pense que, vous-mêmes, vous, vous pourriez être exposée aux mêmes problématiques. Je suis désolé, si on creuse un peu, vous savez, on peut toujours trouver. Enfin, écoutez, moi, s’il faut saisir un déontologue, je ne vois pas trop à quel titre d’ailleurs. Il n’y a aucun souci, on peut toujours saisir un déontologue, si ça vous fait plaisir, il n’y a pas de souci. On va le faire.
MME LUNDY : Oui, Monsieur le Maire, je vous remercie. Donc, peut-être voter cette délibération à un prochain Conseil pour que vous puissiez la soumettre avant le vote de la délibération.
M. LE MAIRE : Il n’y a aucune raison qu’on sursoit. On va effectivement faire intervenir le déontologue pour s’assurer qu’il n’y ait pas conflit d’intérêt.
MME LUNDY : Ah donc il faut reporter le vote de la délibération.
M. LE MAIRE : Non je ne vois pas pourquoi …154
MME LUNDY : Donc, vous allez voter une délibération avec un déontologue qui va peut-être vous dire après qu’il y a conflit d’intérêt.
M. LE MAIRE : Écoutez, Madame LUNDY, Je sais où vous voulez nous mener… On s’y attendait. D’ailleurs, vous arrivez juste sur cette délibération, comme par hasard. C’est assez étonnant, n’est-ce pas. On a tous remarqué, effectivement, le coup que vous vouliez faire.
MME LUNDY : Monsieur le Maire, il y a des élus qui ont aussi un travail.
M. LE MAIRE : Bien sûr.
MME LUNDY : Je sais que c’est le cas d’un certain nombre.
Et donc, vous devez savoir ce que c’est. Vous-même, vous cumulez plusieurs mandats, donc vous savez ce que c’est que de gérer diverses choses. Donc je ne vais pas tout à fait m’excuser de travailler, c’est le cas des Beauvaisiens et ils savent ce que c’est, donc première chose. Dans un contexte un peu particulier, vous ne pouvez pas dire le contraire, Monsieur le Maire, c’est la première fois que nous votons un avenant. Un avenant, c’est donc une décision modificative qui survient sur ce contrat de délégation, qui donc est une modification qui survient pile au lendemain des élections municipales, un avenant, ce n’est pas censé arriver régulièrement, Monsieur le Maire. Un avenant à un contrat, normalement, lorsqu’on passe un contrat avec un délégataire, on n’est pas censé faire des avenants à tour de bras, d’autant que ça coûte de l’argent et ça coûte cher aux Beauvaisiens. Et donc on a un avenant qui est voté. Après ces élections où on a découvert que le délégataire, en effet, avait participé à votre campagne.
Donc moi j’aimerais qu’on la retire du Conseil de ce soir, que vous puissiez la soumettre à un déontologue, que l’on puisse s’assurer qu’il y ait un bon fonctionnement des choses et, à partir de là, repartir sur des bonnes bases pour toujours faire en sorte que l’argent des Beauvaisiens soit bien utilisé.
M. LE MAIRE : D’abord, c’est le 5ème déjà. Donc, il y en a à chaque fois des avenants. Ce n’est pas une première, d’une part.
Avant de laisser la parole à Monsieur CHISS, je vois que finalement cette campagne, elle vous manque un peu. On a été habitué à une campagne qui a été particulièrement violente vis-à-vis de nous, avec des accusations qui étaient tout à fait illégitimes. Et je suis quand même désolé que vous reveniez là-dessus. Mais c’est vrai que ça, vous l’avez eu en travers de la gorge, on l’a bien compris.
M. CHISS : Oui d’abord, je voulais juste dire à Madame LUNDY qu’on est effectivement très nombreux à avoir un travail autour de cette table. Mais nous, on était à l’heure, par respect pour les Beauvaisiens. Premièrement…
M. AURY : Écoutez Monsieur CHISS, un peu de dignité.
M. CHISS : Oui, oui, oui, oui…155
M. AURY : Un peu de dignité, un peu de dignité Monsieur CHISS !
M. CHISS : Non mais on prend des leçons de morale depuis tout à l’heure. Donc on peut aussi en donner un petit peu, excusez-nous.
Deuxièmement, sur la patinoire, en tant que telle, je ne vois pas où est le problème. C’est, comme l’a rappelé le Maire, pour avoir suivi ce dossier depuis le début du mandat précédent, on est là dans un avenant qui est lié à la politique habituelle de la patinoire, à la fois sur la politique tarifaire, puisqu’on doit revoir la politique tarifaire chaque année, c’est prévu par la convention . Et aussi, on doit re-statuer chaque année sur les créneaux qui sont destinés aux associations et aux locations. Donc je ne vois pas ce qu’il y a d’anormal dans cette délibération. On est dans un fonctionnement habituel. Donc pour moi, il n’y a pas de sujet particulier. C’est un fonctionnement habituel.
M. LE MAIRE : Bon écoutez, Madame LUNDY, je pense qu’on a fait le point. On a bien compris ce que vous vouliez. S’il faut appeler le déontologue, on l’appellera. Il n’y a pas de souci.
MME LUNDY : Monsieur le Maire, je vous remercie. Mais je vous demande encore de bien vouloir surseoir cette délibération. Non mais, par contre, je me permets de répondre à notre adjoint aux finances, ancien 1er adjoint, maintenant Président de l’Agglomération, qui donc a été comptable, donc il sait que normalement, on ne s’habitue pas complètement à des avenants, que c’est bien d’avoir des bons contrats et qui évitent d’avoir des dérapages. Et vous le savez très bien, Monsieur CHISS, parce que nous avons les mêmes éléments, parce que je sais exactement un certain nombre de discussions que vous avez eues avec des acteurs, sur le sujet du financement de la patinoire. Donc n’allez pas dire l’inverse de ce que vous pensez.
M. LE MAIRE : Oui, faites quand même attention à ce que vous dites, Madame LUNDY, parce que là, vous allez un peu loin quand même. Bien, on va mettre aux voix maintenant. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.156
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0146
Sports - Présentation du rapport annuel d'activités de la concession de service public de la patinoire - année 2024
MME. Guylaine CAPGRAS, Maire Adjointe
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires ou les Présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à leur assemblée délibérante un rapport annuel sur les conditions d’exécution du service public.
Ce rapport d’activité, ainsi que les comptes afférents, sont présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.), pour avis.
La ville de Beauvais a conclu, à compter du 14 décembre 2018, avec la société les Patinoires Modernes, un contrat de concession, sous forme de délégation de service public, pour le financement, la construction et l’exploitation de la Patinoire Municipale. L’équipement a été mis en service le 23 décembre 2019. La durée de la concession est de 26 ans.
La société les Patinoires Modernes a remis à la collectivité le rapport d’activité de la patinoire et le bilan associé au titre de l’exercice 2024, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a été consultée le 19 novembre 2025.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activité pour l’année 2024 ci-joint, fourni par la société les Patinoires Modernes pour l’exploitation de la patinoire municipale.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport d’activité pour l’année 2024, fourni par la société les Patinoires Modernes pour l’exploitation de la patinoire municipale.157
42 – SPORTS – PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA PATINOIRE – ANNÉE 2024
M. AURY : Quelques réflexions, quelques questions au sujet de ce rapport. D’ailleurs, on est sur le rapport 2024. On est quand même presque en juillet 2026. C’est vrai que là, on devrait plutôt avoir le rapport de l’année 2025.
La délibération précédente c’est, vous l’avez d’ailleurs vous-même souligné, le 5ème avenant voté à cette délégation. Ce n’est quand même pas forcément ordinaire. Et finalement, quand on lit le rapport, on pointe même quand toute une série d’éléments inquiétants. D’ailleurs, puisque les uns et les autres, vous avez beaucoup parlé économies, ce soir, j’ai lu, qu’on parlait, à propos de la patinoire, d’une fragilité du modèle économique. Je cite ce qui est écrit, avec à la fois, on constate que la Ville, en quelque sorte, assure la trésorerie de manière anticipée, par exemple, fin 2024, en prenant à sa charge les charges d’électricité pour l’année suivante pour 207 083 €. On voit, par ailleurs, ça c’est aussi quand même plutôt inquiétant, sur plusieurs années, une baisse de la fréquentation de l’équipement. C’est dit « la fréquentation de l’équipement évolue à la baisse entre 2022-2023-2024 ». On se souvient évidemment des conditions difficiles dans lesquelles cette patinoire s’est créée, dont l’ouverture a été quasi concomitante avec le début du Covid. Donc effectivement, ce n’était pas un bon départ, mais d’une manière totalement involontaire, indépendante de leur volonté. Maintenant, cette période s’éloigne et, on a le sentiment quand même qu’on reste sur une délégation qui reste fragile. Donc voilà un peu quelques réflexions qui font écho à notre abstention sur la délibération précédente.
M. LE MAIRE : Ok, je note vos remarques Monsieur AURY. À surveiller effectivement.
M. AURY : Alors, on va surveiller ensemble Monsieur le Maire.
M. VIBERT : Je me permets de prendre la parole au sujet de la patinoire, pour avoir suivi le dossier sur le mandat précédent. En fait, chaque année, nous avons passé ce même type de délibération. Il n’y a vraiment rien de nouveau. Rien que la tarification ou la mise à disposition de créneaux, en fait, doit être votée à chaque fois et repasser par le biais d’un avenant. Donc, il n’y a vraiment aucune surprise. Ce qui est surprenant, c’est plutôt que vous interveniez maintenant ! Pareil pour le rapport d’activités. L’année dernière, je l’ai présenté et on a toujours, quasiment un an d’écart, et là aussi, il n’y a rien de nouveau du tout, sur ce dossier. On est dans un fonctionnement normal, notamment au niveau du passage des délibérations et du rapport d’activités de la patinoire, comme chaque année, depuis quasiment 2020, si je peux m’exprimer ainsi, par rapport à la période Covid.158
MME LUNDY : La première chose, c’est que je sais que vous suivez le dossier. On a eu un très bon travail commun d’ailleurs, avec des échanges de mon collègue Grégory NARZIS, réguliers avec vous, pour débloquer une situation, qui est une situation problématique, il faut bien le dire. Et quand je parlais du contexte dans lequel arrive cet avenant, vous imaginez bien que je pense également à ce contexte plus global, parce que, ce qui nous importe, c’est le fait que l’argent qui est versé, qui est l’argent des Beauvaisiens, eh bien puisse servir à tous les Beauvaisiens et que nous fassions en sorte, en tout cas, de faire au mieux pour que l’équipement puisse servir à tous. Donc je sais bien que vous le suivez. Vous savez également que nous le suivons, puisque nous avons travaillé ensemble sur un certain nombre de ces problématiques.
Et sur l’avenant, en tant que tel, enfin pardon, ce n’est pas la première fois qu’on le dit, mais justement, c’est un problème. Mon collègue Thierry AURY vient de vous donner des éléments très factuels sur cette fragilité extrêmement importante, extrêmement forte. Et le fait que nous ayons des avenants chaque année, avec là, plusieurs centaines de milliers d’euros, n’est pas quelque chose qui est de nature à nous rassurer, il me semble.
M. AURY : Une réflexion toujours sur le dossier. Monsieur VIBERT, vous dites « c’est un fonctionnement habituel », pas de problème. Il y a eu la période Covid, effectivement, tout à fait particulière et à l’époque, le délégataire, vous-même, vous avez argumenté et ça paraissait assez justifié par rapport à cette situation, évidemment totalement exceptionnelle. Mais, moi je me souviens aussi que lorsque, et c’est notre collègue qui ne siège plus dans ce mandat, Grégory NARZIS qui le rappelait régulièrement, puisqu’il avait été dans le mandat où avaient été lancées les choses, qu’avait été expliqué que c’était très bien, parce que la Ville n’aurait pas à sortir un centime et que c’était un projet privé, qui ne coûterait rien à la Ville et qui allait très bien fonctionner. C’était quand même comme ça que ça avait été, j’allais dire vendu, que ça avait été annoncé, présenté. Donc, c’est vrai que quand on a régulièrement des avenants avec la Ville, qui abonde sur une trésorerie en difficulté, au fil des années, oui, on fait monter le niveau de nos inquiétudes.
M. LE MAIRE : Donc on prend acte du rapport.159
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0157
Sports - Subventions sur projet
M. Frédéric BONAL, Conseiller municipal
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions sur projet de la part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets et leur attractivité justifient une aide financière, il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention sur projet de 1 000 € à l’association TT BEAUVAIS pour l’organisation d’un tournoi national de tennis de table le 31 janvier et 1er février à Beauvais.
- d’accorder une subvention sur projet de 200 € à l’association AS COLLEGE PELLERIN pour leur participation au Championnat de France UNSS de Cross les 3 et 4 février 2026 à Aix-les-Bains (Savoie).
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association BEAUVAIS BOUC SPORT TAMBOURIN pour l’organisation d’une phase finale des Championnats de France de Tambourin les 14 et 15 février 2026 à Beauvais.
- d’accorder une subvention sur projet de 350 € à l’association ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS pour la participation de 2 athlètes au Championnat de France KATA le 28 mars 2026 à La Garde.
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à la Maison des Lycéens du Lycée des Jacobins pour leur participation à la finale des championnats de France UNSS de Futsal du 4 au 8 mai 2026 à Montpellier.
- d’accorder une subvention sur projet de 1 200 € à l’association KUNG FU WUSHU pour la participation de 3 athlètes aux Championnats d’Europe de Wushu du 5 au 10 mai 2026 à Lyon.
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association BEAUVAIS GR pour leur participation aux Championnats de France de Gymnastique Rythmique du 13 au 18 mai 2026 à Saint-Martin de Crau (13) et aux Championnats de France de Gymnastique Esthétique du 5 au 8 juin 2026 à Aubagne (13).
- d’accorder une subvention sur projet de 300 € à l’association HEALTH AND FIT COMMUNITY pour la participation de l’athlète Guillaume PEREIRA aux championnats du monde Hyrox le 21 juin 2026 à Stockholm (Suède).160
- d’accorder une subvention sur projet de 500 € à l’association BEAUVAIS OISE BADMINTON pour l’organisation de son tournoi BADABOB les 4 et 5 juillet 2026 à Beauvais.
- d’accorder une subvention sur projet de 1 500 € à l’association PETANQUE SAINT-JUST DES MARAIS pour la participation de 11 athlètes aux Championnats de France de pétanque du 2 au 12 juillet 2026 à Blaye-les-Mines.
- d’approuver les termes des conventions à passer avec les associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet sur le budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44161
43 – SPORTS – SUBVENTIONS SUR PROJET
MME BANTIGNIES : Je voudrais juste préciser, avant de poser ma question, une rectification auprès de Monsieur SALITOT. Je ne suis pas adhérente à un parti politique et je ne suis pas encartée. Je tenais quand même à le préciser. Je suis une citoyenne Beauvaisienne, merci. Ma seule question, c’est juste savoir quels sont les critères d’attribution pour les subventions pour cette délibération.
M. BONAL : Ce sont les clubs qui font une demande quand ils font une compétition ou qu’ils organisent un tournoi, ils demandent des subventions et après, on accorde, plus ou moins, en fonction de leur demande, une subvention.
MME BANTIGNIES : Justement, c’est le plus ou moins, je voulais savoir, mais juste comme ça, vraiment pour savoir par rapport au dossier de subvention qui vous est demandé avec un montant. Comment vous calculez, en fait, la subvention que vous accordez à tel club et tant à tel club ?
M. LE MAIRE : Alors, non mais, rassurez-vous, ce n’est pas à la tête du client.
MME BANTIGNIES : C’est bien pour ça que je pose la question.
M. LE MAIRE : Ça se fait de manière concertée. Alors, il y a Guylaine et Ali qui vont intervenir.
M. SAHNOUN : Oui, alors, l’attribution de ces subventions, en fonction des financements de ces manifestations, il y a un budget qui nous est proposé et on finance à peu près 30 %. C’est une commission qui se réunit, qui décide et qui valide bien entendu. Et c’est sur un montant de la facture et nous prenons en charge à peu près 30 % de ce budget.
M. VIBERT : Je voudrais ajouter les critères sont assez simples. D’abord, l’intérêt des Beauvaisiens. Ensuite, c’est en fonction de leurs âges, du niveau de compétition, des frais engendrés, donc du budget global, du financement également, de l’autofinancement du club, des partenaires qu’ils peuvent avoir. Et le tout est plafonné à peu près 30 % du montant global.
Et pour ne pas dépasser à peu près environ 2 000 € de subvention sur projet, tout simplement parce qu’il y a de très nombreux clubs, associations sportives qu’il faut financer au cours de l’année et que le budget n’est pas extensible. En général, on répond globalement à chaque fois positivement et on l’a toujours fait et puis ça satisfait complètement, en tout cas, les retours que nous avons pu avoir ces dernières années, les associations sportives qui sont concernées.162
MME LUNDY : Je vous remercie chers collègues pour les précisions. Il me semble que ce serait quand même utile, on peut même le passer en commission, si vous ne souhaitez pas qu’il y ait des débats sur ce sujet, mais qu’on nous présente à chaque fois le montant de la subvention qui a été demandée par le club et le montant alloué. C’est une demande qu’on formule depuis maintenant bien 5 ans. Je peux vous le dire, honnêtement, à la Région, c’est ce qui se passe. Au Conseil Régional, on sait à chaque fois quel est le montant qui a été demandé, le montant alloué et après, en commission, on discute ; ça permet d’avoir un échange, de comprendre. On est tout à fait conscients du contexte budgétaire actuel, particulièrement contraint. Mais ça permettrait de partir sur des bases saines, solides et transparentes, y compris et surtout vis-à-vis des clubs, puisqu’on leur doit une forme de transparence sur les arbitrages quand ils nous interrogent sur ces questions.
M. LE MAIRE : Ils sont formidables au Conseil Régional, Madame LUNDY. Je le dirai à Monsieur BERTRAND, vous y faites souvent référence.
M. VIBERT : On est exactement du même avis, parce que c’est le cas. Parce que la question n’est pas posée en commission, mais tous les éléments sont là. On a le budget. On peut répondre à toutes les questions, notamment de l’opposition lors des commissions. Tout est là. On a tout sur place. Madame CAPGRAS a les éléments. Moi, je les avais à chaque fois sur mes mandats d’adjoint. Donc on a bien le budget. On a le financement. On a tous les éléments et on peut répondre à chaque fois à toutes les questions concernant la demande de subvention du club, même le montant demandé. Enfin, il y a tout. Il faut juste poser la question et puis donc aussi intervenir lors des commissions et ne pas être absent.
MME LUNDY : Dans ce cas, si vous avez tout, parce que ça c’est un élément qui ne nous a jamais été donné. On nous disait à chaque fois que c’était compliqué, etc. Mais si vous avez tout, alors rien n’empêche de nous présenter, de manière à ce qu’en commission, ça puisse être balayé et abordé. On gagnera du temps et surtout, on fera preuve de beaucoup plus de transparence vis-à- vis des clubs qui nous interrogeront sur ces questions. Et alors, Monsieur le Maire, ne vous inquiétez pas, moi je ne vais pas vous parler à chaque fois du Conseil Régional et moi je ne ferai même pas de chanson sur ce qui se passe au Conseil Régional et au Conseil Municipal !!
M. LE MAIRE : Ok joker ! Bon écoutez, on va réfléchir à la question mais, en tout état de cause, Philippe VIBERT me dit « il suffit que vous posiez des questions », voyez-vous et on vous dira les réponses. Allez. Il faut bien rigoler un petit peu.
Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.163
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0184
Culture - archéologie préventive - contrat type relatif à la réalisation des fouilles archéologiques
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Le Livre V du code du Patrimoine, et notamment ses articles L.523-8, L.523-9 et L.523-10 permet aux services archéologiques des collectivités territoriales de réaliser des opérations de diagnostics et de fouilles, lorsqu’ils y sont dûment habilités par les services de l’État.
Ainsi dans le cadre des fouilles archéologiques, mises en place à la suite d’un diagnostic, un aménageur public ou privé qui projette d’exécuter des travaux ayant donné lieu à une prescription archéologique peut confier la réalisation des fouilles d’archéologie préventive au service archéologique municipal de Beauvais, selon les procédures de passation des marchés de travaux auxquels ils sont soumis.
Le service archéologique municipal a par ailleurs été habilité par l’État en date du 30 octobre 2017 pour la réalisation des fouilles d’archéologie préventive prescrites par l’Etat sur l’ensemble du territoire de la Région Hauts-de-France.
Le contrat, établi par l’opérateur d’archéologie préventive, a pour objet de définir le projet scientifique d’intervention archéologique et les conditions de sa mise en œuvre. Il précise notamment les modalités de la réalisation de l’opération de fouilles, les modalités de financement de celle-ci par l’aménageur, ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le contrat type ci-annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de fouilles fixant les modalités techniques et financières de l’intervention du service archéologique municipal avec les aménageurs privés ou publics.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44164
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0195
Culture – Signature d’une convention de partenariat entre SNCF voyageurs et le Quadrilatère
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Pour favoriser la mobilité en TER et promouvoir le tourisme culturel sur le territoire des Hauts-de France, SNCF Voyageurs a souhaité apporter son concours au Quadrilatère qui répond pleinement à la politique de parrainage de SNCF Voyageurs en tant que site culturel incontournable et identifié à l’échelle du territoire régional.
Dans ce cadre, le Quadrilatère s’engage notamment à :
-mettre en place un tarif réduit accordé aux visiteurs ou clients présentant un titre de transport ferroviaires SNCF Voyageurs TER-Hauts-de-France valable le jour de visite ;
-valoriser le soutien de SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France dans sa communication grâce à la reproduction de la marque et des logos SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France …
SNCF VOYAGEURS s’engage de son côté à :
- insérer les infos pratiques du centre d’art sur la carte culturelle diffusée notamment sur le site TER, sur SNCF Connect, aux guichets des gares TER Hauts-de-France, au sein des Offices du Tourisme des Hauts-de-France et auprès des autres sites culturels ;
- assurer la visibilité du partenariat notamment sur le site www.ter.sncf.com/hauts-de-france, les réseaux sociaux SNCF TER Hauts-de-France ou en emailing ;
- participer à la mise en place en lien avec le Quadrilatère à des jeux concours permettant de faire gagner des goodies ou l’accès au site ou activités/visites proposées par le centre d’art.165
La présente convention est proposée jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44166
45 – CULTURE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SNCF VOYAGEURS ET LE QUADRILATÈRE
M. FAUCON : On va voter pour, il n’y a pas de sujet là-dessus. Tout ce qui est pour la visibilité, le tourisme de Beauvais, et tout ce que l’on peut faire à Beauvais, on est pour. Mais est-ce que ce type de partenariat va aussi avoir lieu avec d’autres lieux de Beauvais ?
MME FOURCIN : Alors, moi je n’ai pas connaissance de partenariats, en tout cas avec S.N.C.F. Voyageurs, mais certainement d’autres équipements culturels y travaillent, je pense. Et puis, récemment, on a eu connaissance d’une volonté d’Oise Mobilité, de travailler aussi dans ce sens-là, pour favoriser la mobilité, la mobilité culturelle, notamment. En tout cas, évidemment, pour les équipements culturels, c’est une opportunité à saisir, puisque s’afficher sur les supports de S.N.C.F. Voyageurs, c’est une publicité vraiment exceptionnelle dont on aurait bien tort de se priver.
M. FAUCON : Oui, d’où ma question. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.167
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0185
Culture – Attribution de subventions 2026
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Beauvais souhaite soutenir des projets portés par des associations, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement n’ont pas été instruites dans le cadre de la préparation du budget primitif 2026 et sont donc étudiées en cours d’année.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2026 :
- Subvention de fonctionnement de 3 000 € (renouvellement) en faveur de l’association « LE CONCERT - ORCHESTRE PHILARMONIQUE DE L’OISE » dont l’activité vise à favoriser la pratique amateure de la musique symphonique et lyrique, la formation des musiciens amateurs aux métiers d’orchestre en concert, la contribution au rayonnement de la musique. Son champ d’action est principalement le Département de l’Oise. Cette aide contribue à l’organisation des deux concerts donnés chaque année à Beauvais, généralement au Théâtre du Beauvaisis – Scène nationale ;
- Subvention de fonctionnement de 800 € (nouvelle aide) en faveur de l’association « ASSOCIATION FRANCOPHONE DE HAÏKU - AFH » - qui a pour objectif de favoriser le développement et la promotion du haïku, poème court d’origine japonaise, en langue française. Créée en 2003, l’AFH développe diverses actions : publications (notamment leur propre revue trimestrielle GONG), salons, marchés de la poésie, festivals, ateliers d’écriture, concours de haïku, participant ainsi au rayonnement de la langue française et à l’émancipation par l’écriture.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ces subventions seront prélevées sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2026.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44168
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0186
Culture – Festival Les Photaumnales 2026, convention et attribution d’une subvention à l'association Diaphane
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
L’association Diaphane labelisée « Centre d'art contemporain d'intérêt national » a pour vocation d’accompagner et de promouvoir la diversité de la création photographique et de toutes les pratiques liées à l'image à l’échelle des Hauts-de-France.
Le projet artistique et culturel porté par l’association s’articule autour de trois axes principaux : le soutien à la création, lors de résidences et de séjours de production, la réalisation de parcours d’expositions réguliers, et une offre de médiation. Elle organise des temps forts telle que la biennale de la photographie du patrimoine industriel Usimages, sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise, mais aussi Les Photaumnales, qui constitue depuis 2004 un temps fort de la photographie sur le territoire des Hauts-de-France.
Le festival Les Photaumnales, dont la programmation se construit autour d’une thématique différente chaque année, offre une large visibilité aux artistes français et étrangers et permet aux publics de découvrir des travaux de photographes contemporains autant que des images issues de fonds d’archives nationaux et internationaux. La manifestation met en place un volet important d’actions de médiation et d’éducation à l’image par la photographie. Des conférences tout public ainsi que des visites guidées et des ateliers de pratique photographique à destination de tous les publics sont organisés pendant la durée du festival.
Sa programmation se déploie sur l’ensemble de la région, en partenariat avec des lieux culturels. En 2026, le festival investit une partie des espaces d’exposition du Quadrilatère, ainsi que le square Jules Brière dans le quartier de la gare, conformément à une volonté partagée de déployer le festival dans l’espace public.
Cette édition 2026 s’inscrit dans la célébration nationale du bicentenaire de la photographie et fédère un ensemble d’expositions inédites d’artistes-photographes qui interrogent la création photographique contemporaine. Le festival donne également lieu à diverses actions d’éducation à l’image à destination de tous les publics et en particulier du jeune public à Beauvais, avec l’appui de l’équipe de médiateurs du Quadrilatère.
Au regard de l’intérêt que présente le festival en termes de développement culturel du territoire, de son rôle structurant dans la vie culturelle du territoire et de son rayonnement à l’échelle régionale et nationale, la Ville souhaite renouveler son soutien à Diaphane avec la signature d’une convention pour la mise en œuvre des Photaumnales 2026 à Beauvais et l’attribution d’une subvention de 52 000 €.169
La manifestation est également soutenue en 2026 par la communauté d’agglomération du Beauvaisis à hauteur de 20 000 € au titre des manifestations d’intérêt communautaire.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention ci-annexée ;
- d’allouer à l’association Diaphane une subvention de 52 000 € pour Les Photaumnales 2026 ; celle-ci sera prélevée sur les crédits disponibles inscrits au budget primitif 2026.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44170
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0189
Culture – Signature d’une convention pluriannuelle avec la Batoude, Centre des arts du cirque et de la rue et attribution d’une subvention
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
La Batoude développe un projet en faveur de la promotion et de la sensibilisation aux arts du cirque et de la rue, soutenu de façon constante depuis plusieurs années par la Ville de Beauvais en mettant à disposition la Salle Jacques Brel située au cœur du Quartier Saint-Jean et en lui octroyant une subvention pluriannuelle de fonctionnement.
Le label « Ateliers de Fabrique Artistique » vient d’être attribué à la Batoude par le ministère de la Culture reconnaissant ainsi la qualité de son projet artistique et culturel : une convention spécifique est en préparation et sera signée pour la période 2026-2028 entre l’association et ses partenaires, l’Etat, la Région Hauts-de-France, le département de l’Oise ainsi que la ville de Beauvais.
Le projet culturel et artistique porté par la Batoude s’articule autour de trois volets d’actions : l’enseignement et la pratique artistique amateur, via l’école de cirque agréée par la Fédération Française des Ecoles de Cirque depuis 2003 ; la diffusion au sein notamment de la salle Jacques Brel avec une programmation annuelle de spectacles de cirque contemporains et enfin le soutien à la création par des accueils de résidence.
Considérant que ce projet favorise l’accès à la culture pour tous les publics en phase avec les objectifs du Projet Culturel de Territoire sur les trois axes suivants :
• Axe 1 : Un territoire bienveillant > Prendre soin des habitants, bénéficiaires et acteurs de la diversité des expressions artistiques
• Axe 2 : Un territoire créatif > Prendre soin des créateurs et des opérateurs culturels, penseurs et acteurs de la construction communautaire.
• Axe 5 : Un territoire attractif > Favoriser l'attractivité et l'innovation du territoire, facteurs de développement et marqueurs de l'identité collective ;
Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention, bipartite et pluriannuelle, d’objectifs et de moyens pour la période 2026-2029. Celle-ci vise à définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien au projet associatif. Elle fixe les droits et obligations de la Batoude dans l’utilisation des fonds publics et moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.171
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions correspondantes, ci- annexées, ainsi que tout document afférent ;
- d’attribuer à l’association La Batoude une subvention de fonctionnement de 135 000 € au titre de l’année 2026, sur les crédits inscrits au budget primitif 2026.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44172
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0191
Culture – Signature d’une convention pluriannuelle bipartite avec l’ASCA
MME. Corinne FOURCIN, Maire Adjointe
Lors de sa séance du 16/12/2025, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2025-2028, liant l’Association Culturelle Argentine et ses principaux partenaires institutionnels, la Drac des Hauts-de-France, la Région des Hauts-de-France et le Département de l’Oise.
A cette occasion, la collectivité a également attribué une subvention de fonctionnement de 505 000 € à l’association au titre de l’exercice 2026.
La CPO a été validée par l’ensemble des partenaires institutionnelles mais demeure encore en attente de signatures qui devraient intervenir au plus tôt dans les prochaines semaines et à la rentrée pour le dernier signataire.
Le versement de la subvention votée par la Ville étant subordonnée à la signature d’une convention, il convient d’établir une convention bipartite afin de sécuriser la situation financière de l’association et garantir la continuité des activités de l’association.
La convention est envisagée pour la période 2026-2028 conformément à la durée de la CPO. Elle fixe les droits et obligations de l’association dans l’utilisation des fonds publics et moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville notamment des locaux mis à disposition pour permettre à l’ASCA de poursuivre ses activités pendant la période « hors les murs » du fait des travaux au sein du Centre culturel Argentine.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44173
49 – CULTURE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE BIPARTITE AVEC L’A.S.C.A.
M. FAUCON : Alors, il n’y a pas de souci, on va voter pour. Mais malgré tout, nous avons une petite remarque par rapport aux programmations que nous subventionnons également par ce biais, notamment avec la future programmation qui fait jaser actuellement dans les médias, sur la valorisation des excréments avec Extrêmes Excréments. Je pense que nos subventions peuvent servir à donner visibilité à des arts un peu plus consensuels et de meilleure ouverture culturelle pour les Beauvaisiens et alentours, merci.
MME FOURCIN : Alors, le projet dont vous parlez, d’ailleurs je vous invite tous à vous rendre à l’auditorium Rostropovitch samedi soir. Je crois que c’est à 21h00 de mémoire, mais ça, ça reste à vérifier, pour donc assister au spectacle porté par La Balayette à Ciel et comme ça, on pourra vraiment se faire une idée de ce spectacle. Moi, personnellement, je ne l’ai pas vu. Peut-être, vous l’avez vu vous Monsieur FAUCON ? Vous avez peut-être assisté aux répétitions ? Je ne sais pas. Mais moi, je ne l’ai pas vu ce spectacle. Le message que je voudrais passer, c’est que nous ne nous mêlons pas de programmations. Nous avons un principe, c’est de préserver et de garantir la liberté artistique. Donc, les subventions ne sont pas soumises à l’appréciation par l’adjointe à la Culture de la pertinence artistique ou politiquement correcte ou pas de tel ou tel projet.
M. FAUCON : C’est bien parce qu’on ne s’oppose pas à la liberté artistique, qu’on vote pour cette subvention. Je dis juste qu’il y a peut-être des priorités dans l’ordre des subventions à attribuer ou au style d’art à attribuer ; c’est tout. Moi, c’est juste cette remarque.
M. SALITOT : Oui, alors, déjà je ne prendrai pas part au vote et je me permets quand même de dire que la remarque, Monsieur FAUCON, est, au mieux déplacée, mais je pense, en tout cas, témoigne quand même d’une dérive qui est très grave et je vous invite à relire la loi française qui garantit la liberté de programmation aux lieux de culture et aux programmes d’art.
M. FAUCON : On ne l’a jamais nié. Je viens de dire le contraire. C’est pour ça que je vote la subvention.
M. SALITOT : Oui, mais en faire un commentaire dans une Assemblée, je n’ai pas terminé. En faire un commentaire dans une Assemblée, dans votre rôle d’élu local, on n’est pas au café ici. On est dans une Assemblée. On est un élu de la République locale. Il me semble que c’est déplacé.
M. FAUCON : C’est justement pour appuyer le fait que nous sommes des élus locaux et que nous avons aussi des comptes à rendre à nos citoyens et que les citoyens se posent aussi des questions sur ce que nous subventionnons.
M. LE MAIRE : Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.174
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0198
Communication du rapport sur les actions entreprises à la suite des recommandation de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) portant sur la compétence scolaire de la Ville
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Suivant le code de juridiction financière, article R243, la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France (CRC) a réalisé une enquête sur l’exercice de la compétence scolaire en primaire, par la commune, sur les années 2019 et suivantes.
Le contenu de cette enquête de la CRC a fait l’objet d’une présentation et d’un débat au conseil municipal le jeudi 6 février 2025.
Suivant l’article L.243-9 du Code de Juridictions Financières, un rapport sur les actions entreprises par la Ville à la suite des recommandations de la Chambre doit être présenté au conseil municipal dans un délai d’un an.
En préambule, il convient de rappeler que les recommandations de la chambre, au nombre de 4 et un rappel au droit, sont issus d’un rapport qui souligne le fait que « si elle présente un caractère multifactoriel, les actions menées par la commune ont contribué à augmenter la réussite scolaire des élèves de 2019 à 2023.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « Ville attractive et solidaire » réunie le mardi 16 juin 2026.
Recommandation n°1 : Se rapprocher de la Préfète du département de l’Oise et du Recteur de l’académie d’Amiens, afin d’envisager l’adoption d’un nouveau projet éducatif territorial (PEdT).
Réponse de la Ville de Beauvais : En juin 2025, la Ville aidée d’un cabinet a lancé et animé une démarche d’élaboration d’un Projet Educatif de Territoire. Cette démarche a donné lieu à différentes étapes ;
1.L’élaboration d’un diagnostic territorial de septembre à octobre 2025 a été ponctuée par sa remise au Comité de pilotage composé notamment du Maire, de la Maire-adjointe en charge de la Vie éducative, des inspecteurs de circonscription, d’un représentant du Dasen, d’un représentant de la CAF, du service départemental de la jeunesse de l’engagement et du sport, le 18 décembre 2025.
Pour étayer cette étape, une analyse de multiples documents portant sur la scolarité, l’offre éducative et culturelle, l’offre de loisirs a été réalisée. Puis, une vingtaine d’entretiens a été menée avec de nombreux acteurs territoriaux. 410 parents ont répondu à un questionnaire à propos des besoins. Enfin, un atelier a été mené avec des enfants de deux accueils de loisirs.175
1.1La co-construction du projet avec les partenaires
Le 14 janvier 2026, quatre ambitions éducatives du futur PEDT ont été arrêtées : - Favoriser la place des parents au cœur de l’éducation de leurs enfants et en lien avec la communauté éducative
- Favoriser le développement harmonieux et équilibré de l’enfant et sa compréhension des grands enjeux du monde actuel pour en faire un citoyen actif
- Garantir le bien-être physique, mental et émotionnel de l’enfant par un environnement éducatif sécurisant
- Donner à tous les enfants les mêmes chances de réussite éducative.
A partir de ces 4 axes, 3 forums ont permis à 61 professionnels de l’éducation et à 43 représentants d’élèves de formuler des propositions d’actions en fonction de constats et d’enjeux identifiés pour le territoire de Beauvais. Ces forums se sont déroulés entre le 27 janvier et le 11 février 2026.
1.2La communication après la concertation
Les fruits de cette concertation ont été remis au comité technique du PEdT. Fin mars, il a pu arrêter quarante-neuf actions, Cet ensemble a été validé par le Comité de pilotage du PEdT, le 2 avril.
Début mai 2026, la ville a publié un article ainsi qu’une affiche de synthèse des principaux besoins énoncés par les partenaires et des actions proposées pour y répondre.
1.3Validation du projet éducatif de territoire rédigé et présentation au conseil municipal Le PEdT a été remis à Monsieur le Maire fin mai. Il sera transmis courant juin au Dasen et au préfet pour recueillir leur avis.
Une présentation d’un document complet et d’une synthèse sera réalisée au Conseil municipal de septembre 2026.
Recommandation CRC n° 2 : renforcer le pilotage des ressources humaines de la direction « de la vie éducative » en mettant en place les outils de suivi nécessaires.
Réponse de la Ville de Beauvais : Depuis l’enquête de la CRC, la direction des ressources humaines a mis en place différentes actions pour renforcer le pilotage des ressources humaines de la direction « de la Vie éducative » :
- Un audit concernant l’usage du logiciel SIRH, par le service des ressources humaines et la mise à jour des informations liées aux postes
- L’acquisition de Manty décision comme progiciel de pilotage (effectifs, masse salariale…) - L’organisation de réunions trimestrielles avec la direction de la Vie éducative pour anticiper les mouvements de personnel, effectuer la revue des effectifs, prévoir les ouvertures des postes et le recrutement, préparer le budget, mettre à jour les supports de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Recommandation N°3 : Chiffrer le projet d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles et accueils de loisirs, avant sa présentation au conseil municipal.176
Réponse de la ville de Beauvais : En 2022, la direction de la Vie Educative a rédigé un rapport sur l’inclusion des enfants à besoins spécifiques dans les accueils de loisirs. Ce rapport rappelait les grandes lois sur le handicap et les obligations de la collectivité. Il proposait également un état des lieux des dispositifs existants et précisait les enjeux d’un nouveau projet d’inclusion.
Les derniers chiffres en matière d’accueil d’enfants à besoins spécifiques sont les suivants Pour l’année scolaire 2023/2025, 135 élèves sont scolarisés dans des dispositifs spécifiques à Beauvais répartis dans les différentes écoles :
Depuis la mise en place du rapport 2022, 37 familles ont sollicité une prise en charge spécifique pour leur enfant en accueil périscolaire et/ou extrascolaire.
Nombre
d’élèves
accueillis
2023 /
2024
Nombre
d’élèves
accueillis
2024 /
2025
Classe Organisme Ecoles
11
12
10
12
12
10
12
12
11
12
6
12
12
12
6
12 ULIS
Ecole élémentaire J.
Ferry
Ecole élémentaire J.
Moulin
Ecole élémentaire A.
Camus
Ecole élément. J. F.
Lanfranchi
Ecole élémentaire P.
Cousteau
Ecole élémentaire J.
Prévert
Ecole élémentaire de
l’Europe
Ecole élémentaire G.
Dartois
8 6 UEE UNAPEI Ecole élémentaire Europe
8 12 UEE Croix Rouge Ecole élémentaire Marissel A
11 11 Malentendant Centre Rabelais Ecole élémentaire C. Debussy
7 7 UEMA SESSAD de l’arbre Ecole mater. E. Triolet/Gréber
10 9 UEEA UNAPEI Ecole élémentaire G. Dartois
135 128177
Sur l’ensemble de ces demandes, 35 ont nécessité la mise en place d’un accompagnement individuel et dédié par un agent de la Ville.
Par ailleurs, depuis 2024, 40 agents d’animation ont suivi une formation d’une journée pour une sensibilisation au handicap en partenariat avec l’ILEP et les PEP Grand Oise avec pour objectifs de :
• Comprendre les enjeux de l'inclusion
• Acquérir des connaissances sur les différents types de handicap
• Coût de la formation 1600€.
En 2025, une nouvelle formation à la prise en charge des enfants à besoins spécifiques est proposée par l’ILEP a été suivie par 13 animateurs et 48 ATSEM (coût 4 700€).
Matériels spécifiques pour l’accueil de ces enfants
Toujours sur le chiffrage du projet d’inclusion, du mobilier « adapté » a été acheté par la collectivité afin de permettre la scolarité des enfants sur avis d’un ergothérapeute : En 2022 : table et chaise adaptées pour déficient visuel (518,09 €).
En 2023 :
• casier et chaise évolutive adaptés (262,40€)
• 6 chaises évolutives hautes (946 €)
• 12 chaises ergonomiques (2593 €)
• 2 tables ergonomiques pour classe ULIS (3733 €)
• 1 table ergonomique pour ULIS CM2 (2004 €).
En 2024 :
• une table électrique pour une infirmerie
• Matériels pédagogiques TSA (1849 €)
En 2025 : table à double pan avec casier et repose-pied (1221,37 €) et une table à langer adaptée. En 2026 : jeu pédagogique adaptée (229 €).
Enfin, des travaux de mises aux normes ont été réalisés dans les écoles.
- 2024, création de sanitaires accessibles à l’école Bois Brulet ;
- 2025, création de sanitaires accessibles à l’école Lanfranchi ;
- 2025/2026, au sein de l’école élémentaire Jacques Prévert (R+1) de gros travaux ont été réalisés avec la création d’espaces d’attente, la modernisation des cages d’escaliers, l’implantation d’un ascenseur, pour un budget total de 328 000€.178
Recommandation N°4 : Evaluer dans un délai de 12 mois, l’efficacité des travaux engagés pour la sécurisation des écoles maternelles et élémentaires.
Réponse de la ville de Beauvais : Afin d’évaluer l’efficacité des travaux de sécurisation à destination des écoles primaires, deux questionnaires de satisfaction ont été diffusés auprès des enseignants et des parents d’élèves entre le 8 janvier et le 31 janvier 2026.
Les questionnaires ont obtenu 204 réponses témoignant de l’intérêt porté par tous à la sécurité des enfants.
Les réponses des enseignants permettent d’obtenir un échantillon représentant 31 écoles maternelles et élémentaires sur les 42 écoles existantes.
Le questionnaire des parents a permis de lire les réponses d’un échantillon représentant 41 écoles sur 42.
L’enquête met en évidence un sentiment global de sécurité.
Sur une échelle de 1 à 5, 44 enseignants donnent une note de 3 à 5 et se sentent plutôt en sécurité au sein de l’école de Beauvais. De leur côté, 173 parents sur 204 exprimés se disent satisfaits.
La satisfaction porte sur les investissements de la Ville : renforcement des clôtures, changement des portails et pose des visiophones à l’entrée de chaque école, des films occultants et rideaux sur les fenêtres côté voiries extérieures.
D’autres besoins sont exprimés par les enseignants qui attendent un moyen moderne d’alerte contre toute intrusion ou incident grave qui pourrait avoir lieu en journée (alerte tempête, alerte chimique).
Du côté des parents, ce sont l’amélioration du stationnement, le renforcement de la présence humaine et de vidéo protection qui sont attendues.
Concernant la sécurité aux abords des écoles, les investissements de la Ville pour élargir les trottoirs, renforcer la signalétique, valoriser les passages piétons sont en cours. Celles déjà réalisées :
- l’aménagement des rues des écoles Michelet et Andersen (2024), de la rue des Vignes pour les écoles Camus et Lanfranchi (2023)
- une opération « Peint à la main » a permis de surligner avec des couleurs vives les passages piétons et les entrées des rues des écoles. Les voiries de 15 écoles des quartiers Saint Jean, centre-ville et Notre Dame du Thil ont été peintes.
La ville poursuit son action selon deux axes :
- Le déploiement d’un système d’alarme PPMS en lien avec la Police municipale, les enseignants et structures éducatives proches
- La réfection de la Voirie proche des écoles pour l’école Launay en juillet et août 2026 et les écoles Paul Bert en juillet et en août 2027.179
L’ensemble de ces travaux répond aux observations prioritaires des diagnostics de sécurité réalisés par le responsable sécurité de la Préfecture, avec un membre des services techniques de la ville, un membre de la direction de la Vie éducative de la ville et la direction des écoles concernées.
Enfin, les 42 écoles et leur projet ont été évalués en 2025/2026 par la Direction départementale des services de l’Education Nationale (DSDEN) et aucune réserve majeure concernant la sécurité des écoles a été transmise à la Ville de Beauvais.
Rappel au droit n°1 : inclure, dans les cahiers des charges des marchés publics d’achat de la restauration scolaire, les objectifs de la loi Egalim, afin d’atteindre l’objectif de 50% de produits durables et de qualité.
Réponse de la Ville de Beauvais : L’unité de production culinaire a intégré cet élément aux cahiers des charges des marchés en préparation notamment celui de l’achats de viande fraiche, de poissons et de légumes surgelés.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport présentant les actions entreprises à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France tel que joint à la présente délibération.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte du rapport présentant les actions entreprises à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France portant sur la compétence scolaire de la Ville.180
50 – INFORMATIONS SUR LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DES HAUTS-DE-FRANCE PORTANT SUR LA COMPÉTENCE SCOLAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
MME LEBRETON : Troisième rapport tout aussi félicité par la Chambre Régionale des Comptes, sur la mise en place d’actions de la Ville qui contribuent à la réussite de nos élèves. Pour autant, il y avait, en effet, des recommandations, qui ont été prononcées sur différents sujets, sur lesquels on a travaillé pendant cette année et donc qui nous amènent à vous en informer.
La première recommandation, elle concernait le P.E.D.T., le Projet Educatif De Territoire. Ce P.E.D.T. était obsolète, puisqu’il aurait dû être ajusté au moment du Covid et donc nous avions l’esprit bien ailleurs à ce moment-là et donc nous ne l’avions pas renouvelé. Donc c’est pour ça qu’on s’y est attelé tout au long de cette année, accompagnés d’un Cabinet qui a animé la démarche de ce P.E.D.T., avec énormément de concertations, de consultations avec les partenaires, avec les équipes éducatives, les enseignants, les Directions d’écoles, les parents d’élèves, les élèves eux-mêmes, des élus aussi. Et de ces consultations, ont émergés 4 axes sur lesquels nous allons mettre en œuvre le P.E.D.T. dans les prochains mois.
Aujourd’hui, le P.E.D.T. a été remis à Monsieur le Maire. Il est en attente d’un avis du D.A.S.E.N. et du Préfet. Il vous sera présenté sous forme de synthèse au Conseil Municipal en septembre et avec une présentation également à tous les partenaires qui ont œuvré pour ce P.E.D.T., également à la rentrée.
L’autre recommandation, c’était sur le pilotage des Ressources Humaines. On est dans un secteur de l’animation avec un fort turnover et il n’y avait pas d’outil, pas de logiciel qui permettait vraiment de savoir où on en était sur cette gestion-là et donc c’est ce qui a été mis en place avec un nouveau logiciel, SIRH, avec aussi l’acquisition d’un logiciel, un progiciel de pilotage qui s’appelle MANTY et surtout, ce qui a été mis en place, ce sont des réunions trimestrielles entre la Direction et la Vie éducative pour anticiper un petit peu les mouvements et puis revoir aussi les effectifs, les qualifications et travailler ensemble avec des nouveaux supports. Donc ça c’était la deuxième recommandation.
La troisième recommandation, ce qui avait été salué, c’est l’engagement de la municipalité sur l’accueil des enfants en situation de handicap. Il faut savoir qu’aujourd’hui, nous accompagnons 35 enfants et quand je parle d’accompagnement, ce sont des rencontres avec les parents. C’est un accompagnement quasiment au quotidien pour adapter l’accueil de ces enfants. Et je voudrais saluer ici tout le travail de Gwladys DUTOT qui est Directrice adjointe à la Vie Éducative pour le travail qui est fait avec les familles, pour être au plus près de cet accompagnement, tant au niveau du matériel que de l’accompagnement parfois, le soutien. Et donc cet accompagnement, il passe aussi par de l’investissement de la Ville, pour du matériel spécifique, du matériel adapté, dont on prend, dont on regarde, enfin l’expertise de ceux qui maîtrisent le sujet. Et donc, juste pour information, en 2023, on avait 16 000 € de dépenses pour des tables ergonomiques, des chaises, enfin tout un tas de matériel. Et donc on se fait aussi accompagner par l’Agglo sur ces thématiques.181
MME LEBRETON (suite) : L’autre recommandation, c’était, on en a parlé tout à l’heure, sur la sécurisation des écoles maternelles et élémentaires. Là aussi saluée pour l’engagement de la Ville. Mais, ils estimaient qu’on n’avait pas évalué ces politiques publiques et ça manquait ; et ça nous a permis de nous poser et de voir, en effet, que nous on avait le sentiment d’avoir une belle perception de cet engagement-mais on a préféré demander à ceux qui vivent au quotidien cette sécurité dans les écoles. Et donc on est parti sur des questionnaires à destination des équipes éducatives, des questionnaires à destination des parents et les retours étaient très satisfaisants. Et on a eu 173 parents qui se sont exprimés, qui se disent satisfaits, sur à peu près 200 retours sur l’ensemble de nos écoles. Et bien évidemment, comme je le disais tout à l’heure, nous allons aller plus loin avec la mise en place, le déploiement du système d’alarme P.P.M.S. L’autre et la dernière recommandation était concernant la loi EGalim, et nous avons notamment inclus les objectifs de la loi EGalim dans le cahier des charges de tous nos marchés publics d’achat sur la restauration scolaire, avec des produits, donc 50 % de produits durables et de qualité et notamment, plus précisément, sur de la viande, du poisson et des légumes surgelés, où là on avait un petit moins de traçabilité.
Sur ces éléments, je vous demande d’approuver ce rapport qui a été présenté à la Commission du mardi 16 juin 2026.
M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, on ne met pas aux voix puisqu’on en prend acte.182
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0175
Vie Educative : signature des conventions 2026 – 2027 pour le soutien aux écoles dans le cadre des Réseaux d’Education Prioritaire + (REP+)
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Les écoles des quartiers Argentine et Saint-Jean sont classées en REP+. Ce classement permet aux écoles d’accéder à des financements particuliers pour des projets au service de l’égalité réelle d’accès aux apprentissages et à la réussite scolaire.
Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 mars 2006 et suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces projets contribuent « aux acquisitions de connaissances et de compétences du socle commun » et « favorisent l'animation de Réseau ».
Les secrétaires de réseaux adresseront à la direction de la vie éducative les dossiers complets (projets et devis détaillés) validés par les Inspecteurs de l'Éducation Nationale pour mi-octobre 2026 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en collaboration avec eux.
La subvention versée par la Ville de Beauvais pour chaque école est calculée comme suit :
• pour les écoles du 1er groupe : les écoles qui comptent jusqu’à 125 élèves : 750 € maximum par école, dont un acompte de 250 €,
• pour les écoles du 2°"groupe : les écoles qui comptent entre 126 et 250 élèves : 1000 € maximum par école, dont un acompte de 330 €,
• pour les écoles du 3°"groupe : les écoles qui comptent 251 élèves et plus : 1250 € maximum par école dont un acompte de 400 €,
• Pour les projets-passerelle menés avec le collège de secteur : 1000 € maximum dont un acompte de 330 € par collège.
L’acompte et le solde seront versés selon les termes de la convention annexée.
Les subventions aux REP+ sont versées aux 2 collèges de secteur, supports financiers des REP+, à savoir à l’agent comptable du collège Henri BAUMONT pour le REP+ Argentine et à l’agent comptable du collège Charles FAUQUEUX pour le REP+ Saint-Jean.183
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le dispositif d’aides aux écoles des quartiers REP+ ;
- d’autoriser les dépenses prévues au budget concernant les subventions aux projets REP + ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les conventions annexées.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44184
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0169
Vie éducative — Aides exceptionnelles aux projets de classes 2025 / 2026
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Dans un contexte où l’égalité des chances et la réussite éducative de chaque enfant constituent des priorités majeures de l’action municipale, la Ville réaffirme avec détermination son engagement en faveur des écoles et des projets pédagogiques portés par les équipes éducatives.
La collectivité souhaite ainsi agir concrètement pour permettre aux élèves de bénéficier d’expériences éducatives enrichissantes, ouvertes sur le monde et complémentaires des apprentissages scolaires.
Conformément à la délibération en date du 21 décembre 2023, la ville de Beauvais soutient les départs en classes de découverte à hauteur de 62€ par jour et par enfant partant. Compte tenu de la disponibilité partielle de l’enveloppe dédiée aux classes de découverte pour l’année scolaire 2025/2026, la Ville propose de soutenir d’autres projets spécifiques telles que des sorties ou stages sans nuitées répondant pleinement aux objectifs éducatifs du territoire sans augmenter les crédits dédiés.
L’école élémentaire Claude Debussy organise un stage poney avec 22 élèves de CP au centre équestre de la Hulotte de la Chappelle-aux-pots du 30 mars au 3 avril 2026. Cette initiative consiste à développer l’autonomie et la confiance en soi, à apprendre à respecter les règles de sécurité et de vie collective, à découvrir le monde du vivant à travers le poney et à favoriser l’inclusion et la coopération entre les élèves.
L’école maternelle Picasso organise également une classe poneys pour 16 élèves de grande section avec 8 séances en centre équestre de Beauvais d’avril à juin 2026. Le projet s'inscrit dans les activités physiques et sportives dans le cadre de "l'adaptation à différents environnements", il favorise le respect de la vie animale, des autres et du milieu naturel. Il permet de développer le goût de l'effort, l'engagement, la persévérance et la maîtrise de soi.185
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le versement d’une dotation aux projets pour l’action suivante :
Ecole Nbre d'élèves Objet du projet Période Coût du projet Aide attribuée
Elémentaire
Claude
Debussy
22 Stage poney (CP)
Du 30 mars
au 3 avril
2026
2 366 € 1 750 €
Maternelle
Picasso 16 Classe poneys (GS)
Avril à juin
2026 2 508 € 1 760 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44
#SIGNATURE#186
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0199
Vie éducative — aide exceptionnelle au départ en classe de découvertes 2025-2026
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Au-delà de ses compétences obligatoires, la ville soutient les écoles qui souhaitent organiser des classes de découvertes, lesquelles sont le vecteur de valeurs éducatives et collectives auprès des enfants indispensables à notre société.
La charge financière d’un séjour en classe de découvertes est répartie entre la ville, la coopérative scolaire et les familles.
Pour l’année scolaire 2025 -2026, 17 classes réparties dans 6 écoles et pour un total de 271 élèves sont concernées par un départ en séjour en classes de découvertes.
Conformément à la délibération en date du 21 décembre 2023, la ville de Beauvais soutient ces départs à hauteur de 62 € par jour et par enfant partant, soit un total prévisionnel de 57 666 €. Ce montant résulte de l’application d’un plafonnement de l’aide au coût réel du séjour lorsque celui-ci est inférieur au montant théorique de la participation municipale.
Considérant le nombre de classes partantes, il est proposé de prendre en charge exceptionnellement pour l’année scolaire 2025- 2026, 50% du prix du transport soit une aide supplémentaire prévisionnelle de 11 442 € portant ainsi le montant global de l’aide de la Ville à 69 108 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la prise en charge de 50% du prix du transport pour chaque classe partante pour l’année scolaire 2025/2026 ;
- d’autoriser les dépenses correspondantes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44187
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0173
Vie éducative – fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Beauvais affirme son engagement constant en faveur de la réussite des élèves et de l’accompagnement des équipes pédagogiques.
La Ville consacre ainsi chaque année des moyens significatifs à ses écoles, traduisant une priorité politique forte en faveur de l’éducation qui reste le 1er budget de la ville.
En 2025, la Ville a engagé une démarche d’optimisation de ses achats publics, aboutissant à la passation de nouveaux marchés de fournitures scolaires. Ces marchés ont permis d’obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses, à qualité équivalente, voire améliorée.
Il convient dès lors d’ajuster les crédits scolaires à ces nouvelles conditions tarifaires qui permettront d’acquérir coût moins élevé les fournitures nécessaires pour les équipes enseignantes à volume inchangé et à qualité renforcée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer les montants des crédits scolaires alloués aux écoles publiques pour les fournitures et matériels pédagogiques comme suit :
o Écoles maternelles : 33 € par élève et par an
o Écoles élémentaires : 42 € par élève et par an
o Fournitures pharmaceutiques : 0,60 € par élève et par an
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Ville attractive et solidaire19/06/2026
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44188
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0174
Vie éducative — soutien aux sorties éducatives
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
La Ville de Beauvais prend financièrement à sa charge tous les déplacements des classes en car vers les structures sportives ainsi que le déplacement via les bus de ligne empruntés par les classes pour accéder aux différents quartiers de la ville.
En complément et afin de favoriser des sorties éducatives, une subvention au transport est versée en une seule fois par année scolaire aux écoles publiques qui en font la demande et sur présentation d’une facture acquittée justifiant d’un déplacement de leur choix, à l’exclusion de toute autre prestation.
Un montant forfaitaire est établi selon la règle suivante : le montant minimum de la subvention est de 325 € pour 125 élèves ou moins, augmenté de 65 € par tranche de 25 élèves supplémentaires et de 65 € supplémentaires pour les écoles qui ont une ou plusieurs classes spécialisée(s).
Si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée sera égale à la subvention calculée.
Si le montant de la facture est inférieur à la subvention estimée, la subvention versée sera égale au montant de la facture acquittée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le dispositif et le mode de calcul de la subvention transport ;
- d’autoriser les dépenses correspondantes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44189
55 – VIE ÉDUCATIVE — SOUTIEN AUX SORTIES ÉDUCATIVES
M. AURY : Oui Monsieur le Maire, on se faisait simplement la réflexion que 325 € par an pour une école pour financer l’ensemble de l’année les sorties éducatives, ce n’était quand même pas grand- chose. Je suis, en ce moment, en train de signer des devis pour les cars, pour nos journées à la mer cet été, quand on voit ce que sont les prix des cars, avec 325 € par an, on ne va pas loin, franchement. Et quand on voit, tout à l’heure, comment on a pu mettre comme ça 120 000 € ou 200 000 € pour une grande société, qui avait largement les moyens de l’assumer, on se dit qu’avec ça, on aurait pu en financer quelques sorties éducatives pour les enfants beauvaisiens.
MME LEBRETON : Je reprends la parole Monsieur AURY. C’est une dépense de transport. Nous finançons à hauteur de 180 000 € les transports à l’année pour les patinoires, les gymnases, les piscines et le plan d’eau. Donc oui, peut-être que 325 € c’est peu, mais quand on regarde la globalité des transports qu’on finance ; on finance également les cartes et encore, ce soir, j’étais à un Conseil d’école, nous avons été remerciés, pour des transports, notamment à la Culture, puisqu’ils sont allés au théâtre avec cette carte. Donc je pense qu’il faut voir ça dans la globalité de l’aide qui est apportée aux transports, plutôt que de la dissocier et de dire qu’on ne fait toujours pas assez.
M. AURY : Oui encore heureux mais, tout à l’heure, hop on a filé à AGCO 200 000 € comme ça. Ben oui encore… Je veux dire, là, on en finance des transports scolaires.
M. LE MAIRE : Écoutez, on ne va peut-être pas revenir sur la délibération.
M. AURY : On voit bien les priorités…
M. LE MAIRE : Madame LEBRETON vous a répondu. Je pense qu’on fait vraiment le maximum pour soutenir les écoles, et qu’on a pris les mesures nécessaires, vu le coût aujourd’hui de l’énergie, des fluides, etc., de soutenir les écoles pour permettre aux enfants, de pouvoir aller sur des animations.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.190
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0171
Vie éducative – Fusion de l’école maternelle Voisinlieu et de l’école élémentaire Jean Zay
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Les conseils de l’élémentaire Jean Zay et d’école de la maternelle Voisinlieu, réunis respectivement les 3 et 6 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la fusion des deux écoles en vue de la création d’une école primaire à direction unique.
Ces avis ont été rendus conformément aux dispositions de l’article L212-1 du Code de l’Éducation, qui prévoient la consultation du conseil d’école sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements.
La Ville de Beauvais a pris acte de ces positions et a engagé, à leur suite, la procédure réglementaire applicable en matière de modification du réseau des écoles publiques du premier degré.
Dans ce cadre, la commune a sollicité l’avis préalable de l’État le 19 décembre 2025. Par courrier en date du 29 janvier 2026 Monsieur le Préfet de l’Oise a émis un avis favorable sur ce projet.
La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) a également été informée de cette démarche et associée à son instruction. Par courrier en date du 16 janvier 2026, Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) a émis un avis favorable sur ce projet.
L’école maternelle Voisinlieu compte actuellement : 3 classes pour 72 élèves.
L’école élémentaire Jean Zay compte actuellement : 6 classes pour 137 élèves.
La fusion de ces deux écoles doit permettre de constituer un établissement scolaire unique, favorisant la continuité pédagogique entre les cycles, la cohérence du parcours des élèves et une organisation administrative simplifiée, avec la mise en place d’une direction unique et d’un conseil d’école commun.191
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la fusion de l’école maternelle Voisinlieu et de l’école élémentaire Jean- Zay, à compter de la rentrée scolaire 2026 / 2027,
- de dénommer le nouvel établissement scolaire « École primaire Jean Zay »,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 9192
56 – VIE ÉDUCATIVE – FUSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE VOISINLIEU ET DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN ZAY
M. AURY : J’ai bien entendu, c’est à la demande de l’Éducation Nationale. Ce n’est pas surprenant, puisqu’on sait bien qu’il y a une volonté de regrouper les écoles de manière à réduire le nombre de postes de Directeurs, de Directrices. Donc c’est une demande, mais nous Ville, on n’est pas obligé de répondre forcément oui, si nous pensons que ce n’est pas ça qu’il faut faire. Donc certes, il peut y avoir une demande Éducation Nationale, mais à nous de dire ce qu’on veut. Ce que je constate, c’est que ça semble s’inscrire dans votre fameuse réponse que vous nous aviez faite au moment de l’École Foëx, « vous savez, les écoles à taille humaine, c’est dépassé, c’était bon pour l’après-guerre, mais maintenant, ce n’est plus d’actualité ». Et donc on voit bien qu’il y a une tendance à regrouper, à aller vers des gros groupes scolaires et nous, nous sommes réservés là- dessus, même si c’est le ministère de l’Éducation Nationale qui le demande. Et donc, nous ne sommes pas favorables, par principe, à ces fusions, mais nous préférons qu’on garde des écoles à taille humaine et puis qu’on exige, évidemment, de l’Education Nationale qu’ils mettent les moyens pour cela. Même si, évidemment, là aussi, on est un peu maintenant dans les derniers de la classe au niveau européen pour l’encadrement scolaire, pour le nombre de personnels scolaires par rapport au nombre d’enfants.
Donc pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur les deux délibs qui viennent, les deux fusions Voisinlieu-Jean Zay et élémentaire-maternelle Paul Bert.
M. LE MAIRE : Je ne peux pas vous laisser dire qu’on est contre les écoles à taille humaine. Monsieur AURY, la question qui se pose aujourd’hui, c’est comment on accueille des enfants pour leur permettre d’avoir sur place la restauration, les accueils de loisirs, de pouvoir bénéficier d’un enseignement digne, d’avoir des classes bien agencées, de permettre aussi d’assurer la sécurité des écoles, de permettre aussi de lutter contre ce que l’on voit aujourd’hui et dont on a parlé beaucoup ce soir, à propos du climat. Donc, vos petites leçons, Monsieur AURY, comme Madame LUNDY et les autres, ça commence à bien faire. Les écoles, on fait le maximum avec l’ensemble des crédits. Je peux vous dire quand même que quand on voit les écoles qu’on est en train de construire ou de réhabiliter sur Saint-Lucien, Argentine, plus tous les travaux qu’on a prévus cet été. J’ai fait le point d’ailleurs avec Madame TEMPEZ, la Directrice Générale des Services, du service Technique, bon ça suffit ! Alors, on arrête avec ça, parce que ça commence à bien faire. Donc on va passer au vote.
MME LUNDY : On a le droit d’avoir une expression sur notre vision de ce que doit être la politique éducative dans notre Ville. C’est d’ailleurs un débat sain et c’est un débat que nous avons régulièrement, puisque c’est la première prérogative de notre Ville, donc c’est absolument normal. Vous permettrez également, vous avez dit à l’instant que vous, la question n’était pas vraiment la taille, d’une certaine manière, de l’école, mais que c’était plutôt ce qui était offert. Et donc ma question, c’est quand vous dites maintenant « il faut qu’il y ait un service de restauration dans l’école », qu’est-ce que vous prévoyez de faire ? Quelle est votre perspective pour Paul Bert, par exemple ? Puisque vous parlez de ce type de service. Là, est-ce qu’il y a aujourd’hui une réflexion qui est menée ? Est-ce que quelque chose est pensé pour faire en sorte que ces services dont vous dites qu’ils sont essentiels dans les écoles, eh bien, puissent se trouver dans les écoles ?193
M. LE MAIRE : C’est un sujet que Madame LEBRETON a à cœur. Je voulais la remercier, parce qu’elle fait un travail énorme concernant les écoles. Ce n’est pas toujours facile entre les exigences des enseignants, les exigences des parents d’élèves, les contraintes données aussi par l’Éducation Nationale. Je peux vous le dire, car je le vis moi même au Département, où j’ai la délégation sur les collèges.
MME LEBRETON : Excusez-moi, je réponds sur Paul Bert. Oui c’est un sujet Madame LUNDY. On a régulièrement des réunions sur Paul Bert, sur quel espace on peut récupérer pour avoir l’accueil de loisirs et la restauration sur place. Donc on est, avec Corinne FOURCIN, au Conseil d’école. On a encore eu une réunion, il n’y a pas si longtemps, pour sécuriser tout le périmètre de Paul Bert. Donc, il y a les Services Techniques qui travaillent sur cet espace qui est contraint avec la rue. Donc oui Madame LUNDY, on ne vous a pas attendue pour y travailler, parce qu’à nouveau, demande d’avoir tous les services sur place et donc on est en train d’y travailler.
M. AURY : Oui, c’est simplement pour comprendre. Là, en fait, on vote la fusion, on va dire administrative des deux, école maternelle, école élémentaire à côté, dans les deux cas, mais donc il y aura demain un seul Directeur ou Directrice, d’accord. Mais, physiquement d’une part, ça ne change rien à l’espace des bâtiments, qui appartiennent tous à la Ville aujourd’hui et où la Ville peut donc intervenir comme elle le souhaite ou comme elle peut le faire. Et puis sur les projets de restauration, je veux dire, il n’y a pas besoin de la fusion pour avoir un projet de restauration. Je ne comprends pas très bien. Là on valide la demande de l’Éducation Nationale, qu’il n’y ait plus qu’un Directeur ou une Directrice sur Voisinlieu, un Directeur ou une Directrice sur Paul Bert, maternelle- primaire ; c’est tout. Mais, je veux dire, là, tout ce que vous évoquez par ailleurs ne découle pas de cela.
M. LE MAIRE : C’est vous qui évoquez Monsieur AURY. Vous nous provoquez avec cette histoire …
M. AURY : C’est vous Monsieur le Maire quand vous dites « nous, ce qu’on a en tête, c’est tout ça ». Mais vous n’annoncez rien de particulier et, il n’y a rien que vous ne puissiez déjà faire. On ne récupère pas de bâtiment, la propriété reste la même. Les bâtiments restent les mêmes. Les cours de récréation restent les mêmes. Donc tous les projets que vous voulez, vous pouvez d’ores et déjà les mettre en œuvre. Il n’y a pas besoin que ce soit le même Directeur et la même Directrice et comme ça existait depuis quasi 100 ans enfin. Je ne comprends pas très bien. Là, on valide simplement le projet fusion administrative demandé par l’Éducation Nationale, point barre.
MME LEBRETON : Excusez-moi, ce n’est pas moi qui ai posé la question pour Paul Bert, c’est Madame LUNDY. Donc, je réponds à Madame LUNDY sur les projets sur lesquels on travaille pour Paul Bert. Ça n’a rien à voir avec la fusion, bien évidemment.
Et puis, ce qui est drôle, Monsieur AURY, c’est que quand on ne concerte pas les parents, quand on ne concerte pas les équipes éducatives, quand on ne concerte pas l’Éducation Nationale, vous nous tombez dessus. Là, je vous dis, dans la délibération, qu’on a concerté tout le monde et tout le monde est d’accord. Donc, je ne vois pas où est le débat, où est le problème. Que ce ne soit pas dans votre idéologie, ça je l’entends. Mais là, on a concerté et ça ne vous suffit pas encore. Donc194
dites-moi comment il faut faire ? J’attends vraiment vos conseils Monsieur AURY.
M. AURY : Si vous attendez mes conseils, très bien Madame LEBRETON, je suis à votre disposition. On va pouvoir passer une paire d’heures. Donc il n’y a pas de problème de ce point de vue-là. Mais, ce que nous avons pointé, c’est que, ne faisons pas dire, là, effectivement et vous reconnaissez que c’est ça, il y a une fusion administrative à la demande de l’Éducation Nationale, point barre. N’indiquez pas que tout ça ouvre la porte à des projets. Et que vous ayez ça en réflexion, c’est possible, pas de problème, mais ça ne découle pas, en tant que telle, de la question de la fusion.
Et après, moi je sais comment ça fonctionne, je veux dire. On explique, y compris aux parents, aux enseignants, aux Directeurs que, de toute façon, on ne peut plus faire autrement, on ne peut plus faire autrement, c’est comme ça maintenant et donc, et là je veux dire, il y a un moment donné où, effectivement, même quand les personnes ont des questionnements et ils se disent de toute façon on n’y peut rien, c’est comme ça et donc on valide, mais qui n’est pas forcément leur point de vue de départ, c’est tout ce que l’on dit.
M. RAHOUI : Oui, Thierry, je pense que pour être totalement complet, il faut en fait aussi faire référence aux évolutions réglementaires, qui ont amené peut-être l’Éducation Nationale et pas qu’eux, je crois, dans ce dossier, à poser des inflexions. Il y a la loi Rihac, qui a créé le statut de Directeur d’école. C’est une loi qui est très récente et dont les décrets d’application sont progressivement publiés ; je crois qu’ils sont désormais tous publiés. Et ces décrets précisent notamment le cadre de la décharge administrative due aux Directeurs d’écoles. À ce titre-là, plus l’école a un nombre de classes important et plus la décharge, pour le Directeur d’école, est également importante et elle peut même aller jusqu’à un temps plein de décharge, ce que souhaitent les syndicats représentant des Directeurs d’écoles, pour pouvoir faciliter cette mission qui n’est pas du tout attractive, puisque peu reconnue en termes de régime indemnitaire, en tout cas, sûrement pas assez à la hauteur des demandes des différents syndicats qui représentent les Directeurs d’écoles. Et lorsque l’Éducation Nationale propose la fusion de deux écoles, elle essaie de regrouper un nombre de classes, afin d’augmenter la décharge due et que les Directeurs puissent être totalement investis dans cette mission, comme ils le souhaitent. Donc c’était une petite précision technique que je souhaitais verser au débat, pour aussi préciser que ce n’est pas qu’une demande de l’autorité académique sûrement, mais que c’est aussi une demande des syndicats représentant des Directeurs d’écoles dans le public.
M. LE MAIRE : Vous irez reparler aux syndicats Monsieur AURY.
M. AURY : Complètement Monsieur le Maire mais, justement, sur ce point, soyons très précis. Effectivement là, d’ailleurs Mehdi, tu confirmes effectivement ce que j’ai pointé dans mes interventions. Voilà à quoi ça répond et on est très loin des projets de la Ville sur ces écoles. On n’est pas du tout là-dedans…
M. LE MAIRE : Mais c’est vous qui nous amenez sur le débat Monsieur AURY ! Arrêtez enfin !195
M. AURY : Attendez, Monsieur le Maire, laissez-moi aller jusqu’au bout, laissez-moi aller jusqu’au bout. Monsieur RAHOUI a très bien précisé les choses de ce point de vue. Mais donc, ce que disent les personnels, c’est qu’ils souhaitent avoir davantage d’heures. Et ce qu’on voit, c’est que la réponse, c’est un peu comme le « travailler plus pour gagner plus ». Là on dit « pour que vous ayez plus d’heures, il va falloir que vous ayez beaucoup plus de classes à gérer ». Et ce n’est pas ça la demande des personnels. Ils estiment qu’aujourd’hui, ils n’ont pas assez de temps par rapport au nombre de classes qu’ils ont à administrer comme Directeur. Mais ça n’est pas forcément que l’on regroupe dans des méga groupes scolaires. Donc soyons très précis sur ce qu’on dit. Mais merci, en tout cas Mehdi RAHOUI pour ces précisions.
MME FOURCIN : Pourtant, je vous jure, je n’y suis pour rien. Ce n’est pas moi qui suis la responsable dans cette affaire. Mais il se trouve que j’étais sur le précédent mandat, titulaire sur les deux nouveaux groupes scolaires. Et donc, non, non, je n’y suis pour rien, je vous le jure. Et, avec Anne-Françoise, puisque j’étais titulaire et tu étais suppléante, nous, tout ce qu’on a pu faire, effectivement, c’est prendre acte de cette décision.
Et surtout, ce que je voulais dire, c’est que ça avait fait l’objet d’un débat en Conseil d’école, auquel j’ai pu assister, aussi bien à Jean Zay, maternelle Voisinlieu qu’à la maternelle et à l’élémentaire Paul Bert. Les parents étaient représentés, les enseignants évidemment, la Direction, le D.D.E.N., et tout le monde a pu s’exprimer. Alors oui effectivement, ça ne faisait pas forcément l’unanimité. Il y a des points de vue qui sont assez proches du vôtre, qui se sont exprimés. Mais en attendant, il y a une décision qui a été prise lors de ces Conseils d’école et nous, nous ne faisons que prendre acte. En aucun cas, en tout cas, c’est la Ville qui a été force de proposition dans cette affaire. C’est une proposition de l’Administration et il en a été débattu en Conseil d’école. Ça a été validé en Conseil d’école. Et aujourd’hui, c’est la fin du processus, avec la demande auprès du Conseil Municipal, de valider, d’acter une décision qui ne relève pas de notre initiative.
M. AURY : Merci Corinne FOURCIN pour ces précisions. Et donc, effectivement, comme une partie des personnes qui font partie des Conseils d’école et qui ne partageaient pas cette démarche, eh bien, nous sommes de leur avis effectivement, et donc nous l’exprimons ce soir. Merci pour ces précisions.
MME LEBRETON : Moi je complète juste, parce que j’étais aussi au Conseil d’école, et nous nous sommes abstenues.
M. AURY : Ah c’est extraordinaire là !
Comme quoi, je veux dire, le débat permet de faire avancer les choses. Merci Mehdi RAHOUI, merci Corinne FOURCIN, merci Madame LEBRETON. Vraiment, on avance-là. Donc ce n’est pas du tout… Du coup, ce n’est pas quand même quelque…196
MME LEBRETON : Oui, on avance, parce qu’on est transparent Monsieur AURY. On est complètement transparent, parce qu’en effet, on le met ce soir, parce que la majorité, c'est-à-dire, les équipes éducatives et Mehdi l’a dit, les Syndicats, les Directions d’écoles, les parents d’élèves, ce sont eux qui se sont exprimés, la concertation, elle venait d’eux et c’est leur choix. Et ce sont les Directions d’écoles qui ont amené les projets et qui ont été validés. Donc ce sont eux qu’on a écoutés Monsieur AURY. Donc c’est tout à fait pertinent tout ce qu’on vous dit ce soir et qu’on essaie de vous apporter les éléments.
M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 9
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.197
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0172
Vie éducative – Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Bert
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Les conseils d’école de l’élémentaire Paul-Bert et de la maternelle Paul-Bert, réunis respectivement les 3 et 4 novembre 2025, ont émis un avis favorable à la fusion des deux écoles en vue de la création d’une école primaire à direction unique.
Ces avis ont été rendus conformément aux dispositions de l’article 212-1 du Code de l’Éducation, qui prévoient la consultation du conseil d’école sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements.
La Ville de Beauvais a pris acte de ces positions et a engagé, à leur suite, la procédure réglementaire applicable en matière de modification du réseau des écoles publiques du premier degré.
Dans ce cadre, la commune a sollicité l’avis préalable de l’État le 19 décembre 2025. Par courrier en date du 29 janvier 2026 Monsieur le Préfet de l’Oise a émis un avis favorable sur ce projet.
La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) a également été informée de cette démarche et associée à son instruction. Par courrier en date du 26 janvier 2026, Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) a émis un avis favorable sur ce projet.
L’école maternelle Paul-Bert compte actuellement : 4 classes pour 73 élèves. L’école élémentaire Paul-Bert compte actuellement : 5 classes pour 118 élèves.
La fusion de ces deux écoles doit permettre de constituer un établissement scolaire unique, favorisant la continuité pédagogique entre les cycles, la cohérence du parcours des élèves et une organisation administrative simplifiée, avec la mise en place d’une direction unique et d’un conseil d’école commun.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la fusion de l’école maternelle Paul-Bert et de l’école élémentaire Paul-Bert, à compter de la rentrée scolaire 2026 / 2027,198
- de dénommer le nouvel établissement scolaire « École primaire d’application Paul-Bert », - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 35
Abstention : 9199
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0203
Mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et de la scolarité
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
Régulièrement, la Ville de Beauvais met à jour le règlement intérieur des activités proposées aux familles dont la restauration scolaire, les accueils de loisirs.
La mise à jour du règlement concerne les points suivants :
- Les horaires de prise en charge des enfants par les parents en début de journée et en fin de journée sont précisés afin de permettre aux enfants de partir en sortie avant 9h30 le mercredi et les vacances et de bénéficier d’un temps de goûter entre 16h30 et 17h00 sans interruption causée par le départ d’un enfant sur le temps périscolaire, uniquement
- La prévention des agressions verbales et physiques des responsables et des animateurs. Il est rappelé que ces incidents peuvent engendrer une suspension de l’accueil de la famille
- La possibilité d’une prise en charge des frais d’accueil par le conseil départemental et pour les familles sans logement un accueil des enfants sur orientation d’un travailleur social
- La condition d’accueil d’une famille en accueil de loisirs dans le cas où cette famille aurait une dette vis-à-vis de la collectivité : possibilité de négocier et suivre un échéancier avec le Trésor public
- La mise à jour du paragraphe destiné à informer les familles quant à la protection de leurs données : inclusion des dispositifs liés à la réussite éducative comme la Cité éducative, le Projet Educatif de Territoire (PEdT) et le Contrat Territorial Global de la CAF (Action de soutien à la parentalité) à des fins d’information et d’inscription.
Ce règlement permet également d’apporter d’avantage d’informations aux familles pour une meilleure compréhension du fonctionnement des différents modes de prise en charge de leur enfant.200
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider les termes du nouveau règlement intérieur dont l’application est fixée au 1er août 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission ville attractive et solidaire, réunie le mardi 16 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 44201
58 – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA SCOLARITÉ
MME BANTIGNIES : Merci Monsieur le Maire. En fait, je souhaite revenir sur un point que j’ai soulevé en commission, concernant les modalités de facturation et de recouvrement des prestations périscolaires, de restauration scolaire et d’accueil de loisirs.
J’avais alors indiqué que, dans le règlement intérieur, il n’était pas précisé la procédure appliquée en cas de non-paiement d’une facture. Comme j’avais précisé en commission, je parle bien d’une facture, pas d’un manque de paiement récurrent. À la lecture du règlement qui nous a été transmis, enfin qui nous est soumis ce soir, je n’ai pas constaté de modifications. J’imagine que c’est lié aux délais entre la commission et le Conseil, qui n’a pas permis de l’intégrer. Mais je souhaitais quand même que ça puisse être évoqué ce soir lors du Conseil Municipal. En fait, pour vous expliquer, moi j’ai été concernée par cette procédure. Suite à un oubli de paiement, j’ai reçu une mise en demeure d’un huissier de justice, qui mentionnait des relances restées sans effet et une majoration de 25 €. Or, je n’avais jamais eu connaissance de relances. Après en avoir parlé un peu autour de moi, pensant que c’était un cas isolé venant de ma part, plusieurs familles beauvaisiennes m’ont indiqué avoir vécu la même situation. Alors, si la procédure actuelle consiste bien à transmettre directement l’impayé au trésor public, qui mandate ensuite à un huissier de justice, dont le premier courrier est déjà majoré de 25 €, alors cette information doit figurer clairement dans le règlement intérieur. Les familles ont le droit de connaître les conséquences d’un oubli de paiement. Une première relance à adresser directement à la famille, avant toute procédure générant des frais, serait plus humaine, plus bienveillante et permettrait sans doute de résoudre la majorité des situations. En cette période où les budgets familiaux sont particulièrement contraints, un peu de prévention avant une majoration serait, je crois, appréciée par beaucoup de familles. Et comme on a pu en échanger, après réflexion, je voulais vous dire qu’effectivement, si c’est directement rattaché au Trésor public, est-ce que nous, enfin, on est la Mairie, on est quand même responsable des familles beauvaisiennes, est-ce qu’on n’a pas moyen, à un moment donné, avant que ça ne parte au Trésor public, mais il faut qu’on le trouve quand même ce moyen, de pouvoir prévenir les familles, parce qu’une mise en demeure par un huissier de justice, une majoration, c’est quand même beaucoup, pour un oubli de facture occasionnel. Merci.
MME LEBRETON : Non, on ne l’a pas oublié, entre la commission et ce soir, sauf que tout était un peu figé dans les papiers et donc, on ne l’a pas rajouté. Mais on aura certainement d’autres éléments à mettre dans les règlements et on le mettra à ce moment-là et on l’a bien gardé en tête. Comme je vous l’avais expliqué, une fois que la facturation, elle est éditée, elle part et on n’a aucune visibilité avec le Trésor public. Donc, aujourd’hui, mais on peut aussi y réfléchir, aujourd’hui on n’a pas de moyen de dire « attention, il y a un impayé », on n’a pas la capacité de le faire aujourd’hui. Je ne dis pas qu’on ne pourra pas le faire, on va regarder ce qui est possible. Mais, aujourd’hui, vraiment une fois que ça part, ça part au Trésor public. Et comme je disais, ça ne va pas dans nos poches. Ça ne va pas dans les poches, là, les 25 €. On aurait bien aimé, mais ça ne va pas dans les poches de la Ville.
Donc, on va regarder ce qu’on peut faire mais, on a vu depuis votre intervention à la commission avec les services et, aujourd’hui, ça semble un peu difficile d’alerter sur les impayés avant, en effet, que ça parte au Trésor public.202
M. LE MAIRE : Autrement dit, on va essayer d’améliorer ça. Je vais mettre aux voix. Oui, Madame SECK.
MME SECK : Oui, Monsieur le Maire, du coup les 25 €, c’est ça de majoration, c’est 25 € ? Ça va dans les poches de qui si ça ne va pas dans les poches de la Ville ?
MME LEBRETON : C’est l’État. Moi, la majoration, je ne la connaissais pas ; je l’ai découverte à la commission. Comme ça ne passe pas du tout par nous, je ne sais pas du tout après, les majorations. On n’a vraiment aucun visuel une fois que la facturation, elle est éditée. Donc, en tout cas, ça n’est pas pour la Ville.
MME SECK : C’est le Trésor public.
MME BANTIGNIES : Selon mon expérience, c’est l’huissier qui récupère les 25 €. Non, mais je précise, parce que, pour le coup, je l’ai vécu. Ce n’est pas le Trésor public, c’est l’huissier.
MME LUNDY : Et Monsieur le Maire, quel huissier ? Et du coup, comment est-ce qu’il a été choisi cet huissier, s’il a 25 € à chaque fois ?
M. LE MAIRE : C’est le Trésor public, ça vient d’être dit par Madame LEBRETON.
MME LUNDY : Mais il touche un pourcentage.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas nous, voilà. !
MME LUNDY : Et donc quel huissier ?
M. LE MAIRE : Mais on ne sait pas ! Enfin, je ne sais pas dans quelle langue il va falloir…
MME LUNDY : La Ville passe par un huissier, elle ne sait pas quel huissier ?
M. LE MAIRE : Non, non, parce que c’est le Trésor public, ce n’est pas la Ville ! C’est la fatigue-là, bon. Je crois qu’il est trop tard. J’ai demandé à voter.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.203
M. FAUCON : J’ai vu sur les réseaux sociaux, est-ce que vous confirmez bien l’annulation des fêtes Jeanne Hachette ?
M. LE MAIRE : Oui, tout à fait, tout à fait, sur recommandation de Monsieur le préfet, avec des chaleurs qui malheureusement ne baissent pas et je ne veux pas mettre en péril d’abord les Amis des Fêtes Jeanne Hachette qui doivent circuler avec des costumes qui sont très, très chauds, avec une météo qu’on ne maîtrise pas et surtout aussi, je pense à toutes celles et tous ceux qui pourraient aussi être atteints de malaises ou autres, c’est aussi pour ces raisons-là. C’est une décision difficile à prendre croyez bien.
Avant que vous nous quittiez, je voudrais vous signaler que Carole BROISSARD qui nous accompagne, depuis 1994, elle est juste derrière moi, elle va se lever, parce que, je vous ai parlé des vacances mais Carole, eh bien, ce sont les grandes vacances.
Elle méritait nos applaudissements, vraiment, merci à vous Carole, merci à vous.