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Compte-Rendu - CR CM du 29 Novembre 2019 docx
Conseil Municipal - cm huit clos
Conseil Municipal - cm NOV Modifie
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm NOV Modifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Commune de SAINT-MARTIN D’ARDECHE
Par suite d'une convocation en date du 24 Novembre 2023, les membres composant le conseil
municipal de la commune de SAINT MARTIN D’ARDECHE se sont réunis en date du 29 Novembre
2023, salle des mariages, à 20 heures, sous la présidence de M. Daniel ARCHAMBAULT, maire de la
commune.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
Délibérations :
- Décision modificative n°1 budget principal
- Décision modificative n°1 budget camping le Village
- Décision modificative n° 1 budget débarcadère
- Décision modificative n° 1 budget plages et horodateurs
- Autorisation faite au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en
2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
- Tarifs camping le village et camping-car park 2024
- Proposition d’exonération d’une demi-part de la redevance de l’emplacement vente de glaces
à SAUZE
- Financement de la sortie scolaire de l’école primaire
- Approbation de la convention école-commune-club de canoë et autorisation à donner au maire
pour la signature
- Constitution d’une servitude de passage et d’une servitude pour les réseaux en vue de la vente
à HIVORY
- Dotation globale de fonctionnement (DGF). Réactualisation de la longueur de la voirie
communale
- Approbation de la convention ANTAI et autorisation à donner au maire
- Demande d’installation d’un food-truck et tarif à fixer
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
- Demandes de subventions travaux bâtiment gendarmerie
- Demandes de subventions pour travaux cantine scolaire
- Demandes de subventions pour travaux City-Stade
- Questions diverses
Membres présents : ARCHAMBAULT Daniel, DEGUILLIEN Jocelyne, BERRAUD Yves, BRAVAIS Jean-Luc, THAO Guillaume, MOULIN Léo, JOSSIN CHRISTIN Emily, GILHARD Delphine, JUILLET Elise, PAWLIEZ Nadège, KEMMETH MULLER Doris, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres absents ayant donné procuration : François PAPIN à Guillaume THAO – Christine MALFOY
à Elise JUILLET – Jean-Jacques COUPIREAU à Jocelyne DEGUILLIEN – Géraldine LAURENT à
Daniel ARCHAMBAULT
Monsieur Guillaume THAO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2023 :
Nadège PAWLIEZ demande que soient apportées les modifications suivantes concernant le terrain à
proximité du tennis : « le club de tennis s’engage à l’entretenir, à créer un terrain de foot, à faire faire le
terrassement, assurer la tonte ». 2
Delphine GILHARD demande que le compte-rendu et documents préparatoires soient envoyés plus tôt
aux conseillers municipaux.
Le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2023 est approuvé (1 contre : N. PAWLIEZ – 1
abstention : D. GILHARD)
2023-53 : Décision modificative n°1 budget principal
Guillaume THAO présente la décision modificative n°1 :
Section d’investissement : + 4000 € pour les dépenses d’investissement (complément chauffage mairie
et ordinateur) et + 4000 € en recettes d’investissement (FCTVA et taxe d’aménagement)
Section de fonctionnement : + 7011,62 € (7000 € en dépenses de personnel et charges ; 11,62 €
dotations aux provisions)
Approuvé (1 abstention : N. PAWLIEZ)
_________________________________________________________________________________
2023-54 : Décision modificative n°1 budget camping le Village
Guillaume THAO présente la DM n° 1 :
Dépenses d’investissement : + 1427,31 € / Recettes d’investissement : + 1427,31 €
Dépenses de fonctionnement : fournitures d’entretien : 1427,31€ / Dot. Aux amortissements : + 1427,31
€
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2131 (21) : Bâtiments publics 2 700,00 10222 (10) : FCTVA 2 499,00
2183 (21) : Matériel informatique 1 300,00 10226 (10) : Taxe d'aménagement 1 501,00
Total dépenses : 4 000,00 Total recettes : 4 000,00
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
6411 (012) : Personnel titulaire 3 500,00 6419 (013) : Remboursements sur rémunérations du personnel 1 760,00
6450 (012) : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 500,00 7588 (75) : Autres produits divers de gestion courante 5 251,62
681 (68) : Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct. 11,62
Total dépenses : 7 011,62 Total recettes : 7 011,62
Total Dépenses 11 011,62 Total Recettes 11 011,62
Dépenses Recettes
Décisions modificatives - ST MARTIN D ARDECHE - 2023
DM 1 - DM 1 - 29/11/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2128 (21) : Autres terrains 1 427,31 28135 (040) : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 1 427,31
Total dépenses : 1 427,31 Total recettes : 1 427,31
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
6063 (011) : Fournitures d'entretien et de petit équipement -1 427,31
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 1 427,31
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 1 427,31 Total Recettes 1 427,31
Dépenses Recettes
Décisions modificatives - Camping le Village Commune Saint Martin d Ardèche - 2023
DM 1 - DM1 - 29/11/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 3
La décision modificative est approuvée à l’unanimité
2023-55 : Décision modificative n°1 budget débarcadère
Guillaume THAO présente la décision modificative n° 1.
Investissement : + 112,78 € en dépenses / + 112,78 € en recettes
Fonctionnement : - 112,78 € ch. 11 / + 112,78 € dot. aux amortissements
La décision modificative est approuvée à l’unanimité
2023-56 : Décision modificative n° 1 budget plages et horodateurs
Guillaume THAO présente la décision modificative n° 1 :
Section d’investissement : + 473,10 € en dépenses et + 473,10 € en recettes (amortissements)
Section de fonctionnement : - 473,10 € au ch. 011 art. 6061 : eau-énergie/ + 473,10 € au 6811
+ 2000 € ch. 12 art. 6218 (personnel extérieur) dépenses/ + 2000 € en recettes au 706
La décision modificative est approuvée à l’unanimité
2023-57 : Autorisation faite au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2024 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (modifié
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2128 (21) : Autres terrains 112,78 28135 (040) : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 112,78
Total dépenses : 112,78 Total recettes : 112,78
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
6061 (011) : Fournitures non stockables (eau, énergie,...) -112,78
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 112,78
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 112,78 Total Recettes 112,78
Dépenses Recettes
Décisions modificatives - DEBARCADERE - Commune de St Martin d Ardèche - 2023
DM 1 - DM 1 - 29/11/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
2128 (21) : Autres terrains 473,10 28135 (040) : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 473,10
Total dépenses : 473,10 Total recettes : 473,10
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
6061 (011) : Fournitures non stockables (eau, énergie,...) -473,10 706 (70) : Prestations de services 2 000,00
6218 (012) : Autres personnel extérieur 2 000,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 473,10
Total dépenses : 2 000,00 Total recettes : 2 000,00
Total Dépenses 2 473,10 Total Recettes 2 473,10
Dépenses Recettes
Décisions modificatives - PLAGES ET HORODATEURS- Commune St Martin d Ardèche - 2023
DM 1 - DM 1 - 29/11/2023
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 4
par la LOI n° 2012-1510 du 29 Décembre 2012-art. 37(VD), jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 Avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.
Guillaume THAO, adjoint aux finances, propose les montants suivants :
Chapitre/article Intitulé Budget 2023 25 %
Chapitre 21 / art. 2151 Réseau voirie 12.000,00 € 3.000,00 €
Cha 21/art 21532 Réseau assainissement 9.540,68 € 2.385,17 €
Cha 21 – Article 2131 Bâtiments publics (DM) 2700,00 € 675,00 €
Cha 21/art 2183 Matériel bureau/informat
(DM)
2800,00 € € 700,00 €
TOTAL 27.040,68 € 6.760,17 €
Budget camping municipal le Village
Chapitre/article Intitulé Budget 2023 25 %
Cha 21/ art 2128 Autres terrains 16.156,82 € 4039,21 €
Budget plages et horodateurs
Chapitre/article Intitulé Budget 2023 25 %
Chapitre 21 /art 2181 Inst. Générales agencem 46.139,05 € 11.534,76 €
TOTAL
Budget débarcadère
Chapitre/article Intitulé Budget 2023 25 %
Chapitre 21/art 2181 Inst. Générales agencem 57.086,07 € 14.271,52 €
Approuvé à l’unanimité
2023-58 : Tarifs camping le village et camping-car park 2024
Tarifs camping-car Park :
Présenté par Jean-Luc BRAVAIS
« au vu de l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’électricité et de l’utilisation des climatisations dans
les mobil ’homes, il est jugé nécessaire d’augmenter les tarifs pour la saison à venir »
Selon le contrat signé avec camping-car Park, les tarifs de la saison 2024 doivent être approuvés par
le conseil municipal. Ils se décomposent comme suit : 5
- 14,00 € (dont 0,44 de taxe de séjour) la nuitée lorsque camping fermé
- 17,00 € (dont 0,44 de taxe de séjour) la nuitée (lorsque les sanitaires sont accessibles pendant
la période d’ouverture du camping)
- 5,00 € l’aire de vidange
Tarifs camping municipal le Village 2024 :
Tarifs des 4 mobil homes et des 19 emplacements en gestion directe de la commune :
➢ Ouverture : Vendredi 19 Avril
➢ Basse saison : du 19 Avril au 28 Juin et du 31 Août au 15 Septembre 2024
➢ Haute saison : du 29 Juin au 30 Août 2024
Il est rappelé que les locations de mobil ’homes peuvent se faire toute l’année.
« Il faudra étudier la possibilité de fixer un prix pour les locations de mobil ’home hors saison pour 1
mois complet ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs 2024 de camping-car Park et du camping
municipal le village.
2023-59 : Proposition d’exonération d’une demi-part de la redevance de l’emplacement vente de glaces à SAUZE
Jean-Luc BRAVAIS expose au Conseil Municipal que la personne qui a été retenue pour l’emplacement
de vente de glaces à SAUZE n’a pas pu s’installer durant la saison, pour des raisons médicales.
Il a réglé la moitié de la redevance, mais n’a pas travaillé de toute la saison sur cet emplacement.
Jean-Luc BRAVAIS propose au Conseil Municipal d’accorder l’exonération de la demi-part restante à
la P’tite Gourmandise.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide d’accorder l’exonération de la demi-part de la redevance due pour le paiement du lot N°3, vente de glaces à SAUZE 6
2023-60 : Financement de la sortie scolaire de l’école primaire
Jocelyne DEGUILLIEN, adjointe déléguée aux écoles, expose au Conseil Municipal le projet de l’école
de Saint-Martin de partir en classe de découverte du 03 Juin au 07 Juin 2024 à Méjannes-le-Clap.
Le Conseil Départemental participe au financement de ce voyage à hauteur de 7 € par élève et par
nuitée.
La participation demandée à la mairie est de 11 € par élève et par nuitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer la somme de 11 € par
élève et par nuitée.
2023-61 : Approbation de la convention école-commune-club de canoë et autorisation à donner au maire pour la signature
Jocelyne DEGUILLIEN, adjointe déléguée aux écoles, rappelle la convention tripartite en objet liant
l’école publique/la commune et le club de canoë.
« Dans le cadre de la promotion de la pratique du sport par les jeunes scolarisés sur la commune de St
Martin d’Ardèche, il est proposé de conclure un partenariat entre la commune, l’école publique et
l’association sportive « CCKGA » en vue de l’organisation d’activités sportives scolaires pour les élèves
de l’établissement. Dans le cadre de ce partenariat, l’association sportive assure pour la commune des
séances d’initiation et de perfectionnement à la pratique du canoë-kayak destinés à la classe de CM1-
CM2. Ces séances seront assurées par un moniteur titulaire d’un Brevet d’Etat, pendant 15 séances
d’une demi-journée (avec l’accord du Directeur Académique des services de l’Education Nationale).
L’association sollicitera une subvention de 2.500 €, correspondant à la rémunération de l’encadrant et
le matériel pédagogique. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention tripartite proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer. - Dit que la présente convention sera reconductible d’année en année pour la durée du mandat
« Jocelyne DEGUILLIEN indique que l’école a participé au trophée « zéro carbone » et a remporté un trophée »
2023-62 : Constitution d’une servitude de passage et d’une servitude pour les réseaux en vue de la vente à HIVORY
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023-25 en date du 29 Mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente à HIVORY de la parcelle 2124 – section A.
Après établissement du plan de division, le notaire nous informe qu’il y a lieu de constituer une servitude
de passage et une servitude en tréfonds de réseaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour - 3 abstentions (GILHARD D. – JOSSIN-
CHRISTIN E. – PAWLIEZ N.)
- Autorise la constitution de servitudes grevant notamment les parcelles A 2374 (issue de la division du A 2124), A 741 et A 1227 propriétés de la commune au profit de la parcelle A 2373 vendue à HIVORY SAS.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires 7
2023-63 : Dotation globale de fonctionnement (DGF). Réactualisation de la longueur de la voirie communale
Vu les articles L.2331-1 à L 2334-23 du CGCT,
Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en
fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies
nouvelles communales a été établie en Octobre 2023 par les services techniques de la commune.
Le linéaire de voirie représente un total de 20152 ml appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 20152 ml, - Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à cet effet.
2023-64 : Approbation de la convention ANTAI et autorisation à donner au maire
Monsieur le Maire rappelle que 4 zones de forfait post stationnement existent sur le territoire
communal :
. Parking bus « Sauze »
. Parking camping-car/voiture « SAUZE »
. Parking voitures « Grain de Sel »
. Parking voitures « Sauze »
En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de la redevance, l’usager devra s’acquitter du
paiement d’un forfait post-stationnement dit FPS.
Les avis de paiement du forfait post stationnement sont établis par les agents habilités à vérifier le
paiement de la redevance de stationnement payant (ASVP, policiers municipaux).
L’agent renseigne les informations relatives au forfait post stationnement dans un terminal électronique.
En cas d’absence de paiement ou de paiement insuffisant, l’avis de paiement du FPS sera notifié par
voie postale ou par voie dématérialisée, par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions.
La convention conclue avec ANTAI est arrivée à échéance, il y a lieu d’approuver la convention et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2026.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention avec ANTAI et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
2023-65 : Demande d’installation d’un food-truck et tarif à fixer
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été interrogé sur la possibilité d’installer un Food- truck pendant la période hivernale. Les restaurants n’étant pas ouverts pendant cette période, cela ne porterait pas préjudice au commerce local. 8
Après discussion, en l’absence de demande écrite de la part du pétitionnaire qui devait la déposer avant la séance de ce jour, et qui devait apporter des précisions sur le projet, il est décidé d’ajourner la décision.
2023-66 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps
non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de
préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces
derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-
8 du code général de la fonction publique,
Considérant afin d’assurer le bon fonctionnement des services la nécessité de créer un emploi
permanent d’agent technique polyvalent pour le service des écoles et le service périscolaire – l’entretien
des bâtiments communaux et la gestion du camping municipal,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création à compter du 1er Février 2024 d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services
techniques dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de 32 heures 50 minutes.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Services des écoles : accueil
périscolaire – service et encadrement de la cantine ; Entretien des locaux scolaires et des bâtiments
communaux ; gestion du camping municipal : accueil, entretien, réservations y compris hors période
d’ouverture et permanences téléphoniques.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction
publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les
conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des
communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000
habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra
être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. 9
A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme dans le secteur de la petite enfance et/ou d’une
expérience professionnelle. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 abstention (Nadège PAWLIEZ), décide
d’accepter la proposition du maire, de modifier le tableau des effectifs, d’inscrire au budget les crédits
correspondants.
2023-67 : Demandes de subventions travaux bâtiment gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de
climatisation sur le bâtiment abritant la gendarmerie pendant la saison estivale, afin d’accueillir les
gendarmes dans des conditions correctes. Le bâtiment accueille également des stagiaires de la
gendarmerie hors saison, ainsi que des groupes d’archéologues qui effectuent des fouilles sur la
commune.
Le projet porte sur les points suivants :
. Changement des menuiseries
. Isolation de la toiture
. Pose de climatisation réversible
Le montant global du projet s’élève à 22.880 € HT (24.723,00 € TTC).
Des demandes de subventions vont être déposées (DETR/DSIL) et autres auprès des organismes
suivants : Etat, Région, Département, ADEME, Fonds vert …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 1 abstention (N. PAWLIEZ)
- Approuve le projet susvisé
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès des organismes suivants : Etat, Région, Département, ADEME, Fonds Vert, etc…
2023-68 : Demandes de subventions pour travaux cantine scolaire
Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de réaliser des travaux à la cantine, afin d’améliorer le
confort d’un point de vue acoustique, ainsi qu’installer une climatisation.
En effet, du fait du nombre élevé d’élèves prenant leur repas à la cantine tous les jours et la
configuration de la salle, le volume sonore est très élevé ; d’autre part, la situation géographique de la
commune fait que nous connaissons des épisodes de chaleurs élevées et la pose d’une climatisation
permettrait d’améliorer le confort des enfants pendant ce temps de repas.
Le montant global du projet s’élève à 9 512,00 € HT (10.292,00 € TTC). 10
Des demandes de subventions vont être déposées (DETR/DSIL et autres) auprès des organismes
suivants : Etat, Région, Département, ADEME, Fonds vert …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet susvisé
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès des organismes suivants : Etat, Région, Département, ADEME, Fonds Vert, etc…
2023-69 : Demandes de subventions pour travaux City-Stade
Monsieur le Maire expose qu’il semble nécessaire d’étudier l’implantation d’un CITY-STADE.
La commune compte parmi la population de nombreux enfants et adolescents.
Ce City-Stade favoriserait la pratique sportive tant pour les habitants que pour les enfants des écoles
et les très nombreux touristes accueillis sur la commune.
Le projet consisterait en :
. Implantation d’un terrain multisports comprenant des buts combinés hand/foot/basket, avec un accès
pour les personnes à mobilité réduite
Le montant global du projet s’élève à 32.800,00 € HT (39.360,00 € TTC).
Des demandes de subventions vont être déposées (DETR/DSIL et autres) auprès des organismes
suivants : Etat, Région, Département, ADEME, Fonds vert …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet susvisé
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès des organismes suivants : Etat, Région, Département, ADEME, Fonds Vert, etc…
« Concernant l’implantation du terrain sur la commune, après discussion, le parking du camping pourrait être retenu »
Questions diverses :
. Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 20 Janvier 2024 à 18h00
. La commune qui était susceptible de bénéficier du filet inflation n’a finalement pas été éligible, et nous avons dû rembourser l’avance qui nous avait été versée en 2022 (6708,00 €)
. EHPAD : le notaire nous a alerté concernant les clauses du compromis de vente qui sont néfastes à la commune (il n’apparait pas le remboursement des annuités de crédits à la signature). La commune va demander que soit rajoutée la clause du paiement de l’intégralité à la vente. Notre notaire va contacter le notaire du groupe Bareille pour un rendez-vous commun.
. Conseil municipal des jeunes : Doris KEMMETH MULLER apporte les informations : 2 filles et 2 garçons ont été élus. 1 réunion a eu lieu vendredi dernier : les enfants sont très motivés – ont élaboré un règlement intérieur – il y aura une réunion mensuelle – ils ont beaucoup d’idées pour l’école et le village – la prochaine réunion portera sur la définition du projet (Emily propose son appui si besoin)
. Delphine GILHARD questionne à propos d’une battue le samedi (normalement pas de battue ce jour- là) : il s’agissait d’une battue administrative (réponse apportée par D. ARCHAMBAULT)
. Jocelyne DEGUILLIEN fait part de 2 projets de la communauté de communes :
- Dispositif véhicules partagés en milieu rural (elle invite les conseillers à se connecter sur le site et remplir le questionnaire) 11
- DRAGA terre de jeux : 1° : relais flamme olympique – la flamme circulera d’écoles en écoles
2° : mini-village olympique : 1 journée sur la commune – les communes sont libres d’organiser des activités en plus
Elle indique que la commission cantine s’est réunie : les enfants ont beaucoup d’idées. La prochaine réunion aura lieu en Février avec visite de la cuisine centrale
. Yves BERRAUD : concernant les déchets, il n’y aura plus de poubelles bleues à compter du 1er Janvier 2024.
. Jocelyne DEGUILLIEN : La commission associations doit se réunir pour revoir la convention tennis : réunion fixée au 13 Décembre à 18h30.
La séance est levée à 22h15.
Le Maire, Le Secrétaire,
D. ARCHAMBAULT G. THAO