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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le samedi 28 mars 2026 à 09H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1 - Installation des conseillers municipaux
2 - Election du Maire
3 - Détermination du nombre d'adjoints au maire
4 - Elections des adjoints au maire
5 - Lecture de la charte de l'élu local par le maire de la Ville de Beauvais
6- Indemnités de fonction des élus
7 - Conseil municipal - Fonctionnement - Délégation donnée au maire
Fait à Beauvais, le 24 mars 20262
M. LE MAIRE : Mmes et MM. les conseillères et conseillers municipaux, chers collègues,
En préambule à ce conseil municipal, je souhaite que nous rendions hommage à Lionel Jospin, disparu dimanche dernier.
Premier ministre de cohabitation pendant 5 ans, entre 1997 et 2002, inventeur de la « gauche plurielle », Lionel Jospin aura été l’une des figures majeures de la vie politique française entre les années 1970 et les années 2000.
Homme de conviction, il a incarné, avec constance, les idéaux de justice sociale, de solidarité et de progrès.
Professeur de lettres, il avait très tôt choisi de se mettre au service des autres à travers un engagement politique qui aura été marqué par une grande probité et une grande rigueur morale. Grand serviteur de l’État, profondément réformateur, Lionel Jospin a su incarner une gauche moderne et pragmatique. Il a porté des réformes qui ont changé la vie de nos concitoyens et qui perdurent aujourd’hui.
Lionel Jospin, c’est aussi l’image d’un homme qui a su dialoguer, écouter et rassembler. Son style, toujours sobre, qu’il définissait par ces mots : « je suis un austère qui se marre. », contrastait avec certains excès de la scène politico-médiatique.
Il a toujours refusé la démagogie, préférant la pédagogie et le débat d’idées. Il a toujours placé l’intérêt général au-dessus des calculs politiques.
Son retrait de la vie politique, après sa défaite face au 1er tour de l’élection présidentielle de 2002, a marqué les esprits. Nous avons toutes et tous en tête les images et les mots de son intervention au soir du 21 avril 2002.
Aujourd’hui, je veux retenir de son parcours un engagement constant au service des plus fragiles et sa volonté de faire de faire vivre une France solidaire, une France qui avance sans laisser personne sur le bord du chemin, une France fière de ses valeurs républicaines.
C’est un exemple que je crois inspirant pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent être des citoyens engagés au service des autres.
Je vous invite maintenant à respecter une minute de silence à la mémoire de Lionel Jospin.
(minute de silence)3
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0020
Installation des conseillers municipaux
M. Franck PIA, Maire
Conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales, le Maire et les Adjoints continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Franck PIA, maire sortant.
Le procès-verbal de recensement des votes, établi par le bureau centralisateur de Beauvais, à l’issue du scrutin du 22 mars 2026, fait apparaitre les résultats suivants :
Nombre d’électeurs inscrits : 35075
Nombre de votants : 17619
Blancs et nuls : 373
Suffrages exprimés : 17246
1ère liste : Franck PIA pour les Beauvaisiens : 8165 voix, 47.34 %
2ème liste : Beauvais en mieux : 6775 voix, 39.29 %
3ème liste : Un avenir pour Beauvais : 2306 voix, 13.37 %
La répartition des sièges, calculée en application de l’article L.260 du code électoral, a donné les résultats suivants :
Nombre de sièges à pourvoir : 45
1ère liste : « Franck PIA pour les Beauvaisiens : 33 sièges
2ème liste : Beauvais en mieux : 9 sièges
3ème liste : Un avenir pour Beauvais : 3 sièges4
Sont donc proclamés élus membres du conseil municipal :
Franck Pia
Isabelle Soula
Lionel Chiss
Dalila Boukercha
Charles Locquet
Anne-Françoise Lebreton
Philippe Vibert
Christine Vigreux
Mehdi Rahoui
Farida Timmerman
Antoine Salitot
Vanessa Foulon
Mamadou Ly
Valérie De Koninck
Christophe Gaspart
Jacqueline Ménoubé,
Yannick Matura
Emine Gungormus
Ludovic Castanié
Mariam Ba
Ludovic Desliens
Corinne Fourcin
Ali Sahnoun
Sarah Lardemer
Cédric Martin
Priscille Nyaben
Jacques Doridam
Patricia Hiberty
Loïc Barbaras
Guylaine Capgras
Frédéric Bonal
Leïla Dagdad5
Jérôme Liévain
Roxane Lundy
Mohrad Laghrari
Louisa Bantignies
Thierry Aury
Marianne Seck
Bruno Clinckemaillie
Hatice Kilinc-Siginir
Maxime Loisel
Marie-Ange Havy
Claire Marais-Beuil
Corentin Faucon
Marie-Christine Baudin Chenu
Monsieur Franck PIA déclare le conseil municipal installé dans ses fonctions.
La présidence est cédée à Madame Marie-Christine BAUDIN CHENU, doyen d’âge de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité le rapport ci- dessus.
Votes pour : 456
M. LE MAIRE : Je vous remercie. Et je cède donc maintenant la parole à Madame BAUDIN-CHENU.
MME BAUDIN CHENU : Tout d’abord, j’aurais un message à dire à l’assemblée. Chers collègues, c’est le hasard du calendrier, celui de ma date de naissance, qui me donne l’honneur de présider cette séance d’installation du Conseil Municipal. Le hasard encore, puisqu’il y a 25 ans, c’est mon fils, Sébastien CHENU, qui officiait dans ce même Conseil en tant que benjamin et secrétaire de séance. Me voici aujourd’hui là, devant cette même assemblée. La boucle est bouclée. Cette assemblée, c’est celle du débat, de l’échange, des idées, tel que les Beauvaisiens l’ont voulu. Que chacun soit félicité pour son élection. Chacun est légitime, et nous allons tous travailler dans l’intérêt de notre Ville. Élue pour ma part aux côtés de notre députée Claire MARAIS-BEUIL, nous représentons les Beauvaisiens qui attendent et réclament le changement, une politique fiscale moins lourde, une sécurité renforcée, une ville plus attractive. Nous ferons entendre leurs voix. Nous sommes déterminés et respectueux. Nous attendons ce même respect en retour pour nos électeurs. Beauvais a bien des défis à relever, bien des solutions à imaginer pour que tous les Beauvaisiens se sentent à leur place. Une ville dont l’identité doit être préservée. Bon travail à tous pour ces 7 années que nous allons passer ensemble. Merci aux services municipaux pour leur concours. Vive Beauvais, vive la République, vive la France. Je désigne comme secrétaire de séance Madame Roxane LUNDY, afin de faire l’appel.
MME LUNDY : Je vous remercie. C’est également un hasard du calendrier, celui de ma naissance, qui me donne cette belle tâche. Je vais donc faire l’appel.7
Le samedi 28 mars 2026 à 9:00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121 9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck Pia ; Isabelle Soula ; Lionel Chiss ; Dalila Boukercha ; Charles Locquet ; Anne-Françoise Lebreton ; Philippe Vibert ; Christine Vigreux ; Mehdi Rahoui ; Farida Timmerman ; Antoine Salitot ; Vanessa Foulon ; Mamadou Ly ; Valérie De Koninck ; Christophe Gaspart ; Jacqueline Ménoubé ;Yannick Matura ; Emine Gungormus ; Ludovic Castanié ; Mariam Ba ; Ludovic Desliens ; Corinne Fourcin ; Ali Sahnoun ; Sarah Lardemer ; Cédric Martin ; Priscille Dikongue Nyaben Fonze ; Jacques Doridam ; Patricia Hiberty ; Loïc Barbaras ; Guylaine Capgras ; Frédéric Bonal ; Leïla Dagdad ; Jérôme Liévain ; Roxane Lundy ; Mohrad Laghrari ; Louisa Bantignies ; Thierry Aury ; Marianne Seck ; Bruno Clinckemaillie ; Hatice Kilinc-Siginir ; Maxime Loisel ; Marie-Ange Havy ;Claire Marais-Beuil ; Corentin Faucon ; Marie-Christine Baudin Chenu
Date d'affichage 4 avril 2026
Date de la convocation 24 mars 2026
Nombre de présents 45
Nombre de votants 458
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0019
Élection du Maire
Madame BAUDIN-CHENU, DOYENNE
1/ Présidence de l’assemblée :
Le doyen d'âge parmi les conseillers municipaux prend la présidence de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
2/ secrétaire de séance :
Le conseil municipal désigne le secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT) Madame Roxane LUNDY est désignée secrétaire de séance.
3/ appel nominal et vérification du quorum
4/ rappel des textes applicables à l’élection du Maire
Le président d’assemblée donne lecture des articles L.2122-4, L.O 2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-1, L.2122-6, L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Article L.2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ».
Article L.O 2122-4-1 : « Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions ».
Article L.2122-5 : « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa ».
Article L.2122-5-1 : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans9
la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».
Article L.2122-6 : « Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire ».
Article L.2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire
5/ constitution du bureau
Le conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs
Madame Mariam BA et monsieur Corentin FAUCON sont désignés assesseurs.
6/ déroulement de l’élection du Maire
Appel à candidatures
Monsieur Franck PIA
Madame Roxane LUNDY
Déroulement du vote
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom se rapproche de la table de vote.
Le président constate que le conseiller municipal n’est porteur que d’une seule enveloppe du
modèle fourni par la mairie.
Le président constate que le conseiller municipal a déposé lui-même l’enveloppe dans l’urne.
Dépouillement
Résultats :
Nombre de votants : 45
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral): 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
Franck PIA : 33 voix
Roxane LUNDY : 9 voix
Monsieur Franck PIA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire de Beauvais et est
installé.10
(Observation : Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu).
Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal d’inscrire au budget principal les crédits nécessaires au recrutement de trois collaborateurs de cabinet.11
2/ÉLECTION DU MAIRE
MME BAUDIN CHENU : Le quorum est atteint. Je donne lecture des articles, mais je ne fais pas lecture. Je vous donne seulement le numéro des articles. Les articles L. 2122-4, L. 02122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1, L. 2122-6, L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. J’invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.
Je désigne deux assesseurs, Madame BA et Monsieur FAUCON.
Je fais appel à la candidature. Qui est candidat ? Pour l’élection du Maire. Je donne la parole à Monsieur SALITOT.
M. SALITOT : Merci Madame la Présidente. Au nom du groupe Pour les Beauvaisiens, nous avons le plaisir de présenter la candidature de Franck PIA pour Maire de Beauvais.
MME LUNDY : Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs. Permettez-moi d’abord d’adresser mes félicitations républicaines à la liste de Franck PIA pour son élection. Le choix des urnes doit être respecté, il engage, il oblige. Dans le même temps, je veux le dire avec gravité, cette élection appelle aussi à l’humilité de chacun d’entre nous. Car entre l’abstention et les bulletins blancs, ce sont des milliers de Beauvaisiennes et de Beauvaisiens qui n’ont pas choisi. Une majorité silencieuse qui dit quelque chose de profond, une défiance, une fatigue démocratique, parfois même une résignation. Et c’est bien là le défi immense qui s’ouvre devant nous tous : réparer la démocratie locale. C’est à cela que nous allons, avec mes collègues élus Beauvais en Mieux, nous atteler, avec une légitimité forte, car nous représentons ici 6 775 Beauvaisiennes et Beauvaisiens, 6 775 voix d’espoir, 6 775 voix qui n’acceptent plus le statu quo. C’est plus que le nombre d’électeurs qui avait permis à Caroline CAYEUX de l’emporter en 2020. Cela doit vous conduire, Monsieur le futur Maire et l’ancien Maire, Monsieur le Maire, puisque nous allons procéder à l’élection dans quelques instants, à respecter pleinement notre groupe, à entendre ce qu’il porte, à considérer ce qu’il incarne. Ce n’est pas un simple chiffre, c’est un signal. Je pense à ces quartiers où nous sommes arrivés en tête, là où l’espoir a repris sa place, là où des habitants parfois éloignés des urnes depuis longtemps ont décidé de croire à nouveau. Je veux leur dire merci. Merci aussi à celles et ceux qui pour la première fois ont voté. Merci à celles et ceux qui avaient cessé de croire et qui sont revenus. C’est un magnifique témoignage d’espoir, et cela nous donne une responsabilité immense. Parce que le vote donne une décision, mais il n’abolit pas une conviction. Et notre conviction est claire. Beauvais décline, elle décline quand un quart de ses habitants vit sous le seuil de pauvreté. Elle décline quand le centre-ville se fragilise, quand les commerces ferment, quand les services publics du quotidien ne suivent plus. Elle décline quand des habitants se sentent moins en sécurité, moins considérés, parfois même oubliés. Elle décline aussi quand la parole publique perd en crédibilité, quand les promesses s’accumulent mais que les résultats ne suivent pas. Et plus grave encore, elle s’abîme quand des affaires viennent entacher son image. Notre conviction, c’est que les Beauvaisiens méritent mieux que cela. Mieux que des effets d’annonce, mieux que des pratiques d’un autre temps, mieux qu’une gestion qui ne répond plus à l’urgence du quotidien.
Alors oui, nous serons une opposition exigeante. Exigeante sur l’exemplarité et la probité, exigeante sur l’utilisation de l’argent public, exigeante sur la transparence. Comment comptez-vous tenir vos engagements si nombreux, parfois annoncés dans la précipitation de la fin de campagne ? Qu’en est-il des promesses faites sur le carburant, sur le logement ? Qu’en est-il des accusations qui pèsent sur l’usage de l’argent public au sein de votre majorité et du Cabinet ? Des questions demeurent, certaines particulièrement graves. Elles appellent des réponses et elles sont maintenant entre les mains de la justice.12
MME LUNDY (suite) : Car restaurer la confiance, c’est commencer par être irréprochable. Nous vivons aussi dans un contexte national et international qui pèse lourd, un climat où les repères se brouillent, où les valeurs s’inversent, où certains médias et certains membres de votre groupe attisent les peurs plus qu’ils n’éclairent les débats. Vous parlez d’humanisme municipal, vous ne nous y avez guère habitués, mais soit, chiche. Cet humanisme devra se traduire dans vos actes, dans vos choix. Parce que Beauvais mérite mieux que les ambiguïtés, mieux que les divisions, mieux que les doubles postures.
Mes chers collègues, par-delà l’engagement, il y a aussi une aventure humaine. Depuis 2018, avec tant d’entre vous, nous avons construit quelque chose de rare, une énergie collective, une force, avec sincérité. Je veux remercier du fond du cœur toutes celles et ceux qui ont rendu cela possible. J’ai une pensée pour les élus qui m’ont accompagnée lors du dernier mandat d’abord. Dominique CLINCKEMAILLIE, une élue travailleuse, assidue, toujours précise et rigoureuse dans ses interventions. Philippe ENJOLRAS qu’on ne présente plus, avec son franc-parler et sa force de caractère qui en ont fait un élu si courageux, y compris sur les dossiers les plus sensibles. Mamadou BATHILY, d’une sagesse si rare, si admirable. Il fait partie de ces élus qui servent plutôt que de se servir, un modèle pour tant de jeunes dans notre Ville. Grégory NARZIS, avec qui cette aventure a commencé, qui n’a eu de cesse de m’épauler toutes ces années dans l’exercice de mes fonctions, les heures qu’il passait à éplucher les délibérations. Ses interventions toujours pertinentes, son sens du travail bien fait et son intelligence manqueront et me manqueront dans ce Conseil. Vous avez été exemplaires, engagés, infatigables, et c’est un honneur d’avoir mené ces combats à vos côtés. D’autres prennent maintenant le relais. Je veux remercier mes colistiers, nos bénévoles, toutes celles et ceux qui n’ont pas compté leurs heures. Parce que derrière chaque action, il y a des visages, des mains, des pieds, des convictions. Et je veux vous dire ceci. Je mesure, pour un certain nombre d’entre vous, votre tristesse. Mais je veux que vous reteniez autre chose : nos sourires, nos rires, nos espoirs, nos batailles. Parce que nous avons semé quelque chose, une graine d’espoir.
Et c’est pourquoi, symboliquement, je dépose aujourd’hui ma candidature au poste de Maire. Non pas pour contester le résultat des urnes, non pas pour rejouer l’élection, mais pour porter jusqu’au bout ce que ces 6 775 voix ont exprimé. Pour dire que cette espérance existe, qu’elle est vivante, qu’elle ne s’efface pas avec un scrutin. Comme l’écrivait Pablo NERUDA, « ils pourront couper toutes les fleurs, ils n’empêcheront pas le printemps ». Ce printemps, nous l’avons vu naître dans cette campagne, et il continuera de grandir. Alors à celles et ceux qui veulent du changement, je veux dire simplement, nous serons là, nous allons être à la hauteur de la confiance que vous placez en nous. Celles et ceux qui nous connaissent le savent, nous serons une opposition déterminée, des élus qui veillent, qui proposent, qui vous défendent, qui construisent. Parce que nous avons commencé quelque chose qui dépasse une seule élection, nous serons là à chaque instant pour Beauvais. Et j’ai un message pour tous les Beauvaisiens qui suivent ce Conseil : pour nous, c’est et ce sera toujours vous.
MME BAUDIN CHENU : Nous allons procéder aux opérations de vote. Nous avons deux candidats : Monsieur PIA et Madame LUNDY. Vous mettez l’un ou l’autre dans l’enveloppe. Un huissier va passer vous prendre le bulletin, l’enveloppe. Madame BA et Monsieur FAUCON, vous pouvez venir près de l’urne. J’appelle à voter un par un.
(déroulement du vote)
MME BAUDIN CHENU : Nous procédons au dépouillement.
(comptage des enveloppes)13
MME BAUDIN CHENU : Résultat, 45 enveloppes.
(dépouillement)
M. FAUCON : 33 pour Franck PIA. 9 voix pour Roxane LUNDY. 3 votes blancs.
MME BAUDIN CHENU : Donc je déclare les résultats. Monsieur PIA a obtenu 33 voix. Madame Roxane LUNDY, 9 voix. Et 3 bulletins blancs.
Je déclare, Monsieur PIA, ayant obtenu la majorité, est proclamé Maire de Beauvais et est installé.
M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux, mes chers collègues.
Vous comprendrez que c’est avec une émotion particulière que je prononce devant vous aujourd’hui mes premiers mots de Maire de Beauvais pour la mandature qui s’ouvre. J’ai avant tout une pensée émue pour mon épouse, Catherine, ici-présente. C’est mon pilier dans cette aventure électorale. J’ai aussi une pensée pour ma fille Salomé, pour tout l’amour qu’elles m’ont transmis toutes les deux. Je pense aussi à ma maman, soutien de chaque jour. Et j’ai une pensée pour mon père qui, je le crois, là-haut veille sur moi. Je remercie également avec émotion l’ensemble des candidats de la liste que j’ai eu l’honneur de conduire, et je les remercie pour leur confiance, et leur engagement à mes côtés. Ainsi, bien sûr, que toutes celles et ceux, qui sont d’ailleurs dans la salle ici devant moi, et qui nous ont aidés pendant ces longs mois de campagne. Je félicite bien évidemment celles et ceux qui entrent au sein de ce Conseil Municipal, mais je n’en oublie pas pour autant toutes celles et tous ceux qui ont contribué à cette immense victoire. Nous avons démarré l’aventure à 46 et nous continuerons à vivre ce mandat à 46 en équipe unie et solidaire. Je souhaite également la bienvenue à tous les nouveaux élus qui siègent au Conseil Municipal pour la première fois. C’est un honneur, c’est aussi une immense responsabilité, ça a été dit tout à l’heure. Après une campagne qui, on peut le dire, aura été dure pour chacun d’entre nous, intense, parfois violente aussi, les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens se sont exprimés, et ils m’ont clairement renouvelé leur confiance. En me plaçant en tête de cette élection avec plus de 47 % des voix, ils ont envoyé au sein de cette assemblée 33 élus qui appartiennent désormais à la majorité municipale intitulée Pour les Beauvaisiens. Cette majorité municipale sera représentée au sein d’un groupe qui sera présidé par Antoine SALITOT.
Je veux redire une fois encore ici, à toutes les Beauvaisiennes et tous les Beauvaisiens qui m’ont accordé leur confiance, qui ont accordé leur confiance à notre équipe, un profond et sincère merci. Merci d’avoir fait le choix de la stabilité et d’une équipe qui aura mené une campagne électorale digne et positive, uniquement préoccupée par les enjeux quotidiens de notre Ville. J’ai déjà maintes fois exprimé la conviction que notre Ville, c’est notre vie à tous. Nous y vivons, nous y travaillons, nous y construisons ensemble des liens professionnels, associatifs, sociaux, riches de nos différences. Dans cette campagne électorale, j’ai pris un immense plaisir à resserrer les liens avec les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens, à les écouter pour mieux comprendre leurs attentes et leurs préoccupations, et à bien définir les priorités à mettre en place au cours de ce mandat. Sur l’atmosphère et la tenue de cette campagne, je préfère ne pas m’attarder, ne pas m’appesantir sur ce que nous avons dû tous affronter, mes colistiers, mon équipe, moi-même bien sûr, des blessures profondes que nous avons subies, car ce serait faire trop d’honneur à leurs auteurs, parfois d’ailleurs anonymes. Je les laisse à leur conscience qui sera leur irrémédiable juge. Ce qui m’intéresse, ce qui me passionne, ce qui m’enthousiasme, c’est l’avenir.14
M. LE MAIRE (suite) : Ce sont les 7 années qui s’ouvrent à nous et pour lesquelles les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens nous ont accordé leur confiance. Je le redis une fois de plus, leur confiance nous honore. Leur soutien également nous oblige, mes chers collègues. Nous mesurons pleinement grâce à qui nous siégeons ici aujourd’hui, ce que nous leur devons, et les engagements que nous avons pris devant eux, et je serai le Maire de tous les Beauvaisiens sans exception.
Très rapidement, je vais réunir l’équipe municipale majoritaire en compagnie des principaux cadres administratifs de la collectivité pour bâtir la feuille de route programmatique de ce mandat, fixer un cap, établir des priorités, poser un cadre et une méthode pour agir efficacement. Je vous le rappelle, nous avons proposé aux Beauvaisiennes et aux Beauvaisiens un projet de 271 propositions réparties en 6 chapitres : la ville où j’ai envie de grandir, la ville où j’ai envie de vivre, la ville où j’ai envie de m’épanouir, la ville où j’ai envie de réussir, la ville où j’ai envie d’agir, et la ville où j’ai envie de bien vieillir. Ils constitueront la ligne directrice de notre projet municipal. C’est sur cette base que nous construirons l’avenir de Beauvais, pour les Beauvaisiens, avec les Beauvaisiens. Et je suis conscient des difficultés, des préoccupations, mais aussi des attentes formulées par nos concitoyens. Je suis lucide sur la situation de notre Ville, sur les points où un effort doit être concentré, des actions efficaces engagées. Une victoire ne donne pas un blanc- seing, c’est vrai. Bien au contraire, elle demande toujours plus d’esprit de responsabilité, d’engagement ferme et de solidarité dans la gestion municipale. Justement, en matière de gestion municipale, nous pouvons nous appuyer sur un budget solide et des finances saines pour préparer et aborder la mandature qui s’ouvre. Nous avons en effet défini 5 priorités que je rappelle ici : la sécurité, la santé, l’emploi, le pouvoir d’achat et la voirie. Je souhaite que des actions soient mises en œuvre très rapidement sur ces sujets. Pour ce qui est de nos institutions, et en particulier de l’assemblée dans laquelle nous siégeons, je forme très clairement le vœu que nous puissions montrer ici le visage le plus serein et le plus apaisé de la démocratie ; nos concitoyens en ont besoin, ils le demandent. Il faut éviter les attitudes ou comportements déplorables, en travaillant avec respect les uns envers les autres, en acceptant aussi nos différences et en faisant une chance d’avancer plutôt qu’un frein. Nous incarnons l’image de Beauvais dans toutes ses diversités et nous devons agir en responsabilité, dans un esprit de concorde, positif et constructif, comme nous l’avons été pendant toute cette campagne, pour les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens. Vous le savez, je défends l’humanisme municipal. Oui, Madame LUNDY. C’est une philosophie et une façon d’agir qui place les femmes et les hommes au cœur de chaque projet, et cela a toujours été en effet dans mes objectifs. L’humanisme municipal, c’est écouter les Beauvaisiennes, les Beauvaisiens dans l’expression de leur diversité, de leur différence, et de leur singularité aussi. Cet humanisme municipal, il est à l’opposition du dogmatisme, des convictions partisanes réductrices qui enferment. Il demande aussi du pragmatisme. L’humanisme municipal, c’est aussi la garantie que le Maire demeure un point d’équilibre et de stabilité dans la cité, et qu’il est juste dans ses prises de décision, et qu’il respecte la diversité qui caractérise notre Ville. Cet humanisme municipal aborde la Ville avec bienveillance, sérénité et générosité. C’est la clé d’une ville unie, qui considère chacune et chacun et donne sa chance à toutes et à tous. C’est une espérance. Ce sera dans cette mandature ma ligne politique, avec comme seule ambition Beauvais et les Beauvaisiens. Avec comme seule volonté à être au service de nos habitants chaque jour pour les défendre, les soutenir, les accompagner et les protéger. J’aime cette Ville qui a su m’accueillir, qui a su m’intégrer, me donner la chance d’y faire et d’y réussir ma vie. Cette réussite, je la dois évidemment à mon épouse, mais aussi à toutes les rencontres que j’ai faites depuis je vis ici et que j’y travaille. La possibilité de réussir, de s’intégrer, de s’épanouir à Beauvais doit être la même pour toutes et tous sans discrimination et sans distinction. Les discriminations sont une injustice inqualifiable et intolérable.15
M.LE MAIRE (suite) : Elles sont une négation en effet de l’humanisme municipal, cette idée qui irrigue de l’ensemble de notre projet et qui place l’humain au cœur de chacune des décisions que nous prenons.
Avant de conclure, je veux que mes derniers mots s’adressent pour notre jeunesse. Notre jeunesse, c’est notre force car c’est notre avenir. J’ai une confiance immense en nos jeunes, en leurs capacités et en leur talent. Nous avons le devoir de leur transmettre une ville dynamique, résolument tournée vers l’avenir, résiliente et généreuse. Nous devons leur transmettre une ville où, grâce à notre combat contre le dérèglement climatique et à notre engagement en faveur de la transition écologique, ils puissent bénéficier d’une indéniable qualité de vie. C’est ce à quoi nous allons travailler dès aujourd’hui tous ensemble. Mais je souhaite avant tout que, pour la jeunesse de notre Ville, Beauvais soit la ville de tous les possibles et qu’ils puissent y accomplir leurs rêves. Je vous remercie.
Merci à tous. Il m’appartient de reprendre la présidence du Conseil Municipal.
MME MARAIS-BEUIL : Merci Monsieur le Maire, chers collègues.
Avant toute chose, je veux adresser mes remerciements les plus sincères à toutes les Beauvaisiennes et à tous les Beauvaisiens qui nous ont accordé leur confiance. Leur vote n’est pas anodin, il exprime une forte attente, une exigence de sérieux, de transparence et de renouvellement. À travers leurs suffrages, ils nous ont confié une responsabilité claire, porter leurs voix, défendre leurs intérêts et ne jamais renoncer. Je remercie aussi toute mon équipe et tous mes militants. Je veux également saluer l’ensemble des électeurs qui ont participé à ce scrutin, car la vitalité démocratique repose sur leur engagement.
Monsieur le Maire, vous avez été réélu, c’est un fait démocratique que nous respectons pleinement. Mais respecter un résultat ne signifie pas se taire. Nous serons une opposition déterminée, exigeante et totalement engagée. Une opposition qui ne cédera ni à la facilité, ni à la complaisance. Mais surtout, Monsieur le Maire, n’oubliez pas, vous avez été élu par moins d’un quart des habitants, et cela vous oblige. Nous serons particulièrement vigilants sur un point essentiel : l’utilisation de l’argent public. Car derrière chaque dépense, il y a l’effort des contribuables. Chaque euro engagé devra être justifié, utile et bénéficier concrètement aux Beauvaisiennes et aux Beauvaisiens. Nous ne laisserons passer ni les approximations, ni les dépenses d’affichage, ni les projets déconnectés des réalités du terrain. La gestion d’une ville exige rigueur, priorisation et respect de ceux qui financent l’action publique.
Vous avez annoncé un peu plus de 271 projets et actions pour ce mandat. Ce chiffre m’a impressionnée, mais il appelle surtout de la lucidité. Car promettre beaucoup ne suffit pas, faut-il encore les tenir. Et l’expérience récente nous oblige à la prudence. Je prendrai un exemple concret, Monsieur le Maire : le grand plan voirie. Il figurait déjà dans votre précédent programme, du moins celui de Madame CAYEUX, mais vous en étiez le Premier Adjoint. Nous le retrouvons aujourd’hui, preuve évidente qu’il n’a pas été réalisé à la hauteur des engagements pris. Combien d’annonces ont ainsi été repoussées, reportées ou tout simplement abandonnées ? Les Beauvaisiens n’ont pas besoin d’un catalogue de promesses, ils attendent des résultats tangibles, visibles et durables. C’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à l’évaluation réelle de vos actions. Nous demanderons des comptes, des bilans précis et nous refuserons toute communication qui masquerait la réalité. J’espère que vous réunirez très vite les présidents de groupe de ce Conseil afin d’aborder les différentes difficultés que nous avons pu voir et porter pendant tout le mandat précédent, et j’espère que toutes ces difficultés seront réglées.
Je souhaite également revenir sur le climat de cette campagne électorale, une campagne qui malheureusement n’a pas toujours été digne du débat démocratique. Elle a été marquée par des tensions, des agressions verbales et même physiques.16
MME MARAIS-BEUIL (suite) : Les faits les plus récents sont d’ailleurs d’une extrême gravité, l’introduction d’éclats de verre dans la colle utilisée pour les affichages libres. Ces pratiques sont inacceptables, elles n’ont pas leur place dans une démocratie et doivent être condamnées avec la plus grande fermeté. Dans ce contexte, il est indispensable de rappeler que le respect des règles n’est pas optionnel. Il s’impose à tous, et d’abord à ceux qui exercent des responsabilités. C’est pourquoi j’exprime ici un souhait clair, que les nombreuses affiches sauvages collées sur des surfaces interdites par vos équipes, et même par votre Cabinet, soient retirées sans délai. Il est pour le moins surprenant que le premier magistrat de la Ville puisse sembler faire si peu cas de la loi. Vous avez une responsabilité particulière, celle d’être exemplaire. Et l’exemplarité ne se proclame pas, elle se démontre.
Notre rôle durant ce mandat sera donc clair, nous serons présents, constants et engagés. Nous soutiendrons ce qui ira dans le bon sens pour la Ville sans sectarisme. Mais nous combattrons avec la même détermination tout ce qui nous semblera contraire à l’intérêt des Beauvaisiens. Nous ne sommes pas ici pour accompagner, mais pour contrôler, proposer et défendre. Nous ne sommes pas ici pour approuver par principe, mais pour agir avec exigence. Et surtout, nous ne sommes pas ici pour nous taire. Les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens peuvent compter sur nous. Je vous remercie.17
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0017
Détermination du nombre d'adjoints au maire
M. Franck PIA, Maire
En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage autorise, à Beauvais, un effectif maximum de treize adjoints.
Il est proposé au conseil municipal la création de treize postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 3
Non-participation au vote : 918
3/DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
M. LE MAIRE : En vertu des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage autorise à Beauvais un effectif maximum de 13 adjoints.
Donc il est proposé au Conseil Municipal la création de 13 postes d’adjoints. Des questions ? Pas de questions, je mets au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions. Les autres sont pour ? Madame LUNDY.
MME LUNDY : Oui, Monsieur le Maire. Nous ne prendrons pas part au vote puisqu’il s’agit de la désignation de votre exécutif.
M. LE MAIRE : Très bien, donc 9 élus qui ne prennent pas part au vote. Et les autres sont pour ? La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.19
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0018
Élection des adjoints au maire
M. Franck PIA, Maire
Sous la présidence du maire élu, il est procédé à l’élection des adjoints conformément à l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales : « les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. »
« Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».
Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes, pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée.
CONSTITUTION DU BUREAU
Le conseil municipal procède à la désignation de deux assesseurs
Madame Maraiam BA et monsieur Corentin FAUCON sont désignés assesseurs.
DÉROULEMENT DU VOTE :
Liste déposée
LISTE A :
Premier adjoint : Isabelle SOULA
Deuxième adjoint : Lionel CHISS
Troisième adjoint : Anne Françoise LEBRETON
Quatrième adjoint : Charles LOCQUET
Cinquième adjoint : Farida TIMMERMAN
Sixième adjoint : Philippe VIBERT
Septième adjoint : Emine GUNGORMUS
Huitième adjoint : Mehdi RAHOUI
Neuvième adjoint : Jacqueline MENOUBE
Dixième adjoint : Mamadou LY
Onzième adjoint : Corinne FOURCIN
Douzième adjoint : Jérôme LIEVAIN
Treizième adjoint : Guylaine CAPGRAS
DEPOUILLEMENT
Résultats :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins blancs : 020
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
La liste A ayant obtenu la majorité absolue, les candidats de cette liste sont élus Adjoints au Maire de la Ville de Beauvais.
Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur liste.
Premier adjoint : Isabelle SOULA
Deuxième adjoint : Lionel CHISS
Troisième adjoint : Anne Françoise LEBRETON
Quatrième adjoint : Charles LOCQUET
Cinquième adjoint : Farida TIMMERMAN
Sixième adjoint : Philippe VIBERT
Septième adjoint : Emine GUNGORMUS
Huitième adjoint : Mehdi RAHOUI
Neuvième adjoint : Jacqueline MENOUBE
Dixième adjoint : Mamadou LY
Onzième adjoint : : Corinne FOURCIN
Douzième adjoint : Jérôme LIEVAIN
Treizième adjoint : Guylaine CAPGRAS21
ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
M. LE MAIRE : Il est procédé à l’élection des adjoints conformément à l’article 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sachant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal sur chacune des listes. L’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Et à l’issue de ce délai, le Maire constate – ça va déprendre du nombre de listes – les candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui ont été déposés.
Nous allons donc procéder à la désignation de deux assesseurs. Madame BA et Monsieur Corentin, qui sont désignés assesseurs. Nous allons donc, nous-mêmes, majorité, présenter la liste, la liste A Pour les Beauvaisiens. On écrira sur le bulletin liste A ou la liste… Je ne sais pas s’il y a une autre liste, Madame LUNDY ?
MME LUNDY : Il n’y a évidemment pas d’autre liste. En revanche, nous ne prendrons pas part au vote également puisque, je vous dis, c’est vous qui décidez de l’organisation de votre exécutif.
MME MARAIS-BEUIL : Nous ne déposerons pas de liste et nous ne prendrons pas part au vote.
M. LE MAIRE : Très bien. Donc nous allons procéder aux opérations de vote. Il y aura donc une liste, la liste A, qui comprend, je cite :
Premier adjoint : Isabelle SOULA
Deuxième adjoint : Lionel CHISS
Troisième adjoint : Anne Françoise LEBRETON
Quatrième adjoint : Charles LOCQUET
Cinquième adjoint : Farida TIMMERMAN
Sixième adjoint : Philippe VIBERT
Septième adjoint : Emine GUNGORMUS
Huitième adjoint : Mehdi RAHOUI
Neuvième adjoint : Jacqueline MENOUBE
Dixième adjoint : Mamadou LY
Onzième adjoint : Corinne FOURCIN
Douzième adjoint : Jérôme LIEVAIN
Treizième adjoint : Guylaine CAPGRAS
Vous mettez sur les bulletins « liste A » pour ne pas retranscrire l’ensemble des candidats, des adjoints concernés.
Il faudrait Monsieur FAUCON et Madame BA comme assesseurs.
(déroulement du vote)22
M. LE MAIRE : Nous allons procéder au comptage des enveloppes déjà.
(comptage des enveloppes et dépouillement)
M. LE MAIRE : Nous avons bien 33 votants et donc 33 liste A.
Je voudrais tout d’abord vous dire qu’en tant que Maire, je souhaite tout particulièrement gérer tout ce qui est du domaine de la sécurité, qui, comme vous le savez, est la priorité de ce mandat, ainsi que les questions relatives aux commerces que je gérerai avec des conseillers municipaux délégués qui seront nommés dans le cadre d’un arrêté que je signerai.
Mais pour le moment, je vais m’attarder sur les responsabilités des adjoints. Je déclare élus : Ma 1ère adjointe, Isabelle SOULA, aura en charge la solidarité, la santé, le suivi du plan de protection de solidarité renforcé, le suivi du Contrat Local de Santé, la lutte contre la précarité et l’Administration Générale et des relations aux usagers. Je vais donc remettre l’écharpe à Isabelle SOULA.
Je vais maintenant appeler le 2ème adjoint, Lionel CHISS, en charge bien sûr des finances, du contrôle de gestion, du budget et de la prospective financière.
J’appelle ensuite Anne-Françoise LEBRETON, 3ème Maire adjointe en charge de la vie éducative, des valeurs républicaines, des accueils de loisirs, de la restauration collective, de l’école inclusive, de la cité éducative et des séjours pédagogiques. Il y a du boulot !
Délégation rattachée à Charles LOCQUET, 4ème adjoint, Maire adjoint en charge de l’égalité des chances, de l’emploi, des jeunes et des relations avec les entreprises.
Délégation rattachée à Farida TIMMERMAN, 5ème adjointe, Maire adjointe en charge de la démocratie participative, gestion urbaine de proximité, bourse aux initiatives citoyennes, budget (applaudissements) participatif et suivi des travaux de rénovation urbaine. J’appelle maintenant Philippe VIBERT, 6ème adjoint, Maire adjoint en charge de la jeunesse, du plan Action Jeunesse, de l’intégration de la jeunesse par le sport, des loisirs et adjoint également des centres sociaux.
J’appelle ensuite Corinne FOURCIN, 7ème adjointe, en charge de la culture, de l’archéologie et du patrimoine.
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur le Maire, quelques petites précisions. Vous nous aviez dit que Madame FOURCIN était 11ème adjointe, et là vous venez de nous dire qu’elle est 7ème.
M. LE MAIRE : Non, je répète, Corinne FOURCIN est bien 7ème adjointe. Eh bien écoutez, j’ai suivi en tout cas la liste que je vous ai indiquée. C’est bien Corinne FOURCIN, 7ème adjointe. 8ème adjoint, Mehdi RAHOUI, en charge des jumelages, actions extérieures de la collectivité, labels territoriaux et rayonnement de la Ville.
Ensuite, Jacqueline MENOUBÉ, 9ème adjointe en charge de la parentalité, de la famille, de la politique intergénérationnelle, de la petite enfance, des seniors et du conseil des anciens. Mamadou LY, 10ème adjoint, Maire adjoint en charge des espaces publics, des espaces verts, du fleurissement, des jardins familiaux, de la propreté urbaine, de la proximité, de la bridage verte. 11ème adjointe, Emine GUNGORMUS, Maire adjointe en charge de la vie associative et du plan de lutte contre les discriminations.
12ème adjoint, en charge de l’accessibilité, de l’inclusion et des actions en faveur des personnes en situation de handicap, Jérôme LIEVAIN.
La 13ème adjointe, c’est Guylaine CAPGRAS, en charge des sports.
MME LUNDY : Excusez-moi, Monsieur le Maire. Avec les applaudissements, on n’a pas tout très bien entendu. Qui est en charge de la transition écologique et de l’environnement ?23
M. LE MAIRE : La transition écologique est une compétence majeure de la Communauté d’Agglo. Néanmoins, ce sera, dans les conseillers délégués, Antoine SALITOT, qui sera en charge de l’environnement, des circulations douces, à l’évènementiel et aux finances, en lien avec Lionel CHISS.
MME LUNDY : Donc nous n’avons plus d’adjoint qui est en charge de ces questions ?
M. LE MAIRE : C’est une compétence qui est liée, comme vous le savez, à la Communauté d’Agglo. Antoine, aura cette charge en lien avec la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
MME LUNDY : Ça promet ! Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Et je rappelle aussi que cette délégation, je vous ai dit qu’il y avait la sécurité, le commerce que je retenais, et ça fera partie également de ma délégation, c’est un sujet que je suivrai en lien direct avec Antoine SALITOT. De même que sur le commerce, je peux vous citer les conseillers délégués. Dans la sécurité, j’aurai autour de moi Ludovic CASTANIE, Dalila BOUKERCHA. Ludovic DESLIENS pour la sécurité civile. Antoine SALITOT, conseiller délégué à l’environnement, aux circulations douces, à l’évènementiel et aux finances, en lien avec Lionel CHISS. Vanessa FOULON, conseillère déléguée au plan égalité femmes/hommes et droit des femmes. Valérie DE KONINCK, conseillère déléguée aux relations avec les commerçants. Loïc BARBARAS, conseiller délégué au programme Action Cœur de Ville. Jacques DORIDAM, conseiller délégué à l’urbanisme, au logement, au pôle d’échange multimodal, à la qualité de vie au travail, au dialogue social. Patricia HIBERTY, conseillère déléguée à la condition animale. Cédric MARTIN, conseiller délégué à la transition numérique, à la cybersécurité, à l’intelligence artificielle et à la smart city. Toutes ces délégations me sont rattachées directement.
M. LAGHRARI : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, tout d’abord, je félicite républicainement Monsieur le Maire, Franck PIA, pour votre élection. Les Beauvaisiens se sont exprimés et nous le respectons naturellement. À vous aussi, Mesdames et Messieurs les adjoints, mes félicitations républicaines. Et à vous, adjoints, je le dis comme le dirait un membre éminent de l’ombre de votre majorité, il y a une équipe pour gagner et une équipe pour gouverner. Alors, ne soyez pas des figurants. Osez, incarnez, représentez, affirmez-vous, n’attendez pas qu’on prenne le temps de vous faire une place. Et surtout, je m’adresse aux nouveaux, affirmez-vous. Enfin, je souhaite dire aussi que malheureusement le renouvellement n’est pas à la hauteur de ce que les Beauvaisiens attendaient. Je m’attendais vraiment à beaucoup plus de belles surprises. Déjà, dans la liste des éligibles, le renouvellement n’était pas là. Et deux nouvelles véritablement têtes chez les adjoints, on s’attendait à beaucoup mieux que ça. Même si Guylaine, son engagement sincère dans le sport a été récompensé, elle faisait déjà partie de l’équipe. Ça fait moins de 15 % dans l’équipe de l’exécutif de renouvellement. Et ça, sincèrement, permettez-moi cette petite déception, en tant que Beauvaisiens, on aurait espéré voir beaucoup mieux. Je souhaite malgré tout bien entendu la réussite pour Beauvais, pour les Beauvaisiens, et ça, c’est naturel. On aimerait que le déclin s’arrête et que nous réussissions tous. Il faut le dire, nous avons vu Franck PIA, candidat en véritable Père Noël entre les deux tours, distribuer des promesses d’appartements, de maisons, d’emplois Amazon, d’avantages pour les uns et les autres ici ou là. Au marché des illusions, ce sont toujours nos concitoyens qui paient l’addition. Et j’espère que la note ne sera pas trop salée. Voilà un sourire, mais une inquiétude sincère, Monsieur le Maire.24
M.LAGHRARI (suite) : D’ailleurs, Monsieur le Maire, en me rendant à ce Conseil d’installation, j’ai croisé un Beauvaisien qui m’a parlé d’une de vos promesses sortie du chapeau à 48 heures du premier tour. Enfin une promesse, ou plutôt un plan acté dans le cadre du plan de protection solidaire. Il m’a parlé de la prime carburant. Donc Monsieur le Maire, voilà ses mots : « J’ai donné ma voix pour mon plein d’essence ». Pour lui voilà son bidon d’essence vide. Pour tous les Beauvaisiens, je vous demande : quelles seront les modalités exactes, combien, pour qui, comment et quand ? Nous voulons une réponse concrète. Parce que, Monsieur le Maire, les Beauvaisiens galèrent. Et si à 48 heures du premier tour, on fait des promesses sorties du chapeau, on veut juste savoir comment on peut faire le plein pour aller au travail la semaine prochaine. Parce que derrière ce bidon, Monsieur le Maire, il y a des attentes bien réelles. Nous serons, avec Beauvais en Mieux, des élus pleinement engagés, présents, exigeants et profondément vigilants, déterminés à ce que Beauvais avance, mais avance pour de vrai. Donc merci Monsieur le Maire, je repartirai, je le sais, avec ce bidon d’essence vide, mais nous serons très vigilants sur les promesses que vous avez effectuées ici et là.
MME MARAIS-BEUIL : Merci Monsieur le Maire.
Vous venez de nous énumérer un certain nombre de délégués. Pouvez-vous nous confirmer ce qu’on a pu lire dans la presse qu’il y aurait 20 délégués, donc 13 adjoint. Pouvez-vous me confirmer qu’il y aurait 13 adjoints, 20 délégués au niveau de votre groupe ? C’est-à-dire que les 33 élus auront ou un mandat de Maire adjoint ou un mandat de délégué. Pouvez-vous me le confirmer s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE : Il me semble avoir été très clair. Nous avons 13 adjoints et 19 conseillers délégués. Oui, parce qu’il y a monsieur LE Maire.
MME MARAIS-BEUIL : Le Maire, tout à fait.
M. LE MAIRE : Pour répondre à ce monsieur , la provocation, bien sûr, je n’en attendais pas moins de Monsieur LAGHRARI, mais sous forme de l’humour, qu’on connaît bien. D’abord, vous savez, le plan de protection solidaire que nous avons mis en œuvre avec Isabelle SOULA comporte déjà, en effet, une garantie, ce qu’on appelle le fonds carburant, avec la possibilité pour nos concitoyens qui sont en difficulté de pouvoir bénéficier de cette aide. Donc ce n’est pas forcément une nouveauté. Simplement, dans le cadre de cette campagne électorale et eu égard à la crise énergétique qui sévit, interpellé par nos concitoyens qui me disaient : prendre la voiture avec, effectivement, quand on a un travail qui est plus ou moins éloigné de chez soi, ça devient compliqué. C’est pour cette raison que j’ai souhaité, en lien avec Isabelle qui, comme vous le savez, a la charge de la solidarité et qui est Vice-Présidente du C.C.A.S., renforcer ce plan protection solidaire, il en va aussi pour les papas et mamans solos qui ont du mal à joindre les deux bouts, où on veut étendre en quelque sorte cette prime carburant. Nous allons effectivement voir dans quelle mesure nous pouvons étendre cette prime et pouvoir l’appliquer vraiment à nos concitoyens qui ont des difficultés eu égard à l’augmentation du carburant pour aller travailler. C’était une proposition qui est liée justement au lien très étroit que nous avons pu avoir pendant cette campagne. C’est pour cette raison que le plan protection solidaire renforcé de toute façon n’était pas une nouveauté, puisque c’était déjà prévu dans nos propositions en vue de soutenir les personnes qui sont les plus en difficulté, et malheureusement qui touche de plus en plus les Français moyens. Les gens qui travaillent, parfois à deux, et qui ont du mal, eu égard aux charges, à faire face. C’est en quelque sorte aussi un moyen de soutenir le pouvoir d’achat par rapport à cette crise énergétique qui sévit dans notre pays.25
MME LUNDY : Vous dites donc qu’il existe aujourd’hui déjà un fonds carburant dans le cadre du plan de protection solidaire. Est-ce qu’on peut savoir combien de personnes ont touché une partie de cette aide ? Je vous pose la question puisque nous avons été interpellés par des Beauvaisiens qui ont contacté les services de la Ville pour pouvoir bénéficier de cette aide, et qui se sont vu répondre qu’ils ne pouvaient pas le faire, qu’ils n’avaient aucune information pour mettre en œuvre cette prime carburant qui était promise sur votre page, par vous qui étiez candidat à la Mairie, mais qui étiez encore le Maire également. Lorsqu’ils ont appelé les services, on leur a répondu qu’il n’y avait rien. Et ils ont même été renvoyés, pour certains, vers votre équipe de campagne. Donc je veux bien que vous apportiez des précisions parce que c’est en effet, quand je vous disais qu’on allait être une opposition exigeante et qui veille, avec mon collègue Monsieur LAGHRARI, c’est aussi ça que nous voulions dire. C’est une promesse qui a été faite, nous sommes vigilants.
M. LE MAIRE : Mais Madame LUNDY, ça fait partie de nos propositions complémentaires par rapport à ce qui existe déjà. Permettez-nous, nous venons d’élire le Maire, nous venons d’élire les adjoints, donc nous allons effectivement définir le cahier des charges relatif à cette prime carburant renforcée pour les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens que je viens de désigner. Isabelle, tu veux peut-être compléter.
MME SOULA : Oui, même si ce n’est pas à l’ordre du jour, je me permettrai de donner quelques compléments.
Le plan de protection solidaire, effectivement, propose cette mesure depuis 2023. Il ne faut pas orienter les personnes vers les services de la Ville mais vers le C.C.A.S. Ainsi, ils auront une réponse qui sera adéquate à leur demande. Bien entendu, comme vous le savez, ce plan de protection solidaire a augmenté le reste à vivre du soir. Le soir, 13 € reste à vivre pour chaque personne du foyer. Et évidemment, les solutions seront trouvées avec le C.C.A.S. au regard de leur situation. Cette augmentation, ce renforcement du plan de protection solidaire est une des propositions du mandat, et nous allons y travailler dès la semaine prochaine.
M. LE MAIRE : Nous vous tiendrons informés de toute façon très précisément des modalités de mise en place de cette prime.
MME LUNDY : Vous parlez d’une mise en place, Monsieur le Maire, mais il était bien précisé que vous aviez déjà créé, vous l’avez dit : « nous avons créé ». Et lorsque les Beauvaisiens appellent, on leur explique que ça n’existe pas.
Donc vous comprenez qu’on est un peu surpris.
M. LE MAIRE : Je vous ai expliqué, Madame LUNDY, excusez-moi mais je vais me répéter, que cette prime sous forme de fonds carburant existe déjà, mais nous allons renforcer ses modalités, pour être très précis. Nous communiquerons en ce sens pour expliquer comment, en effet, les Beauvaisiennes et les Beauvaisiens pourront bénéficier de cette prime qui sera forcément plus large que ce qui existait aujourd’hui.
MME SOULA : Quant aux chiffres, je vous les ferai envoyer cette semaine pour voir un peu comment ça s’est passé durant ce dernier mandat. Vous avez déjà eu les chiffres, mais sur ce dernier trimestre.26
MME KILINC-SIGINIR : Monsieur le Maire, je tiens à adresser mes sincères félicitations républicaines à tout le monde, à tous les élus ici-présents.
Monsieur le Maire, lors du vœu proposé en 2024 par mon collègue Mohrad LAGHRARI pour un cesser-le-feu à Gaza et pour la reconnaissance de l’État palestinien et la libération des otages, vous avez fait le choix, avec votre majorité, de voter contre. Vous avez justifié ce refus par une question de forme, estimant que le Conseil Municipal n’avait pas à se prononcer sur des sujets internationaux. Pourtant, vous avez vous-même reconnu que ces évènements ont des conséquences directes sur la vie des Beauvaisiens, notamment en justifiant la mise en place de la prime carburant dont on parle depuis tout à l’heure, et c’est un peu flou, par les effets de la guerre au Moyen-Orient et sur le coût de l’énergie. Dès lors, une contradiction apparaît. Comment affirmer que ces sujets n’ont pas leur place dans notre assemblée, tout en reconnaissant qu’ils impactent concrètement notre territoire ? Le monde est indépendant. Les crises internationales influencent directement le pouvoir d’achat, les conditions de vie et la cohésion sociale locale. Refuser de se prononcer, ce n’est pas être neutre, c’est choisir de ne pas porter la position collective. Un Conseil Municipal peut pourtant, sans se substituer à l’État, exprimer des valeurs, affirmer une orientation et relayer les préoccupations de ses habitants. Mais au-delà de cela, il y a une responsabilité politique et historique. Car pour ces raisons, vous avez manqué, en 2024, un rendez-vous avec l’histoire, Monsieur le Maire. Aujourd’hui, je vous demande de ne pas manquer une nouvelle fois ce rendez-vous. Je vous demande que cette assemblée prenne ses responsabilités et interpellent les élus nationaux afin qu’ils votent contre la loi Yadan. Les élus de ce Conseil doivent assumer des positions claires, avoir le courage de s’exprimer et porter la voix des Beauvaisiens jusqu’au niveau national. Car défendre nos habitants, ce n’est pas seulement gérer le quotidien, c’est aussi agir lorsque l’histoire nous met face à nos responsabilités. Merci.
M. LE MAIRE : Je pense m’être moult fois expliqué et exprimé sur ce sujet dans les précédents Conseils, Madame KILINC.
Je vais maintenant revenir au Conseil Municipal et l’objet de ce Conseil qui concerne le dossier n° 5, la lecture de la charte de l’élu local par le Maire de la ville de Beauvais.
M. LE MAIRE : Je vais vous citer, il est relatif à l’article L. 2121-7 du Code Général des…
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur le Maire, ça commence très mal, le Conseil Municipal…
M. LE MAIRE : … Collectivités Territoriales…
MME MARAIS-BEUIL : Je lève la main depuis 5 minutes et vous ne daignez même pas…
M. LE MAIRE : Désolé, je ne vous avais pas vue, Madame BEUIL.
MME MARAIS-BEUIL : Ah oui, d’accord.
M. LE MAIRE : Allez-y, je vous donne la parole.27
MME MARAIS-BEUIL : Effectivement, je voulais revenir sur cette prime carburant que vous avez annoncée le vendredi qui précède le deuxième tour. Effectivement, nous avons été également interpellés. Je me suis donc rendue dans les services du C.C.A.S. lundi. Et là, on m’a dit « oui, c’est quelque chose de nouveau, nous l’avons annoncé, nous allons décider des modalités d’application dans les jours à venir ». Il s’agit bien d’une nouvelle aide supplémentaire avec de nouvelles conditions que vous allez mettre en place. Pouvez-vous me le confirmer s’il vous plaît ?
M. LE MAIRE : Madame BEUIL, je ne sais pas si vous avez bien écouté ce que j’ai dit tout à l’heure. J’ai dit que nous allons y travailler pour bien définir les modalités. Pour le moment, les modalités ne sont pas totalement définies puisque nous attendions quand même, par respect vis-à-vis des Beauvaisiens de l’institution, d’être réélus, l’exécutif réélu, pour pouvoir travailler précisément avec les services sur les modalités d’attribution de cette prime.
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur le Maire, sur vos réseaux, c’est bien ce que vous marquez. Vous avez publié ça le vendredi qui précède le deuxième tour.
M. LE MAIRE : Mais Madame, j’étais dans les délais pour publier cette annonce.
MME MARAIS-BEUIL : Sur une aide qui n’est pas encore actée au Conseil ni au C.C.A.S., nous sommes bien d’accord.
M. LE MAIRE : Madame BEUIL, je crois que c’est un discours de sourds, ou alors je ne sais pas quelle langue il faut que je parle. Mais il y a bien eu une décision prise il y a quelques années en 2023, dans le cadre d’ailleurs aussi de la sobriété énergétique où on avait des problèmes énergétiques, de pouvoir soutenir les Beauvaisiens sur la question du carburant. Donc c’est pour ça qu’il y a ce fonds d’aide pour le carburant, d’une prime carburant, mais que nous voulons renforcer. Ce sont ces modalités de renforcement de la prime sur lesquelles nous devons travailler.
M. LAGHRARI : Donc vous confirmez que vendredi, à 48 heures du second tour des municipales, vous avez créé un fonds, les moyens de la Ville… Renforcé, mais créé, le mot a été utilisé, créé. Je reprends le post sur les réseaux sociaux. Donc vous avez créé un fonds. Donc s’il existe, première question, nous demandons à Madame SOULA de nous faire un compte-rendu sur la ligne prime carburant exactement, que ce ne soit pas noyé avec d’autres aides, au niveau de la prime carburant, qu’on puisse avoir un compte-rendu s’il existait déjà. Et pourquoi alors avoir annoncé la création, si vous respectiez les Beauvaisiens, pourquoi ne pas attendre d’être réélu et parler de la création, et en même temps mettre un visuel « votez Franck PIA » ? Donc si c’est le Maire qui parle, c’est ça que nous nous voulons savoir, est-ce que c’est le Maire qui a parlé dans ce post ou est-ce que c’est le candidat Franck PIA ? Elle est là l’importance. Elle est doublement importante parce que nous entendons ici ou là qu’il y a des recours et on voit aussi que ça a amené une certaine stupeur chez les Beauvaisiens qui ont été très troublés. Donc c’est pour ça qu’on sent qu’il y a un vrai flou dans vos réponses. Vous dites « les modalités ne sont pas encore connues », mais Isabelle SOULA dans le même moment dit « ça existe déjà ». Et comme dirait notre amie Martine AUBRY, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. Et là, il a l’air bien gros ! Donc Monsieur le Maire, on voudrait une petite clarification sur ce point officiellement dans ce Conseil Municipal.
M. Franck PIA : C’était bien une proposition sur la base d’un dispositif qui existe déjà dans le cadre du fonds carburant.28
MME SOULA : Quitte à me répéter, il existe… Si vous lisiez le P.P.S., on en a parlé, je l’ai apporté, je l’ai donné. Il y a un de vos collègues qui participe normalement au C.A. du C.C.A.S. qui aurait pu vous apporter ces précisions puisque ça a été voté en 2023, le P.P.S. a été recréé en 2023 et retravaillé. Dans ce P.P.S., il y a effectivement un fonds, plusieurs fonds qui ne se noient absolument pas dans quoique ce soit puisque les Beauvaisiens n’ont pas besoin seulement d’essence, mais de solidarité globale. Donc vous pourrez lire la solidarité globale au cœur des documents que je vais pouvoir vous donner. En 2023, c’est voté par le C.C.A.S. Quand on lit le P.P.S., ce que vous auriez pu faire, vous le retrouvez. Lorsqu’il y a les propositions, il y a un renforcement de ce P.P.S. C’est une proposition globale dans laquelle il y a effectivement un renforcement à la fois de l’accompagnement sur le carburant, mais aussi des parents solos. Les parents solos existent déjà, on le renforce. Donc c’est un renforcement. Attachez-vous aussi aux parents solos s’il vous plaît, au fonds mutuel qui sera renforcé. Ce renforcement, évidemment, n’est pas encore décidé puisque nous venons d’être élus.
MME SECK : Effectivement, je participais à la commission C.C.A.S. au précédent mandat. Cependant, ce qui a été demandé par mes collègues, ce sont des précisions claires sur la ligne qui concerne la prime carburant dont vous parlez, du P.P.S. de 2023, et des précisions claires concernant la publication de Monsieur PIA qui indique que cette aide a été créée, mais donc si je comprends bien, finalement renforcée. Mais quand on parle de renforcée, ça reste une proposition. J’ai vérifié les P.V. du C.C.A.S. et le dernier ordre du jour du C.C.A.S. qui s’est tenu courant mars, il n’y a absolument rien ni dans le P.V. de février ni dans l’ordre du jour de mars concernant cette proposition de renforcement. Étant donné que le candidat Maire a annoncé en appelant au vote de lui-même, de Monsieur PIA, il est important que vous nous apportiez des précisions par rapport à cette création, donc ce renforcement, par rapport à cette prime. J’irai même plus loin, par rapport aux autres propositions qui avaient été faites sur le bouclier énergétique, je crois qu’il y a 4 propositions, je ne les ai plus toutes en tête, mais il faut absolument des précisions par rapport à ça. Parce que là, on est sur un renforcement, peut-être une création. Tout ça, comme l’a dit mon collègue Mohrad LAGHRARI, est très flou. Et il n’y a absolument rien, dans les délibérations de février et de mars du C.C.A.S., concernant ce renforcement. Donc on a besoin effectivement de plus de clarifications par rapport à ça.
M. LE MAIRE : Il en va effectivement de toutes les propositions. Même vous, si on prend votre programme, il y a un certain nombre de propositions sur lesquelles, et c’est bien normal, vous ne pouvez pas développer de manière très précise le dispositif puisqu’il faut le temps qu’on puisse en discuter dans les Conseils Municipaux, dans les Conseils d’Administration. Mais vous avez bien compris, Madame SECK, que nous allons y travailler et que nous allons reconstituer le Conseil d’Administration du C.C.A.S., dont vous ferez peut-être partie, ce sera l’occasion de pouvoir préciser, discuter de ce dispositif renforcé de la prime carburant. Donc on est d’accord.29
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0021
Lecture de la charte de l'élu local par le maire de la ville de Beauvais
M. Franck PIA, Maire
L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales dispose que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article L.1111.12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».
Charte de l’élu local :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements30
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Après en avoir débattu, le CONSEIL MUNICIPAL, décide de prendre acte le rapport ci-dessus.31
5/LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL PAR LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
M. LE MAIRE : La charte de l’élu local, je vais la lire. Il y aura lieu d’ailleurs, avant que le Conseil ne s’achève, de signer cette charte. Puisque j’ai signé cette charte, il faudra que vous la signiez et que l’on puisse aussi la récupérer dès aujourd’hui.
Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieur à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affilés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité Sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent Code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les lois spéciales et le présent Code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent Code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue, et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologique chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.
Voilà, mes chers collègues, la lecture de cette charte de l’élu local.
M. AURY : Merci Monsieur le Maire. Vous venez de nous donner lecture de la charte de l’élu local dont le contenu nous engage toutes et tous. Je veux relire particulièrement quelques passages et vous faire part de quelques remarques et questions.32
M. AURY (suite) : Il est dit « l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ». Sur ce dernier mot, du point de vue de la laïcité, cela signifie-t-il que le Maire s’engage à ne plus prendre la parole en tant que Maire dans un lieu de culte à l’occasion d’une cérémonie strictement religieuse, tout particulièrement à 2 jours d’une échéance électorale ?
Ensuite : « L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel ». Ces paroles sont d’or, si je puis dire, Monsieur le Maire. J’ai quelques questions à vous poser à ce sujet. Cela signifie-t-il, Monsieur le Maire, que les moyens matériels de la Ville, véhicules ou autres, ne seront plus mis à disposition d’élus pour des déplacements privés ou de campagne électorale ? Cela signifie-t-il, Monsieur le Maire, que vous saisirez désormais le Procureur de la République au titre de l’article 40 sur des faits qui enfreindraient cette charte de l’élu local ? Ces deux engagements, Monsieur le Maire, seraient deux premiers signes que cette charte de l’élu local n’est pas seulement la compilation de quelques principes vertueux mais qu’elle nous, qu’elle vous engage véritablement. Également, une demande de précision. Il est dit que l’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieur à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Question, ce montant de 150 € vaut-il pour chaque don, chaque avantage, chaque invitation, ou vaut-il dès lors que cette somme serait dépassée, par exemple mensuellement, ce qui serait déjà significatif ?
Autre question, les conflits d’intérêts sont-ils élargis également à la famille proche de l’élu ? Enfin, une remarque et un souhait. Nous souhaitons que ces prescriptions, tout à fait légitimes vis-à-vis des élus, s’appliquent également aux proches collaborateurs du Maire, tant le mandat écoulé a mis en évidence de graves dérives de ce point de vue.
M. LE MAIRE : Quelque part, ça me permet, et je vous remercie, Monsieur AURY, de répondre à un certain nombre de sujets dont nous avons fait l’attaque pendant cette campagne. Tout d’abord concernant ma prise de parole dans les lieux de culte. L’objectif, c’est justement de mettre en avant les valeurs de la République. Car quand j’interviens à la fête de l’Aïd par exemple, c’est justement pour mettre en avant les valeurs de fraternité qui sont ainsi indiquées, de liberté, d’égalité et de laïcité, et de la reconnaissance de ces valeurs auprès des lieux de culte. Il me semble, sur ce sujet, qu’il est important en que le Maire puisse intervenir en ce sens. D’ailleurs, c’est une tradition depuis très longtemps que le Maire se déplace dans les fêtes religieuses telles que l’Aïd comme on l’a vécu ces derniers temps. Je pense que c’est aussi un moment qui permet d’envoyer un message de fraternité, auquel je sais que vous êtes attaché, auprès de l’ensemble de la communauté, des communautés religieuses. D’ailleurs, je n’omets pas de fêter les fêtes religieuses à l’ensemble des religions, qu’elles soient chrétiennes, protestantes, juives et musulmanes.
Concernant les véhicules. Il n’y a pas de véhicule de fonction autre que ce qui est prévu par la loi. Je n’ai pas de véhicule de fonction. J’ai un véhicule qui m’est rattaché en tant que véhicule de service où je ne me déplace que par rapport aux déplacements officiels, les déplacements qui ont trait à mon travail de Maire.33
M.LE MAIRE (suite) : Et que tous les jours, je l’ai déjà dit, je prends ma voiture pour me rendre à la mairie, et que jamais je n’utilise la voiture de la mairie pour des déplacements personnels, que ce soit très clair. Ça a été aussi le cas pendant cette campagne électorale, où j’ai veillé à prendre systématiquement ma voiture personnelle dans mes déplacements quand il s’agissait en effet de la campagne électorale. Les choses sont très claires, il n’y a pas d’autre véhicule de fonction autre que ce qui est admis par la loi pour les directeurs concernés, mais les élus n’ont pas de véhicule de fonction. Tout ce qui a pu être dit pendant cette campagne est, je le regrette, tout à fait faux et déplacé.
Pour ce qui est des dons et des avantages, vous savez, je n’ai pas de dons et d’avantages particuliers. En tout état de cause, quand bien même dans certaines visites on peut me faire effectivement des dons, ils sont dans mon bureau et ils appartiennent à la mairie de Beauvais, et je n’en ferai aucun usage personnel. Tout est dans mon bureau. Bien sûr, le prochain Maire qui peut- être me succédera veillera à la continuité de ces dons, mais qui ne sont jamais à des montants si élevés.
MME MARAIS-BEUIL : Je voulais revenir, Monsieur le Maire, sur les conflits d’intérêts. Nous le savons tous, de nombreux élus ont des parts dans des S.C.I. immobilières, sont partie prenante dans des associations ou travaillent dans des sociétés. Demanderez-vous à l’ensemble des élus de ce conseil de lister l’ensemble de ce qu’ils détiennent et là où ils travaillent, de façon à ce que nous soyons sûrs qu’il n’y aura plus jamais aucun conflit d’intérêts au sein de la mairie de Beauvais ?
M. LE MAIRE : En quoi y aurait-il eu d’ailleurs conflit d’intérêts ? Je suis un peu surpris. Mais bon, là encore, ça fait partie des fake news qui circulent. Et bien évidemment, les élus concernés veilleront à ce qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts par rapport à leur délégation. Du reste, pour ceux qui sont concernés par le contrôle de la haute autorité, c’est systématique. C’est vrai que seul le Maire ou les Présidents ou Vice-Présidents à l’Agglo sont tenus de faire cette déclaration à l’autorité, mais je veillerai bien évidemment à ce que cette charte soit appliquée correctement.
M. LAGHRARI : Je rebondirai sur l’histoire de la fraternité dont vous avez parlé, à laquelle nous sommes, je pense, nombreux à y être attachés. Je suis très heureux que vous ayez rappelé cette valeur de la fraternité qui, pour moi, est la mère des 3 valeurs. Sans la fraternité, tu n’es pas mon égal. Je ne parlerai pas d’égalité sans la fraternité. Si je ne te reconnais pas comme mon égal, je ne t’accorde pas ta liberté. Je suis très heureux parce que vous avez donné un exemple de cette prise de parole à l’Aïd donc dans une mosquée, ce qui veut dire clairement que les valeurs de l’Islam sont bien compatibles avec la République. Et ça, c’est important que vous le rappeliez à un certain nombre de vos élus, Monsieur le Maire. Pourquoi ? Parce que là, nous sommes dans un temps de paix, dans un temps apaisé. Et je le souhaite du fond du cœur que notre pays ne soit plus jamais touché par un quelconque accident, attentat ou je ne sais quoi, où tout le monde tremble, et là on se regarde tous en chien de faïence. Donc cette parole est essentielle, Monsieur le Maire, et rappelez-le à votre majorité. Parce qu’il va y avoir une présidentielle et ça va secouer partout dans votre majorité, comme partout. Et des paroles vont dépasser l’entendement et on ne maîtrisera plus rien. Donc je suis très heureux que vous ayez rappelé cette chose importante, que les valeurs de l’Islam sont compatibles avec la République. Et que ceux qui se sont questionnés dernièrement, et notamment au lendemain d’un attentat atroce que nous avons tous condamné, est-ce que l’Islam était compatible avec la République, que le message leur arrive bien en tête. Je souhaite que vous soyez le garant de cette fraternité véritable, Monsieur le Maire. Donc je vous remercie pour cela. Et pour le reste, nous veillerons comme des sentinelles.34
MME LUNDY : Monsieur le Maire, simple petite précision parce que vous avez évoqué en effet les différentes révélations qu’il y avait eu sur le mauvais usage des véhicules au niveau de la Ville et dont nous avons légitimement parlé en tant qu’élus ces derniers mois. Puisqu’en tant qu’élus, nous sommes attachés au respect du bon usage de l’argent public des Beauvaisiens. L’intervention de mon collègue Thierry AURY parlait notamment du fait qu’en tant que Maire, lorsque la charte de l’élu local n’est pas respectée, lorsqu’il y a un mauvais usage de l’argent public, avec un usage détourné notamment de véhicules, votre responsabilité est de déclencher un article 40 auprès du Procureur. C’était la question de mon collègue. Mais c’est intéressant la réponse que vous lui avez faite, puisque vous lui avez indiqué que vous n’avez pas de véhicule de fonction, ce qui n’est en effet pas nouveau puisqu’il n’y avait pas de véhicule de fonction pour les élus. Le mauvais usage des véhicules par votre prédécesseur, Madame CAYEUX, concernait déjà un véhicule de service. Notre question est donc pertinente. Il s’agit de contrôler l’usage de ces véhicules, et c’est la raison pour laquelle j’avais pris l’engagement devant les Beauvaisiens de supprimer ces véhicules de service pour les élus et les membres du Cabinet de manière à s’assurer qu’il n’y ait pas de mauvais usage de ces véhicules pour des utilisations personnelles, en tout cas autres que dans le cadre du mandat. Donc je pense que ce serait important de l’envisager. Parce que la suppression de ces véhicules de service permettra de faire des économies à notre collectivité, et donc aux Beauvaisiennes et aux Beauvaisiens, en plus de faire preuve d’exemplarité dans un moment où beaucoup se serrent la ceinture.
MME SECK : Monsieur le Maire, je me réjouis que vous nous proposiez une charte…
M. LE MAIRE : C’est la loi de toute façon, Madame SECK.
MME SECK : Je m’en réjouis que la loi vous fasse nous proposer une charte des élus censée garantir l’intégrité dans l’exercice du mandat. C’est un principe louable. Encore faut-il qu’il ne soit pas appliqué à géométrie variable. Comment ne pas s’interroger lorsque, durant la campagne, un membre de votre équipe s’est illustré par des publications attisant la haine et enflammant la fachosphère avec des conséquences bien réelles, des personnes ciblées, exposées, mises en danger. Mettre un signe égal entre la France Insoumise et le Rassemblement National est un amalgame à la fois grossier et dangereux. À la France Insoumise, nous combattons les discriminations et défendons l’égalité des droits, tandis que le Rassemblement National attise la peur de l’autre et soutient une économie de marché que vous partagez, Monsieur le Maire, avec l’U.D.I. et les Républicains. Je suis engagée à la France Insoumise et j’en suis fière. Mais notre liste était avant tout une liste citoyenne, diverse, avec des personnes parfois engagées pour la première fois. C’est pourquoi j’ai choisi, pendant cette campagne, de ne pas répondre aux attaques dogmatiques de vos proches, afin de protéger mes colistiers et notre collectif. Comment ne pas s’interroger sur la politique sécuritaire que vous mènerez lorsqu’un de vos adjoints, tout comme votre binôme au Département, Nadège LEFEBVRE, sont des soutiens de RETAILLEAU qui a proclamé l’écœurant mais célèbre « à bas le voile ». Soulignons aussi que lors de cette campagne, certaines de nos colistières ont été exposées, par l’intermédiaire de vos proches, à des campagnes de harcèlement raciste sur les réseaux sociaux, avec des conséquences concrètes jusque dans leur vie privée. Monsieur le Maire, la sécurité à Beauvais sera-t-elle garantie pour toutes et tous, ou seulement pour quelques-uns ? Vous avez dit dans votre discours d’installation vouloir incarner l’humanisme municipal, respecter les différences et vous éloigner du dogmatisme et des discriminations. Alors Monsieur le Maire, allez-vous vous désolidariser de ce cyberharcèlement mené par vos plus proches ?
M. LE MAIRE : Je pense aussi que nous avons subi ce cyberharcèlement.35
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0023
Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux
M. Franck PIA, Maire
L’article L 2123-20-1 1er alinéa dispose « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les 3 mois suivant son installation ».
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
- le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de la population à compter du 1er janvier 2026 ;
- le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
Les articles L 2123-23 et L 2123-24 fixent les barèmes applicables aux indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Cette indemnité peut être majorée comme suit :
- communes chefs-lieux de département + 25% (Art. L2123-22 alinéa 1er et Art. R 2123-23) ;
- les indemnités sont calculées par référence à celles applicables aux villes de plus de 100 000 habitants dans la mesure où la ville de Beauvais a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents (Art. L 2123-22 alinéa 5 et Art. R 2123-23).
L’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités des conseillers municipaux comme suit :
- conseillers municipaux sans délégation : au maximum 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP) ;
- conseillers municipaux avec délégation : au maximum 44 % de l’IBTFP.
Au vu de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités des élus comme suit, avec effet au 28 mars 2026 :
Pour information, au 28 mars 2026, l’indice brut terminal de la fonction publique (IBTF) correspondant à l’indice 1027 s’élève à 4.110,52 €
Calcul de l’enveloppe globale maximale :36
Indemnité maxi du Maire = 110% IB 1027 = 4.521,57€
Indemnité maxi adjoints =44% IB 1027= 1808,628 X 13 = 23.512,17€
Total = 28.033,74€
1) Il est proposé de voter le montant des indemnités de fonction et la répartition de l’enveloppe globale avant les majorations légales comme suit :
Maire = 70,793% de l’IBTF (soit à date 2910 €)
Chaque adjoint = 23,233% de l’IBTF (soit à date 955€ X 13 = 12.415 €)
Chaque conseiller délégué = 11,19% de l’IBTF (soit à date 460€ X 19 = 8.740€) Chaque conseiller sans délégation = 6% de l’IBTF (soit à date 246,63 X 12 = 2.959,25 €) Total : 27.024,56 €
2) Il est proposé de voter les majorations légales comme suit :
• Pour le maire :
DSU= 145%
Soit à date 145% x 70,793% = 93,318% de l’IBTF = 3.835,85€
110%
Chef lieu de département = 25%
Soit à date : 25% x 70,793% =17,70% de l’IBTF = 727,48€
100%
TOTAL= 4.563,33€
• Pour chaque adjoint
= 955 € = 23,233% de l’indice brut terminal
DSU= 66%
Soit à date 66% x 23,233% = 34,849% de l’IBTF = 1.432,47€
44%
Chef lieu de département 25%
Soit à date 23.233% X 25% = 5,808% de l’IBTF= 238,73€
100%
100%
TOTAL = 1.671,2€
En résumé, le montant des indemnités de fonction attribuées à date sont : Maire : 4.563,33 € Conseillers délégués : 460 €
Adjoints : 1.671,2€ Conseillers sans délégation : 246,63 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 1237
6/INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. LE MAIRE : Vous avez dû avoir le rapport, je ne vais pas le lire en entier, il est très technique. Le vote se fait en deux fois.
Tout d’abord, il est proposé de voter le montant des indemnités de fonction et la répartition de l’enveloppe globale avant les majorations légales comme suit. Pour un total, je ne vais pas vous donner le détail, on est sur une enveloppe de 27 024,56 €.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, je mets aux voix. Oui, Madame BEUIL. Excusez- moi mais avec le reflet et comme vous êtes en blanc, je ne vois pas forcément, désolé.
MME MARAIS-BEUIL : Vous nous avez confirmé il y a quelques instants qu’il y aurait 19 délégués. Nous passons donc de 11 délégués à 19 délégués. Permettez-moi d’exprimer aujourd’hui une profonde inquiétude quant au message que vous envoyez dès ce premier Conseil Municipal. En effet, la décision d’augmenter à 19 les délégués de ce Conseil nous fait augmenter de plus de 30 000 € l’enveloppe consacrée aux indemnités des élus. Et cela interroge fortement. Non pas sur la légalité de cette mesure, mais plutôt sur son opportunité et sur le signal qu’elle envoie à nos concitoyens. Dans le contexte où vous dites vouloir protéger le pouvoir d’achat des Beauvaisiens, je note que vous commencez par vous servir.
M. LE MAIRE : Je voudrais simplement rappeler que ces indemnités, je l’ai dit d’ailleurs à l’ensemble de mes collègues, ce n’est pas un salaire, ça vise à compenser le temps qui est consacré au mandat, qui est du temps forcément qui se traduit en argent. Il me paraît nécessaire en effet que nos collègues, et j’ai l’ambition que les 19 conseillers municipaux non adjoints puissent être impliqués totalement, complètement dans la politique que je mets en œuvre. C’est pour cette raison que j’ai souhaité élargir à 19 délégués.
Je vais donc mettre aux voix.
MME LUNDY : Nous nous abstenons.
M. LE MAIRE : Ça fait 12 abstentions, c’est ça ? Très bien. Les autres sont pour. C’est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Je mets aux voix, ensuite il y a une majoration légale comme suit, pour le Maire et pour l’ensemble des adjoints. Cette majoration est liée au fait que nous sommes chef-lieu de Département, mais aussi bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine. En résumé, le montant des indemnités de fonction attribuées à la date sont… Il y aura une indemnité bien sûr pour les conseillers municipaux sans délégation. Pour le Maire de 4 563,33 € brut. Je dis bien, c’est un montant brut. Pour les adjoints de 1 671,02 ; c’est une indemnité brute aussi. Conseillers délégués, 460 € brut. Et conseillers sans délégation, 246,63 €.
MME MARAIS-BEUIL : Monsieur le Maire, j’ai une question sur ces indemnités d’élus. Comme vous le dites, il est important d’indemniser le travail effectué, ce que je peux reconnaître parfaitement. Simplement, s’il y a successivement une non-présence aux Conseils Municipaux, est-ce que cette indemnité sera baissée ?38
M. LE MAIRE : Justement, c’est un sujet, c’est vrai que nous n’en avons pas parlé. On aura l’occasion de l’évoquer dans d’autres séances du Conseil, puisque vous avez déjà sur votre table le règlement intérieur, me semble-t-il, qu’il faut qu’on revoie. Donc je vous proposerai qu’il y ait, comme on le fait à chaque fois, un rendez-vous de travail avec la majorité et bien sûr les différents groupes politiques.
Donc je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? 12 abstentions. Vous vous abstenez aussi.
C’est adopté à L’unanimité des suffrages exprimés.39
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2026-0022
Conseil municipal - Fonctionnement - Délégation donnée au maire
M. Franck PIA, Maire
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, dans les limites d'un montant de 3000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus aux budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires , selon les conditions suivantes :
1)Situation de l’encours de dette au 06/01/2026
Capital restant dû : 60 225 436 €
Taux moyen : 2,06%
Durée de vie résiduelle : 14 ans et 9 mois
Durée de vie moyenne : 7 ans et 6 mois
Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 26 511 479 € 44,02% 1,65%
Variable 7 527 014 € 12,50% 2,87%
Livret A 26 186 943 € 43,48% 2,25%
Ensemble des risques 60 225 436 € 100,00% 2,06%40
Prêteur CRD % du CRD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 22 186 943 € 36,84%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND
INVESTMENT BANK 16 368 034 € 27,18%
BANQUE POSTALE 11 587 820 € 19,24%
CREDIT AGRICOLE 5 957 154 € 9,89%
CAISSE D'EPARGNE 1 368 084 € 2,27%
ARKEA 950 135 € 1,58%
CREDIT MUTUEL 918 000 € 1,52%
SOCIETE GENERALE 805 780 € 1,34%
CAF 83 485 € 0,14%
Ensemble des prêteurs 60 225 436 € 100,00%
Tous les emprunts sont classés 1-A , c’est-à-dire les moins risqués de tous les produits de financement.
2) Gestion de la dette - Les instruments de couverture
Stratégie d’endettement :
• diversifier l’encours de dette (répartition entre taux fixes et taux variables) selon les
meilleures conditions de marché afin d’optimiser les frais dans la durée,
• ne contracter que des produits financiers présentant un risque acceptable, c’est à-dire classés
1-A, 1-B ou 1-C selon la classification Gissler,
• recourir à des emprunts intégrant des labels environnementaux et/ou sociaux. Cette
orientation sera à privilégier à coût financier comparable.
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de Beauvais souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses, à savoir :
• des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
• et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
• et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
• et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)
Les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité).
La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.41
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• Pour les primes :seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/art R.2122-8 du code de la commande publique
• Pour les commissions : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/art. R.2122-8 du code de la commande publique.
3) Gestion de la dette - Les produits de refinancement
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C (charte Gissler).
Caractéristiques essentielles des contrats :
• Emprunts obligataires,
• et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
• et/ou barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
4) Les produits de financement : financement à moyen et long terme
Le recours à de nouveaux emprunts portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C (charte Gissler). La proportion des contrats classés 1A représenteront à minima 2/3 des sommes empruntées.
Caractéristiques essentielles des contrats
• emprunts obligataires,
• et/ou emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,
• et/ou barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n’est pas autorisé.
La durée des produits de financement sera adaptée à l’objet financé, sans pouvoir excéder 30 années.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
• Pour les primes :seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/article R.2122-8 du code de la commande publique
• Pour les commissions : seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable/article R.2122-8 du code de la commande publique.42
Les produits de financement : financement à court terme
Monsieur le Maire est autorisé à souscrire les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 10.000.000€ par ligne.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
• le T4M,
• l'€STER,
• l'EURIBOR
• un taux fixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3% du montant de la ligne.
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite du montant prévu à l’article L2122-22 – 10° du CGCT ;
11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 ;43
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite fixée à l’article L2122-22 16° du CGCT ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 € par sinistre ;
18° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
20° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
21° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
22°Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions récurrentes ou ponctuelles, de fonctionnement et d’investissement ;
23° Procéder au dépôt de toutes demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
24° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;
25° D'admettre en non-valeur, conformément à l’engagement partenarial signé avec le SGC le 3/07/2025, les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, dont la dette totale due par un débiteur est inférieure à 100€.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 33
Abstention : 12
#SIGNATURE#44
8/CONSEIL MUNICIPAL – FONCTIONNEMENT – DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
M. LE MAIRE : C’est une délibération très technique, je ne vais pas vous la lire parce qu’elle fait plusieurs pages, mais ce qui nous permet en effet de pouvoir gérer la collectivité, et me permet de prendre les décisions nécessaires.
Je ne sais pas si vous avez des questions. Pas de questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 12 abstentions. Les autres sont pour.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal est clos. Je crois qu’il est prévu une photo. Il y a un mariage à 11h30 je crois aussi, donc il va falloir se dépêcher. Il n’y a pas de photo pour l’instant.
M. LAGHRARI : En effet, j’ai l’honneur de célébrer le premier mariage du mandat.
M. LE MAIRE : Félicitations mon cher collègue.
M. LAGHRARI : Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci à vous tous et bon week-end.