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Déliberation - 2022 21D Mission detude de diagnostic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21D Mission detude de diagnostic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
RERLIRLM)UE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
deux
mille vingt-deux
et le vingt-deux
juin,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en
exercices
: BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: M. AURRAN
Robert
représenté
par
Mme
CAILLAUD
Madeleine. Absents
non
excusés
: Mme
SAMPEDRO
Nathalie.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2022-21D
: Mission
d'étude
de
diagnostic
Collégiale
Sainte
Marie Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
devant
les
nombreuses
infiltrations
la Commune
a
fait
réaliser
avec
l’aide
des
Bâtiments
de
France
et
du
Conseil
Départemental
des
Alpes
Maritimes
des
travaux
d'entretien
de
la toiture
afin
de
mettre
hors
d’eau
le
bâtiment.
Aussi,
à
ce
stade,
il
apparait
important
et
urgent
qu’un
architecte
expert
réalise
une
étude
chiffrée
des
travaux
à effectuer
afin
de
restaurer
la Collégiale
dans
son
ensemble.
Cette
mission
est
estimée
à
25
704
Euros
H.T.
La
demande
de
dérogation
effectuée
par
la
Commune
pour
l’obtention
d’un
financement
à
hauteur
de
100
%
ayant
été
refusée,
Monsieur
le
Maire
sollicite
la
DRAC
et
le
Département
des
Alpes
Maritimes
pour
un
subventionnement
globale
le plus
élevé
possible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
mission
d'étude
de
diagnostic
pour
la Collégiale
Sainte
Marie
pour
un
montant
de
25
704
Euros
H.T.,
SOLLICITE
-
SUBVENTION
DRAC
50%
nn
rnernnnreenernenennss
12
852.00
€
-
SUBVENTION
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
30%
…….....…
7 711.20€
AUTORISE
le
Maire
ou
son
1er
Adjoint
à signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Mai
le
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
-
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le 23/06/2022
Et publication
ou
notification
du
23/06/2022
|
LOT
PTE
Mari
Jar a
AR
Prefecture
006-210600425-20220622-2022D21-DE Reçu le 23/06/2022 Publié
le 23/06/2022