Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 155 RAA du 4 décembr
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 4 dec
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 092 RAA special du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 088 raa special du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 170 RAA du 31 décemb
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 159 RAA du 11 décemb
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 157 RAA du 6 décembr
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 125 RAA spécial du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA spécial du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 155 RAA du 4 décembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 155 RAA du 4 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
:
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 155 du 4 décembre 2024
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
4
décembre
2024
a
été
affiché
ce jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le
4 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
reste
so
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n°155 du 4 décembre 2024
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS PRÉFECTURE - Arrêté
CAB-SIDPC
n°2024-120
du
3
décembre
2024
listant
les
médecins
pouvant
être désignés «directeur des secours médicaux» : ORSEC Nombreuses Victimes - Arrêté
DCPPAT-BPEF
n°2024-340
du
26
novembre
2024
suspendant
l'exploitation
de la station d'enrobage routier SPIE Batignolles/LE FOLL TP à Trélazé - Arrêté
DCPPAT-BPEF
n°2024-341
du
26
novembre
2024
infligeant
une
amende
à
l'exploitant de la station d'enrobage routier SPIE Batignolles/LE FOLL à Trélazé - Arrêté DCPPAT-BPEF n°2024-368 du 2 décembre 2024 abrogeant l'arrêté 2024-340 du 26 novembre DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté DDT-TICSR n°2024-46 du
14 novembre 2024 réglementant la circulation sur
l'autoroute A11
— semaine 48
- Arrêté
DDT-TICSR n°2024-47 du 29
novembre 2024
réglementant la circulation sur
l'autoroute A87N — semaine 50 - Arrêté
DDT-TICSR
n°2024-48 du 29
novembre 2024 réglementant la circulation
sur
l'autoroute A11
— semaine 50
-
Arrêté
DDT-SEA
n°2024-30
du
3
décembre
2024
autorisant
la
prise
de
contrôle
du GAEC DE LA GENDRAIE - Arrêté
DDT-SCHV-HPP n°2024-37
du 4
décembre 2024 soumettant M.
CLEMOT à
une astreinte administrative « habitat indigne » - logt 24 à Noëllet - Arrêté
DDT-SCHV-HPP n°2024-38 du 4 décembre 2024 soumettant M.
CLEMOT à
une astreinte administrative « habitat indigne » - logt 32 à Noëllet - Arrêté
DDT-SCHV-HPP
n°2024-39 du 4 décembre 2024
soumettant M.
CLEMOT à
une astreinte administrative « habitat indigne » - logt 48 à Noëllet DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté DDETS-SHL n°2024-46 du 2 décembre 2024 créant la Conférence Intercommunale du Logement Loire Layon Aubance DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - Arrêté DSDEN-SG
n°2024-27 du 4 novembre 2024 actualisant la composition de la
commission administrative paritaire AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale - Arrêté
ARS
PDL-DT49-parcours
n°2024-110
du
28
novembre
2024
actualisant
la
composition du conseil de surveillance du centre hospitalier CESAME à Ste Gemmes PRÉFECTURE de la MAYENNE - Arrêté
DDTS3-TICSR-TE
n°2024-1
du 2 décembre 2024
modifiant le
réseau
routier
accessible aux convois exceptionnels 120 T - RD962 I - AUTRES Néant 1 -
ARRÊTÉS Direction du Cabinet
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté N°2024-120 / SIDPC
Portant identification des médecins pouvant être désignés « directeur des secours médicaux » lors du déclenchement du
dispositif ORSEC nombreuses victimes
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
VU le Code de la sécurité intérieure, Livres VII, titre IV ; VU le Code de la santé publique et notamment son article R1424-26 ; VU le Code général des collectivités territoriales, Livre IV, titre 11, chapitre IV; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
président de
la
République du
6
septembre 2023
portant
nomination de
M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
22
juillet
2022
portant
nomination
de
Mme Nathalie GIMONET en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ; VU
la
circulaire
n°86-318
du
28
octobre
1986
relative
à
la
planification
des
secours
immédiats en présence de nombreuses victimes ; VU
la circulaire n°DHOS/HFD n°2002-284 di 3 mai
2002
relative à l'organisation du système
hospitalier en cas d'afflux de victimes ; VU l'arrêté SIDPC 2022-079 portant approbation du dispositif ORSEC Nombreuses Victimes du 17 novembre 2022 : Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Les
médecins
dont
les
noms
sont
listés
ci-dessous
peuvent
être
désignés
directeur
des
secours
médicaux
(DSM)
lors
du
déclenchement
du
dispositif
ORSEC
nombreuses victimes (NoV!l) : Médecins du SAMU proposés par le directeur général du CHU d'Angers :
*
Drisabelle AUGEUL
*
Dr Pauline RAVON
+
Dr Dominique SAVARY
*
Dr Baptiste DUMORTIER
+
Dr Blandine BOURGEAIS
°
Dr Thomas BOISHARDY
+
Dr Quentin CARRARO
°
Dr Aurélie FIENI
*
Dr jean-Michel LE MOIGNO
+
Dr Marion LE POTTIER
+
Dr Perrine LEDUC
+
Dr Lucile BRUÈRE-RONZI
+
Dr Patrick MIROUX
+
Dr Pierre-Loic JOUAN
+
Dr Delphine PLARD
+
Dr Quentin SAUVÉE
*
Dr Ugo BRISSET
+
Dr François MORIN
+
Dr Esma OUMMAMAR
Médecins proposés par le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
+
Dr Guillaume BOUHOURS
+
__ Dr Charlotte LESTOQUOY
°
Dr Thierry SCHAUPP
+
_
Dr Caroline SAVATIER
Le DSM
est désigné
par le directeur des opérations (DO), sur proposition du commandant
des opérations de secours
, Cette désignation se fait en fonction de la ressource disponible
sur le terrain
au
moment de l'évènement.
En
aucun cas cette liste n'implique une astreinte
spécifique à la fonction de DSM. ARTICLE 2 : Cette liste fera l'objet d'une mise à jour chaque fois que nécessaire et au moins tous les 5 ans. ARTICLE 3 :
L'arrêté CAB-SIDPC n°2024-096 est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement d'Angers, la directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saumur,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement de Cholet,
la sous-préfète de l’arrondissement de Segré en Anjou-Bleu,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
la
directrice
générale
du
centre hospitalier universitaire, la directrice territoriale de l'agence régionale de santé, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait
à
Angers,
le
-
3
NEC.
2024
KR Maine-et-Loire EN
Secrétariat
général
RE NE-ET-LOIRE
o.
Direction de la Coordination des
Liberté
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
galit:
Fraternité
ARRÊTÉ N ° %#oportant suspension en attente de l'exécution complète des
conditions imposées à l'exploitation des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement
Société SPIE Batignolles - Le Foll TP
exploitant une station d'enrobage au bitume de matériaux routiers, à chaud sur la commune de
Trélazé
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 1717-10, L. 171-11, L. 1721, L. 511-1 et L. 514-5 ; Vu le décret du Président de la
République du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire
;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales (cf. article L.512-7 du Code de l'Environnement) du 9 avril
2019
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement au titre de
la
rubrique
n° 2521
de
la
nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement (centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2024
enregistrant
l'exploitation
d’une
usine
d'enrobage
et
de
recyclage
à
chaud
(station
d'enrobage
au
bitume
de
matériaux
routiers
à
chaud
relevant
de
la
rubrique 2521) sur la commune de Trélazé par la société SPIE Batignolles - Le Foll TP ; Vu
les
plaintes des
riverains
signalées
à
la
société
SPIE
Batignolles -
Le
Foll
TP dès
le 06 septembre
2024 ;
|
Vu les dépassements des valeurs
limites d'émergences sonores en
période diurne et nocturne, dans
les
zones
à émergence
réglementée
identifiés
par le rapport (référence
83WJ25288) de mesures des
émergences sonores fait par la société Manumesures, lors de mesures des 11 et 12 septembre 2024, et communiqué à la société SPIE Batignolles - Le Foli TP le 26 septembre 2024 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT-2024n°295 du
30 octobre 2024, de
mise en demeure de la société.
SPIE Batignolles — Le Foli TP, de respecter des prescriptions de l'article 71 (81) de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé pour la
station d'enrobage au bitume
de matériaux routiers, à chaud qu'elle
exploite sur la commune de Trélazé : Vu
les nouvelles
plaintes des riverains
reçues postérieurement à
la
mise en demeure, susvisée, de
la
société SPIE Batignolles - Le Foll TP,, notamment le 3, 4, 5, 6, 8 et 10 novembre 2024 ; Vu les dépassements des valeurs limites d'émergences sonores en période nocturne, dans les zones à émergence réglementée identifiés par le rapport (référence 83WJ)27853) de mesures des émergences sonores fait par la société Manumesures, les 04 et 05 novembre 2024, et communiqué par courrier du 12 novembre 2024 de la société SPIE
Batignolles - Le Foll TP au préfet afin de répondre à l'arrêté de
mise
en
demeure
susvisé
;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 13 novembre 2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, Vu
le
courrier
en
date
du
13
novembre
2024
informant
l'exploitant
du
projet
de
suspension
de
l'activité
nocturne
de
son
activité
ainsi
que
du
délai
dont
il
disposait
pour
formuler
ses
observations.
1/3 Vu l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans le courrier susvisé ; Considérant
que
les
dépassements
d'émergences
sonores
nocturnes
sont
à
l’origine
de
nuisances
pour les riverains ; Considérant
que
les
installations
de
la
société
SPIE
Batignolles - Le
Foil
TP
sont
exploitées
en
ne
respectant
pas
les
conditions
imposées
en
application
du
titre
[
du
livre
V
du
Code
de
l'environnement
et
de
l'article
71
(8l)
de
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2019
susvisé
et qu'à
la
date
d'édiction
du
présent
arrêté,
la
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux-dites
conditions
n'est
pas
satisfaite
;
Considérant
la
gravité
des
atteintes
aux
intérêts
protégés
par
l'article
L.
5111
du
Code
de
l'environnement liée à la poursuite de l'activité de la société SPIE Batignolles - Le Foll TP en situation irrégulière pendant le fonctionnement des installations en période nocturne (de 22h00 à 3h00), en particulier en termes de nuisances sonores pour les riverains des installations ; Considérant que face à la situation de non conformité des installations de la société SPIE Batignolles - Le
Foll TP et eu égard
à
la gravité des atteintes aux intérêts protégés par l'article
L.
5111
du
Code
de
l’environnement,
il
y
à
lieu
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.
171-8
du
même
Code en
suspendant,
pendant la
période
nocturne,
l'activité des
installations visées
par
l'arrêté
préfectoral
de
mise en
demeure
en date du
30 octobre
2024 susvisé en
attente de
leurs complets
respects
des conditions
imposées
en
application
du
titre
!
du
livre V du Code de
l'environnement
rappelées dans l'arrêté de mise en demeure susvisé. Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire
ARRÊTE
Article 1 - L'exploitation par la société SPIE Batignolles - Le Foll TP, dont le siège social est situé à 109 rue
des
Douves
-
27 500
Corneville-sur-Risle,
d’une
station
d'enrobage
au
bitume
de
matériaux
routiers,
à
chaud
sur
la
commune
de
Trélazé,
visée
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
de
respecter
des
prescriptions
de
l’article
71
(81)
de
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2019
susvisé est suspendue,
pendant la
période
nocturne
allant de 22h00 à
7h00, à compter de la
date
de notification du présent arrêté. La
société
SPIE
Batignolles
-
Le
Foll
TP
prendra
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
à
ses
frais
la
protection des intérêts protégés par l'article
L. 5111
du Code de l'environnement durant la période
de suspension et notamment le gardiennage et la sécurité de l'installation. Conformément à l’article L. 171-9 du Code de l’environnement, l'exploitant est tenu d'assurer à son personnel,
pendant
toute
la
durée
de
cette
suspension,
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors. Article 2 - Dans le cas où la suspension prévue à
l'article 1 du présent arrêté ne serait pas respectée,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être apposé des scellés sur les installations visées conformément à l'article L. 171-10 du Code de l’environnement. Article 3 - Lorsque l'exploitant a mis en place les mesures nécessaires afin de se conformer à l'arrêté préfectoral
de
mise
en
demeure
de
respecter
des
prescriptions
de
l'article
71
(81)
de
l'arrêté
ministériel
du
9
avril
2019
susvisé,
l'exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
visées
à
l'article
1
de
cet
arrêté
préfectoral,
pendant
la
période
nocturne,
est
autorisée,
Uniquement
après
la
fourniture
par
l'exploitant,
à
l'administration
d'une
étude
acoustique réalisée par un organisme compétent,
justifiant par des modélisations détaillées que les
actions correctives
mises en œuvre sont de
nature à régulariser la situation. Cette exploitation est,
en
outre,
autorisée
exclusivement
afin
de
réaliser
des
tests
ayant
pour
objectif
la
vérification,
pendant
la
période
nocturne,
du
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure. Après transmission au préfet de la démonstration du respect des prescriptions de l'article 71 (8t) de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé, l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement visées à l’article 1 de cet arrêté préfectoral, en période nocturne, est autorisée après accord de l'administration.
2/3 Article
4
-
En
application
de
l'article
L221-8
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
instituant
d'autres
formalités
préalables,
une
décision
individuelle
expresse
est
opposable
à
la
personne
qui
en
fait
l'objet
au
moment où elle est notifiée. En
application
de
l'article
R421-
du
Code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ne
peut
être
saisi
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours citoyens
accessible
à
partir du site wwwtelerecours
fr.
Article 5 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
société
SPIE
Batignolles - Le
Foll
TP et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
-
Monsieur
le
Maire
de
13
commune
de
Trélazé,
Monsieur
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Angers, le
2 6 NOV.
2024
3/3 En
Secrétariat
général
PRÉFET
nat
LE
DE MAINE-ET-LOIRE
:
Direction de la Coordination des
Libené
Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
galit
Fraternité
ARRÊTÉ N°344infligeant une amende administrative
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Société SPIE Batignolles - Le Foll TP
exploitant une station d'enrobage au bitume de matériaux routiers, à chaud sur la commune de
Trélazé
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
en
particulier
ses
articles
L171-7
L171-8,
L171-10,
L171-11,
L1724,
L.511-, L.512-3 et L.514-5 ; Vu le décret du Président de la
République du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales (cf. article L.512-7 du Code de l'Environnement) du 9 avril
2019
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521
de la
nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement (centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2024
enregistrant
l'exploitation
d'une
usine
d'enrobage
et
de
recyclage
à
chaud
(station
d'enrobage
au
bitume
de
matériaux
routiers
à
chaud
relevant
de
la
rubrique 2521) sur la commune de Trélazé par la société SPIE Batignolles — Le Foll
TP ;
Vu
les
plaintes
des
riverains
signalées
à
la
société
SPIE
Batignolles -
Le
Foll
TP dès
le 06 septembre
2024
;
Vu
les
dépassements
des
valeurs
limites
d'émergences
sonores,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée identifiés par le rapport (référence 83WJ25288) de mesures des émergences sonores fait par la société Manumesures, lors de mesures des 11 et 12 septembre 2024, et communiqué à la société SPIE Batignolles — Le Foil TP le 26 septembre 2024 ; Vu
l'arrêté préfectoral
DCPPAT-2024 n°295
du
30 octobre
2024, de
mise en
demeure de
la société
SPIE
Batignolles - Le Foll TP, de respecter des prescriptions de l'article 71 (81) de l'arrêté ministériel
du 9 avril
2019 susvisé pour la
station d'enrobage au bitume de matériaux routiers, à chaud qu'elle
exploite sur la commune de Trélazé : Vu
les
nouvelles
plaintes des riverains reçues postérieurement à la
mise
en demeure, susvisée, de la
société SPIE Batignolles - Le Foll TP,, notamment le 3, 4, 5, 6, 8 et 10 novembre 2024 ; Vu
les dépassements des valeurs limites d'émergences sonores en période nocturne, dans les zones à
émergence réglementée identifiés par le rapport (référence 83WJ27853) de mesures des émergences sonores fait par la société Manumesures, les 04 et 05 novembre 2024, et communiqué par courrier du 12 novembre 2024 de la société SPIE
Batignolles -
Le Foll TP au préfet afin de
répondre à
l'arrêté de
mise
en
demeure
susvisé
;
|
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 13 novembre 2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement ; Vu le courrier en date du 13 novembre 2024 informant, conformément au dernier alinéa de l’article L171-8
du
Code de l'environnement,
l'exploitant de
l'amende
susceptible
de
lui être infligée et du.
délai dont il disposait pour formuler ses observations. Vu l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans le courrier susvisé
;
1/2 Considérant que la
société
SPIE
Batignolles - Le
Foll TP ne
respecte
pas
les dispositions de
l'arrêté
‘préfectoral de mise en demeure susvisé ; Considérant que ce non-respect constitue Un manquement caractérisé de la mise en demeure issue de l'arrêté susvisé ; Considérant les avantages concurrentiels obtenus du fait du non-respect des prescriptions ainsi que la
gravité
des
dommages
commis
à
l'environnement,
malgré
le
signalement
des
plaintes
des
riverains, dès les premiers jours de la mise en fonctionnement des installations ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire
ARRÊTE
Article 1 - Une amende administrative d’un montant de quinze mille euros (15 000 €) est infligée à la société
SPIE
Batignolles -
Le
Foll
TP,
dont
le
siège
social
est
situé
à
109
rue
des
Douves -
27 500
Corneville-sur-Risle,
pour
ses
installations
d'enrobage
au
bitume
de
matériaux
routiers,
à
chaud,
situées sur la commune de Trélazé pour le non-respect des termes de la
mise en demeure signifiée
par l'arrêté préfectoral n° DCPPAT-2024 n°295 du 30 octobre 2024. À cet effet,
un
titre de perception d'un
montant de quinze mille euros (15 000 €) est rendu
immédiatement exécutoire auprès de
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
de Maine-et-Loire. Article
2
-
En
application
de
l'article
L1.221-8
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
instituant
d'autres
formalités
préalables,
une
décision
individuelle
expresse
est
opposable
à
la
personne
qui
en
fait
l'objet au moment où elle est notifiée. En
application
de
l'article
R421
du
Code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ne
peut être
saisi
que par voie de
recours formé
contre une décision,
et ce,
dans les deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
La
juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En
application
de
l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
lorsque
la
requête
tend
au
paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Article 3 - Le présent arrêté sera
notifié à
la
société
SPIE
Batignolles - Le
Foll TP et sera
publié au
recueil des actes administratifs du département. Ampliation en sera adressée à :
-
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
-
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
-
Monsieur le Maire de la commune de Trélazé,
-
_ Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Angers,
le
9
6
NOV.
2024
2/2 EH
Secrétariat général
R
EETLOIRE
Direction de la Coordination des
Libé
Politiques Publiques et de l'Appui Ferrtprial
Fraternité
ARRÊTÉ N °#££ portant abrogation d'un arrêté de suspension d'exploitation nocturne d'une
installation classée pour la protection de l'environnement
Société SPIE Batignolles — Le Foll TP
exploitant une station d'enrobage au bitume de matériaux routiers, à chaud sur la commune de
Trélazé
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, E. 171-8, L. 171-10, E. 171-11, L. 1721, _
L.ST1-
et
L.
514-5
;
Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales (cf. article L.512-7 du Code de l'Environnement) du 9 avril
2019
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2521 de la
nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement (centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2024
enregistrant
l'exploitation
d'une
usine
d'enrobage
et
de
recyclage
à
chaud
(station
d'enrobage
au
bitume
de
matériaux
routiers
à
chaud
relevant
de
la
rubrique 2521) sur la commune de Trélazé par la société SPIE Batignolles - Le Foll TP ; Vu
les
plaintes des riverains
signalées
à
la
société
SPIE
Batignolles -
Le
Foli
TP dès
le 06
septembre
2024 ; Vu
les dépassements des valeurs
limites d'émergences
sonores en
période diurne et nocturne, dans
les zones à émergence réglementée
identifiés par le
rapport (référence 83W/25288) de mesures des
émergences sonores fait par la société Manumesures, lors de mesures des 11 et 12 septembre 2024, et communiqué à la société SPIE Batignolles - Le Foll TP le 26 septembre 2024 ; Vu l'arrêté préfectoral
DCPPAT-2024 n°295 du 30 octobre 2024, de mise en demeure de la société
SPIE
Batignolles -
Le
Foil
TP, de respecter des
prescriptions de
l’article
71
(81) de
l'arrêté ministériel
du 9 avril 2019 susvisé pour la
station d'enrobage au bitume de matériaux routiers, à chaud qu'elle
exploite sur la commune de Trélazé ; Vu
les
nouvelles
plaintes des
riverains reçues postérieurement à
la
mise en demeure, susvisée, de
la
société SPIE Batignolles - Le Foll TP,, notamment le 3, 4,5, 6, 8 et 10 novemnbre 2024 : Vu les dépassements des valeurs limites d'émergences sonores en période nocturne, dans les zones à émergence réglementée identifiés par le rapport (référence 83WJ27853) de mesures des émergences sonores fait par la société Manumesures, les 04 et 05 novembre 2024, et communiqué par courrier du 12 novembre 2024 de la société SPIE
Batignolles - Le
Foll TP au préfet afin de répondre à
l'arrêté de
mise en demeure susvisé : Vu
le rapport de
l'inspecteur de l'environnement transmis à
l'exploitant par courrier en date du 13
novembre 2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, Vu
le
courrier
en
date
du
13
novembre
2024
informant
l'exploitant
du
projet
de
suspension
de
l'activité
nocturne
de
son
activité
ainsi
que
du
délai
dont
il
disposait
pour
formuler
ses
observations, soit jusqu'au 22 novembre 2024 inclus.
1/2 Vu l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans le courrier susvisé ; Vu le courrier de l'exploitant du 21 novembre 2024 reçu en préfecture le 28 novembre 2024 puis la transmission par courriel du 29 novembre du rapport des mesures des émissions sonores établi par la société Manumesures le 28 novembre 2024 (référence 83WL29353) ; Vu le rapport de l'inspecteur de l’environnement du 2 décembre 2024 ; Considérant
que
les
dépassements
d'émergences
sonores
nocturnes
avaient
été
à
l'origine
de
nuisances pour les riverains ayant conduit à l'édiction d'un arrêté préfectoral
DCPPAT-2024 n°340 le
26 novembre 2024 prononçant la suspension de l'exploitation par la société SPIE Batignolles — Le Foll TP de la station d'enrobage au bitume de
matériaux routiers, à
chaud
sur la
commune
de
Trélazé
pendant la période nocturne allant de 22h00 à 7h00
;
Considérant que
le
nouveau
rapport de
mesures d'émissions sonores du
28 novembre
2024 susvisé
transmis
par
la
société
SPIE
Batignolles -
Le
Foll
TP
le
29
novembre
2024
établit
que
la
situation
‘acoustique
autour
de
ses
installations
est
désormais
conforme
aux
conditions
imposées
en
application du titre | du livre V du Code de l'environnement et de l'article 71 (81) de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 susvisé au vu de mesures effectuées les 21 et 22 novembre 2024 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire
ARRÊTE
Article
1
—
l'arrêté
DCPPAT-2024
n°340
du
26
novembre
2024
suspendant,
pendant
la
période
nocturne allant de 22h00 à 7h00, l'exploitation par la société SPIE Batignolles - Le Foll TP, dont le siège social est situé à 109 rue des Douves - 27 500 Corneville-sur-Risle, d'une station d'enrobage au bitume de matériaux routiers, à chaud sur la commune de Trélazé est abrogé. Article 2 - En application de l'article L221-8 du Code des relations entre le public et l'administration, sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
instituant
d'autres
formalités
préalables,
une
décision
individuelle
expresse
est
opposable
à
la
personne
qui
en
fait
l'objet
au
moment où elle est notifiée. En
application
de
l'article
R4214
du
Code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Nantes ne peut être saisi que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
La
juridiction
administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site wwwtelerecours.fr.
|
Article 3 - Le présent arrêté sera
notifié à
la société
SPIE Batignolles - Le
Foll TP et sera publié au
recueil des actes administratifs du département. Ampliation en sera adressée à
:
|
-
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
-
Monsieur le Maire de la commune de Trélazé,
-
Madame la Directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Angers, le
2 DEC,
2024
Pour le Préfet
paf
délégation,
énéraf
de la Préfecture
Emmanuel LE
ROY
2/2 PRÉFET
Direction
départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
des territoires
Fraternité
Arrêté N°TICSR 2024-46
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux de
chaussée et de réparations de glissières du PR 34 sur la RD323 à la bretelle 5 de
l'échangeur de Gatignolle sens 2
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police
de
circulation
sur
les
autoroutes
A11
(section
Angers
Nantes)
et
A85
(section
Angers
Bourgueil)
dans
leurs
parties
concédées
à
COFIROUTE
dans
la
traversée
du
département de Maine-et-Loire, Vu
l'arrêté
préfectoral
TICSR
2020-009
du
10
avril
2020
autorisant
le
renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers, Vu
l'arrêté
préfectoral TICSR 2021-001
en date du 01
février 2021
portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu
la
demande
présentée
par
COFIROUTE
et
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
le
28
octobre 2024, Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 29 octobre 2024, Vu l'avis de la ville d'Angers, en date du 7 novembre 2024 Vu l'avis de la ville d'Écouflant , en date du 29 octobre 2024 Vu l'avis de la société ASF, en date du 28 octobre 2024 : Vu
Favis
du
sous-directeur
des
financements
innovants
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières (FCA), en date du 30 octobre 2024. Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l’AT1, ainsi que celle des agents des sociétés de travaux pendant les travaux de chaussée et de réparations de glissières depuis les voies sur berge du PR 34 dur la RD 323 à la bretelle 5 (Angers-Cholet)de l'échangeur de Gatignolle, il est nécessaire de réglementer la circulation ; Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier Les travaux seront
réalisés
durant
la
semaine
48,
la
nuit du
mercredi
27
novembre
2024 -
20h30 au jeudi 28 novembre 2024 - 6h00 (avec en nuit de secours la nuit du 28 novembre au 29 novembre) Pendant ces travaux :
|
+
La
voie
de
gauche
des
Voies
des
Berges
(RD323)
dans
le
sens
Angers-Paris
sera
neutralisée du
PR 354+500 au
PR 34+200 de 19h00 à 6h00. Cette
prescription sera
assortie d'une interdiction de dépasser et d’une limitation de vitesse à 70 km/h.
+ __ L'accès à l'A11
par la voie des berges (RD323) sera interdit et la voie des berges sera
fermée à partir du PR34.
*
La bretelle B5 A11/A87 de ANGERS vers CHOLET sera fermée.
Article 2 Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place : La nuit du mercredi 27 novembre au jeudi 28 novembre de 20h30 à 06h00 : L'accès des voies sur berges vers l'A11 sera fermé : Les usagers venant des voies sur berges désirant prendre l’A11
en direction de PARIS seront
déviés
via
la
bretelle
au
niveau
du
rond-point
Saint-Serge,
prendront
le
pont
de
Jean-
Moulin et ensuite le Bd Jean Jeanneteau en direction de l'échangeur n°16 Angers Nord. Les PMV sur la RD 323 seront activé en amont de la bretelle du rond-point Saint-Serge. Un
panneau
« Déviation »
sera
mis
en
place
sur
la
bretelle
de
sortie
du
rond-point
Saint-
Serge. Des
panneaux
« Déviation »
seront
mis
en
place
au
droit
du
giratoire
de
Saint-Serge
en
direction de l'échangeur « Angers Nord ». En cas d'aléas météorologiques notamment, ces dispositions
pourront être
reportées aux
nuits suivantes de cette même semaine. Article 3 L'inter-distance
entre
deux chantiers dérogera
aux
prescriptions des
arrêtés
permanents
d'exploitation de l’AT et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. 2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N. Article
4
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière (Livre 1
- 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie —
Signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié). Elle
sera
mise en
place
par
le
Département et COFIROUTE
puis entretenue
entièrement
déposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux. Article
5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux. L'information
sur
l'existence
et
la
nature
des
travaux
sera
transmise
au
poste
central
d'information
Cofiroute, pour diffusion de
l'état des travaux sur la fréquence
Radio Vinci
Autoroutes. Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur. Article
7
La présente décision
peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
BP
4211
-
44041
NANTES
Cedex
01.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, - le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, - le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, - le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M.
le directeur régional de COFIROUTE,
Échangeur de Troussebouc,
49 070 St Jean-de-
Linières, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, - les maires d'Angers, d'Écouflant, de Verrière en Anjou,, -
DIRO
-
Mission
Information
Routière
et
Coordination
Zonale
-
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 14 novembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
1
...
Marie-lsabelle LEMIERRE E
Direction Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2024-47
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre des travaux
de contrôle des écrans acoustiques
:
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code de la route, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de circulation, Vu l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT11, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 14 novembre 2024, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 18 octobre 2024, Vu l'avis favorable de la mairie de Mürs-Erigné en date du 17 octobre 2024, Vu l'avis favorable de la mairie d'Angers en date du 17 octobre 2024, Vu l'avis favorable de la mairie des Ponts-de-Cé en date du 17 octobre 2024, Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date 29 novembre 2024, Considérant
qu'afin
de
contrôler
les
écrans
acoustiques
avec
une
nacelle
sur
l'autoroute
AB87N,
il
importe
de
prévoir
là
fermeture
des
échangeurs
de
Parc
des
expositions
(n°15),
d'Angers Est (n°18a), d'Angers Sud (n°18b) et des Ponts-de-Cé (n°21) et d'assurer la sécurité des clients de l'A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ; Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, ARRÊTE
Article premier Du
lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024, pour permettre
la
réalisation des
contrôles
des
écrans
acoustiques
situés
entre
l'échangeur
du
Parc
des
expositions
(n°15)
et
l'échangeur
les
Ponts de Cé (n°21),
les
bretelles d'échangeurs suivantes
seront successivement
fermées à la circulation les 4 nuits du lundi au vendredi entre 20h30 et 04h00 : +
Nuit du lundi 09 au mardi 10 décembre 2024 :
-La fermeture de la circulation simultanément. -Fermeture de la bretelle de sortie 18b sens Angers/Cholet. °
Nuit du mardi 10 au mercredi 11 décembre 2024 :
-La fermeture de la circulation simultanément. -Fermeture de la bretelle de sortie 18b sens Angers/Cholet. -Fermeture de la bretelle de sortie 21 sens Angers/Cholet et la collectrice Moulin Marcille. -Fermeture de la bretelle d'entrée 21 sens Angers/Cholet. + Nuit du mercredi 11 au jeudi 12 décembre 2024 :
-La fermeture de la circulation simultanément. -Fermeture de la bretelle de sortie 21 sens Cholet/Angers. _-Fermeture de la bretelle d'entrée 19 sens Cholet/Angers. +
Nuit du jeudi 12 au vendredi 13 décembre 2024 :
-La fermeture de la circulation simultanément. -Fermeture de la bretelle de sortie 18a sens Angers/Cholet. -Fermeture de la bretelle de sortie 18a sens Cholet/Angers. -Fermeture de la bretelle d'entrée 15 sens Angers/Cholet. Article
2
Durant ces fermetures des itinéraires de déviation seront mis en place. + Nuit du lundi 09 au mardi 10 décembre 2024 :
-
Les
usagers
de
l'A87N,
en
direction
de
Cholet,
souhaitant
sortir
à
l'échangeur
n°
18b,
sortiront
à
l'échangeur
19,
ils
feront
demi-tour
au
giratoire
pour
reprendre
l'A87
en
direction d'Angers et sortir à l'échangeur 18a. + Nuit du mardi 10 au mercredi 11 décembre 2024 :
-
Les
usagers
de
l'A87N,
en
direction
de
Cholet,
souhaitant
sortir
à
l'échangeur
n°
18b,
sortiront
à
l'échangeur
n°19,
ils
feront
demi-tour
au
giratoire
pour
reprendre
l'A87
en
direction d'Angers et sortir à l'échangeur 18a. - Les usagers de l'A87N, en direction de Cholet, et souhaitant sortir à l'échangeur n°21 ou la collectrice
Moulin
Marcille, continueront jusqu'à
l'échangeur
n°22
pour faire
demi-tour en
direction d'Angers par l'A87 et sortir à l'échangeur n°21. - Les usagers souhaitant entrer sur l'autoroute A87N, en direction de Cholet, à
l'échangeur
n°21,
seront
déviés
par
l'A87N
en
direction
d'Angers
pour
faire
demi-tour
et
reprendre
l'autoroute en direction de Cholet à l'échangeur n°19. * Nuit du mercredi 11 au jeudi 12 décembre 2024
:
-
Les
usagers
de
l'A87N,
en
direction
d'Angers,
souhaitant
sortir
à
l'échangeur
n°
21,
continueront
jusqu'à
l'échangeur
n°19
et
feront
demi-tour
au
giratoire
pour
reprendre
l'A87N en direction de Cholet et sortir à l'échangeur n°21. - Les
Usagers
de
l'A87N,
en
direction
d'Angers,
souhaitant
sortir
à
l'échangeur
n°
19,
continueront jusqu'à
l'échangeur
n°18a
et
feront
demi-tour
au
giratoire
pour
reprendre
l'A87N en direction de Cholet et sortir à l'échangeur n°19. +
Nuit du jeudi 12 au vendredi 13 décembre 2024 :
-
Les
usagers
de
l'A87N,
en
direction
de
Cholet,
souhaitant
sortir
à
l'échangeur
n°
18a,
sortiront à
l'échangeur n°18b, ils seront déviés via les boulevards Etiennes d'Orves, Jacques
Millot et
Coubertin
jusqu'à
la zone commerciale d'Espace Anjou.
-
Les
Usagers
de
l'A87N,
en
direction
d'Angers,
souhaitant
sortir
à
l'échangeur
n°
18a,
sortiront
à
l'échangeur
n°18b,
ils
prendront
la
route
d'Angers
direction
Angers
puis
tourneront à droite dans l'avenue Gandhi. - Les usagers de la
D323 souhaitant entrer sur l'A87N
en direction de Cholet à
l'échangeur
n° 15, continueront sur
la
D323 - avenue Victor Chatenay
puis tourneront à
gauche sur
la
rue de la Croix Blanche, reprendre l'A87 à l'échangeur 16. Article
3
-
.
.
Le
FA
4
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à l'arrêté permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km pendant la durée de ce chantier. Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
d'aléas technique,
les travaux
pourront être
reportés
la
semaine
suivante, du lundi 16 décembre au vendredi 20 décembre 2024, dans les mêmes conditions et après en avoir informé la DDT. Article
5
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en
place et entretenue par
la
société
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
ou
l'entreprise
désignée
par
ses
soins,
suivant
la
réglementation en vigueur. Article
6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la
France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Au- toroutes sur 1077 Article
7
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la
DDT, aux gestionnaires
concernés
et
aux
services
de
secours,
3 jours (sauf urgence
ou
report)
avant
la
mise en
place
effective de la mesure. Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture. Article
8
La
présente décision
peut être contestée dans les deux mois à compter de sa
notification
auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041
NANTES Cedex
01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
9
— Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, -le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions autoroutières (FCA), - le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F ; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ambpliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, — DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale - chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - Les Maires d'Angers, Les Ponts-de-Cé et Murs-Érignés, — le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU. La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 29 novembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
RL Marie-lsabelle LEMIERRE PRÉFET
Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°TICSR 2024-48
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques .
Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroute, Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police
de
circulation
sur
les
autoroutes
AT1
(section
Angers
Nantes)
et
A85
(section
Angers
Bourgueil)
dans
leurs
parties
concédées
à
COFIROUTE
dans
la
traversée
du
département de Maine-et-Loire, Vu
l'arrêté
préfectoral
TICSR
2020-009
du
10
avril
2020
autorisant
le
renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers, Vu
l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001
en date du 01
février 2021
portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AT1 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu
la demande présentée
par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 18
novembre 2024, Vu l'avis du Conseil Départemental, en date du 18 novembre 2024 Vu l'avis de la mairie d'Angers en date du 18 novembre 2024, Vu l'avis de la mairie de Beaucouzé en date du 18 novembre 2024, Vu l'avis de là mairie d'Avrillé, en date du 18 novembre 2024 Vu l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 18 novembre 2024, Vu
l'avis
du
sous-directeur
des
financements
innovants
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières (FCA) en date du 20 novembre 2024, Considérant que dans
le cadre de
l'entretien
de
la
tranchée couverte de
l'autoroute AT,
des
interventions
sur
les
équipements de
sécurité
sont
nécessaires
ainsi
que
des travaux
d'entretien hors tranchée couverte. Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'AT, ainsi que celle des agents des sociétés
de
travaux
pendant
ces
travaux
d'entretien,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation. Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier Les travaux seront réalisés durant la
semaine 50,
la
nuit du
9
au 10 décembre, de 20h00 à
7h00. Pendant
ces
travaux
:
+
__ Fermeture de l'AT entre l'échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et l'échangeur n°15 (Angers-Centre) dans les deux sens.
Article
2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place. La nuit du lundi 9 décembre 2024 au mardi 10 décembre 2024 :
+
__ Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00
L'accès à l'autoroute AT1 au
niveau des échangeurs n°18, n°17 et n°16 sera interdit.
Les usagers circulant sur l'A11
en direction de Paris devront sortir à l'échangeur n°18 « Saint
Jean
de
Linières »,
ils emprunteront
l'itinéraire de déviation
par
la
RD523
et
la
RD323
en
direction de Paris. Les
usagers
souhaitant entrer
sur
l'AT1
à
l'échangeur
n°18,
seront
également déviés
par
la
RD523 puis la RD323 par l'itinéraire de déviation. Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l'échangeur n°17 seront déviés par la RD323. Les
usagers
souhaitant entrer
sur
l'A11
à
l'échangeur
n°16
seront
déviés
par
le
boulevard
Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean
Moulin
jusqu'à
l'itinéraire de déviation via la
RD323. Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
au
niveau
des
3
échangeurs
concernés
:
Saint Jean
de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
+
__ Dans le sens Paris vers Province de 21h00 à 6h00:
L'accès à l'autoroute A11 au niveau des échangeurs n°16 et n°17 sera interdit. Les
usagers circulant sur
l'A11
en
direction
de
Nantes/Rennes devront sortir à
l'échangeur
n°15 « Angers Centre»,
ils emprunteront l'itinéraire de déviation
par la
RD323 et la
RD523
en direction de Nantes/Rennes. Les usagers souhaitant entrer sur l'A11
à l'échangeur n°17 seront déviés par la RD323.
Les
usagers
souhaitant
entrer
sur
l'A11
à
l'échangeur
n°16
seront
déviés
par
le
boulevard
Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean
Moulin
jusqu'à la RD323.
Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
au
niveau
des
2
échangeurs
concernés
:
Angers Nord, Angers Ouest. Article
3
L'inter-distance
entre
deux
chantiers dérogera
aux
prescriptions
des
arrêtés
permanents
d'exploitation de l'A11
et l’A87N
pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle
pourra, pour ces travaux, être ramenée 2km pour l'AT1 et 1km pour l’A87N. Article
4
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière (Livre 1
- 4ème partie Signalisation de
prescription et 8ème partie —
Signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié). Elle
sera
mise
en
place
par
le
Département et COFIROUTE
puis
entretenue entièrement
déposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux. Article
5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à messages variables sur AT1 et A87N, en pleine voie et latéraux. L'information
sur
l'existence
et
la
nature
des
travaux
sera
transmise
au
poste
central
d'information
Cofiroute,
pour diffusion
de
l'état des travaux sur
la fréquence
Radio
Vinci
Autoroutes. Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
préposés
à
la
police
de
circulation
et
fera
l'objet
de
poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur. Article
7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès
du
tribunal
administratif -
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
—-
BP
4211
-
44041
NANTES
Cedex 01. Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article 8 - le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, - le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, - le Commandant de groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire, - le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc,
49 070 St Jean-de-
Linières, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, - M. les maires d'Angers, d'Avrillé et de Beaucouzé, -
DIRO
-
Mission
Information
Routière
et
Coordination
Zonale
-
chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), - le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d'inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 29 novembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité ....Fraternité
Arrêté préfectoral n°
DDT49/SEA/2024-030
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
de
prise
de
contrôle
du
GAEC
DE
LA
GENDRAIE
Le préfet
de
département
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023
portant
nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
SG/MICCSE - 2024-27
portant
délégation
de
signature
du
14 juin 2024 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023/DRAAF/133
du
23
février
2023
fixant
le
seuil
d'agrandissement
significatif
;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article i. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par le GAEC DE LA GENDRAIE du 5 août 2024 ; Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :
-
la
modification
de
la
répartition
du
capital
et
des
droits
de
vote
suite
à
la
modification de la forme juridique de la structure ;
Considérant
que
la
surface exploitée
ou
détenue
diréctemäént
ou
indirectement
par
L'EARL DE LA GENDRAIE, suite à l'opération est de 219 hectares 58 ares et 60 centiares et dépasse le seuil d’agrandissement significatif fixé à 150 hectares ; Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l’article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, du GAEC DE LA GENDRAIE par l'EARL
DE
LA GENDRAIE. Avant l'opération,
le GAEC est composé de
RICHARD
Stéphane
qui
détient
60
%
du
capital
social,
50
%
des
droits
de
vote
et
de
JOUBERT
Sébastien
qui
détient
40
%
du
capital
social,
50
%
des
droits
de
vote.
JOUBERT
Sébastien
souhaite
quitter
le
GAEC
qui
va
être
transformé
en
EARL
DE
LA
GENDRAIE
avec
réduction du capital social à hauteur des parts détenues par JOUBERT Sébastien. Après l'opération,
RICHARD
Stéphane
sera
seul
associé
de
l’EARL. Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
-
le foncier est constant ;
-
les productions en place sont maintenues ;
-
l'emploi
de
salariés
est
prévu
pour
compenser
le
départ
de
M.
JOUBERT
Sébastien
;
Considérant l'avis de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) des Pays-de-la-Loire du 1° octobre 2024 indiquant que le poulailler présent au sein du GAEC n'a pas été déclaré dans le dossier de demande d'autorisation, que la surface pondérée est en
conséquence supérieure à celle annoncée, et qu'à ce titre la
SAFER
demande une mesure foncière compensatoire ; Considérant que dans sa demande, le GAEC a bien codifié sa demande en « culture et élevage associés », et que les activités d'élevage de volailles et de bovins sont déclarées auprès des services de l'État compétents au titre de l'activité agricole ; Considérant que dans le cadre de situations similaires (sortie d'un associé, réduction de capital social et maintient de surface), il n'a pas été fait de mesure de compensation foncière
:
ARRÊTE
Article 1”:
L'autorisation délivrée au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime est accordée sans compensation au GAEC DE LA GENDRAIE, situé au lieu-dit « La Gendraie », 49220 ERDRE-EN-ANJOU n° SIREN 395326937. Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Maine-et-Loire. Article
3:
Le
Secrétaire
général
aux
affaires
départementales
et
le
directeur
départemental
des territoires de
Maine-et-Loire, chacun en ce qui
les concerne, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté. Angers,
le
0
3
DEC,
2004
Pour
le
Préfet
et
par
délégation, E
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
DDT/SCHV/HPP/n°2024-037
rendant redevable Monsieur Christophe CLEMOT, d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour le logement n° 24 situé au deuxième étage dans la cage d'escalier
n° 2 du bâtiment situé 1 rue de la Verzée - Noellet - 49520
Ombrée
d'Anjou
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
des
Palmes
Académiques,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.5114
et
suivants et
R.
5111
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1331-22
et
suivants
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté
de
traitement
de
l'insalubrité
Arrêté
nARS-PDL-DT49-SPE
2024-40
en
date
du
23
avril
2024
portant
sur
le
logement
n°
24
situé
au
deuxième
étage
dans
la
cage
d'escalier
n°
2 du
bâtiment
situé
1
rue
de
la
Verzée
-
Noellet
-
49520
Ombrée
d'Anjou,
et
notifié
le
30
avril
2024
à
Monsieur
Christophe
CLEMOT,
domicilié
20
rue
Chevreul
- 49100
Angers
VU
le
rapport
établi
par
le
directeur général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire,
en
date
du
12
novembre
2024,
constatant
que
les
travaux
prescrits
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
n'ont
pas
été
réalisés
dans
le
délai
prescrit
;
CONSIDÉRANT
que
l'absence
d'exécution
des
mesures
prescrites
met
en
cause
la
santé
des
occupants
et
qu'il
est
nécessaire
de
remédier
à
cette
situation
;
.
|
CONSIDÉRANT
que
le
propriétaire
n’a
réalisé
qu'une
petite partie
des
travaux
prescrits
par
l'arrêté
d'insalubrité susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
les
délais
consentis
permettaient
la
réalisation
des
mesures
prescrites
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu'il
y
a
lieu
de
rendre redevable
Monsieur Christophe
CLEMOT,
propriétaire
du
bien
et
tenu
d'exécuter
les
mesures
prescrites,
d’une
astreinte
administrative
journalière
en
application
des
articles
susvisés
; ARRÊTE
Article
1:
Monsieur Christophe CLEMOT, domicilié 20 rue Chevreul - 49100 Angers, personne tenue d'exécuter les
mesures
prescrites,
ou
ses ayants
droit,
sont rendus
redevables d'une
astreinte d'un
montant
journalier de 20 euros jusqu’à complète réalisation des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité n°ARS-PDL-DT49-SPE 2024-40 en date du 23 avril 2024. Ce
montant
est
fixé
en
tenant
compte
de
l'ampleur
des
mesures
et
travaux
prescrits
et
des
conséquences de la non-exécution. Article 2: Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 3: Le montant dû de l'astreinte sera calculé et mis en recouvrement par trimestre échu tant que les mesures prescrites n'auront pas été complètement réalisées. Le montant total exigible est plafonné à 50 000 euros. Le montant dû de l'astreinte sera
recouvré au bénéfice de l’agence nationale de l'habitat dans les
conditions prévues par l’article L.51117 du code de la construction et de l'habitation. Article 4 : Le présent arrêté sera
notifié aux personnes
mentionnées à l'article 1
ci-dessus.
Il
sera affiché en
mairie d'Ombrée d'Anjou ainsi que sur la façade de l’immeuble. Article 5 : Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Philippe
CHOPIN,
Préfet de Maine-et-Loire (Place Michel-Debré, 49100 Angers), dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la
santé (Direction générale de la santé- EA 2-14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence de
réponse dans
un
délai
de deux
mois vaut
décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041
NANTES), dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
6
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire,
la
directrice
de
la
délégation
territoriale
de
Maine-et-Loire
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Maine-
et-Loire,
la
directrice
régionale
des
finances
publiques
des
Pays
de
la
Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui.
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le
&
Pour
le
Préfet
e
ation,
ed
le secrétaire général de la Préfecture EH
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
MAINE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté DDT/SCHV/HPP/n°2024-038
rendant
redevable
Monsieur
Christophe
CLEMOT,
d'une
astreinte
administrative
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
pour
le
logement
n°
32
situé
au
premier
étage
dans
la
cage
d'escalier
n°
3
du
bâtiment
situé
1
rue
de
la
Verzée
- Noellet
-
49520
Ombrée
d'Anjou
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier des Palmes Académiques,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
suivants
et
R.
511 et suivants ; VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1331-22
et
suivants
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté
de
traitement
de
l'insalubrité
Arrêté
n°ARS-PDL-DT49-SPE
2024-41
en
date
du
23
avril
2024
portant
sur
le
logement
n°
32
situé
au
premier
étage
dans
la
cage
d'escalier
n°
3
du
bâtiment
situé
1
rue
de
la
Verzée
- Noellet
-
49520
Ombrée
d'Anjou,
et
notifié
le
30
avril
2024
à
Monsieur
Christophe
CLEMOT,
domicilié
20
rue
Chevreul
- 49100
Angers
VU
le
rapport
établi
par
le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire,
en
date
du
12
novembre
2024,
constatant
que
les
travaux
prescrits
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
n'ont
pas
été
réalisés
dans
le
délai
prescrit
;
CONSIDÉRANT
que
l'absence
d'exécution
des
mesures
prescrites
met
en
cause
la
santé
des
occupants
et
qu'il
est
nécessaire
de
remédier
à
cette
situation
;
CONSIDÉRANT
que
le
propriétaire
n'a
pas
réalisé
les
travaux
prescrits
par
l'arrêté
d’insalubrité
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
les
délais
consentis
permettaient
la
réalisation
des mesures
prescrites
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu'il
y
a
lieu
de
rendre
redevable
Monsieur Christophe
CLEMOT,
propriétaire
du
bien
et
tenu
d'exécuter
les
mesures
prescrites,
d'une
astreinte
administrative
journalière
en
application
des
articles
susvisés
; ARRÊTE
Article 1:
|
Monsieur Christophe CLEMOT, domicilié 20 rue Chevreul - 49100 Angers, personne tenue d'exécuter les
mesures
prescrites,
ou
ses
ayants
droit,
sont
rendus
redevables
d'une
astreinte
d'un
montant
journalier de 20 euros
jusqu'à complète réalisation des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral de
traitement de l'insalubrité n°ARS-PDL-DT49-SPE 2024-41 en date du 23 avril 2024. Ce
montant
est
fixé
en
tenant
compte
de
l'ampleur
des
mesures
et
travaux
prescrits
et
des
conséquences de la non-exécution. Article
2:
Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 3: Le montant dû
de
l'astreinte sera
calculé et
mis en
recouvrement
par trimestre
échu tant
que
les
mesures prescrites n'auront pas été complètement réalisées. Le montant total exigible est plafonné à 50 000 euros. Le montant dû de
l'astreinte sera
recouvré
au
bénéfice de
l'agence nationale de
l'habitat dans
les
conditions prévues par l'article L.511-17 du code de la construction et de l'habitation. Article 4 : Le présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées à
l'article
1
ci-dessus.
Il
serà
affiché
en
mairie d'Ombrée d'Anjou ainsi que sur la façade de l'immeuble. Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Philippe
CHOPIN,
Préfet de
Maine-et-Loire (Place
Michel-Debré, 49100 Angers), dans le délai de deux
mois à
compter
de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la
santé (Direction générale de la santé- EA 2-14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut
également
faire
l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
(6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
6
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'Agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires de Maine- et-Loire, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire, sont chargés, chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait
à
Angers,le
-—&
MEL,
27994
Pour
le Préfot-éf
par
délégation,
général de la
Préfecture EN
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté DDT/SCHV/HPP/n°2024-039
rendant redevable Monsieur Christophe CLEMOT, d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour le le logement
n°
48
situé
au
deuxième
étage
dans
la
cage
d'escalier
n°
4
du
bâtiment
situé
1
rue
de
la
Verzée
- Noellet
-
49520
Ombrée
d'Anjou
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier
des
Palmes
Académiques,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
suivants
et
R.
511-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L1331-22
et
suivants
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
6
septembre
2023,
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
CHOPIN
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté
de
traitement
de
l'insalubrité
Arrêté
n°ARS-PDL-DT49-SPE
2024-42
en
date
du
23
avril
2024
portant
sur
le
logement
n°
48
situé
au
deuxième
étage
dans
la
cage
d'escalier
n°
4
du
bâtiment
situé
1
rue
de
la
Verzée
- Noellet
-
49520
Ombrée
d'Anjou,
et
notifié
le
30
avril
2024
à
Monsieur
Christophe
CLEMOT,
domicilié
20
rue
Chevreul
- 49100
Angers
VU
le
rapport
établi
par
le
directeur général
de
l'Agence régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire,
en
date
du
12
novembre
2024,
constatant
que
les
travaux
prescrits
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
n'ont
pas
été
réalisés
dans
le
délai prescrit
;
CONSIDÉRANT
que
l'absence
d'exécution
des
mesures
prescrites
met
en
cause
la
santé
des
occupants et qu'il.est nécessaire de remédier à cette situation ; CONSIDÉRANT
que
le
propriétaire
n'a
pas
réalisé
les
travaux
prescrits
par
l'arrêté
d'insalubrité
susvisé
;
CONSIDÉRANT
que
les
délais
consentis
permettaient
la
réalisation
des mesures
prescrites
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu'il
y
a
lieu
de
rendre redevable
Monsieur Christophe
CLEMOT,
propriétaire
du
bien
et
tenu
d'exécuter
les
mesures
prescrites,
d’une
astreinte
administrative
journalière
en
application
des
articles
susvisés
; ARRÊTE
Article
1:
Monsieur Christophe CLEMOT, dornicilié 20 rue Chevreul - 49100 Angers, personne tenue d'exécuter les mesures
prescrites, ou ses ayants
droit, sont rendus redevables d’une astreinte d'un
montant
journalier de 20 euros jusqu'à complète réalisation des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral de traitement de l’insalubrité n°ARS-PDL-DT49-SPE 2024-42 en date du 23 avril 2024. Ce
montant
est
fixé
en
tenant
compte
de
l'ampleur
des
mesures
et
travaux
prescrits
et
des
conséquences de la non-exécution. Article 2: Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté. Article
3:
Le montant dû de l'astreinte sera calculé et mis en recouvrement par trimestre échu tant que les mesures prescrites n'auront pas été complètement réalisées. Le montant total exigible est plafonné à 50 000 euros. Le montant dû de l’astreinte sera
recouvré au bénéfice de l'agence nationale de l'habitat dans les
conditions prévues par l'article L.511-17 du code de la construction et de l'habitation. Article 4 : Le présent arrêté sera
notifié aux
personnes
mentionnées à
l'article 1
ci-dessus.
||
sera
affiché en
mairie d'Ombrée d'Anjou ainsi que sur la façade de l'immeuble. Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
Philippe
CHOPIN,
‘Préfet de Maine-et-Loire (Place Michel-Debré, 49100 Angers), dans le délai de deux mois
à compter
de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le délai de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois vaut
décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - 44041
NANTES), dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr. Article
6
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'Agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires de Maine- et-Loire, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la
Loire, sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Fait à Angers, le
k
DEC.
2194
krétai e général de la
Préfecture
%æ\ Eu
Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET
du Travail et des Solidarités
DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n°DDETS/SHL/ 2024-046
portant création et composition de la Conférence Intercommunale du Logement
sur le territoire de la communauté de communes Loire Layon Aubance
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L 441-1-5, VU l'article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, VU l'article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU
le
titre
1!
de
la
loi
n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à
l'Égalité
et
la
Citoyenneté, Vu
le titre
| de
la
loi
n°20181021
du
23
novembre 2018
portant
Évolution
du
Logement, de l'Aménagement et du Numérique, Vu
les
articles
70, 78,
79,
84, 91
et 134 de
la
loi
n° 2022-217
du
21
février 2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
septembre
2023
portant
nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine et Loire
;
VU la délibération de la communauté de communes Loire Layon Aubance en date du 14 décembre 2023 engageant la
procédure de constitution d'une Conférence
Intercommunale du Logement ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture : ARRÊTE
Article 1 : création de la conférence Une conférence intercommunale du logement (CIL) est créée sur le territoire de la communauté de communes Loire Layon Aubance. Article 2 : présidence de la conférence La conférence intercommunale du logement est co-présidée par le Président de la communauté de communes Loire Layon Aubance et par le Préfet, représentant de l'État dans le département de Maine-et-Loire, ou leurs représentants. Article 3 : composition de la conférence La conférence intercommunale du logement, dans sa formation plénière, est com- posée de 3 collèges. - le collège des représentants des collectivités territoriales réunit :
+
Mesdames et Messieurs les maires des communes ci-dessous, membres de la communauté de communes Loire Layon Aubance ou leurs représentants désignés, en cas d'absence :
Aubigné-sur-Layon ;
Bellevigne-en-Layon ;
Blaison-Saint-Sulpice ;
Beaulieu-sur-Layon;
Brissac-Loire-Aubance
;
Chalonnes-sur-Loire
;
Champtocé-sur-Loire ;
Chaudefonds-sur-Layon ;
Denée
;
La
Possonnière
: Les Garennes-Sur-Loire
: Mozé-Sur-Louet
; Rochefort-sur-
Loire
; Saint-Georges-sur-Loire
; Saint-Germain des Prés
; Saint-Jean-de-
la-Croix ; Saint-Melaine-sur-Aubance ; Terranjou ; Val-du-Layon.
°
Madame la présidente du Conseil Départemental ou son représentant.
- le collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions réunit :
*
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents,
ou
leurs
représentants,
des
principaux bailleurs sociaux locaux ci-après :
Maine-et-Loire Habitat ; Podeliha ; Gambetta.
+
Madame ou Monsieur le représentant d'Action Logement Services ;
°
Madame ou Monsieur le représentant des organismes agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) :
SOLIHA bâtisseurs de logement d'insertion
- le collège des représentants des usagers ou des associations de défense des per- sonnes en situation d'exclusion par le logement :
+
Mesdames
et
Messieurs les
présidents des
associations ou confédérations
représentantes des locataires ci-après, ou leurs représentants :
Confédération Nationale du Logement +.
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
associations
intervenant
sur
le
territoire dans le logement spécialisé ou dont l'un des objets est l'insertion ou
le logement des
personnes en situation d'exclusion
par le logement ci-
après, ou leurs représentants :
Association
Habitat
Jeunes
David
d'Angers,
SOLIHA
agence
immobilière
solidaire,
Abri
de
la
Providence,
France
Terre
d'Asile,
Anjou
Insertion Habitat
.
Monsieur
le
représentant
du
conseil
consultatif
régional
des
personnes
défavorisées en tant que représentant des personnes défavorisées
Article 4 : modalités de prise de décisions Les
membres ci-dessus désignés sont membres de droit et assistent aux séances
de la conférence intercommunale du logement avec une voix délibérative. Article 5
: durée d'exécution
Les membres de la conférence sont désignés pour une durée de 6 ans. Article 6 : invitation de personnes qualifiées Chaque
président
désigné
ci-dessus
peut
inviter
des
personnes
qualifiées
à
assister. aux séances de la conférence en fonction de l’ordre du
jour.
Article
7 : règlement intérieur et secrétariat
Le
règlement
intérieur,
adopté
lors
de
la
première
séance,
précise
le
champ
d'intervention et fixe les modalités de fonctionnement de {a conférence. Le secrétariat de la conférence est assuré par la communauté de communes Loire Layon Aubance à l'adresse suivante : La Miraudaie 1 Rue Adrien Meslier 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE Article 8 : publication Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et
des
Solidarités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait
à ANGERS, le
0 2
DEC. 2024 ACAD
É MIE
Direction
des
services
départementaux
de l'éducation nationale
DE
NANTES
de
Maine-et-Loire
Liberté Égalité Fraternité La
d
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ DSDEN N° 2024-027
Arrêté portant nomination au sein de la Commission Administrative Paritaire
Départementale de Maine-et-Loire
irectrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire, Le Code général de la Fonction publique — Livre Il ; Le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de Madame Sandrine BODIN en qualité de directrice académique des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire : Le décret du
Président de
la République en date du
11
octobre 2023 portant nomination de Monsieur
François-Sébastien
DEMORGON
en
qualité
de
directeur
académique
adjoint
des
services
de
vu vu Vu Vu Vu vu Vu Vu
. Vu
l'Éducation nationale de Maine-et-Loire L'arrêté du
12
avril
1988
portant délégation
permanente
de
pouvoir aux directeurs
académiques des
services de l'Éducation
nationale agisssant sur délégation
du
recteur,
pour prononcer les décisions
relatives à la gestion des instituteurs ;: L'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des
services
de
l'Éducation
nationale
agissant
sur
délégation
du
recteur d'académie et
recteur de
l'académie de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ; Les arrêtés rectoraux du 31
mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ;
L'arrêté ministériel en date du 24 août 2017 portant nomination de Monsieur Olivier GROMY en qualité d'inspecteur de l'Éducation nationale adjoint, chargé du premier degré : L'arrêté
ministériel
en
date
du
23
septembre
2021
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
FORET
SIMON
en
qualité
de
secrétaire
générale
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
Maine-et-Loire ; Le procès-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre 2022 ; Le
procès-verbal
de
la
cérémonie de
répartition
des
sièges
et de
désignation
des
représentants
des
personnels
au
sein
de
la
commission
administrative
paritaire
départementale
unique
commune
aux
corps des instituteurs et professeurs des écoles du Maine-et-Loire du 08 décembre 2022 : L'arrêté
DSDEN
N°
2023-002
portant
nomination
au
sein
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale de Maine-et-Loire ;
:
L'arrêté
DSDEN
N° 2024-021
portant modification de
la composition
de la Commission Administrative
Paritaire Départementale de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE Article
1°"
L'arrêté
DSDEN
N°
2024-021
susvisé
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Sont
Article
2
nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à
l'égard des
corps
des
instituteurs
et
des
professeurs
des
écoles
du
département
de
Maine-et-Loire,
les
membres
représentants de l'administration suivants : 1)
Membres
titulaires
:
Mme Sandrine BODIN,
inspectrice
d'académie,
directrice
académique
des
Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire
Mme Isabelle FORET SIMON,
Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
M.
O
livier GROMY,
Adjoint à l'IA DASEN, chargé du 1°’ degré M. Benoît FORESTIER, Mme Annabelle FREMONT, Mme Laurence DUBREIL, Mme Sophie BROTHIER, M. Jean-Christophe MERCIER, Mme Catherine DESLANDES, Mme Béatrice BOUCAUD, 1) Membres suppléants : M. François-Sébastien DEMORGON,
M.
Franck BRETON,
M. Cédric ARNOUX M.
François BARBARIT,
M. Didier DELMOND Mme Pascale MARTINEAU M. Jules VOREUX, Mme Chloë BENMOKHTAR, Mme Claire LEBRETON, Mme Elsa GARMIS, Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs,
des professeurs des écoles de classe normale,
hors classe et ciasse exceptionnelle
IEN chargé de l'ASH, chef du SDEI IEN chargée de la circonscription Angers Ouest et Sud IEN chargée de la mission préélémentaire IEN
chargée
de
la
circonscription
Angers
Centre
et
Maine IEN
chargé
de
la
circonscription
Chalonnes
sur
Loire
Bord Loire - Layon IEN
chargée
de
la
circonscription
de
Trélazé
Loire
et
Authion Cheffe de la Division des Ressources Humaines Directeur
académique
adjoint
des
Services
de
l'Éducation nationale de Maine-et-Loire IEN chargé de la circonscription de Saumur (EN
chargé de
la
circonscription
de
Durtal
les
Trois
Rivières IEN
chargé de la circonscription des Ponts de Cé — Sud
Loire Vignobles IEN chargé de la circonscription d'Angers Est Cheffe
du
bureau
de
la
GRH
départementale
et
de
proximité Chef de la DAFAG Adjointe au chef du SIDEEP Cheffe du SIDEEP44 Cheffe du SIDEEP85 Article 3
du département de Maine-et-Loire, les membres représentants des personnels suivants : D Membres titulaires : Mme Estelle GUYON Mme
Gaëlle
PROUST
M. Christophe RABIN Mme Iisabeile LOMBART Mme Delphine SEGUIER M. Didier BERTIN Mme Tifenn LEPRINCE M. Nicolas BONNOT Mme Cathy GADBIN Mme Morgane MOUREAUX ID Membres suppléants : Mme Emilie MOREAU M. Régis BERTHELOT Mme Flavie RICHARD M. Fabrice ROMIER Mme Christine LACOUR Mme Karine TOUATI Mme Béatrice POISSON M. Emmanuel NEFF M. Mathieu PALMOWSKI Mme Isabelle PICOT
FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP SE/UNSA SE/UNSA FO/FNEC/FP FO/FNEC/FP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP FSU/SNUIPP SE/UNSA SE/UNSA FO/FNEC/FP FO/FNEC/FP
2/3 Article 4
L'inspectrice d'académie, directrice académique des Services Départementaux de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire désigne
M.
Jean-Denis
PALU-LABOUREU,
chef de la division du
1° degré,
membre expert
sur les questions relatives à la gestion administrative et financière du 1° degré, sans voix délibérative.
Article
5
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
DSDEN
N°
2024-021
du
01®
septembre
2024
relatif
à
la
composition de la commission administrative paritaire départementale de Maine-et-Loire.
Article
6
Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté est de quatre ans à compter du 1° janvier 2023.
Article
7
La
Secrétaire
générale
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
Maine-et-Loire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 04 novembre 2024
L'Inspectrice d'académie
,
Sandine
DIN
373 R PU
Ar
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
©
Agence
Régionale
de Santé
Daorté
‘
Pays
de
la Loire
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/110
Fixant la composition nominative
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME »
de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique,
notamment ses articles L.
6143-5,
L. 6143-6,
R. 6143-1
à R. 6143-4 et R.
6143-12 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-361
du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ; Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023; Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/49 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé en date
du
24
mai
2024
fixant
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Spécialisé
« CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) : CONSIDERANT la délibération des membres représentants de la CME du CESAME du 17 octobre 2024 désignant Madame Alexandra
ROBIN
pour siéger au
Conseil
de Surveillance du CESAME,
suite au départ en retraite de
Madame Odile FORTASSIN ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Santé
Mentale
Angevin
«
CESAME
»
-
Route
de
Bouchemaine - BP 50089 - LES PONTS DE CE (49137 CEDEX), établissement public de santé de ressort départemental est composé des membres ci-après :
|
ars-dté9-parrours@ars
sante
fr
02 49
10 47 50
26 ter rue de Brissac
5
5
49047 ANGERS cedex 01
e
Agir pour la santé de tous
www.pays-de-la-laire.ars.sante.fr
-
:
QUALITÉ :
USAGERS : INNOVATION - PREVENTION
F1
Ÿ
FA
Orne 1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
-_
M. Paul HEULIN, représentant la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire :
-
M.
Lamine
NAHAM
et
M.
Richard
YVON,
représentant
la
Communauté
Urbaine
d'Angers
Loire
Métropole
;
-
Mme Françoise DAMAS et Mme Marie-Pierre MARTIN, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire ;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
-
Dr
Angélique
RAGOT
et
Dr
Alexandra
ROBIN,
représentant
la
commission
médicale
d'établissement ;
-
M.
Eymeric
TISON,
représentant
la
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-
techniques ;
-
Mme
Céline
MAROLEAU
et
M.
Alexandre
TALLIER,
représentants
désignés
par
les
organisations
syndicales
;
3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers
-
Dr Jean-Paul LHUILLIER et DR Gilles GUSTIN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
-
M. Jacques BERNARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine et Loire ;
-
M.
Daniel
RABUSSEAU et Mme Maryse TESSON,
représentants des usagers désignés par le Préfet
de
Maine-et-Loire
;
-
Le vice-président du Directoire,
-
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
-
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
-
Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire.
ARTICLE 2
:
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/49 du
Directeur Général
de l'Agence
Régionale de Santé du
24 mai 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME »
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) est abrogé. ARTICLE
3
:
La
durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions particulières prévues à
l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4
:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
— 44041
Nantes cedex) dans
un
délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire. ARTICLE
5
:
La Directrice territoriale du Maine et Loire de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 28/11/2024 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire PRÉFÈTE
Direction départementale des territoires
DE LA MAYENNE Fraternité
: 2
DEC.
2024
Arrêté n° TICSR-TE-53-2024-001 du
modifiant le réseau routier "120 tonnes" du département de la Mayenne accessibles aux convois
exceptionnels et emportant le classement de la RD962
La Préfète de La Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 43341 à R. 433-6, R. 433-8 à R.433-16
;
Vu le code de la voirie routière ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national : Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ; Vu le décret n° 201716 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ; Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Marie-Aimée Gaspari, en qualité de préfète de la Mayenne ; Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par l'arrêté du 07juin 2019 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque, notamment son article 9 bis; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
mai
2017
définissant
les
réseaux
routiers
“120
tonnes",
"94
tonnes"
"72 tonnes" et "48 tonnes" catégorie 1
et 2 du département de la
Mayenne accessibles aux convois
exceptionnels ; Vu l'arrêté du 5
juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports
exceptionnels ; Vu
l'arrêté préfectoral n° TICSR-TE-53-2022-001
du 07 juin 2022 définissant les réseaux routiers "120
tonnes",
"94
tonnes"
"72
tonnes"
et
"48
tonnes"
du
département
de
la
Mayenne
accessibles
aux
convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées ; Vu
l'arrêté
du
conseil
départemental
n°
2022-DI-DRR-ATDS-SIGT-485-077
du
15
septembre
2022
portant ouverture à la circulation publique de la RD771, contournement de Cossé le Vivien ; Vu
l'arrêté
du
conseil
départemental
n°
2022-DI-DRR-ATDS-S1GT7-617-062
du
05
octobre
2022
portant ouverture de la circulation
publique de la RD20, contournement Nord de Château-Gontier-
sur-Mayenne ; Vu
l'arrêté
du
conseil
départemental
n°
2022-DI-DRR-ATDS-SIGT-631-062
du
05
octobre
2022
portant
classement
et
reclassement
de
la
RD20,
contournement
Nord
de
Château-Gontier-sur-
Mayenne ; Vu
l'arrêté
du
conseil
départemental
n°
2022-DI-DRR-ATDS-SIGT-664-077.
portant
ouverture
à
la
circulation publique de la RD4, contournement de Cossé le Vivien ; Vu
l'arrêté
du
conseil
départemental
n°
2022-DI-DRR-ATDS-SIGT-678-077
du
21
novembre
2022
portant
classement
et
déclassement
des
RD4,
RD120,
RD124,
RD126,
RD153,
RD251
et
RD771,
contournement de Cossé le Vivien ; Vu
l'arrêté
du
conseil
départemental
n°
2023-DI-DRR-006
du
22
décembre
2023
emportant
classement et numérotation de la RD962 {ex RN162) ; Vu
la
décision de
mise en service du 02 janvier 2023 de la
déviation de
Moulay-Mayenne (RD162-
section Nord)
;
Vu la note d'information
ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédure
d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ; Sur proposition du directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire,
ARRÊTE:
Article 1 - Mise à jour du réseau TE120 Le
réseau
routier
TE120
du
département
de
la
Mayenne
est
modifié
suite
à
l'ouverture
à
la
circulation
publique
des
contournements
des
communes
de
Château-Gontier-sur-Mayenne
et
de
Cossé le Vivien
ainsi qu'à l'ouverture à la circulation publique de la déviation de Moulay-Mayenne.
Article 2 - Renommage de la RN162 La route nationale 162, définie comme axe du réseau routier TE120 du département de la Mayenne, est renommée route départementale 962. Le statut de la voie n'est pas modifié avec le transfert. Article 3 - Voie de recours La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif
- 6 allée de l'Île Gioriette
- BP 4211
- 44041
NANTES Cedex 01.
Le tribunal
administratif
peut
également
«être
saisi
par F
application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible par le site Internet
wwwtelerecou
Article 4 - Exécution et diffusion Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
pm,
/
à
1/1
|
fee
inde
GASPARI