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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.04.2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sécurité publique,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
*
* *
Le conseil municipal est convoqué à l’hôtel de Ville le jeudi 16 avril 2026 à 18H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Motion déposée par le groupe « pour les Beauvaisiens » : Carte scolaire 2026 - La Ville exprime son opposition à la fermeture de classes dans les écoles primaires à Beauvais et demande la prise en compte des nouveaux besoins éducatifs.
Vœu déposé par le groupe « Beauvais en mieux » : vigilance quant au respect des libertés publiques
1- Désignation des membres des commissions municipales
2- Fixation du nombre d’administrateurs au sein du Centre Communal d’Action Sociale
3- Election des administrateurs du CCAS
4- Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
5- Commande publique - commission de délégation de service public permanente – création et composition
6- Elispace – Désignation des membres du conseil d’exploitation
7- Désignation des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais
8- Désignation des représentants de la Ville au sein de divers organismes extérieurs
9- Organisation des « Trophées de la Jeunesse » - Edition 2026 et adoption du règlement actualisé
10- « Les césars du COJITÉ » Règlement et attribution des lots
11- Conseil municipal – Fonctionnement - Délégation donnée au maire
Questions orales du groupe « Un Avenir pour Beauvais » :
-Mme Marais-Beuil : quel est le bilan des actions anti-rodéos ?
-M. Corentin Faucon : quelles actions sont envisagées sur les parcelles appartenant à la commune au bout du chemin noir afin de mettre fin à leur occupation illicite et aux nuisances que cela occasionne pour les riverains ?2
M. LE MAIRE : Nous avons tout d'abord, en ouverture de ce Conseil Municipal, une motion ainsi qu'un vœu et deux questions orales.
Les deux questions orales seront présentées en fin de Conseil, conformément à l'article 4 du règlement intérieur.
Pour ce qui est du vœu, présenté par Marianne SECK, je précise qu’en effet, il est parvenu quelque peu hors délai, mais c'est vrai que vous n'étiez pas informée de la date du Conseil, on est très, très courts dans les délais, j'ai donc accepté que vous puissiez, Madame SECK, présenter ce vœu.3
Le jeudi 16 avril 2026 à 18:00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121 9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Farida TIMMERMAN - Emine GUNGORMUS - Mehdi RAHOUI - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Priscille NYABEN - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Yannick MATURA - Ludovic CASTANIE - Leila DAGDAD - Ludovic DESLIENS - Loic BARBARAS - Mariam BA - Bruno CLINCKEMAILLIE - Marie-Ange HAVY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Hatice KILINC-SIGINIR - Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Claire MARAIS-BEUIL - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Lionel Chiss à Franck PIA - Philippe VIBERT à Isabelle SOULA - Jacqueline MENOUBE à Mamadou LY - Jérôme LIEVAIN à Anne-Françoise LEBRETON - Guylaine CAPGRAS à Emine GUNGORMUS - Christophe GASPART à Mehdi RAHOUI - Dalila BOUKERCHA à Farida TIMMERMAN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET - Antoine SALITOT à Corinne FOURCIN - Sarah LARDEMER à Jacques DORIDAM - Thierry AURY à Hatice KILINC-SIGINIR - Mohrad LAGHRARI à Marianne SECK - Roxane LUNDY à Louisa BANTIGNIES
Date d'affichage 23 avril 2026
Date de la convocation 10 avril 2026
Nombre de présents 32
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Marianne BA.4
Conseil municipal du 16 avril 2026
Motion du groupe pour les Beauvaisiens
Carte scolaire 2026
La Ville exprime son opposition à la fermeture de classes dans les écoles primaires à Beauvais et demande la prise en compte des nouveaux besoins éducatifs
Considérant l’évolution démographique constatée dans le département de l’Oise et ses conséquences annoncées sur les postes d’enseignants à Beauvais ;
Considérant l’annonce de six retraits de postes par l’Éducation nationale à Beauvais, notamment dans les quartiers Saint-Jean, Argentine, Saint-Just-des-Marais et Saint-Lucien ;
Considérant que la révision de la carte scolaire a déjà fait l’objet d’un travail de concertation approfondi et de qualité avec les services de l’Éducation nationale, permettant une analyse fine et partagée des besoins du territoire ;
Considérant que, malgré la baisse globale des effectifs, certaines écoles et certains quartiers présentent des besoins éducatifs spécifiques liés notamment aux difficultés sociales, à l’accueil d’élèves en situation de handicap ou d’élèves primo-arrivants ;
Considérant le programme de construction de 700 logements collectifs en cours sur le territoire ;
Le Conseil municipal :
- s’oppose à toute fermeture de classe ou retrait de poste dans les écoles de Beauvais au regard des conclusions issues du travail concerté mené avec l’Éducation nationale,
- demande la prise en compte pleine et entière des réalités locales, telles qu’identifiées lors de cette concertation, dans les décisions relatives à la carte scolaire,
- demande le maintien et le renforcement des moyens humains dans nos écoles afin d’assurer un environnement d’apprentissage serein et inclusif pour chaque élève,
- demande le renforcement du nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), indispensables à une inclusion scolaire effective et à un accompagnement adapté des élèves concernés,
- souligne la nécessité de renforcer les moyens éducatifs, afin de garantir l’égalité des chances et la réussite de tous les élèves par la mise en place de classes ULIS et de dispositifs UPE2A,
- demande la mise en place de dispositifs adaptés pour accompagner les enseignant(e)s dans la prise en charge des élèves à besoins spécifiques, notamment par le biais de formation(s), de ressources pédagogiques et de soutien psychologique,
- affirme que ces orientations contribueront à améliorer la qualité de l’enseignement et à soutenir durablement les équipes éducatives.
La Ville de Beauvais a toujours eu l’ambition d’offrir des conditions d’apprentissages optimales à tous les enfants au sein de ses écoles en s’adaptant aux évolutions sociales et sociétales des territoires et aux besoins spécifiques des élèves. Elle a toujours investi pour que les enfants beauvaisiens disposent de meilleures conditions de vie et de travail au sein des écoles.
Ensemble, nous devons offrir à chaque enfant beauvaisien les meilleures conditions pour grandir, apprendre, s’épanouir et devenir un citoyen éclairé et engagé.
La motion a été approuvée à l’unanimité.5
MOTION DÉPOSÉE PAR LE GROUPE « POUR LES BEAUVAISIENS » : CARTE SCOLAIRE 2026 – LA VILLE EXPRIME SON OPPOSITION À LA FERMETURE DE CLASSES DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES À BEAUVAIS ET DEMANDE LA PRISE EN COMPTE DES NOUVEAUX BESOINS ÉDUCATIFS
M. LE MAIRE : Donc, la motion déposée par la majorité Pour les Beauvaisiens porte sur la carte scolaire et les projets de fermeture de classes à Beauvais, pour la prochaine rentrée scolaire. Je rappelle en effet que depuis 25 ans, nous avons, et cela quelles que soient les couleurs politiques des gouvernements successifs, constamment et âprement défendu nos écoles, nos enseignants, nos parents d'élèves et les enseignants. L'intérêt supérieur de notre Ville a toujours primé sur les considérations partisanes, quelle que soit la sensibilité des uns et des autres au sein de notre majorité et cela, bien sûr, continuera.
Sur cette motion, c'est Anne-Françoise LEBRETON, Maire-Adjointe en charge de la Vie Educative, qui nous donnera lecture, que vous avez reçue, dans quelques instants de cette motion. Je dois dire que dès que nous avons eu connaissance des premières pistes soumises à la collectivité en matière de carte scolaire, nous avons tout de suite fait part de notre inquiétude auprès du Directeur de l'Education nationale. Notre opposition aussi, comme nous l'avons encore fait l'année dernière, aux fermetures de classes telles que présentées par l'Education nationale. Nous avons en effet pris contact avec Jean-Paul OBELLIANNE, le Directeur d'Académie des services de l'Education nationale, pour lui faire part de notre position sur le projet de nouvelle carte. Nous étions au départ en projection, quand nous avions rencontré avec Anne-Françoise LEBRETON Monsieur OBELLIANNE, sur onze fermetures de classes à Beauvais. En discutant effectivement, on est revenu à six fermetures de classes, et nous avons pu obtenir l'enlèvement d'une fermeture de classe complémentaire, ce qui fait que nous serions effectivement à cinq fermetures. Je remercie en tout cas les services de l'Education nationale d'avoir pris en compte les arguments, notamment concernant l'école Saint-Exupéry. On peut malheureusement déplorer qu'il n'en soit pas de même pour d'autres écoles qui sont concernées par ces fermetures. Donc c'est, je dirais, quand même une première victoire. Nous restons bien sûr mobilisés.
Je voudrais aussi remercier les élus qui ont pu se rendre à la porte de la Préfecture avec les parents d'élèves pour justement se mobiliser, exprimer leur opposition au projet de fermetures de classes. Donc nous allons rester mobilisés jusqu’au mois de juin, puisqu'il y aura une nouvelle C.D.E.N. où peut-être en fonction de l'évolution des effectifs notamment, on pourra espérer l'abandon de nouvelles fermetures de classes. En tout cas, notre ambition reste la même pour tous les élèves beauvaisiens, leur offrir des conditions optimales pour apprendre et devenir des citoyens libres et engagés.
Je voudrais ajouter que nous sommes particulièrement attentifs aux enfants qui ont des besoins particuliers aussi, ce sera le sens d'ailleurs de l'intervention de Anne-Françoise LEBRETON. Nous avons en effet des enfants qui ont des besoins particuliers et il est important de pouvoir y répondre par rapport à la spécificité de chacun d'eux.
Le travail sur la carte scolaire, qui est toujours traumatisant pour les élus que nous sommes, mais surtout pour les enseignants et les parents d'élèves, doit être en effet plus structuré, plus participatif et permettre ainsi à notre collectivité de s'exprimer plus fortement et de mieux faire valoir les arguments que nous avons à développer pour maintenir des classes ouvertes. Donc j'invite toutes celles et ceux qui se sentent concernés par ces questions à se mobiliser à nos côtés. Il est important de faire groupe et j'en profite pour remercier encore celles et ceux qui ont pu se mobiliser pendant ces dernières semaines.
Mais je vais passer la parole à Anne-Françoise LEBRETON pour vous faire lecture de cette motion.
MME LEBRETON : La Ville exprime son opposition à la fermeture de classes dans les écoles6
primaires à Beauvais et demande la prise en compte des nouveaux besoins éducatifs. Considérant l'évolution démographique constatée dans les départements de l'Oise et ses conséquences annoncées sur les postes d'enseignants à Beauvais, considérant l'annonce de six retraits de postes par l'Education nationale à Beauvais, notamment dans les quartiers Saint-Jean, Argentine, Saint-Just des Marais et Saint-Lucien ; considérant que la révision de la carte scolaire a déjà fait l'objet d'un travail de concertation, approfondi et de qualité avec les services de l'Education nationale, permettant une analyse fine et partagée des besoins du territoire ; considérant que malgré la baisse globale des effectifs, certaines écoles et certains quartiers présentent des besoins éducatifs spécifiques, liés notamment aux difficultés sociales, à l'accueil d'élèves en situation de handicap et d'élèves primo-arrivants ; considérant le programme de construction de 700 logements collectifs en cours sur le territoire, le Conseil Municipal s'oppose à toute fermeture de classe ou retrait de poste dans les écoles de Beauvais, au regard des conclusions issues du travail concerté mené avec l'Education nationale ; demande la prise en compte pleine et entière des réalités locales, telles qu'identifiées lors de cette concertation dans les décisions relatives à la carte scolaire ; demande le maintien et le renforcement des moyens humains dans nos écoles afin d'assurer un environnement d'apprentissage serein et inclusif pour chaque élève ; demande le renforcement du nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap, indispensable à une inclusion scolaire effective et à un accompagnement adapté aux élèves concernés ; souligne la nécessité de renforcer les moyens éducatifs afin de garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves par la mise en place de classes U.L.I.S. et de dispositifs U.P.E.2.A. ; demande la mise en place de dispositifs adaptés pour accompagner les enseignants dans la prise en charge des élèves à besoins spécifiques, notamment par le biais de formations, de ressources pédagogiques et de soutien psychologique ; affirme que ces orientations contribueront à améliorer la qualité de l'enseignement et à soutenir durablement les équipes éducatives.
La ville de Beauvais a toujours eu l'ambition d'offrir des conditions d'apprentissage optimales à tous les enfants au sein de ses écoles, en s'adaptant aux évolutions sociales et sociétales des territoires et aux besoins spécifiques des enfants. Elle a toujours investi pour que les enfants beauvaisiens disposent de meilleures conditions de vie et de travail au sein des écoles. Ensemble, nous devons offrir à chaque enfant beauvaisien les meilleures conditions pour grandir, apprendre, s'épanouir et devenir un citoyen éclairé et engagé.
MME SECK : Alors, nous sommes pleinement en accord avec cette motion, que nous allons bien évidemment voter.
Mais, nous ne pouvons pas nous empêcher de souligner quand même quelques interrogations, puisque nous avons été très étonnés de vous voir déposer cette motion, étant donné les faits concernant votre majorité, puisque le premier acte qui a marqué votre précédent mandat, Monsieur PIA, a été la fermeture d'une école, l'école Foëx. Votre majorité compte parmi ses rangs des soutiens du gouvernement de MACRON, également des soutiens des Républicains proches de CIOTTI et de RETAILLEAU, et des soutiens également au groupe U.D.I., dont vous faites partie Monsieur PIA. Donc c'est vrai que toutes ces choses nous interrogent, puisque vous le savez, ces groupes politiques, à l’Assemblée nationale, au Sénat, enfin au national, votent pourtant chaque année les coupes budgétaires qui nous amènent dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui à Beauvais, avec ces fermetures d'écoles. Donc c'est vrai que c'est très étonnant pour nous de vous voir déposer cette motion aujourd'hui.7
MME SECK (Suite) : Vous avez aussi invoqué l'argument démographique sur la base de la construction de 700 logements dans le cadre de l'A.N.R.U. Alors je vous questionne, est-ce que cela prend en compte le fait que pour dix logements détruits, seulement huit sont reconstruits, dans le cadre de la rénovation urbaine ? C'est ce qui avait été voté dans le N.P.N.R.U. de l'Agglo. Donc l'argument démographique, au regard des éléments également en provenance des syndicats, ne tient pas parce que, vous le savez, ces choix sont des choix d'austérité délibérés et assumés par le Gouvernement.
Donc, bien évidemment, nous voterons cette motion parce que les enfants le méritent, mais nous soulignons que vous ne pouvez pas applaudir d'un côté ce qui se passe à Paris et de l'autre côté, dénoncer les impacts que ça a localement à Beauvais. Donc voilà. Mais nous voterons bien évidemment cette notion, avec laquelle nous sommes pleinement d'accord.
M. LE MAIRE : Je voudrais quand même vous répondre, Madame SECK. Je crois que vous avez mal entendu ce que j'ai dit en préliminaires de l'intervention d’Anne-Françoise LEBRETON. Nous avons toujours été libres, dans ce Conseil Municipal, d'afficher des positions qui ne soient pas forcément conformes à nos « amis politiques ». Et alors je vais vous dire, en ce domaine, je n'ai aucun scrupule à dire aux élus nationaux, quand bien même sont-ils des « amis politiques », eh bien leur dire que je ne suis pas d'accord.
Je pense qu'il y a une autre manière d'aborder les choses concernant les cartes scolaires. On a aujourd'hui, ça a été dit par Anne-Françoise LEBRETON, des enfants qui ont des besoins spécifiques qu’on ne peut plus aujourd'hui supporter. Pas forcément dans les quartiers prioritaires qui sont en R.E.P. ou R.E.P.+ ; on a 26 enfants par classe ce n'est plus possible, par le fait qu’on a des diversités de profils à gérer, des publics, des enfants avec des problématiques spécifiques à gérer. Je copréside, la C.D.E.N. avec monsieur le préfet c'est d'ailleurs pour cette raison que je n'étais pas à la porte de la Préfecture, et c'est exactement ce que j'ai exprimé devant les syndicats. Nous travaillons avec Monsieur OBELLIANNE, contre les fermetures de classes et c'est pour cette raison qu'on arrive à obtenir moins de fermetures de classes, c'est parce qu'on est dans une logique de discussions constructives avec l'Education nationale, pour faire prendre en compte les réalités locales.
Donc vraiment je n'ai aucun scrupule, Madame SECK, je l'ai déjà dit, à ne pas forcément être en accord avec ce qui se passe au niveau national et d'ailleurs, vous le savez très bien, j'ai fait ma campagne sur un principe, je suis le Maire des Beauvaisiens et je ne me consacre qu'à Beauvais. Donc ce qui se passe au niveau national, je ne dis pas que ça ne m'intéresse pas, bien évidemment, c'est important, et en tant que citoyen, j'y suis sensible et en tant qu'élu, par rapport aux conséquences que ça peut avoir sur la gestion municipale. Mais quand les intérêts des Beauvaisiens, des petits Beauvaisiens sont atteints, je n'hésite pas à dire que je ne suis pas d'accord. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La motion est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie de votre confiance.
Nous passons maintenant au vœu qui est donc proposé par Madame SECK.8
VŒU DU GROUPE « BEAUVAIS EN MIEUX »
CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUVAIS
Objet : Vigilance quant au respect des libertés publiques
Le Conseil municipal de Beauvais,
Considérant que la lutte contre l’antisémitisme, comme contre toutes les formes de racisme et de discrimination, constitue une priorité absolue et un engagement fondamental de la République ;
Considérant que ce combat doit être mené avec la plus grande fermeté, dans un esprit de responsabilité et d’unité nationale ;
Considérant cependant que certaines dispositions ou interprétations du texte suscitent des interrogations quant à leur articulation avec la liberté d’expression et la liberté de critique politique ;
Considérant que la clarté juridique est essentielle afin d’éviter tout risque d’amalgame entre la nécessaire lutte contre l’antisémitisme et l’expression d’opinions politiques dans le cadre du débat démocratique ;
Considérant que la liberté d’expression, la liberté académique et le pluralisme des opinions constituent des principes essentiels à la vitalité démocratique ;
Considérant la mobilisation citoyenne historique et d'une ampleur considérable sur ces enjeux, traduisant une attente forte de garanties quant au respect des libertés fondamentales ;
Le Conseil municipal de Beauvais :
réaffirme avec clarté son engagement total dans la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et toutes les formes de haine ;
rappelle son attachement aux libertés publiques, en particulier à la liberté d’expression et à la liberté académique ;
souligne l’importance de garantir une distinction claire entre la répression des actes et propos antisémites et la critique des politiques publiques menées par des États ;
exprime son souhait que les débats parlementaires permettent de lever toute ambiguïté et d’assurer un équilibre pleinement respectueux des libertés fondamentales ;
appelle les parlementaires à veiller à ce que les dispositifs adoptés s’inscrivent dans un cadre juridiquement clair, protecteur des libertés publiques et fidèle aux principes républicains.
Le vœu a été approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 3 abstentions.9
VŒU DÉPOSÉ PAR LE GROUPE « BEAUVAIS EN MIEUX » : VIGILANCE QUANT AU RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES.
M. LE MAIRE : Comme je le disais, il a été reçu très tardivement puisqu'on l'a eu hier. C'est vrai que, comme la date du Conseil vous en avez pris connaissance quand vous avez reçu l'ordre du jour, forcément vous ne pouviez pas être dans les délais, vous n'aviez que 6 heures pour vraiment être dans les délais. Donc nous avons accepté néanmoins d'enregistrer votre vœu. Donc je vous laisse le soin, Madame SECK, de le présenter. Mais j'apprends que ce projet de loi YADAN est retiré donc ça n'est plus vraiment d'actualité. Maintenant, j'ai compris votre volonté aussi de faire valoir l'expression d'un certain nombre de principes, de valeurs même, que vous souhaitiez présenter au conseil municipal, c'est en tout cas le sens que j'ai retenu, Madame SECK, de votre vœu. Je vous laisse le soin de le présenter.
MME SECK : Merci Monsieur le Maire. Juste, ce sera Madame KILINC-SIGINIR qui va présenter ce vœu et juste revenir sur les délais. Effectivement, on a reçu la convocation, la motion, jeudi dernier, donc après ça faisait un peu court pour nous concerter aussi, puisqu'on prend l'avis de l'ensemble des membres du groupe pour aussi savoir ce qu'on va aborder comme sujet. Donc peut-être que pour la suite, je crois que c'était le cas au précédent mandat, on pourrait avoir des calendriers semestriels, comme ça au moins il n’y aura pas de soucis.
M. LE MAIRE : C'est en cours, Madame SECK.
MME SECK : Très bien, merci.
MME KILINC SIGINIR : Bonsoir à toutes et à tous, merci. Il est vrai que nous nous réjouissons du retrait de la loi YADAN, et c'est une victoire démocratique. C'est le respect également des 700 700 signataires de cette pétition. On se réjouit, mais on reste toujours vigilant parce qu’on n'est pas à l'abri avec ce Gouvernement qu'il y ait de nouveau une loi qui puisse également atteindre nos libertés publiques. C'est la raison pour laquelle, on restera toujours vigilants face aux atteintes à nos libertés fondamentales.
Et concernant le délai, Monsieur le Maire, je tiens à préciser que dans le règlement intérieur, c'est écrit six jours francs, votre motion est également arrivée un petit peu en retard. Eh ben si c'est 6 six jours francs, on compte le 2e jour, on ne compte pas le vendredi. Oui, mais nous, on a eu 5 jours avant…
M. LE MAIRE : Ecoutez, on ne va pas broder autour de ça…
MME KILINC SIGINIR : Je tiens à le dire quand même, parce que nous on a eu connaissance à ce moment-là.
M. LE MAIRE : Le principal, c'est que je vous laisse le soin de présenter.10
MME KILINC SIGINIR : Eh bien c'est bien gentil, merci et puis c'est un peu normal. Le Conseil Municipal de Beauvais., considérant que la lutte contre l'antisémitisme, comme toutes les formes de racisme et de discrimination, constitue une priorité absolue et un engagement fondamental de la République ; considérant que ce débat doit être mené avec la plus grande fermeté, dans un esprit de responsabilité et d'unité nationale ; considérant cependant que certaines dispositions ou interprétations du texte suscitent des interrogations quant à leur articulation avec la liberté d'expression et la liberté de critique politique ; considérant que la clarté juridique est essentielle afin d'éviter tout risque d'amalgame entre la nécessaire lutte contre l'antisémitisme et l'expression d'opinions politiques dans le cadre du débat démocratique ; considérant que la liberté d'expression, la liberté académique et le pluralisme des opinions constituent des principes essentiels à la vitalité démocratique ; considérant que la mobilisation citoyenne, que je salue, historique est d'une ampleur considérable sur ces enjeux, traduisant une atteinte forte de garantie quant au respect des libertés fondamentales ; le Conseil Municipal de Beauvais réaffirme avec clarté son engagement total dans la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et toutes les formes de haine. Il rappelle son attachement aux libertés publiques, en particulier à la liberté d'expression et à la liberté académique ; souligne l'importance de garantir une distinction claire entre la répression des actes et propos antisémites et la critique des politiques publiques menées par des États comme Israël ; exprime son souhait que les débats parlementaires permettent de lever toute ambiguïté et d'assurer un équilibre pleinement respectueux des libertés fondamentales ; appelle les parlementaires à veiller à ce que les dispositifs adoptés, qui ne seront pas adoptés, s'inscrivent dans un cadre juridiquement clair, protecteur des libertés publiques et fidèle aux principes républicains.
MME MARAIS-BEUIL : Chers collègues, alors effectivement, je vous rejoins sur tout ce que vous avez dit, sauf que l'intitulé c'est dans le cadre de la proposition de la loi YADAN, qui n'existe plus. Donc il est évident que nous ne pouvons pas voter un vœu qui ne correspond plus à rien. Je peux entendre toutes vos remarques. Je pense que vous aurez toute l'occasion de revenir avec un vœu lorsque le Gouvernement déposera une loi qui semble être assez proche de YADAN. Nous nous retrouverons à ce moment-là, mais nous ne voterons pas un vœu qui, aujourd'hui, ne correspond plus à rien.
MME KILINC SIGINIR : On peut simplement enlever l'objet du vœu, en disant simplement vigilance quant au respect des libertés publiques, Madame BEUIL.
M. LE MAIRE : C'est exactement ce que j'allais proposer. Donc on enlève, on met vigilance quant au respect des libertés publiques. Ça vous va ? Donc je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc il y a trois abstentions. Le vœu est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Je vous remercie.
MME KILINC SIGINIR : Je salue également ce vote, Monsieur le Maire.11
Le jeudi 16 avril 2026 à 18:00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121 9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Farida TIMMERMAN - Emine GUNGORMUS - Mehdi RAHOUI - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Priscille NYABEN - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Yannick MATURA - Ludovic CASTANIE - Leila DAGDAD - Ludovic DESLIENS - Loic BARBARAS - Mariam BA - Bruno CLINCKEMAILLIE - Marie-Ange HAVY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Hatice KILINC-SIGINIR - Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Claire MARAIS-BEUIL - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Lionel Chiss à Franck PIA - Philippe VIBERT à Isabelle SOULA - Jacqueline MENOUBE à Mamadou LY - Jérôme LIEVAIN à Anne-Françoise LEBRETON - Guylaine CAPGRAS à Emine GUNGORMUS - Christophe GASPART à Mehdi RAHOUI - Dalila BOUKERCHA à Farida TIMMERMAN - Vanessa FOULON à Charles LOCQUET - Antoine SALITOT à Corinne FOURCIN - Sarah LARDEMER à Jacques DORIDAM - Thierry AURY à Hatice KILINC-SIGINIR - Mohrad LAGHRARI à Marianne SECK - Roxane LUNDY à Louisa BANTIGNIES
Date d'affichage 23 avril 2026
Date de la convocation 10 avril 2026
Nombre de présents 32
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Marianne BA-12
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0031
Désignation des membres des commissions municipales
M. Franck PIA, Maire
L’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Leur composition doit respecter le principe de représentation proportionnelle.
Le maire est le président de droit de chacune de ces commissions.
Il est proposé de reconduire les commissions créées par délibération en date du 19 février 2024 et de les composer conformément à l’article 29 du règlement intérieur du conseil municipal.
Chaque conseiller doit faire partie d’au moins une commission.
- La commission ville durable et responsable étudiera les sujets relevant, notamment, des thématiques suivantes :
- Aménagement urbain
- Développement numérique
- Plan action cœur de Ville
- Vie urbaine et proximité
- Transition énergétique
- La condition animale
- Administration et finances
- Sécurité et prévention
- Démocratie participative
- Relation citoyenne
- Égalité entre les femmes et les hommes
- etc.
- La commission ville attractive et solidaire étudiera les sujets relevant, notamment, des thématiques suivantes :
- Politique culturelle et évènementielle
- Sports et loisirs
- Vie associative
- Action éducative
- Politique sociale
- Petite enfance
- Jeunesse
- Action en faveur des séniors
- Accessibilité et inclusion en faveur des personnes en situation de handicap - Actions en faveur de la santé
- etc.13
- la commission générale, composée des 45 conseillers municipaux, a vocation à se prononcer sur les sujets transversaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission ville durable et responsable et de la commission ville attractive et solidaire.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Les membres désignés figurent dans le tableau annexé à la présente délibération. Votes pour : 4514
1 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je souhaite attirer votre attention sur une expression, que nous trouvons dans cette délibération, qui peut sembler anodine mais qui en réalité ne l'est pas, « lutte contre le handicap ».
Cette formulation pose un problème de fond, on ne lutte pas contre les personnes en situation de handicap ni contre ce qu'elles sont. Le handicap n'est pas un ennemi à abattre. Ce type de vocabulaire, même involontairement, véhicule une vision négative, voire stigmatisante. La mission d'une commission municipale n'est pas de faire disparaître le handicap, ce qui serait d'ailleurs illusoire, mais bien de faire disparaître les obstacles, les obstacles physiques, sociaux, culturels, administratifs.
Autrement dit, notre responsabilité collective est de construire une Ville inclusive, accessible à toutes et à tous. Une Ville où chacun, quelle que soit sa situation, peut vivre, se déplacer, travailler, participer à la vie citoyenne, dans les mêmes conditions de dignité et d'égalité que l'ensemble des habitants.
Les mots que nous employons façonnent les représentations et orientent les politiques publiques. Dire inclusion des personnes en situation de handicap, accessibilité ou égalité des droits, traduit beaucoup mieux l'ambition que nous devons porter.
Je vous propose donc de supprimer l'expression « lutte contre le handicap » de nos communications et de nos intitulés pour adopter un vocabulaire plus juste, plus respectueux et plus en phase avec les valeurs d'inclusion que nous défendons. Chaque mot n'est pas seulement symbolique, c'est déjà commencer à changer le regard et donc la réalité.
M. LE MAIRE : Sur le fond, on est complètement d'accord, Madame BEUIL. Simplement, il se trouve et c'est vrai que c'est l'expression qui a été prise, et que l'on changera. Le libellé des commissions a été repris du règlement intérieur, qui va être révisé. Les groupes d'opposition, seront appelés à donner leur votre avis. Et donc on en profitera pour toiletter les différentes dispositions qui ont été prises et modifier effectivement cette question et mettre peut-être accessibilité, inclusion, ce que vous avez justement relevé.
En attendant je vais vous donner lecture puisque j'ai reçu, pour ce qui est de l'opposition, vos demandes pour faire partie des commissions.
Pour la première commission, vous avez vu l'ensemble des délégations qui sont concernées, et selon l'ordre du tableau. Donc, nous avons Isabelle SOULA qui présidera la Commission Ville Durable et Responsable, composée de, Franck PIA membre de droit mais comme vous le savez c'est Isabelle SOULA, en tant que Présidente, qui me remplacera, Jacques DORIDAM, Loïc BARBARAS, Cédric MARTIN, Mamadou LY, Farida TIMMERMAN, Antoine SALITOT, Ludovic DESLIENS, Patricia HIBERTY, Lionel CHISS, Ludovic CASTANIE, Dalila BOUKERCHA, Émine GUNGORMUS, Priscille NYABEN, Vanessa FOULON, Valérie DE KONINCK, Christophe GASPART, Leila DAGDAD.
Et nous avons dans l'opposition, Claire MARAIS-BEUIL et Corentin FAUCON. Et pour ce qui est de l'opposition « Beauvais en mieux », Roxane LUNDY, Bruno CLINCKEMAILLIE, Mohrad LAGHRARI, Marianne SECK, Maxime LOISEL, Marie- Ange HAVY, Thierry AURY, Hatice KILINC-SIGINIR.15
M.LE MAIRE (suite) : Pour la Commission Ville Attractive et Solidaire, toujours Isabelle SOULA qui sera Présidente de cette commission, moi-même je suis membre de droit, Corinne FOURCIN, Antoine SALITOT, Ghislaine CAPGRAS, Yannick MATURA, Frédéric BONAL, Ali SAHNOUN, Émine GUNGORMUS, Anne-Françoise LEBRETON, Mariam BA, Philippe VIBERT, Sarah LARDEMER, Jacqueline MENOUBÉ, Christine VIGREUX, Jérôme LIEVAIN, Charles LOCQUET, Mehdi RAHOUI, Leila DAGDAD , Valérie DE KONINCK.
Pour l'opposition, Claire MARAIS-BEUIL, Corentin FAUCON et Marie-Christine BAUDIN- CHENU.
Ensuite pour l'opposition « Beauvais en mieux », Louisa BANTIGNIES, Marie-Ange HAVY, Hatice KILINC-SIGINIR, Mohrad LAGHRARI, Thierry AURY, Maxime LOISEL et Marianne SECK.
Et puis nous avons aussi une Commission Générale, mais là il se trouve que ce sont tous les membres du Conseil qui sont conviés à cette Commission Générale, quand il y a des sujets qui sont beaucoup plus transversaux et qui demandent ce qu'on peut dire une commission plénière à ce que vous soyez consulté.
Voilà ce que je vous propose. J'imagine que tout le monde est d'accord ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.16
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0029
Fixation du nombre d'administrateurs au sein du centre communal d'action sociale
M. Franck PIA, Maire
En application des articles R123-7 et suivants du code de l'action sociale et de la famille, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale, présidé de droit par le Maire, est fixé par le conseil municipal.
Il comprend, en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire dans les conditions fixées par l’article L123-6 du code de l’action sociale et familiale.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à 6 le nombre d'administrateurs du centre communal d’action sociale.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4517
2 – FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
M. LE MAIRE : En application de l'article R 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et de la Famille, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, présidé de droit par le Maire, est fixé par le Conseil Municipal.
Je propose au Conseil Municipal de fixer, comme il l’était d'ailleurs, à six le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale. Tout le monde est d'accord ? Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.18
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0027
Élection des administrateurs du centre communal d'action sociale
M. Franck PIA, Maire
Le conseil municipal ayant fixé à 6 le nombre d’administrateurs du centre communal d’action sociale, il convient de procéder à l’élection des 6 représentants du conseil municipal, conformément aux articles R 123-8, R 123-10 et R 123-15 du code de l’action sociale et de la famille.
Cette élection a lieu par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’adopter à l’unanimité le rapport -ci- dessus.
Vote pour : 45
Ont été proclamés membres du CCAS :
Isabelle SOULA
Mariam BA
Jacqueline MENOUBE
Jacques DORIDAM
Jérôme LIEVAIN
Hatice KILINC-SIGINIR19
3 – ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU C.C.A.S.
M. LE MAIRE : Nous avons six membres du Conseil d'Administration à nommer. Sachant que normalement cette élection a lieu à bulletin secret, au scrutin proportionné de liste au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Nous avons eu la candidature de Hatice KILINC SIGINIR ou Louisa BANTIGNIES. Alors il n’y a pas de suppléant, donc à vous de choisir.
Et il y a une proposition pour le groupe « Un avenir pour Beauvais » de Corentin FAUCON. La proportionnelle fait que nous ne pouvons que retenir un membre de l'opposition. J'imagine que c'est Hatice KILINC SIGINIR qui sera membre du Conseil d'Administration. Et je vous propose de voter pour les six membres, à savoir Isabelle SOULA, Mariam BA, Jacqueline MENOUBÉ, Jacques DORIDAM, Jérôme LIEVAIN et Hatice KILINC SIGINIR. Tout le monde est d'accord ? Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.20
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0025
Election des membres de la commission d'appel d'offres
M. Franck PIA, Maire
A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d'appel d'offres, et ce pour la durée du mandat.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres est présidée par le Maire ou son représentant, et est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’adopter à l’unanimité le rapport ci- dessus.
Vote pour : 45
Président : Jacques DORIDAM
Ont été proclamés membres de la commission d’appel d’offres :
Titulaires : Cédric MARTIN, Christine VIGREUX, Loïc BARBARAS, Anne-Françoise LEBRETON et Maxime LOISEL
Suppléants : Antoine SALITOT, Emine GUNGORMUS, Mehdi RAHOUI, Christophe GASPART et Bruno CLINCKEMAILLIE21
4 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
M. LE MAIRE : A la suite du renouvellement du Conseil, il faut reconstituer cette Commission d'Appel d'Offres. C'est une commission importante, donc j'insiste sur votre présence. Conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres, elle est présidée par le Maire ou son représentant et elle est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus par le Conseil Municipal en son sein.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des membres de cette commission. Nous avons donc le Président qui sera Jacques DORIDAM et les cinq titulaires, pour la majorité, Cédric MARTIN, Christine VIGREUX, Loïc BARBARAS, Anne-Françoise LEBRETON, et il nous faut un membre de l'opposition.
Alors, nous avons là encore au vu de la représentation proportionnelle, un « Avenir pour Beauvais » ne peut pas être élu. C'était effectivement Claire MARAIS-BEUIL qui voulait être membre de cette commission en tant que suppléante, et pour « Beauvais en mieux » donc en titulaire il y a Maxime LOISEL et en suppléant Bruno CLINCKEMAILLIE. Alors, pour nous les suppléants, ce sont Antoine SALITOT, Émine GUNGORMUS, Mehdi RAHOUI, Christophe GASPART.
Donc je retiens que pour l'opposition, alors vous vous mettez d'accord, je ne sais pas, peut-être entre le groupe « Beauvais en mieux » et un « Avenir pour Beauvais », un titulaire Maxime LOISEL, mais il y a le suppléant maintenant à nommer. C'est pour ça que je pose la question. Vous vous mettez peut-être d'accord les 2 groupes ?
MME SECK : Ou alors Monsieur le Maire, vous pouvez aussi offrir une de vos suppléances au groupe de Claire MARAIS-BEUIL.
M. LE MAIRE : Non, non, on est obligé d'appliquer la loi. De temps en temps, vous vous êtes mis d'accord, alors allez-y ! En Conseil Communautaire vous vous faisiez des petits signes, vous vous envoyiez des S.M.S.
MME SECK : Non, mais non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas…
M. LE MAIRE : Monsieur CLINCKEMAILLIE, vous maintenez votre candidature ?
MME SECK : Par contre, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas insinuer qu’on s'envoie des S.M.S.,
M. LE MAIRE : Mais je plaisante Madame SECK !
MME SECK : Merci.
M. LE MAIRE : Je faisais un petit peu d'humour, ne vous inquiétez pas.
MME SECK : Ce n’est pas très drôle, mais bon, ça va, si c'est pour plaisanter.
M. LE MAIRE : Si on peut plus faire d'humour, on parlait de la liberté d'expression.
MME SECK : On rappelle quand même qu’au deuxième tour des municipales, c'est quand même vers vous que les votes du R.N. se sont plutôt tournés.22
M. LOCQUET : Non, je suis désolé, non, non ! Moi, je veux bien que depuis le début on fasse comme de si rien n'était, mais là, non. Là, il y a des choses qu'on ne peut pas accepter. Moi, mes combats, vous les connaissez tous. Je ne veux pas entendre des choses sur lesquelles je n'ai rien cautionné, jamais tendu la main, jamais apporté quelque regard que ce soit. Je vous demande, s'il vous plaît, de ne pas avoir ce type de propos. Nous avons discuté ensemble de sujets sur lesquels nous sommes d'accord juste avant, où il y a eu une concorde. Alors, s'il vous plaît, ce type de propos pour moi sont difficilement acceptables.
M. LE MAIRE : Écoutez, je crois que l'incident est clos.
MME SECK : Monsieur le Maire, je suis désolée, mais c'est vous qui avez commencé à insinuer qu’il y aurait des ponts peut-être entre nous et le Rassemblement National. Monsieur LOCQUET, je suis désolée, on n'a pas commencé sur ça donc, à un moment donné, on ne peut pas non plus accepter que vous aussi vous insinuiez des choses. Vous connaissez nos combats, clairement, celui de notre groupe. Et vous ne pouvez pas non plus insinuer des choses, l'envoi des S.M.S., des regards ou je ne sais quoi. Alors que quand on regarde finalement le résultat des urnes, on s'aperçoit quand même que les voix du Rassemblement National au deuxième tour, excusez-moi, elles ont bien été sifflées par votre groupe.
M. LE MAIRE : Écoutez Madame SECK, les citoyens sont libres de voter pour qui ils veulent jusqu'à présent, ça fait partie aussi de la liberté Madame SECK, celle que vous plaidez. Donc, on va passer maintenant au vote.
MME MARAIS-BEUIL : Je retire ma candidature.
M. LE MAIRE : Vous retirez votre candidature, donc ce sera Bruno CLINCKEMAILLIE qui sera suppléant. Tout le monde est d'accord ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.23
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0030
Commande publique - commission de délégation de service public permanente - création et composition
M. Franck PIA, Maire
Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure d’attribution définie aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée « Commission de Délégation des Services Publics » (CDSP).
1- Rôle de la commission de DSP :
La commission a pour missions :
- d’examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ;
- de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;
- d’analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ; - d’émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
2- Composition de la commission de DSP (L 1411-5 du CGCT) :
Siègent à la commission avec voix délibérative, pour les communes :
- le maire : l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public (DSP) ou son représentant,
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein (5 titulaires et 5 suppléants). Siègent également à la commission avec voix consultative :
- le comptable de la collectivité,
- un représentant du ministre chargé de la concurrence,
- un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.24
3- Modalités d'élection des membres de la commission de DSP :
Ces membres sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT), au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).
Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer une commission de délégation de service publique à titre permanent ;
- d’élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide d’adopter à l’unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 42
Abstention : 3
Président : Jacques DORIDAM
Ont été proclamés membres de la commission de délégation de service public :
Titulaires : Ludovic CASTANIE, Philippe VIBERT, Isabelle SOULA, Mehdi RAHOUI et Roxane LUNDY
Suppléants : Christine VIGREUX, Cédric MARTIN, Valérie DE KONINCK, Antoine SALITOT et Marianne SECK25
5 – COMMANDE PUBLIQUE – COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PERMANENTE – CRÉATION ET COMPOSITION
M. LE MAIRE : C'est la désignation, la Commission de Délégation de Service Public Permanente. Je ne vais pas vous faire lecture de la délibération. Il s'agit de nommer là encore les membres de cette commission.
Le Président sera Jacques DORIDAM, désolé Jacques une nouvelle responsabilité, avec cinq titulaires. Donc, je cite pour la majorité, Ludovic CASTANIE, Philippe VIBERT, Isabelle SOULA et Mehdi RAHOUI
Et il nous faut un membre de l'opposition. Alors, j'ai noté comme titulaire Roxane LUNDY, c'est bien ça ?
Pour ce qui est des suppléants, il y a Christine VIGREUX, Cédric MARTIN, Valérie DE KONINCK et Antoine SALITOT, et il nous faut un membre de l'opposition. Donc, il y a Madame BEUIL qui a posé candidature et Marianne SECK. Alors, on fait comment ? Oui je rappelle puisque c'est aussi une désignation à la proportionnelle, donc c'est normalement Marianne SECK qui devrait être élue. On y va comme ça ? Donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Alors trois abstentions du groupe « Un avenir pour Beauvais » La délibération est adoptée à la majorité.
MME SECK : Il y a quelque chose que je ne comprends pas, pourquoi ce serait à notre groupe de donner des places à l'autre groupe d'opposition alors que déjà d'une, vous en avez beaucoup plus à offrir, j'ai du mal à comprendre depuis tout à l'heure le propos. Je ne comprends pas, c'est à la proportionnelle, on fait la proportionnelle. Pourquoi vous posez des questions à savoir si on veut offrir des places aux uns et aux autres ? Si vous, vous avez des places à offrir, offrez-les. Enfin, j'ai du mal à comprendre franchement.
M. LE MAIRE : Je ne fais qu’appliquer la loi. Il n’y a qu'une place pour l'opposition, à la proportionnelle, en effet c'est vous qui êtes membre, voilà c'est tout.
Simplement, je pose la candidature, savoir si effectivement il y avait possibilité d'ouvrir au groupe « Un avenir pour Beauvais ».26
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0028
Elispace - désignation des membres du conseil d'exploitation
M. Franck PIA, Maire
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une régie directe dotée de l’autonomie financière pour l’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles « Élispace ».
Cette régie placée sous l’autorité du Maire et du conseil municipal est administrée par un conseil d’exploitation composé de six membres du conseil municipal désignés en son sein.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des six membres du conseil d’exploitation du Palais des Sports et des Spectacles.
Ont été désignés : Charles LOCQUET, Emine GUNGORMUS, Frédéric BONAL, Sarah LARDEMER, Leïla DADGAD et Mehdi RAHOUI.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 1227
6 – ELISPACE – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION
M. LE MAIRE : Nous avons six membres donc à désigner.
Il n'y a pas de place pour l'opposition. Donc je vous propose d'élire Charles LOCQUET, Emine GUNGORMUS, Frédéric BONAL, Sarah LARDEMER, Leïla DAGDAD et Mehdi RAHOUI. Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? ? Tout le monde est pour ? Donc ça fait 12 abstentions.
MME KILINC SIGINIR : Là typiquement, Monsieur le Maire, vous pouvez nous offrir des places.
M. LE MAIRE : Comment ?
MME KILINC SIGINIR : Vous pouvez ouvrir quand même.
M. LE MAIRE : Non, parce qu’il n’y a que six membres…
MME KILINC SIGINIR : Ce n’est pas possible, c'est dommage.
M. LE MAIRE : C'est comme ça quand même. Donc les autres sont pour ? La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Je vous remercie.28
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0026
Désignation des représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Beauvais
M. Franck PIA, Maire
Conformément aux dispositions de l’article D 411-1 du code de l’éducation, le conseil d’école est composé, notamment, du maire ou son représentant, et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant dans les établissements inscrits au tableau ci-joint.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4529
RÉPARTITION DES ÉLUS DANS LES CONSEILS D’ECOLES
DES ECOLES MATERNELLES
QUARTIER
NOM
ÉTABLISSEMENT
TITULAIRES SUPPLEANTS
ARGENTINE
Albert Camus Emine GUNGORMUS Lionel CHISS Charles Perrault Leïla DAGDAD Mamadou LY J.F. Lanfranchi Lionel CHISS Ali SAHNOUN Jean Moulin Yannick MATURA Farida TIMMERMAN
SAINT-JEAN
A. et M. Launay Jacques DORIDAM Charles LOCQUET La Briqueterie Ali SAHNOUN Farida TIMMERMAN Jules Verne Farida TIMMERMAN Mehdi RAHOUI Marcel Pagnol Charles LOCQUET Mariam BA Pablo Picasso Leïla DAGDAD Mehdi RAHOUI Philéas Lebesgue Yannick MATURA Anne-Françoise LEBRETON
CENTRE-VILLE
H.C. Andersen Leïla DAGDAD Guylaine CAPGRAS Jean Macé Ludovic CASTANIE Christine VIGREUX Jules Michelet Christine VIGREUX Valérie DE KONINCK Paul Bert Corinne FOURCIN Anne-Françoise LEBRETON
SAINT-LUCIEN
La Grenouillère Dalila BOUKERCHA Loïc BARBARAS Paul Éluard Jacqueline MENOUBE Priscille NYABEN
NOTRE DAME DU
THIL
Greber - Elsa Triolet Guylaine CAPGRAS Jacques DORIDAM
MARISSEL
Gaston Sueur Cédric MARTIN Frédéric BONAL
ST JUST DES
MARAIS
Pauline - Kergomard Christophe GASPART Patricia HIBERTY
VOISINLIEU
Voisinlieu Sarah LARDEMER Corinne FOURCIN30
RÉPARTITION DES ÉLUS DANS LES
CONSEILS D’ECOLES DES ECOLES
ELEMENTAIRES
QUARTIER NOM
ÉTABLISSEMENT
TITULAIRES SUPPLEANTS
ARGENTINE
Albert Camus Emine GUNGORMUS Lionel CHISS Alphonse Daudet Lionel CHISS Emine GUNGORMUS J.F. Lanfranchi Lionel CHISS Ali SAHNOUN Jean Moulin Mamadou LY Yannick MATURA Jean Rostand Franck PIA Anne-Françoise LEBRETON
SAINT-JEAN
A . M . L a u n a y Jacques DORIDAM Charles LOCQUET L o u i s A r a g on Ali SAHNOUN Yannick MATURA M a r c e l P a g n o l Charles LOCQUET Jacques DORIDAM Jacques Prévert Mariam BA Mehdi RAHOUI P h i l i p p e C o u s t e a u Farida TIMMERMAN Anne-Françoise LEBRETON
CENTRE VILLE
B o s s u e t - J . F e r r y Leïla DAGDAD Vanessa FOULON
J e a n M a c é Antoine SALITOT Ludovic CASTANIE Paul Bert Corinne FOURCIN Anne-Françoise LEBRETON Victor Duruy Christine VIGREUX Philippe VIBERT
SAINT LUCIEN
B o i s B r û l e t Jacqueline MENOUBE Jérôme LIEVAIN É c o l e d e l ’ E u r op e Leila DAGDAD Dalila BOUKERCHA
NOTRE-DAME-
DU-THIL
C l a u d e D e b u s s y Isabelle SOULA Jacques DORIDAM G e o r g e s D a r t o i s Vanessa FOULON Guylaine CAPGRAS
MARISSEL
Marissel A / Fidélie
Bordez
Cédric MARTIN Charles LOCQUET
Marissel B Cédric MARTIN Frédéric BONAL
SAINT JUST DES
MARAIS A . d e S t E x u p é r y
Patricia HIBERTY Christophe GASPART
VOISINLIEU G . R é g n i e r / J e a n -
Z a y
Sarah LARDEMER Corinne FOURCIN31
7 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE DE BEAUVAIS
M. LE MAIRE : Alors là, je suis obligé de vous indiquer l'ensemble, alors il n'y a pas de candidature de la part des oppositions, mais je suis obligée de nommer tous les membres.
MME SECK : Monsieur le Maire, étant donné que nous représentons 20 % du Conseil Municipal, vous pourriez nous offrir aussi des places à ce titre dans cette délibération ?
M. LE MAIRE : Non, désolé.
Je vais lire, pour ce qui est des titulaires pour le quartier Argentine.
Nous avons pour l'école Albert Camus, Emine GUNGORMUS et en suppléant Lionel CHISS ; pour Charles Perrault, Leïla DAGDAD, Mamadou LY ; pour Lanfranchi, Lionel CHISS et Ali SAHNOUN ; Jean Moulin, c'est Yannick MATURA et Farida TIMMERMAN ; pour Launay sur Saint-Jean, c'est Jacques DORIDAM et Charles LOCQUET ; pour la Briqueterie, c'est Ali SAHNOUN, Farida TIMMERMAN ; Jules Verne, c'est Farida TIMMERMAN et Mehdi RAHOUI ; Marcel Pagnol, c'est Charles LOCQUET et Mariam BA ; Pablo Picasso, c'est Leïla DAGDAD et Mehdi RAHOUI : Philéas Lebesgue, c'est Yannick MATURA et Anne-Françoise LEBRETON. Pour le centre-ville.
Andersen, c'est Leïla DAGDAD, Ghislaine CAPGRAS ; Jean Macé, c'est Ludovic CASTANIE, Christine VIGREUX ; Jules Michelet, Christine VIGREUX, Valérie DE KONINCK ; Paul Bert, c'est Corinne FOURCIN et Anne-Françoise LEBRETON ; Saint-Lucien la Grenouillère, c'est Dalila BOUKERCHA et Loïc BARBARAS ; Paul Éluard, c'est Jacqueline MENOUBÉ et Priscille NYABEN ; pour Notre-Dame du Thil, Gréber, Elsa Triolet, c'est Ghislaine CAPGRAS et Jacques DORIDAM ; Gaston Sueur sur Marissel, Cédric MARTIN et Frédéric BONAL ; Saint-Just- des-Marais, Pauline Kergomard, Christophe GASPART et Patricia HIBERTY ; et Voisinlieu, c'est Sarah LARDEMER et Corinne FOURCIN.
Ensuite, pour les écoles élémentaires,
Argentine.
Albert Camus, c’est Emine GUNGORMUS, Lionel CHISS ; Daudet, Lionel CHISS, Emine GUNGORMUS ; Lanfranchi, Lionel CHISS, Ali SAHNOUN ; Jean Moulin, Mamadou LY, Yannick MATURA ; Jean Rostand, Franck PIA, Anne-Françoise LEBRETON ; Launay, Jacques DORIDAM, Charles LOCQUET ; Louis Aragon, Ali SAHNOUN, Yannick MATURA ; Pagnol, Charles LOCQUET, Jacques DORIDAM ; Prévert, Mariam BA, Mehdi RAHOUI ; Cousteau, Farida TIMMERMAN, Anne-Françoise LEBRETON.
Pour le centre-ville.
Bossuet, Jules Ferry, Leïla DAGDAD, Vanessa FOULON ; Macé, Antoine SALITOT, Ludovic CASTANIE ; Paul Bert, Corinne FOURCIN, Anne-Françoise LEBRETON ; Victor Duruy, Christine VIGREUX, Philippe VIBERT ; Bois Brûlet, Jacqueline MENOUBÉ, Jérôme LIEVAIN ; École de l'Europe, Leïla DAGDAD, Dalila BOUKERCHA ; Debussy, Isabelle SOULA, Jacques DORIDAM ; Dartois, Vanessa FOULON, Guislaine CAPGRAS ; Marissel A, Fidélie Bordez, Cédric MARTIN, Charles LOCQUET ; Marissel B, Cédric MARTIN, Frédéric BONAL, Saint-Just-des-Marais, c'est Saint Exupéry avec Patricia HIBERTY et Christophe GASPART et Régnier, Jean Zay, c'est Sarah LADEMER, Corinne FOURCIN.
Voilà les représentants au sein des écoles maternelles et élémentaires.32
MME MARAIS-BEUIL : Merci Monsieur le Maire. Alors, nous comprenons très bien. Simplement, nous vous demandons, est-ce qu’à chaque fin d'année, nous pourrions avoir un relevé des différents conseils d'école et connaître la présence de tous ces élus municipaux, régulièrement, aux conseils d'école.
MME LEBRETON : Très bien, pas de souci, je m'y engage.
M. LE MAIRE : Donc je compte sur vous, en effet, mes chers collègues, pour participer aux conseils d'école, c'est bon de le rappeler.33
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0034
Désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes extérieurs
M. Franck PIA, Maire
Il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville au sein de divers organismes extérieurs.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants de la ville pour les organismes inscrits dans le tableau ci-joint.
Cette liste n'étant pas exhaustive, elle sera complétée lors des prochains conseils municipaux.
Monsieur Jacques DORIDAM se déporte pour le vote concernant la SA LAESSA.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 3
Non-participation au vote : 934
8 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS
M. LE MAIRE : Nous avons eu des candidatures ; il n’y a aucun membre de l'opposition de prévu.
MME SECK : De la même manière, je rappelle que nous représentons 20 % du Conseil Municipal et que vous pourriez vous engager à nous offrir des suppléances ou des places dans les groupes où il y a plus d’un titulaire… pour continuer dans votre lignée d'offrir des places.
M. LE MAIRE : Ce sera la même réponse, désolé, pour les écoles, nous sommes majoritaires et donc dans ces organismes extérieurs, nous avons besoin d'être représentés par des élus de la majorité. Et ça fait partie des règles du jeu et des statuts d'ailleurs aussi des organismes extérieurs. Nous avons eu des candidatures pour le Foyer des Jeunes Travailleuses concernant le groupe « Un avenir pour Beauvais » avec Madame BAUDIN-CHENU ; nous avons la candidature de Claire MARAIS-BEUIL et de Corentin FAUCON pour le Syndicat d'Energie de l'Oise. Pour le C.O.S., nous avons la candidature de Corentin FAUCON et pour le Syndicat Intercommunal création de gestion pelouse synthétique de Saint-Martin-du-Nœud, Corentin FAUCON. Donc pour ces quatre structures extérieures, je vais mettre aux voix pour les représentants demandés.
MME MARAIS-BEUIL : Oui, tout à fait. Effectivement, nous n'avons postulé que sur ces organismes puisqu'il y a au moins quatre représentants, donc proportionnellement, il faut une place pour l'opposition. C'est pour ça que nous avons postulé sur ces organismes.
M. LE MAIRE : Pour ces organismes, il n'y a pas de représentation proportionnelle, ce n'est pas prévu. Donc pour ces quatre organismes que je viens de citer, je vais mettre aux voix.
MME KILINC-SIGINIR : En fait, c'est vrai qu'on vous dit simplement d'offrir des places, mais il est quand même essentiel de rappeler que nous avons eu 6 775 voix, Monsieur le Maire, et que c'est aussi une question de représentativité des Beauvaisiens. Et comme vous le dites, vous êtes le Maire de tous les Beauvaisiens et nous faisons également partie de cette représentation, et nous souhaitons des places et nous ne voulons pas que vous nous les offriez, mais nous souhaitons des places afin que la démocratie locale vive mieux.
M. LE MAIRE : J'ai bien compris votre message, mais je maintiens le fait que nous avons dans ces organismes des élus de la majorité et qu’il n'y aura pas de places pour les oppositions. Donc je mets aux voix.
Alors, pour les demandes du groupe « Un avenir pour Beauvais », je vais mettre aux voix l'ensemble des organismes sur lesquels vous aviez postulé.
Qui est pour ? trois voix pour. Les autres sont contre ?
MME SECK : Notre groupe ne prendra pas part au vote.35
M. LE MAIRE : Très bien 33 contre. Pour l'association C.C.M.O. Eveil, nous avons un représentant, c'est Jacqueline MENOUBÉ ; pour la crèche Les Petits Loups, Léon Bernard au P.H.S., un représentant Jacqueline MENOUBÉ ; l'association de gestion de crèche Pierre Jacoby, deux titulaires Jacqueline MENOUBÉ et Anne-Françoise LEBRETON ; pour le conseil d'établissement de la Farandole, un titulaire Jacqueline MENOUBÉ ; pour le collège Beaumont, un titulaire Emine GUNGORMUS et un suppléant, une suppléante en l'occurrence Dalila BOUKERCHA ; pour le collège Fauqueux, nous avons un titulaire et un suppléant, titulaire Mariam BA, un suppléant Farida TIMMERMAN ; collège Michelet, un titulaire Leïla DAGDAD, un suppléant Christine VIGREUX ; collège Pellerin, titulaire Frédéric BONAL, un suppléant, Leïda DAGDAD ; ensuite le collège George Sand, un titulaire Charles LOCQUET, un suppléant Vanessa FOULON ; le lycée Félix Faure, un titulaire Mamadou LY, un suppléant Anne- Françoise LEBRETON ; le lycée Jeanne Hachette, un titulaire Ludovic CASTANIE, un suppléant Leila DAGDAD ; lycée Truffaut, un titulaire Mariam BA, un suppléant Ali SAHNOUN ; lycée Langevin, un titulaire Mehdi RAHOUI, un suppléant Loïc BARBARAS ; lycée professionnel annexe Langevin, un titulaire Mehdi RAHOUI, un suppléant Loïc BARBARAS ; lycée Jean- Baptiste Corot, un titulaire Corinne FOURCIN, un suppléant Mariam BA ; le lycée professionnel des Jacobins, un titulaire Leila DAGDAD, une suppléante, Christine VIGREUX ; Université pour Tous de Beauvais, un représentant Charles LOCQUET ; pour l'Université Jules Verne, c'est Cédric MARTIN ; pour l'I.U.T. de Beauvais, c'est Cédric MARTIN un représentant ; Conseil d'Administration du Foyer des Jeunes Travailleuses, nous avons quatre titulaires, Charles LOCQUET, Sarah LARDEMER, Isabelle SOULA, Philippe VIBERT ; pour le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier, je suis membre de droit et il y aura un représentant, en l'occurrence Isabelle SOULA ; pour le Conseil de Vie Sociale des services médicaux sociaux du Centre Hospitalier et établissement Saint-Lucien, un titulaire Isabelle SOULA, un suppléant Jacqueline MENOUBÉ ; pour le Conseil de la Vie Sociale de l'E.H.P.A.D. Saint-Lucien, un titulaire Jacqueline MENOUBÉ, une suppléante Christine VIGREUX ; pour le Conseil de la Vie Sociale de la Maison de retraite de la Compassion, un titulaire Jacqueline MENOUBÉ, un suppléant Christine VIGREUX ; pour le Groupement Régional de Santé Publique, un représentant Isabelle SOULA ; pour le C.O.D. pandémie grippale, un correspondant Isabelle SOULA ; pour la Commission Régionale d'Insertion des populations issues de l'immigration en Picardie, un titulaire Isabelle SOULA, un suppléant Mariam BA ; pour le Syndicat d'Energie de l'Oise, trois titulaires Antoine SALITOT, Yannick MATURA, Mamadou LY, trois suppléants, Ludovic DESLIENS, Farida TIMMERMAN, Christophe GASPART ; pour la Société d'Aménagement de l'Oise, un titulaire Jacques DORIDAM, un suppléant Charles LOCQUET ; pour le Conseil d'Administration LAESSA., un représentant Farida TIMMERMAN ; l'association Maison de l'Emploi et de la Formation, un titulaire Charles LOCQUET ; pour la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, un titulaire Loïc BARBARAS, un suppléant, Valérie DE KONINCK ; Comité des Œuvres Sociales, trois titulaires Jacques DORIDAM, Leïla DAGDAD, Mariam BA ; pour l'Orchestre d'Harmonie de Beauvais, un titulaire Corinne FOURCIN, un suppléant, Antoine SALITOT ; Conseiller Municipal de Défense, un représentant Ludovic CASTANIE ; Sécurité Routière, un référent Ludovic CASTANIE, et enfin le Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique de Saint Martin-Le-Nœud, trois titulaires, Ali SAHNOUN, Frédéric BONAL, Yannick MATURA, trois suppléants, Christophe GASPART, Ghislaine CAPGRAS et Sarah LARDEMER.
Voilà, mes chers collègues, la liste de la répartition des élus. Jacques DORIDAM, oui.
M. DORIDAM : Monsieur le Maire, je voudrais juste dire que pour le Conseil d'Administration de LAESSA, en étant Président à titre individuel, je me déporte pour ce chapitre-là.36
M. LE MAIRE : J'allais proposer en effet. Je vais mettre aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
MME SECK : Nous ne prenons pas part au vote.
M. LE MAIRE : Neuf qui ne prennent pas part au vote et trois abstentions et les autres sont pour, 33 pour, OK.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.37
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0035
Organisation des Trophées de la Jeunesse – Édition 2026 et adoption du règlement actualisé
M. Ali SAHNOUN, Conseiller municipal
Dans la continuité des actions engagées en faveur de la jeunesse, la Ville de Beauvais souhaite faire évoluer le dispositif annuel intitulé « Les Trophées de la Jeunesse ». Cet événement vise à récompenser les jeunes âgés de 16 à 25 ans qui se sont illustrés par leur engagement dans des actions d’intérêt général.
Les objectifs du dispositif sont les suivants :
*encourager l’engagement des jeunes dans des projets à impact positif
*valoriser des parcours inspirants et promouvoir la dynamique locale
*renforcer la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance à la ville
Afin d’assurer une organisation claire et équitable des Trophées de la Jeunesse, le règlement intérieur de l’édition précédente a été modifié. Le nouveau règlement précise les critères de participation, les modalités de sélection et l’organisation de la cérémonie de remise des prix.
La cérémonie de remise des prix se déroulera à l’Hôtel de Ville de Beauvais, mettant à l’honneur les lauréats à travers des témoignages et une mise en lumière de leurs initiatives.
Il est proposé au conseil municipal :
- de rendre annuel les « Trophées de la Jeunesse » ;
- d’adopter le nouveau règlement des « Trophées de la Jeunesse », définissant les modalités de participation et de sélection des lauréats ;
- de valider l’organisation annuelle de la cérémonie de remise des prix et son intégration dans le Plan Action Jeunesse ;
- d’inscrire la dépense au budget principal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette manifestation.
Monsieur Philippe VIBERT, madame Sarah LARDEMER, monsieur Charles LOCQUET, monsieur Corentin FAUCON et madame Hatice KILINC-SIGINIR ont été désignés membres du jury.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4538
9 – ORGANISATION DES « TROPHÉES DE LA JEUNESSE » – EDITION 2026 ET ADOPTION DU RÈGLEMENT ACTUALISÉ
M. SAHNOUN : Merci, Monsieur le Maire. Alors, il s'agit de l'organisation de la deuxième édition des « Trophées de la Jeunesse », avec une réactualisation du règlement.
Dans la continuité des actions engagées en faveur de la jeunesse, la ville de Beauvais souhaite faire évoluer le dispositif annuel intitulé les « Trophées de la Jeunesse ». Cet événement, bien entendu, vise à récompenser les jeunes âgés de 16 à 25 ans, qui se sont illustrés par leur engagement dans les actions d'intérêt général.
Plusieurs objectifs, encourager l'engagement des jeunes dans les projets à impact positif, valoriser les parcours inspirants et promouvoir la dynamique locale, renforcer la cohésion sociale et le sentiment d'appartenance à la Ville.
Afin d'assurer une organisation claire et équitable des « Trophées de la Jeunesse », le règlement intérieur de l'édition précédente a été modifié. Le nouveau règlement précise les critères de participation, les modalités de sélection et l'organisation de la cérémonie des remises de prix. La cérémonie des remises de prix se déroulera à l’Hôtel de Ville, bien entendu, mettant à l'honneur les lauréats, qui seront au nombre de 20 puisque nous allons retenir 20 candidats. Il s'agit d'adopter le nouveau règlement des « Trophées de la Jeunesse », définissant les modalités de participation et de sélection des lauréats, de valider l'organisation annuelle de la cérémonie de remise des prix et son intégration dans le plan Action Jeunesse, d'inscrire la dépense au budget principal, d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette manifestation.
Vous avez reçu le règlement de cette belle manifestation.
M. LE MAIRE : Alors pour cela, il y a un jury des « Trophées de la Jeunesse », et donc nous proposons, tout arrive en son temps, il y a deux places pour l'opposition, donc vous allez pouvoir être présentés.
Pour la majorité, je propose Philippe VIBERT, Sarah LARDEMER et Charles LOQUET. Pour l'opposition, on a reçu la candidature de Corentin FAUCON pour « Un avenir pour Beauvais » et Hatice KILINC SIGINIR pour « Beauvais en mieux ».
Alors, je vais mettre aux voix.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
MME KILINC SIGINIR : Merci Monsieur le Maire. Je tiens quand même à rajouter que je me réjouis de ce trophée-là et qu’il y a quand même beaucoup à faire pour les politiques jeunesse. Et je salue également l'engagement de notre collègue Mamadou BATHILY, qui a porté cette cause depuis le début de son mandat, jusqu'à démissionner pour cette cause pour la jeunesse. Je voulais avoir un petit mot pour notre sage Mamadou BATHILY. Merci.
M. LE MAIRE : Moi, j'aurais aussi un petit mot, si vous le voulez bien, pour les élus qui ont œuvré, Madame KILINC, sur la mise en place de ce Trophée de la jeunesse, et surtout les services, le service jeunesse qui a beaucoup travaillé aussi sur toutes ces questions dans le cadre du Plan Action Jeunesse, puisque je rappelle que ça fait partie du Plan Action Jeunesse, dont participé au lancement.39
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0024
« Les césars du COJITÉ » - Règlement et attribution des lots
MME. Anne-Françoise LEBRETON, Maire Adjointe
La démarche de la Cité éducative de Beauvais s’inscrit dans une dynamique partenariale visant à favoriser la réussite éducative des enfants et des jeunes, en mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire autour de parcours cohérents et continus.
Dans ce cadre, une attention particulière est portée au développement de l’expression, de l’engagement et de la participation des jeunes, notamment au regard des thématiques prioritaires telles que la lecture et l’éloquence.
Le festival de la Cité éducative constitue un rendez-vous annuel structurant du territoire, particulièrement attendu par les enfants, les jeunes et leurs familles. Il vise à valoriser les actions menées tout au long de l’année et à mettre en lumière les productions des publics accompagnés.
L’édition 2026 se déploiera du 8 au 13 juin 2026, sous une forme renouvelée, sur plusieurs temps et lieux du territoire, autour d’une programmation centrée sur l’expression, le langage et la prise de parole, en écho à la thématique « des mots pour grandir, des voix pour s’ouvrir ».
Ainsi, le COJITÉ (comité de jeunes) porte le projet intitulé « les césars du COJITÉ », consistant en un festival de courts-métrages à destination des jeunes âgés de 11 à 25 ans.
Ce projet vise à :
- favoriser l’expression des jeunes à travers l’image et la parole ;
- valoriser leurs réalisations dans le cadre d’un événement public ;
- renforcer les dynamiques collectives entre établissements, structures et acteurs éducatifs.
Les participants sont invités à réaliser, en groupe, un court-métrage d’une durée de 1 à 3 minutes, soit dans le cadre d’une démarche autonome, soit accompagnés par une structure de la ville de Beauvais (établissement scolaire, centre social, association ou tout autre acteur éducatif du territoire).
Les productions feront l’objet d’une sélection et d’une projection lors de la cérémonie des césars du COJITÉ, organisée dans le cadre du festival de la Cité éducative. Cette cérémonie viendra clôturer le festival le vendredi 12 juin 2026.40
Afin d’encadrer ce projet, un règlement définissant les modalités de participation, de sélection et de diffusion des œuvres a été élaboré et est annexé à la présente délibération.
Une sélection de courts-métrages sera réalisée par le jury. Les films retenus seront projetés lors de la cérémonie des césars du COJITÉ, organisée dans le cadre du festival de la Cité éducative, constituant une mise en lumière privilégiée du travail des participants.
Par ailleurs, des récompenses seront attribuées aux participants et aux lauréats, sous différentes formes (trophées, diplômes, places de cinéma, expériences en lien avec le champ audiovisuel et cartes cadeaux valorisant les commerces locaux).
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’organisation du projet « les césars du COJITÉ » ;
- de valider le règlement du concours annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser l’attribution de lots aux lauréats et participants, pour un montant global de 1500 € (budget de la Cité éducative, prévu dans la programmation 2026) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 4541
10 – « LES CÉSARS DU COJITÉ » RÈGLEMENT ET ATTRIBUTION DES LOTS
MME LEBRETON : La délibération numéro 10 concerne le projet « Les Césars du Cojité ». Comme vous le savez, la démarche de la Cité Educative de Beauvais s'inscrit dans une dynamique partenariale visant à favoriser la réussite éducative des enfants et des jeunes, en mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire autour de parcours cohérents et continus. Dans ce cadre, une attention particulière est portée au développement de l'expression, de l'engagement et de la participation des jeunes, notamment au regard des thématiques prioritaires telles que la lecture et l'éloquence.
Le Festival de la Cité Educative est devenu un rendez-vous annuel, structurant du territoire, particulièrement attendu par les enfants, par les jeunes et par leurs familles. Il vise à valoriser les actions menées tout au long de l'année et à mettre en lumière les productions du public, accompagné tout au long de cette année. L'édition 2026 se déploiera du 8 au 13 juin 2026, sous une forme qu'on a voulu renouveler sur plusieurs temps et sur des lieux différents sur le territoire, autour d'une programmation centrée sur l'expression, le langage et la prise de parole, en écho à la thématique des mots pour grandir, des voix pour s'ouvrir.
Et c'est en lien avec ces thématiques que le Cojité, le comité de jeunes, porte le projet intitulé « Les Césars du Cojité ». Ce projet, à destination des jeunes de 11 à 25 ans, a pour ambition de rassembler les partenaires du territoire autour d'une dynamique commune et positive en faveur des jeunes. Concrètement, il s'agit de valoriser leur créativité, leur expression et leur engagement à travers des outils qu'ils maîtrisent au quotidien, comme notamment le téléphone comme support de création, tout en cultivant leur confiance en soi, leur esprit d'initiative et le goût du travail collectif. L'idée, c'est de leur donner les moyens de transmettre leurs messages, leurs idées et leur vision du monde, accompagnés par des acteurs éducatifs et associatifs locaux.
Afin d'encadrer ce projet, un règlement définissant les modalités de participation, de sélection et de diffusion des œuvres a été élaboré et est annexé à la présente délibération. Une sélection de courts-métrages sera réalisée par le jury. Les films retenus seront projetés lors de la cérémonie des « Césars du Cojité », organisée dans le cadre du Festival de la Cité Educative, constituant une mise en lumière privilégiée du travail des participants. Par ailleurs, des récompenses seront attribuées aux participants et aux lauréats sous différentes formes, trophées, diplômes, places de cinéma, expériences en lien avec le champ audiovisuel et des cartes cadeaux valorisant les commerçants locaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'organisation du projet « Les Césars du Cojité », de valider le règlement du concours annexé à la présente délibération et d'autoriser l'attribution de lots aux lauréats et participants pour un montant global de 1 500 €, budget de la Cité Educative prévu dans sa programmation 2026, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette opération.
M. LE MAIRE : Merci, encore effectivement une belle action que je vais mettre aux voix. Alors là, les membres du Cojité sont en fait des jeunes, issus des deux quartiers, Argentine et Saint-Jean. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.42
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0033
Conseil municipal - fonctionnement - Délégation donnée au maire
M. Franck PIA, Maire
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, dans les limites d'un montant de 3000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus aux budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires , selon les conditions suivantes :
1)Situation de l’encours de dette au 06/01/2026
Capital restant dû : 60 225 436 €
Taux moyen : 2,06%
Durée de vie résiduelle : 14 ans et 9 mois
Durée de vie moyenne : 7 ans et 6 mois
Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 26 511 479 € 44,02% 1,65% Variable 7 527 014 € 12,50% 2,87% Livret A 26 186 943 € 43,48% 2,25% Ensemble des risques 60 225 436 € 100,00% 2,06%43
Prêteur CRD % du CRD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 186 943 € 36,84% CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
INVESTMENT BANK 16 368 034 € 27,18% BANQUE POSTALE 11 587 820 € 19,24% CREDIT AGRICOLE 5 957 154 € 9,89% CAISSE D'EPARGNE 1 368 084 € 2,27% ARKEA 950 135 € 1,58% CREDIT MUTUEL 918 000 € 1,52% SOCIETE GENERALE 805 780 € 1,34% CAF 83 485 € 0,14% Ensemble des prêteurs 60 225 436 € 100,00%
Tous les emprunts sont classés 1-A, c’est-à-dire les moins risqués de tous les produits de financement.
2) Gestion de la dette - Les instruments de couverture
Stratégie d’endettement :
diversifier l’encours de dette (répartition entre taux fixes et taux variables) selon les
meilleures conditions de marché afin d’optimiser les frais dans la durée,
ne contracter que des produits financiers présentant un risque acceptable, c’est à-dire classés
1-A, 1-B ou 1-C selon la classification Gissler,
recourir à des emprunts intégrant des labels environnementaux et/ou sociaux. Cette
orientation sera à privilégier à coût financier comparable.
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses, à savoir :
des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
Les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.44
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
Pour les primes : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/art R.2122-8 du code de la commande publique
Pour les commissions : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/art. R.2122-8 du code de la commande publique.
3) Gestion de la dette - Les produits de refinancement
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C (charte Gissler).
Caractéristiques essentielles des contrats :
Emprunts obligataires,
et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
4) Les produits de financement : financement à moyen et long terme
Le recours à de nouveaux emprunts portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C (charte Gissler). La proportion des contrats classés 1A représenteront à minima 2/3 des sommes empruntées.
Caractéristiques essentielles des contrats
emprunts obligataires,
et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
et/ou barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
La durée des produits de financement sera adaptée à l’objet financé, sans pouvoir excéder 30 années.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
Pour les primes : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/article R.2122-8 du code de la commande publique
Pour les commissions : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/article R.2122-8 du code de la commande publique.45
Les produits de financement : financement à court terme
Monsieur le Maire est autorisé à souscrire les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000€ par ligne.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
le T4M,
l'€STER,
l'EURIBOR
un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite du montant prévu à l’article L2122-22 – 10° du CGCT ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 ;46
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite fixée à l’article L2122-22 16° du CGCT ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 € par sinistre ;
18° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
20° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
21° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
22°Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions récurrentes ou ponctuelles, de fonctionnement et d’investissement ;
23° Procéder au dépôt de toutes demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
24° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;
25° D'admettre en non-valeur, conformément à l’engagement partenarial signé avec le SGC le 3/07/2025, les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, dont la dette totale due par un débiteur est inférieure à 100€.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 36
Abstention : 947
11 – CONSEIL MUNICIPAL – FONCTIONNEMENT – DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
M. LE MAIRE : Alors, je suis désolé, c'est vrai qu'il y a eu quelques coquilles dans cette délibération, qui a été présentée au précédent Conseil Municipal. Ce sont les délégations données au Maire, c'est pour cette raison qu'on vous la représente une nouvelle fois en Conseil. C'est une délibération rectificative.
MME SECK : Notre groupe s'abstiendra, étant donné les montants des marchés publics qui semblent être sans limite de montants, indiqués en tout cas. Cette délibération vous laisse la possibilité de contracter des marchés publics sans limite.
M. LE MAIRE : Non.
MME SECK : Apportez-nous des précisions, mais les emprunts c'est pareil. Vous avez la possibilité d'emprunter quand même des sommes assez importantes sans que ça repasse en Conseil Municipal. Donc de notre côté, c'est trop abstrait, ça fait beaucoup trop de pouvoirs concentrés dans une seule personne. Donc on s'abstiendra sur cette délibération.
M. LE MAIRE : Concernant les marchés publics, il y a une Commission d'Appel d'Offres, dont d'ailleurs vous ferez partie. Donc je ne suis pas seul à décider sur les marchés, bien heureusement d'ailleurs. Donc je mets aux voix.
Donc vous vous abstenez ? il y a 9 abstentions. Les autres sont pour ? « Un avenir pour Beauvais » ?
MME MARAIS-BEUIL : Comme je l'avais dit la dernière fois, nous serons très vigilants. Nous allons voter pour, mais sur les conflits d'intérêts qui pourraient exister dans tous ces marchés que vous traiterez vous-même.
M. LE MAIRE : Oui, ça c'est sûr que les conflits d'intérêts, on est de toute façon sous haute surveillance, on le sait bien, Madame BEUIL.
Il y a 9 abstentions.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Nous avons maintenant des questions orales.48
QUESTIONS ORALES DU GROUPE « UN AVENIR POUR BEAUVAIS » :
MME MARAIS-BEUIL : Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, je prends la parole aujourd'hui pour évoquer un sujet qui concerne directement la sécurité, la tranquillité et la qualité de vie de nos concitoyens, les rodéos urbains.
Ces comportements ne sont pas sans nuisance. Ce sont des actes dangereux, illégaux et parfois dramatiques. Ils exposent non seulement leurs auteurs, mais aussi les riverains, les piétons, les enfants, à des risques graves d'accidents. Chaque année en France, des blessés et des morts sont à déplorer à cause de ces pratiques irresponsables.
À Beauvais, la situation n'est pas abstraite, elle est bien réelle. Dans plusieurs quartiers, les habitants subissent régulièrement ces rodéos, bruit incessant, sentiment d'insécurité, dégradation du cadre de vie. Ainsi, en 2020, le 28 mai, un enfant de 8 ans a été percuté par un jeune homme d'une vingtaine d'années qui circulait sur une moto non homologuée. Face à cela, il est important d'évaluer l'efficacité des dispositifs mis en place.
C'est pourquoi je souhaite poser des questions précises concernant le fameux numéro « Stop Rodéo ». Combien d'appels ont été enregistrés depuis sa mise en place ? Combien d'interventions ont réellement été effectuées ? Combien de motos ont été saisies ? Et parmi elles, combien ont été effectivement confisquées et détruites ?
Ces chiffres sont essentiels. Ils permettent de mesurer concrètement l'action publique et d'identifier les éventuelles marges de progression. Car, au-delà des dispositifs, il y a une attente forte des habitants, celle d'une réponse ferme, visible et durable. Cela passe par la prévention, bien sûr, notamment auprès des jeunes, mais aussi par une application rigoureuse de la loi. Nous devons envoyer un message clair, l'espace public n'est pas un terrain de jeu pour des comportements dangereux.
M. LE MAIRE : Alors Madame BEUIL, vous êtes censée savoir que cette question des rodéos urbains, c'est d'abord quand même une compétence principale de la Police Nationale. Et si nous avons mis en place cette plateforme « Stop Rodéo », c'est justement là encore pour faciliter le travail de la Police Nationale. Je vais vous répondre point par point.
Nous avons eu environ, depuis la mise en place de « Stop Rodéo », 103 signalements sur cette plateforme, qui sont des signalements écrits. Je rappelle que ce sont les habitants qui d'eux-mêmes décident de saisir la police de ces différents faits de rodéo urbain, qui ont été enregistrés sur la plateforme. Parmi eux, 69 ont été transmis à la Police Nationale, qui ont permis de faire un traitement opérationnel de ces différents signalements, parce que nous avions des indications précises. Ces signalements s'ajoutent quand même aux autres remontées d'informations, qui sont issues également de l'application Beauvais Mobile, des appels directs, que la Police Municipale peut avoir, des réunions de proximité, les bailleurs aussi, qui peuvent nous faire des signalements, et avec qui d'ailleurs nous travaillons justement pour tenter de saisir, en tout cas, c'est le rôle de la Police Nationale, j'y reviendrai, eh bien ces fameuses motos.
Donc nous intervenons depuis 2024, notamment la Police Municipale est intervenue à 14 reprises quant à des faits relatifs à ces rodéos urbains. Il y a eu 8 interventions, qui ont été réalisées à la suite d'appels directs d'usagers de la Police Municipale. Et c'est vrai que nous avons pu ainsi, avec la collaboration de la Police Nationale, eh bien interpeller 5 individus. Il convient également de préciser que si la Police Municipale est pleinement mobilisée, elle n'intervient que strictement dans le cadre, je le rappelle, de ses compétences et dans le respect des doctrines d'intervention.49
M.LE MAIRE (suite) : Celles-ci imposent de proscrire notamment, et vous le savez, les prises de risques excessifs qui pourraient mettre en danger les agents eux-mêmes et les personnes se trouvant à proximité. Donc la répression, elle relève bien sûr avant tout des forces de l'État, c'est la loi qui le dit.
Et sur le nombre de véhicules saisis, confisqués ou détruits, il est à noter que ces mesures ne relèvent pas de la compétence de la collectivité, mais bien de la Police Nationale. Néanmoins, nous restons toujours pleinement engagés, notamment par la participation à des opérations conjointes qui sont menées avec la Police Nationale, en lien avec les bailleurs notamment, afin de localiser les motos stockées dans les caves, et qui permettent ainsi et bien la saisie de ces motos. Nous avons aussi le centre de supervision urbaine qui joue un rôle central pour le repérage des situations qui sont problématiques, qui aussi assure un appui opérationnel aux forces de sécurité et qui permet la vidéo et verbalisation dans la limite bien sûr toujours du cadre légal autorisé. Je voudrais vous préciser, puisque vous me le demandez Madame BEUIL, alors je n'ai pas les chiffres malheureusement, mais ça c'est du ressort là encore des services de la Préfecture et de la Police Nationale. Sur le Département en zone police, il y a eu 38 interpellations et 34 saisies ; et en zone gendarmerie, 9 interpellations et 23 saisies de motos, et qui sont bien sûr détruites. Je voudrais aussi vous préciser que le Préfet a engagé une action sur le territoire du Bassin Creillois, qui est une action à titre expérimental, vous avez dû pouvoir en prendre connaissance dans le journal. Et j'ai demandé d'ailleurs au Préfet qu'il en soit de même sur Beauvais, puisqu’il s'agit d'utiliser des drones. Encore faut-il que les agents de la Police Nationale soient formés en ce sens, ce qui n'est pas encore tout à fait le cas. Mais la volonté en effet du Préfet, en lien avec les services de police des villes, parce que Beauvais n'est pas seul concerné au niveau du Département, je sais que le maire de Compiègne a la même demande, afin qu’on puisse agir encore plus efficacement.
Maintenant, il y a une chose qui vous concerne, Madame BEUIL, c'est le projet de loi qui est en cours, qui vise justement à renforcer les pouvoirs de police du Maire en ce domaine. Et je vous invite forcément, à défendre la position des maires, puisque c'est une demande des maires, c'est un sujet qui avait été évoqué avec mes collègues de l'Association des Maires de Villes de France, qui fait qu'effectivement on demande plus de pouvoirs, si possible, pour pouvoir agir encore plus efficacement pour capter ou saisir ces motos.
Je voudrais aussi vous dire qu’il y a l'aspect répression, mais je suis aussi sensible à ce que nous fassions de la prévention, c'est un sujet qui concerne directement la Police Municipale. Nous avons, un bureau de prévention routière qui est composé de deux agents de la Police Municipale et qui est justement entièrement dédié à ce rôle de prévention et de sensibilisation, qui sont assistés d'ailleurs d'auxiliaires de quartier qui sont formés sur ces thématiques et nous avons quand même 6 000 jeunes qui sont sensibilisés chaque année dans les établissements scolaires, dans les accueils de loisirs, dans les fêtes de quartier, aux règles de sécurité routière et aux comportements qui devraient être davantage responsables sur la voie publique. Et la collectivité aussi a le soutien d'éducateurs de prévention spécialisés, dans les quartiers politiques de la Ville qui peuvent nous soutenir en ce domaine.
Il pourrait être aussi utilement rappelé la volonté de créer une brigade municipale de répression de la délinquance routière ou encore de développer davantage cette police de proximité sur les quartiers, qui pourrait encore renforcer ce travail de surveillance et pour lutter en quelque sorte contre cette dérive, en effet, que nous regrettons tous, des rodéos urbains, qui empoisonnent nos quartiers.50
MME MARAIS-BEUIL : Merci Monsieur le Maire pour toutes ces informations. J'ai quand même un problème puisque lors du débat que nous avons eu pour ces élections municipales, je vous ai interpellé sur ces rodéos. Cela avait entraîné d'ailleurs un rire collectif de votre liste, parce que je n'avais moi-même pas appelé ce numéro, mais voyez-vous, si je n'ai pas constaté de rodéo, je ne vais pas appeler stupidement un numéro pour embêter. Mais vous m'avez répondu « Madame BEUIL, je voudrais vous dire qu'on a des résultats, « nous » avons confisqué des motos grâce au signalement que nous avons pu avoir et ce qui nous permet de pouvoir confisquer ces motos ». Donc vous venez de me dire à l’instant d'ailleurs, information que j'avais déjà, que vous aviez confisqué zéro moto, vous venez de le confirmer puisqu’en fait vous nous dites que non ce n'est pas vous. Mais pourtant lors de ce débat vous nous avez dit, « nous » avons confisqué les motos, « nous » avons réussi grâce à ce numéro.
M. LE MAIRE : Je dis « nous », Madame BEUIL, c'est dans un contexte collectif, parce que j'estime que la Police Municipale et la Police Nationale sont coordonnées, travaillent ensemble. Et quand je dis « nous », en effet je parle aussi au niveau de l'action de la Police Nationale. Et je peux vous dire, je n'ai pas les chiffres malheureusement parce que le Commissaire de Police n'a pas pu me le donner, mais je sais qu'il y a des motos qui ont été confisquées grâce justement à l'action des bailleurs sociaux, et qui ont été retrouvées puisqu'il y a une convention justement avec les bailleurs en ce sens.
MME MARAIS-BEUIL : Votre Adjoint en charge de la sécurité peut peut-être nous donner les chiffres ?
M. LE MAIRE : Mais Madame BEUIL, je ne sais pas si j'ai été clair. J'attends précisément des chiffres de Monsieur le Préfet sur le secteur de Beauvais. Mais d'abord, c'est Monsieur CASTANIE qui est le Conseiller Délégué à la sécurité, puisque c'est moi qui aie en charge directement la sécurité à titre principal.
MME SECK : Concernant ce sujet important de la sécurité routière, je voudrais quand même dire un mot au sujet, d'une part des rodéos qui effectivement sont une plaie dans les quartiers, il y a beaucoup d'habitants qui s'en plaignent. Ceci dit, on a bien entendu que vous faisiez pas mal de prévention routière, mais, en discutant avec les habitants, qui sont victimes de ces rodéos urbains, mais aussi avec les jeunes qui font ces rodéos urbains, on se rend compte quand même qu'il y a une sorte d'abandon quelque part dans les quartiers, parce que malheureusement, les jeunes n'ont rien à faire. On ne vit pas les mêmes réalités. Je pense que vous n'avez pas suffisamment été discuter, y compris avec les personnes qui en sont victimes, les voisins directs de ces rodéos urbains, et qui se rendent bien compte que les jeunes, malheureusement, ils s'occupent avec ces rodéos urbains qui sont, je le rappelle, une vraie plaie. Moi, j'ai habité très longtemps rue Henri Lebesgue à Saint-Jean et l'été, c'est toute la journée des motos qui passent dans le quartier. Ceci dit effectivement, quand on discute, allez discuter également avec les équipes de médiation puisqu'en fait il y a quand même très peu d'éducateurs et de médiateurs sur la commune de Beauvais, et y compris dans le Beauvaisis, puisqu'en fait les éducateurs et médiateurs y sont mutualisés. Donc c'est quelque chose qu'on retrouve aussi en ruralité. Donc là, on n'est pas à l'Agglo mais je tiens à préciser que c'est quand même un phénomène de société.51
MME SECK (suite) : Donc interrogez-vous aussi, allez à la rencontre de cette jeunesse, alors bien évidemment on est d'accord que ça relève de la prévention de la délinquance, mais allez rencontrer aussi ces jeunes, pour essayer de voir comment les choses peuvent être améliorées en termes d'offres d'activités sur les quartiers de manière générale.
Et d'ailleurs, vous avez parlé des bailleurs qui sont censés faire de la prévention, mais tout un tas de choses dans le cadre notamment de la relève de la T.F.P.B. qui est faite pour les bailleurs. Ce sont des millions d'euros qu'on ne prélève pas aux bailleurs sociaux pour qu'en contrepartie, ils puissent faire de la prévention, qu'ils puissent faire des choses, notamment dans les quartiers populaires. Donc de la même manière, il faudrait vraiment interroger l'utilisation qui est faite de cet argent, qui ne tombe pas du coup dans les caisses de la Ville puisqu'en fait c'est un cadeau qui est fait aux bailleurs. Donc à un moment donné, il va falloir questionner les bailleurs, s'asseoir avec eux et leur dire, nous dans le cadre du fait qu'on ne vous prélève pas des millions d'euros…
M. LE MAIRE : Excusez-moi, on est un peu loin du rodéo urbain. On est sur un autre sujet.
MME SECK : Non on est pleinement dedans. C'est aussi de la prévention Monsieur PIA, vous en avez parlé et la prévention routière, ce n'est pas qu’aller dans les écoles primaires, expliquer les choses aux enfants, c'est beaucoup plus large. La prévention, ça passe aussi, non Monsieur PIA, je vous ai écouté faire votre explication, souffrez que je puisse aussi donner notre point de vue.
M. LE MAIRE : Madame SECK, le problème c’est que vous êtes un peu hors sujet et que quand il y a une question orale…
MME SECK : Non, ce n’est absolument pas hors sujet. Monsieur Pia, c'est votre point de vue, souffrez, souffrez de nous écouter, on est encore en démocratie.
M. LE MAIRE : Madame SECK, je vous ai écoutée. Nous sommes sur une question orale. Il y a une réponse qui a été donnée à Madame BEUIL qui a réagi et là vous partez sur un sujet qui n'a rien à voir avec le rodéo urbain.
MME SECK : Non mais Monsieur PIA, on est en démocratie, dans un Conseil Municipal…
M. LE MAIRE : Donc à un moment donné, il faut recadrer le débat parce que ça ne va pas durer comme ça pendant sept ans s’il vous plaît.
MME SECK : Mais on est dans un Conseil Municipal Monsieur PIA, souffrez que votre opposition puisse avoir des avis divergents.
M. LE MAIRE : Moi, je ne souffre pas qu'on ne respecte pas un certain nombre de règles et de respect aussi…
MME SECK : Mais quel respect…
M. LE MAIRE : Du règlement intérieur, sachant qu'on est sur une question orale posée par Madame BEUIL, à laquelle je réponds.52
MME SECK : Vous m'avez laissé la parole. Donc souffrez que j'explique mon propos jusqu'à la fin. Je ne comprends pas du tout. Je vous donne notre point de vue, le point de vue de notre groupe qui est qu’en termes de prévention, il y a aussi des choses à faire avec les bailleurs, pour lesquels une somme d'argent conséquente n'est pas prélevée en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties, et qui pourrait servir notamment à faire des choses dans les quartiers de la Ville. Bon, ça c'est un point.
Et sur la sécurité routière, pour aller beaucoup plus loin. Monsieur PIA, au précédent mandat, j'avais demandé à votre Adjointe en charge de la sécurité, Madame PLOMION, de recevoir un rapport, un bilan sur la sécurité routière dans notre Ville au sens plus large, notamment sur les points noirs de notre Ville. Savoir, où se trouvent-ils, ont-ils été identifiés ? Quelles sont les actions qui ont été mises en place ou qui sont prévues ? Je n'ai jamais reçu ce rapport. Donc voilà, je voulais vous le demander très tranquillement, Monsieur PIA, puisque maintenant vous avez la compétence de la sécurité, de nous transmettre ce rapport sur la sécurité routière d'une manière beaucoup plus large puisque les rodéos urbains s'inscrivent dans la sécurité routière. On voudrait quand même alerter sur le fait que peut-être que l'utilisation des drones pourrait engendrer des courses-poursuites. Et je veux quand même rappeler qu'on a un jeune homme qui est décédé d'une course-poursuite. Alors peut-être qu’au départ, il était en tort, pas en tort, je ne sais pas, je ne suis pas juge ou quoi que ce soit, mais en tout cas, avenue Corot, suite à une course- poursuite sur une moto, ce jeune homme est décédé. Donc je voudrais quand même alerter sur l'utilisation des drones, qui pourraient engendrer des courses-poursuites et qui n'est pas forcément la meilleure solution pour faire de la prévention, puisque vous voulez faire de la prévention. Donc ça c'est aussi une alerte. Je vous dis tout ça, Monsieur PIA, je vous l'ai déjà dit, je travaille dans le domaine de la sécurité au sens large dans les entreprises, d'application du Code du Travail sur la sécurité dans les entreprises. Et s'il y a quelque chose qu'on sait très bien, c'est que le facteur humain, il est très difficile à réduire. Donc nous, ce qu'on vous dit, c'est déjà, qu'avez-vous fait pour techniquement diminuer la gravité des accidents qui peuvent se produire dans notre Ville ? On a eu des décès. Je vais vous en citer deux, un boulevard Saint-André à côté du Centre Commercial et un en bas de la rue du Faubourg Saint-Jacques. L'un était sur un trottoir, l'autre était sur un passage piéton. On peut mettre en cause le facteur humain autant qu'on veut, mais techniquement qu'a-t- il été fait suite à ces décès ? Moi, c'est la question que je vous pose.
Donc en fait, voilà moi je voudrais quand même recevoir ce rapport sur la sécurité routière dans notre Ville, parce que quand on a des décès, dans le cadre d'une sécurité routière, on ne peut pas juste se dire c'est du facteur humain. Donc merci d'avoir souffert de m'écouter jusqu'à la fin sur mon propos mais c'est quand même important qu'on puisse avoir ces débats dans le sein de cet hémicycle, qui est un hémicycle où on doit s'exprimer ; comme l'a relevé tout à l'heure notre collègue Hatice KILINC SIGINIR, nous représentons 7 775 voix, donc nous pouvons aussi exprimer notre point de vue dans le cadre de la démocratie.
M. LE MAIRE : Bien, on va passer à la question suivante. Il est hors de question qu'on rentre dans un débat. Il y a eu une réponse qui a été donnée. Madame BEUIL a répondu. Maintenant, je lui laisse le soin de présenter sa deuxième question orale. Non, Madame KILINC, c'est Madame BEUIL qui a la parole.
MME KILINC SIGINIR : Monsieur le Maire, non mais je suis navrée, mais je dois quand même. Non mais attendez, on est où ? On est quand même dans un Conseil Municipal, on est là pour parler.
M. LE MAIRE : Là, vous soulevez des questions qui n'ont rien à voir, qui n'étaient pas programmées et pour lesquelles je n'ai pas de toute façon de réponse précise à vous donner puisque53
nous n'avons pas été saisis non plus dans les délais. C'est tout. Donc Madame BEUIL, vous avez la parole.
MME KILINC SIGINIR : Non mais on est où là ?
M. LE MAIRE : Au Conseil Municipal, Madame KILINC, on est au Conseil Municipal et c'est moi qui préside cette séance. Donc Madame BEUIL a la parole, maintenant vous vous taisez, Madame KILINC. Oh écoutez, alors arrêtez, ça commence à bien faire, ça commence à bien faire ces questions-là ! Dès qu'on ne vous donne pas la parole, ça y est, vous sentez incriminée, discriminée ou je ne sais quoi ! Madame BEUIL, vous avez la parole.
MME MARAIS-BEUIL : C'est mon collègue Monsieur FAUCON qui vous posera la question.
M. FAUCON : Je souhaite attirer votre attention sur la situation que vivent les riverains du Chemin Noir. Donc au bout du Chemin Noir, derrière le parking Saint-Quentin, il y a deux parcelles qui sont occupées de manière illicite. La première est située sur la section AQ 290, la seconde sur la section AQ 105. Ce sont des parcelles qui sont classées en zone N, donc en zone naturelle et forestière. Donc normalement, il ne peut pas y avoir de construction ni d'habitation sur ces zones. Lors de précédents échanges entre les riverains et les municipalités des mandats précédents, il avait été proposé que ces parcelles deviennent des jardins familiaux. C'est une promesse qui remonte à 2009, si j'en crois ce qui m'a été rapporté. Depuis, il y a eu de nombreux signalements et d'autres échanges entre les riverains et les élus. Le problème, c'est que l'occupation illicite de ces parcelles emmène de nombreuses nuisances et l'intervention régulière des secours ou des forces de l'ordre. C'est une situation qui est dangereuse pour tout le monde. Quelques exemples. Dans la nuit du 18 au 19 juillet 2025, il y a eu un incendie avec l'intervention des pompiers. En début février, il y a eu l'errance d'un chien dangereux qui aurait pu blesser des riverains ou des enfants et d'ailleurs qui a blessé des animaux de compagnie. Le 6 février de cette année, intervention des forces de l'ordre parce qu'il y a eu des cris qui ont été entendus, avec des individus qui se menaçaient au fusil et au couteau. Le 22 mars de cette année, un barbecue géant non sécurisé avec intervention des forces de l'ordre, là encore. Sans compter de nombreuses infractions routières, avec des véhicules en surnombre, qui ne respectent pas le Code de la route, des véhicules qui empêchent l'accès des riverains à leurs biens, et il y a également des infractions environnementales avec des déchets non traités qui jonchent le sol. Sachant également que toutes les nuisances ne font pas l'objet de plaintes, de signalements ou d'intervention des forces de l'ordre et de secours.
Donc la question est plutôt simple, quelles actions envisagez-vous sur ces parcelles qui appartiennent à la commune, afin de mettre fin à cette occupation illicite et surtout mettre fin aux nuisances qui sont occasionnées pour les riverains ? Merci.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur Faucon. Je vais laisser la parole à Mamadou LY qui suit tout particulièrement ce problème.54
M. LY : Monsieur FAUCON, votre question traduit surtout une méconnaissance du terrain. Vous évoquez une situation que manifestement vous n'avez jamais pris le temps de constater sur place. Pendant ce temps, nous agissons concrètement. Il y a eu 11 tontes ont été réalisées aux droits des riverains au cours de l'année 2025. Le 17 septembre 2025, il y a eu une coupe d'arbustes et de végétation sur la partie sud de la parcelle pour la mise en sécurité des riverains. Le 18 septembre 2025, il y a eu dégagement de la végétalisation et collecte des déchets présents sur la parcelle. Le 6 février 2026, évacuation, remorque, débroussaillage au droit des riverains en concertation avec ces derniers. Le 23 mars 2026, il y a eu aussi une tonte qui a été faite au droit des riverains ainsi que le 7 avril 2026.
Ces travaux réalisés ne sont pas anodins, ils permettent de sécuriser un périmètre entre 5 et 20 mètres autour des habitations, conformément aux enjeux de prévention, notamment face aux risques d'incendie. À cela s'ajoute la pose des blocs de pierres pour empêcher les intrusions de véhicules, un travail suivi en concertation avec les riverains depuis plusieurs mois. Je vous signale quand même que depuis plusieurs mois, j'ai rencontré pratiquement tous les riverains de ce secteur. Je suis le seul élu en dehors du Maire à rentrer à l'intérieur de cette parcelle pour voir la situation. Ce sont des faits, Monsieur, pas des effets de tribune, mais au-delà de ces aménagements, s'il vous plaît, vous pouvez me laisser terminer, s'il vous plaît, laissez-moi terminer. C'est moi qui aie la parole ou ça vous dérange que j'ai la parole ?
MME MARAIS-BEUIL : Vos insultes me dérangent.
M. LE MAIRE : Monsieur LY a la parole, laissez-le continuer son propos.
M. LY : Au-delà de ces aménagements, il y a une réalité humaine que vous passez sous silence. Car oui, évacuer c'est une chose, reloger dignement, c'en est une autre. Cela relève en grande partie de l'État. Et la réalité, ce sont aussi des enfants, des femmes et des hommes qu'on ne peut pas simplement déplacer sans solution. Évacuer sans reloger, ce n'est pas une politique, c'est un renoncement. Sur ce point, chacun doit, à la hauteur de ses responsabilités parce que la responsabilité ne se divise pas, elle s'assume. Dans votre groupe, vous avez une députée et c'est aussi de votre responsabilité, Madame. Sa responsabilité est d'obtenir des solutions concrètes auprès de l'État pour l'évacuation et la prise en charge du relogement, c'est cela agir utilement. Plutôt que d'alimenter une posture, je vous invite, ainsi que Madame la Députée, à prendre vos responsabilités, mais laissez-moi finir, à prendre vos responsabilités, parce que nous, nous continuerons à agir avec responsabilité, nous allons protéger les riverains et traiter cette situation avec sérieux et humanité.
MME MARAIS-BEUIL : Merci Monsieur le Maire. Alors, je pense que jusqu'ici, on a fait preuve de tolérance, de respect envers tout le monde. Monsieur Mamadou LY, je n'accepte en rien toutes vos observations et surtout votre agressivité, votre mépris. Et je le dis, si nous commençons un Conseil Municipal comme ça, nous ne terminerons pas sept ans. Vous nous trouverez en face de vous, Monsieur LY…
M. LY : Doucement…55
MME MARAIS-BEUIL : Vous nous trouverez, c'est vous qui avez commencé, vous avez commencé. Si nous commençons comme ça, jamais ça se terminera. Vous êtes en train d'agresser toutes les oppositions. Si vous n'acceptez pas l'opposition, bah virez-nous. C'est aussi simple. Vous faites en sorte que nous ne venions plus et que nous ne prenions plus la parole. Nous vous avons posé des questions simples. Vous nous avez répondu : on a fait des coupes d'arbres, on a tondu la pelouse, on a… Et vous me dites maintenant, vous nous interpellez sur l'occupation illicite et vous venez de me répondre, ah oui pour reloger Madame la Députée, voyez ça avec l'État. Donc vous n'avez pas répondu à notre question. Puisque vous nous dites, bah non justement, ce que je peux comprendre, mais dites-nous en premier, nous ne savons pas comment les reloger pour les faire évacuer, puisque c'était la question sur l'occupation illicite. Vous avez répondu, on a coupé des arbres, on a taillé la pelouse. Voilà ce que vous nous avez répondu tout en nous insultant, Monsieur Mamadou LY. Donc excusez-nous, pour l'instant nous avons été respectueux envers tout le monde. Si vous voulez qu'on commence à ne plus l'être, dites-le-nous.
M. LE MAIRE : Simplement, je pense que Mamadou LY c'est un sujet qui lui tient à cœur et que forcément, il se sentait un petit peu agressé sur un sujet qui est compliqué à gérer. Je voulais rajouter, dans le complément de ce que vient de dire Monsieur LY, que de toute façon l'objectif c'est bien de faire évacuer ces parcelles parce que c'est un vrai sujet en termes de nuisance, et de risques en termes de sécurité, on en est tout à fait convaincu. Moi-même, je me suis rendu sur place. On a quand même un sujet de relogement, et c'est pour cette raison que c'est compliqué à gérer, même si j'entends bien qu’on pourrait les expulser, mais humainement on ne peut pas non plus faire n'importe quoi, sinon on nous le reprocherait. Je rappelle qu'on est sur un site où on devait faire des jardins familiaux mais on est sur un secteur qui est inondable. Et c'est vrai qu'avec Mamadou, on en avait rediscuté. Moi, j'avais dit, mais pourquoi on n’avance pas sur ce terrain-là ? Mais on voit déjà que sur Saint-Just-des-Marais, on a des gros problèmes en termes de jardins qui sont inondés. On ne va pas refaire des jardins alors qu'ils seront quasiment tout le temps inondés. On a abandonné ce projet. Néanmoins, l'objectif c'est d'évacuer bien sûr ces terrains, ces deux grandes parcelles, de renaturer et d'en faire une zone humide qui permettra la rétention des eaux, parce qu’effectivement ce sera aussi un moyen de lutter, on sait bien les problématiques d'inondation qu'on a sur le Chemin Noir.
Donc voilà les compléments aussi que je voulais apporter. Monsieur Corentin, alors écoutez, enfin là encore on n’est pas dans un débat.
M. FAUCON : Ce n'est pas pour polémiquer, mais je voulais également vous signaler que nous prenons également ces sujets à cœur, que nous ne sommes pas dans des postures idéologiques et que ces parcelles et ce chemin, on les connaît très bien puisqu’on habite à côté également. Donc nous sommes concernés par ces problématiques. Nous connaissons bien ce sujet et je pense que les attaques personnelles ou les invectives n'ont pas lieu d'y être. Et effectivement, Monsieur le Maire, vous avez bien repris les objets de la question et nous en prenons bonne note.
M. LE MAIRE : Mais Mamadou, il ne faut pas le chatouiller, mais on ne va pas lancer un nouveau débat.56
MME KILINC SIGINIR : Je souhaite quand même une clarification sur vos propos. Lorsque j'ai dit que vous avez simplement coupé la parole de Madame SECK, vous avez haussé le ton. La manière dont vous avez haussé le ton, c'est inacceptable. Je voulais parler de votre indélicatesse, mais pour autant, à la suite de ça, vous avez dit qu’on appelle simplement à la discrimination, c'est ça ? Je voudrais simplement clarifier la situation. Et je voudrais même des excuses parce que ce n'est pas normal, parce que tout à l'heure on a voté quand même un vœu contre toute forme de racisme et de haine. Là, ce que vous êtes en train de faire, c'est quand même inacceptable, vraiment. Et là, vous cautionnez ça, vraiment ça me choque des personnes autour de la table.
M. LE MAIRE : Le Conseil Municipal est terminé, merci à vous tous. Belle soirée à vous.