Conseil Municipal - 2018 CM dec

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Procès Verbal - pv 121125

Déliberation - deliberations du 12 novembre

Conseil Municipal - 2019 CM fev

Déliberation - liste delib 121125

Conseil Municipal - 2018 CM dec Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 CM dec)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de Mécleuves

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel TOURNAIRE.

Etaient présents : Mrs TOURNAIRE, BERTRAND, CORBIER, BERNARD, COLLIGNON,

GENCO

Mmes CABIROL, WEBER, THIRIAT, MELIANI, COLLADO

Absents ayant donné procuration : GEOFFROY pouvoir à GENCO

BEUGUEHO pouvoir à WEBER

Absents : LEDUC, MEYER

Secrétaire de séance : Mme WEBER Christine

1) Tarifs FSE

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des voix,

- Décide de modifier les tarifs établis en 2018 tels que précisés dans le tableau ci-joint, applicables en

2019

2) Subvention scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conserver sa ligne de conduite concernant

l’attribution des subventions. Il rappelle ainsi que les subventions pour l’année scolaire 2017/2018

étaient de :

• Classe : 500 € par classe

• Sorties et voyages : 31.50 € par enfant

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix,

- Approuve les propositions

- Autorise monsieur le Maire à verser les subventions aux écoles pour l’année scolaire

2018/2019.

3) Attribution de compensation Metz Métropole

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-

3 et R2321-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,

1. Décide de mettre à jour les catégories d'immobilisation et de définir les

modalités d'amortissement afférente à compter du 1er janvier 2018 :

Catégorie d'immobilisation à amortir Imputation

comptable

Durée d'amortissement

Attribution de Compensation en

Investissement

Article

2046

1 anCommune de Mécleuves

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2. Décide d'utiliser le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de

compensation en investissement prévu par l'instruction M14

3. Autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.

4) Place de Frontigny : devis mission CSPS

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis pour la mission de coordination de sécurité

et de protection de la santé concernant les travaux d’Aménagement de la Place du village de

Frontigny de la société SATM pour un montant de 1 383,00€ H.T.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,

- Approuve le devis de la société SATM pour un montant de 1 383,00€ H.T

- Autorise monsieur le Maire à signer le devis et à régler la facture afférente.

5) CDG57 : Adhésion à l’expérimentation de la médiation préalable

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’en

novembre 2020, l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO). Il s’agit d’une

nouvelle forme de résolution amiable des contentieux entre un agent et sa collectivité. Concrètement,

dans les administrations qui choisissent de l’expérimenter, celle-ci constituera un préalable à toute

saisine du juge administratif.

Pour la fonction publique territoriale, ce nouveau mode de résolution des conflits est expérimenté par

les Centres de Gestion qui le souhaitent, sur la base du volontariat.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article 1 : de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la

Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans le processus

de l’expérimentation.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable

obligatoire, jointe en annexe.

6) Création de poste

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il

appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée, après examen des tableaux d’avancement de grade 2018 par la

CAP : La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- Décide d’adopter la proposition de monsieur le MaireCommune de Mécleuves

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7) Place de Frontigny : Décision modificative

Les travaux d’aménagement de la Place de Frontigny sont réalisés en maîtrises d’ouvrages

délégués avec Metz Métropole.

A la demande de la Trésorerie, il est nécessaire de prendre la décision

modificative suivante :

• En dépense : article 4581 01 + 65 000 € TTC

• En recette : article 4582 01 + 65 000 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix

- Accepte les modifications proposées

8) Décision modificative opération 68

Mme WEBER, adjointe aux finances, présente les propositions de modifications budgétaires à

appliquer afin de conserver l’équilibre du budget :

• Dépense : Opération 42, article 2315 - 2000 €

• Dépense : Opération 68, article 2315 + 2000 €

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des voix

- Accepte les modifications proposées

9) Devis FSE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis reçu concernant la création d’un

organigramme à combinaison multiple pour le foyer socioéducatif du Lanceumont.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,

- Approuve le devis de la société LEON BAR pour un montant de 1 055.25 € H.T

- Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux travaux

10) Devis Boulodrome

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis reçu concernant la réfection de la

charpente et des poteaux de l’abri du Lanceumont.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,

- Approuve le devis de la société CBI pour un montant de 2 606.96 € H.T

- Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour procéder aux travaux

11) Devis aménagement Air de jeux du Praïon

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet d’aménagement de l’air de jeux du

Praïon à Mécleuves et de la réalisation d’un boulodrome au Lanceumont.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,

- Accepte la mise en place d’une aire de jeux au Praïon

- Accepte la réalisation d’un boulodrome au Lanceumont

- Approuve les devis pour une somme maximum de 55 000 € H.T

- Donne tout pouvoir au Maire pour effectuer des demandes de subventions auprès de

différentes institutions publiques.