Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0269 BEAUPREAU circulation alternee rue poupl
Arrêté - 2024 0798 BEAUPREAU circulation alternee rue d elb
Arrêté - 2024 0365 BEAUPREAU circulation alternee rue cathe
Arrêté - 2024 0471 BEAUPREAU circulation alternee rue des c
Arrêté - 2024 0843 BEAUPREAU circulation alternee diverses
Arrêté - 2024 0717 BEAUPREAU circulation alternee rue des c
Arrêté - 2024 0230 BEAUPREAU circulation alternee rue frome
Arrêté - 2024 0275 BEAUPREAU circulation alternee rue elbee
Arrêté - 2024 0399 BEAUPREAU circulation alternee rue de ve
Arrêté - 2024 0442 BEAUPREAU circulation alternee par feux
Arrêté - 2024 0785 BEAUPREAU circulation alternee rue d elbee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0785 BEAUPREAU circulation alternee rue d elbee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau -n Mauges Arrêté BEM _AT 2024 0785 Arrêté temporaire de circulation Travaux de raccordement Enedis aérien avec terrassement, RUE D'ELBEE (BEAUPREAU) et CHEMIN D'ELBEE (BEAUPREAU) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25,R 415-6,, VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154 ANCENIS représentée par OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public. CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement Enedis aérien avec terrassement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 03/11/2024 RUE D'ELBEE (BEAUPREAU) et CHEMIN D'ELBEE (BEAUPREAU), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 03/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 12 RUE D'ELBEE (BEAUPREAU), du CHEMIN D'ELBEE (BEAUPREAU) jusqu'au 14 (Beaupréau-en-Mauges) et 2 CHEMIN D'ELBEE : ° La circulation est alternée par B15+C18 ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. + _ Les déchets sont collectés le vendredi, veuillez permettre l'accès au camion de collecte. ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02/10/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges L /9 Franck AUBIN nie ge Maire empêché nick BRAU ème adi RERO DISTRIBUTION ANCENIS Béaupréate M adjointe + BRANGEON ‘ n-Mauges + HDV + Mairie Beaupréan Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. “ Beaupreau -er Mauges