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Arrêté - AR 24 T471 Val circul.pietonne
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T471 Val circul.pietonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
HERBLAY
Arrêté / 24 /T-471
Herblay-sur-Seine, le 9 octobre 2024
ARRETE D’ABROGATION D’INTERDICTION DE CIRCULATION PIETONNE
RUE DU VAL À COMPTE DU 9 OCTOBRE 2024
Le MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants,
L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.411-1 et suivants et
R.417-9 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024/T-356 du 23 juillet 2024,
Vu le constat de surveillance du mur en date du 9 octobre 2024 réalisé par la société Fayolle,
missionnée par la Ville,
Considérant qu’un écart négligeable montre un non mouvement du mur de soutènement situé rue
du Val et donc l’absence de dangerosité immédiate du mur,
Considérant qu'un dernier contrôle des cibles sera effectué en décembre 2024,
Considérant qu’il n’y a donc plus lieu de modifier la règlementation de la circulation piétonne rue du
Val côté numéros impaires à compter du 9 octobre 2024,
ARRETE
Article 1° Abroge l'arrêté n° 2024/T-356 en date du 23 juillet 2024.
Article 2 : A compter du 09 octobre 2024, rue du Val côté numéros impaires, la circulation piétonne
est à nouveau autorisée.
Article 3 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, la Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’'Herblay-sur-Seine,
Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
- Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité
ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Philippe BARAT
| pme léqué aux finances, aux marchés publics,
ux travaux et au suivi de l'intercommunalité
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