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Arrêté - 2024 0798 BEAUPREAU circulation alternee rue d elbee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0798 BEAUPREAU circulation alternee rue d elbee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, LA Beaupreau
-n Mauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0798
Arrêté temporaire de circulation
branchement de raccordement Enedis aérien avec terrassement, RUE D'ELBEE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS demeurant 243 RUE DE LA BOSSARDERIE 44154
ANCENIS représentée par OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS - demande l’autorisation d'occuper temporairement le
domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement de raccordement Enedis aérien avec terrassement rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au
03/11/2024 RUE D'ELBEE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 03/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 12 RUE D'ELBEE (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS
+ BRANGEON ° HDV
e_ Mairie Beanpréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours Jr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efflacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
’8, Vl déniprau-n-nies Fret ;
D Beaupreau