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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 03 25 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Travail et emploi,
1
20
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mars 2025
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le mardi 4 mars 2025 à 18h30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Ville durable et responsable
001 - Instauration du nouveau régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale Compte rendu des décisions prises par le Maire.
Fait à Beauvais, le 26 février 20252
Le mardi 4 mars 2025 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Jérôme LIEVAIN
- Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette-Simone VASSEUR - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Halima KHARROUBI - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Mohrad LAGHRARI – Marianne SECK - Hatice KILINC-SIGINIR - Thierry AURY - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Claire MARAIS-BEUIL – Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Anne-Françoise LEBRETON
POUVOIRS Isabelle SOULA à Lionel CHISS - Charles LOCQUET à Sandra PLOMION - CarolIne
CAYEUX à Franck PIA - Peggy CALLENS à Yannick MATURA - Victor DEBIL-CAUX à Jérôme LIEVAIN - Dominique CLINCKEMAILLIE à Philippe ENJOLRAS - Grégory NARZIS à Roxane LUNDY - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD
Date d'affichage 11 mars 2025
Date de la convocation 26 février 2025
Nombre de présents 44
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOT3
M. LE MAIRE : Avant de donner la parole à Sandra PLOMION, qui va nous expliquer les tenants de cette délibération qui concerne le régime indemnitaire pour les agents de la police municipale, je souhaitais, mes chers collègues, prononcer ce message, ce discours.
Je suis d’abord très heureux de vous retrouver pour ce Conseil Municipal qui est, en effet, un peu particulier parce que ne figure à l’ordre du jour qu’un seul projet de délibération qui porte sur le régime indemnitaire de nos policiers municipaux.
Avant de laisser la parole à Sandra PLOMION, vous le savez, je l’ai toujours affirmé et réaffirmé devant vous, et plus largement d’ailleurs devant les Beauvaisiens, je suis fortement, et nous sommes tous fortement attachés à nos agents de la police municipale et aux métiers qu’ils exercent avec beaucoup de conviction, beaucoup de passion, un métier souvent difficile, et de plus en plus difficile d’ailleurs vu la conjoncture et les problèmes de société que l’on peut rencontrer. Cet attachement, je dirais il n’est pas nouveau. Et je me souviens, ayant été élu aux côtés de Caroline CAYEUX en 2001, et sous son impulsion d’ailleurs, sous l’impulsion aussi des adjoints qui se sont succédé, je pense notamment à François RUBICHON, et puis ensuite il y a eu François GAIRIN, et puis ensuite Pierre MICHELINO, aujourd’hui Sandra PLOMION, nous avons toujours considéré et respecté la police municipale au regard des missions qu’on leur demande, sur lesquelles on leur demande de s’engager. Pour être agent de police municipale, il faut beaucoup de courage, il faut aussi un grand mérite et surtout, cette conviction profonde d’être au service de la tranquillité publique, de la sécurité des Beauvaisiennes et des Beauvaisiens, et qui leur permet en tout cas de vivre le plus normalement possible et le plus sereinement possible dans notre Ville, ils ont à remplir une noble mission. Et depuis 2001, que ce soit d’ailleurs en matière d’investissement et de fonctionnement, nous avons toujours été au rendez-vous des demandes de nos agents de police municipale. Nous avons toujours mis les moyens, nous avons une police municipale qui est reconnue, qui est respectée, et qui est également enviée à l’extérieur de notre Ville. Je dois dire qu’à chaque nouveau préfet que nous rencontrons, à chaque nouveau D.D.P.N., Directeur Départemental de la Police Nationale, chacun nous dit à quel point il est heureux et satisfait d’ailleurs de travailler et de collaborer avec nos agents de la police municipale. Car nous avons en effet une police municipale qui est efficace, présente et compétence.
Je ne vais pas vous infliger la liste de tous les nombreux investissements qui ont été réalisés, que nous avons soutenus financièrement depuis toutes ces années en termes de matériel, en termes de véhicules, d’armement également, armement de qualité, en tenues, des équipements aussi qui sont nécessaires au travail quotidien de nos agents, des formations aussi qui leur sont dispensées pour leur permettre d’effectuer le plus sereinement possible leurs missions. Et les résultats, en effet, ils sont là. Depuis 2001, les faits de délinquance ont chuté de près de 50 % sur notre Ville. Ce n’est pas le fruit du hasard, ce ne sont pas des effets de circonstance ; c’est le fait du choix politique puissant et d’un engagement constant en matière de lutte contre l’insécurité et de soutien aux forces de l’ordre, qu’elles soient d’ailleurs nationales ou municipales ; et puis l’ambition de faire toujours de la sécurité un engagement fondamental de notre politique municipale. Oui, la sécurité est une priorité, en tout cas aujourd’hui plus qu’avant encore.
Dernièrement, le choix politique de la construction d’un nouvel hôtel de police municipale, pour un montant de près de 4 millions d’euros, pour soutenir des conditions de travail plus efficaces, témoigne encore de notre volonté politique intacte. Depuis 2020, le budget de fonctionnement global de la police municipale, nous avons fait les comptes, s’élève à plus de 25 millions d’euros.4
M.LE MAIRE (Suite) : Cela correspond là aussi à des choix politiques de recrutement, de promotion, d’amélioration des conditions de fonctionnement et c’est extrêmement significatif. À titre de comparaison, et pour ce qui concerne les effectifs de notre police municipale, notre ratio est de plus de 9 agents pour 10 000 habitants. Nous nous sommes comparés. Dans les communes de 20 à 99 999 habitants, le nombre moyen de policiers municipaux pour 10 000 habitants est de l’ordre de 5. Vous le voyez, nous sommes presque au double aujourd’hui de la moyenne nationale. Et en matière de caméras de vidéoprotection, Beauvais compte aujourd’hui plus de 200 caméras reliées à son centre de supervision urbaine, dont 175 sur la voie publique. Et si on se compare pour les villes de plus de 10 000 habitants, on est sur un ratio de 30 caméras, donc vous voyez que nous sommes très largement au-dessus. À titre de comparaison, le nombre moyen de caméras de vidéoprotection dans les villes de 50 000 à 100 000 habitants est de l’ordre de 5 à 20 caméras pour 10 000 habitants. Là encore, vous le constaterez, nous sommes bien au- dessus de la moyenne nationale. Mais ces résultats ne sont pas une surprise car ils sont aussi le fruit d’un engagement politique clair, d’une vision politique pragmatique qui dure depuis 2001. Cette délibération, qui porte sur le régime indemnitaire de nos agents de police municipale, s’inscrit tout à fait dans la continuité des choix politiques que nous avons toujours défendus. Oui, nos agents de police municipale effectuent un métier dangereux, et l’exemple récent de l’attentat islamiste de Mulhouse vient de nous le rappeler encore cruellement. Oui, nos agents de police municipale doivent faire face, il faut le dire, à une forme, on dira d’ensauvagement de notre société ou au déchaînement d’une violence souvent gratuite, d’incivilités de plus en plus récurrentes, et leur présence, en effet, est nécessaire, absolument indispensable. C’est pourquoi, dès la publication du décret du 26 juin 2024, j’ai demandé à notre Directeur Général des Services ainsi qu’au Directeur du service prévention/sécurité, de prendre l’attache des syndicats et de mener un dialogue social qui soit le plus constructif possible, et surtout le plus positif possible. Après de premières négociations non fructueuses, j’ai décidé, avec mon adjointe, Sandra PLOMION, de prendre l’attache directement des représentants syndicaux et d’autres agents pour leur faire part de nos propositions. Dont je précise que dès le départ, elles étaient déjà extrêmement avantageuses et beaucoup plus, d’ailleurs, généreuses que les propositions qui étaient faites par l’Administration. Il en est ainsi, quand nous sommes dans des négociations et dans le dialogue social, il y a l’Administration qui discute avec les représentants du personnel, et ensuite, les élus, le Maire, l’adjoint, interviennent pour mener la suite des négociations quand il n’y a pas d’accord avec nos Directeurs. Je tiens à rappeler ici que si, en effet, l’Administration propose, c’est le Maire qui dispose.
Et c’est à compter de cette date, c’était le 27 novembre, qu’une grève, dont je ne conteste pas d’ailleurs la légitimité, puisque c’est aussi un moyen, bien évidemment, de se faire entendre pour faire avancer la cause des agents, a été lancée. En réponse, nous avons proposé une nouvelle avancée que j’ai considérée d’ores et déjà comme très conséquente et que j’ai souhaité soumettre au Comité Social Territorial, au C.S.T., pour pouvoir passer cette délibération lors du Conseil Municipal de décembre. Et entériner ainsi, dès le mois de janvier, la mise en place de ce régime indemnitaire pour nos agents de police municipale. Et c’est là, et je le dis très calmement et très sereinement, que la C.G.T. a refusé de siéger au C.S.T., entraînant ainsi une absence de quorum et le retrait de facto de la délibération au Conseil Municipal de décembre, qui nous a obligés malheureusement à différer le vote, de la mise en place du régime indemnitaire dès le mois de janvier, comme on l’aurait souhaité. Alors il se trouve, par entêtement sans doute, le même scénario s’est reproduit en février.5
M.LE MAIRE (Suite) : Les agents pouvaient espérer avoir leur régime indemnitaire dès leur salaire de février. Une fois encore, la C.G.T., je dirais, a trahi les agents en m’obligeant à retirer la délibération et à renvoyer l’instauration de ce régime indemnitaire au mois d’avril, date du prochain Conseil Municipal, alors que les agents étaient d’accord à 85 % sur cette proposition puisqu’ils m’avaient fait un courrier. J’ai alors, en mon âme et conscience, considéré que les agents n’avaient pas à subir le diktat qui nous était imposé par la C.G.T. sur leur bulletin de salaire, et c’est pour cette raison que nous nous retrouvons aujourd’hui pour ce Conseil Municipal spécial puisqu’il ne traite que d’une délibération, celle de la mise en place du régime indemnitaire pour les agents de la police municipale. Concrètement, au lieu de perdre 4 mois du fait des décisions de la C.G.T., dès la fin du mois de mars, dans leur fiche de paie, les agents pourront ainsi bénéficier enfin du régime indemnitaire que nous étions pressés de mettre en place. C’était vraiment notre engagement avec Sandra PLOMION et Ludovic CASTANIÉ, et nous avons pour habitude de faire ce que vous avez promis.
Voilà le résultat. Pour ce qui me concerne, la boucle est aujourd’hui bouclée. Chacun en tirera les conséquences qu’il voudra bien en tirer et chacun assumera devant les agents de police municipale ses choix et ses prises de position. Notre soutien aux agents de la police municipale a toujours été constant, nous avons toujours été attentifs à leurs demandes, et cela continuera à l’avenir, car pour qu’ils assurent efficacement la sécurité des Beauvaisiens et des Beauvaisiennes, nous devons les conforter et les renforcer dans leurs conditions salariales, et ce sera chose faite ce soir.6
VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2024-0325
Instauration du nouveau régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale
MME. Sandra PLOMION, Maire Adjointe
L’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique dispose que les agents publics relevant
des cadres d'emplois de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne
relève pas du régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de
la fonction publique territoriale.
Un nouveau régime indemnitaire des agents relevant des cadres d'emplois de la filière police
municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres a été institué par le décret n° 2024-614 du
26 juin 2024. Il se substitue aux précédents dispositifs.
Ce nouveau régime indemnitaire instaure une indemnité spéciale de fonction (ISFE), avec une
composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l'engagement
professionnel et de la manière de servir.
Au regard de ces éléments, la collectivité souhaite instaurer l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement (ISFE) et abroger la délibération instaurant l’indemnité d’administration et de
technicité (IAT) et l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 714-13 ;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
gardes champêtres ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 mars 2025 ;
Considérant le besoin d’attribuer un régime indemnitaire aux policiers municipaux et chefs de
services de police municipale qui exercent leurs missions au sein de la collectivité ;7
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’instaurer, dès que la présente délibération sera exécutoire, l’indemnité spéciale de fonction et
d’engagement au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants et dans les conditions
ci-après :
- des directeurs de police municipale ;
- des chefs de service de police municipale ;
- des agents de police municipale.
- d’instaurer une part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, dont le taux est fixé
à :
- 30% du montant du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents et fonctionnaires
stagiaires du cadre d’emplois des agents de police municipale,
- 32% du montant du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents et fonctionnaires
stagiaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,
- 33% du montant du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents et fonctionnaires
stagiaires du cadre d’emplois des directeurs de police municipale.
Cette part fixe est versée mensuellement.
- d’instaurer une part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, pour les agents
et fonctionnaires stagiaires des cadres d’emplois de la filière considérée accomplissant les missions
du L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure et selon l'engagement professionnel et de la manière
de servir de chacun des agents.
L’engagement professionnel est déterminé essentiellement en fonction de la nature des missions
confiées, de l’exposition sur la voie publique, des contraintes chronobiologiques des missions et de
la place de l’encadrement de personnels.
Pour l'engagement relatif à la nature des missions, les montants annuels moyen et plafond sont de 1
500 € bruts.
Pour l'engagement relatif à l’exposition sur la voie publique, les montants annuels moyen et plafond
sont de 500 € bruts.
Pour l'engagement relatif aux contraintes chronobiologiques des missions, les montants annuel
moyen et plafond sont de 1 500 € bruts.
Pour l'engagement relatif la place de l’encadrement de personnels, les montants annuel moyen et
plafond sont de 500 € bruts.
Ces parts variables sont versées mensuellement dans la limite de 50 % du plafond fixé au décret du
26 juin 2024 précité. La part restante fait l'objet d’un versement annuel en une fois, sans que la
somme des versements dépasse ce même plafond.
La part variable relative à la manière de servir est déterminée selon les objectifs et résultats obtenus
et la valeur professionnelle telle qu’appréciée notamment dans le cadre de l’entretien d’évaluation
professionnelle de l’année N-1.
Le montant moyen annuel brut de cette partie de part variable est de 150 € et le montant plafond de
300 €. Il est versé en une seule fois.8
Tout agent qui arrive ou part de la collectivité en cours d’année bénéficie de la part variable au prorata temporis.
Le montant de la part variable est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent, à
l’exclusion des temps partiels thérapeutiques.
Les montants de la part variable sont cumulatifs dans la limite du cumul des plafonds précités.
La part variable de ce régime indemnitaire est modulée en fonction des absences pour motif
médical, hors accident ou maladie reconnue imputable au service, comme suit :
✓ 50% du 31e au 89e jour d’absence sur l’année glissante,
✓ 100% à compter du 90e sur l’année glissante.
Si l’application de ces dispositions conduit à un montant indemnitaire mensuel inférieur à celui
perçu au titre des régimes indemnitaires antérieurs et abrogés à l’entrée en vigueur de la présente
délibération, celui-ci est conservé à titre individuel. La différence, dite clause de sauvegarde, est
imputée sur la part variable attribuée à l’agent au titre de l’engagement professionnel et dans la
limite du plafond fixé au décret du 26 juin 2024 précité.
Hors situation de baisse du traitement soumis à retenue pour pension et sans préjudice du ou des
montants attribués au titre de l’engagement professionnel, la clause de sauvegarde évolue
inversement et dans les mêmes proportions que le montant de la part fixe.
L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et
indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Le règlement relatif au régime indemnitaire de la Ville de Beauvais sera modifié afin de tenir
compte des présentes dispositions.
- d’abroger les délibérations instaurant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et
l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF).
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » réunie le mercredi 29 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 40
Abstention : 49
1 – INSTAURATION DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
MME PLOMION : Mes chers collègues, avant de passer à la délibération, je souhaite profiter de cette séance pour exprimer notre reconnaissance collective envers nos agents de la police municipale, et particulièrement la mienne en tant qu’adjointe en charge de la sécurité et de la prévention. En tant qu’élus, il est de notre devoir de saluer le travail exceptionnel et risqué, j’appuie bien sur le terme « risqué », qu’ils accomplissent au quotidien pour notre collectivité. Depuis ces 5 dernières années, j’ai été témoin du fait que les agents ont dû faire face à des situations de plus en plus complexes, mais avec toujours un professionnalisme exemplaire. Que ce soit dans la gestion des crises, la prévention des délits, la surveillance des espaces publics, la médiation des conflits ; enfin je pourrais vous faire une liste à la PRÉVERT, en tout cas ils interviennent dans de nombreux cas, comme je l’ai dit, de plus en plus complexes, mais ils répondent toujours, toujours présent avec courage et détermination. Parce que, eux, quand ils se lèvent le matin, ils ne sont pas certains de rentrer chez eux le soir. En tout cas, à chaque fois qu’ils se sont retrouvés face à des situations les plus complexes, j’ai pu constater qu’ils partaient avec détermination et courage.
Au-delà de leurs compétences professionnelles, je dirais que ce qui les rassemble, ce qui leur ressemble, ce qui les honore surtout, c’est leur humanité. Ils sont toujours à l’écoute des Beauvaisiens, ils font en sorte d’apporter des solutions adaptées à chaque situation, et c’est ce qui fait qu’on peut être très, très fiers d’eux. Moi en tout cas particulièrement, je le suis. Ce n’est pas un discours lisse que je vous sers ce soir, c’est vraiment ce que je ressens sincèrement, je suis fière d’eux. Bien évidemment, on ne peut pas dire non plus que je sois tout le temps bénie-oui-oui, que je suis toujours en train de leur dire que tout ce qu’ils font, c’est parfait. On est là aussi pour les remettre un petit peu dans les cases, mais en tout cas on peut être très, très fiers d’eux, très fiers de ce qu’ils font chaque jour. Et comme le dit toujours Madame la Présidente de l’Agglo ou Monsieur le Maire, le service a deux jambes : il a la sécurité et la prévention. Et je tiens aussi à profiter de cette séance pour saluer tout le service en entier, puisqu’ils travaillent tous en coopération, que ce soit avec les auxiliaires de quartier, les A.S.V.P., les médiateurs, mais surtout le C.S.U., ils travaillent tous ensemble et ils font un formidable travail.
Le régime indemnitaire, c’est vrai que ça a été un sujet délicat, très délicat. Il n’en demeure pas moins que, en effet, comme vous l’a rappelé tout à l’heure Monsieur le Maire, il y a 80 % des agents aujourd’hui qui sont d’accord avec la proposition qui est faite. C’est une augmentation en tout cas pour la collectivité en termes de coût qui est substantielle puisque ça va quand même représenter une augmentation de 100 000 € par an. Que ça fait par agent, pour les agents de jour, 1 867 € ; pour les agents de nuit, 2 174 €. Mais, j’en terminerai en disant qu’ils le valent bien. Il est proposé au Conseil Municipal l’instauration de ce nouveau régime ; d’instaurer, dès la présente délibération, dès le moment où elle sera exécutoire, cette indemnité, qui va s’appliquer pour le Directeur de la police municipale, pour les chefs de service de la police municipale et pour les agents de la police municipale ; d’instaurer une part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement dont le taux est fixé… Alors c’est extrêmement technique et complexe, c’est pour ça qu’il y a une Commission. Malheureusement, il n’y a eu aucune question, parce que si vous avez des questions ce soir, il n’y a pas les techniciens de présents. Et c’est vrai qu’à expliquer, c’est extrêmement, extrêmement compliqué.10
MME PLOMION (suite) : Donc il y a 30 % du montant du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents et fonctionnaires stagiaires du cadre d’emploi des agents de police municipale. 32 % du montant du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents et fonctionnaires stagiaires du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale. 33 % du montant du traitement soumis à retenue pour pension pour les agents et fonctionnaires stagiaires du cadre d’emploi et des Directeurs de police municipale. Cette part fixe est versée mensuelle. Vous pouvez d’ores et déjà constater qu’en fin de compte, on propose le maximum de la part fixe, qui est proposée de par le décret à 30 %.
D’instaurer une part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les agents et fonctionnaires stagiaires des cadres d’emploi de la filière considérée accomplissant les missions de sécurité intérieure. L’engagement professionnel est déterminé essentiellement en fonction de la nature des missions confiées, de l’exposition sur la voie publique, c’est un terme qui est important, des contraintes chronobiologiques des missions et de la place de l’encadrement de personnel.
Pour l’engagement relatif à la nature des missions, le montant annuel moyen est de 750 € et le montant plafond de 1 500 € brut. Pour l’engagement relatif à l’exposition sur la voie publique, le montant annuel moyen est de 250 € et le montant plafond de 500 € brut. Je rappelle que tout ça, c’est cumulatif. Pour l’engagement relatif aux contraintes chronobiologiques des missions, pour les agents de nuit en résumé, le montant annuel moyen est de 750 € et le montant plafond de 1 500 € brut. Pour l’engagement relatif, la place de l’encadrement de personnel, le montant annuel moyen est de 250 € et le montant plafond de 500 € brut. Ces parts variables sont versées mensuellement dans la limite de 50 % du plafond fixé au décret du 26 juin 2024. La part restante fait l’objet d’un versement annuel en une seule fois sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. La part variable relative à la manière de servir est déterminée selon les objectifs et résultats obtenus, et la valeur professionnelle telle qu’appréciée notamment dans le cadre de l’entretien d’évaluation professionnel de l’année N-1. Le montant moyen annuel brut de cette partie de part variable est de 150 € et le montant plafond de 300 €. Il est versé en une seule fois. Donc on vous demande d’approuver cette délibération. Étant précisé que ça a été accepté en C.T. cet après-midi et que la C.G.T. s’est abstenue.
M. AURY : Nous avons envie de dire « enfin ». Enfin vous nous soumettez cette délibération qui aurait dû être soumise il y a déjà plusieurs mois, avant la fin décembre en tout cas si votre difficulté chronique à mener le dialogue social n’avait pas fait perdre à ce dossier plusieurs mois, depuis ces derniers mois. J’entends que vous avez ce soir, Madame PLOMION également, redoublé de mots dithyrambiques pour la police municipale, mais j’ai envie de dire les mots ne suffisent pas ; sur le dialogue social, il faut des actes. Et que vous le vouliez ou non, et c’est vous qui êtes à la tête de cette municipalité, il y a eu sur ce dossier pas moins de deux Comités Sociaux Territoriaux qui ont été annulés faute de quorum car vous avez décidé désormais, ça devient un peu un leitmotiv dans vos interventions, de mépriser les représentants du personnel, vous le revendiquez ouvertement désormais, toute sensibilité confondue. Parce qu’on parle régulièrement d’une organisation syndicale pour que le Comité Social Territorial soit annulé, il n’y avait aucun représentant du personnel. Vraiment, cette attitude, qui est désormais un peu votre marque de fabrique, de passer outre les représentants du personnel, c’est tout de même très peu respectueux de la démocratie sociale et du respect dû au personnel. La loi a prévu que les personnels élisent des agents, des représentants, et j’ai entendu ce soir à nouveau des mots très méprisants, quand vous dites que vous appréciez que telle organisation a trahi les agents, qu’elle forme un diktat.11
M. AURY (suite) : Vous êtes effectivement le responsable, la collectivité employeur, vous avez les représentants du personnel, ils peuvent ne pas dire des choses qui vous font plaisir, mais je pense qu’il faut avoir du respect pour les représentants du personnel, les écouter. On peut ne pas être d’accord avec eux, mais là vous en surajouter à nouveau ce soir de ce point de vue-là. Par ailleurs, ça ne concerne pas que les représentants du personnel puisqu’on a eu quand même dans cette affaire une grève quasi-totale, et jamais vue, de la police municipale. C’était du jamais vu et je crois que beaucoup d’entre nous n’en sont pas revenus. D’ailleurs, à l’époque, vous évitiez, et d’autres élus de la majorité, soigneusement les agents qui étaient pourtant à la porte de la mairie, contraints de se réunir alors qu’il y avait le froid, enfin des conditions météos qui étaient quand même dures, pénibles. Avec y compris d’ailleurs une forme de chantage pour prétendre que peut-être ils n’étaient pas dans les clous en se rassemblant devant la mairie et sachant ce que ça pouvait avoir comme conséquences pour des policiers municipaux. Là aussi, c’est vraiment très peu respectueux du rôle et de la mission de ces agents publics que pourtant vous vantez ce soir dans vos propos. Mais je vous rappelle quand même là aussi, on n’avait encore jamais entendu ça, que le Directeur Général des Services s’est permis, pour dénigrer la grève, de dire « ce n’est pas l’ère soviétique » comme ça a pu être rapporté dans la presse de l’époque. Je pense vraiment que tout ça n’est vraiment pas très digne, n’est pas au niveau de ce qu’on attend d’élus, du Maire de la Ville, du représentant de notre collectivité.
Au demeurant, il faut le dire, la revendication des agents était très loin d’être exorbitante. Je vous rappelle que c’était 2 300 pour la part variable, 2 300 € brut par an, loin des 5 000 € brut que prévoit possiblement la loi et que d’ailleurs accorde un certain nombre de collectivités, petites et grandes. Donc 2 300 € brut étaient demandés, vous proposez ce soir 1 500 € brut annuels par an, on est toujours sur ça. Notre réflexion, c’est que c’est 800 €, par an, qui auraient pu être accordés si vous aviez par exemple décidé de voter les 200 000 € que nous vous proposions dans le Débat d’Orientation Budgétaire, de prendre sur les frais de communication de la Ville pour les mettre sur la police municipale, ça aurait suffi plus que largement pour répondre à cette demande des 800 € annuels. Il est vrai que, comme le dirait Monsieur CHISS, vous avez fait des choix et qu’effectivement vous avez préféré, avec les 200 000 €, on a compris pourquoi vous aviez refusé notre proposition, sortir un catalogue de Beauvais pour Tous payé par l’argent public. Vous avez fait un choix, bon, vous l’assumez, nous en avions proposé un autre.
Sur le dossier. Déjà, je voudrais dire, ça n’a pas été souligné, mais que depuis le 6 février il y a eu une évolution, le dossier n’est pas le même qu’au mois de février. En février, le projet de délibération, que vous avez dû retirer à l’époque, disait que vous prévoyiez un montant moyen qui était la moitié du montant maximum. Et donc on avait, par exemple c’était indiqué, pour l’engagement relatif à la nature des missions, le montant annuel est de 750 €, le montant plafond de 1 500 €. Pour l’engagement à l’exposition sur la voie publique, le montant annuel moyen est de 250, le montant plafond de 500. Pour l’engagement relatif aux contraintes chronobiologiques des missions, c’est-à-dire le travail de nuit, le montant annuel moyen est de 750, le montant plafond de 1 500. Pour l’engagement relatif à la place de l’encadrement de personnel, montant annuel moyen de 150, montant plafond de 500 €. Et à l’époque, mais il n’y a pas eu le débat à l’époque puisque vous aviez retiré le dossier, j’avais prévu de vous demander, d’ailleurs je crois que c’est ce qu’ont fait un certain nombre d’agents de la police municipale, comment ce qui était écrit à l’époque dans la délibération pouvait s’accorder avec la lettre que vous aviez écrite aux agents et où là, je l’ai sous les yeux, vous indiquiez que c’était pour tous les agents, comme si c’était obligatoirement le montant maximum. Mais en février, ça n’est pas ce qui était écrit dans la délibération. Donc finalement, peut-être que ce mois supplémentaire a été utile pour préciser les choses puisque désormais la délibération que vous nous proposez ce soir dit que la moyenne et le maximum sont confondus.12
M. AURY (suite) : Donc si on a 1 500 € moyen et maximum, j’en conclus, mais je souhaiterais que vraiment vous le confirmiez, Monsieur le Maire, que ça signifie bien que tous les agents auront donc le maximum. Et si c’est bien le cas, ça signifiera que la mobilisation des agents vous aura contraint à rédiger plus clairement votre délibération, et finalement ce mois n’aura pas été inutile. Donc j’aimerais que vous nous précisiez les choses parce que ce n’était pas écrit en février, ça l’est maintenant, il y a eu un bougé sur la rédaction, donc j’aimerais que vous confirmiez bien cette lecture-là. Donc on aurait bien fait de se donner ce mois supplémentaire.
Et la deuxième question, parce que je sais que c’est une question posée par les agents de la police municipale, sur le critère exposition sur la voie publique. Il semble que ce critère exclue, ou risque d’exclure, parce qu’il n’est pas très précis, un certain nombre d’agents, en tout cas ils le craignent, qui pourraient être considérés comme n’étant pas exposés sur la voie publique, donc j’aimerais que là aussi vous précisiez les choses sur ce que nous allons avoir à voter ce soir.
M. LE MAIRE : Monsieur AURY, je suis bien sûr pour le dialogue social, et ça fait partie d’ailleurs de mes premiers objectifs quand j’ai été élu Maire, puisque j’avais effectivement proposé à ce que je puisse recevoir, au moins deux fois par an d’ailleurs, les représentants du personnel, les syndicats, pour faire un point sur les conditions de nos agents. Et de dire que je suis contre le dialogue social, je peux vous dire que je les ai rencontrés par deux fois, les représentants du personnel, sur le régime indemnitaire. Il y a eu beaucoup de rencontres également en amont avec l’Administration. On m’a rendu compte régulièrement des pourparlers, des résultats de ces discussions. Sandra PLOMION aussi a été particulièrement investie sur le sujet. Et que, quoi que vous en disiez, j’ai entendu et écouté les représentants du personnel. Mais il se trouve que dans les discussions que nous avons pu avoir avec les agents et des propositions qui ont évolué tout au long de ce dialogue social, parce qu’il ne faut pas croire que nous sommes campés sur nos positions étant donné qu’on est bien sur un régime indemnitaire qui a fait l’objet de discussions nourries, on a entendu les demandes et nous avons évolué, comme toutes négociations syndicales qui ont lieu dans toutes les entreprises ou dans toutes les collectivités ; c’est une question de négociation. Le problème, c’est que nous avons certains représentants du personnel, pour ne pas les citer, de la C.G.T., qui, lorsqu’ils vous font une proposition, on n’a même pas possibilité réellement de négocier, il faut bientôt accepter, c’est pour ça que je parlais, c’est peut-être un petit peu dur, de diktat, parce qu’il faut effectivement accepter d’entrer leurs propositions sans avoir les moyens de discuter. Et en plus, mon rôle aussi est de faire appliquer la loi, et ce décret qui a été pris en 2024 ne permet pas forcément de faire tout ce que les représentants du personnel souhaitaient, notamment par rapport à l’indemnité sur la manière de servir. Nous sommes effectivement face à des représentants du personnel qui refusent le principe-même finalement d’un régime indemnitaire où on prend en compte la manière de servir des agents. C’est le fondement-même justement, comme pour le C.I.A., d’un régime indemnitaire. Et c’est, pour les directeurs, les responsables, un outil managérial …, alors je n’aime pas trop le terme « récompense », mais pour mettre en avant des agents qui peut-être, effectivement, s’investissent beaucoup plus que d’autres dans leurs missions. Mais honnêtement, cette indemnité sur la manière de servir, c’est 300 € par an. L’enjeu est de 300 € par an. Le reste est plutôt fondé sur des sujétions, comme on le disait avant dans les régimes indemnitaires, particulières, qui tiennent compte du travail de nuit des agents, des agents qui sont effectivement beaucoup plus sur la voie publique et qui forcément sont beaucoup plus exposés à des risques, et cela nous devons aussi le prendre en compte et marquer la différentiation entre ce que l’on demande à chacun des agents. C’est pour cette raison qu’on a voulu établir une différence entre les agents qui sont sur la voie publique et hors de la voie publique. Et ça ne concerne, je crois, que…13
MME PLOMION : 2 voire 3 agents. En fin de compte, si je peux me permettre, Monsieur le Maire, c’est la fiche de poste qui va déterminer les agents qui sont sur la voie publique ou pas. Et là, en l’occurrence, ça concerne un agent, celui qui est dédié aux fourrières, parce qu’il n’est pas sur la voie publique.
Simplement, je voulais rajouter, parce que tout à l’heure vous disiez que certaines communes avaient voté le maximum des plafonds, qu’ils avaient été beaucoup plus larges, mais nous, on a été beaucoup plus large dans la négociation. On a déterminé les critères, on a négocié les critères avec les agents pour qu’ils n’aient pas de surprise, les critères justement par rapport à cette part variable. Ce sont eux-mêmes, les agents, qui nous ont déterminé ces critères. Et la dernière phase de la négociation, c’était justement qu’ils voulaient que Monsieur le Maire supprime les -20 %. Parce que c’est vrai que malgré le fait qu’on puisse voter le maximum et qu’on puisse dire « tel montant », il n’en demeure pas moins que si on avait gardé ce dernier critère qui était des -20 %, on pouvait leur diminuer leur rémunération en fonction du service rendu. Et ils ont voulu qu’on supprime ces -20 %, on a accepté, donc on est vraiment rentré dans la négociation. On a tout déterminé pour qu’il n’y ait pas de surprise, que ce soit vraiment très précis.
M. LE MAIRE : J’ajoute qu’en plus il y a quand même la clause de sauvegarde également, avec une part fixe sur le régime indemnitaire qui est de 30 %, ce qui n’est pas forcément le cas quand on se compare à d’autres collectivités. Et Sandra PLOMION a raison de dire que nous avons souhaité avoir un régime indemnitaire transparent. Parce que c’est vrai que quand on regarde ce qu’il se passe ailleurs, on n’est peut-être pas forcément aussi précis dans les critères. Et par souci de transparence, on a voulu détailler le principe-même de l’application de cette indemnité variable. Donc c’est vraiment par, je dirais honnêteté, vis-à-vis des agents, intellectuelle. J’entends que certains agents ne soient pas d’accord, que certains agents auraient estimé peut-être plus. Sur l’indemnité de base qui est de 1 500 €, on avait effectivement une demande de 2 300 exprimée par les syndicats. Nous, nous avons préféré temporiser en ajoutant d’autres critères qui ne conviennent pas à certains. Mais globalement, comme on avait quand même des retours peut-être un peu contradictoires, et surtout comme je voulais avoir une position objective et précise, effectivement, comme je l’ai fait dans d’autres sujets, comme par exemple la prévoyance, comme les tickets-resto, eh bien j’ai consulté les agents. Je sais que ça déplaît énormément aux syndicats, ça ne leur plaît pas. Mais ça ne veut pas dire pour autant que nous n’écoutons pas les syndicats. Et d’ailleurs, dans un premier temps, c’est ce qui permet aussi d’avancer dans les discussions. Vous parlez de démocratie sociale ; bah oui, c’est de la démocratie sociale puisque finalement c’est rentrer en consultation directe avec les agents. Encore ce soir, voyez-vous, Monsieur AURY, j’ai reçu des agents dans mon bureau qui ont envie d’exprimer un certain nombre de choses, de mécontentements, voire même de m’expliquer leurs problèmes professionnels, personnels. Je le fais aussi en ce sens parce que j’ai envie d’être en connexion directe avec les agents. Vous ne pouvez pas me le reprocher, c’est pour moi une volonté propre, et je suis encouragé pour ça par les élus de la majorité. J’entends et je peux comprendre que ça peut frustrer les syndicats, mais pour autant, ça n’exclut pas que je n’écoute pas, que nous n’écoutons pas les syndicats. Puisqu’effectivement, eux aussi ont leur part de discussion avec moi, comme je vous le disais à l’instant, soit dans le cadre des négociations, soit de manière plus informelle de rendez-vous que je peux avoir, comme je vous le disais, deux fois par an avec les syndicats.
Vous disiez que j’ai évité les agents qui étaient en grève. J’ai même entendu dire que je sortais par la porte arrière de la mairie et que je ne passais pas devant pour éviter les grévistes. Si vous voulez, le problème, c’est que ma voiture est garée au parking souterrain, donc quand je sors de la mairie, effectivement je sors par la porte arrière pour rejoindre mon véhicule. Eh oui ! Et, Monsieur AURY, sachez quand même…14
M. AURY : Venez en vélo, Monsieur PIA, comme ça vous vous garerez juste devant la mairie, devant l’entrée.
M. LE MAIRE : Oui, mais sachez aussi, Monsieur AURY, que je n’ai pas évité, comme ça a pu être dit et comme vous avez pu le dire, les agents de police municipale, puisque quand nous avons inauguré le marché de Noël, ils étaient tous là pour faire signer les pétitions. Je suis allé les rencontrer, je leur ai dit bonjour individuellement et je leur ai souhaité bon Noël. Donc arrêtons, je n’ai pas peur d’aller voir les agents qui sont en grève, je l’ai déjà fait, je les ai reçus aussi dans mon bureau avec Sandra PLOMION, avec le Directeur Général des Services, donc arrêtons ces affabulations qui ne font certainement pas avancer les choses.
On s’y attendait, l’histoire des 200 000 € sur la communication. Écoutez, Monsieur AURY, je vais vous dire une chose, vous avez été adjoint de Walter AMSALLEM, il y avait aussi un budget communication, qui était peut-être forcément différent. Nous, nous avons effectivement sorti ce bilan de mandat, dont vous faites d’ailleurs publicité quelque part puisque vous l’avez saisi dans vos mains. Mais on ne peut pas tout mélanger. Il y a un budget communication, comme dans toutes les collectivités, qui est ce qu’il est, qui n’est pas plus important que dans d’autres collectivités. Et moi, on m’a toujours appris, Monsieur AURY, quand on était en responsabilités, qu’il fallait savoir faire les choses mais qu’il fallait aussi le faire savoir. Et que quand vous lisez le bilan de mandat, on met en avant pas seulement le Maire de Beauvais et d’ailleurs les élus, mais on met en avant les services, Monsieur AURY. On met en avant ce que font les services, ce qu’apporte la Ville aux habitants. Et je peux vous dire que les policiers municipaux, comme d’ailleurs tous les agents, sont plutôt satisfaits de voir que le Maire présente à la population, et fièrement, le bilan de mandat pour lequel ils ont travaillé. Je n’en dirai pas plus sur cette question. Concernant le dernier point. Vous avez effectivement bien noté qu’il y avait eu une rectification de la délibération. La première délibération ne remettait absolument pas en cause sur le fait que nous étions sur le montant maximum. Formellement, effectivement, si on suit, je crois, le décret, il aurait fallu mettre le plancher et le plafond. Moi, effectivement, et notamment dans le cadre du C.S.T., pour couper court à toute polémique, nous avons modifié la délibération. Mais il est bien dans nos intentions d’appliquer le montant plafond qui est prévu comme c’est indiqué dans la délibération.
MME MARAIS-BEUIL : Tout d’abord, je tenais à vous rappeler qu’il me semble que vous avez reçu une lettre des agents de la police municipale, dont ils attendent d’ailleurs toujours la réponse car ils voulaient ensemble venir vous rencontrer. Donc il y a un petit désaccord entre vous et eux il me semble.
J’ai entendu les nombreux investissements et compliments que vous avez faits à la police municipale, c’est bien, oui, vous avez fait tout ça. Mais malgré tout, derrière cette réussite, que nous constatons tous, il y a des hommes. Et nous devons savoir les respecter, les valoriser et les soutenir. Ce nouveau régime indemnitaire, qui devait être quelque chose qui devait améliorer les revenus de nos agents de la police municipale, me semble aujourd’hui un peu critiquable. Votre prime, qui va fluctuer, les 1 500 à 750… Alors d’ailleurs, dans un des critères, Madame PLOMION, vous nous avez annoncé qu’il y aurait le résultat. Comment allez-vous quantifier ces résultats ? Sur quelle base, sur quels chiffres ? Comment allez-vous quantifier ça ? C’est le nombre d’arrestations, c’est quoi ? C’est le nombre de P.V. mis ? Donc nous voulons quelques petits détails. Et puis, il me semble tout de même que vous avez oublié de dire une chose. C’est qu’en contrepartie de tout cela, vous avez baissé les heures supplémentaires, vous avez enlevé des dimanches, enlevé des nuits. Et vous savez à combien, ô miracle, la somme de ces heures supplémentaires ? 1 500 € ! Tiens donc, surprenant !15
MME MARAIS-BEUIL (suite) : Vous oubliez une chose, ces 1 500 € étaient non imposables ; la prime sera imposable. Donc en fait, aujourd’hui, vous êtes en train de grever le pouvoir d’achat de nos agents de la police municipale, vous êtes en train de les démotiver. Alors pourquoi avez-vous baissé les heures supplémentaires ? Vous pouviez les conserver.
M. LE MAIRE : Il y a des informations qui vous ont échappé, Madame BEUIL, mais ça a été remis en place.
MME MARAIS-BEUIL : Pas du tout, pas du tout. Ne vous inquiétez pas, j’ai les bonnes informations. Ils aimeraient savoir aussi comment vous avez calculé leurs fiches de paie depuis début janvier. Ils sont un peu surpris, il y a des calculs un peu bizarres d’après ce qu’on nous a dit. Donc ils sont en attente de beaucoup plus de renseignements que ce que vous nous avez donné. Et n’oubliez pas qu’aujourd’hui, une prime qui va être fluctuante peut leur baisser leur pouvoir d’achat, peut leur baisser leur indemnité, leur baisser leur salaire. Donc sachez qu’aujourd’hui, alors ça va peut-être un petit peu mieux, mais ils ne sont pas entièrement satisfaits. En plus, alors ça a été rectifié mais il y a quand même eu des choses assez graves qui ont été faites, comme par exemple des agents de la police municipale qui étaient en repos et qui ont affiché qu’ils étaient en grève, malgré tout ils étaient en repos, et à qui vous avez déduit des jours de grève alors qu’ils étaient en repos. Vous avez compensé derrière mais c’est une chose qu’on ne fait pas et vous le savez très bien. Je trouve que vous dites que vous faites toujours tout bien, tout dans la concertation, il me semble que ça manque un peu de concertation et un peu d’écoute surtout.
M. LE MAIRE : Madame BEUIL, vous dites souvent « d’après ce que j’ai entendu ». Écoutez, je pense qu’il faut…
MME MARAIS-BEUIL : Vous voulez même savoir les noms des gens qui m’ont…
M. LE MAIRE : Il faut bien être précis quand on avance des arguments, ce qui n’est pas le cas. Mais par rapport à toutes les questions que vous avez soulevées sur les heures supplémentaires, sur les dimanches, tout ça a été rectifié comme je l’ai déjà dit. C’est vrai que l’Administration a décidé d’un certain nombre de choses et j’ai rectifié le tir. J’ai rectifié le tir par souci aussi d’apaisement et de reconnaissance des agents et des métiers de nos agents. Donc je ne suis pas complètement imperméable aux demandes des agents, contrairement à ce que vous semblez signifier. Mais on sait bien que c’est un jeu subtil ; quand on parle de la sécurité aujourd’hui, on a l’impression que tout le monde, quels que soient d’ailleurs les élus, tout le monde est pour la sécurité, est pour les agents. Nous, la sécurité et le travail de nos agents, on en tient compte depuis des années. Depuis des années, on a toujours dit que notre priorité, avec Caroline CAYEUX, c’était en effet la sécurité des Beauvaisiens. Comme je le dis moi-même, la sécurité, c’est la protection des habitants, par rapport à des voies de circulation, par rapport à des problèmes de délinquance. Que la sécurité reposait sur deux pieds équilibrés, la prévention mais aussi la prévention. Et que pour nous, ça a toujours été une priorité. Que nous avons souhaité aussi armer les agents de la police municipale, et qui sait que ça a été un sujet de discussion vif à l’époque. Et aujourd’hui, on se rend compte ô combien l’armement est indispensable pour assurer la protection de nos agents. Et de cela, c’est nous qui l’avons mis en place. La vidéoprotection, c’est pareil, je l’ai dit tout à l’heure. On a souhaité, et pourtant à l’époque que n’ai-je pas entendu sur la vidéoprotection ; ça a quand même produit du résultat et aujourd’hui on voit bien que beaucoup d’élus, se rendent compte en effet, je ne vais pas citer ce qu’il s’est passé à Grenoble, mais que vraiment la vidéoprotection est un outil absolument indispensable.16
M. LE MAIRE (suite) : Donc les leçons sur la sécurité… Je veux bien entendre des propositions, je veux bien vous entendre défendre les agents de la police municipale, mais franchement, je peux vous assurer qu’on a toujours tout fait, que ce soit Caroline CAYEUX comme moi-même, pour veiller à ce que nos agents soient bien traités au sein de cette collectivité. Et la dernière décision que nous avons prise sur la construction, la réhabilitation de l’hôtel municipal, c’est réellement pour assurer le bien-être de nos agents, pour qu’ils aient les outils et qu’ils soient plus confortables dans leur bureau. Donc ce sont des choses qui concrètes. Et en termes de matériel, je peux vous dire que nos agents, on essaie aussi de les soigner de plus en plus.
MME PLOMION : Je vais vous répondre sur le critère de la manière de servir. On n’invente rien, c’est le C.I.A., ça a toujours été appliqué comme ça. Donc on ne fait que suivre ce qui a toujours été appliqué et on ne fait que suivre l’objectif du C.I.A. Pour reprendre les termes, c’est la valeur professionnelle et l’atteinte des objectifs, la manière de servir.
M. LAGHRARI : C’est super, ce soir, on a l’impression qu’on a affaire au premier flic de France. Je sais, vous voulez endosser le costume du premier flic de Beauvais ce soir en donnant l’impression que vous êtes l’homme de la situation, l’homme de la sécurité pour les Beauvaisiens. On a bien compris ce qu’il se passe, on est au mois de mars, on est à 365 jours, on va envoyer un message fort. Sauf que les 27, 28, 29 novembre, on ne vous a pas vu beaucoup devant les agents quand ils étaient en train de manifester. Parce que ceux qui sont glorieux ce soir et ceux qu’on doit vraiment applaudir, oui, ce sont bien les policiers municipaux. C’est bien notre police municipale qu’il faut mettre à l’honneur ce soir. À plusieurs titres. Pour le travail qu’ils font pour les Beauvaisiens, pour notre sécurité à tous. Mais pour avoir lutté pour leurs droits. Ils ont envoyé un message fort ce soir, c’est qu’ils vous ont plié. En vérité, on est là ce soir, on fait un Conseil Municipal extraordinaire rien que pour eux. Parce qu’ils vous ont plié. En fait, la vérité, c’est quoi ? Ils se sont battus pour leurs droits. Une police qui manifeste à 100 %, c’est du jamais vu ! Ils se sont battus pour leurs droits et ce soir, on est là pour faire valoir un certain nombre de leurs droits. Partiellement, en réalité. Donc vous pouvez essayer d’endosser le costume et donner l’impression aux Beauvaisiens, on verra ce qui va être retranscrit dans la presse ici ou là, mais la vérité, c’est que vous avez mis un peu de temps, beaucoup de temps, et que si les gens ne se battent pas pour leurs droits, parce que c’est ça le vrai message, si les policiers n’avaient pas bougé, et s’ils n’avaient pas été unis comme ils l’étaient à l’époque, parce qu’en réalité on sait ce qu’il se passe, on essaie de les monter les uns contre les autres, tel agent « tu vas avoir une prime » parce qu’il fait telle mission et pas l’autre. Ils ont été unis alors que certains avaient plus d’avantages que d’autres. Jusqu’au moment où ils ont réussi à trouver une certaine équité. Ils se sont battus pour leurs droits, pour que ce soit équitable, ils ont été unis. Moi, je veux leur parler parce qu’on parle de 80 %, 20 %, ça veut dire qu’il y a encore un petit peu une stratégie de vouloir essayer de démonétiser certains et essayer de les monter les uns contre les autres. Mais ce n’est pas ça une Administration, ce n’est pas ça quand on est maire. On essaie d’être à l’écoute de tout le monde. On essaie de faire en sorte que tout le monde puisse trouver sa place, et que tous nos agents puissent être respectés. Et de tous nos agents, que ce soit la police municipale ou de n’importe quel service. Je ne vais pas parler de la sanction qui a été prise contre un pauvre agent qui a décidé de nous faire visiter un service où je trouve que c’est lamentable ce qu’il s’est passé. Mais honnêtement, vous ne pouvez pas venir nous dire ce soir que vous êtes aujourd’hui le premier flic de France de Beauvais et que vous êtes pour la sécurité des agents. Non, non. Parce qu’en réalité, ils vous ont plié. Donc moi, je veux féliciter la police municipale pour avoir lutté, s’être battu pour leurs droits. Donc déjà, bravo à notre police. Parce que je ne sais pas ce qui va être retranscris sur ce que je vais dire après, donc je préfère bien le dire.17
M. LAGHRARI (suite) : Les policiers, on est en direct sur les réseaux, vous pouvez le dire, bravo à la police municipale, et on est contents que vous ayez réussi à plier le Maire de Beauvais et son équipe.
Maintenant que j’ai dit ça, nous croyons fermement qu’il est essentiel d’écouter toutes les parties prenantes avant de prendre une décision définitive. Parce que Monsieur le Maire nous dit « j’ai écouté, j’ai entendu, j’ai évolué ». Malheureusement, il est évident que cette procédure n’a pas été respectée dans ce cas précis. Voilà, c’est la vérité. Il est décevant de constater que vous ayez choisi quand même de passer, et je vais utiliser des grands mots, c’est un peu fort mais je vais le dire comme ça, au-dessus de la démocratie sans véritablement être à l’écoute des syndicats. Parce que c’est ça la vérité, sinon on aurait eu une unanimité au C.S.T. aujourd’hui. Cette méthode de travail soulève des questions sur votre fonctionnement en fin de mandat. Elle soulève des fonctionnements sur votre mandature et votre fin de mandature. Je veux vous rappeler que les syndicats jouent un rôle crucial dans la représentation des intérêts des employés et leur expertise ne peut être ignorée. Je vous rappelle quand même qu’il y a un homme avant vous qui est passé au-dessus du syndicat. Il s’appelle Emmanuel MACRON. Et on voit le résultat dans lequel le pays est. À force de vouloir passer au-delà des corps intermédiaires et de ne pas écouter les syndicats, on voit bien, le pays, dans quelle situation il est. Donc continuez à vouloir parler aux agents sans écouter les syndicats. Bien sûr, on va réussir à satisfaire partiellement un certain nombre de choses, mais on sait très bien que c’est le chaos qui va nous attendre à la fin, donc faites attention à la démarche que vous êtes en train de prendre. Je veux vous rappeler que les syndicats jouent un rôle crucial.
Donc moi, j’ai envie de vous dire qu’au nom du groupe d’Aimer Beauvais, en optant pour l’abstention, notre groupe souhaite marquer un désaccord sur cette approche unilatérale que vous avez effectuée. Nous appelons à une meilleure communication et à un dialogue constructif. Véritablement constructif, pas en apparence, pas en termes de communication. Parce que bien sûr vous êtes exceptionnel en comm’. Vous avez une équipe de comm’ et un chef de cab’, rien à dire, mais c’est de la comm’. Et les syndicats et les salariés, il est impératif que chaque voix soit entendue. Et quand je dis chaque voix, que ce soit de la P.M. ou chaque voix d’un agent de notre Ville ; afin d’assurer que les décisions prises reflètent véritablement les besoins et les préoccupations de tous les agents. Alors nous espérons que dans le futur, le respect des processus démocratiques et la consultation des partenaires sociaux seront respectés dans cette Administration qui est en fin de parcours. Je vous remercie pour votre attention.
MME LUNDY : Je partage ce que vient de dire mon collègue. Je vais vous dire, je n’avais pas prévu de réagir suite aux différents échanges. Mais Monsieur le Maire, vous avez présenté un discours, et je vais vous dire, un maire ne devrait pas dire ça. Vous avez dit tout un certain nombre de choses, bon. Et comme on dit, il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. Et en particulier en matière de sécurité. Évidemment que c’est un sujet sensible, on parle des conditions de travail de notre police municipale. Vous l’avez dit, la sécurité, c’est un enjeu, c’est extrêmement important pour les Beauvaisiens, et récompenser à leur juste valeur les policiers municipaux est tout simplement quelque chose qui pourrait paraître être du bon sens, en particulier suite aux récents évènements que nous avons connus dans notre Ville. Donc oui, c’est un sujet sensible. Et nous sommes mobilisés ce soir, mon collègue l’a dit, vous avez été plié par les policiers municipaux, c’est vrai, ils se sont battus, ils ont défendu leurs droits et c’est ce qui nous permet aujourd’hui d’être réunis, d’avoir un Conseil Municipal dédié pour voter ce régime indemnitaire. Vous avez pourtant fait le choix de commencer non pas par présenter à quel point vous étiez reconnaissant vis-à-vis de la police municipale, mais par vous attaquer au dialogue social et aux représentants du personnel.18
MME LUNDY (suite) : J’ai été estomaquée d’abord parce que les représentants du personnel sont des acteurs essentiels du dialogue social et de notre démocratie. De notre démocratie locale. Il faut le dire, se syndiquer, c’est un droit. Nos agents ont le droit de se syndiquer. Lorsque l’on s’en prend aux représentants du personnel, on attaque d’une certaine manière le droit de se syndiquer de nos agents. Et on ne peut pas remercier, comme vous le faites, comme nous le faisons régulièrement, les agents de notre Ville qui défendent le service public, qui font vivre notre service public municipal, et à côté de ça, faire tout un long discours pour s’en prendre aux représentants du personnel. Je crois que c’est une nouvelle étape dans la bascule à laquelle nous assistons depuis quelque temps, qui est une bascule extrêmement dangereuse. Il faut le dire, on avait des propos toujours durs, vous êtes une majorité, nous sommes l’opposition, il y a des choses qui relèvent de la politique municipale, on est d’accord sur des sujets, on est en désaccord sur d’autres sujets. Depuis quelque temps, ce sont propos outranciers sur propos outranciers. Presque diffamatoires parfois, mais nous assistons à cette bascule. Et je pense malheureusement que vous ne pouvez pas être comptable de ça. Est-ce qu’on a encore le droit d’être en désaccord avec vous, Monsieur le Maire ? Est-ce qu’on a encore le droit d’être en désaccord ? Quand on est parent d’élève d’une école, qu’on ne veut pas qu’on ferme son école, est-ce qu’on a le droit d’être en désaccord ? Quand on a des enfants qui ont des allergies alimentaires et qu’on est contre le durcissement des conditions d’accueil dans les cantines, est-ce qu’on a le droit d’être en désaccord ? Quand on est policier municipal et qu’on est contre ce que vous présentez dans le cadre des conditions de travail des policiers municipaux, a-t-on le droit d’être en désaccord ? Quand on est représentant du personnel, a-t-on le droit d’être en désaccord avec une proposition que vous formulez ? Quand on est dans l’opposition, a-t-on le droit d’être en désaccord parfois ? Mais ça, c’est encore un autre sujet. Je ne reviendrai pas sur la question du mélange des genres puisque vous avez parlé tout à l’heure de ce bilan que vous présentez où il n’y a pas d’espace pour l’opposition municipale, comme cela se fait dans un certain nombre d’endroits, comme le veut la jurisprudence. Mais après tout, qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que c’est qu’une opposition qui s’oppose ? C’est normal, et après tout, nous sommes en désaccord avec vous donc notre opinion compte assez peu. Je vais vous dire, sans les représentants du personnel, nous n’aurions pas eu d’amélioration des conditions de travail de nos agents. Et sans les représentants du personnel, nous n’aurions pas d’amélioration du pouvoir d’achat de nos agents. Et puis vous le confirmez ce soir puisque sans les représentants du personnel, nous n’aurions pas eu la fameuse garantie du montant maximal, puisque vous nous l’avez confirmé, il y a eu une rectification qui a été faite entre la délibération qui a été présentée au dernier Conseil Municipal et celle que nous allons voter ce soir. Ce qui veut dire que les représentants du personnel ont leur utilité. Et que le dialogue social, c’est ça, ça permet tout simplement d’avoir des avancées. Des avancées collectives, d’aller décrocher des victoires pour les agents, mais aussi de faire en sorte qu’ensemble on travaille à améliorer les choses. Alors je vais vous le dire, épargnez-nous et épargnez-leur les insultes. Parce que les propos que vous avez tenus vis-à-vis des représentants du personnel relèvent presque de l’insulte, Monsieur le Maire, ce sont des propos très injurieux. Et quand on a 90 % des policiers municipaux qui sont en grève, je crois qu’on peut se dire qu’il y a un problème avec la proposition qui est formulée. Vous donnez des explications sur le fait que vous n’auriez pas été les voir pour des raisons de parking de voiture, je n’en sais rien, je ne sais pas où est garée votre voiture, Monsieur le Maire. D’ailleurs, je tiens à vous le redire, j’ai demandé il y a près d’un mois de cela à voir l’ensemble des carnets de bord des véhicules de service et de fonction, demande qui date d’il y a 3 semaines maintenant, je n’ai toujours pas eu de réponse, j’espère bien qu’ils seront transmis comme le veut la loi puisque ce sont des documents publics.
Vraiment, je vous invite à faire attention aux propos qui sont tenus dans cette assemblée. Et je vais vous le dire, un maire ne devrait pas non plus parler comme un porte-parole d’Éric ZEMMOUR.19
MME LUNDY (suite) : Je vous le dis, je n’avais pas prévu d’intervenir, et j’ai été extrêmement choquée, Monsieur le Maire, parce que c’est la première fois, dans cette assemblée depuis le début du mandat que vous parlez d’ensauvagement. Vous avez employé le terme d’ensauvagement », Monsieur le Maire. D’ensauvagement de la société. Qui est un terme particulier, qui renvoie à une certaine rhétorique, nous le savons. Et puis votre discours était écrit, donc ce n’est pas une parole comme ça que vous auriez eue au détour d’un échange, auquel cas on cherche les mots. Non, vous avez un discours qui est rédigé, qui est écrit puisque vous avez lu et vous avez lu le terme d’ensauvagement de manière tout à fait volontaire, et les mots ont un sens, vous ne l’avez pas fait par hasard. Et je vais vous le dire, je crois que ce que veulent les Beauvaisiens, c’est d’être en sécurité, en effet. J’ai demandé le 16 janvier dernier, après tout 2 mois, ce n’est pas grand-chose, à ce que nous ayons les chiffres-clés et les bilans statistiques depuis 2020 de l’évolution en termes de sécurité, l’évolution des données pour savoir où nous en sommes, si nous vivons dans une ville plus sûre, moins sûre, ce qu’il en est. On peut disserter, vous parlez de votre bilan à vous et à Madame CAYEUX, du fait que la sécurité a toujours été importante pour vous, mais moi, je veux bien qu’on regarde concrètement ce qu’il en est, les résultats, les données, qu’on regarde la réalité en face, qu’on arrête d’être seulement dans les discours, dans les documents, dans les photos et que derrière les slogans on regarde les choses et les faits, et qu’à partir de là on puisse prendre des décisions. Alors oui, la sécurité, c’est un sujet essentiel, vous l’avez dit. Ce n’est pas un secret, je l’ai dit que je voulais être la maire de toutes les sécurités, je considère aujourd’hui que la question du sentiment d’insécurité à Beauvais est une question importante. Mais ce que veulent les Beauvaisiens, ce n’est pas une bascule avec un maire qui se met à parler d’ensauvagement, je ne crois pas. Ce n’est pas non plus un maire qui ne respecte pas le dialogue social et qui s’en prend très volontairement, et ce n’est pas pour rien que vous ciblez la C.G.T., et qui s’en prend aux représentants du personnel.
Je vous le dis, je pense que nous pouvons avoir une autre boussole pour notre action municipale. Je pense que le respect mutuel et l’apaisement ne sont pas infamants, ne sont pas des problèmes, ne sont pas des preuves de faiblesse, au contraire, et que nous pouvons faire autrement, que nous pouvons faire différemment et mieux. Je crois qu’on peut être un maire exemplaire, à l’écoute des agents, tout en défendant le dialogue social et tout en défendant l’inclusion et le fait que Beauvais reste une ville riche de sa diversité et dans son unité.
M. LIEVAIN : Merci Monsieur le Maire. Je ne prends pas souvent la parole, je vais la prendre 30 secondes, pas bien longtemps. Ce que j’entends de Monsieur AURY et de Madame LUNDY, je suis très, très surpris, et je pense que vous n’avez pas beaucoup de mémoire. Parce que je me rappelle très bien, en 2022 quand on parlait de l’armement, quand je regarde les propos de Monsieur AURY, Monsieur AURY était contre l’armement des policiers, était contre la télésurveillance. Je peux répéter un peu ce qu’il a dit, « pour une fois que le Maire organise un référendum électif – souligne Thierry AURY – notre position n’a pas varié, nous sommes contre ». Fédération de l’Oise, « Monsieur Thierry AURY milite contre l’armement de la police municipale ». Alors expliquez-moi un peu comment vous pouvez parler de ce que vous avez dit là ce soir, mais vous avez oublié les propos que vous avez dit il y a 3 ans. Donc devant tout le monde vous défendez la police alors qu’il y a 3 ans vous ne vouliez pas d’armement, vous ne vouliez pas de télésurveillance, et vous dites que vous voulez plus de sécurité et être la maire de la sécurité. Expliquez-moi. Ce que vous avez dit, ce que vous avez fait, c’est un peu contradictoire. Je m’interroge, tout simplement.20
MME LUNDY : Je vous remercie Monsieur LIEVAIN. Je suppose donc que vous avez l’intégralité des chiffres-clés, bilans statistiques depuis 2020 à nous communiquer. Je me permets parce que, je vous le dis, en matière de sécurité, les slogans, c’est bien ; regarder concrètement ce qui est fait et ce qui fonctionne, c’est mieux. Donc oui, il y a eu un référendum qui a été fait à l’époque sur l’armement de la police municipale. Les Beauvaisiens s’étaient exprimés. Je sais, c’est devenu une coutume maintenant de ne pas respecter ce que demandent les Beauvaisiens. Mais à l’époque, ce n’était pas encore complètement le cas. Donc c’est vrai qu’on aurait pu imaginer qu’on écoute ce que disaient les Beauvaisiens. Et à l’époque, les Beauvaisiens avaient dit largement qu’ils étaient contre l’armement de la police municipale. Pour autant, c’est la position que j’ai exprimée très clairement, aujourd’hui nos policiers municipaux sont armés, c’est une décision qui a été prise en ne respectant pas ce qui avait été le choix des Beauvaisiens, ce qu’on regrette. Une fois qu’ils sont armés, qu’ils ont des méthodes de travail, évidemment qu’il ne s’agit pas d’aller bouleverser les conditions de travail de notre police municipale.
En revanche, Monsieur LIEVAIN, je suis curieuse de voir l’efficacité de chacun des dispositifs qui ont été mis en œuvre. C’est pour ça que je demande des chiffres, c’est pour ça que je demande le bilan statistique. Parce que sur la sécurité sinon, on navigue à vue. Et ce n’est pas possible, parce que de l’argent public est investi derrière. Donc tout simplement faire mieux. Et pour faire mieux, il faut regarder ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas. Et pour ça, on pourra le faire à partir d’une vraie analyse concrète de ce qui marche, ce qui ne marche pas. C’est pour ça que nous avons besoin de ce bilan. C’est pour ça que nous avons besoin d’ailleurs de tout un tas de données, je vous le dis, le 16 janvier dernier, il y a tout un tas de demandes que j’ai formulées à différents adjoints, cela a été centralisé par le Directeur Général des Services. Je vous le redemande, Monsieur le Maire, 2 mois plus tard il serait vraiment très utile que vous puissiez nous transmettre ces documents. D’autant plus que certaines de ces informations semblent apparaître dans votre tract municipal, donc je ne vois pas pourquoi elles ne nous sont pas communiquées au titre de notre droit à l’information d’élu. Nous voulons faire les choses correctement. Pour les faire correctement, il faut regarder ce qui a fonctionné, ce qui n’a pas fonctionné.
MME PLOMION : Simplement, Madame LUNDY, je voudrais vous répondre par rapport à la statistique de la délinquance. Je vous ai répondu immédiatement par mail que je devais rencontrer le commissaire avec Monsieur le Maire, et qu’à l’issue de cette rencontre je vous les transmettrai. On a rencontré Monsieur le Commissaire, on lui a demandé ces statistiques, il nous les a plus ou moins présentées, mais la difficulté c’est qu’il incluait dans ces statistiques tous les actes de délinquance qui ont lieu à l’intérieur de la prison de Beauvais, ce qui tronque un peu. Il nous a dit qu’il allait nous les transmettre rectifiées. Mais comme vous, entre-temps, il a eu un heureux évènement, il est en congé paternel. Il est rentré lundi et donc il doit nous les transmettre très prochainement. Donc je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous les communiquer.
M. AURY : Je partage évidemment ce qui a été dit précédemment par Roxane LUNDY. Donc bien acter, parce que vous avez été très timide dans votre intervention sur ce point, vous avez fait beaucoup de digressions, mais vous actez bien que nous n’avons pas la même délibération ce soir qu’il y a un mois. Vous avez bien indiqué avec Madame PLOMION qu’en fait la délibération d’il y a un mois était floue finalement et laissait ouvertes plusieurs possibilités. Et je crois que c’était la grand-mère de Martine AUBRY qui disait que quand il y a un flou, il y a un loup, donc on est vraiment là-dedans. Finalement, vous nous avez dit, sans vraiment le reconnaître, mais que finalement le mois supplémentaire est que les agents, les représentants qui n’ont pas siégé il y a un mois ont provoqué ce mois supplémentaire de délai. Finalement, c’est un délai qui a tout à fait été utile puisque ça vous a conduit à réécrire la délibération et à être plus précis là-dessus.21
M. AURY (suite) : Et d’ailleurs, vous avez aussi implicitement reconnu que toute une série d’agents, malgré votre communication intense, vous posaient des questions et vous avaient amené, de fait, à préciser les choses dans la délibération de ce soir comme elles ne l’étaient pas dans la délibération d’il y a un mois. Donc ça vaut vraiment le coup d’être souligné. Par ailleurs, j’ai entendu, sur la réponse à la question sur l’exposition sur la voie publique. J’ai entendu le fait que ça ne concernait finalement que, le Maire a dit 2-3 agents ; Madame PLOMION, vous dites finalement un agent de la fourrière. Les agents disent, quand on a un uniforme, je veux dire c’est ça l’exposition de fait. Alors ça tombe…, vraiment, ça doit être là aussi le hasard, il y avait votre bagnole dans le garage, là c’est autre chose. Mince, l’agent de la fourrière qui n’aurait pas le droit, bon les représentants de C.G.T. C’est certainement vraiment le hasard, ça tombe vraiment très mal. Je pense que ce n’est pas très sérieux. Et quand on exclut simplement un agent qui est en contact avec le public qui porte l’uniforme, je crois que vous seriez raisonnable de convenir qu’il faut que cette part de prime s’applique aussi à ces 1, 2 ou 3 agents que vous avez exclus, peut-être pour des raisons pas très honnêtes à dire.
Voilà ce que je souhaitais souligner.
MME DAGDAD : Merci. Avec mon collègue Mehdi RAHOUI et moi-même, nous allons voter pour cette délibération. Bien évidemment en étant très, très vigilants parce que nous ne voulons pas non plus pénaliser les agents. On a discuté, j’ai discuté tous les jours avec ces agents. Au moment de leur grève, tous les jours j’étais présente avec eux. On a pas mal parlé au niveau des primes etc. et de leurs conditions de travail. D’ailleurs, je voulais juste signaler qu’il y a des travaux nationaux qui sont en cours sur la déontologie, la responsabilité et la protection fonctionnelle. Et ça, il va vraiment falloir travailler là-dessus, parce que je pense que la plupart des agents ne connaissent pas forcément tous leurs droits. Et nous serons vigilants par rapport au respect des primes, du versement des primes pour chaque agent.
MME MARAIS-BEUIL : Nous voterons pour cette délibération mais nous serons également très vigilants, à savoir que nous recontacterons la police municipale pour voir s’ils n’ont pas de perte de pouvoir d’achat et si ce que nous votons aujourd’hui est un bien pour eux, c’est-à-dire que ça va améliorer leurs conditions de travail et leurs conditions de rémunération.
M. LE MAIRE : Bien, donc on passe au vote.
Qui s’abstient ? 4 abstentions. Qui est contre ? Tout le monde est pour, les autres sont pour ? La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.