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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T356 Val dangerosite mur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
}} HERBLAY Arrêté / 24 / T-356 Herblay-sur-Seine, le 23 juillet 2024 ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DU VAL A COMPTE DU 23 JUILLET 2024 ET JUSQU’A NOUVEL ORDRE Le MAIRE D’HERBLAY-SUR-SEINE, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, Vu le Code de ia voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants et R.417-9 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-12 et suivants, Considérant la dangerosité d’un mur de soutènement situé rue du Val, Considérant la nécessité de modifié les règlementations de la circulation et du stationnement afin de garantir la sécurité des usagers de la rue du Val à compter du 23 juillet 2024 et jusqu’à nouvel ordre. ARRETE Article 1°” : A compter du 23 juillet 2024 et jusqu’à nouvel ordre, rue du Val côté numéros impaires, le stationnement et la circulation piétonne seront interdits sur le trottoir, entre la rue de Cormeilles et le viaduc SNCF et déviée sur le trottoir opposé. Article 2 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code. Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et devra être respectée sous peine de sanctions pénales (article L.131-12 et suivants du Code Pénal). Article 4 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. DIT Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine, Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy, Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine, Police Municipale, Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr }, Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Se Philippe BARAT Afjoint au Maire délégué aux finances, aux marchés publics, LS aux travaux et au suivi de l’intercommunalité oc 1 éiuplainy iv Soin ve x Tél : ©15S 10 47 OO - mairie@herblay.fr WWW Merblav fr CEE