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Arrêté - 2024 0269 BEAUPREAU circulation alternee rue pouplard
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0269 BEAUPREAU circulation alternee rue pouplard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2024 0269
Arrêté temporaire de circulation
Protection de ligne aérienne Enédis
RUE POUPLARD (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8, R 411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle Bouygues E&S demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 représentée par Laurent LEFEVRE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public, CONSIDÉRANT que des travaux Protection de ligne aérienne Enedis rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/04/2024 au 23/04/2024 RUE POUPLARD (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 12/04/2024 au 23/04/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Bouygues E&S.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 11/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + Bouvgues E&S
+ BRANGEON + HDV
+. Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions dut Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse inwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau Z'nue Rober Schuman
, au Beaupréau EAUPRÉAU
enMauges rs 47